Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les comparatifs de l’année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l’IFRS IC – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d’agent. Voir Note 3.3. Changement de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Annulation des actions auto-détenues : voir Note 15.2. Actions propres Correspond à l’acquisition des intérèts ne conférant pas le contrôle de Nuaware Ltd, voir Note 2.1. Variations du périmètre de consolidation au cours de l’exercice. Correspond principalement à l’impact en réserves consolidées de la perte sur position monétaire nette liée à l’hyperinflation en application de la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes en Turquie pour 7,0 millions d’euros en 2023 contre 5,7 millions d’euros en 2022. Annulation des actions auto-détenues : voir Note 15.2. Actions propres Correspond à l’acquisition des intérèts ne conférant pas le contrôle de Nuaware Ltd, voir Note 2.1. Variations du périmètre de consolidation au cours de l’exercice. Correspond principalement à l’impact en réserves consolidées de la perte sur position monétaire nette liée à l’hyperinflation en application de la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes en Turquie pour 7,0 millions d’euros en 2023 contre 5,7 millions d’euros en 2022. Correspond à l’acquisition des intérèts ne conférant pas le contrôle de Nuaware Ltd, voir Note 2.1. Variations du périmètre de consolidation au cours de l’exercice. Correspond principalement à l’impact en réserves consolidées de la perte sur position monétaire nette liée à l’hyperinflation en application de la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes en Turquie pour 7,0 millions d’euros en 2023 contre 5,7 millions d’euros en 2022. Annulation des actions auto-détenues : voir Note 15.2. Actions propres Correspond à l’acquisition des intérèts ne conférant pas le contrôle de Nuaware Ltd, voir Note 2.1. Variations du périmètre de consolidation au cours de l’exercice. Correspond principalement à l’impact en réserves consolidées de la perte sur position monétaire nette liée à l’hyperinflation en application de la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes en Turquie pour 7,0 millions d’euros en 2023 contre 5,7 millions d’euros en 2022. iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 969500GFM1C4M1KMPL74 2020-12-31 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500GFM1C4M1KMPL74 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Incluant le Rapport financier annuel et le Rapport de gestion
Not named
Message de Jesper Trolle
02
Exclusive Networks en bref
04
Une présence internationale
06
Chiffres clés 2023
08
Modèle d'affaires
10
Stratégie de durabilité
12
Une gouvernance internationale & diversifiée
13
Gouvernement d'entreprise
143
Rapport du Conseil d'Administration
sur le gouvernement d'entreprise
144
Déclaration relative au gouvernement
d'entreprise
144
4.1 Structure de la gouvernance
146
4.2 Le Conseil d'Administration
150
4.3 Rémunérations et avantages
174
4.4 Éléments de la rémunération due ou versée
au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires
Sociaux de la Société, soumis au vote des
actionnaires lors de l'Assemblée Générale
Annuelle 2024
185
4.5 Délégations et autorisations accordées par
les Assemblées Générales des actionnaires
en matière d'augmentation de capital
196
4.6 Conventions réglementées
198
Informations financières et comptables
203
5.1 Commentaires sur les comptes consolidés
204
5.2 Comptes consolidés
209
5.3 Comptes annuels
263
5.4 Échéance des dettes fournisseurs
et des créances clients
279
5.5 Tableau des cinq derniers exercices
280
Capital et actionnariat
283
6.1 Actionnariat
284
6.2 Données boursières
288
6.3 Dividendes
290
6.4 Capital social
290
6.5 Agenda Financier 2024
295
Informations complémentaires
297
7.1 Informations juridiques
298
7.2 Actes constitutifs et statuts
299
7.3 Informations concernant les contrôleurs
légaux des comptes
302
7.4 Documents accessibles au public
303
7.5 Personnes responsables
303
7.6 Informations provenant de tiers, rapports
d'experts et déclarations d'intérêts
303
7.7 Propriété intellectuelle
304
7.8 Contrat important
304
Glossaire
305
Tableaux de concordance
308
Tableau de concordance du Document
d'Enregistrement Universel
308
Tableau de concordance avec le Rapport
financier annuel
316
Tableau de concordance avec le Rapport
de gestion
317
Présentation du Groupe :
activités et stratégie
15
1.1 Histoire
16
1.2 Activités
17
1.3 Un marché riche en opportunités
21
1.4 Atouts concurrentiels
28
1.5 Stratégie et objectifs
31
1.6 Investissements
34
1.7 Structure organisationnelle
35
Facteurs de risques et contrôle interne –
Assurances
39
Introduction
40
2.1 Facteurs de risques
42
2.2 Contrôle interne et gestion des risques
57
2.3 Assurance et couverture des risques
65
Déclaration de performance
extra-financière
67
3.1 Modèle d'affaires
69
3.2 Stratégie de durabilité 2024-2030
69
3.3 Cadre de gouvernance de la durabilité
71
3.4 Analyse des impacts, risques et opportunités
matériels
74
3.5 Feuille de route pour adresser les enjeux
de durabilité
78
3.6 Information environnementale
79
3.7 Information sociale et sociétale du Groupe
100
3.8 Culture d'entreprise et politiques de conduite
des affaires
124
3.9 Note méthodologique
131
3.10 Avis de l'organisme de vérification
139
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Incluant le Rapport financier annuel et le Rapport de gestion
Le document d'enregistrement universel a été déposé le 5 avril 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement
(UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers
à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements
apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129, sont inclus par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :
- les comptes consolidés du Groupe relatifs à l'exercice 2022 et le rapport des contrôleurs légaux correspondant figurant dans la section 18
« Informations financières concernant les actifs, les passifs, la Situation financière, les profits et les pertes de l'émetteur » du Document
d'Enregistrement Universel approuvé par l'AMF le 24 avril 2023 sous le numéro d'enregistrement R. 23-014 accessible sur le site internet de
la Société : (https://ir.exclusive-networks.com/) ;
- les comptes consolidés 2021 relatifs à l'exercice 2021 et le rapport des contrôleurs légaux correspondant figurant dans la section 18
« Informations financières concernant les actifs, les passifs, la situation financière, les profits et les pertes de l'émetteur » du Document
d'Enregistrement Universel approuvé par l'AMF le 27 avril 2022, sous le numéro d'enregistrement R. 22-012 accessible sur le site internet de
la Société (https://ir.exclusive-networks.com/).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
01
Not named
2023 a été une année record
pour Exclusive Networks
« Notre modèle, " vente
locale, à l'échelle
mondiale ", est au
cœur de notre réussite
et nous distingue des
autres acteurs, sur un
marché que nous avons
largement façonné
au fil des ans. »
Jesper Trolle
Directeur Général
2023 a établi un nouveau record historique
avec le franchissement du seuil de 5 milliards
de chiffre d'affaires brut, atteignant
5,145 milliards d'euros en données publiées.
Cette très belle performance est le fruit de la
contribution exceptionnelle des plus de 2 600
collaborateurs talentueux de l'entreprise
à travers le monde, et je ne peux que les
remercier pour leur engagement sans faille.
Message
de Jesper Trolle
02
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Message de Jesper Trolle
Notre modèle d'entreprise et notre stratégie
éprouvés ne sont pas étrangers à notre
réussite et reflètent la confiance renouvelée
des fournisseurs, de nos partenaires et clients
dans notre capacité à offrir des solutions et des
services toujours plus innovants qui répondent
au besoin mondial de sécuriser les personnes
et les données.
Notre position au cœur de l'écosystème de la
cybersécurité nous rend unique et nous permet
de tirer pleinement parti de sa croissance.
Notre modèle, « vente locale, à l'échelle
mondiale », est au cœur de notre réussite et
nous distingue des autres acteurs, sur un
marché que nous avons largement façonné
au fil des ans.
Je suis fier des progrès réalisés cette année
qui, au-delà des chiffres, témoignent de la
détermination des hommes et des femmes
d'Exclusive Networks à remplir notre mission :
accélérer l'adoption des technologies de
cybersécurité les plus innovantes en facilitant
les connexions entre les entreprises de
sécurité et des milliers d'organisations dans le
monde entier.
En tant que partenaire de la sécurisation des
données des organisations, nous sommes aussi
les témoins de l'augmentation de la fréquence
et de la gravité des attaques qu'elles subissent.
Notre spécialisation et notre expérience
approfondie en matière de cybersécurité
nous donnent l'opportunité de continuer à
être leur partenaire de référence, tout en nous
obligeant à nous réinventer chaque jour pour
rester pertinents.
Notre devoir envers nos parties prenantes
est de continuer à sensibiliser le monde aux
cyber-risques, de former les futurs experts et
de détecter les nouvelles technologies à un
stade précoce, afin que les fournisseurs, nos
partenaires et clients puissent contribuer à
protéger le plus grand nombre possible.
2023 a également été l'année de la poursuite
de notre stratégie de croissance externe,
avec pour objectif d'étendre notre couverture
géographique et notre offre de services et l'année
au cours de laquelle nous avons dépassé nos
perspectives dans tous nos domaines d'activité.
Nous avons la bonne dynamique, la bonne
combinaison de technologies et d'expertise, la
bonne stratégie et le bon positionnement pour
continuer à avoir un impact décisif et positif sur
notre écosystème.
Je suis convaincu que, grâce à nos fondements
opérationnels et à notre stratégie éprouvée,
Exclusive Networks est plus que jamais
positionné pour l'avenir.
« Nous avons la bonne
dynamique, la bonne
combinaison de
technologies et d'expertise,
la bonne stratégie et
le bon positionnement
pour continuer à avoir un
impact décisif et positif sur
notre écosystème. »
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
03
Not named
Exclusive Networks est un spécialiste mondial de la cybersécurité qui propose
à ses partenaires et à ses clients finaux une large gamme de services et de
produits par le biais d'itinéraires de commercialisation éprouvés.
Avec des bureaux dans plus de 47 pays et la capacité de
servir des clients dans plus de 170 pays, nous combinons
une perspective locale avec l'échelle et la livraison d'une
organisation mondiale unique.
Le portefeuille de fournisseurs du Groupe, le meilleur
de sa catégorie, est soigneusement sélectionné parmi
les principaux acteurs du secteur. Les services, qui vont
de la sécurité gérée à l'accréditation et à la formation
techniques spécialisées, tirent parti de l'évolution rapide
des technologies et des modèles commerciaux.
Un positionnement unique, spécialisé et global
Le spécialiste
mondial de la
cybersécurité
Utilisateurs
finaux
Facilite le
dimensionnement
mondial
Fournit du support
et des services
210 +
Fournisseurs
de solutions
de cybersécurité
20 000 +
Revendeurs
partenaires
Fournit des formations,
des services techniques,
des conseils et du support
Donne accès
à un réseau unique
de fournisseurs
Exclusive
Networks
en bref
04
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Écosystème Exclusive Networks :
les avantages
Pour les fournisseurs :
proposer un point de contact unique pour couvrir de vastes zones géographiques tout en évitant
les coûts supplémentaires liés à des équipes de vente et à un back-office multilingue ;
accélérer la croissance des ventes ;
rationaliser la logistique ;
transférer le risque financier des utilisateurs finaux et des revendeurs.
Pour les partenaires :
renforcer le positionnement expert pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs finaux ;
obtenir de l'aide pour se positionner face à une offre de produits fragmentée, techniquement
complexe et en constante évolution ;
fournir des services techniques tels que la formation aux produits, les services professionnels,
le support technique et les services gérés ;
accéder à des services commerciaux.
Nos valeurs
Les hommes sont au cœur de nos préoccupations
Nous prenons soin les uns des autres et sommes réactifs pour leur apporter de l'aide :
aider les autres sans attendre de contrepartie ;
être à l'écoute des préoccupations de chacun et être présent pour apporter de l'aide.
Experts
Nous formons nos propres experts :
être acteur de notre propre plan de développement et mener à bien les actions prévues ;
soutenir les projets de développement des autres ;
aider les autres à saisir les opportunités de développement ;
encourager les membres de nos équipes à postuler aux opportunités internes qui leur
correspondent.
Confiance & transparence
Nos relations se fondent sur la confiance :
pour bien comprendre une situation, nos questions sont positives et nous faisons confiance au
collègue qui nous répond ;
nous respectons nos engagements ;
nous faisons confiance à nos collègues et collaborateurs pour accomplir ce qu'ils promettent
de faire ;
nous déléguons de manière appropriée des missions à des collègues ou des collaborateurs et
leur faisons confiance pour les accomplir.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks
05
Exclusive Networks en bref
Not named
13 %
Part du chiffre
d'affaires Groupe
689 M€ de chiffre d'affaires brut
107 Employés
Amériques
Une présence
internationale
Depuis sa création en 2003, le Groupe a renforcé sa présence mondiale à travers
sa croissance organique et externe.
Pays :
• Canada
• États-Unis
06
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Une présence internationale
8 %
Part du chiffre
d'affaires Groupe
420 M€ de chiffre
d'affaires brut
509 Employés
Asie-Pacifique
(APAC)
78 %
Part du chiffre d'affaires
Groupe
4 036 M€ de chiffre d'affaires brut
1 958 Employés
Europe, Moyen-Orient,
Afrique (EMEA)
Pays :
• Afrique du Sud
• Allemagne
• Arabie Saoudite
• Autriche
• Belgique
• Bosnie Herzegovine
• Bulgarie
• Croatie
• Danemark
• Émirats Arabes Unis
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Hongrie
• Islande
• Irlande
• Israël
• Italie
• Kenya
• Maroc
• Maurice
• Nigéria
• Norvège
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République Tchèque
• Roumanie
• Serbie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse
• Turquie
• Royaume-Uni
Pays :
• Australie
• Hong Kong
• Inde
• Indonésie
• Malaisie
• Philippines
• Singapour
• Thaïlande
• Vietnam
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
07
Not named
Financiers
(Voir le Chapitre 5 « Informations financières et comptables »)
Mds
Chiffre
d'affaires brut
M
Free Cash-Flow
Opérationnel
ajusté
M
EBIT ajusté
39,7%
de levier
opérationnel
M
Résultat
net ajusté
M
Marge nette
0,8x
Ratio
d'endettement
Chiffres
clés 2023
2013
2014
0,3
0,6
2015
0,8
2016
1,3
2017
1,7
2018
2,0
2019
2,4
2020
2,9
2021
3,3
2022
2023
5,1
Croissance historique
4,5
exceptionnelle
Chiffre d'affaires brut (Md€)
08
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Chiffres clés 2023
Extra-financiers
(Voir le Chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière »)
Répartition du capital au 31 décembre 2023
(Voir le Chapitre 6 « Capital et actionnariat »)
38%
Femmes
occupant un poste
de direction
71%
Taux
d'engagement
ans
Ancienneté
moyenne
2600+
44% 56%
Employés
170+
Pays
couverts
Flottant
Répartition du
capital social
au 31/12/2022
9,36 %
0,46 %
Cadres & Dirigeants
HTIVB
1,46 %
Autodétention
57,28 %
31,44 %
Everest UK Holdco
Limited
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
09
Not named
Modèle d'affaires
VISION
Un monde numérique totalement fiable,
rendu plus sûr par les technologies les plus
innovantes.
TENDANCES
sectorielles
Un marché accessible
de 50 Mds de $,
en croissance
de 92 % sur 4 ans
Des besoins forts
en cybersécurité :
un risque stratégique,
un nombre croissant
d'attaques
Une offre de produits
et solutions de plus
en plus complexe
RESSOURCES
Des experts
> 2 658 salariés
22,1 % ingénieurs
41,5 % vendeurs
44 % de femmes / 56 % d'hommes
Capital intellectuel
Connaissance unique des solutions
de cybersécurité
Une gouvernance solide,
réunissant des experts expérimentés
Training centres (ETCs)
• Fournir une formation
et une accréditation techniques
à l'échelle mondiale
Capital relationnel
Échelle mondiale, exécution locale
40+ entrepôts
4 centres de logistique principaux
• Des relations de confiance
avec 20 000 partenaires revendeurs
• Les revendeurs (locaux) accèdent
à une offre mondiale
• Les fournisseurs (locaux) accèdent
à une clientèle mondiale
Capital naturel
• Un plan climat
• Un focus économie circulaire
Capital financier
• Un bilan solide
• Société cotée sur Euronext CAC Small,
CAC Mid&Small, CAC All-Tradable
et MSCI Global Small Cap Index
Un spécialiste mondial
DES FOURNISSEURS DIVERSIFIÉS,
émergents, établis
DES MILLIERS D'ORGANISATIONS
à protéger
DES PARTENAIRES REVENDEURS :
conseil, intégrateurs de systèmes,
prestataires de services gérés
UN POSITIONNEMENT UNIQUE
dans un écosystème complexe
Tirer parti de la croissance
sous-jacente de nos
fournisseurs et du marché
de la cybersécurité dans
son ensemble dans les
zones géographiques
existantes
Étendre la couverture
géographique de nos
partenariats avec nos
fournisseurs existants
5 PILIERS STRATÉGIQUES
10
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Modèle d'affaires
UNE CROISSANCE PERMANENTE
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
(en Md€)
2019
2020
2,4
2,9
2021
3,3
2022
4,5
2023
5,1
20 ACQUISITIONS depuis 10 ans
DONT INGECOM ET CONSIGAS en 2023
31 % TCAC DE CROISSANCE
entre 2013 et 2023
Solide historique et croissance rentable
Pour nos salariés
31 salariés intégrés dans le programme Top talents
10h de formation par salarié
• Un fort engagement 71 %
4,7 années d'ancienneté moyenne
Pour nos clients et partenaires
170 pays couverts
1500t de fret transporté
20 000 tickets en Europe
11 000 partenaires et clients formés à la cybersécurité
Vérifications éthiques menées sur 100 % de nos tiers à risque élevé
Pour la société et la planète
• Réduction de 14,3% des émissions scope 3 par unité de revenu
par rapport à 2022 : de (174 ktCO2e/milliards d'€)
à (149 ktCO2e/milliards d'€)
18 % de notre électricité vient des énergies renouvelables
Nos engagements carbone : - 40 % d'ici 2030 pour Scopes 1 et 2
• Une première promotion de 20 étudiants à l'Exclusive Academy
Pour nos actionnaires
20 ans de croissance profitable
• Une couverture globale et une extension des métiers
par 20 acquisitions en 10 ans
• Un modèle peu capitalistique : >124% en 2023
• Partenaire de choix dans notre écosystème :
>> Accélère la capacité commerciale
>> Augmente le développement de nos partenaires,
de tous types (GSI, SI, VAR, MSSP, etc)
Être le spécialiste de l'infrastructure
numérique de confiance qui permet
l'adoption des technologies de cybersécurité
les plus innovantes.
MISSION
IMPACTS & RÉALISATIONS
PERFORMANCES FINANCIÈRES 2023
de la Cybersécurité
Conclure
de nouveaux
partenariats
avec des
fournisseurs
de solutions de
cybersécurité
pour compléter
les solutions
proposées dans
notre portefeuille
Poursuivre
notre
stratégie de
croissance
externe
avec des
acquisitions
ciblées
Développer
notre offre
de services
pour renforcer
notre
proposition
de valeur et
mieux fidéliser
nos clients
5,145 Mds€ de ventes brutes
25 %
49 %HSaorfdtwwaarree
Support et maintenance
186 M€
EBIT
ajusté
39,7 %
de levier
opérationnel
254 M€
Free Cash-Flow
operationnel
ajusté
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
11
Not named
Nous sécurisons
un avenir durable
et équitable
Stratégie
de durabilité
Améliorer
nos opérations
Réduire notre empreinte carbone
Attirer et retenir les talents
Faire le lien entre la cybersécurité et la durabilité
Former nos revendeurs en CyberESG
Partenariat avec nos fournisseurs
sur des objectifs communs
Continuer à assurer l'intégrité de
nos partenaires commerciaux
Intégrer la cybersécurité dans l'agenda de la durabilité
Former les experts de demain en cybersécurité
Partenariat avec les ONGs pour promouvoir le CyberESG
Partenariat
avec la chaîne
d'approvisionnement
Faire
progresser
l'écosystème
Principaux Objectifs de durabilité
E
S
G
Réduire les émissions absolues
de GES (Gaz à Effet de Serre) de
scope 1 et 2 de 40 % en 2030,
année de base 2022
77 % de taux d'engagement
d'ici 2025
100 % d'employés ayant
certifié le Code de conduite du
Groupe d'ici 2025
Réduire les émissions de
scope 3 par unité de revenu de
33 % en 2030, année de base
2022
40 % de femmes
aux postes de direction
d'ici 2025
100 % d'employés
sensibilisés sur la Durabili
et la Diversité, Inclusion
d'ici 2025
Vérifications éthiques menées
sur 100 % de nos tiers
à risque élevé en 2023
12
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Paul-Philippe
Bernier
Indépendant
8
Membres
97%
Assiduité
6
Nationalités
11
Réunions
1
Journée
stratégique
50%
Indépendance
ans
Âge moyen
Composition du Conseil d'Administration
au 31 décembre 2023
Une gouvernance
internationale & diversifiée
3
Membres
3
Réunions
100% 66,66%
Assiduité Indépendance
Comité des Nominations
et des Rémunérations
Indépendance
3
7
Membres
Réunions
100% 66,66%
Assiduité
Comité d'Audit et des Risques
Les Comités du Conseil d'Administration
Michail Zekkos
Membre du Comité
des Nominations et
des Rémunérations
Jesper Trolle
Directeur Général
Barbara Thoralfsson
Présidente du Conseil d'Administration
Membre du Comité d'Audit et des Risques
Membre du Comité des Nominations
et des Rémunérations
Indépendante
Marie-Pierre
de Bailliencourt
Présidente du Comité
des Nominations
et des Rémunérations
Indépendante
Nathalie Lomon
Présidente du Comité
d'Audit et des Risques
Indépendante
Pierre Pozzo
Membre du Comité
d'Audit et des Risques
Olivier
Breittmayer
Parité
3 / 5
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
13
Not named
14
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
1.
1.1
Histoire
16
1.2
Activités
17
1.2.1
Les marchés géographiques
17
1.2.2 Le portefeuille des principales solutions
proposées
17
1.2.3 L'écosystème Exclusive Networks
18
1.2.4 Les services ajoutés
19
1.2.5 L'infrastructure informatique mondiale
20
1.3
Un marché riche en opportunités
21
1.3.1
Un marché fragmenté en forte
croissance et des défis complexes à fort
enjeu
21
1.3.2 La cybercriminalité, un enjeu
économique crucial
22
1.3.3 Un écosystème fragmenté
24
1.3.4 Le marché de la cybersécurité,
une croissance exponentielle
26
1.4 Atouts concurrentiels
28
1.4.1
Un positionnement unique : spécialisé
et global
28
1.4.2 Des collaborateurs hautement qualifiés
30
1.4.3 Un portefeuille de fournisseurs
de premier ordre
30
1.5 Stratégie et objectifs
31
1.5.1
Vision et mission
31
1.5.2 Stratégie et piliers opérationnels
31
1.6
Investissements
34
1.6.1
Investissements importants au cours de
la période couverte par les informations
financières historiques
34
1.6.2 Investissements importants en cours ou
faisant l'objet d'un engagement ferme
de la part des organes de direction
34
1.7
Structure organisationnelle
35
1.7.1
Liste des principales filiales du Groupe
35
1.7.2 Organigramme du Groupe
au 31 décembre 2023
36
Présentation du Groupe :
activités et stratégie
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
15
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Histoire
1.1 Histoire
Exclusive Networks est l'un des principaux spécialistes
mondiaux de technologies, produits et solutions de
cybersécurité innovants.
Le Groupe emploie plus de 2600 salariés, et a réalisé
en 2023 un chiffre d'affaires brut de plus de 5,145 milliards
d'euros, en hausse de 14 %.
Depuis sa création en 2003, le Groupe a renforcé sa
présence mondiale à travers sa croissance organique
et externe.
Exclusive Networks a mené dans le même temps une
stratégie d'acquisition ciblée lui permettant de s'étendre
à de nouveaux territoires, de renforcer sa part de
marché sur certains pays où il opère déjà et d'ajouter
de nouvelles capacités de services. Le Groupe a ainsi
mené à bien 20 acquisitions ces dix dernières années.
Implantée dans 47 pays à travers le monde, l'entreprise
est cotée sur le marché boursier réglementé d'Euronext
(EXN : FP) Paris depuis le 23 septembre 2021.
L'origine : 2003
HTIVB (détenue à 50 %/50 % par M. Philippe Dambrine
et M. Olivier Breittmayer) acquiert 70 % de Techniland,
société française fondée en 1995 par M. Xavier Lafaure,
initialement concentrée sur les services d'intégration
informatique avant de s'orienter vers la distribution de
produits de communication. La conclusion du contrat
de distribution Fortinet représente le premier pas sur le
marché de la cybersécurité.
Le développement européen (2007-2010)
2007 : Techniland prend le nom d'Exclusive Networks.
Acquisitions de Qdis (Pays-Bas), de Deltalink
(Belgique).
Implantations en Espagne et en Italie ;
2008 : Implantations en Suède et Finlande.
Acquisition d'Arc Technology (Royaume-Uni) ;
2010 : Exclusive Networks est racheté par Omnes
Capital ;
2011 : Acquisition de TLK Distribution (Allemagne,
Autriche et Suisse).
Développement international (2013-2017)
2013 : Acquisition de Secureway (Moyen-Orient) ;
2014 : Acquisition de White Gold (Australie et Nouvelle-
Zélande) ;
2015 : Exclusive Networks est racheté par Cobepa ;
Acquisition de Transition Systems (Asie du Sud-Est).
2017 : Acquisition de Fine Tec (États-Unis).
Développement de nouveaux services et
poursuite de l'expansion européenne (2018-2020)
2018 : Exclusive Networks est racheté par Permira ;
2020 : Jesper Trolle est nommé Directeur Général ;
2020 : Entrée sur les DevOps et les conteneurs via
l'acquisition de Nuaware (Royaume-Uni) ;
2020 : Acquisition de Veracomp (Europe centrale et
de l'Est).
Introduction en bourse et poursuite du
développement international (2021 - 2023)
2021 : Acquisitions d'Ignition Technology (Europe) ;
2021 : Acquisition de Networks Unlimited (région
subsaharienne) ;
2022 : Lancement d'Exclusive Academy ;
2023 : Renforcement de la présence du Groupe en
Europe du Sud avec l'acquisition Ingecom et en
Irlande avec l'acquisition de Consigas.
16
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Activités
1.2 Activités
1.2.1 Les marchés géographiques
Exclusive Networks opère dans chacun des trois principaux marchés de l'informatique d'entreprise : les régions
EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), APAC (Extrême Orient, sous-continent Indien et Océanie) et Amériques
(États-Unis et Canada).
Répartition du Chiffre d'affaires brut par géographie
2022
*
78 % (+1 Pt)
EMEA
77 %
13 % (+1 Pt)
Amériques
12 %
8 % (-2 Pts)
APAC
10 %
* 2022 : diagramme intérieur
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, ces trois régions
ont représenté respectivement 78 %, 8 % et 13 % des
ventes brutes du Groupe.
La région EMEA présente des caractéristiques favorables
à Exclusive Networks. La zone est éloignée des marchés
nationaux de la plupart des fournisseurs (les États-
Unis) et elle est très fragmentée : 127 pays (50 en
Europe, marché historique, 23 au Moyen-Orient et 54 en
Afrique). Les langues, les cultures, les approches et des
devises sont différentes. Les fournisseurs s'appuient
naturellement largement sur Exclusive Networks pour
développer leurs activités, et les revendeurs locaux
viennent chercher les ressources et capacités mondiales
d'Exclusive Networks.
Les Amériques présentent un certain nombre de
caractéristiques spécifiques. Les États-Unis constituant
le marché national de la plupart des fournisseurs,
ces derniers comme les revendeurs ont moins besoin
des services d'Exclusive Networks. Il s'agit toutefois
du premier marché de la cybersécurité au monde. Il
conserve un fort potentiel pour le Groupe.
La région APAC est certes moins développée que la
région EMEA, mais représente également une zone
intéressante, car fortement fragmentée.
Exclusive Networks a des bureaux dans 47 pays et
des effectifs présents sur place dans 55. Le Groupe
s'appuie sur un réseau logistique mondial sophistiqué,
qui lui permet de gérer des déploiements et des
projets multisites à partir d'un point de contact unique.
Au total, Exclusive Networks dispose d'un support
logistique dans plus de 170 pays et des capacités
de services tierces sur le terrain, notamment pour
l'installation, l'implémentation et la maintenance,
dans plus de 100 pays.
1.2.2 Le portefeuille des principales solutions proposées
Exclusive Networks achète et vend les produits et
solutions de cybersécurité ainsi que les produits
connexes de ses fournisseurs. La capacité à promouvoir
des technologies et des solutions disruptives et variées
sur les marchés locaux est au cœur de la proposition
de valeur d'Exclusive Networks. Le Groupe possède
l'un des portefeuilles les plus vastes de solutions de
cybersécurité au monde.
La grande majorité des ventes porte sur la distribution
et la maintenance de solutions de cybersécurité. Une
petite partie porte sur les communications unifiées.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
17
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Activités
Segmentation des principaux fournisseurs de solutions de cybersécurité
Sécurité
des Réseaux
ExtraHop
Fortinet
Gigamon
Infoblox
Palo Alto/Strata
Vectra
Sécuri
Web & email
F5
Imperva
MimeCast
Netskope
Proofpoint
Sécurité
des points d'accès
Crowdstrike
Tanium
SentinelOne
Palo Alto/Cortex
Sailpoint
Gestion
des accès
CyberArk
OKTA
One Identity
Infinipoint
Thales
Devops/Secops
Docker
HashiCorp
Mirantis
SysDig
Réseau
Arista
Extreme Networks
Juniper
Ruckus
Gestion de
la vulnérabilité
et de la sécurité
ExaBeam
LogRythm
Tufin
OT/IoT
Forescout
Nozomi
Tenable
Sécurité des données
HPE storage
Rubrik
Pure Storage
VEEAM
Autres
Nutanix
Redhat
Wasabi
Zimperium
Principales solutions
Sécurité des Réseaux (Fortinet et de Palo Alto
Networks) ;
Sécurité des points d'accès (CrowdStrike, Palo Alto
Networks, Sentinel One et Tanium) ;
Gestion des identités et des accès (IAM) (BeyondTrust,
Okta, One Identity/OneLogin et Thales) ;
Gestion des informations de sécurité et des
événements (SIEM) (Fortinet, Exabeam, Sekoia et
LogRhythm) ;
Sécurité des contenus et des e-mails (Barracuda
(APAC), Proofpoint (EMEA et NAM)) ;
Sécurité des applications (Citrix et F5) ;
Renseignement sur les cybermenaces (Trellix
– anciennement FireEye –, Imperva et Palo Alto
Networks) ;
Sécurité de l'Internet des objets (IoT) (Forescout,
Nozomi, Tenable et Palo Alto Networks) ;
Passerelles de sécurité Cloud (CASB) (Fortinet,
Netskope et Palo Alto Networks & Proofpoint) ;
Sécurité des infrastructures unifiées (SASE) : Fortinet,
Palo Alto Networks, Netskope ;
Autres : des solutions dans des segments
informatiques complémentaires et connexes,
tels que la mise en réseau ; les infrastructures
hyperconvergées ; le stockage, la gestion et la
protection des données ; l'adoption du Cloud hybride
et du multiCloud et la migration vers ces derniers ; la
conteneurisation, Kubernetes, DevOps et DevSecOps ;
et les communications unifiées.
1.2.3 L'écosystème Exclusive Networks
Outre l'offre d'Exclusive Networks pour les
fournisseurs établis, deux marques apportent de
nouvelles capacités pour créer des opportunités
supplémentaires sur le marché.
Ignition Technology est un distributeur de sécurité
pour le monde SaaS qui croit au pouvoir du canal de
distribution pour faciliter et sécuriser la transformation
des entreprises. Elle intervient en tant que rampe
de lancement et incubateur pour les technologies
naissantes au fur et à mesure de leur croissance, en
tirant parti de l'échelle mondiale et des capacités
de service d'Exclusive Networks. En découvrant des
solutions de cybersécurité innovantes et émergentes,
Ignition Technology aide ses partenaires à réduire les
risques commerciaux, à créer de la valeur et à rester
pertinents pour leurs clients.
Nuaware est un distributeur spécialisé dans les
technologies Dev(Sec)Ops, Cloud et Cloud native.
L'entreprise permet aux organisations d'adopter des
architectures modernes en les aidant avec les bonnes
technologies, des formations d'experts et un écosystème
de partenaires spécialisés. Avec Nuaware au sein
d'Exclusive Networks, les partenaires disposent d'une
plateforme prête à l'emploi pour saisir de nouvelles
opportunités à forte croissance sur ce segment, tandis
que les fournisseurs bénéficient d'une solution de
distribution clé en main.
18
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Activités
1.2.4 Les services ajoutés
Au cœur du marché mondial de la cybersécurité,
Exclusive Networks dispose d'une couverture
géographique et d'une expertise spécialisée. Outre des
solutions technologiques de pointe, le Groupe propose
également d'autres services tels que la formation, le
support et l'installation.
Le plus large éventail de services
Nous sommes un prestataire de services, la distribution n'est qu'un des services que nous offrons.
Business Intelligence
Moteurs de renouvellement
Plateforme d'approvisionnement Saas
Formation des partenaires
Création de marché
Gestion des produits
Gestion des canaux
Ventes croisées et incitatives
Deal Maker mondial
Développement commercial
Marketing
Centres de formations
Formation Produit
Expertise Tech. certifiée
Bureau mondial de transactions
Ventes croisées et incitatives
Développement commercial
Collecte de fonds
Rabais
Design de solutions
Distribution
Recommandations d'experts
Financement
Activation de contrats
Gestion de l'inventaire
Marketing
Support de vente
Logistique
Après-vente
Financement
Activation de contrats
Une base de
fournisseurs
en constante
évolution
Utilisateurs
Finaux
Grandes Entreprises
EPT* ) ~1k dans le monde
PME
EPT*) ~9 m dans le monde
Fournisseurs
établis
Voies de
commercia-
lisation
Vars
multinationaux
Intégrateurs
systèmes
MSSP de
grande taille
Market Place
GSIs
Nouveaux
fournisseurs
Financement
Academy
Services Professionels
Support ESG
* EPT = Employés Plein Temps
Services aux fournisseurs
L'objectif d'Exclusive Networks est d'être considéré
par ses fournisseurs comme une extension de leur
organisation, en les accompagnant pour étendre de
manière efficace leurs activités à l'échelle mondiale.
Généralistes ou spécialistes, établis ou de disruptifs, les
fournisseurs peuvent trouver chez Exclusive Networks
une grande variété de services allant des services
transactionnels à des services à plus forte valeur ajoutée.
Le Groupe peut intervenir en soutien au financement
(la dispersion géographique des clients entraîne des
conditions de paiement et des devises très variables),
accompagner les transactions (gestion des produits et
des stocks, échanges...), ou encore le développement
des ventes (veille stratégique, la formation, l'animation
du marché...).
Services aux revendeurs
Pour Exclusive Networks, il s'agit ici d'accompagner les
revendeurs à renforcer leur positionnement expert pour
répondre au mieux aux besoins toujours plus nombreux
et complexes des utilisateurs finaux. Le Groupe propose
à ses revendeurs divers services de financement, de
transaction et autres services à valeur ajoutée : de la
logistique sur 170 pays, un délai d'approvisionnement
rapide (importance des volumes), un choix conséquent
et des stocks disponibles.
En soutien à la croissance globale de ses partenaires,
Exclusive Networks met à leur disposition un support
marketing, des formations commerciales et techniques
sur les produits, un support technique (24 h/24 et 7 j/7)
ou encore des services de facilitation et des services
managés.
Support technique
Grâce aux contrats de support technique, les clients
et leurs utilisateurs finaux peuvent accéder au centre
d'assistance technique d'Exclusive Networks (« EXN
TAC ») pour toute demande d'assistance technique
après-vente, en cas d'incident ou pour remplacer du
matériel jugé défectueux par le fournisseur.
Les ingénieurs EXN TAC sont agréés pour les produits
pris en charge et sont disponibles soit en permanence
(24 h/24, 7 j/7, 365 j/an), soit aux heures d'ouverture
locales (8 h/j, 5 j/7), selon le cas, pour répondre aux
demandes des clients.
Exclusive Networks exploite cinq centres de support dans
le monde. En 2023, le service de support technique du
Groupe a traité plus de 30 000 tickets.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
19
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Activités
Formations professionnelles
Exclusive Networks propose de très nombreuses
formations, sur site et en ligne. Le Groupe donne accès
à une gamme complète de plus de 1 500 formations et
dispose pour ce faire d'une équipe mondiale de plus
de 130 formateurs en cybersécurité qualifiés et certifiés.
En 2023, il a formé plus de 12 000 professionnels à
diverses technologies.
Organisme de formation agréé pour certaines des
technologies distribuées, Exclusive Networks forme des
équipes de revendeurs et d'utilisateurs finaux et peut
octroyer des certifications pour ces technologies.
Opérations mondiales de services (« GSO »)
Avec le service « GSO », combiné au Global Deal Desk,
Exclusive Networks met à disposition de ses revendeurs
partenaires une gamme complète de services sur
l'ensemble du cycle de vie, utilisable en fonction
des besoins. Cette offre permet aux revendeurs de
bénéficier, entre autres, de services IOR (Import of
Records), qui garantissent que les exportations de
marchandises sont conformes aux exigences légales et
aux réglementations du pays de destination, dans plus
de 170 pays, de services de logistique et d'entreposage
dans le monde entier, et de services d'installation (grâce
à près de 200 partenaires de service agréés, qui donnent
accès à près de 10 000 ingénieurs).
Le Global Deal Desk permet de traiter et de livrer sans
heurt des projets complexes dans plusieurs pays. Il
met à disposition son équipe d'experts pour soutenir
les équipes locales d'Exclusive Networks, coordonner
via un point de contact unique, gérer les déploiements
complexes, gérer l'assistance 24 h/24, 7 j/7 et renforcer
la fidélité des partenaires et des fournisseurs en servant
de facilitateur pour les projets à venir.
Exclusive On Demand (« X-OD »), une
plateforme pour plus d'abonnements
Avec le lancement en octobre 2020 de la plateforme
Exclusive On Demand (« X-OD »), Exclusive Networks vise
à faciliter la consommation de solutions en tant que
service par abonnement. X-OD permet aux revendeurs
de s'abonner aux produits proposés par les fournisseurs
du Groupe, rendant la consommation plus simple et
permettant la création, la vente et la fourniture rapide et
à grande échelle de nouveaux services et de forfaits sur
mesure. La plateforme est proposée en marque blanche
aux revendeurs (c'est-à-dire que ces derniers peuvent
offrir ce service à leurs utilisateurs finaux sous leur
propre marque), qui peuvent l'utiliser pour construire
leur propre offre à la demande.
Exclusive Access, notre plateforme
en libre-service pour nos partenaires
commerciaux
Lancé en 2022, Exclusive Access est une plateforme
en libre-service facile à utiliser, créé pour que nos
partenaires commerciaux puissent accéder à des
informations en temps réel sur leurs transactions de
vente Exclusive Networks. Le portail est construit sur une
plateforme de commerce électronique intégrée à notre
système ERP robuste afin de garantir la confidentialité
et la sécurité des données.
Cette plateforme permet à nos partenaires et à notre
personnel de suivre les commandes, de vérifier les
stocks, d'accéder à leurs licences et à leurs contrats,
de consulter les factures, de parcourir les devis et de
gérer l'accès des équipes. Exclusive Access, qui est déjà
opérationnel dans 15 pays, a récemment été enrichi
d'une fonctionnalité de commerce électronique qui sera
progressivement déployée.
1.2.5 L'infrastructure informatique mondiale
L'infrastructure informatique d'Exclusive Networks est
principalement basée au Royaume-Uni, où le Groupe a
reçu la certification ISO27001, qui définit les spécifications
d'un système de gestion de la sécurité des informations.
L'organisation informatique d'Exclusive Networks intègre
pleinement le concept de « penser global, agir local ».
Exclusive Networks peut tirer parti de son envergure
mondiale et de son équipe centrale pour ce qui concerne
la gouvernance, la conformité et la structure de réseau
et de domaine, tout en faisant appel à des représentants
informatiques locaux (plus de 50 ingénieurs) et aux
meilleurs ingénieurs en cybersécurité locaux du Groupe
pour les opérations informatiques et la maintenance
des systèmes au quotidien.
Exclusive Networks a réalisé 20 acquisitions à travers le
monde ces 10 dernières années. Il gère actuellement six
programmes différents de gestion intégrée (« ERP ») et
de gestion de la relation client (« CRM »). Ces ERP et CRM
sont situés sur des serveurs Cloud, régionaux et locaux.
La rationalisation a été lancée en septembre 2018
pour harmoniser les processus et les systèmes dans
le monde entier grâce au déploiement de la solution
Oracle NetSuite et à l'hébergement sur le Cloud.
20
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Un marché riche en opportunités
1.3 Un marché riche en opportunités
1.3.1 Un marché fragmenté en forte croissance et des défis
complexes à fort enjeu
Chiffres clés :
11 500 milliards de dollars, c'est le montant des
dommages liés à la Cybercriminalité en 2023 au
niveau mondial (+ 37 % de croissance sur un an) ;
14,18 milliards de dollars en 2023 pour le marché de
la Cyber assurance, plus de 23 milliards de dollars
en 2027 ;
3,5 millions d'emplois non pourvus dans la
cybersécurité dans le monde, fin 2025.
La pénurie de cybertalents et le déficit de compétences
95 %
De tous les incidents
de cybersécurité
impliquent le facteur
humain.
435 %
Augmentation
des ransomwares
depuis 2020.
T$
Coûts estimés
des cybercrimes
dans le monde
d'ici 2025.
M
Emplois vacants
dans le domaine
de la cybersécurité
dans le monde
à fin 2025.
Le montant des investissements en matière de cybersécurité dans le monde pour 2024 est estimé entre 214 milliards
de dollars (Gartner) et 249,9 milliards de dollars (Canalys).
Total des investissements dans la cybersécurité (Prévisions mondiales) 2024
Produits
87 Mds $
(+10 %)
Services
163 Mds $
(+13 %)
Source : Canalys forecasts, janvier 2024.
Sécurité des points d'accès
Sécurité des réseaux
Sécurité web et email
Sécurité des données
Analytique de la sécurité
et de la vulnérabilité
Gestion des accès d'identité
Consulting
Outsourcing
Services gérés
Déploiement et intégration
Support et maintenance
Prévisions 2024
250 Mds $
(croissance : +12 %)
Les investissements
dans la cybersécurité
seront en croissance
de 12 % en 2024,
à mesure que les
organisations
renforcent leurs
défenses, étendent
leurs capacités
de détection et
améliorent la réponse
aux incidents.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
21
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Un marché riche en opportunités
Prévisions à janvier 2024
(millions $ ; dollars courants)
2020
CAGR
2023
2024
2020-2024
Sécurité des points finaux
7 576
12 419
14 076
16,7 %
Sécurité des réseaux
16 182
21 645
22 984
9,2 %
Sécurité du Web et des e-mails
7 980
11 791
13 229
13,5 %
Sécurité des données
2 061
2 847
3 096
10,7 %
Analyse de vulnérabilité et de sécurité
10 131
15 275
16 931
13, 7 %
Gestion des identités et des accès
9 659
14 808
16 302
14 %
Consulting
16 173
23 861
26 830
13,5 %
Outsourcing
4 220
5 342
5 593
7,3 %
Services gérés
43 837
70 428
80 873
14,8 %
Services de déploiement et d'intégration
7 281
13 574
15 945
21, 6 %
Maintenance et support
21 402
31 457
34 060
12,3 %
Total
146 509
223 452
249 924
14,3 %
1.3.2 La cybercriminalité, un enjeu économique crucial
De l'extension de la digitalisation
La digitalisation de l'économie et des organisations,
publiques et privées, implique l'utilisation généralisée
des technologies numériques, notamment l'internet,
le Cloud et les appareils interconnectés (IoT). Ce
paysage numérique élargi offre aux cybercriminels
une plus grande surface d'attaque, d'exploitation
des vulnérabilités des systèmes, des réseaux et des
applications.
Le rythme rapide des avancées technologiques à l'ère
digitale conduit souvent au développement de nouveaux
outils et techniques à des fins légitimes ou malveillantes.
Les cybercriminels s'appuient sur les technologies de
pointe pour mener des attaques sophistiquées, en
tirant parti des vulnérabilités des systèmes numériques
émergents.
En 2023, le baromètre Allianz des risques, conduit
auprès des clients d'Allianz (entreprises dans le monde
entier), des courtiers et des organisations de l'industrie,
a encore une fois classé le risque de cyberincidents
(cybercriminalité, logiciels malveillants/ransomwares
causant des pannes de système, des violations de
données...) comme le principal risque encouru par les
organisations devançant de peu le risque d'interruption
des activités dans le climat actuel de permacrise.
Le processus de digitalisation entraîne la création,
le stockage et l'échange de grandes quantités de
données. Ces données, si elles ne sont pas correctement
protégées, deviennent une cible attrayante pour les
cybercriminels qui cherchent à voler des informations
sensibles à des fins financières, d'usurpation d'identité
ou à d'autres fins malveillantes. La digitalisation
conduit souvent à la création de systèmes complexes
et interconnectés. La gestion de la sécurité de ces
systèmes complexes devient un défi important, car les
vulnérabilités d'un composant peuvent potentiellement
compromettre l'ensemble du réseau, offrant ainsi aux
cybercriminels la possibilité d'exploiter les faiblesses.
Face à l'augmentation de ces risques, les éditeurs de
solutions et de services de cybersécurité émergents
ou établis, participent de la réponse avec leurs
investissements croissants en R&D et leurs capacités à
anticiper et déjouer les différentes formes d'attaques.
Les enjeux de la détection et de la sécurisation des
systèmes traditionnels ou dans le Cloud, représentent
encore aujourd'hui les moyens les plus efficaces, avec
la sensibilisation et la formation des personnels des
organisations et des particuliers pour lutter contre ses
attaques.
22
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Un marché riche en opportunités
Une explosion du coût des dommages
Chiffres
Le montant total des dommages causés par la cybercriminalité dans le monde serait de l'ordre de 11 500 milliards
de dollars en 2023 (Source Statista Technology Market Outlook), et devrait atteindre les 23 820 milliards de dollars US
en 2027.
À titre de comparaison
Munich Re a estimé les pertes globales des catastrophes
naturelles pour 2023 à quelque 250 milliards de dollars
dans le monde.
Les coûts liés à la cybercriminalité comprennent :
les dommages et perte/destruction de données ;
le vol d'argent ;
la perte de productivité ;
le vol de propriété intellectuelle ;
le vol de données personnelles et financières ;
le détournement de fonds ;
la fraude ;
la perturbation des affaires après l'attaque ;
les enquêtes judiciaires ;
la restauration et suppression des données et
systèmes piratés ;
l'atteinte à la réputation.
Le risque global et l'impact des violations ne cessent
d'augmenter pour les entreprises : conséquences
financières avec les pertes de revenus, les coûts de
nettoyage et juridiques, mais aussi les atteintes à
la réputation de l'entreprise, viennent s'ajouter les
changements continus des dispositions réglementaires
auxquels il faut se conformer.
Pour faire face, le besoin de services de conseil
stratégique et d'accompagnement se fait de plus
en plus pressant. Il en va de même pour la demande
croissante de garanties et d'assurance en matière de
cybersécurité et de support plus simple pour répondre
aux besoins de mise en conformité.
Le marché mondial de l'assurance cyber, en raison
de la demande croissante de couverture contre les
risques liés à la cybercriminalité, devrait connaître une
croissance significative dans les années à venir. Selon
une étude de Munich Re, le marché de l'assurance
devrait atteindre les 22,5 milliards de dollars en 2025,
du fait de l'augmentation simultanée des cyberattaques
et du volume d'actifs numériques compromis.
La cybercriminalité devrait monter en flèche dans les années à venir
Estimation du coût de la cybercriminalité dans le monde (en trillions de dollars américains)
2018
2019
0,86
1,16
2020
2,95
2021
5,99
2022
8,44
2023
11,50
2024
14,57
2025
17,65
2026
20,74
2027
23,82
À novembre 2022. Données présentées en utilisant les taux de change actuels.
Sources : Statista Technology Market Outlook, National Cyber Security Organizations, FBI, IMF.
3,5 millions de postes non pourvus dans la cybersécurité dans le monde
Les entreprises doivent dans le même temps faire face à une pénurie importante de main-d'œuvre. Pour
Cybersecurity Ventures, 3,5 millions d'emplois d'ici 2025 n'auront pas été pourvus dans le domaine de la
cybersécurité dans le monde. Chaque poste informatique aujourd'hui est également un poste de cybersécurité.
Chacun doit s'impliquer dans la protection et la défense des applications, des données, des dispositifs, des
infrastructures et des personnes pour des postes de travail plus nombreux, plus mobiles, plus connectés.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
23
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Un marché riche en opportunités
1.3.3 Un écosystème fragmenté
Les acteurs : fournisseurs, revendeurs,
clients finaux et distributeurs
Plus de 3 200 fournisseurs, 100 000 revendeurs et
40 millions d'utilisateurs.
Les fournisseurs
Principalement basés aux États-Unis, premier marché
de la cybercriminalité, les fournisseurs concentrent leurs
efforts dans l'investissement en R&D pour améliorer
sans cesse leur offre de produits de base, leurs propres
solutions. Sur un plan commercial, ils privilégient les très
grandes entreprises et les marchés les plus importants,
le plus souvent proches de leur présence géographique
principale.
Les revendeurs
Les revendeurs sont pour la plupart locaux. Ils recouvrent
une multitude d'acteurs très divers. Nous pouvons ainsi
distinguer :
les Revendeurs à valeur ajoutée (Var) revendent les
produits des fournisseurs, mais aussi des produits
et/ou services complémentaires comme l'installation
et/ou le conseil ;
les Intégrateurs de systèmes (SI) sont spécialisés
dans l'organisation et le bon fonctionnement de sous-
systèmes de composants dans un ensemble ;
les Intégrateurs de systèmes de télécommunications
(Telco SI) proposent une vaste gamme de solutions
combinant connectivité et offres de mise en réseau
et de cybersécurité ;
les Prestataires de services gérés (MSP) sont des
sous-traitants spécialisés dans la maintenance et
l'anticipation des besoins en matière de processus
et de fonctions améliorant les opérations et réduisant
les dépenses.
L'attention de ces revendeurs repose sur le client final.
Ils n'ont pas, le plus souvent, de connaissances fines
des derniers développements qui se font au sein des
fournisseurs de cybersécurité.
Les revendeurs sont généralement locaux et ne peuvent
assurer un support technique mondial 24 h/24 et 7j/7.
Les revendeurs se concentrent sur l'intégration de
systèmes et les services généraux, plutôt que sur les
services dédiés spécifiques aux fournisseurs ou à
internet.
Les utilisateurs finaux
Il s'agit ici du bas de la pyramide, le plus grand nombre
est constitué par des organisations, des entreprises. Ces
clients finaux ont au quotidien besoin de partenaires de
confiance, les revendeurs, pour se repérer et trouver la
meilleure direction à prendre dans cet environnement
toujours plus complexe et à hauts risques.
Il est essentiel que ces utilisateurs puissent avoir accès
à une information de qualité et à une réactivité dans
l'offre de produits et de services la mieux adaptée à des
besoins par essence disparates.
Les distributeurs
Acteurs essentiels du modèle de marché à deux niveaux
(Tiers2) présenté ci-après.
Un fonctionnement pour l'essentiel à deux
niveaux (Tiers2)
Environ 69 % du marché de la cybersécurité d'entreprise
mondial est distribué par un canal à deux niveaux. Pour
les fournisseurs de solutions de cybersécurité, il existe
trois possibilités pour adresser les clients finaux de ce
marché en plein essor.
Vente directe : le fournisseur vend directement à
l'utilisateur final. Cette voie est généralement réservée
aux très grandes entreprises disposant d'une solide
expertise interne et s'observe dans les principales
implantations des fournisseurs.
Revendeur, vente à un niveau : le fournisseur
collabore directement avec le revendeur. Les
fournisseurs sont ici les plus gros et les plus établis,
tandis que les clients sont de grandes et moyennes
entreprises qui disposent d'un savoir-faire interne en
matière de cybersécurité.
Distributeur, vente à deux niveaux : le fournisseur est
en contact avec un distributeur qui vend les produits
à des revendeurs en contact avec les clients finaux.
24
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Un marché riche en opportunités
Les fournisseurs dépendent fortement du mode de distribution à deux niveaux qui est nécessaire du fait
de la complexité et à la fragmentation du marché
Intégrateurs systems
MSSP de grande taille
Grandes Entreprises
EPT) ~100k dans le monde
PME
50 EPT) ~9m dans le monde
Tier :
Les fournisseurs s'engagent
directement avec le
partenaire revendeur
Tier :
Les distributeurs assurent
l'interface entre les fournisseurs
et les partenaires revendeurs
Distributeurs
2
Direct
Ventes des
fournisseurs
aux clients
Utilisateurs
finaux
0
1
Partenaires
VARs multi-nationaux
Source : Rapports de marché
Ce modèle à deux niveaux est donc assuré par deux
types de distributeurs :
les distributeurs spécialisés à valeur ajoutée (VAD) ;
les distributeurs traditionnels dits généralistes & de
volume.
La complexité et les mutations permanentes de
l'environnement de la cybersécurité exigent le plus
haut niveau de formation, de veille et de support.
L'intérêt sans cesse grandissant pour la gamme de
services complémentaires apportés par les distributeurs
spécialisés à valeur ajoutée (VAD) renforce le modèle
à deux niveaux.
En effet, les VAD aident les revendeurs à valeur ajoutée
(VAR) et les prestataires de services gérés (MSP) en
leur apportant une formation technique et un support
en matière de produits et de mise en œuvre. Ainsi, les
revendeurs s'approprient rapidement les dernières
technologies de sécurité, avec un investissement initial
minimal, mais aussi les ressources techniques pour
vendre à leurs clients des solutions complémentaires
très attendues.
Les sociétés telles qu'Exclusive Networks offrent aux
fournisseurs plusieurs avantages clés :
assurer en un seul point de contact une couverture
dans des zones géographiques larges tout en évitant
les coûts supplémentaires liés à des équipes de vente
et à un back-office multilingue ;
accélérer la croissance des ventes ;
rationaliser la logistique ;
transférer le risque financier des utilisateurs finaux et
des revendeurs.
Une très vaste gamme de services est ainsi proposée
par Exclusive Networks.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
25
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Un marché riche en opportunités
Dans ce contexte, Exclusive Networks affiche une croissance record dans plus de la majorité des segments où le
Groupe opère, supérieure à la croissance du marché (cf. illustration ci-dessous) :
Faire évoluer notre portefeuille de fournisseurs
Présent sur tous les segments, l'innovation étant au cœur
Exclusive Networks
Estimation de la taille du marché en 2023
1
Croissance du marché
1 Prévisions Canalys pour le marché mondial – Janvier 2024 Research Report
Gestion des
identités
et des accès
13,7 Mds $
Gestion de la
vulnérabilité et
de la sécurité
Sécuri
des
données
Sécuri
Web et
email
Sécuri
Réseau
Sécuri
des points
d'accès
Sécurité OT
& IoT
DevSecOps
11,5 Mds $
2,9 Mds $
8,4 Mds $
19,8 Mds $
9,3 Mds $
2,8 Mds $
10,4 Mds $
CAGR 2022-2027
1
du marché total de la cybersécurité : + 10,9 %
11 %
11 %
9 %
7 %
5 %
9 %
41 %
25 %
25 %
18 %
9 %
2 %
36 %
10 %
40 %
37 %
Marché exploitable potentiel d'Exclusive
Networks
Chiffres clés
Le Canal à deux niveaux est plus ou moins développé
en fonction des zones géographiques : 76 % pour la zone
EMEA, 85 % pour la zone APAC et 55 % aux États-Unis.
Plus le marché est complexe et fragmenté (avec de
nombreuses barrières à l'entrée telles que différentes
langues, devises, législations...), plus le modèle deux tiers
est développé.
À l'échelle mondiale, 69 % du marché de la cybersécurité
d'entreprise, produits et services, sont distribués via
des intermédiaires, sur un modèle à deux niveaux.
Ce modèle est moins développé aux États-Unis,
premier marché de la cybersécurité, où sont basés les
principaux fournisseurs : Les États-Unis sont leur marché
domestique, local.
La région EMEA compte 127 pays (50 en Europe, 23 au
Moyen-Orient et 54 en Afrique). Les langues, les
approches, les matériels et les devises sont très variés.
Bien trop pour que les fournisseurs, qui doivent faire
face à de lourdes dépenses en R&D, puissent créer
de la valeur via une approche directe si loin de leurs
bases. Voilà pourquoi, environ 76 % du marché de la
cybersécurité est dans la zone distribué via le canal à
deux niveaux. Dans la région APAC, environ 85 % de la
cybersécurité est distribuée via ce même canal à deux
niveaux. La zone recouvre elle aussi des espaces très
disparates, avec par ailleurs un effet volume plus étroit.
La force d'Exclusive Networks est de privilégier une
approche globale avec un positionnement local, une
présence sur-place.
Aux États-Unis, 55 % du marché environ est distribué via
le canal à deux niveaux, tandis que les ventes directes et
à un niveau représentent chacune 25 %. Les États-Unis
sont le premier marché mondial de la cybersécurité,
avec partout la même langue et la même devise. Il est
naturellement le marché local/national de nombreux
fournisseurs. Ainsi, de nombreux revendeurs, d'une taille
significative, ont la capacité d'exécuter eux-mêmes des
fonctions à valeur ajoutée qui leur permettent d'acheter
directement auprès des fournisseurs.
1.3.4 Le marché de la cybersécurité, une croissance exponentielle
Pour protéger des entreprises de plus en plus numérisées,
des consommateurs de plus en plus connectés,
le montant des investissements en matière de
cybersécurité dans le monde est estimé à 249,9 milliards
de dollars (Canalys) pour 2024, en hausse de près de
12 % par rapport à 2023.
L'offre d'Exclusive Networks est mondiale. Le marché
total des produits et services de cybersécurité à l'échelle
mondiale a été estimé à 87 milliards de dollars en 2024
(source Canalys) et devrait approcher les 267 milliards
de dollars d'ici 2026 (source Gartner). Ces chiffres
englobent les technologies grand public et d'entreprise
et comprennent les éléments de conseil, de logiciel, de
matériel et de vente de services.
La cybersécurité offre une protection contre :
l'hameçonnage ;
les logiciels malveillants ;
les ransomwares ;
les cyberescroqueries ;
les usurpations d'identité ;
les cyberattaques et autres types de cybercriminalité.
26
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Un marché riche en opportunités
Le marché mondial des produits de cybersécurité Entreprise et des services associés (« TAM ») est estimé à quelque
87 milliards de dollars pour 2024. Le marché adressable (« SAM ») à 60 milliards de dollars, et celui d'Exclusive
Networks à deux niveaux, lui s'élève à 50 milliards de dollars.
SAM
2
EXN SAM
3
TAM
1
Estimation de la taille du marché calculée
au moment de l'introduction en bourse
1 TAM : le marché total disponible est la demande totale du marché de cybersécurité.
2 SAM : marché disponible de tous les produits de cysbersécurité via une distribution à 2 niveaux.
3 EXN SAM : marché disponible d'EXN, part du SAM pour les produits EXN dans les zones géographiques sélectionnées.
87 Mds $
60 Mds $
50 Mds $
58 Mds $
37 Mds $
26 Mds $
2020
2024
Le SAM EXN a été multiplié par 1,9 au cours
des quatre dernières années, tandis que la
croissance d'EXN a été multiplié par plus de
2 entre les exercices 2020 et 2023.
Le marché américain représente d'importantes opportunités pour Exclusive Networks. L'ensemble des produits et
services en cybersécurité aux États-Unis (distribution en direct, à un niveau, à deux niveaux, soit le « TAM » américain)
représente 46 milliards de dollars (Source Canalys). Sa croissance est estimée entre
10 et 12 % par an entre 2023
et 2026.
Millions $ (croissance annuelle)
T4 2023
T1 2024
Exercice 2024
Mondial
21 532 (+10 %)
20 402 (+ 9 %)
86 620 (+ 10 %)
Asie-Pacifique
3 014 (+ 9 %)
2 821 (+ 9 %)
12 109 (+ 10 %)
EMEA
6 425 (+ 9 %)
6 186 (+ 8 %)
25 716 (+ 10 %)
Amérique latine
756 (+ 13 %)
728 (+ 11 %)
3 078 (+ 12 %)
Amérique du Nord
11 335 (+ 11 %)
10 665 (+ 10 %)
45 716 (+ 10 %)
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
27
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Atouts concurrentiels
1.4 Atouts concurrentiels
1.4.1 Un positionnement unique : spécialisé et global
Panorama de la concurrence
Exclusive Networks, une place unique sur le marché : la couverture géographique et les volumes des généralistes
ET l'expertise technique des spécialistes.
Offre différenciée permettant un positionnement unique face à la concurrence
Distributeurs globaux
Distributeurs régionaux
Spécialistes régionaux
Degré de spécialisation
-
+
Échelle mondiale, exécution locale
Chiffres
Des bureaux dans plus de 47 pays, cinq continents, des
services dans plus de 100 pays, des capacités logistiques
dans plus de 170 pays.
La dimension mondiale d'Exclusive Networks va de pair
avec son exécution locale. Exclusive Networks compte
près de 20 000 partenaires revendeurs à travers le
monde, sur un total d'acteurs de plus de 100 000, pour
la plupart locaux.
En s'alliant avec Exclusive Networks, les revendeurs
élargissent leur gamme de solutions informatiques à
destination des utilisateurs finaux. Le Groupe est pour
eux un partenaire de choix, par sa capacité à trouver
des fournisseurs de solutions de cybersécurité de plus
en plus complexes et à apporter des conseils techniques
sur la façon d'exploiter ces produits.
Les partenaires revendeurs disposent également des
ressources et des capacités mondiales d'Exclusive
Networks dont ils peuvent tirer parti sur leurs marchés
locaux.
Fort de son réseau mondial de revendeurs partenaires,
Exclusive Networks est ainsi en mesure de proposer à
ses fournisseurs partenaires (200+) de se développer
à travers le monde. Ce qui le distingue des autres
distributeurs à valeur ajoutée.
Revendeurs à valeur ajoutée (Var), intégrateurs de
systèmes (SI & GSI), intégrateurs de systèmes de
télécommunications (Telco SI), fournisseurs de services
de Cloud (CSP) et fournisseurs de services managés
(MSP) et de services de sécurité managés (MSSP),
Exclusive Networks compte une base étendue et
diversifiée de plus de 20 000 revendeurs partenaires.
Pour l'exercice 2023, les trois principaux revendeurs
représentaient 11 % du chiffre d'affaires d'Exclusive
Networks et les 10 principaux 23 %. Au niveau mondial,
aucun revendeur ne représente plus de 3,5 % du chiffre
d'affaires du Groupe. Signe du dynamisme du modèle de
partenariat, le taux de renouvellement des revendeurs
était de 112 % en 2023.
28
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Atouts concurrentiels
La spécialisation
La capacité à promouvoir des technologies et des
solutions disruptives et variées sur les marchés locaux
est au cœur de la proposition de valeur d'Exclusive
Networks. Le Groupe possède l'un des portefeuilles les
plus vastes de solutions de cybersécurité au monde.
Les canaux de distribution des fournisseurs de solutions
aux utilisateurs finaux qui veulent se protéger sont
nombreux et complexes. Ils exigent des acteurs capables
de combiner une expertise technique pointue et des
capacités de marché mondial. Exclusive Networks se
retrouve au cœur du marché mondial de la cybersécurité
qui compte plus de 3 200 fournisseurs, plus de 100 000
revendeurs et plus de 40 millions d'utilisateurs finaux.
Exclusive Networks propose une large gamme de
services à valeur ajoutée tant aux fournisseurs qu'aux
revendeurs.
Le Groupe apporte aux premiers une stratégie marketing
et commerciale mondiale agile et efficace, une expertise
multilocale et la connaissance des marchés. Les
fournisseurs peuvent ainsi se concentrer sur leur premier
métier, le développement et la production de biens et
services de solutions de cybersécurité.
Exclusive Networks accompagne les seconds,
les revendeurs, dans le renforcement de leur
positionnement expert pour mieux répondre aux
attentes des utilisateurs finaux. Le Groupe aide ainsi
les revendeurs à s'orienter face à une offre de produits
fragmentée, techniquement complexe et en constante
évolution. Les services techniques, notamment la
formation aux produits, les services professionnels, le
support technique et les services managés, sans oublier
les services commerciaux, sont essentiels pour une
partie des revendeurs partenaires du Groupe.
En bref : un positionnement unique, spécialisé et global...
... exige un partenaire de confiance qui apporte de la valeur à l'ensemble de l'écosystème
Fournisseurs
de solutions
de cybersécurité
Partenaires
Utilisateurs finaux
Exclusive Networks ajoute de la valeur en fournissant des services essentiels
pour activer l'écosystème de la cybersécurité
Le spécialiste Mondial
de la cybersécurité
• Facilite le
dimensionnement
mondial
• Fournit du
support et
des services
• Accès à un
réseau unique
de fournisseurs
• Fournit des
formations,
des services
techniques,
des conseils
et du support
Soutenu par une expertise technique
approfondie sur le marché complexe
de la cybersécurité
Pour les
fournisseurs
Pour les
partenaires
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
29
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Atouts concurrentiels
1.4.2 Des collaborateurs hautement qualifiés
Exclusive Networks a une identité claire axée sur une
forte culture d'ingénierie. Le Groupe compte plus de
2 600 salariés, dont plus de 20 % d'ingénieurs techniques
et plus de 40 % de commerciaux en cybernétique et
certifiés. Ces chiffres permettent de maintenir un ratio
d'environ un ingénieur pour deux commerciaux.
Environ 20 % des salariés du Groupe font partie de
l'équipe technique et ces ingénieurs
possèdent en
moyenne cinq certifications. Ces ingénieurs fournissent
des services, tels que le support technique et les
services professionnels, après la vente des produits. Les
commerciaux fournissent généralement leur expertise
et leurs connaissances avant la vente (c'est-a-dire un
support avant-vente). En outre, le Groupe emploie plus
de 100 formateurs accrédités
1.4.3 Un portefeuille de fournisseurs de premier ordre
Dans le marché de la cybersécurité, les fournisseurs
recherchent, développent et produisent des biens et des
services de solutions. Exclusive Networks travaille avec
plus de 210 fournisseurs, établis et disruptifs, couvrant
les segments clés de la cybersécurité et les segments
adjacents.
Pour Exclusive Networks, l'objectif principal est de
maintenir un équilibre entre fournisseurs établis et
fournisseurs disruptifs, en mettant l'accent sur les
solutions de cybersécurité les plus innovantes. Les
fournisseurs établis investissent en permanence sur de
nouvelles solutions et s'appuient sur Exclusive Networks
pour leur diffusion. Dans le même temps, il est essentiel
d'identifier et de nouer des partenariats avec les
nouveaux fournisseurs disruptifs, d'accompagner leur
montée en puissance et alimenter ainsi la croissance
future du Groupe.
Un atout clé est l'équilibre géographique du portefeuille
fournisseurs par pays. Le portefeuille peut varier d'un
pays à l'autre, mais le Groupe cherche à assurer une
base commune de fournisseurs dans chaque pays. Le
plus souvent, dans chaque pays, Exclusive Networks
est le partenaire numéro un ou deux de ses principaux
fournisseurs.
La part du chiffre d'affaires brut maximale réalisée par
un fournisseur dans un pays donné ne représente pas
plus de 8,6 % des ventes brutes d'Exclusive Networks
en 2023.
Enfin, Exclusive Networks suit de très près son portefeuille
de fournisseurs pour s'assurer que ses ressources sont
concentrées sur les plus performants ou prometteurs.
Le Groupe suit les performances des produits des
fournisseurs selon les critères principaux suivants :
les conflits d'intérêts potentiels avec nos fournisseurs
existants, la stratégie d'accès au marché (Directe,
T1, T2, OEM), le taux de croissance annuel moyen des
ventes brutes (CAGR), la couverture géographique,
les programmes d'accompagnement – de vente et
de marketing, la structure de rémunération du canal
(marge commerciale), les notions d'exclusivité pour une
période donnée.
Le taux de renouvellement des fournisseurs d'Exclusive
Networks était de 113 % en 2023.
Fournisseurs clés
Pour l'exercice 2023, les cinq premiers fournisseurs d'Exclusive Networks ont représenté 63 % des ventes brutes
du Groupe. Les vingt premiers, avec lesquels Exclusive Networks entretient des relations de longue date, ont
représenté 84 %.
Un processus de sélection efficace
En moyenne, Exclusive Networks reçoit chaque année
quelque 50 demandes de la part de fournisseurs
souhaitant faire appel à ses services globaux de
distribution. Le Groupe les soumet à un processus de
sélection et de filtrage rigoureux. Une fois sélectionné,
le fournisseur voit ses produits distribués par Exclusive
Networks dans tout ou partie des pays couverts. Sur des
nouvelles technologies, Exclusive Networks met en place
des phases dites de pilote sur quelques pays majeurs
en termes de dépenses IT.
Un portefeuille de fournisseurs de premier ordre
Identification
Évaluation
Décision
~50 entreprises
analysées chaque année
~10 entreprises
ont signé chaque année
30
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Stratégie et objectifs
1.5 Stratégie et objectifs
1.5.1 Vision et mission
Vision
Un monde numérique totalement fiable, rendu plus sûr
par les technologies les plus innovantes.
Mission
Notre mission est d'être le spécialiste de l'infrastructure
numérique de confiance.
Grâce à notre plateforme globale, l'expertise
commerciale et le savoir-faire technologique de nos
équipes, nous accélérons l'adoption des technologies
les plus innovantes en matière de cybersécurité en
aidant les fournisseurs à entrer en contact avec des
centaines de milliers d'entreprises à travers le monde.
Nous consacrons temps et ressources pour accroître la
sensibilisation aux risques inhérents au cyberespace et
investissons dans la formation des experts en sécurité
de demain.
Comment Exclusive Networks
met en œuvre sa mission ?
Grâce à une proposition de valeur unique sur le marché :
combinant la portée géographique d'un fournisseur
généraliste avec l'expertise technique d'un spécialiste
de la cybersécurité.
Au cœur de l'écosystème de la cybersécurité mondiale,
Exclusive Networks permet :
aux fournisseurs :
d'accélérer l'adoption de leurs solutions avec un
accès direct à son réseau mondial de partenaires,
d'accéder à une véritable expertise au service de
la compréhension et de la diffusion de leurs offres,
de bénéficier d'une force commerciale technique
(un « ingénieur » pour deux « commerciaux »), à
même d'aider les partenaires à déployer les produits
et services des fournisseurs,
de détecter les opportunités, les grandes tendances,
les derniers besoins ;
aux revendeurs :
de renforcer leur positionnement expert pour
répondre aux besoins de leurs clients entreprises,
de fournir les technologies et services établis et
disruptifs des 50 plus importants fournisseurs
mondiaux,
de bénéficier de formations, de supports et
d'expertises techniques d'un spécialiste,
d'accéder aux tendances clés du marché, d'identifier
les meilleures technologies pour les utilisateurs
finaux.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
31
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Stratégie et objectifs
Évolution constante de notre portefeuille de fournisseurs grâce à une méthodologie éprouvée
pour identifier et intégrer les étoiles montantes de la cybersécurité
Faire évoluer le portefeuille de fournisseurs
Principaux nouveaux Fournisseurs
Évaluation des
risques de
cybersécurité
Pan EMEA
Sensibilisation aux
données et signaux
comportementaux
Intelligence
applicative
et réseau
Arabie Saoudite
Développement d'une
plateforme de gestion
des fonctionnalités
Pan EMEA
Évaluation de
cybersécurité
EMEA & APAC
Menaces liées à
l'informatique quantique
Amérique du Nord
Zéro confiance
et segmentation
Royaume-Uni
Sécurité des
applications Cloud
Pan EMEA
Pan EMEA
1.5.2 Stratégie et piliers opérationnels
Exclusive Networks a pour ambition de devenir le leader mondial des solutions et services de cybersécurité, avec
les objectifs spécifiques suivants sur chaque marché :
1.5.2.1
Les cinq piliers de notre plan stratégique
Tirer parti de la croissance sous-jacente de nos
fournisseurs et du marché de la cybersécurité
dans son ensemble, dans les zones géographies
existantes
La croissance future d'Exclusive Networks est portée par
la forte progression des dépenses en cybersécurité. Le
marché mondial de la cybersécurité devrait ainsi croître
en moyenne entre 12 et 14 % par an sur la période 2022-
2026 (Source GARTNER).
La base de fournisseurs d'Exclusive Networks continue
d'évoluer en se concentrant sur les nouveaux domaines
du marché de la cybersécurité, tel que la sécurité du
Cloud, la sécurité des automates de productions (OT),
la sécurité des objets connectes (IoT), les pare-feu de
nouvelle génération (NGFW) et la détection/remédiation
de ransomwares. Les fournisseurs poursuivent de leur
côté à mener activement des opérations de fusions
et d'acquisitions, à l'image des rachats d'Imperva
par Thales, de Lilac Cloud par F5, Dig Security et Cider
Security par Palo Alto, de Bionic par Crowndstrike, etc.
La croissance du marché de la cybersécurité et la
dynamique de ses acteurs offrent de solides avantages
potentiels pour la croissance future d'Exclusive Networks.
Conclure de nouveaux partenariats avec des
fournisseurs de solutions de Cybersécurité
pour compléter les solutions proposées dans
notre portefeuille
Le marché mondial de la cybersécurité est en constante
évolution. Plus de 100 nouvelles start-up naissent dans
ce domaine chaque année et la mission d'Exclusive
Networks et d'assurer la veille technologique sur ces
start-up, souvent propices à devenir en quelques
années des leaders sur des nouveaux sous-segments
de marché de la cybersécurité.
Grâce au caractère unique de notre positionnement au
centre de notre écosystème, le Groupe a été en mesure
d'ajouter régulièrement de nouveaux fournisseurs à son
portefeuille, avec un total de 129 nouveaux fournisseurs
ajoutés sur les cinq dernières années.
Dans le même temps, les fournisseurs existants
investissent lourdement pour développer de nouvelles
solutions. Tandis que plusieurs des principaux
fournisseurs d'Exclusive Networks ont réalisé des
opérations d'acquisition élargissant ainsi leur
offre de produits, ce qui constitue une opportunité
supplémentaire pour le Groupe de renforcer son offre
sur les marchés desservis.
Grâce à cette veille technologique et au suivi continu
des nouvelles offres produits et des solutions, Exclusive
Networks a été en mesure d'ajouter régulièrement de
nouveaux fournisseurs à son portefeuille. En 2023, le
Groupe a accueilli 22 nouveaux fournisseurs (13 en 2022).
32
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Stratégie et objectifs
Étendre la couverture géographique de nos
partenariats avec nos fournisseurs existants
Parce qu'il dispose d'une solide expérience en matière
d'introduction de produits et services dans des zones
géographiques où il est présent, Exclusive Networks est
généralement engagé par ses fournisseurs en tant que
partenaire dans un ou plusieurs pays spécifiques. À ce
jour, aucun fournisseur clé du Groupe n'est sous contrat
dans tous les territoires. Le Groupe possède de solides
antécédents d'expansion géographique.
Développer notre offre de services afin de
renforcer notre proposition de valeur et de mieux
fidéliser nos clients
Exclusive Networks adapte en permanence son offre de
produits et de services afin de proposer les meilleures
solutions à ses fournisseurs et clients. Le Groupe le fait
soit de manière organique, soit par croissance externe.
Plus récemment, Exclusive Networks s'est également
concentré sur le développement d'une solution de
premier plan pour exploiter au mieux l'évolution du
marché des modèles de livraison et de facturation
basés sur le modèle « as a Service » du Cloud. En
octobre 2020, le Groupe a lancé la plateforme Exclusive
On Demand (« X-OD »), avec pour objectifs d'accélérer
l'évolution vers une économie d'abonnement. À la clé :
plus de récurrence, plus de visibilité dans la vente et la
consommation de solutions de cybersécurité, avec une
expérience client entièrement numérique, tout au long
de la chaîne de valeur.
Poursuivre notre stratégie de croissance externe
avec des acquisitions ciblées
Exclusive Networks dispose d'une solide expérience
en matière d'acquisitions et d'intégrations. Depuis
2013, le Groupe a ainsi réalisé 20 opérations de
croissance externe qui lui ont permis de renforcer
ses capacités opérationnelles sur ses marchés et de
compléter sa couverture géographique dans 25 pays
supplémentaires.
Le savoir-faire d'Exclusive Networks en matière
d'acquisitions s'illustre par :
une stratégie hautement disciplinée avec des critères
clés bien définis (zones géographiques et expansion
de services spécialisés) ;
filtrage sélectif : de 10 à 15 sociétés cibles étudiées
chaque année, pour une à trois opérations réalisées ;
pipeline récurrent de petites sociétés cibles ;
une approche claire de l'intégration : optimisation
des performances de la société rachetée, tout en
préservant son identité et son esprit d'entreprise ;
une longue expérience en matière d'accélération de
la croissance des sociétés acquises et de réalisation
de synergies. Le tout grâce au partage de l'expertise
technique et commerciale.
Poursuite du M&A pour ajouter de nouvelles capacités et zones géographiques
2024
et au-delà
Expansion
géographique
et échelle
Offre de services
et renforcement
des capacités
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
33
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Investissements
1.6 Investissements
Les investissements du Groupe au cours des trois
derniers exercices concernent essentiellement les
licences, le matériel informatique et le mobilier de
bureau.
Au titre de l'année 2023, le montant de ces dépenses
d'investissement s'élève à 16,3 millions d'euros et est
réparti de la façon suivante :
Immobilisations incorporelles : 2,0 million d'euros
correspondant à des développements informatiques ;
Immobilisations corporelles : 5,4 millions d'euros
correspondant à du matériel de démonstration
et informatique, ainsi qu'à des immobilisations
corporelles en cours ;
Droit d'utilisation : 8,9 millions d'euros correspondant à
de nouveaux baux de location ainsi qu'à de nouveaux
contrats de leasing de véhicules.
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a acquis 70 % du
capital social de la société Informatica y comuniciones
Ingecom S.L., un distributeur à valeur ajoutée spécialisé
dans les solutions de cybersécurité et de cyber
intelligence pour les technologies émergentes et
disruptives. Le siège social est basé en Espagne et
Ingecom opère en Europe du Sud, principalement en
Espagne, Portugal et Italie.
À la suite de l'exercice d'une option de vente par les
minoritaires le 6 octobre 2023, le Groupe a acquis 30 %
de Nuaware Ltd pour un prix d'achat total de 24,9 millions
d'euros, portant ainsi à 100 % la participation détenue
par Exclusive Networks UK Ltd dans Nuaware Ltd.
Ces opérations ont été payées en espèces et financés
par de la trésorerie et de la dette internes, comme
indiqué au Chapitre 5 « Informations financières et
comptables ».
1.6.1 Investissements importants au cours de la période couverte
par les informations financières historiques
1.6.2 Investissements importants en cours ou faisant l'objet
d'un engagement ferme de la part des organes de direction
Pour l'exercice en cours, les investissements devraient
rester conformes aux investissements précédents et à la
stratégie du Groupe (voir la section ci-avant « Stratégie
du Groupe ») figurant au présent Chapitre 1. À la date
d'enregistrement du présent Document d'Enregistrement
Universel, le Groupe n'a aucun investissement significatif
en cours et aucun investissement ne fait l'objet d'un
engagement ferme de la part des organes de direction
du Groupe, à l'exception de son engagement d'acquérir
la société NEXTGEN Group annoncé le 28 mars 2024.
Le Groupe prévoit de continuer à procéder aux
investissements pertinents pour son activité. À la date du
présent Document d'Enregistrement Universel, le Groupe
n'a pas l'intention d'effectuer des investissements de
nature différente ou aux montants importants.
34
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Structure organisationnelle
1.7 Structure organisationnelle
1.7.1 Liste des principales filiales du Groupe
La liste des principales filiales directes ou indirectes
à 100 % de la Société à la date du présent Document
d'Enregistrement Universel est fournie ci-dessous :
Everest SubBidCo est une société par actions simplifiées
dont le siège social est situé au 20 quai du Point-du-
Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France et immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 839 198 140 (RCS Nanterre) ;
Exclusive France Holding est une société par actions
simplifiées dont le siège social est situé au 20 quai du
Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France et
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Nanterre sous le numéro 810 931 766 ;
Exclusive On Demand est une société par actions
simplifiées, dont le siège social est situé au 20 quai du
Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France et
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Nanterre sous le numéro 882 544 380 ;
Exclusive Networks est une société par actions
simplifiées dont le siège social est situé au 20 quai du
Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France et
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Nanterre sous le numéro 401 196 464 ;
Exclusive Networks Asia Pte Ltd est une société
constituée à Singapour, dont le siège social est
situé au 5 Pereira Road 02-03, Asiawide Industrial
Building, Singapour 368025 et immatriculée sous le
numéro 200301516R ;
Exclusive Networks Bilisim A.S. est une société
constituée en vertu des lois de Turquie, dont le siège
social est situé à Icerenköy Kayisdagi Cad. Karaman
Ciftlik Yolu No.47 K.1, Atasehir/Istanbul, Turquie et
immatriculée sous le numéro 528926 ;
Exclusive Networks B.V. est une société privée à
responsabilité limitée constituée en vertu des lois des
Pays-Bas dont le siège social est situé à Ekkersrijt 4601 ;
5692 DR Son, Pays-Bas et immatriculée sous le
numéro 27374554 ;
Exclusive Networks Deutschland GmbH est une
société à responsabilité limitée constituée en vertu
des lois de l'Allemagne, dont le siège social est situé
à Hardenbergstraße 9a, 10623 Berlin, Allemagne et
immatriculée sous le numéro HRB 210494 (Amtsgericht
Charlottenburg, Berlin) ;
Exclusive Networks Ltd est une société à responsabilité
limitée constituée en vertu des lois de l'Angleterre et du
pays de Galles, dont le siège social est situé à Alresford
House, Mill Lane, Alton, GU34 2QJ Hampshire, Royaume-
Uni et immatriculée sous le numéro 02900798 ;
Exclusive Networks Singapore Pte Ltd est une société
constituée à Singapour, dont le siège social est
situé au 5 Pereira Road #05-02, Asiawide Industrial
Building, Singapour 368025 et immatriculée sous le
numéro 200202320G ;
Exclusive Networks SL est une société constituée en
vertu des lois de l'Espagne, dont le siège social est situé
au 336 Calle Arturo Soria, 8 piso, 28033 Madrid, Espagne,
et immatriculée sous le numéro 85203 ;
Exclusive Networks SRL est une société constituée en
vertu des lois de l'Italie, dont le siège social est situé Via
Umbria 27/A CAP, 10199 San Mauro Torinese (TO), Italie
et enregistrée auprès du Tribunal de commerce de Turin
sous le numéro 1205970 ;
Exclusive Networks USA Inc. est une société constituée
en vertu des lois de l'État de Californie, dont le siège social
est situé au 2075 Zanker Road, San Jose, Californie 95131,
États-Unis et immatriculée sous le numéro C1912493 ;
Network Distributors FZ est une société à responsabilité
limitée constituée en vertu des lois de Dubaï (Émirats
arabes unis) dans la zone franche Dubai Technology
and Media Free Zone de Dubaï, dont le siège social est
situé au 35
th
Floor – office 3502 – Shatha Tower, Media
City, Dubaï – PO Box 5006400 et immatriculée sous le
numéro 20229 ;
Exclusive Networks Poland S.A. (anciennement
Veracomp Exclusive Networks Poland) est une société
par actions constituée en vertu des lois de la Pologne,
dont le siège social est situé Zawiła 61 30-390 Cracovie,
Pologne et inscrite au Registre national des tribunaux
tenu par le Tribunal de district de Cracovie sous le
numéro 0000703564.
1.7.2 Organigramme du Groupe au 31 décembre 2023
Le rôle principal de la Société est d'agir en tant que
société holding pour les filiales du Groupe, de définir
l'orientation stratégique du Groupe et de superviser les
activités des différentes sociétés opérationnelles du
Groupe.
L'organigramme ci-après présente l'organisation
juridique du Groupe et ses principales filiales au
31 décembre 2023. Les pourcentages indiqués ci-
dessous représentent les pourcentages du capital social
et des droits de vote.
Aucune filiale du Groupe n'est cotée.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
35
Not named
1. Présentation du Groupe : activités et stratégie
Structure organisationnelle
Organigramme juridique du Groupe
Exclusive Networks
Bulgaria Eood
(Bulgarie)
Exclusive Networks
Croatia d.o.o.
(Croatie)
100 %
Exclusive Networks
Technology Romania
SRL (Roumanie)
93,5 %
Exclusive Networks
Czechia s.r.o.
(République Tchèque)
97,5 %
Exclusive Networks
Hungary Kft
(Hongrie)
90 %
Exclusive Networks
Exclusive Networks
Slovenija, Informacijske
Tehnologije, d.o.o
(Slovénie)
100 %
100 %
d.o.o. Beograd-Novi
Beograd (Serbie)
Exclusive Networks
Exclusive Networks
BH d.o.o. Sarajevo
(Bosnie and
Herzegovina)
100 %
Slovakia s.r.o.
(Slovaquie)
100 %
Exclusive Networks
Finland OY
(Finlande)
Exclusive Networks
Iceland ehf
(Islande)
70 % en SAS
30 % en BV
Exclusive Networks
Denmark A/S
(Danemark)
87,5 % en SAS
12,5 % en BV
Exclusive Networks
Sweden AB
(Suède)
88,75 % en SAS
11,25 % en BV
Exclusive Networks
Norway A/S
(Norvège)
99 % en SAS
1 % en BV
Exclusive Networks
BeLux (Belgique)
62,08 % en SAS
37,92 % en UK
NORD
Compendium CE
Sp. z o.o.
(Pologne)
100 %
100 %
Exclusive Networks
BV (Pays-Bas)
100 %
Exclusive Networks
Poland SA
(Pologne)
100 %
Exclusive Networks
Switzerland AG
(Suisse)
100 %
100 %
70 %
Exclusive Networks
Exclusive Networks
Austria GmbH
(Autriche)
100 %
100 %
100 %
Exclusive Networks
Deutschland
Beteiligungs GmbH
(Alemagne)
Exclusive Group
GmbH
100 %
(Allemagne)
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
ZONE
GERMANIQUE
Exclusive Networks
Deutschland GmbH
(Allemagne)
MENA
Exclusive Group
Mena Ltd (Dubai)
Network Distributors
FZ - LLC
(Secureway-Dubai)
100 %
Exclusive Networks
Company for
Information
Technology
(Arabie Saoudite)
75 %
Exclusive Capital
SAS (France)
FRANCE
85,49 % en SAS
14,51 % en BV
Exclusive Networks
SL (Espagne)
99,60 % en SAS
0,40 % en BV
SRL (Italie)
EN S.L., Sucursal
em Portugal
(Portugal)
100 %
SUD
CEE
ExcNetworks
Portugal, Unipessoal
Lda. (Portugal)
100 %
100 %
Informática y
Comunicaciones
INGECOM SL
(Espagne)
Exclusive Networks
North West Africa
(SARLAU) (Maroc)
90 % en SAS
10 % EFH
Exclusive Networks
Bilisim A.S. (Turquie)
Exclusive Networks
Ltd (Royaume-Uni)
Nuaware Ltd
(Royaume-Uni)
100 %
UK
Exclusive Networks
Ireland Ltd (Irlande)
Itec Intelligent
Services Ltd
(Royaume-Uni)
100 %
Consigas Limited
(Irlande)
100 %
Itec Intelligent
Services PTE Ltd
(Singapour)
NOTES
1. Exclusive Networks BV détient :
30 % d'Exclusive Networks Finland OY
12,5 % d'Exclusive Networks Denmark A/S
11,25 % d'Exclusive Networks Sweden AB
1 % d'Exclusive Networks Norway AS
14,51 % d'Exclusive Networks SL (Espagne)
0,4 % d'Exclusive Networks SRL (Italie)
16,62 % d'Exclusive Networks Asia Pte Ltd
20 % d'Exclusive Networks USA Inc.
2. Ignition Technology Finland Oy (Finlande) est détenue par :
Ignition Technology Northern Europe OU (Estonie) à hauteur de 95 %
Anders Angstrom (actionnaire minoritaire) à hauteur de 2,5 %
Johan Lispers AB (actionnaire minoritaire) à hauteur de 2,5 %
3. Exclusive Networks Singapore Pte Ltd détient :
Une action de Pink Lake Systems (Thaïlande) Co Ltd
Une action de Transition Systems and Networks (Thaïlande) Co Ltd
Deux actions d'Exclusive Thailand Holding Co Ltd
Une action d'Exclusive Networks Sales India Private Limited
Mille actions d'Exclusive Networks Indonesia
ʁ ̆l˧ꢀ˔˖˧ ̃sl˦ꢀ˗ʚ'ˇyʁꢀˆ ̃l ̊˔xs˥ ̆ꢀ˃˧ ̆ꢀʿ˧˗˲
36
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Présentation du Groupe : activités et stratégie
1.
Structure organisationnelle
Exclusive Networks
Asia Pte. Ltd
(Singapour)
83,4 % en SAS
16,6 % en BV
ASIE
Exclusive Networks
Canada Inc.
(Canada)
100 %
Exclusive Networks
Vietnam co Ltd
(Vietnam)
100 %
Exclusive France
Holding SAS
(France)
Exclusive Networks
SAS (France)
Exclusive Americas
Holdings Inc.
(États-Unis)
100 %
79,17 %
AMÉRIQUE
Exclusive Networks
Exclusive Networks
USA Inc. (États-Unis)
80 % EAH
20 % EN BV
Exclusive On Demand
USA (États-Unis)
54,68%
100 %
Exclusive Networks
Israel Ltd. (Israël)
70 %
MAURICE
(Maurice)
57,25 %
100 %
Distribution Nigeria
100 %
Networks
Limited
(Kenya)
Exclusive
Exclusive Networks
PTY Ltd (Australie)
100 %
PACIFIQUE
100 %
Exclusive Networks
(NZ) PTY Ltd
(Nouvelle-Zélande)
Exclusive Networks
Exclusive Networks
Topco South Africa
(Pty) Ltd
(Afrique du Sud)
Networks Unlimited
Africa (Pty) Ltd
Ltd (Nigéria)
(Afrique du Sud)
45,5 %
45,32 %
Mauritius
Kenya
AFRIQUE DU SUD
Exclusive Networks
South Africa (Pty)
Ltd (Afrique du Sud)
Exclusive Networks
PH Inc
(Philippines)
99,99 %
Exclusive Networks
Malaysia Sdn Bhd
(Malaisie)
100 %
Exclusive Networks
Singapore Pte Ltd
(Singapour)
100 %
100 %
BridgingMinds
Singapore Pte Ltd
(BM) (Singapour)
1 %
0,01 %
PT Exclusive
Networks Indonesia
(TSID) (Indonésie)
Exclusive Networks
Sales India Private
Ltd (Indie)
Exclusive Networks
Hong Kong Ltd
(Hong Kong)
100 %
99,99 %
Exclusive Networks
JJNet Hong Kong
(Hong Kong)
100 %
99 %
Malaisie
Vietnam
Inde
Indonésie
Hong-Kong
Singapour
Thaïlande
Philippines
Super Holding
Exclusive
(Thailande) Co, Ltd
Exclusive Holding
Thailand Co, Ltd
(Thailande)
51,25 %
Transition Systems
and Networks
(Thailande) Co, Ltd
Pink Lake Systems
(Thailande) Co, Ltd
Agile Distribution
(Thailande) Co, Ltd
44 %
51 %
51,94 %
7 %
49 %
49,01 %
48,75 %
48,06 %
49 %
100 %
100 %
Everest
SubBidCo
SAS (France)
Exclusive Networks
S.A. (France)
Everest UK Finco Ltd
(Grande Bretagne)
Ignition Bidco Ltd
(Grande Bretagne)
Everest UK Hedgeco
Limited
(Grande Bretagne)
Ltd (Grande
Ignition France
SAS (France)
Exclusive on
Demand SAS
(France)
Exclusive on
Demand APAC
Pte Ptd. (Singapour)
69 %
100 %
31 %
69,06 %
100 %
100 %
10,29 %
100 %
75,33 %
Ignition
Technology
Group Limited
(
Grande
Bretagne
Ignition
Technology
Northern
Europe OU
(Estonie)
Ignition
Technology
Finland Oy
)
(Finlande)
Ignition
Technology
Bretagne
)
100 %
100 %
51 %
95 %
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
37
Not named
38
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
2.
Introduction
40
2.1
Facteurs de risques
42
2.1.1
Risques stratégiques et de marché
42
2.1.2 Risques liés aux opérations
47
2.1.3 Risques financiers
50
2.1.4 Risques juridiques et réglementaires
52
2.2 Contrôle interne et gestion
des risques
57
2.2.1 Objectifs du contrôle interne
et de gestion des risques
57
2.2.2 Cadre organisationnel de la gestion
des risques et du dispositif de contrôle
interne
57
2.2.3 Acteurs du contrôle interne
et de gestion des risques
59
2.2.4 Démarche d'analyse du contrôle interne
et de la gestion des risques
60
2.2.5 Environnement du contrôle interne
et de gestion des risques
61
2.2.6 Évaluation du contrôle interne et suivi
des plans d'actions
62
2.2.7 Dispositif interne de surveillance
63
2.2.8 Dispositif externe de surveillance
63
2.2.9 Procédures de contrôle interne relatives
à l'élaboration et au traitement
de l'information financière et comptable
64
2.3 Assurance et couverture
des risques
65
2.3.1 Politique en matière d'assurance
65
2.3.2 Programme d'assurance
65
Facteurs de risques
et contrôle interne
Assurances
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
39
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Introduction
Introduction
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement
économique et politique international marqué en 2023
entre autres par un contexte géopolitique tendu, une
accélération de l'inflation et un durcissement monétaire
des banques centrales. Les conflits et les crises
économiques pourraient en outre avoir des impacts
significatifs sur les activités du Groupe, ses résultats, sa
situation financière, sa réputation ou ses perspectives.
L'analyse des risques et leur gestion font partie
intégrante des différents processus décisionnels du
Groupe, structurées autour de quatre principales
étapes : identification, hiérarchisation, pilotage et suivi
du risque.
Dans le cadre de son dispositif de gestion des risques, le
Comité Exécutif procède périodiquement à la revue des
principaux risques, qui sont remontés par les différentes
Directions opérationnelles (voir ci-après, la section 2.2
« Contrôle interne et gestion des risques » du présent
Chapitre 2).
Les risques présentés ci-après sont identifiés comme
étant les plus significatifs et spécifiques au Groupe
susceptibles d'avoir un impact important sur ses activités,
sa situation financière, sa réputation, ses résultats
d'exploitation ou ses perspectives de croissance à la
date du présent Document d'Enregistrement Universel
2023.
Ces risques ont été soumis au Comité Exécutif et au
Comité d'Audit, qui après concertation et en fonction
de leur impact, se sont mis d'accord sur les principaux
risques ; ces principaux risques ont été validés par le
Conseil d'Administration sur les recommandations du
Comité d'Audit.
Les risques retenus sont présentés dans un nombre
limité de catégories en fonction de leur nature. Dans
chaque catégorie, les risques les plus significatifs sont
présentés en premier. Les évaluations des risques
sont réalisées en prenant en compte la probabilité
d'occurrence et l'ampleur attendue de leur impact
négatif. À noter qu'aux résultats de la dernière mise
à jour de la cartographie des risques réalisée en 2021
et en 2022 s'agissant de la cartographie des risques de
corruption, des plans d'actions afférant à chaque risque
ont été mis en œuvre et/ou actualisés. L'actualisation
de la cartographie des risques et opportunités qui sera
finalisée en 2024 permettra d'évaluer les résultats des
mesures de gestion et de présenter le risque net dans
le futur.
Parmi les principaux risques développés dans la
section 2.1 « Facteurs de risques » ci-après, figurent
des risques en matière sociale, environnementale,
sociétale et de gouvernance, identifiables avec un
pictogramme
DPEF
. Ces risques et les mesures de gestion
associées sont décrits brièvement dans la section
« Facteurs de risques », afin d'éviter la redondance
avec les informations concernant ces mêmes risques
plus amplement développées dans la Déclaration de
Performance Extra-Financière (DPEF), objet du Chapitre 3
du présent Document d'Enregistrement Universel 2023. Il
est précisé que les renvois vers la DPEF sont considérés
comme faisant partie intégrante de la section « Facteurs
de Risques ».
Par ailleurs, bien que le changement climatique
n'apparaisse pas parmi les risques majeurs décrits
dans cette section, le groupe Exclusive Networks est
pleinement conscient de sa responsabilité élargie au
sein de son écosystème. Le bilan gaz à effet de serre du
Groupe reflète bien cette situation, avec une très forte
part des émissions du Groupe relevant du scope 3, en
amont comme en aval dans sa chaîne de valeur. Engagé
à jouer pleinement son rôle en matière de changement
climatique, le Groupe voit la mesure de son empreinte
environnementale ainsi que le plan d'actions en vue
de la réduire également décrits dans la Déclaration de
Performance Extra-Financière figurant au Chapitre 3 du
présent Document d'Enregistrement Universel 2023.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait
que la liste des risques présentée ci-après n'est pas
exhaustive et que d'autres risques dont le Groupe n'a
actuellement pas connaissance ou sont non identifiés
comme significatifs à la date du présent Document
d'Enregistrement Universel 2023 pourraient exister, et
s'ils devaient se concrétiser être susceptibles d'avoir
un impact significatif pour le Groupe, ses activités, sa
situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser
ses objectifs ou sa réputation. À noter qu'aucun nouveau
risque critique n'a été identifié durant l'exercice 2023.
40
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Introduction
Les risques les plus importants, spécifiques à Exclusive Networks, sont présentés ci-après, par catégorie et par ordre
décroissant de niveau de criticité (résultant de la combinaison entre la probabilité de survenance et de l'ampleur
estimée de leur impact). Le tableau ci-dessous présente le résultat de cette évaluation selon une échelle à trois
niveaux de criticité : élevé, moyen, faible.
Catégorie
Risques
Criticité
Risques
stratégiques
et de marché
Risque lié aux conditions macroéconomiques et politiques
■ ■
Risque lié à l'approvisionnement des produits et solutions distribués par le Groupe
■ ■
Risque lié aux acquisitions & intégrations
Risque lié à la capacité du Groupe à maintenir un portefeuille de produits
et services adaptés à la demande
Risque réputationnel
Risques liés
aux opérations
Risque lié à l'attractivité et/ou à la perte de talents et dirigeants DPEF
■ ■
Risque de cyberattaques, sécurité des systèmes, protection des données DPEF
■ ■
Risque lié à la concentration des fournisseurs
■ ■
Risques
financiers
Risque de change
■ ■
Risque de taux d'intérêt
Risque de liquidité
■ ■
Risques
juridiques et
réglementaires
Risque lié aux réglementations sur le contrôle des exportations applicables
aux produits à doubles usages et sur les régimes de sanctions et embargos DPEF
■ ■
Risque lié à la corruption (éthique des affaires) DPEF
Risque fiscal
■ ■
Risque lié aux contentieux et litiges
■ ■
Risque lié à la violation des données personnelles DPEF
■ ■
Criticité : Faible Moyen Élevé
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
41
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
2.1 Facteurs de risques
2.1.1 Risques stratégiques et de marché
Risque lié aux conditions macroéconomiques et politiques
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Du fait de son empreinte globale, le Groupe est exposé
aux risques d'instabilités macroéconomiques et aux
tensions politiques qui sévissent dans le monde.
Les tensions internationales (comme les relations
entre la Chine et Taïwan, les tensions entre la Chine
et les États-Unis, la situation au Proche-Orient,
ainsi que le conflit russo-ukrainien) peuvent être
sources de détérioration du climat des affaires et
sont susceptibles de générer une augmentation des
barrières douanières ou des sanctions internationales,
comme ce fut le cas dans le cadre de la guerre
commerciale entre les États-Unis et la Chine d'une
part, et l'Union européenne d'autre part.
L'incertitude économique persistante dans de
nombreux pays, ainsi que l'instabilité sur les marchés
émergents sur lesquels le Groupe est présent
continuent de contribuer à un contexte économique
mondial tendu. Le Groupe est en particulier impacté
dans ses coûts de fret en aval et en amont des
produits qu'il distribue.
Le conflit entre la Russie et l'Ukraine ainsi que les
sanctions européennes, américaines et britanniques
associées ont eu un impact direct très limité sur
l'activité du Groupe en 2023 et le Groupe a poursuivi
sa politique de compliance avec les sanctions
imposées dans le cadre de ce conflit. Le Groupe n'est
pas présent en Russie, ni en Biélorussie et Ukraine et
n'a pas de revenus ou de marges significatifs dans
ces pays. Le principal point de vigilance pour le
Groupe demeure l'impact du conflit sur les économies
des pays d'Europe de l'Est où le Groupe exerce ses
activités, en particulier la Pologne, la Roumanie et la
Hongrie.
Le Groupe subit néanmoins le contrecoup d'une
situation de guerre et des coûts inhérents (pression
inflationniste alimentée par la flambée des prix de
l'énergie et des matières premières, renchérissement
des solutions proposées aux clients).
Ces conditions peuvent entraîner les conséquences
défavorables pour le Groupe telles que la réduction de
la demande en solutions de cybersécurité et services
en général, un accroissement de la concurrence, une
baisse des prix, des pertes de remises fournisseurs,
une extension des conditions de paiement des clients,
une augmentation des créances irrécouvrables, un
accès limité à la liquidité, une volatilité accrue des
devises rendant la couverture plus coûteuse et plus
difficile à obtenir.
Ces situations critiques ou sous tensions font l'objet
de plans d'actions et permettent d'accompagner la
prise de décision dans le cadre du développement
du Groupe.
À cet égard, afin d'atténuer l'impact d'une évolution
défavorable de la situation économique ou politique
d'un pays dans lequel le Groupe exerce ses activités,
le Groupe maintient en place les mesures suivantes :
la revue par le Comité Exécutif de l'évolution de
la situation dans les pays les plus exposés où le
Groupe, ses clients et ses fournisseurs sont présents
(voir ci-après, le « Risque lié à l'approvisionnement
des produits et solutions distribuées par le
Groupe ») ;
un suivi au niveau du Comité Exécutif et des
opérationnels est assuré sur les tensions
existantes en particulier sur les mesures restrictives
supplémentaires prises par les États-Unis vis-à-vis
d'un autre, des entités et personnes nouvellement
visées (voir la section 2.1.4 « Risque lié aux
réglementations sur le contrôle des exportations
et aux régimes de sanctions et embargos portant
sur les sanctions économiques applicables aux
produits à doubles usages ») du présent Chapitre 2.
42
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Facteurs de risques
Risque lié à l'approvisionnement des produits et solutions distribués par le Groupe
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Le Groupe dépend de la stratégie de sourcing de ses
fournisseurs des produits qu'il distribue.
Depuis 2020, les chaînes d'approvisionnement des
industries informatiques (en ce compris celles des
fabricants de matériels partenaires du Groupe) sont
lourdement impactées par la pénurie de composants
électroniques nécessaires dans les solutions
distribuées par le Groupe. Ces solutions sont en effet
souvent fabriquées à Taïwan.
Cette pénurie des composants électroniques a
affecté la capacité d'approvisionnement du Groupe
et a entraîné des retards importants dans sa
capacité à distribuer des produits et des solutions
de cybersécurité. Le Groupe est cependant moins
impacté par la situation depuis le 2
e
trimestre 2023,
avec une nette amélioration des délais de livraison
de ses principaux fournisseurs.
En outre, comme indiqué à la section 2.1.1 qui décrit
les risques liés aux conditions macroéconomiques et
politiques, l'amplification de la pression inflationniste
a généré une forte augmentation des coûts de fret du
fait de l'évolution des coûts de l'énergie. De même sur
ce volet les conditions de marché se sont améliorées
avec une augmentation de la capacité pour l'aérien
tirant les prix vers le bas mais pas encore au niveau
pré-Covid.
Bien que la stratégie d'achat transport ait été revue
(favorisant le recours au fret aérien et la consolidation
des flux), le Groupe a maintenu les mesures ci-
dessous visant à atténuer le risque :
adaptation de son infrastructure logistique
et renforcement de la gestion des stocks
conjointement avec les fournisseurs clés, entre
autres :
développement de stocks régionaux pour les
fournisseurs clés afin d'améliorer la disponibilité
des produits et réduire les délais de livraison,
sécurisation des capacités de transport et
du niveau de service et des coûts associés
(renforcement de partenariats avec des
transporteurs disposant de leur propre flotte
d'avions),
renforcement de la collaboration avec les
fournisseurs dans le partage des données de
prévision et de pipe commercial afin de sécuriser
la disponibilité des produits ;
couverture de change : voir ci-après le « Risque
de change » décrit à la section 2.1.3 « Risques
financiers » du présent Chapitre 2.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
43
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
Risque lié aux acquisitions & intégrations
Niveau de criticité :
Description
Gestion du risque
Dans le cadre de sa stratégie de développement,
le Groupe a réalisé 20 acquisitions ces dix dernières
années. Ces acquisitions constituent l'un des piliers
stratégiques du Groupe qui lui ont permis de renforcer
sa stratégie vis-à-vis des fournisseurs émergents
et sa présence géographique. À titre d'exemple,
l'acquisition d'Ignition Technology a permis au Groupe
d'offrir une proposition ciblée aux fournisseurs de
sécurité émergents et celles de Veracomp en 2020 et
Networks Unlimited en 2021 ont permis au Groupe de
s'étendre dans les pays d'Europe centrale et de l'Est et
en Afrique subsaharienne. L'acquisition d'Ingecom en
septembre 2023 va permettre au Groupe d'accélérer
l'expansion d'Ignition Technology en Europe du Sud,
et celle de Consigas en Irlande permet au Groupe
de renforcer son leadership mondial en matière de
services à valeur ajoutée pour les fournisseurs, les
partenaires et les clients.
Les principaux risques attachés à ces acquisitions
relèvent de :
due diligences pouvant être parfois limitées du
fait des difficultés liées à la collecte de certaines
informations ciblées et/ou de leur indisponibilité. En
outre, le Groupe ne peut garantir que les documents
et informations examinés lors de ces audits sont
complets, adaptés ou exacts. En particulier, il
est difficile de garantir que ces travaux de due
diligence aient permis d'identifier tous les risques
liés aux litiges éventuels des sociétés acquises, ou
à d'éventuels manquements aux réglementations
applicables en matière de corruption ;
d'évaluations financières sur ou sous estimées sur
certains actifs qui donnent lieu à la constatation
d'écarts comptables ; malgré une analyse
approfondie de chaque cible, leur évaluation et
les hypothèses les concernant peuvent parfois se
révéler inexactes et leur évolution réelle différente
des résultats initialement attendus ;
risques humains liés à l'intégration des salariés des
sociétés acquises et leur adaptation à la politique
des ressources humaines et à l'environnement de
travail d'un grand groupe ;
risques opérationnels du fait de la nécessaire
grande implication des équipes pour réussir
l'intégration des entreprises acquises, laquelle
est susceptible d'avoir un impact négatif compte
tenu du surcroît de travail que cela génère et de
la capacité de ces équipes à exercer leur activité
quotidienne.
Le Groupe est doté d'une Direction M&A dédiée à
(i) l'analyse des opportunités en termes de rationnel
stratégique, création de valeur et risques pour le
Groupe ; (ii) l'exécution des opportunités approuvées
par les instances de direction respectives (Comité
Exécutif et Conseil d'Administration) et (iii) la
coordination de l'intégration au sein du Groupe.
Le Groupe dispose d'un processus formel et centralisé
des acquisitions et intégrations qu'il réalise. Ce
processus est piloté par la Direction Générale, auquel
contribuent principalement les Directions M&A,
Financière, Juridique et la Direction des Ressources
Humaines. Ce processus inclut en particulier :
des audits préalables de chaque cible dans le
maximum de domaines possible selon la cible
menés par une équipe interne pluridisciplinaire
(experts dans la matière auditée) et des conseils
externes qui passent en revue tous les éléments
qui leur sont fournis par la cible. Des interactions
avec le management de la cible sont par
ailleurs organisées pour s'assurer de la bonne
compréhension de l'activité et des risques identifiés
de la cible ;
la mise en place de Comités dédiés avec les
interlocuteurs correspondants par niveau et
direction à une fréquence adaptée à la phase du
projet d'acquisition ;
des protections juridiques usuelles dans les
contrats d'acquisition, notamment des garanties
d'actif et de passif ;
le Comité Exécutif examine toutes les opportunités
d'acquisition (rationnel, business plan, création
de valeur, risques, etc.). Ces opportunités
sont régulièrement présentées au Conseil
d'Administration ;
la mise en place d'un process et d'une méthodologie
d'intégration coordonnés par l'équipe en charge
des intégrations couvrant l'ensemble des volets
opérationnels, financiers, sociaux et juridiques. Ils
comprennent entre autres :
sur le plan financier (i) la mise en place d'un
business plan, (ii) d'un manuel d'intégration
détaillant les actions nécessaires à mettre
en œuvre en matière de reporting et de suivi
financier avec le soutien de la Direction Financière
du Groupe et (iii) d'un plan d'intégration. Le
plan d'intégration est supervisé par un Comité
spécifique incluant le Directeur Financier du
Groupe, la Directrice des Ressources Humaine
Groupe et le responsable opérationnel de la zone.
.../...
44
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Facteurs de risques
Description
Gestion du risque
.../...
Conformément aux normes IFRS, la Direction
Financière du Groupe évalue la valeur et
mesure les dépréciations éventuelles des écarts
d'acquisition chaque année (Goodwill). La valeur
nette comptable des écarts d'acquisition s'élève
à 295 millions d'euros ; les tests de dépréciation
sont réalisés et suivis par la Direction Financière
du Groupe et présentés à la Note 7.2. Test de
dépréciation de l'annexe aux comptes consolidés
2023 figurant au Chapitre 5 du présent Document
d'Enregistrement Universel.
sur le plan social, la Direction des Ressources
Humaines et les responsables RH sont
chargés d'appliquer une politique progressive
d'adaptation des collaborateurs des cibles aux
politiques et procédures du Groupe en matière
de formation, rémunération et intégration,
l'intégration juridique et Risques et de la
Conformité.
Risque lié à la capacité du Groupe à maintenir un portefeuille de produits et services
adaptés à la demande
Niveau de criticité :
Description du risque
Gestion du risque
Dans le cadre de sa mission, le Groupe se doit d'offrir
en permanence les solutions les plus pertinentes
répondant aux exigences du marché et aux besoins
de ses clients. À cet égard, le Groupe dépend de
la capacité des fournisseurs à (i) anticiper les
changements technologiques, (ii) introduire et
améliorer leurs produits et services, et à (iii) s'adapter
aux normes de l'industrie.
La cyber criminalité bat son plein d'ingéniosité et
force est de constater que de nouvelles brèches dans
les infrastructures des systèmes d'information sont
opérés par des nouvelles « techniques », vulnérabilités
et autres moyens.
L'ensemble des fournisseurs de la cybersécurité
font en sorte de résoudre et d'anticiper ces degrés
d'ingéniosité. Cependant le déploiement des solutions
peut prendre du temps, et environ une centaine de
nouveaux fournisseurs apparaissent chaque année
sous forme de start-up.
L'approche d'Exclusive Networks est de comprendre
le marché mais aussi d'anticiper les besoins de ses
partenaires et de leurs utilisateurs. C'est dans ce
contexte que le Groupe a mis en place un Comité de
veille technologique (voir ci-contre).
Toute incapacité d'un fournisseur à anticiper les
tendances de l'industrie et/ou à s'adapter aux
besoins du marché pourrait avoir un effet défavorable
important sur les activités du Groupe.
Le Groupe a mis en œuvre un process d'identification
et de gestion de ses fournisseurs qui inclut :
le Comité de veille technologique qui revoit la
qualité des propositions de valeur technologique
des potentiels nouveaux éditeurs. Ce Comité de
veille technologique a pour mission de proposer le
meilleur accès au marché pour Exclusive Networks
et ses fournisseurs.
Le Comité de veille technologique comprend
des membres techniques des grands pays et/ou
régions, les Chief Strategy Officers de Nuaware et
Ignition ;
un processus d'intégration des nouveaux éditeurs
qui assure le déploiement des solutions chez les
partenaires/clients du Groupe ;
une stratégie d'analyse de la situation des éditeurs
existants permettant de suivre attentivement
leur performance auprès des clients du Groupe
et pouvant s'accompagner de plans internes
d'amélioration si nécessaire.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
45
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
Risque réputationnel
Niveau de criticité :
Description du risque
Gestion du risque
Le Groupe s'approvisionne en solutions de
cybersécurité exclusivement auprès de fournisseurs
internationaux. Ainsi la qualité de l'offre d'Exclusive
Networks est intrinsèquement liée à la performance
de ses fournisseurs.
La défaillance d'un produit revendu par le Groupe
pourrait ainsi avoir un impact négatif sur son image
de marque. De telles défaillances pourraient soit
résulter des produits eux-mêmes ou soit de leurs
paramètres (défauts de codage, de conception
ou d'autres défaillances ou erreurs susceptibles
d'entraver les opérations du client ou de provoquer
des dysfonctionnements).
En outre, les solutions de cybersécurité distribuées
par le Groupe sont souvent indispensables à la
conduite des opérations des utilisateurs finaux ; Ainsi
tout défaut pourrait également affecter leurs propres
opérations faisant courir indirectement un risque au
Groupe qui pourrait ainsi être tenu responsable des
dommages causés aux opérations de l'utilisateur
final.
Enfin, si le Groupe était lui-même victime d'une
cyberattaque, cela pourrait affecter son image de
marque et sa crédibilité auprès de ses clients.
Dans le cadre de ses activités et afin d'atténuer le
risque réputationnel, le Groupe :
dispose d'un Centre Opérationnel de Sécurité (SoC)
lui permettant de partager les bonnes pratiques et
de se protéger contre d'éventuelles attaques (voir
ci-après le « Risque de cyberattaques, sécurité des
systèmes, protection des données ») ;
assure une surveillance des incidents et s'assure
à ce titre que tous les fournisseurs remontent
auprès du Groupe les alertes sur des défaillances
détectées face à de nouvelles menaces de la part
des cybercriminels ;
s'assure que les fournisseurs :
garantissent aux utilisateurs finaux des solutions
fonctionnant conformément à leurs spécifications
par le biais d'un contrat de licence d'utilisateur
final, et/ou
proposent un contrat d'assistance aux utilisateurs
finaux, dans la mesure où les accords juridiques
conclus entre le Groupe et les fournisseurs
ne couvrent pas toujours les risques liés à de
potentielles défaillances ;
dispose d'une assurance responsabilité civile qui
lui permet de couvrir des réclamations selon la
police dédiée (voir la section 2.3 « Assurances » du
présent Chapitre 2 qui présente la politique et le
programme d'assurance du Groupe).
46
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Facteurs de risques
2.1.2 Risques liés aux opérations
Risque lié à l'attractivité et/ou pertes de talents et dirigeants
DPEF
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Le succès du Groupe dépend, dans une large mesure
de sa capacité à identifier, recruter les compétences
clés de demain, retenir ses talents sur le long terme
et former la future génération de cyber experts pour
réduire sa dépendance à la pénurie de talents et
construire l'organisation efficace et pérenne cible du
futur.
Cette recherche d'expertise, combinée à un
environnement particulièrement concurrentiel lié à la
rareté des candidats, peut générer des difficultés de
recrutement de ce type de profils.
Parallèlement, le départ de collaborateurs
expérimentés et de dirigeants clés pourrait impacter la
gouvernance, et/ou le pilotage opérationnel de projets
stratégiques.
Le Groupe maintient son attention sur la
communication interne, la diversité, l'égalité des
chances, le respect des droits de l'homme, les
conditions de travail, la qualité de la gestion et du
développement de ses Ressources Humaines, et
l'engagement de ses collaborateurs.
Le Groupe poursuit son suivi annuel de l'engagement
des collaborateurs, lequel donne lieu à des plans
d'actions globales et locales, partagées en
transparence avec les collaborateurs dans le but de
renforcer cet engagement.
Le Groupe permet toujours, dans la mesure du
possible, aux collaborateurs de télétravailler dans un
souci d'équilibre de vie professionnelle/personnelle
« work life balance », tout en préservant un temps
de présence au bureau pour renforcer le sentiment
d'appartenance et le travail d'équipe.
Par ailleurs, le système d'information et de gestion du
personnel du Groupe déployé au niveau monde par la
Direction des Ressources Humaines assure une gestion
et un suivi globalisés de l'ensemble des processus
touchant à la gestion des talents permettant
notamment une approche harmonisée et consistante
de la mesure de la performance.
Parmi les principales actions qui ont été mises en
œuvre en 2023, figurent :
la mise en place de politiques relatives au
« Respect des droits de l'Homme » et à la
« Diversité et l'Inclusion » accompagnées de
modules de formation et de sensibilisation pour
les collaborateurs ;
la mise en place de granularité dans les modules
de formation à destination des managers
répondant justement et de manière spécifique et
mieux adaptée aux besoins à la fois des nouveaux
managers et des managers plus expérimentés ;
l'extension du programme de Top Talents
global, permettant un focus spécifique sur le
développement, la reconnaissance et la rétention
des top talents du Groupe et la création d'une
communauté de Talents pour anticiper la future
génération de leaders internes, se déroulant
dorénavant sur deux années dont une année
consacrée à la contribution aux projets stratégiques
futurs du Groupe ;
l'implémentation de niveaux internes associés aux
rôles de l'entreprise équipant le Groupe avec un
outil d'aide à la gestion de carrière et à la mobilité ;
.../...
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
47
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
Description du risque
Gestion du risque
.../...
les initiatives lancées en 2022 s'inscrivent
aujourd'hui dans une récurrence annuelle ;
notamment les plans de succession, revus par le
Comité des Nominations et des Rémunérations
et présentés au Conseil d'Administration,
qui sécurisent la continuité du Groupe ; le
prolongement de l'Academy et de l'éveil et la
formation de la nouvelle génération d'experts de
la cybersécurité via des partenariats confirmés en
France (Guardia) et aux États-Unis (CalPoli) ainsi
que la politique salariale monde, structurante et
homogène, aujourd'hui point de référence durant
les revues de rémunérations annuelles.
En 2023, le Groupe a par ailleurs renforcé :
sa Direction des Ressources Humaines avec le
recrutement d'un Talent Development Director
permettant une action ciblée et impactante
sur l'intégration et le développement des
collaborateurs et managers et le recrutement
d'un Global Communications Director articulant
dans un souci d'unité, la communication interne
autour de formats et fréquences pertinents, de
partage d'information et de pratiques entre pays et
départements et de transparence sur la vision de
la stratégie du Groupe et veillant à un alignement
et une cohérence totale avec la communication
externe.
(Voir le Chapitre 3, section 3.7 « Informations sociale
et sociétale du Groupe » du présent Document
d'Enregistrement Universel 2023 pour de plus amples
informations en matière sociale, plus précisément, sur
l'organisation, les politiques et principales réalisations
et indicateurs associés).
48
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Facteurs de risques
Risque de cyberattaques, sécurité des systèmes, protection des données
DPEF
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Les systèmes informatiques du Groupe pourraient faire
l'objet d'intrusions malveillantes, de cyberattaques,
d'hameçonnage, d'ingénierie sociale, de tentatives
de surcharge des serveurs ou de violations de la
confidentialité des données.
Une telle violation pourrait entraîner la divulgation
d'informations sensibles ou de données personnelles,
une exposition juridique et financière importante,
une atteinte à la réputation du Groupe, une perte
d'avantage concurrentiel et une perte de confiance
dans la sécurité des systèmes informatiques du
Groupe.
À titre d'exemple, en décembre 2020, le Groupe a
détecté une cyberattaque et une violation de ses
systèmes aux Émirats Arabes Unis, aux États-Unis,
en France, au Royaume-Uni et à Singapour. Bien que
la violation ait entraîné un accès non autorisé aux
données, la cyberattaque n'a pas eu d'impact sur les
opérations courantes du Groupe. Par suite de cette
violation, le Groupe a inspecté et mis à niveau ses
systèmes et processus mondiaux afin de renforcer
leur intégrité et leur efficacité (voir ci-contre).
La sophistication et la constante évolution des
cyberattaques complexifient l'anticipation de ce
risque par le Groupe. En outre, les tiers, tels que les
fournisseurs de solutions qui hébergent les systèmes
informatiques du Groupe, pourraient eux-mêmes faire
l'objet de telles attaques entraînant une défaillance
de leurs propres systèmes et infrastructures de
sécurité.
Toute violation réelle ou perçue ou toute utilisation,
toute divulgation ou tout accès inapproprié à ces
données pourraient nuire à la réputation du Groupe
en tant que marque de confiance et/ou entraîner des
pertes d'activité ou interruptions significatives (voir le
« Risque réputationnel » ci-avant).
Ces trois dernières années, Exclusive Networks a
renforcé de manière conséquente sa résilience en
matière de cybersécurité, permettant une gestion
et une prévention performante des cyberattaques :
les compétences en matière de cybersécurité
sont centralisées au sein de la division Sécurité
& Technologie, qui rapporte directement au DSI ;
le Global Sécurité Operation Center (GSOC)
surveille toutes les infrastructures centralisées ou à
distances en temps réel, et répond à toute activité
suspecte, comportement anormal, ou risque
potentiel. Le GSOC fait usage des technologies
les plus récentes et innovantes (i.e. l'Intelligence
Artificielle) des fournisseurs du Groupe pour
contrer les cyberattaques développées. Le GSOC
fait l'objet d'un audit externe pour devenir une
équipe certifiée selon le SIM3 (Security Incident
Management Maturity Model), qui montre une
maturité importante dans le cadre du processus
de réponse aux incidents. Le GSOC est également
connecté à de nombreux partenaires de confiance
via la Plateforme de Menace Intelligente, ou les
informations sur les menaces sont échangées.
Par exemple, le GSOC dispose d'un Accord de
Partenariat Industrielle (IPA) avec l'Agence de
Communication et d'Information de l'OTAN (NCI)
ainsi que plusieurs partenaires privés de l'industrie ;
l'équipe de Gouvernance et Stratégie de la Sécurité
(SSG) à la charge de la maturité des processus de
gouvernance de la cybersécurité, en développant
et en implémentant un nouveau Système de
Gestion de la Sécurité de l'Information (ISMS) qui
suit des standards internationaux (ISO27002). Une
méthodologie formelle de gestion des risques
(aligné avec ISO27005) a été mise en place pour
gérer le risque IT au sein du Groupe ;
un Programme officiel de Cyber Sensibilisation est
en place, comprenant des formations mensuelles
obligatoires pour tous les employés, des formations
adaptées pour les équipes à hauts risques, des
simulations d'attaques, des avertissements ad hoc
envoyées aux équipes, un mois de cybersécurité en
octobre avec des initiatives hebdomadaires et des
événements, etc. ;
le Comité Exécutif et les Directions locales
reçoivent des résultats trimestriels sur le statut
de la cybersécurité au sein de la Société par le
CISO : révision des menaces, statistiques sur la
sensibilisation à la sécurité, nombre d'incidents, etc.
(Voir le Chapitre 3, section 3.7.9 « Consommateurs
et utilisateurs finaux » pour de plus amples
informations en matière de protection des données
sur l'organisation, les politiques et les principales
réalisations et indicateurs associés).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
49
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
Risque lié à la concentration des fournisseurs
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Le Groupe distribue les produits d'environ
220 fournisseurs, établis et disruptifs, couvrant les
segments clés de la cybersécurité et les segments
adjacents. Le chiffre d'affaires du Groupe se
concentre sur un nombre limité d'entre eux. Les vingt
et cinq premiers fournisseurs, avec lesquels Exclusive
Networks entretient des relations de longue date, ont
représenté respectivement 83 % et 64 % du chiffre
d'affaires en 2023.
Les principaux fournisseurs ont connu une croissance
en ligne avec la croissance du Groupe et leur poids
respectif dans le chiffre d'affaires est donc resté
stable en 2023.
La rupture de la relation contractuelle avec l'un des
fournisseurs clés pourrait engendrer une baisse
significative de l'activité du Groupe et de son chiffre
d'affaires.
En 2023, le Groupe a confirmé sa diversification par la
signature de contrats avec 21 nouveaux éditeurs et de
28 extensions de contrats pour assurer une expansion
des droits de distribution d'Exclusive Networks dans
de nouveaux pays et/ou sur de nouvelles lignes de
produits et services.
Dans le cadre de ses relations commerciales, le
Groupe entretient des relations avec les fournisseurs
à des cadences élevées et a mis en place une
équipe dédiée à cet effet « Vendor Management »
(des examens trimestriels avec les dirigeants des
fournisseurs sont organisés) et des plans internes
d'accélération et d'amélioration des performances
sont mis en œuvre quand cela s'avère nécessaire.
Par ailleurs, la relation avec les fournisseurs est
avant tout locale et le risque de perte d'un contrat
est limité sur une zone géographique donnée. Ainsi,
le fournisseur le plus important, sur un pays donné,
ne représente que 8,6 % du chiffre d'affaires brut du
Groupe.
2.1.3 Risques financiers
Risque de change
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Les sociétés du Groupe achètent principalement des
produits et services auprès de fournisseurs localisés
aux États-Unis avec un risque de change sur le dollar
US et ponctuellement en euros ou en devises locales.
Le Groupe, qui présente ses états financiers consolidés
en euros, est exposé au risque de conversion en euro
des comptes en devises étrangères de ses filiales
situées hors de la zone euro. Les fluctuations de
l'euro, notamment à la hausse, contre les devises
étrangères peuvent affecter la valeur retranscrite
en euro des actifs, passifs et résultat net des filiales,
même si leur valeur intrinsèque libellée en devise
d'origine n'a pas varié.
(Voir le Chapitre 5, section 5.2.2, Note 19.1.1. Risque
de change des États financiers consolidés 2023 du
présent Document d'Enregistrement Universel 2023).
Dans le cadre de la gestion du risque de change, le
Groupe :
a mis en place une politique de couverture visant
à limiter les effets de la volatilité des devises et
particulièrement celle du dollar US ;
couvre son exposition au risque de change
transactionnel au moyen d'instruments financiers
dérivés standards (achats/ventes à terme, swap de
change) souscrits auprès d'institutions bancaires
de premier rang.
Ces instruments de couverture réduisent la plupart
des risques transactionnels, mais il peut subsister
des effets résiduels des expositions aux devises
étrangères dans le résultat financier du Groupe.
En outre, pour se prémunir contre le risque de
conversion en euros des actifs nets des filiales
étrangères, le département Trésorerie du Groupe
privilégie la mise en place de financements en
devises.
Le Groupe ne conclut aucune transaction sur
instruments financiers dérivés ou autres transactions
financières qui ne seraient pas liées à ses besoins
commerciaux.
50
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Facteurs de risques
Risque de taux d'intérêt
Niveau de criticité :
Description du risque
Gestion du risque
Le risque de taux d'intérêt est principalement lié à
l'emprunt senior à taux variable dont la base est
Euribor et Sonia. L'évolution des taux à la hausse
pourrait avoir un impact défavorable sur le résultat
financier.
La politique de gestion des risques de taux d'intérêt
est centralisée au sein du département Trésorerie du
Groupe qui peut être amené à mettre en place des
instruments financiers dérivés le cas échéant.
En 2022, le Groupe a mis en place des instruments
financiers dérivés afin de faire évoluer les taux
variables de l'emprunt senior (Facility B1 et B2) vers des
taux fixes (voir la Note 19.1.3. Risque de taux d'intérêt
en annexe aux comptes consolidés 2023 figurant au
Chapitre 5 du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023).
Risque de liquidité
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Le risque de liquidité est le risque que le Groupe ne
soit pas en mesure de régler ses passifs financiers
lorsqu'ils arrivent à échéance. Le Groupe doit disposer
de ressources financières pour faire face à son activité
courante et maintenir sa capacité d'investissement.
De plus, l'accord d'emprunt senior porté par la société
Everest SubBidCo S.A.S. (filiale à 100 % d'Exclusive
Networks S.A.) contient une clause restrictive en
matière de ratio d'endettement.
Tout défaut par le Groupe du respect des clauses
des contrats de financement pourrait entraîner ou
autoriser les prêteurs à exiger le remboursement des
montants dus au titre des accords de financement,
ou la mise en œuvre des garanties et sûretés qui y
sont associées (nantissement d'actions et comptes
bancaires).
Au 31 décembre 2023, la dette financière brute du
Groupe (y compris les emprunts bancaires, les
concours bancaires courants, les prêts à court terme
et les dettes d'affacturage) s'élevait à 516 millions
d'euros et son endettement net à 158 millions d'euros
(voir le Chapitre 5, section 5.2.2 Note 14.2.3. Covenant
Financier des États Financiers consolidés 2023).
Le Groupe gère son risque de liquidité en s'assurant
qu'il dispose à tout moment d'actifs liquides suffisants
pour régler ses passifs à leur échéance. Les liquidités
proviennent principalement des flux de trésorerie
liés aux activités opérationnelles, de solutions
d'affacturage et d'un emprunt senior contractés avec
des institutions financières, de concours bancaires
courants à court et à long terme, et des lignes de crédit.
Le risque de liquidité est atténué par la régularité des
flux de trésorerie générés par le Groupe ainsi que par
une politique de financement fondée sur les principes
suivants :
une centralisation des positions de trésorerie
excédentaires de certaines filiales auprès de l'entité
holding Everest SubBidCo S.A.S. ;
une centralisation du financement au niveau de la
société holding Everest SubBidCo S.A.S. qui transfère
la liquidité à ses filiales grâce à des conventions de
financement intra-groupes ;
une conservation permanente et importante de
lignes de crédit non tirées dont une ligne de crédit
syndiqué multidevises confirmée ;
une diversification des solutions de financement
négociées auprès de différents établissements
financiers internationaux dont les échéances
peuvent être échelonnées entre 1 et 4 ans (emprunts,
découverts bancaires, lignes de crédits) et le
développement de programmes d'affacturage ;
un contrôle fréquent et régulier des liquidités du
Groupe et de l'évolution des marchés financiers.
L'examen des covenants est fait régulièrement par le
Comité Exécutif et le Conseil d'Administration.
Jusqu'à ce jour, le Groupe n'a pas fait défaut à
ses covenants financiers et a respecté son ratio
d'endettement. Pour information, il était de 0,8x
d'EBITDA Ajusté au 31 décembre 2023, alors que le
maximum autorisé par le contrat est de 4.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
51
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
2.1.4 Risques juridiques et réglementaires
Risque lié aux réglementations sur le contrôle des exportations applicables aux
produits à doubles usages et sur les régimes de sanctions et embargos
DPEF
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Le Groupe achète et distribue directement ou
indirectement des produits et solutions considérés
à doubles usages, c'est-à-dire classés dans la
catégorie des biens à doubles usages (susceptibles
d'avoir une utilisation tant civile que militaire)
dans la mesure où ils intègrent une technologie de
chiffrement. Leur exportation ou réexportation peut
ainsi être soumise à l'obtention préalable d'une
licence d'exportation accordée par les autorités des
pays exportateurs ou d'une exemption.
Le développement des activités et des implantations
du Groupe accroît ainsi son exposition à des risques
politiques et économiques propres à certains pays
susceptibles d'affecter ses activités et ses résultats. La
capacité du Groupe à commercialiser de nouveaux
produits et à pénétrer de nouveaux marchés
peut dépendre de l'obtention de certifications et
d'approbations gouvernementales.
Malgré les efforts du Groupe pour se conformer à
toutes ces lois et réglementations, des violations non
intentionnelles ou un défaut de conformité pourraient
entraîner la suspension des privilèges d'exportation.
En effet, ces règles se basent sur des objectifs de
stratégies de sécurité internationale, nationale,
régionale, d'indépendance nationale ou encore liés
aux évolutions des équilibres géopolitiques mondiaux.
En cas de non-conformité avec les lois et règlements
applicables, le Groupe pourrait être exposé à
des amendes significatives et d'autres sanctions
administratives et pénales susceptibles d'avoir un
impact significatif, voire défavorable sur sa situation
financière, ses activités et sa réputation.
Le Groupe a pris toutes les mesures adéquates et
nécessaires pour respecter l'ensemble des règles
internationales et nationales en matière de commerce
international applicables à ses activités. Un plan
interne spécifique dédié à ces réglementations export
control & embargos de conformité est ainsi en place.
Ce plan comprend :
une organisation interne dédiée au contrôle des
exportations avec un niveau Groupe, et un second
au niveau des entités locales ;
une politique sur le contrôle des exportations
Groupe, des procédures, des outils informatiques
adaptés, comme celle permettant de s'assurer de
la destination finale des produits ;
des programmes de sensibilisation de ses salariés ;
un plan régulier d'audit interne ;
un système de veille des évolutions législatives,
réglementaires, et des restrictions applicables aux
activités du Groupe ;
un dispositif de « screening » des fournisseurs,
revendeurs, clients finaux et autres partenaires ;
une assistance et un conseil spécifique sont
apportés aux métiers et entités du Groupe par la
communauté d'experts d'export control champions
pays et Groupe.
Les sociétés du Groupe rendent compte à l'Export
Control Manager Group de tout litige ou non-
conformité potentielle aux réglementations, informent
les autorités concernées de chaque non-conformité
éventuelle constatée et prennent toutes dispositions
pour prévenir des problèmes qui surviendraient
(voir le Chapitre 3, section 3.8.4 « Contrôle des
exportations »).
52
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Facteurs de risques
Risque lié à la corruption (éthique des affaires)
DPEF
Niveau de criticité :
Description du risque
Gestion du risque
Les activités du groupe Exclusive Networks s'inscrivent
dans un environnement légal et réglementaire
complexe et évolutif.
Le Groupe est soumis à différentes législations
nationales, ainsi qu'à des normes et standards
internationaux. Ceci est notamment le cas pour les
réglementations dans le domaine de la lutte contre
la corruption ou de blanchiment d'argent.
À cet égard, Exclusive Networks a identifié deux
principaux risques de corruption en raison de son
implantation géographique et de ses relations avec
ses partenaires et parties prenantes :
l'expansion de ses activités dans des pays dont
l'indice de perception de la corruption est élevé
selon le classement établi par Transparency
International notamment en Asie et en Afrique ;
le modèle du Groupe qui repose sur un réseau de
partenaires comprenant des revendeurs et des
distributeurs représente un risque supplémentaire
pour le Groupe qui est responsable des activités
réalisées pour son compte.
Le non-respect des lois, ainsi que des comportements
contraires à l'éthique seraient dès lors susceptibles
d'exposer le groupe Exclusive Networks et/ou ses
collaborateurs à des enquêtes, des procédures
administratives ou judiciaires, des sanctions pénales
ou civiles et des peines complémentaires (comme
l'exclusion des marchés publics).
De ces enquêtes ou de ces éventuelles condamnations
pourraient également découler des conséquences
financières, réputationnelles, opérationnelles et/ou
juridiques pour le Groupe.
Conformément aux exigences de la Loi relative à
la prévention de la corruption et à la transparence
de la vie économique et des procédures publiques
(dite loi « Sapin 2 »), le groupe Exclusive Networks a
mis en place un programme de conformité et s'est
doté d'une équipe dédiée, composée de juristes
spécialisés et de référents locaux (rassemblés dans
un réseau des Ethic Champions).
Les procédures de contrôle comptable ainsi qu'un
dispositif d'évaluation des mesures mises en œuvre
sont assurés par le département de l'Audit Interne.
Ce département s'assure que les incidents liés à la
conformité sont identifiés et traités.
Les principales actions suivantes ont été menées
en 2023 :
poursuite du déploiement des procédures anti-
corruption et renforcement des engagements du
Groupe : le Code de conduite (mis à jour en 2022)
définit et illustre les types de comportements à
adopter et proscrire en matière de prévention et
de lutte contre la corruption et le trafic d'influence.
À cet égard, le Groupe prône une tolérance zéro
en matière de corruption et de trafic d'influence ;
suivi des plans de remédiation suite à la mise à
jour de la cartographie des risques de corruption
pour chacune des entités juridiques du Groupe
et définition corrélative des plans de remédiation
spécifiques ;
poursuite du déploiement du dispositif de
revue d'intégrité des parties prenantes jusqu'à
fin 2023 (« My TrustedPartner ») ;
poursuite du dispositif de formation et de
sensibilisation des collaborateurs afin de garantir
la bonne connaissance des procédures par les
collaborateurs, en particulier, les fonctions les plus
exposées à ce risque ;
un système d'alerte interne et externe, à la
disposition des collaborateurs et des parties
prenantes, participe également à lutter contre
ce risque. Les mesures disciplinaires adéquates
sont prises en concertation avec la Direction des
Ressources Humaines et la Direction Générale
lorsque nécessaire ;
un plan régulier d'audit interne.
Pour de plus amples informations sur les mesures
de prévention du Groupe en matière de corruption,
voir, la section 3.8 « Culture d'entreprise et politique
de conduite des affaires » figurant au Chapitre 3 du
présent Document d'Enregistrement Universel 2023.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
53
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
Risque lié aux contentieux et litiges
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Le Groupe peut être impliqué dans des procédures
judiciaires, notamment des enquêtes découlant de
la conduite ordinaire de ses affaires, en ce compris
des questions portant sur les droits de propriété
intellectuelle, des questions commerciales, des
questions liées aux fusions, à la réglementation
nationale et/ou internationale, à la responsabilité
des produits et à d'autres actions.
Le Groupe est actuellement peu impliqué dans des
plaintes, litiges et poursuites. Il se peut que le Groupe
n'obtienne finalement pas toujours gain de cause
mais le risque est estimé sans effet défavorable
important sur sa situation financière consolidée, ses
résultats d'exploitation ou ses flux de trésorerie. Le
Groupe ne peut par ailleurs pas prédire le résultat
des litiges ou autres enquêtes dans lesquels il peut
être impliqué à tout moment.
À la date du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023, il n'existe pas de procédure judiciaire
ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le
Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il
est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours
des douze derniers mois des effets significatifs sur
la situation financière ou la rentabilité du Groupe,
autres que celles qui sont reflétées dans les comptes
ou mentionnées dans les notes aux états financiers.
Le Groupe surveille attentivement la situation des
contentieux et litiges en cours et a mis en œuvre
des règles de remontée des informations devant
permettre à la Direction Juridique du Groupe d'être
informée dans les meilleurs délais de la survenance
d'un litige significatif et d'optimiser sa prise en charge
ainsi que la compréhension des risques associés et
des conséquences possibles.
Les litiges, s'il y a lieu, donnent lieu à provision dans les
comptes, dans le respect des règles comptables IFRS.
Le Groupe s'appuie, dans la gestion et le suivi des
principaux contentieux et litiges, sur un réseau
d'avocats et de conseils spécialisés dans leur
domaine d'intervention et sélectionnés par la
Direction Juridique du Groupe.
Le Groupe considère que la satisfaction des clients
et le respect des bonnes pratiques commerciales
et éthiques participent à la limitation du nombre de
litiges auxquels le Groupe pourrait être exposé. Une
attention particulière est ainsi portée au quotidien en
faveur de la satisfaction des clients et de la mise en
œuvre des bonnes pratiques.
Risque fiscal
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion des risques
En raison du caractère mondial et transfrontalier
de son activité de distribution, et compte tenu de la
complexité de l'environnement fiscal international,
le Groupe est confronté à des risques et incertitudes
fiscaux inhérents à son activité.
Ceci est dû à la multiplicité et à la complexité des
réglementations fiscales, qu'elles soient locales ou
internationales (notamment les règles de prix de
transfert et les principes régissant l'application des
retenues à la source), et à leur interprétation dans
chaque pays. En particulier, dans de nombreuses
juridictions, il existe une incertitude quant à la
classification en bénéfices commerciaux ou
redevances des produits de licence liés aux solutions
de cybersécurité.
Dans cet environnement global, le Groupe vise à se
conformer à toutes les règles et réglementations
fiscales applicables dans les pays où il opère, en
veillant à ce que le bon montant d'impôt soit payé
dans les juridictions où il génère des bénéfices et de
la valeur. Ainsi, le groupe Exclusive Networks s'attache
à respecter les règles locales et internationales, y
compris les principes édictés par l'OCDE.
Le groupe Exclusive Networks gère les questions liées
à la fiscalité avec intégrité et ne s'engage dans aucun
schéma fiscal artificiel.
Le département fiscal du Groupe est organisé
autour d'une équipe fiscale centrale rattachée à
la Direction Financière du Groupe et des Directeurs
Financiers locaux. Le Groupe a par ailleurs recours
à des conseillers externes afin de garantir que les
risques sont identifiés et évalués et que les mesures
permettant de les maîtriser sont mises en place.
S'il y a lieu, les risques fiscaux sont provisionnés dans
les comptes.
Pour de plus amples informations sur la politique
fiscale et la lutte contre l'évasion fiscale, voir la
section 3.8.3 « Transparence et lutte contre l'évasion
fiscale » figurant au Chapitre 3 du présent Document
d'Enregistrement Universel 2023.
54
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Facteurs de risques
Risque lié à la violation des données personnelles
Niveau de criticité : ■ ■
Description du risque
Gestion du risque
Dans le cadre de ses activités, le Groupe collecte
et traite certaines données limitées à caractère
personnel des clients, des utilisateurs finaux et des
prospects.
Les politiques mondiales en matière de protection de
la vie privée se sont considérablement développées
créant un environnement de conformité complexe
régi par des législations telles que le règlement
général sur la Protection des Données Personnelles
(RGPD) de l'Union européenne en vigueur depuis le
25 mai 2018, en sus de la Directive e-Privacy 2002/58/
CE et des législations nationales.
Ces règlements instaurent un cadre juridique pour
la protection des données personnelles, avec un
renforcement des droits des citoyens et de nouvelles
obligations pour les entreprises en la matière.
Toute violation réelle ou perçue ou toute utilisation,
toute divulgation ou tout accès inappropriés aux
données personnelles pourraient porter atteinte
à la réputation du Groupe en tant que marque de
confiance, et avoir un effet défavorable important sur
l'activité, les résultats d'exploitation et la rentabilité
du Groupe.
En cas de manquement au règlement général sur
la Protection des Données (RGPD), les sanctions
pouvant être prononcées (après une procédure
contradictoire) par la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle
pour la protection des données personnelles, pour la
France sont les suivantes :
un rappel à ordre ;
une injonction de se mettre en conformité. Cette
injonction peut être assortie d'une astreinte dont
le montant ne peut excéder 100 000 euros par jour
de retard ;
une limitation temporaire ou définitive du
traitement, son interdiction ou le retrait d'une
autorisation ;
le retrait d'une certification ;
la suspension des flux de données adressées à
un destinataire situé dans un pays tiers ou à une
organisation internationale ;
une suspension partielle ou totale de la
décision d'approbation des règles d'entreprise
contraignantes (BCR) ;
une amende administrative ne pouvant excéder
10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel
mondial de la Société. Pour les manquements
les plus graves, ce montant peut s'élever jusqu'à
20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires
annuel mondial ;
.../...
Afin d'atténuer l'impact de ce risque, le Groupe met
l'accent sur les actions suivantes :
le suivi et le renforcement du dispositif de
conformité avec l'appui des Directions concernées
dans chaque pays ;
l'amélioration continue des dispositifs, dans
chaque pays, par les Délégués à la Protection des
Données (DPO) ;
la formation et la sensibilisation des collaborateurs
à la protection des données personnelles (avec
le développement d'e-learning pour assurer la
continuité des formations) ;
la conduite de contrôles à plusieurs niveaux.
Pour plus d'informations, voir le Chapitre 3, section
3.7.9 « Consommateurs et utilisateurs finaux ».
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
55
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Facteurs de risques
Description du risque
Gestion du risque
.../...
la CNIL peut décider de rendre publique la décision
qu'elle adopte.
Elle peut également ordonner l'insertion, aux frais des
organismes sanctionnés, de la décision dans des
publications, journaux et supports qu'elle désigne.
Dans le cas de dossiers peu complexes ou de faible
gravité, une procédure de sanction simplifiée existe :
les sanctions ne peuvent pas être rendues publiques
et sont limitées (rappel à l'ordre, amende d'un
montant maximum de 20 000 euros, injonction avec
astreinte plafonnée à 100 euros par jour de retard).
Les couvertures d'assurance contre les pertes
découlant des risques liés à la cybersécurité et à
la confidentialité pourraient ne pas suffire à couvrir
tous les sinistres potentiels, et le Groupe pourrait subir
des pertes susceptibles d'avoir un effet défavorable
important sur ses activités.
Même si le Groupe n'a pas connu de violation
significative des données (violation de la
confidentialité, de l'intégrité ou de la disponibilité
des données), ni de pertes financières importantes
liées à des attaques de cybersécurité, les systèmes
du Groupe, ceux de ses fournisseurs et clients, ainsi
que ceux des prestataires de services tiers du Groupe
sont constamment menacés. Le Groupe a subi des
attaques de cybersécurité, dont il a informé ses
clients, et a pris des mesures correctives. L'impact
du risque est donc aussi réputationnel que financier.
56
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Contrôle interne et gestion des risques
2.2 Contrôle interne et gestion des risques
La présente section décrit le dispositif de contrôle interne
et de gestion des risques mis en place au sein du Groupe
conformément au cadre de référence de l'AMF publié en
juillet 2010, lequel s'inspire des dispositions législatives
et réglementaires nationales et européennes et des
bonnes pratiques et référentiels internationaux de
contrôle interne et de gestion des risques, notamment
la norme ISO 31000.
2.2.1 Objectifs du contrôle interne et de gestion des risques
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
vise à identifier et analyser les principaux risques du
Groupe. Les risques dépassant les limites acceptables
fixées par le Groupe sont traités et le cas échéant, font
l'objet de plans d'actions. Ces plans d'actions peuvent
prévoir un transfert des conséquences financières
(mécanisme d'assurance ou équivalent), une
adaptation de l'organisation, ou la mise en place de
politiques, procédures, ou contrôles par le département
Contrôle Interne ou Risques et de la Conformité. À cet
effet, le Groupe a mis en œuvre un dispositif de contrôle
interne, s'appuyant sur le dispositif de gestion des
risques pour identifier les principaux risques à maîtriser
et s'assurer en particulier de :
la conformité aux lois et règlements des actes de
gestion du Groupe ;
le respect des sept principes éthiques fondamentaux
du Groupe, ainsi que des instructions et orientations
fixées par le Conseil d'Administration et/ou la Direction
Générale ;
le bon fonctionnement des processus internes du
Groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde
de ses actifs. Cela intègre entre autres, l'application
par les filiales des politiques, procédures et directives
qui leur ont été transmises ;
la fiabilité des informations comptables et financières.
2.2.2 Cadre organisationnel de la gestion des risques
et du dispositif de contrôle interne
La gestion des risques est du ressort de chaque entité
opérationnelle ou fonctionnelle. Cette gestion est pilotée
par le département des Risques et de la Conformité, avec
la participation des équipes des Directions Juridique et
Financière et le réseau des Ethics Champions sous la
surveillance du Comité d'Audit et des Risques.
Le Comité d'Audit et des Risques a notamment pour
mission d'examiner l'efficacité et la cohérence des
contrôles internes et des systèmes de gestion des
risques, sous la surveillance du Conseil d'Administration.
Le processus de gestion des risques garantit que les
risques sont identifiés et gérés à tous les niveaux de
l'organisation du Groupe.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
57
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Contrôle interne et gestion des risques
Comité d'Audit et des Risques
Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et de gestion des risques
Conseil d'Administration
Comité Exécutif
Suivi des performances et de l'évolution des risques
et de leur impact sur les activités et résultats du Groupe
Directions
Opérationnelles
1
ère
ligne de maîtrise
Maîtrise du risque
au niveau local ;
Déploiement de la
connaissance et de
l'application des règles
et procédures définies
par les départements
Contrôle Interne
et Risques et Conformité
au niveau local ;
Identification, évaluation
et gestion du risque
et reporting local.
Audit
Interne
3
ème
ligne de maîtrise
Évaluation indépendante
et objective du
fonctionnement du
dispositif de contrôle
interne et de conformité
à travers l'audit
périodique des entités ;
Élaboration de
préconisations ; suivi de
la correcte mise en œuvre
du plan d'actions défini
par le management local.
Le référentiel d'Audit Interne
est basé sur le programme
anti-corruption défini par le
département Risques et
Conformité, les contrôles
des exportations définis par
la Direction des Opérations
et les contrôles clés et les
contrôles préconisées par le
Manuel pour le Pays
(Finance, Opérations) définis
par le département du
Contrôle Interne.
Les résultats de la
cartographie des risques;
Les points soulevés par les
auditeurs externes.
Département
indépendant rattaché
directement au Comité
d'Audit et des Risques
Directions
Fonctionnelles
2
ème
ligne de maîtrise
Gestion des risques
et conformité ;
Conception du dispositif
de contrôle interne
et du programme
anti-corruption et leur
mise à jour ;
Formation et
accompagnement.
Contrôle Interne
Risques et Conformité
Finance – Juridique
Responsabilité Sociale,
Sociétale et
Environnementale
Ressources Humaines
Systèmes d'informations
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques couvre l'ensemble des sociétés contrôlées comprises dans
le périmètre de consolidation du Groupe.
58
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Contrôle interne et gestion des risques
2.2.3 Acteurs du contrôle interne et de gestion des risques
Les département des Risques et de la Conformité et
Contrôle Interne pilotent les dispositifs de contrôle
interne et de gestion des risques. Ils reportent au Comité
Exécutif qui en assure le suivi. Le Comité d'Audit et des
Risques s'assure de l'efficacité du dispositif de contrôle
interne et de gestion des risques, notamment par la
revue des conclusions de l'Audit Interne.
Le Comité d'Audit et des Risques
Le Comité d'Audit et des Risques examine
périodiquement le dispositif de contrôle interne et de
gestion des risques. L'organisation, la mission et les
travaux réalisés par le Comité d'Audit et des Risques
en 2023 sont plus amplement décrits dans le rapport
du Conseil d'Administration sur le Gouvernement
d'entreprise figurant au Chapitre 4, section 4.2.8
« Comité d'Audit et des Risques » du présent Document
d'Enregistrement Universel 2023.
Le département des Risques
et de la Conformité
Le département des Risques et de la Conformité a pour
mission la mise à jour régulière de la cartographie des
risques au niveau du Groupe, incluant la cartographie des
risques liés à la corruption, et l'animation du programme
anti-corruption (mises à jour, formations, sensibilisation,
pilotage de la campagne d'auto-évaluation, etc.).
Le département des Risques et de la Conformité est
rattaché à la Direction Juridique du Groupe.
Le département Contrôle Interne
Le département Contrôle Interne a pour principale mission
d'identifier les contrôles clés permettant la maîtrise des
risques opérationnels et financiers (hors risques liés à
la corruption), de définir et déployer des procédures,
politiques et directives correspondantes, et d'animer le
dispositif de contrôle interne (mises à jour, formations,
sensibilisation, pilotage de la campagne annuelle d'auto-
évaluation, intégration de ces contrôles, lorsque possible,
dans le Progiciel de Gestion Intégré du Groupe, etc.).
Le département Contrôle Interne est rattaché à la
Direction Financière du Groupe.
La Direction des Ressources Humaines
La qualité des ressources humaines et la cohésion
du management sont des facteurs clés de succès du
Groupe.
La Direction des Ressources Humaines du Groupe
en coordination avec le département des Risques
et de la Conformité s'assure que les filiales mènent des
politiques de ressources humaines adaptées à leurs
contextes et leurs enjeux, mais répondant toujours aux
meilleurs standards locaux. Le principe d'autonomie
et de responsabilisation des filiales est appliqué, mais
la Direction des Ressources Humaines du Groupe est
garante de la cohérence des politiques mises en place
et de leur alignement par rapport aux valeurs du Groupe
et aux actions définies au niveau du Comité Exécutif (voir
la section 3.7.2 du Chapitre 3 qui décrit la gouvernance
de la Direction des Ressources Humaines). La Direction
des Ressources Humaines prend les sanctions si
nécessaire en fonction des politiques qui sont mises en
place au sein du Groupe.
Le département Audit Interne
Le département Audit Interne évalue de manière
indépendante et objective le fonctionnement du
dispositif de contrôle interne et de conformité et de
gestion des risques. Cette évaluation couvre à la fois la
conformité avec le programme anti-corruption défini
par le département des Risques et de la Conformité,
les contrôles relatifs aux exportations définis par la
Direction des Opérations et les contrôles financiers et
opérationnels définis par le département du Contrôle
Interne. Par ailleurs, le département Audit Interne se
base également sur la Cartographie des Risques.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
59
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Contrôle interne et gestion des risques
2.2.4 Démarche d'analyse du contrôle interne et de la gestion
des risques
L'identification, l'évaluation, la hiérarchisation et la
gestion des risques auxquels le Groupe est confronté
font l'objet d'un suivi rigoureux et régulier. L'analyse du
contrôle interne et de la gestion des risques est menée
par le département Audit Interne, qui, en tant qu'instance
indépendante au sein du Groupe, évalue l'efficacité des
principaux processus de contrôle interne au niveau des
entités auditées du Groupe.
Analyse des risques
Dans le cadre du processus de gestion des risques, le
département des Risques et de la Conformité, à partir
des commentaires du Comité Exécutif et des Directeurs
Régionaux et Locaux, établit un registre qui présente les
risques auxquels le Groupe est confronté et fournit des
orientations à la Direction Générale relativement aux
risques majeurs tels que ceux-ci sont présentés à la
section 2.1 « Facteurs de risques » du présent Chapitre 2.
Parmi les informations présentées dans ce registre,
figurent :
une cartographie des risques, donnant au Conseil
d'Administration et à la Direction Générale du
Groupe une représentation visuelle de la probabilité
d'occurrence d'un risque et de son impact sur le
Groupe (à la fois quantitativement et qualitativement)
s'il survenait, ce qui permet au Groupe de mieux
comprendre comment allouer des ressources et
chercher à renforcer les mesures d'atténuation ;
une liste des risques significatifs au sein de chaque
catégorie ;
pour chaque risque significatif, un aperçu de ses
causes et conséquences potentielles, et des mesures
d'atténuation existantes et à mettre en œuvre ;
une indication du niveau de probabilité d'occurrence
pour chaque risque identifié et l'impact sur le Groupe
s'il survenait ; et
l'identité des responsables du risque (risk-owner),
de leurs sponsors (membres du Comité Exécutif)
qui sont chargés de mettre en œuvre des mesures
d'atténuation sous la supervision du Conseil
d'Administration.
Ce registre est régulièrement mis à jour de l'évolution
des risques et de la mise en œuvre des mesures
d'atténuation. Il est enrichi à l'occasion de la revue et
de la mise à jour de la cartographie des risques.
La cartographie des risques établie en 2021 s'est enrichie
en 2022 de la cartographie spécifique de corruption et a
été remise à jour en 2023, étant précisé que les risques
principaux n'ont pas évolué de manière significative
en 2023. L'exercice de cartographie des risques et
opportunités sera reconduit en 2024 avec l'aide d'un
cabinet de conseil spécialisé pour ce type de travaux.
Analyse du contrôle interne
Le Groupe continue d'améliorer ses contrôles internes,
notamment en renforçant sa gouvernance, en formant
régulièrement ses équipes et en adoptant une meilleure
technologie pour le suivi de la mise en œuvre des
contrôles.
Les Directions opérationnelles et fonctionnelles sont
des acteurs clés du dispositif de contrôle interne.
Elles contribuent conjointement avec le département
du Contrôle Interne à la mise à jour des procédures
spécifiques aux processus sous leur responsabilité.
Les échanges réguliers entre le département Contrôle
Interne et les Directions opérationnelles et fonctionnelles
permettent :
de rester en veille constante quant aux nouveaux
risques qui pourraient subvenir ou à l'évolution de
risques existants ;
de s'assurer de la pertinence des contrôles en place ;
d'identifier tout nouveau contrôle qu'il conviendrait de
mettre en place afin de maîtriser les risques ;
d'identifier des actions correctives le cas échéant.
60
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Contrôle interne et gestion des risques
2.2.5 Environnement du contrôle interne et de gestion des risques
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
comporte une définition claire des responsabilités au
travers notamment des définitions de postes, des
délégations d'autorité et des politiques et procédures
diffusées auprès de l'ensemble des filiales. Il comprend
des principes et des valeurs régissant le comportement
et l'éthique de tous les collaborateurs du Groupe
présentés dans un ensemble de règles et procédures.
Règles et procédures du Groupe « Country
Manual »
Le département Contrôle Interne a établi un recueil
de règles et de procédures de contrôle interne appelé
« Country Manual », lequel a été diffusé auprès de
l'ensemble des collaborateurs en juillet 2022 et a été
mis à jour au début de l'année 2024. Ce Country Manual
est applicable à tous les niveaux au sein du Groupe.
Chaque Directeur pays est responsable de sa bonne
application et de sa diffusion.
Le Country Manual définit les grands principes et les
règles fondamentales sur lesquels reposent les activités
au sein du Groupe, et précise les attentes et exigences
du Groupe s'agissant des processus et contrôles (y
compris leur formalisation) pour chacun des cycles clés,
notamment dans les domaines suivants :
les principes fondamentaux, la gouvernance et
l'organisation du Groupe ;
les règles et directives relatives aux cycles ventes,
achats, import et export, stocks et logistique, trésorerie,
immobilisations, impôts et taxes, etc. ;
les directives relatives aux ressources humaines ; au
marketing, à la communication et à la gestion des
technologies de l'information du Groupe.
Le Country Manual a été élaboré conjointement entre
le département Contrôle Interne et chaque Direction
concernée, avec la contribution de responsables
financiers et de Directeurs tant au niveau local qu'au
niveau régional. Il sera mis à jour périodiquement pour
tenir compte de l'évolution des activités du Groupe,
de son environnement, des risques, et sera enrichi en
fonction des retours reçus de la part des collaborateurs
et de son application par le Groupe et les pays.
Ce Country Manual est accessible sur le site intranet du
Groupe, aux pages Finance et Risques et Conformité.
Code de conduite
Les principes éthiques du Groupe sont énoncés dans
le Code de conduite contenant les engagements et les
règles de conduite du Groupe envers ses principales
parties prenantes, à savoir, les collaborateurs,
les fournisseurs, les partenaires commerciaux,
l'environnement et la société civile.
Ce Code de conduite doit être signé par l'ensemble
des collaborateurs du groupe Exclusive Networks, via
une plateforme électronique, après avoir répondu à
un questionnaire électronique dans le cadre d'une
formation.
Principes éthiques du Groupe
Honnêteté et intégrité, loyauté des pratiques
commerciales, confidentialité des données,
comportement professionnel, compétences
professionnelles et valeur ajoutée, respect social,
protection de l'environnement.
Délégation d'autorité
Des matrices de délégation d'autorité, propres à chaque
région, définissent les autorisations requises pour la
conclusion de transactions et la réalisation des activités
clés du Groupe.
Ces délégations d'autorité définissent, en fonction des
enjeux, trois niveaux de décisions correspondant aux
trois niveaux de l'organisation du Groupe (locales au
niveau de l'entité, régionales et au niveau Groupe)
selon la nature, l'enjeu stratégique et le montant des
incidences financières.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
61
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Contrôle interne et gestion des risques
2.2.6 Évaluation du contrôle interne et suivi des plans d'actions
Au regard des risques identifiés et évalués, le
département Contrôle Interne définit et met à jour
les différentes composantes du dispositif de contrôle
interne, en travaillant notamment en étroite collaboration
avec les Directions fonctionnelles et opérationnelles du
Groupe.
Le questionnaire d'auto-évaluation
du contrôle de la gestion financière
Le Groupe réalise une campagne d'auto-évaluation
tous les deux ans au niveau de chaque entité afin de
s'assurer que les contrôles clés sont correctement
assimilés, exécutés à la fréquence définie, et qu'ils sont
correctement documentés.
À cet effet, un questionnaire d'auto-évaluation est
envoyé aux Directeurs Financiers et dirigeants de
chaque filiale puis retourné au département Contrôle
Interne du Groupe. Sur la base des réponses fournies,
un plan d'actions est défini par le département Contrôle
Interne en coordination avec la filiale, et un suivi de ce
plan d'action est effectué chaque trimestre. Ces auto-
évaluations sont clés, permettant ainsi d'identifier les
pistes d'amélioration, les bonnes pratiques, d'engager
les plans d'actions et de renforcer le dispositif de
contrôle interne.
Une campagne d'auto-évaluation a eu lieu au deuxième
semestre 2023, et la prochaine est prévue pour le
premier semestre 2025.
Au-delà de la campagne d'auto-évaluation et du
contrôle hiérarchique exercé par les responsables
opérationnels de tous niveaux, en application des règles
de délégation en vigueur dans le Groupe, les Directions
fonctionnelles jouent un rôle particulier en matière
d'identification ou de maîtrise des risques en exerçant
une activité de support auprès des opérationnels, en
intervenant préventivement notamment en conseil,
par le biais de rappels quant à l'importance des règles
et procédures auprès de leurs collaborateurs, ou en
effectuant des contrôles a posteriori sur l'application
des règles.
Le suivi des plans d'actions
Un suivi des plans d'actions est régulièrement effectué,
et une nouvelle plateforme a été déployée en 2023
permettant de faciliter ce suivi. Dans ce cadre, des
entretiens entre le département Contrôle Interne et
les Directions Financières des filiales concernées sont
organisés, afin de s'assurer que les mesures correctives
définies dans le cadre de la revue du questionnaire
d'auto-évaluation ou de la revue des conclusions des
audits internes ou externes sont bien implémentées.
Ce suivi peut donner lieu à des communications
spécifiques transmises à l'ensemble des filiales, ainsi
qu'à de nouvelles formations. La présentation des
résultats de la campagne d'auto-évaluation réalisée
en 2023 a eu lieu début 2024 et intègre un rappel portant
sur les contrôles pour lesquels l'analyse des résultats de
la campagne d'auto-évaluation a révélé une différence
entre les attentes du Groupe et les pratiques locales.
62
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Contrôle interne et gestion des risques
2.2.7 Dispositif interne de surveillance
2.2.8 Dispositif externe de surveillance
Le département Audit Interne évalue de manière
indépendante et objective le fonctionnement du
dispositif de contrôle interne et de conformité et de
gestion des risques. En fonction des résultats des audits
qu'il réalise, le département Audit Interne élabore des
préconisations, formule des recommandations afin
d'améliorer le fonctionnement du dispositif de contrôle
interne et de gestion des risques, et s'assure de la
correcte définition et mise en œuvre du plan d'actions
défini au niveau de la Direction Générale locale.
Des examens réguliers des processus de gestion des
risques sont réalisés par le département Audit Interne.
Ces examens portent sur la conformité du Groupe aux
lois et règlements relatifs à la lutte contre la corruption et
au contrôle des exportations, ainsi qu'aux contrôles clés
définis par le contrôle interne. Ces examens donnent lieu
à un plan de mesures correctives lorsque nécessaire.
Le département Audit Interne est indépendant et est
rattaché au Comité d'Audit et des Risques auquel il
reporte directement.
Trimestriellement, le département Audit Interne rend
compte de ses travaux au Comité d'Audit et des Risques.
En 2023, l'Audit Interne a réalisé 10 missions d'audit
couvrant 14 entités légales, dont neuf missions
comportant un volet anti-corruption.
Le plan d'audit est approuvé par le Comité d'Audit et des
Risques annuellement.
Les Commissaires aux comptes ont pour fonction de
certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle des
comptes sociaux et des comptes consolidés du Groupe
sur une base annuelle et de délivrer un rapport d'examen
limité sur les états consolidés semestriels du Groupe.
À l'occasion de la réalisation de leurs diligences, les
Commissaires aux comptes présentent au Comité
d'Audit et des Risques une synthèse de leurs travaux
et des options comptables retenues dans le cadre des
arrêtés comptables.
Lors de l'examen des comptes, les Commissaires
aux comptes remettent au Comité d'Audit et des
Risques un rapport soulignant les aspects essentiels
du périmètre de consolidation, des résultats de l'audit
légal, notamment des options comptables retenues, les
ajustements d'audit et les faiblesses significatives du
contrôle interne identifiées lors de leurs travaux.
Les principales recommandations des Commissaires
aux comptes sur ces faiblesses du contrôle interne
font l'objet d'un plan d'actions et d'une procédure de
suivi présentés au Comité d'Audit et des Risques et à
la Direction Générale au moins une fois par an par le
département Contrôle Interne.
En 2023, les missions d'audit externe étaient réparties
entre les sociétés Mazars et Deloitte, Commissaires aux
comptes de la Société.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
63
Not named
2. Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
Contrôle interne et gestion des risques
2.2.9 Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration
et au traitement de l'information financière et comptable
Le pilotage de la fonction comptable et financière au
sein du groupe Exclusive Networks est assuré par la
Direction Financière du Groupe placée sous l'autorité
de la Direction Générale.
Chaque filiale dispose d'une équipe financière rattachée
fonctionnellement à la Direction Financière Groupe et
rattachée hiérarchiquement à la Direction Générale
locale.
Le contrôle interne de l'information comptable et
financière est organisé autour des objectifs suivants :
l'élaboration des états financiers consolidés
en conformité avec les lois et réglementations
applicables ;
le pilotage des processus budgétaires et
prévisionnels ;
la revue de la performance du Groupe et des écarts
par rapport aux prévisions et la transmission au
Comité de Direction des indicateurs de performance
pertinents pour aider à la prise de décision
stratégique ;
la revue du reporting mensuel de gestion pour
chacune des entités du Groupe ;
la gestion des affaires fiscales ;
l'efficacité des activités de gestion de la trésorerie
et de financement pour l'ensemble des filiales du
Groupe ;
le contrôle de l'intégrité du reporting financier.
Procédure d'établissement et de validation
des comptes consolidés
La Direction Financière Groupe gère, de manière
centralisée, les informations transmises par les
Directions Financières des filiales dans le cadre de la
production des comptes consolidés du Groupe.
Les états financiers communiqués par chaque filiale
sont analysés et importés en consolidation. Ils sont
également rapprochés des indicateurs de gestion.
La Direction Générale est impliquée dans le processus
de revue et de validation des informations dans le cadre
de la préparation de l'arrêté des comptes.
Le Conseil d'Administration exerce un contrôle sur
l'information comptable et financière. Il examine et
arrête les comptes semestriels et annuels. Il s'appuie
sur le Comité d'Audit et des Risques.
Les comptes consolidés sont audités par les
Commissaires aux comptes du Groupe.
Par ailleurs, la Direction Financière Groupe vérifie la
sincérité et l'exhaustivité des informations à caractère
comptable et financier présentées par le Groupe dans
le cadre de sa communication externe.
Règles et méthodes comptables
et financières
Le groupe Exclusive Networks publie ses comptes
sous le référentiel IFRS. La Direction Financière Groupe,
dans le cadre de son activité de production des états
financiers consolidés, élabore les manuels de principes
comptables, de reporting de gestion et des plans de
comptes applicables à l'élaboration des états financiers
du Groupe visant à ce que toutes les filiales produisent
des informations homogènes et conformes aux principes
comptables appliqués par le Groupe.
Contrôle de gestion et performance
opérationnelle
La Direction Financière Groupe émet les instructions
relatives à l'établissement des informations budgétaires
et prévisionnelles. Elle contrôle la qualité des informations
reçues à l'occasion, d'une part, des reportings mensuels
et des clôtures comptables et, d'autre part, dans le cadre
de la préparation du budget et des états prévisionnels.
La Direction Financière Groupe analyse également
les performances effectives du Groupe en termes
d'écarts par rapport aux prévisions et d'évolutions
par rapport aux périodes de références. Elle mène, en
outre, des travaux visant à identifier et quantifier les
risques et opportunités sur les informations financières
budgétaires et prévisionnelles et conseille, sur le plan
financier, les responsables opérationnels du Groupe.
Système d'information comptable
et financier
Le Groupe est en cours de déploiement, dans plusieurs
zones géographiques, d'un système informatique de
gestion intégré commun qui contribue à l'optimisation
des processus financiers et de pilotage de l'activité. Le
système de gestion intégré couvre aujourd'hui plus de
80 % des activités du Groupe.
Procédure de préparation
de la communication financière externe
Le département des Relations Investisseurs, placé
sous la responsabilité du Directeur Financier Groupe,
a pour mission de préparer les éléments de la
communication financière externe pour approbation
du Directeur Général. Il prépare également de façon
ad hoc la communication et les déclarations relatives
aux événements non prévisibles qui pourraient avoir un
impact sensible sur la valorisation du titre de bourse.
Toute information significative communiquée à la
communauté financière reflète avec sincérité et
transparence la situation et l'activité du Groupe, et
est effectuée dans le respect du principe d'égalité
d'information entre les actionnaires.
64
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Facteurs de risques et contrôle interne – Assurances
2.
Assurance et couverture des risques
2.3 Assurance et couverture des risques
2.3.1 Politique en matière d'assurance
Le Groupe a déployé une politique d'assurance afin de
protéger ses actifs.
Les programmes d'assurance sont pilotés par la
Direction Juridique à travers le département des
Risques et de la Conformité du Groupe. Ils sont gérés
soit, au niveau du Groupe, soit, pour certains d'entre
eux, au niveau local, c'est notamment le cas des polices
d'assurance voitures, bureaux, transports.
Au niveau du Groupe, les programmes d'assurance
sont négociés par des courtiers-conseils auprès
d'assureurs de premier plan sélectionnés selon plusieurs
critères, dont en particulier leurs capacités techniques
assurantielles.
La politique de couverture des risques d'Exclusive
Networks s'appuie principalement sur :
l'identification des risques assurables à travers
une revue régulière des risques existants et/ou
émergents ; ainsi que
le transfert de ses risques aux marchés de l'assurance
à des conditions financières raisonnables, dans le
cadre de l'offre disponible sur ces marchés en termes
de nature, de garanties et des limites de couverture.
Les garanties de couvertures résultent soit d'une
quantification du sinistre maximum possible, soit des
contraintes imposées par le marché de l'assurance.
De manière générale, les assurances et couvertures
souscrites sont évolutives en fonction des changements
de conditions du marché et/ou de l'évolution des risques
du Groupe.
Les risques non assurés sont des risques pour lesquels
aucune couverture n'est disponible sur le marché
de l'assurance ou pour lesquels l'offre de couverture
et/ou ses coûts ne sont pas conformes à l'indemnisation
financière offerte par l'assurance, ou encore pour
lesquels le Groupe considère que le risque ne nécessite
pas de couverture d'assurance.
Chaque année, ou à chaque fin de période pluriannuelle,
les Directions Juridique et Financière du Groupe revoient
les principales polices d'assurance afin de mettre en
place la couverture la plus appropriée pour le risque
du Groupe.
2.3.2 Programme d'assurance
Les principales polices du Groupe, souscrites auprès
de compagnies d'assurances de premier rang,
comprennent :
l'assurance cybersécurité qui a pour objet de couvrir
les dommages résultant de l'atteinte à la sécurité
du système informatique (phishing, rançonnage,
cyberattaques...) ;
l a
R e s p o n s a b i l i t é
C i v i l e
E x p l o i t a t i o n
e t
Professionnelle : Le Groupe a mis en place, pour
l'ensemble de ses filiales dans le monde entier, un
programme d'assurance responsabilité civile. Ce
programme a été conçu pour couvrir le Groupe dans
le cadre de ses activités, contre les conséquences
pécuniaires de sa responsabilité dans les cas où elle
viendrait à être recherchée du fait de dommages
et/ou préjudices corporels ou matériels causés aux
tiers, à hauteur de 15 millions d'euros par sinistre
déclaré et par an ;
la Responsabilités Civile des dirigeants et
mandataires sociaux destinée à les protéger dans
le cadre des actes de gestion et de direction de la
Société ;
l'assurance transport destinée à garantir notamment
les marchandises acheminées ;
l'assurance-crédit destinée à couvrir les créances
clients.
Les polices d'assurance-crédit et d'assurance transport
du Groupe, sont coordonnées respectivement par les
Directions Financières et Opérationnelles du Groupe
ou des filiales comme indiqué ci-avant. Certaines
polices peuvent par ailleurs être gérées par d'autres
services dédiés au sein du Groupe afin de garantir
l'adéquation de la couverture de ces polices, compte
tenu des spécificités de l'entreprise. Dans chaque cas,
l'assistance est fournie par la Direction locale du Groupe.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
65
Not named
66
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
3.
3.1
Modèle d'affaires
69
3.2 Stratégie de durabilité 2024-2030
69
3.2.1 La cybersécurité au service de la
durabilité
69
3.2.2 Processus de développement de la
stratégie
70
3.2.3 Piliers Stratégiques
71
3.2.4 Interaction entre la stratégie de
durabilité et le modèle d'affaires
71
3.2.5 Initiative CyberESG
71
3.3 Cadre de gouvernance
de la durabilité
71
3.3.1 Mission
71
3.3.2 Portée et objectifs
72
3.3.3 Structure de gouvernance
72
3.3.4 Exigences d'adhésion à la Communauté
CyberESG
73
3.4 Analyse des impacts, risques
et opportunités matériels
74
3.4.1 Processus d'analyse de double matérialité74
3.4.2 Principaux impacts, risques et
opportunités identifiés
76
3.5 Feuille de route pour adresser
les enjeux de durabilité
78
3.6 Information environnementale
79
3.6.1 Gouvernance des questions
environnementales
79
3.6.2 Reporting sur le règlement
de Taxonomie verte
79
3.6.3 Changement climatique
91
3.6.4 Utilisation des ressources et économie
circulaire
99
3.7 Information sociale et sociétale
du Groupe
100
3.7.1 Effectifs de l'entreprise
100
3.7.2 Gouvernance des questions sociales
103
3.7.3 Social et engagement
105
3.7.4 Assurer des rémunérations et
avantages justes et attractifs
107
3.7.5 Développement des carrières et des
compétences
108
3.7.6 Engagements en matière des Droits
Humains et du travail
112
3.7.7 Diversité, équité et inclusion (DE&I)
113
3.7.8 Santé et sécurité
116
3.7.9 Consommateurs et utilisateurs finaux
118
3.8 Culture d'entreprise et politiques
de conduite des affaires
124
3.8.1 Gouvernance et organisation de la
conformité
124
3.8.2 Éthique, prévention et lutte contre la
corruption
125
3.8.3 Transparence et lutte contre l'évasion
fiscale
129
3.8.4 Contrôle des exportations
130
3.9 Note méthodologique
131
3.9.1 Périmètre de consolidation
131
3.9.2 Préparation et constitution de la
présente déclaration de performance
extra-financière
132
3.9.3 Table de correspondance avec les
articles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 du
Code de commerce
134
3.9.4 Table de correspondance GRI et
alignement ODD
135
3.9.5 Table de correspondance SASB
138
3.10 Avis de l'organisme
de vérification
139
ANNEXE 1
141
Déclaration de performance
extra-financière
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
67
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Message du Directeur Général
Message du Directeur Général
À une époque où les initiatives en matière de durabilité
façonnent l'avenir, la cybersécurité est un pilier crucial
de la sécurisation de ces efforts.
Exclusive Networks partage la conviction que la sécurité
et la résilience de l'infrastructure numérique sont
primordiales pour le succès des initiatives mondiales
de durabilité. Parmi celles-ci, on peut citer :
la protection de l'intégrité des données des projets
de villes intelligentes. Ces dernières devraient attirer
un investissement mondial de 2,57 trillions de dollars
d'ici 2025 selon GranView Research .
1
la fiabilité des transitions énergétiques, la
cybersécurité s'avérant un facilitateur clé de
l'intégration des sources d'énergie renouvelables ,
2
selon l'Agence internationale de l'énergie.
la protection des PME qui subissent 43 % des
cyberattaques mondiales. Or 60 % des victimes
cessent leur activité dans les six mois .
3
La cybersécurité est cruciale pour promouvoir l'équité
sociale et la continuité des affaires.
Cette compréhension est le cœur de notre stratégie de
durabilité pour 2024-2030.
Notre stratégie combine notre expertise approfondie
en cybersécurité avec notre engagement envers
la responsabilité environnementale et sociale. Elle
comprend l'amélioration de nos opérations, le
partenariat avec notre chaîne d'approvisionnement
pour élargir notre impact, et notre contribution à faire
progresser l'écosystème numérique dans son ensemble.
Au centre de notre stratégie se trouve notre engagement
à nourrir et garantir l'avenir de la cybersécurité. Nous
nous engageons à former la prochaine génération
d'experts en cybersécurité, en fournissant des
programmes de formation et de perfectionnement
complets au sein de notre Exclusive Academy.
Nous investissons aussi dans le développement
personnel de nos employés grâce à des formations
ciblées en cybersécurité, durabilité et leadership.
En mettant l'accent à la fois sur le développement
de carrière et sur les compétences personnelles,
nous promouvons des collaborateurs non seulement
compétents mais aussi profondément alignés sur nos
valeurs de durabilité.
Notre stratégie est alignée avec des cadres de
durabilité mondiaux tels que l'initiative de reporting
global (GRI), les Objectifs de développement durable
des Nations Unies (ODD), le Sustainability Accounting
Standards Board (SASB) et la directive sur le reporting
de durabilité des entreprises (CSRD), démontrant notre
approche holistique de la durabilité et soulignant notre
engagement envers la transparence et la responsabilité.
Notre adhésion aux Objectifs basés sur la science
(SBTi), la notation Bronze EcoVadis et la participation
au Carbon Disclosure Project (CDP) témoignent de nos
efforts continus en matière de durabilité.
Ces réalisations, bien que significatives, ne sont qu'un
début. Nous sommes motivés par l'immense potentiel
qui se profile à l'horizon de notre parcours vers un avenir
numérique durable et sécurisé.
Ensemble avec nos partenaires, employés et parties
prenantes, nous explorons ces opportunités avec
enthousiasme, guidés par nos valeurs partagées et
une vision d'un monde où durabilité et cybersécurité
vont de pair.
1
Rapport : La taille du marché des villes intelligentes d'une valeur de 2,57 billions de dollars d'ici 2025 | Grand View Research, Inc.
2
Rapport : Zéro émission nette d'ici 2050 : une feuille de route pour le secteur mondial de l'énergie, AIE 2021.
3
Almanach de la cybersécurité 2023 : 100 faits, chiffres, prédictions et statistiques (cybersecurityventures.com).
68
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Stratégie de durabilité 2024-2030
3.1 Modèle d'affaires
Le modèle d'affaires du groupe Exclusive Networks est présenté en introduction du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023.
3.2 Stratégie de durabilité 2024-2030
Exclusive Networks s'engage dans une stratégie
de durabilité transformante qui établit le lien entre
les domaines de la cybersécurité et des sujets ESG
(Environnement, Social et Gouvernance). L'approche
est bâtie sur une analyse multifacette impliquant entre
autres : l'engagement des parties prenantes, l'évaluation
des risques et les considérations stratégiques
commerciales.
3.2.1 La cybersécurité au service de la durabilité
L'expertise d'Exclusive Networks en cybersécurité est
une pierre angulaire de sa stratégie de durabilité.
Elle sécurise des domaines de croissance clés pour
l'économie mondiale d'une manière générale et plus
particulièrement pour les grands projets et initiatives
de durabilité tels que la smartification (le résultat de
la tendance technologique IoT ou Internet des objets),
la transition énergétique et l'adoption du Cloud. La
cybersécurité protège et améliore l'équité sociale et
assure que l'avancement de la technologie ne se fasse
pas au détriment de l'environnement.
Cybersécurité : assurer la durabilité
CYBERSÉCURITÉ
DURABILITÉ
SMARTIFICATION
D'ici 2030, la valeur du TAM * dans tous
les secteurs pour les fournisseurs d'IoT
pourrait atteindre une fourchette de
625 à 750 milliards de dollars.
ÉQUITÉ SOCIALE
2
43 % des cyberattaques ciblent les PME,
dont 60 % des victimes font faillite dans
les six mois.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
3
4 000 milliards de dollars par an
d'ici 2030 pour atteindre la
carboneutralité d'ici 2050.
ADOPTION DE L'INFONUAGIQUE
1
seulement 20 à 30 % des industries
utilisent le cloud régulièrement et
à grande échelle.
* TAM : (Target addressable market) marché cible adressable
1
Article Mckinsey : Cybersécurité pour l'IoT : comment la confiance peut libérer de la valeur, 17 avril 2023.
2
Cybersecurityventures.com.
3
Rapport : Zéro émission nette d'ici 2050 : une feuille de route pour le secteur mondial de l'énergie, AIE 2021.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
69
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Stratégie de durabilité 2024-2030
3.2.2 Processus de développement de la stratégie
La stratégie a été élaborée à travers un processus rigoureux intégrant des éléments divers, des risques du marché
aux analyses compétitifs. Cette méthode complète a assuré une stratégie alignée avec notre objectif central de
sécuriser un avenir durable et équitable.
Stratégie
de Durabilité
Compétition
Sujets
matériels
Compliance
et Règlementation
Business
Inputs
Forces et
Positionnement
Cadres
et Bonnes
Pratiques
de Durabilité
Raison
d'être
Réputation
et Risques
Améliorer nos opérations
STRATÉGIE DE DURABILITÉ
Nous sécurisons
un avenir
durable et
équitable
Partenariat avec la chaîne
d'approvisionnement
Faire progresser
l'écosystème
Réduire notre empreinte Carbone
Attirer et retenir les talents
Faire le lien entre la cybersécurité
et la durabilité
Former nos revendeurs en CyberESG
Partenariat avec nos fournisseurs
sur des objectifs communs
Continuer à assurer l'intégralité de
nos partenaires commerciaux
Intégrer la cybersécurité dans l'agenda
de la durabilité
Former les experts en cybersécurité de demain
Partenariat avec des ONGs pour promouvoir le
CyberESG
70
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
Cadre de gouvernance de la durabilité
3.2.4 Interaction entre la stratégie de durabilité et le modèle
d'affaires
Chaque pilier de la stratégie est cartographié contre des
sujets matériels (voir Section 3.5 « Feuille de route pour
3.
adresser les enjeux de durabilité »). Cette cartographie
influence directement les engagements et les actions du
groupe en matière de durabilité, comme l'amélioration
de son taux d'engagement des employés et la réduction
des émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en
surveillant la progression avec des objectifs clairs et
quantifiables.
Pour chaque engagement, des actions spécifiques à
entreprendre ont été définies, telles que la mise en œuvre
de systèmes de gestion de l'énergie et de stratégies
d'approvisionnement circulaire. Des objectifs ambitieux
pour 2023 et au-delà ont été fixés, avec des marqueurs
de progression pour clarifier notre engagement.
3.2.5 Initiative CyberESG
L'initiative CyberESG sous-tend la stratégie avec quatre
programmes clés :
Certification : donner aux employés les connaissances
combinant la cybersécurité et la durabilité ;
Partenaire : permettre aux revendeurs d'adopter et de
promouvoir des pratiques durables ;
Podcast : partager des idées et des bonnes pratiques
et favoriser la discussion sur les efforts de durabilité
à travers des conversations engageantes avec des
leaders de l'industrie ;
Snippets : sensibiliser et engager un public plus large
via du contenu pédagogique sur les réseaux sociaux
et les blogs.
3.2.3 Piliers Stratégiques
Améliorer nos opérations
Partenariat avec la chaîne
d'approvisionnement
Faire progresser l'écosystème
Nous visons à créer des opérations
plus efficaces et moins émettrices
en carbone, tout en favorisant un
environnement où le talent prospère
et la durabilité est un objectif
commun.
Notre stratégie s'étend pour inclure
nos partenaires de la chaîne
d'approvisionnement, avec lesquels
nous visons à co-créer un réseau
plus durable et résilient.
Nous nous engageons à promouvoir
l'intégration de la cybersécurité dans
l'agenda de durabilité, reconnaissant
son rôle pivot pour assurer un avenir
plus sûr et plus vert.
3.3 Cadre de gouvernance de la durabilité
Exclusive Networks présente un cadre de gouvernance
complet pour guider la mise en œuvre et le suivi de sa
stratégie de durabilité pour la période 2024-2030.
Ce cadre de gouvernance est conçu pour s'aligner
étroitement avec les objectifs du Groupe et les
engagements en matière de durabilité, assurant une
approche intégrée à tous les niveaux de l'organisation.
Exclusive Networks s'engage à sécuriser un avenir durable et équitable, apportant une valeur à long terme à
ses parties prenantes. Cela implique d'intégrer la durabilité dans chaque facette de ses opérations et de sa
culture, soulignant son engagement dans des pratiques commerciales responsables et éthiques.
3.3.1 Mission
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
71
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Cadre de gouvernance de la durabilité
3.3.3 Structure de gouvernance
L'efficacité de la stratégie de durabilité 2024-2030 est assurée par une structure de gouvernance à mettre en place
d'ici la fin du premier trimestre 2024 et soutenue et approuvée par le Conseil d'Administration de la Société, essentielle
pour intégrer la durabilité dans ses processus fondamentaux. Cette structure comprend plusieurs instances clés
couvrant toutes les géographies :
Structure de Gouvernance Durabilité
Prise de décisions,
Validation de la stratégie, des initiatives
Direction stratégique,
Développement des politiques,
Impacts, Risques et Opportunités
Mise en œuvre et gestion des initiatives
de durabilité dans l'ensemble des
géographies et des départements
Assure la conformité aux normes de
reporting et une communication efficace
Assure la bonne transmission des
informations dans l'ensemble des
géographies et des départements
Conseil d'Administration
Délibération
Rapport
Comité Directeur
Durabilité
Groupe de Travail
Durabilité
Direction Durabilité
Équipe de Rapport
Durabilité
Champions de
Durabilité
Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se prononce sur
l'ensemble des décisions relatives aux orientations
stratégiques, qui comprennent les aspects sociétaux
et environnementaux du Groupe. Il veille à leur mise en
œuvre par le Comité Exécutif.
Le Directeur Général est membre du Comité de durabilité
(voir ci-dessous), facilitant un flux d'informations et
assurant un alignement stratégique au plus haut niveau.
Comité Directeur de Durabilité (CoDD)
Il comprend le Directeur Général, des membres
du Comité Exécutif et les parties prenantes clés à
déterminer par le Comité.
Ce Comité se concentrera sur la direction stratégique,
le développement des politiques et la prise de décision.
Cela inclura la validation et la recommandation des
Impacts, Risques et Opportunités (IRO) et des sujets
matériels.
Ce Comité soutiendra la culture d'impact au travail
en invitant les collaborateurs du Groupe à contribuer
aux initiatives de durabilité, en parrainant certaines de
ces initiatives et en montrant l'exemple lorsque c'est
possible.
3.3.2 Portée et objectifs
Le cadre de gouvernance de la durabilité englobe toutes
les initiatives de durabilité au sein d'Exclusive Networks
avec pour principaux objectifs de :
s'aligner sur les normes mondiales de durabilité ;
définir des rôles et responsabilités clairs ;
établir des objectifs de durabilité mesurables et des
indicateurs de performance ;
assurer la responsabilité et la transparence dans les
rapports de durabilité ;
promouvoir l'engagement des parties prenantes et
favoriser une amélioration continue.
72
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Cadre de gouvernance de la durabilité
Le président du CoDD assure la direction globale des
efforts en matière de durabilité. Ce rôle implique de
présider les réunions du CoDD, de définir l'ordre du jour
pour les discussions sur la durabilité et de s'assurer que
les décisions sont alignées à la fois sur nos objectifs de
durabilité et sur la stratégie d'entreprise globale.
Groupe de Travail Durabilité (GTD)
Le groupe de travail est constitué d'une équipe
opérationnelle issue de diverses unités commerciales
et géographies.
Ce groupe est responsable de la mise en œuvre et de
la gestion des initiatives de durabilité.
Le chef du GTD joue un rôle crucial dans la gestion de
l'exécution quotidienne des initiatives de durabilité,
incluant la coordination des efforts à travers différentes
unités commerciales, l'assurance que les initiatives sont
mises en œuvre efficacement, et l'alignement des efforts
avec les orientations stratégiques fournies par le CoDD.
Le responsable du GTD sert également de liaison entre
le CoDD et les équipes opérationnelles, garantissant que
les retours et les perspectives du terrain sont intégrés
dans les discussions stratégiques.
Direction Durabilité
Elle assure la coordination et le conseil pour les deux
groupes CoDD et GTD.
Équipe de Rapport Durabilité (ERD)
Spécialisée dans la collecte de données, l'analyse et
la préparation du rapport de durabilité, cette équipe
assurera la conformité aux normes de rapport et une
communication efficace.
Elle est composée de :
un(e) chef(fe) de projet : responsable de superviser
la collecte, l'analyse et le rapport des données liées
à la durabilité. Il/elle assurera la coordination et une
communication efficace entre différentes parties
prenantes internes et externes, la cohérence avec
le rapport de gestion, la conformité avec les normes
internationales de rapport et le respect des délais
impartis. En fournissant des données précises et
opportunes, le chef de projet permet une prise de
décision éclairée et aide à suivre les progrès de nos
objectifs de durabilité ;
un spécialiste projet qui supportera la rédaction du
rapport et la vérification des différentes sections
et la coordination avec l'agence de publication de
rapport ;
un Sustainability Leader qui apportera son expertise
en durabilité, vérifiera l'alignement avec les différents
standards internationaux de durabilité et établira la
méthodologie de collecte des données et de calcul
des indicateurs.
Champions de Durabilité
Les Champions de durabilité, correspondants entre les
initiatives de durabilité et les différentes géographies
et départements. Les Champions de durabilité devront
avoir suivi une formation en interne sur les sujets de
durabilité et obtenu au minimum le niveau 1 de la
certification CyberESG.
L'attribution des responsabilités entre les différents
groupes et individus au sein de l'organisation est
conçue pour tirer parti de l'expertise diverse et faciliter
la collaboration interfonctionnelle, garantissant que
la durabilité est intégrée dans tous les aspects des
opérations commerciales.
Toute personne participante à la gouvernance de la
durabilité est considérée membre de la Communauté
CyberESG.
3.3.4 Exigences d'adhésion à la Communauté CyberESG
Les membres sont tenus de :
passer au moins le Niveau 1 de la formation interne à
la durabilité, qui couvre les principes et pratiques de
base de la durabilité.
participer régulièrement aux réunions et aux revues
stratégiques.
agir en tant que champions de la durabilité au sein
de leurs départements respectifs via LinkedIn et les
canaux de communication internes (newsletters,
Teams, Slack et emails).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
73
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Analyse des impacts, risques et opportunités matériels
3.4 Analyse des impacts, risques et opportunités
matériels
3.4.1 Processus d'analyse de double matérialité
Parties prenantes
Dans le cadre de ses travaux d'analyse de matérialité,
le Groupe a établi une matrice des parties prenantes
concernées. Celles-ci comprennent, au sens de la
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), les
publics affectés par les activités du Groupe ainsi que les
publics intéressés par les informations de durabilité du
Groupe (investisseurs, régulateurs, fournisseurs...).
En termes de granularité, l'ensemble de la chaîne de
valeur de l'entreprise et des parties prenantes associées
a été pris en considération.
Les différents horizons temporels (court, moyen et long
termes) ont également été pris en compte.
Cartographie des parties prenantes
Utilisateurs finaux
Gouvernement
Régulateurs
Agences
de notation
Start-ups
Écoles & Universités
Revendeurs
Fournisseurs
Investisseurs
Employés
FAIBLE
HAUT
IMPACT D'EXCLUSIVE NETWORKS SUR LES PARTIES PRENANTES
Sélection des enjeux et double matérialité
En 2022, Exclusive Networks a réalisé, pour la première
fois, sa matrice de matérialité en matière extra-
financière, en collaboration avec un cabinet de conseil
indépendant. Ce cabinet, fort d'experts issus de divers
départements (RSE, finances, risques), a contribué
à l'identification et à la hiérarchisation des enjeux de
durabilité les plus significatifs pour le Groupe et ses
parties prenantes.
Les quatre principaux enjeux retenus à l'issue de ce
premier exercice étaient les suivants :
1. la capacité à attirer et conserver les talents, ainsi que
le manque de ressources humaines compétentes ;
2. la corruption et les autres thématiques relevant de
la conformité réglementaire ;
3. la cybersécurité ;
4. la capacité à réduire l'empreinte environnementale.
74
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Analyse des impacts, risques et opportunités matériels
En 2023, les travaux réalisés ont été révisés et des
améliorations ont été apportées à la matrice de
matérialité, notamment par l'alignement des enjeux
matériels avec la méthodologie du Sustainability
Accounting Standards Board (SASB). Cette approche a
ainsi permis d'affiner la nomenclature et de s'aligner sur
les meilleures pratiques recommandées par le SASB. Les
résultats de ces travaux ont été présentés aux parties
prenantes pour validation.
Les 13 enjeux SASB retenus pour le secteur d'activité
d'Exclusive Networks sont :
empreinte environnementale de l'infrastructure
matérielle ;
confidentialité des données et liberté d'expression ;
sécurité des produits ;
sécurité des données ;
diversité et inclusion des employés ;
recrutement et gestion d'une main-d'œuvre mondiale,
diversifiée et qualifiée ;
diversité de la main-d'œuvre et engagement ;
gestion du cycle de vie des produits ;
gestion de la chaîne d'approvisionnement ;
approvisionnement en matériaux ;
intégrité professionnelle ;
protection de la propriété intellectuelle et
comportement concurrentiel ;
gestion des risques systémiques liés aux perturbations
technologiques.
Cette réflexion sur les enjeux matériels a été revue
dans un deuxième temps pour développer la matrice
de double matérialité en s'appuyant largement sur le
cadre réglementaire de la Directive CSRD. L'intention est
de se préparer à l'application complète de la directive
pour l'exercice 2024.
Les enjeux d'Exclusive Networks ont été alignés sur la
nomenclature CSRD pour une meilleure transparence
et compréhension de nos enjeux.
Les enjeux durabilité retenus sont analysés sous l'angle
de la double matérialité (matérialité financière et
matérialité d'impact).
Ce principe est un élément central de l'approche
du régulateur européen pour la structuration des
prochaines stratégies de durabilité. Il suppose de
penser les enjeux en termes d'impacts, de risques et
d'opportunités associés.
Les enjeux retenus pour la matrice de matérialité
couvrent l'ensemble des thématiques listées par les
normes ESRS publiées par l'EFRAG.
Ces thématiques génériques ont été traduites en une
liste d'une vingtaine d'enjeux qualifiés. Les arbitrages
relatifs à cette sélection parmi une liste d'enjeux plus
exhaustive sont documentés.
Pour chacun des enjeux, les impacts du Groupe (réels
ou potentiels, positifs ou négatifs), ainsi que les, risques
et opportunités qui l'affectent ou pourraient l'affecter
ont été identifiés. Ont été pris en compte au stade de
l'identification aussi bien des enjeux déjà matérialisés
que des enjeux émergents et des enjeux plus prospectifs.
Ces différents horizons ont nourri la réflexion initiale : ils
ne sont toutefois pas intervenus dans la cotation.
Cette démarche a notamment permis de développer
la stratégie de durabilité du Groupe, décrite ci-avant
en considérant les impacts, risques et opportunités
identifiés.
Les enjeux CSRD retenus
16 enjeux retenus pour la matrice de double matérialité
(selon la classification CSRD ou ESRS), classés sous
dessous selon les trois dimensions de l'ESG :
La Dimension E (2 enjeux = 6 sous-enjeux)
changement climatique (ESRS-E1-enjeu) ;
économie circulaire (ESRS-E5- enjeu).
La Dimension S (8 sous-sous-enjeux)
L'enjeu principal : L'effectif propre (ESRS-S1)
dialogue social (ESRS-S1- Sous-sous-enjeu) ;
équilibre entre vie professionnelle et vie privée
(ESRS-S1- Sous-sous-enjeu) ;
santé et sécurité (ESRS-S1- Sous-sous-enjeu) ;
égalité des sexes et égalité de rémunération pour un
travail de valeur égale (ESRS-S1- Sous-sous-enjeu) ;
formation et développement des compétences
(ESRS-S1- Sous-sous-enjeu) ;
diversité (ESRS-S1- Sous-sous-enjeu) ;
vie privée (ESRS-S1- Sous-sous-enjeu).
L'enjeu principal : Consommateurs et utilisateurs
finaux (ESRS-S4)
vie privée (ESRS-S4- Sous-sous-enjeu).
La Dimension G (2 sous-enjeux)
gestion des relations avec les fournisseurs y compris
les pratiques de paiement (ESRS-G1- Sous-enjeu) ;
corruption et pots-de-vin (ESRS-G1- Sous-enjeu).
Les enjeux CSRD non retenus
Des enjeux CSRD (compris sous enjeux et sous-sous-
enjeux) n'ont pas été retenus pour l'analyse de double
matérialité pour les raisons suivantes :
pour manque de lien direct avec l'activité du
Groupe, les enjeux Pollution ESRS- E2, ESRS-E3 (Eau
et ressources marines), ESRS-E4 (biodiversité et
écosystèmes) ;
pour leur impact limité sur le Groupe (et inversement) :
pour les autres enjeux non cités précédemment, tels
que : ESRS- S2 (Travailleurs dans la chaîne de valeur)
et ESRS-S3 (Communautés affectées).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
75
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Analyse des impacts, risques et opportunités matériels
Dans la figure suivante nous proposons une représentation des enjeux de durabilité chez Exclusive Networks. Pour
simplifier la lecture, le repérage et les comparatifs, nous avons opté pour la représentation des enjeux tels que
mentionnés dans les ESRS :
Matrice de double matérialité
FAIBLE
HAUT
MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE
Économie
circulaire E5
Gestion des
relations avec
les
fournisseurs
G1
Corruption et
pots-de-vin
G1
Changement
climatique E1
Vie privée
S1/S4
• Santé et sécurité
• Égalité des sexes et égalité
de rémunération
• Équilibre entre vie
professionnelle et vie privée
• Dialogue social
• Formation et développement
des compétences
• Diversité
S1
Effectif propre
3.4.2 Principaux impacts, risques et opportunités identifiés
Les principaux risques en matière environnementale, sociale, droits humains et corruption associés aux principaux
enjeux identifiés ci-dessus :
LES ENJEUX
LES IMPACTS
LES RISQUES
LES OPPORTUNITÉS
Changement
climatique E1
Capacité du Groupe
Taxe carbone.
à réduire son impact
carbone.
Consommation directe
et indirecte d'énergies
fossiles pour la logistique,
le transport, et l'utilisation
des équipements de
cybersécurité par les
utilisateurs finaux.
Trajectoire bas carbone.
Hausse du prix de l'énergie.
Possibles gains économiques associés
à la sobriété énergétique.
Cadre règlementaire
contraignant.
Passer aux véhicules électriques ou
hybrides.
Passer à l'énergie renouvelable pour
l'utilisation de l'électricité.
Améliorer l'efficacité énergétique dans
les operations.
Mettre en œuvre des systèmes de
gestion de l'énergie.
Économie
circulaire E5
Capacité du Groupe
à réduire son impact
carbone.
Évolution réglementaire
vers plus d'exigences sur
les déchets électroniques.
Impact réputationnel positif
Capacité du Groupe à
réduire ses déchets.
Fidéliser les clients via (Take back)
CyberCircular Program.
Supporter les communautés.
76
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Analyse des impacts, risques et opportunités matériels
LES ENJEUX
LES IMPACTS
LES RISQUES
LES OPPORTUNITÉS
Vie privée S1
(Effectif propre)
Perte de confiance des
employés.
Violation des données du
personnel conduisant à
des conséquences légales.
La mise en œuvre et la promotion de
protections robustes de la vie privée
peuvent améliorer la réputation et
positionner Exclusive Networks comme
un leader en matière de confidentialité
et de sécurité des données.
Vie privée S4
(Consommateurs
et utilisateurs
finaux)
Violation des données
des clients entraînant une
perte de confiance, des
pénalités financières et un
dommage à la réputation.
Améliorer la réputation et positionner
Exclusive Networks comme un leader
en matière de confidentialité et de
sécurité des données.
Santé
et sécurité S1
Accidents du travail dans
sur les entrepôts
Réputation et difficultés
opérationnelles.
Égalité des sexes
Malaise social
et égalité de
rémunération S1
Perte de continuité
d'activité et risques
réputationnels
Renforcer les expertises au sein des
équipes, accroître la capacité.
Équilibre entre vie
professionnelle et
vie privée S1
Hausse de l'absentéisme et
Hausse du turnover
des accidents du travail.
Contribution positive à la marque
employeur.
Dialogue
social S1
Malaise social
Perte de continuité
d'activité et risques
réputationnels
Cohésion interne.
Formation et
des compétences
S1
Risque de dégradation de
développement certains savoir-faire
Perte de capacité
d'innovation et de
compétitivité.
Maintien des savoir-faire et des savoir-
être différenciants.
Diversité S1
Non attractivité et
réputation de l'entreprise.
Renforcer les expertises au sein
des équipes, ainsi qu'une capacité
d'innovation accrue.
Corruption
et pots-de-vin G1
Pénalités légales, perte
d'affaires et dommages
à la réputation dus à
l'engagement dans la
corruption et les pots-de-
vin, ou en étant victime.
Établir une réputation de normes
éthiques élevées peut différencier
Exclusive Networks des concurrents
et construire la confiance avec les
partenaires et les clients.
Gestion
des relations
avec les
fournisseurs G1
Perturbations liées aux
fournisseurs ou pratiques
non éthiques qui se
reflètent négativement sur
Exclusive Networks.
Développer des chaînes
d'approvisionnement durables
et éthiques peut créer une valeur
partagée, une résilience contre les
perturbations et renforcer le profil RSE
de l'entreprise.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
77
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Feuille de route pour adresser les enjeux de durabilité
3.5 Feuille de route pour adresser les enjeux
de durabilité
Piliers de la Stratégie
Enjeux ESRS*
Enjeux Exclusive Networks
Nos Engagements
Actions
Progrès
2022
2023
Améliorer
nos opérations
Gestion globale des talents
* ESRS : Dialogue social, Équilibre
entre vie professionnelle et
vie privée, Santé et sécurité,
Egalité des sexes et égalité de
rémunération pour un travail
de valeur égale, Formation
et développement des
compétences, Diversité
S1
Augmenter le taux
d'engagement des
employés de 71 % à 77 %
d'ici 2025, année de base
2022
Développer une culture de
la performance basée sur :
une reconnaissance claire
basée sur la performance
des employés, l'éducation
des leaders, une culture
de feedback et un
onboarding approprié
72 %
71 %
Augmenter le pourcentage
de femmes dans les
postes de direction de 34 %
à 40 % d'ici 2025, année de
base 2022
Surveiller le ratio de
diversité pour les postes
de direction
34 %
38 %
Ethique
* ESRS : Corruption et pots-de-vin
G1
Former 100 % des employés
sur la DEI (Diversité, Équité,
Inclusion), la durabilité et et de certification
l'éthique d'ici 2025, année
de base 2023
Mettre en œuvre des
programmes de formation
NA
D&I : 84 %
Ethics: 100 %
Sustainability:
NA
Cybersecurité
* ESRS : Vie privée
S1 S4
Réduire notre Score
d'Exposition Cyber de
Moyen à Bas d'ici 2025
Reporting SOC
additionnel pour réduire
les vulnérabilités,
réunions hebdomadaires
pour identifier des
améliorations,
collaboration avec l'équipe
de l'espace de travail
numérique
Moyen
Bas
Gestion de l'énergie / Scope 1-2
* ESRS : Changement Climatique
E1
Réduire les émissions
absolues de GES (Gaz à
Effet de Serre) de scope
1 et 2 de 40 % en 2030,
année de base 2022
Passer aux véhicules
électriques ou hybrides,
passer à l'énergie
renouvelable pour
l'utilisation de l'électricité,
améliorer l'efficacité
énergétique dans les
opérations, mettre en
œuvre des systèmes de
gestion de l'énergie
Baseline
Scope 1 :
- 5 %
Scope 2 :
+ 10 %
Partenariat avec
notre chaîne
d'approvisionnement
Gestion du cycle de vie des
produits
* ESRS : Economie Circulaire
E5
Recycler 100 % des
produits en fin de vie d'ici d'approvisionnement
fin 2030, année de base
2024
Stratégies
circulaire
NA
NA
Gestion de l'énergie/ Scope 3
* ESRS : Changement Climatique
E1
Réduire les émissions
de scope 3 par unité de
revenu de 33 % en 2030,
année de base 2022
Engagement des
fournisseurs pour des
pratiques durables,
optimiser la logistique,
redesign des produits
pour l'efficacité, travail à
distance et incitations au
transport public
Baseline
(174 ktCO2e/ (149 ktCO2e/
milliards d'€)
- 14,3 %
milliards d'€)
Export Control
* ESRS : Gestion des relations
avec les fournisseurs
G1
Assurer l'intégrité de
100 % de nos partenaires
commerciaux d'ici 2023
Onboarding numérique
obligatoire pour les
partenaires
NA
100 %
Faire progresser
l'écosystème
Adéquation et capacité
des ressources humaines
* ESRS : Formation
et développement
des compétences
S1
Réduire les lacunes de
compétences dans le
secteur de la cybersécuri
Programme de l'Académie
Exclusive
Formation et certification
des partenaires et clients
11 163
personnes
formées
12 138
personnes
formées
78
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
3.6 Information environnementale
3.6.1 Gouvernance des questions environnementales
Exclusive Networks s'engage à intégrer la gouvernance
des questions environnementales au cœur de sa
stratégie globale de durabilité.
Cette gouvernance est assurée par les instances de
décision et de mise en œuvre de la stratégie ESG.
3.6.2 Reporting sur le règlement de Taxonomie verte
Contexte
Exclusive Networks, leader mondial en solutions
de cybersécurité et de Cloud, s'engage dans une
démarche de durabilité qui s'aligne avec les standards
internationaux les plus exigeants.
Dans ce cadre, le Groupe suit les exigences
règlementaires de publication des informations liées à
la taxonomie verte de l'Union européenne, une initiative
ambitieuse visant à standardiser la classification des
activités économiques selon leur contribution à la
durabilité environnementale.
Cette approche permet non seulement de mesurer de
manière précise et transparente la part des activités
alignées sur les objectifs de durabilité, mais aussi de
guider les décisions d'investissement vers des pratiques
plus respectueuses de l'environnement.
Bien que le Groupe soit résolument engagé dans
une démarche de durabilité qui vise à contribuer
aux engagements internationaux, et en particulier
européens, ses activités ne sont pas incluses dans le
périmètre de la taxonomie. En effet, elles ne font pas
partie des secteurs ayant l'empreinte environnementale
la plus importante, ni ne contribuent directement à
diminuer cette empreinte.
En revanche, lorsque le Groupe engage des dépenses
d'investissement ou d'exploitation, il s'avise de leur
alignement ou non avec les critères de la taxonomie
verte.
Il est à noter qu'à ce jour, les efforts du Groupe pour
limiter son empreinte, par exemple le remplacement
de sa flotte de véhicules ou le passage aux énergies
renouvelables, ne sont pas couverts par cette
règlementation.
Pour la deuxième année, une évaluation de l'éligibilité
de l'ensemble des activités consolidées du Groupe a été
menée sur la base :
1. du règlement délégué 2023/2486 du 27 juin 2023 ;
2. d'une analyse de l'ensemble des activités au sein de
ses différentes entités consolidées (entretiens menés
par la direction durabilité avec la direction financière,
la direction des opérations et la stratégie).
En intégrant les critères rigoureux de la taxonomie
verte dans ses opérations, Exclusive Networks s'engage
fermement vers la réalisation des objectifs du Pacte Vert
pour l'Europe, et contribue activement à la lutte contre
le changement climatique.
Dans les sections suivantes, il sera présenté en détail les
indicateurs clés de performance que le Groupe utilisera
pour évaluer et communiquer l'alignement avec la
taxonomie verte, soulignant ainsi l'engagement continu
en faveur d'une économie plus durable et responsable.
Indicateur de chiffre d'affaires
Comme décrit dans le modèle d'affaires présenté en
introduction du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023, le groupe Exclusive Networks est
un spécialiste mondial de la cybersécurité qui
commercialise auprès de ses partenaires et de ses
clients finaux une large gamme de services et de
produits. Ces activités ne sont pas listées dans les
annexes du Règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin
2023 comme contribuant de manière substantielle aux
six objectifs environnementaux (CCM, CCA, WTR, CE,
PPC, BIO), ni du fait de leur code NAS, ni du fait de leur
description. À ce titre, elles ne sont donc pas éligibles.
Au titre de l'année 2023, la part du chiffre d'affaires
du groupe Exclusive Networks issue de services ou de
produits relevant d'activités économiques alignées sur
la Taxonomie est de 0 %.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
79
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Modèle : Part du chiffre d'affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques
alignées sur la taxonomie — Informations pour l'année 2023
Exercice N
2023
Critères de contribution substantielle
Activités économiques (1)
Code
(a) (2)
Chiffre
d'affaires
(3)
Part du
chiffre
faires,
année
N (4)
Atté-
nuation
au
chan-
d'af- gement gement
clima-
tique
(5)
Adap-
tation
au
chan-
clima-
tique
(6)
Eau (7)
Pollu-
tion (8)
Econo-
mie cir-
culaire
(9)
Biodi-
versi
(10)
OBJ X.X
Devise
%
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Activité 1
%
Activité 1 (d)
%
Activité 2
%
Chiffre d'affaires des activités durables
sur le plan environnemental (alignées
sur la taxonomie) (A.1.)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
Dont habilitantes
%
%
%
%
%
%
%
Dont transitoires
%
%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
Activité 1 (e)
%
Chiffre d'affaires des activités éligibles
à la taxonomie mais non durables sur
le plan environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2.)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
A. Chiffre d'affaires des activités
éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
B. Activités non éligibles a la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non
éligibles à la taxonomie
1,559 M€
100 %
TotaL (A. + B.)
1,559 M€
100 %
80
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Critères d'absence de préjudice important
(«critères DNSH») (h)
Garanties
mini-
(17)
Part du
chiffre
d'affaires
alignée
sur la
taxono-
mie (A.1.)
ou éligible
à la taxo-
(A.2.),
males année N-1
nomie Catégorie Catégorie
activi
habili- transitoire
(18) tante (19)
(20)
activi
Atténua-
tion au
change-
ment cli-
matique
(11)
Adapta-
tion au
change-
ment cli-
matique
(12)
Eau (13)
Pollution
(14)
Economie
circulaire
(15)
Biodiver-
sité (16)
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
%
H
T
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
H
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
T
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
0 %
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
H
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
T
%
0 %
0 %
Part du chiffre d'affaires issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif
environmental — Informations pour l'année 2023
Part du Chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total
Alignée sur la
taxonomie par objectif
Éligible à la taxonomie
par objectif
CCM
0 %
0 %
CCA
0 %
0 %
WTR
0 %
0 %
CE
0 %
0 %
PPC
0 %
0 %
BIO
0 %
0 %
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
81
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Indicateur de dépenses d'investissement
(ou CapEx)
Les CapEx à considérer correspondent aux nouvelles
acquisitions d'immobilisations corporelles et
incorporelles de l'exercice, avant dépréciation,
amortissement ou réévaluation. Ainsi, sont pris en
compte les nouveaux droits d'utilisation des biens pris
en location dès la signature des contrats de location,
et non les modalités de financement. Les dépenses
d'investissement intègrent également les nouveaux
actifs issus de regroupements d'entreprises effectués
au cours de l'exercice.
Au titre de l'année 2023, le montant de ces dépenses
d'investissement s'élève à 16,3 millions d'euros pour le
groupe Exclusive Networks, répartis de la façon suivante :
immobilisations incorporelles : 2,0 millions d'euros
correspondant à des développements informatiques ;
immobilisations corporelles : 5,4 millions d'euros,
correspondant à du matériel de démonstration et
de bureau ;
droit d'utilisation : 8,9 millions d'euros correspondant à
de nouveaux baux de location ainsi qu'à de nouveaux
contrats de leasing de véhicules.
Les dépenses d'investissement éligibles sont celles :
liées aux activités potentiellement durables ;
faisant partie d'un plan visant à rendre ou à étendre
une activité durable ;
liées à des activités économiques dites « mesures
individuelles éligibles » dans la Taxonomie visant
à diminuer l'empreinte environnementale de
l'entreprise, telles que les dépenses liées aux locaux,
aux véhicules et à l'hébergement de données.
Au sens du règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin
2021, les activités du groupe Exclusive Networks n'étant
pas considérées comme contribuant de manière
substantielle aux six objectifs environnementaux (CCM,
CCA, WTR, CE, PPC, BIO), elles ne sont pas éligibles. Seules
les dépenses d'investissement relevant de mesures
individuelles peuvent donc être prises en compte.
Le groupe Exclusive Networks n'ayant pas engagé au
titre de l'année 2023 de dépenses d'investissements
relevant de ces mesures individuelles, la part des CapEx
du Groupe relative à des activités économiques éligibles
et par voie de conséquence alignées sur la Taxonomie
est non significative.
82
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
83
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Modèle : Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques
alignées sur la taxonomie — Informations pour l'année 2023
Exercice N
2023
Critères de contribution substantielle
Activités économiques (1)
Code
(a) (2)
CapEx (3)
Part
CapEx,
année
N (4)
Atté-
nuation
au
chan-
des gement gement
clima-
tique
(5)
Adap-
tation
au
chan-
clima-
tique
(6)
Eau (7)
Pollu-
tion (8)
Econo-
mie cir-
culaire
(9)
Biodi-
versi
(10)
OBJ X.X
Devise
%
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
A. Activités éligibles a la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Activité 1
%
Activité 1 (d)
%
Activité 2
%
CapEx des activités durables sur le
plan environnemental (alignées sur la
taxonomie) (A.1.)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
Dont habilitantes
%
%
%
%
%
%
%
Dont transitoires
%
%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
Activité 1 (e)
%
CapEx des activités éligibles à la
taxonomie mais non durables sur le
plan environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2.)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
A. CapEx des activités éligibles à la
taxonomie (A.1 + A.2)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la
taxonomie
16 M€
100 %
Total (A. + B.)
16 M€
100 %
84
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Critères d'absence de préjudice important
(«critères DNSH») (h)
Garanties
mini-
(17)
Part des
CapEx ali-
gnées sur
la taxo-
nomie
(A.1.) ou
éligibles
(A.2.) à la
nomie,
males année N-1
taxo- Catégorie Catégorie
activi
habili- transitoire
(18) tante (19)
(20)
activi
Atténua-
tion au
change-
ment cli-
matique
(11)
Adapta-
tion au
change-
ment cli-
matique
(12)
Eau (13)
Pollution
(14)
Economie
circulaire
(15)
Biodi-
versité et
écosys-
tèmes
(16)
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
%
H
T
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
H
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
T
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
0 %
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
H
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
T
%
0 %
0 %
Part des CapEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif
environmental — Informations pour l'année 2023
Part des CapEx/Total des CapEx
Alignée sur la
taxonomie par objectif
Éligible à la taxonomie
par objectif
CCM
0 %
0 %
CCA
0 %
0 %
WTR
0 %
0 %
CE
0 %
0 %
PPC
0 %
0 %
BIO
0 %
0 %
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
85
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Indicateur de dépenses d'exploitation
(ou OpEx)
Les OpEx à considérer comprennent celles :
liées aux activités éligibles ;
faisant partie d'un plan visant à étendre ou à rendre
une activité durable ;
liées à des activités économiques appelées « mesures
individuelles » dans la Taxonomie visant à diminuer
l'empreinte environnementale de l'entreprise, telles
que les dépenses liées aux locaux, aux véhicules et à
l'hébergement de données.
Toutes les dépenses d'exploitation ne sont pas à
prendre en compte. Seuls sont à considérer les coûts
de Recherche et Développement, les frais de rénovation
des bâtiments, les charges des contrats de location à
court terme, les frais de maintenance, d'entretien et
de réparation des actifs ainsi que toute autre dépense
directe liée à l'entretien courant d'actifs corporels
nécessaire à leur bon fonctionnement.
Au titre de l'année 2023, les dépenses d'exploitation
s'élèvent à 353,5 millions d'euros pour le groupe Exclusive
Networks, réparties de la façon suivante :
charges de personnel : 199,6 millions d'euros ;
amortissements d'actifs : 73,1 millions d'euros ;
autres charges opérationnelles courantes et non
courantes : 80,8 millions d'euros, dont 26,6 millions
correspondent à des charges externes.
Le modèle d'affaires du groupe Exclusive Networks
s'appuie essentiellement sur des ressources humaines.
Par conséquent, les dépenses d'exploitation sont
principalement constituées des charges de personnel,
des amortissements d'actifs, et d'autres charges
opérationnelles comme des loyers, des frais de
déplacement, des dépenses de marketing et de publicité,
qui n'entrent pas dans le champ d'application défini
dans la Taxonomie. Par ailleurs, le Groupe n'a pas de
dépenses relevant de la Recherche et Développement.
Au sens du règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin
2021, les activités du groupe Exclusive Networks n'étant
pas considérées comme contribuant de manière
substantielle aux six objectifs environnementaux (CCM,
CCA, WTR, CE, PPC, BIO), elles ne sont pas éligibles.
Seules les dépenses d'exploitation relevant de mesures
individuelles peuvent donc être prises en compte.
Le groupe Exclusive Networks n'ayant pas engagé au
titre de l'année 2023 de dépenses d'exploitation relevant
de ces mesures individuelles, la part des OpEx du Groupe
relative à des activités économiques éligibles et par voie
de conséquence alignées sur la Taxonomie est non
significative.
86
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
87
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Modèle : Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées
sur la taxonomie — Informations pour l'année 2023
Exercice N
2023
Critères de contribution substantielle
Activités économiques (1)
Code
(a) (2)
OpEx (3)
Part
OpEx,
année
N (4)
Atté-
nuation
au
chan-
des gement gement
clima-
tique
(5)
Adap-
tation
au
chan-
clima-
tique
(6)
Eau (7)
Pollu-
tion (8)
Econo-
mie cir-
culaire
(9)
Biodi-
versi
(10)
OBJ X.X
Devise
%
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
OUI ;
NON ;
N/EL (b)
(c)
A. Activités éligibles a la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Activité 1
%
Activité 1 (d)
%
Activité 2
%
OpEx des activités durables sur le
plan environnemental (alignées sur la
taxonomie) (A.1.)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
Dont habilitantes
%
%
%
%
%
%
%
Dont transitoires
%
%
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (g)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
EL ; N/EL
(f)
Activité 1 (e)
%
OpEx des activités éligibles à la
taxonomie mais non durables sur le
plan environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2.)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
A. OpEx des activités éligibles à la
taxonomie (A.1 + A.2)
0 €
0 %
%
%
%
%
%
%
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEx des activités non éligibles à la
taxonomie
353,5 M€
100 %
Total (A. + B.)
353,5 M€
100 %
88
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Critères d'absence de préjudice important
(«critères DNSH») (h)
Garanties
(17)
Part des
OpEx
alignées
sur la
taxono-
mie (A.1.)
ou éli-
gibles à la
mini- mie (A.2.),
males année N-1
taxono- Catégorie Catégorie
activi
habili- transitoire
(18) tante (19)
(20)
activi
Atténua-
tion au
change-
ment cli-
matique
(11)
Adapta-
tion au
change-
ment cli-
matique
(12)
Eau (13)
Pollution
(14)
Economie
circulaire
(15)
Biodi-
versité et
écosys-
tèmes
(16)
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
OUI/ NON
%
H
T
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
H
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
T
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
0 %
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
H
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
%
T
%
0 %
0 %
Part des OpEx issue d'activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif
environmental — Informations pour l'année 2023
Part des OpEx/Total des OpEx
Alignée sur la
taxonomie par objectif
Éligible à la taxonomie
par objectif
CCM
0 %
0 %
CCA
0 %
0 %
WTR
0 %
0 %
CE
0 %
0 %
PPC
0 %
0 %
BIO
0 %
0 %
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
89
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Légende
(a)
Le code est composé de l'abréviation correspondant à l'objectif auquel l'activité peut contribuer de manière
substantielle, ainsi que du numéro de section attribué à l'activité dans l'annexe relative à cet objectif, à savoir :
CCM pour Atténuation du changement climatique ;
CCA pour Adaptation au changement climatique ;
WTR pour Ressources aquatiques et marines ;
CE pour Économie circulaire ;
PPC pour Prévention et réduction de la pollution ;
BIO pour Biodiversité et Écosystèmes.
Par exemple, le code correspondant à l'activité «Boisement» sera le suivant : CCM 1.1.
(b)
OUI – Activité éligible à la taxinomie et alignée sur la taxinomie en ce qui concerne l'objectif
environnemental visé ;
NON – Activité éligible à la taxinomie mais non alignée sur la taxinomie en ce qui concerne l'objectif
environnemental visé ;
N/EL – Non éligible : activité non éligible à la taxinomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé.
(c)
Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux,
les entreprises non financières indiquent, en caractères gras, l'objectif environnemental le plus pertinent
aux fins du calcul des ICP des entreprises financières, en évitant le double comptage. Dans le calcul de leurs
ICP respectifs, lorsque l'utilisation du financement n'est pas connue, les entreprises financières calculent le
financement des activités économiques contribuant à plusieurs objectifs environnementaux au titre de l'objectif
environnemental le plus pertinent déclaré en caractères gras dans le présent modèle par les entreprises non
financières. Un objectif environnemental ne peut être déclaré qu'une fois en gras sur une ligne afin d'éviter
le double comptage des activités économiques dans les ICP des entreprises financières. Cette disposition
ne s'applique pas au calcul de l'alignement des activités économiques sur la taxinomie pour les produits
financiers définis à l'article 2, point 12, du règlement (UE) 2019/2088.
Les entreprises non financières déclarent également le degré d'éligibilité et d'alignement par objectif
environnemental, y compris l'alignement sur chacun des objectifs environnementaux pour les activités
contribuant de manière substantielle à plusieurs objectifs, en utilisant les modèles des onglets CA (2), CapEx
(2) et OpEx (2):
(d)
Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels
elle est éligible.
(e)
Une même activité peut être éligible à la taxinomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés.
(f)
EL – Activité éligible à la taxinomie pour l'objectif visé ;
N/EL – Activité non-éligible à la taxonomie pour l'objectif visé.
(g)
Les activités ne doivent être déclarées dans la section A.2 du présent modèle que si elles ne sont conformes
à aucun des objectifs environnementaux pour lesquels elles sont éligibles. Les activités qui sont conformes à
au moins un objectif environnemental doivent être déclarées dans la section A.1 du présent modèle.
(h)
Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères DNSH et toutes les garanties minimales doivent
être respectés. Pour les activités reprises dans la section A.2, les entreprises non financières peuvent choisir
de remplir ou non les colonnes 5 à 17. Les entreprises non financières peuvent indiquer, dans la section A.2, la
contribution substantielle et les critères DNSH qu'elles remplissent ou ne remplissent pas en utilisant :
a) pour la contribution substantielle — les codes OUI/NON et N/EL au lieu de EL et N/EL ; et
b) pour les critères DNSH — les codes OUI/NON.
Par ailleurs, en réponse à l'article R. 225-105 du Code de commerce et au titre de l'exercice 2023 :
les orientations stratégiques du groupe Exclusive
Networks en matière de responsabilité sociale,
sociétale et environnementale sont déterminées par
le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité
Exécutif ; le déploiement est assuré en local à l'échelle
des pays ;
le groupe Exclusive Networks n'a pas de provisions ou
garanties pour risque environnemental ;
les moyens consacrés par le Groupe à la prévention
des risques environnementaux et des pollutions sont
non significatifs car ce n'est pas un sujet majeur du
secteur d'activité.
90
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
3.6.3 Changement climatique
Empreinte carbone
La stratégie de décarbonation chez Exclusive Networks est ancrée dans un calcul complet de l'empreinte carbone
conformément au GHG Protocol.
Cette étape fondamentale est cruciale car elle identifie et quantifie les leviers de réduction du carbone, offrant un
point de référence clair pour établir des objectifs de décarbonation réalistes et efficaces.
En 2023, sur le périmètre du présent rapport, les émissions de gaz à effet de serre consolidées du groupe Exclusive
Networks se sont élevées à 768 701 tonnes équivalent carbone avec une incertitude 45%, tenant compte des limites
décrites ci-après.
Données rétrospectives
Jalons et années cibles
Année de
référence
de réf.
Données
année
N
% N/N-1
2025
2030 (2050) de référence
Cible
annuelle
en %/année
Émissions de GES scope 1
2022
Émissions brutes de GES du scope 1 (teqCO2)
1 194
1 136
95 %
1 187
- 5 %
Pourcentage d'émissions de GES
de périmètre 1 résultant des systèmes
d'échange de quotas d'émission
réglementés (en %)
0
0
Émissions de GES scope 2
Émissions brutes de GES de périmètre 2
market-based (teqCO2)
0
0
Émissions brutes de GES de périmètre 2
location-based (teqCO2)
1 448
1 596
110 %
579
- 5 %
Émissions significatives de GES scope 3
Émissions totales brutes indirectes
de GES (scope 3) (teqCO2)
782 926
765 968
97 %
Cat. 1 Biens et services achetés
397 082
[Sous-catégorie facultative :
Services cloud et centre de données]
489 189
123 %
Cat. 2. Immobilisations de biens
51
237
465 %
Cat. 3. Activités relatives
aux combustibles et à l'énergie
(non incluses dans scopes 1 et 2)
405
987
244 %
Cat. 4 Transport et distribution en amont
23 655
53 261
225 %
Cat. 5 Déchets produits
lors de l'exploitation
41
461
1 124 %
Cat. 6. Déplacements professionnels
807
9 690
1 201 %
Cat. 7. Déplacement domicile-travail
des salariés
2 584
1 375
53 %
Cat. 8. Actifs loués en amont
0
0
Cat. 9. Transport et logistique aval
98
33
34 %
Cat. 10. Transformation des produits vendus
0
0
Cat. 11. Utilisation des produits vendus
355 666
207 667
58 %
Cat. 12. Traitement en fin de vie
des produits vendus
2 536
3 068
121 %
Cat. 13. Actifs loués en aval
0
0
Cat. 14. Franchises
0
0
Cat. 15. Investissements
0
0
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES
(location-based) (teqCO2)
785 568
768 701
97 %
Émissions totales de GES
(fondées sur le marché) (teqCO2)
0
0
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
91
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Répartition des émissions de CO2 par scope
(en tCO2e) 2023
2023
Scope 1
Scope 2
Scope 3
aval
Scope 3
amont
1 136
1 596
210 501
550 626
Répartition des émissions de CO2 par catégories
28 %
Utilisation
des produits
vendus
1 %
Déplacements
professionnels
6 %
Transport
de marchandise
amont et distribution
65 %
Produits
et services achetés
Consommation d'énergie
Consommation d'énergie des sites du groupe Exclusive Networks consolidés
pour le présent rapport (scopes 1 et 2) - 2023
Catégories
Quantités
Unités
Scopes
Fioul chauffage
7 000
L
1
Carburant diesel sources mobiles
328 117
L
1
Carburant essence sources mobiles
326 783
L
1
Gaz de ville chauffage
839 550
kWh
2
Électricité sources mobiles
40 097
kWh
2
Électricité
2 525 510
kWh
2
Dont part électricité renouvelable
505 102
kWh
2
Réseau de chaleur
24 519
kWh
2
Énergie consommée (MWh)
2022
2023
Variation
Consommation totale d'énergie fossile
6 602,26
4 160,59
- 37 %
Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie
(en %)
90 %
89 %
- 1 %
Part de la consommation provenant de sources nucléaires
dans la consommation totale d'énergie (en %)
0
0
-
Consommation totale d'énergie renouvelable
702 742
505 102
- 28 %
Part des sources renouvelables dans la consommation totale
d'énergie (en %)
10 %
11 %
+ 10 %
Consommation totale d'énergie
7 305
4 665,7
- 36 %
92
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Stratégie de décarbonation
Le processus évolue à travers un cycle dynamique
d'analyse, d'adaptation, de mise en œuvre et de suivi :
1. Analyse de l'impact environnemental :
La première phase implique une analyse approfondie
des problèmes environnementaux affectant
l'entreprise. En utilisant la planification de scénario,
Exclusive Networks peut anticiper l'impact de
différents scénarios environnementaux sur ses
opérations, permettant une réponse stratégique
adaptée.
2. Adaptation de la stratégie et du plan de transition :
Les connaissances issues de l'analyse des
scénarios guident l'adaptation de la stratégie de
l'entreprise et du plan de transition. Cela garantit
que l'entreprise reste résiliente et adaptative aux
changements environnementaux tout en maintenant
la performance et la compétitivité.
3. Mise en œuvre des actions d'atténuation :
Des étapes pratiques sont entreprises pour
mettre en œuvre des actions d'atténuation qui
peuvent soit réaliser soit valoriser les opportunités
environnementales. Cette phase concerne la
transformation de la stratégie en action, avec un
accent sur la réalisation d'objectifs à court terme
alignés sur les cibles de 2025 et l'engagement des
départements d'entreprise pertinents pour garantir
que ces actions sont intégrées dans l'ensemble de
l'entreprise.
4. Mesure de l'impact et suivi des progrès :
L'entreprise s'engage à mesurer régulièrement ses
performances par rapport à la stratégie et au plan
de transition. Cela implique un cycle continu de mise
à jour et d'affinement des calculs de l'empreinte
carbone, d'évaluation des progrès annuellement, et
d'ajustement du plan de décarbonation si nécessaire.
Le parcours de décarbonation chez Exclusive Networks
n'est pas un chemin linéaire, mais un cycle stratégique
qui implique une itération et un raffinement constants.
L'entreprise est guidée par un ensemble clair d'objectifs
à court (2025) et à long terme (2030), qui sont étayés à
la fois par des scénarios habituels et de transition.
De plus, il faut souligner l'importance des processus de
communication et d'approbation au sein de la structure
de l'entreprise. Un dialogue est établi avec le COMEX
(Comité de Direction), assurant que le plan de transition
reçoit le soutien exécutif nécessaire et que les objectifs
stratégiques sont rapportés et intégrés dans la stratégie
globale de l'entreprise.
Les scénarios environnementaux
Exclusive Networks a établi deux trajectoires potentielles
pour son parcours de décarbonation, en fonction de
deux scénarios environnementaux.
Scénario habituel (Business-as-usual – BAU)
Dans ce scénario, on observe la continuation des
tendances économiques sans aucune contrainte liée
à des objectifs climatiques.
Ce scénario prévoit :
une croissance soutenue du marché de la
cybersécurité, Exclusive Networks anticipant une
progression pour atteindre 80 milliards d'euros en
2023 et 106 milliards en 2027.
une stabilité de la répartition entre les produits
matériels (Hardware) et les services/logiciels (Cloud)
avec une consommation énergétique accrue due à
l'utilisation des produits matériels.
Dans ce scénario, aucune action significative ni aucun
changement ne sont entrepris par Exclusive Networks ou
les parties prenantes externes pour modifier la tendance
actuelle des émissions.
Scénario de transition (T)
À l'opposé du scénario de base, le scénario de transition
décrit une approche proactive où Exclusive Networks,
en réponse aux évolutions macroéconomiques et aux
actions des parties prenantes externes, s'aligne sur un
modèle économique plus vert. Les ventes suivent la
même trajectoire de croissance que dans le scénario
BAU, mais avec une transition vers une répartition
plus importante des services/logiciels par rapport aux
produits matériels d'ici 2030, en réponse aux économies
d'énergie fournies par les fournisseurs.
Dans ce scénario, Exclusive Networks met en œuvre :
des actions internes pour réduire son empreinte
carbone, telles que l'électrification de sa flotte de
véhicules, la conversion des chaudières à gaz, la
limitation des voyages d'affaires aériens, l'optimisation
du fret, et l'augmentation de l'utilisation de plastiques
recyclés ;
des actions externes telles que la décarbonation
du mix énergétique par les pays, les engagements
d'efficacité énergétique des fournisseurs, et des
mesures comme l'interdiction du charbon pour le
chauffage en France.
On présume que cette transition est indirectement
propulsée par une prise de conscience accrue des
enjeux environnementaux et des efforts des fournisseurs
pour améliorer l'efficacité énergétique.
Ces scénarios ne sont pas de simples projections, mais
servent d'outil stratégique pour naviguer à travers les
risques de transition, capitaliser sur les opportunités et
appuyer le développement d'une feuille de route pour
la décarbonation de 2024 à 2030, reflétant les objectifs
à court et à long termes d'Exclusive Networks.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
93
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Les résultats des simulations
Graphique A : comparaison des deux scenarios BAU et Transition (intensité d'émissions)
2022
2025
2030
0
50
100
150
200
250
300
350
Courbe d'intensité des émissions selon scénario Business-as-usual (ktCO2e / ventes, milliards €)
Courbe d'intensité des émissions selon scénario Transition (ktCO2e / ventes, milliards €)
Graphique B : comparaison des deux scenarios BAU et Transition (émissions absolues)
2022
2025
2030
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
Courbe d'intensité des émissions selon scénario Business-as-usual (ktCO2e)
Courbe d'intensité des émissions selon scénario Transition (ktCO2e )
Le graphique A illustre l'intensité carbone, qui est la
quantité d'émissions de CO2e (équivalent dioxyde de
carbone) par milliard d'euros de ventes.
Il compare le scénario « Business-as-usual » (BAU), qui
représente la progression sans changement stratégique
significatif, avec un scénario de transition qui intègre des
mesures de décarbonation.
Dans le scénario BAU, l'intensité carbone augmente, ce
qui n'est pas souhaitable. Cependant, dans le scénario
de transition, il y a une légère tendance à la baisse,
grâce notamment à la réduction de la part des produits
matériels (Hardware) dans le chiffre d'affaires, ce qui
suggère une transition vers des solutions Cloud ou
économes en carbone.
Le graphique B montre les émissions absolues, qui
augmentent de manière significative dans le scénario
BAU en raison de la croissance présumée des
ventes. En revanche, dans le scénario de transition,
les émissions atteignent un plateau, ce qui suggère
que les actions prises dans ce scénario, telles que
la décarbonation de l'électricité et l'amélioration de
l'efficacité énergétique, sont efficaces pour stabiliser
les émissions malgré la croissance des ventes.
Dans le contexte de la décarbonation, le scénario de
transition est clairement le plus favorable, car il indique
que l'entreprise prend des mesures pour réduire son
intensité carbone et stabiliser ses émissions absolues.
94
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Graphique C : réductions des émissions dans le scénario Transition vs BAU en 2025, par catégories (tCO2e)
0
500 000
1 000 000
1 500 000
1 511 234
2 000 000
2 500 000
2 467 715
3 000 000
Hausse
Baisse
Total
0
-370
-0
-310
-50 365
-112
-5 994
-2
-1 138
-897 767
-16
-410
Graphique D : réductions des émissions dans le scénario Transition vs BAU en 2030, par categories (tCO2e)
0
500 000
1 000 000
1 500 000
1 449 271
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
-12
4 000 000
3 775 697
Hausse
Baisse
Total
-1 948
-1
-170
-163 750
-531
-5
-22 117
-2 662
-2 133 473
-66
-1 691
Le graphique C montre que, bien que les émissions
absolues augmentent en 2025, l'intensité des
émissions diminue par rapport au scénario BAU.
La réduction est quantifiée à 956 ktCO2e, ce qui
représente une baisse de 13 % par rapport à 2022.
Cela suggère que, même si l'entreprise grandit et que
ses émissions totales augmentent, elle devient plus
efficace en termes d'émissions par unité de revenu
généré.
Le graphique D donne un aperçu similaire pour
l'année 2030, où les émissions absolues continuent
d'augmenter, mais l'intensité des émissions diminue
plus considérablement par rapport au scénario BAU,
avec une réduction de 33 % par rapport à l'année de
référence 2022. La réduction totale est de 2 326 ktCO2e.
Cela indique une amélioration significative de
l'efficacité carbone de l'entreprise sur une période
plus longue.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
95
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
Les deux graphiques (C et D) confirment l'importance
de distinguer entre les émissions absolues et l'intensité
des émissions. Les émissions absolues peuvent
augmenter en raison de la croissance des affaires,
mais si l'intensité des émissions diminue, cela peut
signifier que l'entreprise progresse vers ses objectifs de
décarbonation. Cela peut également indiquer que les
mesures prises sont efficaces et que l'entreprise devient
plus verte malgré l'expansion de ses activités.
Graphique E : l'impact des actions de réduction dans le scénario de Transition vs BAU en 2025 (tCO2e)
0
500 000
1 000 000
1 500 000
-594 901
2 000 000
-195 768
2 500 000
3 000 000
2 467 715
-123 045
-0
-1 143
-39 117
-233
-283
-2
-1
-1 951
-38
1 511 234
Hausse
Baisse
Total
Actions des parties prenantes externes
Actions Exclusive Networks
Graphique F : l'impact des actions de réduction dans le scénario de Transition vs BAU en 2030 (tCO2e)
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
-528 825
3 500 000
4 000 000
3 775 697
Hausse
Baisse
Total
-710 003
-960 509
-1
-2 681
-115 879
-639
-2 032
-16
-5
-5 754
-82
1 449 271
Actions des parties prenantes externes
Actions Exclusive Networks
96
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
Dans le graphique E pour 2025, nous voyons que les
actions telles que la décarbonation de l'électricité
et l'efficacité énergétique du matériel informatique
sont les plus impactantes, avec des réductions
estimées à 195 768 et 594 901 tCO2e respectivement.
Ces actions sont suivies par des mesures telles que
le transport des employés. Il est intéressant de noter
que la modification de la composition des ventes
pour réduire la part des produits matériels (Hardware)
semble avoir un effet significatif, soulignant
l'importance d'une transition vers des produits et
services moins émissifs (Cloud). Les actions des
parties prenantes externes, telles que les fournisseurs
et les consommateurs, jouent également un rôle non
négligeable.
Le graphique F pour 2030 montre une tendance
similaire avec des réductions d'émissions encore
plus importantes grâce à l'amélioration de l'efficacité
énergétique et la décarbonation de l'électricité. En
outre, la décroissance significative des émissions
dues à la décarbonation des biens manufacturés
indique que les changements dans la production ou
l'approvisionnement de l'entreprise ont un potentiel
de réduction d'émissions considérable sur le long
terme.
Dans les deux cas, les actions internes de l'entreprise
(EXN actions) sont cruciales pour atteindre les objectifs
de décarbonation, mais les actions des parties
prenantes externes sont également essentielles voire
plus percutantes pour réduire l'empreinte carbone
globale de l'entreprise. Cela illustre l'importance de
travailler en collaboration avec toute la chaîne de valeur,
y compris les fournisseurs, les distributeurs et les clients,
pour atteindre une réduction substantielle des émissions
de gaz à effet de serre.
Trajectoire Climatique et engagement SBTi
Sur la base des simulations alignées avec l'initiative SBTi
dont les résultats ont été présentés plus haut, Exclusive
Networks s'engage par ce présent rapport et à travers
son SBTi engagement à :
réduire les émissions absolues de GES (Gaz à Effet
de Serre) de scope 1 et 2 de 40 % en 2030, année de
base 2022 ;
réduire les émissions de scope 3 par unité de valeur
ajoutée de 33 % en 2030, année de base 2022.
Stratégies de réduction des émissions
La stratégie d'Exclusive Networks repose sur des mesures
ciblées, dont l'implémentation est priorisée en fonction
de leur impact potentiel et de leur coût estimé.
Il est important de rappeler que les émissions carbone
– catégorie scope 3 représente 99 % de l'empreinte
carbone totale d'Exclusive Networks.
Voici les actions clés identifiées par scope :
Scope 1 : Émissions directes
1. Transition vers des véhicules électriques ou hybrides :
Avec le but de réduire les émissions mobiles de
10 %, Exclusive Networks envisage de remplacer
progressivement sa flotte actuelle par des véhicules
électriques ou hybrides, visant une réduction estimée
à 300 tCO2e par an ;
2. Améliorations de l'efficacité énergétique dans les
opérations :
Une réduction de 10 % des émissions provenant
de la combustion stationnaire est prévue, ce qui
représenterait une économie de 270 tCO2e par an.
Scope 2 : Émissions indirectes de l'énergie
achetée
1. Passage à l'énergie renouvelable :
L'objectif est d'obtenir 80 % de l'électricité utilisée
à partir de sources renouvelables, ce qui pourrait
réduire les émissions de 1 200 tCO2e par an.
2. Systèmes de gestion de l'énergie avancés :
En adoptant une utilisation plus intelligente de
l'énergie, une réduction additionnelle de 10 % est visée.
Scope 3 : Autres émissions indirectes
1. Optimisation du fret aérien :
Bien que coûteuse, cette mesure est primordiale
pour réduire l'impact carbone lié au transport des
produits. L'entreprise envisage d'adopter des solutions
logistiques plus vertes et d'améliorer l'efficience des
itinéraires de livraison.
Ces efforts pourraient réduire les émissions de
1 300 tCO2e en moyenne par an.
Compte tenu du fait :
que les produits commercialisés sont importés
depuis les sites de fabrication des fournisseurs, pour
l'essentiel situés en Asie ;
qu'il y a peu de stocks compte tenu du très grand
nombre de références et de la rapidité avec laquelle
ces matériels évoluent pour garantir leur efficacité,
Il n'est pas possible à ce jour de recourir aux modes
ferroviaire et fluvial pour leur transport
2. Réduction des emballages et recyclage :
Exclusive Networks vise à minimiser l'utilisation
des emballages et à promouvoir les matériaux
recyclés. Cette action, d'un coût modéré, a un effet
multiplicateur, réduisant les déchets et l'empreinte
carbone associée à la production de nouveaux
matériaux.
3. Élimination progressive des véhicules thermiques :
L'entreprise s'engage à remplacer sa flotte par des
véhicules électriques, réduisant ainsi les émissions
liées aux déplacements professionnels et aux services
après-vente.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
97
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information environnementale
4. Réduction des voyages d'affaires :
Exclusive Networks planifie de diminuer
significativement les voyages d'affaires, encourageant
les alternatives virtuelles pour les réunions et les
conférences, ce qui permettra de limiter les émissions
dues au transport aérien.
5. Élimination des chaudières au fioul :
Bien que représentant un coût élevé, le remplacement
des chaudières au fioul par des alternatives plus
propres est une étape nécessaire pour réduire les
émissions directes de l'entreprise.
6. Engagement des fournisseurs pour des pratiques
durables :
Exclusive Networks collaborera avec ses fournisseurs
pour encourager des pratiques durables, avec un
potentiel de réduction de 6 000 tCO2e.
7. Redesign des produits pour plus d'efficience :
Promouvoir les produits à haute performance
énergétique (éco-conception) et collaborer avec nos
fournisseurs pour réviser la conception des produits
pour améliorer leur efficacité, une réduction estimée
de 5 000 tCO2e est attendue par an.
8. Incitation à la pratique du Télétravail et à l'utilisation
des transports en commun :
En favorisant le télétravail et l'utilisation des
transports en commun, une réduction de plus de
100 tCO2e pourrait être atteinte.
98
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information environnementale
3.6.4 Utilisation des ressources et économie circulaire
Contexte
Reconnaissant l'ampleur du défi et la nécessité d'une
action résolue, Exclusive Networks affiche une ambition
claire : parvenir à recycler 100 % des produits en fin de
vie d'ici 2030, avec 2022 comme année de référence.
Cette initiative ambitieuse s'inscrit dans un cadre
stratégique plus large, visant à ancrer profondément
les principes de circularité au sein même du modèle
économique de l'entreprise, illustrant une symbiose
entre croissance économique et responsabilité
environnementale.
Intégration de la circularité dans le
Business Model
Exclusive Networks s'engage à réévaluer et à enrichir sa
stratégie de circularité, en l'alignant étroitement avec
son Business Model.
L'objectif est de créer une symbiose entre croissance
économique et responsabilité environnementale,
transformant ainsi les défis de la circularité en
opportunités stratégiques.
Optimisation du programme de reprise
(« Take Back »)
Exclusive Networks adopte une approche proactive en
matière de recyclage incarnée par son programme de
reprise (« Take Back Program »), qui permet de récupérer
les produits en fin de vie vendus aux clients, ainsi que
ceux utilisés pour la formation et les démonstrations.
Cet engagement est palpable dans une multitude
de pays, de la France aux États-Unis, en passant par
l'Inde et l'Australie, avec chaque filiale traitant en
moyenne 1 500 kg de matériel recyclé, voir 40 tonnes
approximativement pour tout le Groupe.
L'entreprise prévoit d'améliorer ce programme en 2024
pour maximiser l'efficacité de la collecte et du recyclage
des produits en fin de vie, s'assurant ainsi que chaque
produit retourne dans le cycle économique sous une
forme ou une autre.
Évaluation approfondie des impacts,
opportunités et risques
Consciente de l'importance d'une compréhension
nuancée des enjeux, Exclusive Networks prévoit de
mener des évaluations détaillées. Celles-ci permettront
de cerner précisément les impacts, les opportunités
et les risques associés à ses pratiques de circularité,
éclairant ainsi la voie vers des décisions stratégiques
éclairées.
L'impact d'Exclusive Networks ne se limite pas à la
gestion des déchets électroniques (DEEE). L'entreprise
façonne également l'avenir à travers son activité de
support et de maintenance, prolongeant ainsi la durée
de vie des équipements. De plus, l'éco-conception des
solutions et le Green IT sont au cœur de sa stratégie,
réduisant l'empreinte environnementale de manière
significative.
Politique de gestion
Pour concrétiser ces ambitions, l'élaboration d'une
politique de gestion robuste est cruciale. Exclusive
Networks s'engage à élaborer et à mettre en œuvre une
politique qui régira ses initiatives de circularité, assurant
la cohérence, la responsabilité et l'efficacité à tous les
niveaux de l'organisation.
Cette gestion ne serait pas possible sans l'implication
des parties prenantes.
La force d'Exclusive Networks réside dans sa capacité à
nouer des partenariats stratégiques avec des experts
en gestion des déchets électroniques, comme IWASTE
(UK), Paprec (France), et NORMSRECYCLING (US). Ces
collaborations permettent non seulement de garantir
la conformité et la responsabilité environnementale
mais aussi de promouvoir une industrie plus propre et
plus verte.
Les fournisseurs d'Exclusive Networks, tels que Fortinet,
sont des pionniers dans l'amélioration des produits, en
témoigne la réduction de 66 % de la consommation
énergétique moyenne des nouveaux modèles
de 2022. Les revendeurs, comme NTT Data, contribuent
également à cet élan en intégrant le design circulaire
dans leurs opérations pour réduire les déchets et les
émissions de carbone.
Révision des objectifs en matière de
gestion des déchets
L'entreprise prévoit de réviser ses objectifs relatifs à
l'élimination des déchets, la réutilisation des ressources
et sa contribution à l'économie circulaire européenne.
Cet effort vise à aligner ses pratiques sur les standards
les plus exigeants et à positionner Exclusive Networks
comme un leader de la durabilité dans le secteur
numérique.
Exclusive Networks reconnaît l'importance de sensibiliser
et de former ses revendeurs sur les principes de
circularité. L'entreprise s'engage à mettre en place des
programmes de formation dédiés, afin d'assurer une
compréhension approfondie et une application efficace
de ces principes dans leurs opérations quotidiennes. De
plus, en collaborant avec des organisations à but non
lucratif, Exclusive Networks s'efforcera de donner une
seconde vie à certains équipements, renforçant ainsi
son impact social et environnemental.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
99
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
3.7 Information sociale et sociétale du Groupe
3.7.1 Effectifs de l'entreprise
Le Groupe comptait 2163 salariés
1
au 31 décembre
2023 sur le périmètre de consolidation retenu pour le
présent rapport de durabilité, en hausse de 4,64 % par
rapport à l'exercice précédent. Les caractéristiques
des 472 embauches et des 376 départs sont décrits ci-
dessous. Ce ralentissement des embauches s'explique
par l'amélioration du taux de rétention combiné à un
taux d'attrition historiquement bas et contrôlé tout en
accompagnant la croissance et la performance du
Groupe.
1
81,3 % des salariés du Groupe sont couverts par la présente déclaration de performance.
Embauches par régions*
2022
2023
Amériques
31
29
APAC
114
81
EMEA
478
362
Total
623
472*
*
Informations pro forma à périmetre égal.
Variation des effectifs
Embauches par génération et par genre 2023
Baby Boomers
(1946-1964)
(1965-1980)
(1981-1996)
Génération X
Millennials
Génération Z
(1997-2012)
Femmes
Hommes
Non spécifiés
3
7
44
52
87
49
157
71
2
Départs par génération et par genre 2023
Femmes
Hommes
5
43
63
19
5
75
132
34
Baby Boomers
(1946-1964)
Génération X
(1965-1980)
Millennials
(1981-1996)
Génération Z
(1997-2012)
À l'image de l'effectif du Groupe, 52 % des recrutements
ont concerné des collaborateurs de la génération des
Millennials (26 à 41 ans). 25 % des recrutements concernent
la génération Z (moins de 26 ans), liés entre autres au
recrutement d'un nombre important de stagiaires et
apprentis.
Ces chiffres, stables par rapport à l'exercice précèdent
marquent l'engagement sociétal du Groupe pour la
formation des jeunes.
La proportion en termes de parité est stable par rapport
à l'exercice précédent, 61 % des employés recrutés étant
des hommes.
Comme beaucoup d'acteurs du monde du digital et de
la cybersécurité et plus globalement des entreprises du
numérique, un certain nombre de collaborateurs sont
des consultants externes qui apportent leur expertise
sur un territoire élargi ou le Groupe est présent, dans
des fonctions spécifiques notamment la finance et les
technologies de l'information. Ces experts font le choix
d'exercer leurs fonctions dans l'organisation sous le
statut de « contractor ». Ils ne font pas partie des effectifs
salariés et ne sont pas inclus dans nos 2 163 salariés
recensés sur le périmètre retenu du présent rapport de
durabilité. Ces collaborateurs seront intégrés dans le
reporting au titre de la ESRS – S1. Conformément à la
réglementation issue de la CSRD.
Sur le plan géographique, la répartition des embauches
est proche de celle des effectifs avec 80 % pour la région
EMEA, 14 % pour la région Asie-Pacifique et 6 % pour la
région Amériques en 2023.
100
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Départs volontaires/involontaires 2023
90 (24%)
18 %
Involontaires
14 %
286 (76%)
Volontaires
24 %
Taux de départ des salariés permanents en 2023
par génération
16 %
Baby Boomers
(1946-1964)
(1965-1980)
(1981-1996)
Génération X
Millennials
Génération Z
(1997-2012)
L'exercice 2023 se caractérise par une nette baisse des départs par rapport à l'exercice précédent sur toutes les
générations à l'exception de la génération X.
Caractéristiques des salariés
Répartition géographique des salariés
310 (14,33%)
Évolution des effectifs du
Groupe par zone géographique
2022
2023
EMEA (hors France)
1 423
1 482
France*
236
261
Asie-Pacifique
321
310
Amériques
87
110
TOTAL
2 067
2 163
*
Pays comptant plus de 50 salariés ou représentant > 10 % des effectifs du
Groupe.
Effectif par région 2023
110 (5,09%)
Amériques
APAC
1743 (80,58%)
EMEA
Répartition géographique et par genre
La répartition des salariés par genre de l'encadrement ainsi que les indicateurs de performance associés sont
plus amplement détaillés à la section 3.7.7 « Diversité, équité et inclusion (DE&I) » de la présente déclaration de
performance extra-financière.
Effectif par pays et par genre 2023
0
50
100
150
200
250
300
350
Femmes
Hommes
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
101
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Répartition des salariés par catégorie 2023
Manager
79 %
21 %
Contributeur
individuel
Répartition des salariés par
catégorie*
2022
Contributeurs individuels
80 %
20 %
Managers
79 %
21 %
*
Informations pro forma à périmetre égal.
Cette répartition est restée stable par rapport à l'exercice
précédent.
Répartition des salariés par statuts 2023
3 %
CDD
97 %
CDI
Répartition des salariés
2023
par statut*
2022
2023
Nombre de salariés sous
contrat à durée indéterminé
2 025
2 102
Nombre de salariés sous
contrat à durée déterminée
42
61
*
Informations pro forma à périmetre égal.
Répartition des contrats temps plein et partiel
2023
2023
6 %
Temps Partiel
94 %
Temps Plein
Répartition des contrats :
temps plein et temps partiel*
2022
Temps plein
1 950
2 038
Temps partiel
117
125
*
Informations pro forma à périmetre égal.
La répartition entre les contrats à temps plein et
temps partiel est stable, le recrutement à temps plein
demeurant la norme. 9 % des femmes travaillent à
temps partiel contre 4 % des hommes.
Répartition des collaborateurs par génération et pyramide des âges
Effectif par génération et genre 2023*
Femmes
Hommes
267
359
22
48
541
672
89
163
Millennials
Génération Z
Génération X
Baby Boomers
*
Génération Z (< 26 ans), Millennials (26-41 ans), Génération X (42-57 ans), Baby-Boomers (58 ans et plus).
Le Groupe privilégie un recours aux contrats permanents afin d'accroître la fidélité et l'engagement des
collaborateurs : 97 % des salariés sont sous contrat à durée indéterminée.
Plus de 80 % des contrats à durée déterminée concernent les apprentis et les stagiaires.
102
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Catégorie par âge*
2023
Millennials (1981-1996)
1215
Génération X (1997-2012)
626
Génération Z (1997-2012
252
Baby-Boomers
70
Total
2 163
*
Informations pro forma à périmetre égal.
Répartition de l'effectif par génération 2023
3 %
Baby Boomers
(1946-1964)
12 %
Génération Z
(1997-2012)
56 %
29 %
Millennials
(1981-1996)
(1965-1980)
Génération X
Au regard du périmètre considéré pour le présent rapport, la moyenne d'âge est 38,29 ans, plus de la moitié de
l'effectif faisant partie de la génération des Millennials (entre 26 et 41 ans).
3.7.2 Gouvernance des questions sociales
La Direction des Ressources Humaines qui a pour
mission d'« Anticiper et Garantir l'avenir du groupe
Exclusive Networks en veillant à attirer, développer et
conserver les talents et en établissant les organisations
cibles et process efficaces du futur afin de contribuer
à l'amélioration de la performance de l'entreprise et
d'assurer sa pérennité » est dirigée par la Directrice
des Ressources Humaines et de la Communication
du Groupe. Elle est membre du Comité Exécutif et
rattachée au Directeur Général avec lequel elle échange
régulièrement.
La Direction des Ressources Humaines opère à deux
niveaux :
au niveau du siège social : les équipes au siège social
regroupent les expertises Outils, Data et programmes,
Rémunération et avantages sociaux, le recrutement
et le développement des compétences, et ont
pour objectif de soutenir et d'équiper les équipes
opérationnelles RH de manière homogène ;
au niveau local/régional : les Directions des Ressources
Humaines opérationnelles régionales, rattachées
aux Responsables Pays (Country Managers) sont
chargées d'implémenter les programmes globaux
et de soutenir les activités opérationnelles.
Cette structure organisationnelle permet ainsi de
préserver l'agilité, les spécificités et la singularité des
pays.
La Directrice des Ressources Humaines et de la
Communication Groupe supervise la politique des
ressources humaines du Groupe en s'appuyant d'une
part, sur les Directeurs des Ressources Humaines
opérationnels des régions, et d'autre part, sur les
Directeurs des Ressources Humaines experts au
siège (Direction du Développement RH, Direction du
Recrutement, Direction Rémunération et Avantages
Sociaux, Direction Données et Système d'Information
des Ressources Humaines – SIRH).
Des réunions hebdomadaires sont organisées avec
l'ensemble des Directeurs afin de piloter et définir
l'orientation stratégique des ressources humaines
du Groupe (autour de problématiques clés telles que
le recrutement, la rétention, les rémunérations, le
développement ou la politique de diversité et inclusion)
et de suivre la bonne exécution des programmes et
initiatives au niveau local.
Le Comité Exécutif est responsable d'approuver les
objectifs et les initiatives en matière de diversité, d'équité
et d'inclusion. Sur proposition du Comité Exécutif, le
Conseil d'Administration détermine les objectifs de
mixité des fonctions managériales.
En 2023, la Direction des Ressources Humaines a
renforcé sa gouvernance avec le recrutement d'un
Directeur de Développement du Talent permettant une
action ciblée, ambitieuse et impactante sur l'intégration
et le développement des collaborateurs et managers.
Un Global Communication Director structure et articule
la communication interne, dans un souci d'unité. Il veille
au partage d'informations et de pratiques entre pays
et départements et de transparence sur la vision et la
stratégie du Groupe. Il veille à un alignement et une
cohérence totale avec la communication externe.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
103
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Revue et validation de la mise en œuvre
de la stratégie sociale
Les performances en matière sociale ainsi que les
initiatives mises en œuvre sont portées au niveau du
Groupe par la Directrice des Ressources Humaines et sont
régulièrement présentées au Comité Exécutif pour un
suivi des résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé.
Ces résultats sont présentés au Conseil d'Administration
au moins une fois par an. Dans l'hypothèse où certaines
performances ne seraient pas atteintes, les raisons et
les mesures de remédiation sont également discutées
en Conseil d'Administration. La promotion de la diversité,
de l'équité et de l'égalité des chances sont également
portées par la Directrice des Ressources Humaines et
présentée aux mêmes instances de gouvernance.
RH Groupe
RH locales :
Business Partner
RH locales :
gestion
administrative
Créer une vision et une stratégie RH globales et cohérentes
Concevoir et structurer une organisation globale, des politiques
et des programmes structurants et évolutifs
Piloter la politique de rémunération Groupe
Gérer les mobilités inter zones et inter fonctions
Mettre en œuvre la marque employeur mondiale
Déployer en local la vision globale RH
Relayer la marque employeur au niveau local
Piloter et gérer le recrutement, la performance et le développement
des talents au niveau local
ʹ˔˩s˥ ̃˦ ̆˥ꢀ˟Ϡ˔˖˧ ̃˩ ̃˧̻ꢀ ̆˧ꢀ˦s˨˧ ̆l ̃˥ꢀ˟ ̆˦ꢀ˗ ̃˥ ̃ ̊ ̆˔l˧˦˲˲
Être le garant de l'ADN local
Gérer les relations sociales et légales
Gérer la paie, les avantages sociaux
Actualiser les données des employés et les processus locaux
Piloter l'automatisation et les outils RH
Déploiement
La stratégie des ressources humaines est déployée en
collaboration avec les équipes ressources humaines
régionales afin d'être adaptée aux spécificités et enjeux
locaux.
Depuis 2021, afin de mener à bien ses missions dans
un groupe en forte expansion à l'international et
de s'équiper d'indicateurs fiables, la Direction des
Ressources Humaines Groupe a déployé au niveau
monde un Système d'Information des Ressources
Humaines (SIRH) unique assurant une gestion et un
suivi globalisés de l'ensemble des processus et des
performances :
automatisation et optimisation des tâches
administratives liées à la gestion des ressources
humaines ;
centralisation et mise à jour des informations en
temps réel ;
amélioration et homogénéisation des processus et
du suivi du parcours des collaborateurs depuis leur
recrutement jusqu'à leur départ ;
automatisation et fiabilisation des processus de
demandes de congés, revues de performance,
évolutions de carrière et de rémunération.
Cette gestion globalisée permet de réaliser des analyses
en temps réel sur les effectifs, le turn-over... ou tout
autre indicateur clé. Il permet de suivre les évolutions
et tendances en continu grâce à des tableaux de bord
pouvant être paramétrés selon les besoins via Power
BI. Le SIRH permet la connexion à d'autres applications
externes telle que la plateforme utilisée pour l'enquête
de satisfaction annuelle auprès des employés ou
la gestion des entretiens, ou encore de donner aux
employés un accès simple et autonome à tous leurs
documents administratifs (contrats, formation, solde de
congés, etc.).
Grâce à cet outil, les équipes de Ressources Humaines
gagnent en efficacité, en anticipation et en projection
et disposent à tout moment de données fiables, leur
permettant de piloter avec objectivité et recul l'activité
et de se focaliser sur des missions à plus forte valeur
ajoutée.
104
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
3.7.3 Social et engagement
Contexte
Les salariés constituent la matière première du Groupe.
Exclusive Networks considère que le dialogue social
et l'engagement sont un enjeu absolu en ce qu'ils
contribuent à soutenir la satisfaction des salariés, avec
un impact direct sur la rétention des talents et expertises
et la performance de l'entreprise de façon plus globale.
L'engagement de chacune et de chacun, de même que
le bien-être de ses collaborateurs au travail sont une
responsabilité clé de l'entreprise. En 2023, la concurrence
sur le marché du travail est demeurée élevée, en
particulier dans le secteur de la cybersécurité qui se
caractérise par une pénurie de ressources. Tout au
long de l'année, le risque de départs des collaborateurs
clés a été évalué et des plans d'actions ont été mis en
œuvre afin de les fidéliser. Un turnover trop important,
notamment sur des postes clés, pourrait, à terme,
pénaliser la croissance du Groupe.
Politique
Exclusive Networks met tout en œuvre pour qu'existe au
quotidien une grande proximité entre le management
et les équipes opérationnelles permettant d'assurer
une écoute optimale des salariés et leur donner
l'opportunité de faire part de leurs préoccupations. Le
renforcement de la gouvernance avec le recrutement
d'un Global Communication Directeur participe à cette
politique de développement du dialogue social et de la
communication interne.
Le groupe Exclusive Networks s'est fixé comme objectif
d'atteindre un taux d'engagement de 77 % d'ici 2025. Ce
taux est mesuré par l'agrégation de plusieurs questions
portant sur la fierté d'appartenance au Groupe, le fait
de recommander le Groupe comme employeur, la
motivation à travailler pour le Groupe ainsi que le fait
de se projeter dans l'entreprise à plus de deux ans.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Taux de participation à l'enquête de satisfaction
80
84
Taux d'engagement*
72
71
% des collaborateurs couverts par des accords collectifs
N/A
18,9 %
*
Indicateur faisant l'objet d'un objectif à horizon 2025.
Actions mises en œuvre
Enquêtes internes
Depuis 2021, une enquête interne de satisfaction « Votre
voix compte » est ouverte à l'ensemble des collaborateurs
du Groupe à travers le monde. Elle est lancée chaque
année avec le soutien du Directeur Général du Groupe
et est pilotée par la Direction des ressources humaines.
L'enquête permet à chacun et à chacune de partager
son expérience et d'exprimer son sentiment sur des
thématiques couvrant l'engagement et la fierté
d'appartenance, la qualité de l'encadrement, l'équilibre
vie privée – vie professionnelle, la qualité de la vie
collective (communication et coopération entre les
équipes) ; la capacité à exercer sa fonction de manière
efficace ; le feedback et la reconnaissance, la formation
et le développement personnel.
Une restitution transparente des principaux résultats de
l'enquête est effectuée à l'ensemble des salariés sous
forme d'un webinaire animé par le Directeur Général et
la Directrice des Ressources Humaines.
Sur la base de l'enquête 2023 les principaux points forts
et persistants mis en avant par les employés sont ;
les relations avec leur manager direct ;
le fait que leur travail a une valeur importante pour
l'entreprise et un impact direct sur sa performance ;
le travail en équipe ;
un rôle et des missions clairs.
Les sujets sur lesquels le groupe Exclusive Networks doit
porter maintenir son attention et ses efforts sont :
la reconnaissance et la différentiation de la
performance individuelle ;
la communication ;
la formation et le développement personnel
Le taux de réponse à l'enquête menée en 2023 s'est élevé à 84 % contre 80 % en 2022.
Principaux axes d'amélioration identifiés
lors de l'enquête 2022
Principales actions menées en 2023
La gestion de carrière
Création d'une classification et d'un nivellement des emplois du
Groupe et implémentation de bandes de salaire par rôle/pays
La reconnaissance différenciante et individuelle
Programmes de reconnaissance implémentés au niveau régional
La communication interne
Lancement d'un webinaire trimestriel combinant présentations de
sujets stratégiques et session de questions/réponses transparentes
et ouvertes avec les collaborateurs
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
105
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Cette mesure annuelle de l'engagement des
collaborateurs est essentielle pour la relation de
confiance que le Groupe souhaite entretenir avec
ses salariés au quotidien et soutient la qualité de ses
services. Le taux de satisfaction est un indicateur clé
de la politique de gestion des ressources humaines.
L'objectif du Groupe est de poursuivre un suivi annuel
de l'engagement des collaborateurs afin d'être au plus
près de leurs attentes et préoccupations.
En outre, depuis 2020, lors de son départ de l'entreprise,
chaque collaborateur peut participer à une enquête au
cours de laquelle il pourra exprimer les raisons de sa
décision, partager des informations sur son expérience
au sein d'Exclusive Networks et sur ses futures
perspectives professionnelles. Cette mesure permet
ainsi d'identifier de nouvelles pratiques de nature à
répondre aux attentes des collaborateurs.
Dialogue social institutionnel
Le groupe Exclusive Networks veille à mettre en place un
dialogue social constant et de qualité, dans le respect
des législations en vigueur dans chaque pays où il est
implanté, comme dans les pays où il n'est pas soumis à
une obligation légale. Les relations sociales sont placées
dans chaque pays sous l'autorité du responsable pays
et du Responsable des Ressources Humaines, qui ont
la responsabilité :
de mettre en place l'ensemble des instances légales
en conformité avec la législation locale ;
d'animer les réunions régulières et le dialogue avec
les représentants du personnel et les partenaires
sociaux, lorsqu'il en existe.
En France, 91 % des salariés bénéficiaient ainsi de cette
représentation via le Comité Social et Économique
au 31 décembre 2023. Les échanges au sein de ces
instances ont principalement porté sur les éléments
suivants :
Informations sur le site mis à disposition par le CSE
pour les œuvres sociales,
réorganisation et travaux de rénovation des bureaux,
présentation de l'Index Égalité Femmes-Hommes,
présentation du bilan comptable du CSE,
accords de rémunération (participation &
intéressement et versements correspondant).
Autres canaux du dialogue social
En sus de ces instances, le Code de conduite du Groupe
rappelle les grands principes applicables à l'ensemble
des collaborateurs qui disposent de la possibilité de
faire part de leurs préoccupations grâce à la procédure
d'alerte détaillée ci-après à la section 3.8.2 du présent
Chapitre 3.
Couverture par des accords collectifs
Des accords locaux portant sur les conditions de travail
et/ou ayant un impact sur la rémunération des salariés
sont en vigueur dans un certain nombre de filiales du
Groupe.
En France, 72 % des salariés étaient couverts par une
convention collective, soit 12 % des effectifs sur le
périmètre retenu pour la présente déclaration.
Principaux points positifs de l'enquête 2023
Principaux axes de travail retenus suite à l'enquête 2023
Progression de la satisfaction des employés
sur la charge de travail
Poursuite des efforts en matière de reconnaissance et
différentiation de la performance individuelle
Reconnaissance différenciante et individuelle
Poursuite des travaux initiés en 2022.
Amélioration de l'identification et de la reconnaissance de la
performance individuelle
Communication Interne
Poursuite des travaux en 2022 avec l'élaboration d'un plan de
communication interne, construit sur la base de retours d'employés,
visant à créer un lien plus direct entre le Directeur Général,
le Comité Exécutif du Groupe et l'ensemble des employés et
s'appuyant sur des canaux et des fréquences optimaux
Résultats positifs des actions mises en place
pour automatiser et optimiser de nombreux
processus
Renforcement d'une culture interne du « feedback »
Satisfaction des employés concernant la
formation et le programme de développement
personnel
La structuration et le partage de parcours de carrière
Catégories
Pays
Nature de l'accord
Accords ayant un impact sur la rémunération
France
Accord de participation
Accord d'intéressement
Accords ayant un impact sur les conditions de travail
France
Accord sur les conventions de
forfait en jours sur l'année
Royaume-Uni
Accord sur le télétravail
106
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
3.7.4 Assurer des rémunérations et avantages justes et attractifs
Contexte
Dans un contexte de concurrence élevée sur le marché
du travail mondial, a fortiori dans le secteur de la
cybersécurité où les salariés qualifiés sont en nombre
insuffisant, il essentiel que le Groupe s'assure de la
compétitivité des niveaux de rémunération qui sont en
hausse. Il s'agit là d'un levier important d'attractivité et
de rétention des talents.
Un turnover trop important, notamment sur des postes
clés, pourrait, à terme, pénaliser la croissance du Groupe.
Politique
La politique du Groupe est d'offrir à tous une
rémunération équitable et compétitive sur le marché qui
reflète la performance et les niveaux de responsabilité
associés aux rôles de chacun. Pour cela, le Groupe
vise à se positionner au niveau des bonnes pratiques
référentes, observées dans les secteurs comparables.
Cette politique tient compte des législations locales et
des pratiques des entreprises dans chaque région.
Ainsi, les compétences et le niveau de responsabilité
associés aux rôles des collaborateurs sont rémunérés par
un salaire fixe en adéquation avec l'expérience acquise
et les pratiques observées pour chaque métier sur le
marché. Les collaborateurs sont également rémunérés
par des dispositifs de rémunération variable (bonus ou
commission), suivant le niveau de responsabilité et les pays.
Ceux-ci ont pour objectif de rémunérer la performance
individuelle et collective (voir la section ci-avant sur les
accords collectifs ayant un impact sur la rémunération) :
pour la majorité des cadres opérationnels, des bonus
sont définis de façon homogène dans chacun des
pays, avec une part d'objectifs collectifs et une part
d'objectifs individuels ;
pour toutes les équipes commerciales et de ventes,
incluant des salariés dans les opérations, des plans
de commissions, majoritairement liés à des objectifs
commerciaux sont définis et représentent une part
importante de la rémunération.
La politique de rémunération comprend des plans
d'incitation à la performance qui doivent répondre aux
objectifs de mobilisation des collaborateurs clés vers
une performance moyen et long terme en encourageant
la surperformance, d'association de ces collaborateurs
à la valorisation de l'entreprise et de fidélisation.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Part des salariés disposant d'une partie variable liée à la performance dans leur
rémunération
88 %
90 %
Part de salariés s'étant vu attribuer des actions de performance
2 %
3 %
Part des salariés bénéficiant d'un dispositif de rémunération collective volontaire
23 %
24 %
Actions mises en œuvre & dispositifs
Dispositif d'intéressement long terme (LTIP)
Depuis son introduction en Bourse en 2021, le groupe
Exclusive Networks vise à associer et aligner les intérêts
financiers des dirigeants et d'un certain nombre de
contributeurs clés (dirigeants du Groupe, membres
du Comité Exécutifs, cadres supérieurs, talents et
experts) avec ceux des actionnaires, par l'intermédiaire
notamment de plans d'intéressement à long terme
(LTIP). Ce mécanisme de rémunération complémentaire
vise à motiver et fidéliser les bénéficiaires, en les
associant directement au développement du Groupe.
Ainsi, environ 70 salariés au 31 décembre 2023 (cadres
supérieurs, talents et experts) se sont vus attribuer
des actions de performance afin de les associer à la
performance et aux résultats financiers à long terme
de l'entreprise. L'acquisition définitive des actions
attribuées est assujettie à la réalisation de conditions
de performance et à une condition de présence dans
le Groupe à la date d'acquisition. Les indicateurs de
performance utilisés sont basés sur la performance
financière du Groupe (voir la section 4.3 du Chapitre 4
du présent Document d'Enregistrement Universel qui
présente l'historique des attributions d'actions réalisées
par le Groupe depuis 2021).
Accords collectifs ayant un impact sur la
rémunération des salariés
Des dispositifs de rémunération de la performance
collective peuvent exister dans certains pays, qu'ils
s'agissent de dispositifs légaux obligatoires (participation
aux bénéfices en France...) ou volontairement mis en
place par le Groupe en fonction des pratiques locales,
comme l'intéressement en France ; Ces dispositifs
lorsqu'ils existent sont accessibles à l'ensemble des
salariés.
Au 31 décembre 2023, le Groupe estime qu'au moins
18,9 % de l'effectif était couvert par un accord collectif
obligatoire et volontaire ayant un impact sur la
rémunération. Le Groupe affinera dans les années à
venir le reporting de cet indicateur.
En 2023, le Groupe a mis en place un plan d'intéressement bénéficiant à l'ensemble des salariés basés en
France. Un critère non financier en lien avec la RSE basé sur l'éthique des affaires (Taux de certification au
Code de conduite) a été introduit.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
107
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Rémunération et évolution
La masse salariale annuelle 2023, comprenant
les salaires et charges sociales, extraite des états
financiers consolidés du groupe Exclusive Networks,
est de 200 millions d'euros, en hausse de 9 % par
rapport à l'exercice précédent (voir la Note 5.3.
Charges de personnel de l'annexe aux Etats Financiers
consolidés figurant au Chapitre 5 du présent Document
d'Enregistrement Universel). Cette hausse est entre
autres liée à l'augmentation des effectifs, les impacts
de change et la revalorisation des salaires.
Au global, plus de 90 % des effectifs du Groupe disposent
d'éléments de rémunération liés à la performance.
Afin d'assurer des positionnements salariaux des
collaborateurs du Groupe justes et pertinents par
rapport au marché local de référence, le Groupe
s'appuie sur des informations externes fournies par des
cabinets spécialisés. Par ailleurs, il s'assure du respect
des minima salariaux applicables au sein des différents
pays dans lesquels il est implanté.
En 2023, le Groupe a procédé à une revalorisation des
salaires afin notamment d'accroître son attractivité
dans un marché de l'emploi particulièrement tendu.
3.7.5 Développement des carrières et des compétences
3.7.5.1 Attirer - Identifier - Retenir les talents
Contexte
Alors que les cybermenaces continuent de se
multiplier et de devenir plus sophistiquées, le secteur
de la cybersécurité souffre toujours d'une pénurie
de compétences. À l'échelle mondiale, le cabinet
Mckinsey estime que plus que 3 millions de postes
sont actuellement vacants (source : The unsolved
opportunities for cybersecurity providers, McKinsey).
La concurrence sur le marché du travail mondial
concernant les compétences dans le domaine de
la cybersécurité s'est ainsi renforcée. À l'échelle
internationale, des mesures sont prises pour remédier
à cette pénurie : au Royaume-Uni par exemple, le
gouvernement a lancé une cyber-école dotée de
50 millions d'euros pour soutenir la formation de cyber-
experts. De nouvelles écoles et formations dédiées à
la cybersécurité voient également le jour en France
comme à l'étranger (Guardia cyberschool, Oteria).
Face à la pénurie de compétence, il est donc essentiel
d'identifier, d'attirer, de fidéliser et d'engager sur le long
terme des collaborateurs et de former des experts
permettant la création d'une communauté de talents, le
développement du Groupe et l'anticipation de la future
génération de leaders internes.
Politique
Le développement et la croissance d'Exclusive Networks
repose notamment sur sa capacité à attirer des talents
motivés par l'ambition du Groupe venant ainsi accroître
et consolider l'expertise et la complémentarité des
collaborateurs. Exclusive Networks œuvre pour être
reconnue comme un employeur de référence qui
attire et engage les talents, afin de contribuer à leur
développement et d'assurer l'employabilité durable
sous toutes ses formes. Pour atteindre ses objectifs, la
recherche et l'identification des candidats reposent sur
la mise en œuvre de solutions cohérentes et diversifiées.
Pour atteindre ses objectifs, la politique des Ressources
Humaines s'appuie sur trois piliers :
attirer et fidéliser les meilleurs talents ;
identifier et détecter les talents ;
développer les compétences des collaborateurs.
La recherche et l'identification des candidats reposent
sur la mise en œuvre, par une équipe dédiée d'experts,
de solutions efficaces, cohérentes et diversifiées.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Attirer les meilleurs
talents
Nombre d'offres d'emploi pourvues
623
472
Nombre d'offres d'emploi pourvues en CDI
567
418
Pourcentage d'offres d'emploi pourvues par cooptation
30
36
Pourcentage d'offres d'emploi pourvues par des candidatures
externes
70
64
Taux de renouvellement (turnover)
25,1
17,7
Identification et
rétention des
talents
Nombre de collaborateurs intégrés au Rise up Program
35
31
Pourcentage de rétention des collaborateurs intégrés
au Rise up Program
83
100
108
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Actions mises en œuvre
Accroître la visibilité du Groupe et la marque
employeur
Exclusive Networks s'attache à renforcer la visibilité de sa
marque employeur et sa présence sur tous les canaux
de recrutement. Ainsi, les équipes communication et
ressources humaines travaillent ensemble de façon à
assurer la notoriété d'Exclusive Networks sur les différents
réseaux sociaux, notamment LinkedIn et outils plébiscités
par les jeunes générations dans le cadre de sa politique
d'attraction des jeunes talents. Des articles, vidéos et
photos sont ainsi régulièrement postés permettant
de présenter l'entreprise, de développer la marque
employeur et de communiquer sur les opportunités
d'emplois.
Le Groupe publie ses offres sur son site Internet, ainsi
que sur LinkedIn et Indeed et sur d'autres plateformes
locales telles que Jobstreet ou Glassdoor, Kununu (en
Allemagne), Pracuj (en Pologne), Magnent (à Dubai).
Politique de recommandation (cooptation)
Afin d'attirer des candidats de qualité, le Groupe a mis
en place des programmes internes de recommandation
permettant aux salariés de faire la promotion de postes
à pouvoir et de recommander des candidats de qualité
venant de leur réseau. Les salariés qui utilisent leur
réseau et permettent le recrutement réussi d'un salarié
sont récompensés.
Cette politique de recommandation est un canal
de recrutement précieux, riche et très efficace pour
identifier de très bons candidats et pourvoir des postes
tout en renforçant la marque employeur. La cooptation
est à ce jour, un canal de recrutement clé et majeur
pour la Société. 36 % des recrutements ont été réalisés
par cooptation en 2023, en hausse de 6 % par rapport
à l'exercice précédent.
Relations académiques
Dans la perspective de renforcer sa notoriété et
d'enrichir en permanence son vivier de candidatures,
le Groupe entretient des relations privilégiées avec les
meilleures filières de formation (universités et écoles)
pour l'ensemble de ses métiers, et en particulier, avec
les académies dans le domaine de la cybersécurité
formant les ingénieurs et commerciaux en cybersécurité
de demain. Par ailleurs, des stages et des contrats
d'apprentissage sont proposés aux étudiants afin de les
former et de les préparer à leur recrutement consécutif
à leur diplôme.
Exclusive Academy
Exclusive Networks a lancé en 2022 l'Exclusive Academy qui constitue une avancée concrète majeure
pour combler le déficit alarmant de talents et de compétences dans le secteur de la cybersécurité.
Exclusive Networks considère comme sa responsabilité et une responsabilité sociétale de préparer
et former la future génération de défenseurs de la cyber.
L'Exclusive Academy se traduit par deux initiatives qui ont été lancées dans un premier temps en France et
aux États-Unis.
En France, une vingtaine d'étudiants de la première promotion bénéficie d'une formation spécialisée d'une
durée de trois ans, dispensée par des cyber-experts hautement qualifiés et parfaitement opérationnels,
répondant ainsi aux besoins du marché du travail.
Cette formation associe un contenu théorique à une expérience pratique sur le terrain, qui débouche sur des
compétences certifiantes de haut niveau. L'expérience pratique sur le terrain est un facteur clé de différenciation
du programme. Les étudiants passent ainsi environ neuf semaines à travailler sur des projets techniques sur
le terrain au cours de la première année, puis 12 semaines au cours de la deuxième année et 14 semaines
en troisième année. Cette expérience pratique vient compléter le programme de formation théorique de
12 semaines de cours en première année, puis 10 semaines en deuxième année et huit semaines en dernière
année. Les cours sont dispensés par les formateurs, ingénieurs sécurité et réseaux d'Exclusive Networks, qui
connaissent parfaitement les marques et technologies distribuées par le Groupe.
La France a accueilli la 2
e
promotion en septembre 2023. Elle compte une quinzaine d'étudiants.
Les étudiants faisant partie de l'Exclusive Academy sont issus des écoles partenaires Guardia (école de
cybersécurité basée à Paris et Lyon), Oteria Cyber School (école de cybersécurité basée à Paris), et CalPoli
aux États-Unis.
Les Initiatives actuelles vont se maintenir et se renforcer avant d'envisager une extension sur d'autres pays.
Mobilités internes
L'attractivité de l'entreprise repose également sur sa
capacité à accompagner l'évolution professionnelle
des collaborateurs, leur offrant ainsi l'opportunité de
s'accomplir personnellement. La mobilité interne sous
toutes ses formes (fonctionnelle, géographique, latérale,
verticale) permet d'accroître les expertises et les savoir-
faire des collaborateurs sur les services proposés par
Exclusive Networks et les métiers que le Groupe adresse
et permet d'offrir des trajectoires de carrière attractives
et ambitieuses aux collaborateurs.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
109
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Programme d'identification et de rétention des
talents « Rise up »
La politique de gestion du capital humain inclus un
processus annuel d'identification des collaborateurs clés
de l'entreprise et d'élaboration de plans de succession
couvrant les postes majeurs et à forte responsabilité.
L'objectif est d'identifier pour chacun de ces postes,
de potentiels successeurs sur des échelles de temps
variable assortis de plans de développement et de
préparation ainsi que de cibler les postes pour lesquels
il y a un manque ou une absence de succession interne.
La Direction des Ressources Humaines du Groupe
a poursuivi et renouvelé son programme global
d'identification et de rétention des Top talents nommé
« Rise Up Program » qui se déroule dorénavant sur deux
années dont une année ciblée sur le développement et
la réalisation du potentiel des Top talents et une année
consacrée à la contribution aux projets stratégiques
futurs du Groupe.
Ce programme vise à identifier, reconnaître et
développer à l'échelle du Groupe un certain nombre de
talents, portant sur différentes fonctions, compétences
techniques ou de leadership, et ainsi de constituer un
vivier de talents qui seront l'un des facteurs clés de
succès pour que le Groupe atteigne les objectifs de
développement qu'il s'est fixés.
Avec le support des responsables des Ressources
Humaines locaux, des responsables pays et des
managers, chaque année, le programme consiste à
identifier un certain nombre de collaborateurs à forte
valeur ajoutée, puis à évaluer leurs performances ainsi
que leur potentiel de développement et d'évolution de
carrière. Une fois ces personnes identifiées, un plan de
développement individualisé est mis en place pour
chacune d'entre elles. Mis en œuvre au niveau local et
au niveau Groupe, il comprend des volets collectifs et
individuels, et est associé à du mentorat. L'animation
d'une communauté des talents permet de renforcer
l'esprit d'équipe, le lien avec l'entreprise et la création
d'un maillage de talents internes.
Ce processus assure au Groupe que les personnes à
haut potentiel sont clairement identifiées, reconnues
et accompagnées dans le cadre d'un parcours de
développement enrichissant, pour réaliser tout leur
potentiel professionnel et apporter au Groupe leur
expertise.
La rétention des collaborateurs intégrés au Rise
Up program fait l'objet d'un indicateur spécifique,
suivi par le Comité Exécutif du Groupe et le Conseil
d'Administration, qui ne peut être publié pour des
raisons de confidentialité.
Plan de succession
Le groupe Exclusive Networks établit un plan de
succession pour un certain nombre de fonctions
stratégiques, à un niveau global et local permettant ainsi
d'anticiper le départ d'un collaborateur clé exerçant une
fonction essentielle exigeant de l'expérience et dont le
remplacement serait difficile, et d'assurer la continuité
de l'organisation et l'atteinte des objectifs de l'entreprise.
Ce plan de succession est construit en plusieurs phases :
identification des fonctions clés – postes de direction,
postes uniques, spécifiques et instrumentaux exigeant
des compétences très spécialisées essentielles au
développement du Groupe ;
recensement et identification des collaborateurs
susceptibles d'évoluer vers ces fonctions à court,
moyen ou long terme avec l'appui des responsables
des Ressources Humaines et des managers ;
mise en place des mesures et actions spécifiques
permettant d'accompagner la montée en
compétences des collaborateurs identités.
Ce plan de succession est étroitement lié au programme
Rise Up et s'inscrit désormais dans le cadre d'une
récurrence annuelle. La Direction des Ressources
Humaines est par ailleurs attentive à la diversité sous
toutes ses formes des personnes identifiées dans les
plans de succession, que ce soit en termes de genre,
de profil ou de nationalité.
Ce processus d'identification des postes clés, partagé
avec le Comité Exécutif et le Comité des Nominations et
des Rémunérations, sécurise la continuité du Groupe et
la disponibilité en son sein des compétences nécessaires
à son développement et sa pérennité.
3.7.5.2 Développer les compétences des collaborateurs
Contexte
L'accompagnement de l'évolution professionnelle est
un levier important d'engagement et de fidélisation des
collaborateurs.
Politique
Exclusive Networks soutient et s'engage à favoriser le
développement des compétences de ses collaborateurs,
à travers notamment la formation interne, externe
ou e-learning indispensables à la transmission des
savoirs et savoir-faire et donnant ainsi l'opportunité
aux salariés de continuer d'apprendre et d'évoluer. Par
ailleurs, des offres de mobilité interne sont accessibles
aux salariés pour leur permettre d'enrichir et diversifier
leurs expériences professionnelles.
Plusieurs plans d'actions (collectifs et individuels) ont
ainsi été mis en œuvre par le Groupe afin de supporter,
d'encourager et d'accompagner le développement des
compétences de ses collaborateurs et de favoriser la
performance des équipes :
les processus d'évaluation de la performance et
l'évolution de carrière dans lesquels les collaborateurs
partagent leur souhait de développement et de
formation avec leurs managers ;
les politiques de formation et de développement
collectif et individuel ;
les politiques de mobilité interne ;
les plans de succession (voir ci-dessus).
110
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Le renforcement de la Gouvernance des Ressources Humaines avec l'arrivée d'un Talent Development Director
permettant une action ciblée et impactante sur l'intégration et le développement des collaborateurs participe à
cette politique (voir la section 3.7.2 « Gouvernance des Ressources Humaines »).
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Maintenir et
développer les
compétences
techniques ou
métiers des
employés
Pourcentage des salariés ayant bénéficié d'un entretien
98
annuel
99
Nombre de salariés certifiés
674
420
Nombre de nouvelles certifications
1 395
1 211
Nombre de cours en vidéo
228
971 (cours
terminés)
Nombre d'heures de formation par employé
10
2,8
Nombre d'employés ayant suivi à minima un cours
524
477
Nombre d'employés ayant a minima un module de formation
152
(>3 heures)
102
Montant engagé sur l'ensemble des programmes
de formation (en euros)
955 K
840 K
Actions mises en œuvre
Évaluation de la performance et évolution
de carrière
Un entretien annuel permettant à l'ensemble des
salariés d'échanger avec leur manager sur l'évaluation
de leur performance, les objectifs de l'année à venir,
leur équilibre vie privée – vie professionnelle, les
opportunités de formation et de développement dans
leurs fonctions ainsi que les perspectives d'évolution de
carrière est organisé. Ce processus concerne l'ensemble
des employés du Groupe présents au 30 septembre de
l'année précédente.
En 2023, 99 % des salariés ont bénéficié d'un entretien
d'évaluation de leur performance et d'évolution de
carrière avec leur manager.
Formation et développement individuel
La formation est un facteur clé de réussite pour le
Groupe. Les équipes Ressources Humaines, dans chaque
pays, ont la possibilité d'adapter leurs formations aux
défis et aux opportunités spécifiques à leur périmètre.
Cela leur donne la flexibilité nécessaire pour ajuster et
affiner l'approche locale.
Le Groupe offre une variété de programmes de
formation globaux pour permettre aux collaborateurs
de se développer et se perfectionner de manière
consistante. Les programmes couvrent des thématiques
diverses telles que la prise de parole, ou encore le
développement de compétences managériales ou
leadership. Les formats proposés diffèrent en fonction
des thématiques abordées, des cibles et des objectifs
poursuivis. Les sessions de formation peuvent être
effectuées en présentiel ou à distance (e-learning,
classes virtuelles), en groupe ou en individuel.
Deux types de formations sont ainsi proposés aux
salariés :
des formations « techniques », qui visent à rester
à la pointe et à accompagner le maintien et le
développement des compétences techniques des
collaborateurs dans leur métier. Ces formations sont
essentielles dans la cybersécurité, secteur dans lequel
l'innovation est permanente. Il peut s'agir notamment
de formations ou certifications dispensées par les
fournisseurs sur de nouveaux produits ou technologies,
qui dans certains cas peuvent exiger que le personnel
qui intervient sur ces produits soit certifié ;
des formations visant à développer les compétences
comportementales et personnelles (« soft skills »).
Au niveau global, le programme pilote qui avait été
lancé en 2021 sous la forme d'une plateforme d'e-
learning, sous le slogan « Apprendre, S'engager,
Grandir : une expérience unique pour être au cœur de
votre développement personnel » se prolonge et se
renouvelle. Cette campagne vise un groupe d'employés,
ciblés, identifiés par leur manager en collaboration avec
les Responsables des Ressources Humaines locaux.
L'animation régulière de la communauté de « learners »
permet une bonne dynamique d'apprentissage que
le Groupe a renforcé par la structuration de contenu
recommandé impactant et spécifique. Le Groupe
reconduit cette initiative en 2024 avec une articulation
principale autour des « talents » et des fonctions
managériales.
La plateforme de développement personnel utilisée par
la Direction des Ressources Humaines est reconnue
comme la meilleure dans ce domaine, avec une
bibliothèque numérique de plus de 16 000 cours couvrant
un large éventail de sujets techniques, commerciaux,
logiciels, marketing et créatifs, accessibles dans plus
de 10 langues.
Les bénéfices de ce dispositif sont :
un accès personnel illimité ;
un accès multi-appareils ;
plusieurs formats disponibles (vidéos, cours, parcours
d'apprentissage) ;
une durée flexible (de deux minutes à plusieurs
heures) ;
différents niveaux, de débutant à avancé ;
des recommandations de cours personnalisées.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
111
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Sur l'ensemble de l'année écoulée, les principaux
modules de formation suivis ont porté sur le
leadership et le management, la sécurité, des logiciels
professionnels et la vente. Parmi les modules plébiscités
par les collaborateurs, on peut citer à titre d'exemple
« Les socles de la cybersécurité », « 6 habitudes
matinales des personnes performantes », « Améliorer
sa concentration », « S'exprimer avec assurance et
efficacité ».
Mobilité interne
Compte tenu du potentiel offert par sa couverture
géographique et fonctionnelle, Exclusive Networks
encourage ses collaborateurs à être acteurs de leur
mobilité et de leur développement professionnel. En
étroite collaboration avec leur Direction des Ressources
Humaines, les managers participent au plan de
développement des compétences et à la gestion des
parcours de leurs équipes.
Eu égard à l'activité fortement internationale du Groupe,
88 % de l'effectif d'Exclusive Networks est situé hors
de France au 31 décembre 2023. Exclusive Networks
considère que la dimension multiculturelle représente un
atout majeur dans son développement international. La
mobilité internationale, professionnelle et géographique
contribue à diffuser largement les valeurs du Groupe au
sein de son organisation.
3.7.6 Engagements en matière des Droits Humains et du travail
Contexte
Les droits humains sont un sujet essentiel. Leur respect,
leur promotion ainsi que la prévention de leurs
violations sont au cœur de la responsabilité sociale
des entreprises. Le Groupe est concerné par la prise en
compte des droits humains fondamentaux au même
titre que toutes entreprises et leur chaîne de valeur,
promeut une culture du respect des personnes, pour
ses collaborateurs comme dans ses relations d'affaires,
et s'engage à respecter les droits humains dans tous les
pays dans lesquels il exerce ses activités.
Politique
Au vu de la croissance rapide du Groupe ces dernières
années, de son développement international et de sa
présence désormais sur les cinq continents, de l'attente
de ses parties prenantes sur ce sujet majeur, le Groupe a
finalisé en 2023 la mise en place de politiques majeures
relatives au respect des droits humains. Ce travail
a impliqué la gouvernance comme l'ensemble des
salariés. Les engagements en matière de droits humains
inscrits dans le Code de conduite des affaires et dans la
politique des Droits Humains recouvrent :
le respect des droits humains fondamentaux, tels
que décrits dans la Déclaration universelle des Droits
de l'Homme adoptée en Assemblée Générale de
l'Organisation des Nations Unies du 10 décembre
1948, et dans la Déclaration de l'Organisation
internationale du travail relative aux principes et
droits fondamentaux au travail adoptée en 1998 et
amendée en 2022 ;
des conditions de travail décentes : le Groupe met
en place une organisation et les moyens nécessaires
visant à :
préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs,
respecter les législations et réglementations sociales
applicables dans l'ensemble des pays dans lesquels
le Groupe est présent, notamment en matière de
temps de travail, de repos et de congés,
assurer à ses collaborateurs une rémunération
juste au vu de leurs qualifications et de leurs
compétences (voir la section ci-avant 3.7.4),
l'égalité des chances : le Groupe a lancé une
politique et des procédures visant à proscrire et
remédier à toute situation de discrimination des
personnes, lors de leur embauche comme tout
au long de la vie professionnelle, promouvoir la
diversité et l'inclusion, considérant qu'il s'agit d'une
force pour l'entreprise, (voir la section 3.7.7 ci-après
« Diversité, équité et inclusion »),
développer les compétences de ses collaborateurs,
pour leur permettre de continuer d'apprendre et de
développer leurs compétences et leurs aptitudes,
leviers de la réussite du Groupe dans le secteur
d'activité de la cybersécurité,
le respect et la dignité dans les relations avec
et entre nos collaborateurs, tels que décrits en
introduction du présent Document d'Enregistrement
Universel.
Le Groupe n'entre pas dans le champ d'application de la
loi du n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de
vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses
d'ordre mais reste vigilant à l'adoption formelle de la
Directive européenne votée en juin 2023 qui étend le
champ d'application de la mise en place d'un plan de
vigilance aux sociétés comptant 250 salariés ainsi qu'aux
sociétés mères ultimes (jusque-là, cette obligation était
limitée aux sociétés employant au moins 5 000 salariés
en France, ou 10 000 au niveau monde).
Indicateurs clés de suivi
2023
Respecter les
droits humains
et du travail
Part des salariés permanents implantés dans des pays sans risque liés
à l'atteinte aux Droits de l'Homme
79 %
Part du chiffre d'affaires réalisé dans des pays sans risque Droit de l'Homme
94 %
Le Groupe est principalement implanté dans des zones
géographiques sans risque lié à l'atteinte aux Droits de
l'Homme (« libres ») selon la source Freedom House. Ainsi
le Groupe dispose de 79 % de ses effectifs permanents
dans ces zones sans risque et y réalise 94 % de son
chiffre d'affaires.
112
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Actions mises en œuvre
Procédure d'alerte
Depuis 2021, le Groupe s'est doté d'un système d'alertes
externalisé, qui permet les signalements de toute
violation des dispositions énoncées dans le Code
de conduite. Ce dispositif est plus particulièrement
présenté en section 3.8.2 du chapitre 3 du Document
d'Enregistrement Universel 2023. Aucun incident n'a été
reporté via le dispositif d'alerte en lien avec une violation
des droits humains en 2023 ni en 2022. Si une violation
devait être signalée, elle serait alors étudiée et un plan
d'action associé mis en œuvre.
Engagements en matière de prévention du
harcèlement moral
Exclusive Networks interdit toute attitude qui peut porter
atteinte à la dignité des personnes en particulier toute
forme de harcèlement. La procédure d'alerte visée ci-
dessus permet de traiter de telles situations.
Sensibilisation et communication
En termes de sensibilisation, des formations « Social
respect » visant à éveiller et prévenir toutes formes
de harcèlement ont été délivrées à l'ensemble
des collaborateurs présents au Royaume-Uni et à
l'ensemble de la fonction Ressources humaines avant
un déploiement plus large sur 2024.
Organisation générale des conditions de travail
L'organisation du temps de travail est adaptée aux
besoins du Groupe. Au sein des différents sites, le travail
des collaborateurs est organisé dans le cadre des
réglementations locales, variables d'une législation à
l'autre. Les éléments associés aux conditions de travail
et au dialogue social sont plus particulièrement détaillés
dans les sections précédentes. Par ailleurs le Groupe
s'engage à respecter les réglementations en matière de
conditions de travail (temps de travail, repos, congés).
Le Groupe doit constamment faire évoluer ses sites afin
d'améliorer ses performances opérationnelles et les
conditions de travail de ses salariés (voir ci-après la
section 3.7.8 « Santé et sécurité » qui décrit les travaux
effectués sur certains sites).
3.7.7 Diversité, équité et inclusion (DE&I)
Contexte
Le Groupe promeut un monde diversifié, équitable et
inclusif exempt de préjugés, de stéréotypes de genre
et de discrimination et où la différence est valorisée
et célébrée. La diversité, l'équité et l'inclusion sont
ainsi la réalité quotidienne de la manière de vivre et
travailler au sein du groupe Exclusive Networks, et du
mode de collaboration avec l'ensemble des partenaires
commerciaux.
La diversité, l'équité et l'inclusion sont pleinement
intégrées dans l'organisation de l'entreprise dans
tous les domaines et à toutes les étapes de la vie
professionnelle : recrutement, formation, rémunération,
mobilité géographique et évolution de carrière.
Le Groupe est convaincu que sa performance dépend
de la qualité et de l'engagement de ses collaborateurs et
qu'un environnement de travail agréable et respectueux
des individus profite à chacun et rend le Groupe plus
efficace et productif. Le respect des individus et l'égalité
des chances sont ainsi des valeurs fondamentales
d'Exclusive Networks. Tous les collaborateurs, les
managers, les dirigeants doivent prendre part pour
que la stratégie soit efficace. Les dirigeants en sont les
garants pour l'ensemble de leurs collaborateurs.
La promotion de cet environnement constitue en effet un
levier important pour attirer, fidéliser les talents, assurer
leur engagement et favoriser et créer des lieux et des
espaces où tous les employés s'épanouissent. C'est en
s'appuyant sur ces valeurs que le Groupe continuera
à obtenir des résultats commerciaux supérieurs, une
croissance durable et à stimuler l'innovation, afin de
conserver son avantage concurrentiel dans son secteur
d'activité.
Politique
Exclusive Networks a souhaité renforcer son engagement
en matière de diversité et inclusion avec le lancement le
8 mars 2023, journée internationale de la femme, de sa
première politique de diversité, d'équité et d'inclusion.
Le Groupe s'engage notamment à :
créer un environnement de travail inclusif ;
promouvoir l'égalité des chances et lutter contre
toutes les formes de discrimination ;
promouvoir la diversité et l'égalité des ressources sous
toutes leurs formes : création de plans d'action axés
sur la promotion professionnelle, l'égalité salariale, la
formation et l'équilibre entre vie professionnelle et vie
privée ;
promouvoir la diversité culturelle, ethnique et d'origine :
Exclusive Networks attend de ses collaborateurs
qu'ils reconnaissent, respectent et accueillent toutes
différences culturelles partout où il opère ;
respecter et accepter toutes les orientations et
identités sexuelles ;
prise en compte des différences intergénérationnelles :
il est important pour Exclusive Networks de valoriser
à la fois la vision expérimentée des seniors et l'esprit
d'innovation des jeunes talents.
Cette politique ainsi que le Code de conduite qui rappelle
les engagements en matière de non-discrimination
formalisent ainsi les engagements en matière de
respect mutuel et de diversité au sein du Groupe.
Dans le cadre de cette politique, Exclusive Networks
s'engage à favoriser, adopter, encourager et préserver
une culture de la diversité, de l'équité et de l'inclusion
(DE&I) et à mener des actions concrètes pour lutter
contre toute forme de discrimination.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
113
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Cette politique soutient et vise à contribuer à la
réalisation des Objectifs de Développement Durable
des Nations Unies, en particulier l'objectif n° 5. Le Groupe
s'engage ainsi à mettre en place un mode de travail et
de vie plus durable en respectant tous les collaborateurs,
quels que soient leur origine, genre, orientation sexuelle,
point de vue politique, croyance religieuse, statut social
ou toute autre condition personnelle.
Dans le cadre de son parcours en matière de DE&I, le
Groupe porte ses efforts sur quatre enjeux majeurs,
auxquels sont associés un plan d'actions, des indicateurs
de performance et un calendrier de réalisation :
assurer la représentation des femmes aux fonctions
de direction (membres du Comité Exécutif et leurs
N-1, responsables régionaux, responsables pays et de
leurs Comités de direction) parmi les pays générant
un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros ;
améliorer la sensibilisation et la compréhension des
salariés à la diversité, l'inclusion et l'équité à travers
des modules de formation ;
promouvoir l'égalité d'accès aux opportunités pour
tous les salariés via un accès et process unique et
transparent sur la page carrière du site internet de
l'entreprise ;
assurer l'égalité de traitement entre les hommes et
les femmes.
En dépit des actions menées, la capacité à recruter
des femmes dans le domaine de l'ingénierie et de
la cybersécurité demeure contrainte par leur sous-
représentation dans les filières pédagogiques et
les carrières liées aux technologies informatiques
et numériques. Néanmoins, la répartition hommes-
femmes au sein de l'entreprise, perpétuellement
améliorable apparaît très positive.
Exclusive Networks pourra être amené à faire évoluer ses
processus et objectifs au regard de la progression sur
ces sujets, ou pour tenir compte de nouveaux besoins
et objectifs commerciaux.
Un point d'avancement est présenté chaque année au
Conseil d'Administration, portant sur les initiatives mises
en œuvre ainsi que sur l'avancement des différents
objectifs.
Signe de son engagement sur ce sujet, le Groupe travaille notamment sur la parité hommes-femmes et
s'est fixé dans le cadre de son programme à horizon 2025 un objectif de 40 % de femmes cadre ou manager
d'ici à 2025.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Assurer la
représentation
des femmes
aux fonctions de
direction
Nombre et pourcentage de femmes recrutées
41 % (253)
39 % (183)
Proportion de femmes occupant des postes de direction*
34 %
38 %
Proportion de femmes au sein du Conseil d'Administration
38 %
37,5 %
Sensibilisation et
Compréhension à
la DE&I
Pourcentage de salariés et de dirigeants ayant suivi la
formation DE&I et approuvé la politique DE&I
N/A
N/A
67 %
59,2 %
Égalité de
traitement entre
les Hommes et les
femmes
Proportion de femmes participant au programme de
formation « Rise up »
42 %
45 %
Proportion de femmes bénéficiant d'une attribution d'actions
de performance
27 %
39 %
Index Égalité professionnelle Femmes-Hommes (sur 100)
1
86
97
Écart de rémunération moyenne entre les Hommes et les
femmes
11,6 %
2,5 %
*
Indicateur faisant l'objet d'un objectif à horizon 2025.
1
Seule la société Exclusive Networks (société par action simplifiée) est soumise à l'Index Égalité Femmes-Hommes (IEFH), indicateur réglementaire pour les
sociétés françaises de plus de 50 salariés. L'index est calculé chaque année au titre de l'année précédente.
Le Groupe suit le ratio de femmes occupant des postes de direction (membres du Comité Exécutif et leurs N-1,
responsables régionaux, responsables pays et de leurs Comités de direction) parmi les pays générant un chiffre
d'affaires supérieur à 100 millions d'euros, qui s'établit à 38 % en 2023 en hausse par rapport à l'exercice précédent.
114
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Actions mises en œuvre
Assurer la représentation des femmes
aux fonctions de direction
Répartition des membres
de la gouvernance par âge 2023
12 %
Millennials
(1981-1996)
25 %
Baby-Boomers
(≤ 1964)
63 %
Génération X
(1965-1980)
La volonté d'Exclusive Networks d'atteindre une
représentation équilibrée entre les hommes et
les femmes se reflète dans la composition de ses
instances dirigeantes. Ainsi, la proportion de femmes
administratrices au sein du Conseil d'Administration est
de 37,5 %, en conformité avec les dispositions légales
et le Code AFEP-MEDEF. Au 31 décembre 2023, le Comité
Exécutif comptait 2 femmes sur les 8 membres.
Le Groupe a mené une étude sur la part des femmes au
sein des différents postes de management et a proposé
un plan d'action au Comité Exécutif et aux pays afin de
contribuer à accélérer les transformations en cours.
Différentes actions ont été entreprises, en particulier :
suivi spécifique des femmes dans la revue des talents :
le dispositif de revue annuel des performances permet
d'identifier les projets d'évolution professionnelle ou
de mobilité des collaborateurs, en particulier, les
projets élaborés par les femmes, dont celles aspirant
à devenir manager. Près de 14 salariés composent le
vivier de talents féminins et participent au programme
de formation Rise up favorisant l'accès à des postes
à responsabilités. Le programme Rise Up (voir la
section 3.7.5) d'une durée de 24 mois, contribue au
développement des compétences de leadership
inclusif des futurs managers. En 2023, 45 % des
participants au programme étaient des femmes. Un
programme de mentorat (mentorship) accompagne
les femmes à haut potentiel dans le développement
de leur carrière ;
une attention particulière est également portée
aux profils féminins dans le cadre du processus
d'identification des collaborateurs clés et d'élaboration
du plan de succession (voir la section 3.7.5 du présent
chapitre) ;
le Groupe a mis en place un processus d'embauche
inclusifs et s'assure que les listes de présélection pour
les postes de direction comprennent des femmes ;
des actions sont menées dans le cadre du processus
de recrutement des collaborateurs afin d'assurer que
ceux-ci intègrent des profils féminins qu'il s'agisse de
candidates ou de collaboratrices impliquées dans le
processus de sélection des futurs talents.
Sensibilisation et compréhension à la Diversité,
Équité et Inclusion
Afin de supporter le lancement de sa politique DE&I
et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux associés
à celle-ci et prévenir tout risque de discrimination, le
Groupe a élaboré en 2023 deux modules de formation
en ligne :
le premier module, « Diversité et inclusion », a
permis de donner aux collaborateurs un aperçu de
l'importance de la diversité et de l'inclusion dans leurs
interactions quotidiennes et les processus de prise de
décision avec pour objectif de leur permettre de mieux
comprendre comment favoriser un environnement
qui valorise les différences ;
le deuxième module, « Biais inconscients » (préjugés
inconscients), permettant aux salariés d'explorer ce
concept et son impact potentiel sur leurs interactions
et leurs perceptions. En reconnaissant ces préjugés
et en y remédiant, Exclusive Networks est en mesure
de garantir un traitement équitable et impartial à
tous les collaborateurs afin de leur permettre de
mieux comprendre les enjeux et d'accroître leurs
connaissances sur ces sujets et lutter contre toute
forme de discrimination.
Cette formation est portée par les équipes ressources
humaines locales, disponible dans l'ensemble des
pays et est accessible à l'ensemble des collaborateurs.
En 2024, cette formation fera partie intégrante des
formations obligatoires intégrées dans le « onboarding »
des nouveaux collaborateurs.
La non-discrimination sous toutes ses formes fait partie
intégrante des modules de formation en matière de
recrutement et de management. Les managers sont
ainsi sensibilisés sur l'égalité professionnelle femmes-
hommes.
En 2023, trois comportements inappropriés ont été
recensés, liés à la discrimination ou harcèlement,
notamment au travers de la procédure d'alerte.
Égalité de traitement entre les hommes
et les femmes – Équité salariale
Outre les actions en faveur de l'égalité de traitement
des hommes et des femmes en matière de recrutement
et l'accès à la formation (voir ci-avant), le Groupe
veille à offrir une rémunération attractive et équitable
contribuant à la fidélisation des salariés et à la
performance du Groupe. En ce sens, les politiques de
rémunération reposent sur des principes de non-
discrimination et d'équité entre les salariés quel que
soit leur genre, et sont encadrées par une évaluation
fondée sur des compétences requises et des objectifs
partagés et fondés sur des critères objectifs. En France,
le Groupe publie un index qui permet de mesurer les
éventuels écarts de rémunération entre les femmes et
les hommes.
Le Groupe mesure l'écart de rémunération entre les
hommes et les femmes de deux façons :
à partir d'un indice de traitement des carrières (index
Hommes/femmes) dont les modalités de calcul et
de publication sont réglementées ; l'index ressort à
97 % pour 2023 ;
la différence entre la rémunération totale moyenne
des femmes comparées à la rémunération totale
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
115
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
moyenne des hommes par niveau (job level). Le
calcul est effectué sur la rémunération complète
des employés, incluant le salaire de base, la
rémunération variable cible, ainsi que les autres
avantages sociaux. Les effectifs pris en compte
incluent les employés permanents, quel que soit leur
contrat, et non les stagiaires et apprentis (pour des
raisons de pertinence, lorsqu'il y a moins de cinq
salariés masculins ou féminins par niveau, le calcul
n'est pas effectué). En France, on constate un écart
de rémunération de 2,5 % en faveur des hommes, le
calcul n'ayant pas été fait sur les pays à petits effectifs
compte tenu du nombre minimum de salariés par
niveau.
Voir ci-avant ainsi que le rapport sur le gouvernement
d'entreprise qui présente les ratios d'équité en matière
de rémunération des salariés en prenant en compte
tous les employés d'Exclusive Networks en France
(contrats à durée déterminée et indéterminée), présents
en continu sur l'année 2023 qui constituent un périmètre
élargi représentatif des activités d'Exclusive Networks
en France.
Politique d'attraction des jeunes talents
Les actions du Groupe en matière de recrutement des
jeunes détaillées ci-avant participent à la mise en œuvre
de la politique DE&I. Le Groupe a accueilli la 2
e
promotion
de l'Exclusive Academy en septembre 2023 qui compte
une quinzaine d'étudiants.
3.7.8 Santé et sécurité
Contexte
Les engagements d'Exclusive Networks visent à fournir à
l'ensemble des collaborateurs des conditions de travail
permettant d'assurer leur santé et leur sécurité dans le
respect des lois et des règlements.
La nature des activités du Groupe ainsi que le faible
effectif par société explique que très peu d'entre elles
soient certifiées selon un référentiel santé et sécurité,
sans pour autant refléter l'importance de ce sujet pour
le Groupe et l'engagement des Responsables des
Ressources Humaines au plus près des équipes en local.
De ce fait, 10 % du personnel est représenté dans une
instance collective relative à la santé ou la sécurité et
8 % sont employés dans une société disposant d'une
certification relative à la santé ou la sécurité.
L'équilibre entre vie privée et vie professionnelle est
également un levier important d'engagement et de
fidélisation des collaborateurs.
Politique
En matière de santé et de sécurité, le Groupe articule
ainsi ses actions principalement autour de la santé
mentale de ses collaborateurs, plus particulièrement,
la réduction du stress au travail.
Exclusive Networks s'attache également à ce que ses
pratiques en matière d'organisation du travail et des
autres temps passés dans l'entreprise visent dans la
mesure du possible à maintenir un bon équilibre entre
vie professionnelle et vie privée, permettant notamment
le bon exercice de la parentalité. Ce sujet est un point
d'attention permanent qui fait notamment écho à la
pression à laquelle est soumis l'ensemble du secteur de
la cybersécurité du fait de la pénurie de compétences.
L'enquête interne qui est réalisée chaque année mesure
le niveau de satisfaction des collaborateurs concernant
l'équilibre vie privée et vie professionnelle.
Le Groupe a mis en place une politique globale sur
le travail hybride reposant sur la confiance et la
responsabilité de chacun. Celle-ci encourage les
modes d'organisation du travail destinés à améliorer
la qualité de vie au travail tout en réduisant les temps
de déplacement.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Préserver la
sécurité et assurer
la sécurité des
collaborateurs
Taux d'absentéisme
1
1,80
7,09
Taux de fréquence des accidents de travail
2
0,28
0,24
Taux de gravité
3
0
0,05
Taux de satisfaction à l'environnement de travail
67 %
66 %
Concilier vie
professionnelle
et vie personnelle
Nombre de collaborateurs en CDI travaillant à temps partiel
124
125
1
Taux d'absentéisme = nombre d'heures d'absences de la période/nombre d'heures de travail en théorie sur la période x 100 ;
2
Taux de fréquence = rapport entre le nombre total d'accidents (sur le lieu du travail) ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d'un jour au moins (hors
jour de l'accident) et le nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000 000 ;
3
Taux de gravité = rapport entre le nombre de jours calendrier réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre d'heures
d'exposition au risque, multiplié par 1 000.
116
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Le taux d'absentéisme est particulièrement élevé
en 2023 à la suite de plusieurs cas observés de Covid-19.
Le taux de fréquence des accidents de travail de même
que le taux de gravité restent assez bas sans surprise
dans le secteur d'activité.
Actions mises en œuvre
Réduire le stress au travail
Exclusive Networks dans le cadre de sa politique générale
de prévention des risques est soucieux de promouvoir
un environnement de qualité pour ses salariés réduisant
notamment les risques psychosociaux. Via l'enquête
de satisfaction annuelle, Exclusive Networks mesure
l'appréciation des collaborateurs sur leurs conditions
de travail et ainsi détecter des situations génératrices
de difficultés au travail.
L'initiative majeure lancée en 2023 pour mieux prendre
en compte le stress au travail et le potentiel besoin de
support et de soutien notamment psychologique a été
la mise en place locale dans l'ensemble de nos pays
d'un programme d'aide aux employés (EAP – Employee
Assistance Program).
Des initiatives locales ont également vu le jour avec
plusieurs tests liés à l'intégration d'animaux sur le lieu de
travail reconnus pour leur incidence positive sur le corps,
la réduction du stress, l'apaisement des tensions et
l'augmentation de la concentration et des interactions
entre collègues. Au Royaume-Uni, notamment ont eu lieu
des tests avec l'intégration des animaux de compagnie
des salariés ou même l'intégration de lamas.
Au Royaume-Uni, en Belgique et aux Pays-Bas, ont été
également mis en place des déjeuners gratuits afin de
réduire tout stress financier.
Une procédure d'alerte a de plus été instaurée et
le cyberharcèlement est pris en compte (voir la
section 3.8.2 pour de plus amples informations sur le
dispositif d'alerte).
Mode de travail hybride
Il est essentiel de trouver un équilibre entre le travail
sur site et le travail à distance qui permet de garantir
une harmonie entre la vie professionnelle et la vie
personnelle.
Le Groupe permet toujours dans la mesure du possible
aux collaborateurs de télétravailler tout en préservant
un temps de présence au bureau afin de maintenir la
collaboration et renforcer le sentiment d'appartenance
et le travail d'équipe. À cet effet, en complément des
accords collectifs locaux en matière de conditions
de travail, le Groupe a mis en place depuis 2021 une
politique globale de travail hybride, destinée à servir de
guide pour le management comme pour les salariés.
Cette politique détermine la philosophie du groupe
Exclusive Networks en matière de travail flexible et
est mise en œuvre et adaptée au niveau local, pour
tenir compte des réglementations applicables et des
spécificités de chaque société. Elle peut être formalisée
via des accords de télétravail où de travail flexible sur
certaines géographies ou le Groupe est présent, tel que
par exemple au Royaume-Uni.
Cette politique donne la possibilité de convenir de
journées de télétravail fixes et/ou occasionnelles
autorisant ainsi jusqu'à deux jours de télétravail par
semaine.
En 2023, cette politique couvre l'ensemble des pays
dans lesquels Exclusive Networks est présent avec une
adaptation locale quand nécessaire
Outre le fait de permettre un meilleur équilibre entre
vie professionnelle et vie personnelle, cette politique
contribue en outre à limiter le temps de trajet et l'impact
environnemental lié aux déplacements domicile-lieu
de travail des collaborateurs (voir la section 3.6.3 de la
présente déclaration de performance extra-financière).
Dans le cadre de l'évaluation de la performance
annuelle des collaborateurs, la charge de travail est
prise en compte dans la fixation des objectifs afin de
concilier vie professionnelle et vie personnelle, entre
autres, via l'enquête annuelle de satisfaction.
Aménagement du temps de travail
En sus de ce mode de travail hybride, Exclusive Networks
veille à accompagner les demandes d'aménagement
du temps de travail, telles que les demandes de
travail à temps partiel ainsi que les congés légaux
ou pour convenance personnelle formulée par
des collaborateurs dans le respect des lois et des
réglementations applicables et lorsque les activités le
permettent.
Aménagement des espaces de travail : de
nouveaux locaux offrant espace et bien être
Des travaux importants ont été entrepris dans les locaux
au siège social du Groupe sis à Boulogne-Billancourt
en 2023 permettant aux collaborateurs de bénéficier
d'espaces entièrement rénovés, plus grands, plus
flexibles et plus collaboratifs.
Ces espaces offrent davantage de lieux d'échanges, de
salles de réunion, des lieux de discussions plus ouverts et
moins formels et des équipements de téléconférence en
adéquation avec le télétravail et surtout des espaces de
convivialité. Les locaux offrent par ailleurs l'accès à une
salle dédiée à la pratique d'activités sportives.
L'enquête interne qui est réalisée chaque année mesure
le niveau de satisfaction des collaborateurs concernant
leur espace de travail. En 2023, il se positionne à près
de 66 %.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
117
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
3.7.9 Consommateurs et utilisateurs finaux
Politique
L'augmentation des menaces cyber à l'encontre
des entreprises représente un risque majeur dans
un contexte mondial de plus en plus numérisé et
dématérialisé. Le Groupe contribue à diminuer les
cyberattaques malveillantes, ayant ainsi un impact
positif sur la protection des données et la protection
des systèmes de santé, des gouvernements ou des
entreprises.
En tant que leader mondial en distribution de produits et
services en cybersécurité, Exclusive Networks se doit de
mettre en place une gouvernance et une organisation
permettant d'assurer sa protection face aux attaques, et
d'y faire face. Exclusive Networks s'est engagé à renforcer
sa résilience et met notamment en œuvre pour cela des
méthodologies de gestion des risques en conformité
avec les normes ISO 27000 et les principaux standards
internationaux (voir ci-après, le paragraphe 3.7.9.2
« Protection du système d'information »).
Cette procédure est conforme aux bonnes pratiques et
aux règles définies par le standard de la règlementation
ISO/IEC 27005 :2022 sur la Gestion des Risques liés à
la Sécurité de l'Information, qui vient approfondir les
concepts généraux de la gestion des risques précisés
dans le standard ISO/IEC 27001.
3.7.9.1 Gouvernance et organisation
de la sécurité des systèmes
d'information
La Direction de la sécurité des systèmes d'information
s'appuie sur une équipe multidisciplinaire ainsi que sur
une organisation centralisée, placée sous l'autorité du
Chief Information Security Officer & Technology Officer
(CISO & CTO) composée des responsables de la sécurité
des systèmes d'information :
Le département Global Security Operations Center
(GSOC) en charge de la gestion des incidents de
sécurité dans l'ensemble du Groupe, incluant les
infrastructures et bureaux locaux.
Ce département a été renforcé par un service externe
de détection et de réponse aux points d'extrémité
(Managed Endpoint Detection & Response), qui
surveille et traite les incidents de sécurité 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, et peut si nécessaire engager
des enquêtes juridiques.
L'équipe Security Strategy & Governance (SSG)
mise en place en 2023 dans le but de développer un
modèle opérationnel de gouvernance en matière
de sécurité IT au sein d'Exclusive Networks (ISMS, AI
Gouvernance, Information Risk Management...). Le SSG
est également responsable du développement et de
l'implémentation des stratégies de sécurité (gestion
des appareils, sécurité des données...), de la gestion
des accès et de l'identification et de la sensibilisation
à la sécurité.
L'ensemble de ces acteurs contribue ainsi à sécuriser
les Systèmes d'Information du Groupe ainsi que
les échanges d'informations avec les clients, les
fournisseurs et plus généralement les partenaires
d'Exclusive Networks.
Organisation de la sécurité des systèmes d'information
Éléments composants le conseil de Cyberdéfense
Global Security
Operations Center
(GSOC)
Stratégie de la
Sécurité et
Gouvernance (SSG)
Espace de travail
Numérique
Infrastructure
du Numérique
Service
delivery
Comité Exécutif
du Groupe
Directeur des
Systèmes
d'Information
Directeur de la Sécurité
et des Technologies
de l'Information
(CISO & CTO)
118
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Le CISO & CTO a une autorité complète sur l'ensemble
de l'infrastructure de sécurité du Groupe, tant à son
niveau que dans les pays dans lesquels le Groupe est
implanté. Le cumul des fonctions CISO & CTO par la
même personne assure un déploiement efficace de la
politique et des dispositifs de sécurité associés, ainsi
qu'une proximité entre l'IT et les équipes de sécurité.
Le CISO & CTO rapporte directement au Directeur des
Systèmes d'Information, membre du Comité Exécutif
du Groupe qui est régulièrement informé des menaces
(voir ci-après la section 3.7.9.2 « Protection des Systèmes
d'Informations », paragraphe « Reporting » du présent
Document d'Enregistrement Universel).
Équipes de sécurité et responsabilités
• Suivi de la sécurité
• Réponse aux incidents
• Gestion des vulnérabilités
• Gouvernance informatique,
risques et conformité
• Gestion des identités
et des accès
• Sensibilisation à la sécurité
• Stratégie de la sécurité
et conception
Équipe SOC
Équipe SSG
Le Conseil de cyberdéfense
Bien que le Conseil de Cyberdéfense du Groupe
s'adresse en premier lieu aux personnels formés
aux fonctions techniques (IT managers) afin de les
accompagner dans les initiatives en matière de sécurité,
le Groupe a réalisé des changements structurels afin
d'améliorer la coopération des équipes. Les équipes
en charge de l'Infrastructure et de l'environnement de
travail numérique, qui rapportaient précédemment au
CTO ont été regroupées sous la direction du CISO.
Cette réorganisation a permis aux équipes d'améliorer
leurs synergies et d'accélérer la collaboration entre
sécurité et technologie, avec une collaboration
transversale des équipes et des groupes de travail pour
améliorer et développer globalement la résilience en
matière de Cybersécurité.
Certification du Global Security Operations Center
Le Global Security Operations Center du Groupe a
officiellement été certifié du plus haut niveau de maturité
(« certified ») à la fin de l'année 2023, comme évalué et
reconnu par Trusted Introducer.
Le Trusted Introducer Service (TI) a été créé par
l'European Computer Emergency Response Team
(CERT) en 2000, pour répondre à des besoins communs
et mettre en place une infrastructure de services
fournissant un soutien essentiel à toutes les équipes
en charge de sécurité informatique et de réponse aux
incidents. C'est une organisation à but non lucratif qui
énumère, accrédite et certifie les équipes chargées de
la sécurité conformément à leurs niveaux de maturité
démontré et vérifié. Afin d'être certifiée, le niveau
de maturité d'une équipe est audité au regard du
Security Incident Management Maturity Model (SIM3).
Ce standard, reconnu par l'industrie, évalue les quatre
périmètres d'actions des équipes chargées de la
réponse et du traitement des incidents de sécurité :
l'Organisation, l'Humain, les Outils et les Procédures.
3.7.9.2 Protection du système
d'information
En 2023, le Groupe a déployé sa procédure de gestion
des risques liés à la sécurité de l'information. Elle définit la
façon dont le Groupe assure la gestion des risques liés à
la sécurité de l'information, afin de protéger de manière
adéquate l'information et ses actifs informationnels.
Cette gestion est structurée autour des principales
étapes suivantes : identification, hiérarchisation,
pilotage et suivi des risques du Groupe, concernant ses
actifs informationnels, ses opérations et ses projets.
À travers le processus de gestion des risques IT, les
parties prenantes seront consultées afin de superviser
et de contrôler un traitement des risques et le suivi pour
s'assurer de son efficacité.
Cette procédure permet d'assurer la confidentialité,
l'intégrité et la disponibilité pour les systèmes,
informations et services du Groupe. Le périmètre de
cette procédure s'applique au Groupe, à ses filiales et
ses services, et est aligné avec le périmètre du nouveau
système de gestion de la sécurité des informations
(ISMS) qui est déployé depuis début 2024.
Cette procédure est conforme aux bonnes pratiques et
aux règles définies par le standard de la règlementation
ISO/IEC 27005 :2022 sur la gestion des risques liés à
la Sécurité de l'Information, qui vient approfondir les
concepts généraux de la gestion des risques précisés
dans le standard ISO/IEC 27001.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
119
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Déploiement
Afin de mener à bien sa mission, les outils de sécurité
suivants ont été déployés et mis en œuvre de manière
centralisée, standardisée et automatisée :
1
Gestion des actifs : cycles de vie, inventaire des actifs
et des logiciels ;
2
Saisie de données et analyse comportementale des
utilisateurs et des entités (Security Information and
Event Management et User and Entity Behavioral
Analysis), au moyen de l'intelligence artificielle ;
3
Sécurité des mails ;
4
Protection, détection et réponse aux points d'extrémité
(Managed Endpoint Detection & Response), au
moyen de l'intelligence artificielle et de l'analyse
comportementale ;
5
Gestion des vulnérabilités ;
6
Gestion des points d'extrémité et des correctifs ;
7
Gestion des identités et des accès (Identity and
Access Management), au moyen de l'intelligence
artificielle et de l'analyse comportementale ;
8
Sécurité Web (Cloud Access Security Broker et Secure
Access Service Edge) au moyen de l'intelligence
artificielle et de l'analyse comportementale ;
9 Security Orchestration Automation and Response
(SOAR) ;
10 Threat Intelligence : instance de Malware Information
Sharing Platform (MISP) qui permet d'identifier,
analyser et partager des renseignements sur les
cybermenaces avec d'autres organisations.
La majorité des fournisseurs et solutions retenus
proviennent du portefeuille de produits et solutions de
cybersécurité commercialisés par le groupe Exclusive
Networks, et sont reconnus comme « Magic Quadrant
leaders » par Gartner (société conseil réputée pour
l'évaluation technologique).
Cyber Exposure Score (CES)
Le Cyber Exposure Score (CES) vient quantifier le risque
relatif du Groupe, en se basant sur l'exposition aux
menaces et sur la criticité des actifs (postes de travail,
serveurs). Le maintien du CES en niveau « bas » (en
dessous de 350) est un des indicateurs Clés de suivi du
Groupe, que ce dernier atteint en réalisant des patchs
et des mises à jour fréquents du système.
Reporting
Le Groupe a élargi l'information en matière de sécurité
communiquée au Comité Exécutif et aux Responsables
Pays (Country Managers). Cette communication se fait
sur la base de communication régulière en matière de
sécurité et du reporting. Cela comprend des informations
sur les dernières menaces de sécurité et les tendances,
le reporting via les indicateurs clés de performance sur
l'exposition du Groupe en matière cyber ainsi que les
statistiques sur les alertes de sécurité, les résultats des
simulations d'attaque et autres.
L'un des outils permettant d'évaluer la sécurité du système d'information étant le Cyber Exposure Score,
le Groupe s'est fixé pour objectif d'atteindre sur cet indice un score inférieur ou égal à « Low » d'ici 2025.
120
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Contrôle et suivi
des incidents en
matière de sécurité
informatique
Nombre d'incidents remontés à travers le reporting mis en
place par le Groupe
2 254
2 846
Nombre de tentatives d'effractions
262
389
Nombre d'effractions réussies
1
1
0
Suivi et contrôle du
niveau des risques en
matière d'exposition
aux menaces
Cyber Exposure Score (CES)*
384
333
*
Indicateur faisant l'objet d'un objectif à horizon 2025.
1
Sans perturbation majeure pour le Groupe.
Grâce aux actions menées par les différentes équipes
Global IT, Exclusive Networks a réussi à atteindre un ATL
(All Time Low) pour le CES au dernier trimestre 2023 (312).
La tendance générale de 2023 est à la baisse, illustrant
la valeur ajoutée de la coopération entre les équipes
dédiées à l'infrastructure et celles dédiées à la sécurité.
Évolution du Cyber Exposure Score (CES) en 2023
IT Industry
Linéaire (EXN Global)
EXN Global
300
320
340
360
380
400
420
440
460
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
121
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Information sociale et sociétale du Groupe
Actions mises en œuvre
Formation et sensibilisation à l'attention
des salariés
Si la technologie est souvent un recours indispensable
contre les cybermenaces, le Groupe déploie un certain
nombre d'initiatives vis-à-vis de ses salariés.
Le Groupe mène ainsi une campagne de formation et de
sensibilisation des équipes résilientes. À cet égard, et afin
de s'assurer la réalisation de la formation d'une façon
structurée, un nouveau programme de sensibilisation
à l'attention des salariés du Groupe a été développé
(Cyber Awareness Program). Ce programme consiste
en un ensemble d'initiatives permettant la gestion
des risques humains de l'organisation en formant
les utilisateurs aux menaces potentielles liées à la
cybersécurité potentielle. Il a pour objectif de renforcer
les utilisateurs finaux au sein du Groupe pour qu'ils
se protègent eux-mêmes contre les menaces cyber,
augmentent leur sensibilisation sur les bonnes pratiques
en matière de cybersécurité et développent une culture
de sécurité, qui renforcera celle présente au sein du
Groupe. En mettant en place ce programme, le Groupe
cherche à réduire la probabilité et l'impact de potentiels
incidents de sécurité.
Formations réalisées au cours de l'année 2023
Formation de sensibilisation générale
Formation de sensibilisation sur mesure
Mois de sensibilisation à la cybersécurité
Octets & Bytes
Alertes de sécurité et Actualités
Bulletin d'information trimestriel sur la sécurité
Simulation de phishing
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Outre la formation mensuelle obligatoire pour tous les
employés et la campagne de phishing trimestrielle,
le programme a élargi les initiatives précédemment
proposées.
Une des évolutions du programme a été la mise en place
annuelle d'un Mois de Sensibilisation à la Cybersécurité
(Cyber Awareness Month) qui a été réalisé pour la
première fois en octobre 2023. Les formations au cours
de ce mois ont été centralisées sur la sensibilisation à la
sécurité digitale et la responsabilisation des employés
sur la protection de leurs données personnelles contre
la cybercriminalité.
Au cours de ce mois, le Groupe a organisé :
trois formations de sensibilisation (Sécurité du Cloud,
Navigation Sécurisée sur le Web et Menaces de
Chatbots IA) ;
une simulation de phishing ;
trois sessions en live avec des tests et un échange de
questions et réponses ;
Menaces SOC et tendances,
L'art de la gestion du mot de passe (The Art of
Password Management),
Roadmap de la sécurité et de la technologie
(Security & Technology Roadmap).
De plus, le Groupe a mis en ligne, sur son Intranet, la
nouvelle page sur la sensibilisation à la sécurité (Security
Awareness) pour partager avec tous ses employés les
bonnes pratiques, les newsletters sur la sécurité et les
alertes sur la sécurité.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Formation et
sensibilisation
des employés
à la sécurité
informatique
Nombre de modules de formation dispensés à l'ensemble des
employés du Groupe
7
10
Nombre de campagnes de phishing dispensées à l'ensemble
des employés du Groupe
4
4
122
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Information sociale et sociétale du Groupe
3.7.9.3 Protection des données
Le Groupe collecte et traite des données à caractère
personnel essentiellement à deux titres :
d'une part en tant qu'employeur, pour se conformer
à ses obligations légales et mettre en place des
politiques de développement des compétences (voir
la Section 3.7.5 du présent Document d'Enregistrement
Universel) ;
d'autre part dans le cadre de ses activités, pour la
commercialisation de ses produits et services.
À ce titre, le Groupe est soumis aux règlements
internationaux tels que le règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
règlement général sur la Protection des Données
(RGPD), ainsi qu'aux législations locales applicables
dans les pays dans lesquels il opère, parmi lesquelles
on peut citer le Data Protection Act 2018 pour la Grande-
Bretagne (liste non exhaustive).
Afin de respecter le droit à la protection des données
personnelles et de la vie privée, le Groupe a mis en place
une organisation rapportant au Directeur Juridique et
Responsable de la Conformité du Groupe composée :
du Délégué à la Protection des Données Groupe, en
charge de conseiller et accompagner l'entreprise afin
d'assurer la conformité des traitements, et de diffuser
la culture et les règles relatives à la protection des
données personnelles auprès de l'ensemble des
collaborateurs ;
de l'équipe des Legal Counsels, en charge de la
bonne prise en compte de la législation applicable
en matière de protection des données personnelles
dans les contrats ;
d'un cabinet conseil spécialisé, en support sur divers
sujets et notamment sur la prise en compte des
réglementations locales hors Europe.
Cette organisation a pour objectifs :
d'établir les politiques et procédures relatives à la
protection des données personnelles ;
de mettre à disposition des opérationnels des outils
d'analyse et d'aide à la décision, ainsi que des clauses
contractuelles types ;
de s'assurer de la présence et de la conformité des
clauses relatives à la confidentialité des données
personnelles dans les contrats, que ce soit avec les
fournisseurs, les clients et les prestataires de services
du Groupe ;
de veiller à la minimisation des données collectées et
au principe de « Privacy by Design » dès la conception
d'un système impliquant le traitement de données
personnelles ;
de répondre aux demandes de toute personne
souhaitant exercer ses droits d'accès, de rectification,
d'opposition, ou de suppression des données, qu'il
s'agisse d'un employé ou d'un tiers ;
de concevoir et dispenser le programme de
sensibilisation destiné aux employés ;
d'assurer la veille réglementaire.
Fin 2023, le Groupe a publié sa politique de classification
des données visant à définir la structure pouvant être
utilisée pour catégoriser et classifier les données des
actifs informationnels au sein d'Exclusive Networks.
L'objectif de cette politique est d'assister les détenteurs
de données, les détenteurs au niveau business, les
gardiens IT, les contractants et les tiers dans l'analyse
des actifs informationnels afin d'identifier le niveau de
sécurité nécessaire pour protéger les données au sein
du système d'information du Groupe, pour lesquels il
est responsable.
Au cours de l'année 2023, le Groupe a organisé un mois
de sensibilisation à la cybersécurité au cours duquel
les employés se sont vus proposer des formations
obligatoires en matière de protection des données
personnelles (voir ci-avant).
Tous les salariés du Groupe seront invités en 2024 à se
conformer et à signer la politique de classification afin
d'assurer la bonne compréhension de leur rôle et leur
responsabilité, en matière de protection des données.
En complément de la procédure de gestion des risques
du Groupe, cette politique le rapproche de son objectif
de compléter son ISMS, au premier trimestre 2024.
New Device Management Strategy
Les appareils mobiles, comme les téléphones portables,
les tablettes et les ordinateurs, sont devenus une
partie intégrale des moyens d'accès à l'information.
Pour contribuer à la sécurité des informations et des
données du Groupe, une stratégie a été développée et
des contrôles spécifiques en matière de sécurité ont été
établis.
La nouvelle stratégie de gestion des nouveaux appareils
(New Device Management Strategy) est destinée à
établir un cadre pour la gestion sécurisée des appareils
personnels, semi-gérés ou entièrement gérés au sein
du Groupe. Son objectif est l'harmonisation de la
sécurité des informations, la conformité et le contrôle
de gestion pour tous les appareils des utilisateurs finaux
pour leur garantir une expérience positive, sécurisée et
fluide. Avec cette nouvelle approche, le Groupe réduit
significativement le risque de violation des données,
d'effractions par des logiciels malveillants et la
propagation de ces derniers.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
123
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires
3.8 Culture d'entreprise et politiques de conduite
des affaires
3.8.1 Gouvernance et organisation de la conformité
Dans le cadre de la conduite de ses affaires, le groupe
Exclusive Networks promeut une culture d'intégrité et
de conformité, reposant sur le respect et l'adaptation
aux nouvelles normes et législations applicables, tant
en France que dans les pays où il exerce ses activités
et où ses collaborateurs opèrent.
Pour déployer et piloter le programme de conformité, le Groupe s'appuie sur une organisation dédiée décrite ci-après :
Gouvernance et organisation de la Conformité
Direction
Corporate
• Conseil d'Administration
– Comité d'Audit & des
Risques
• Comité Exécutif
• Comité des Risques
régional
En étroite collaboration avec
l'ensemble des fonctions du
Groupe, la Direction Générale
valide les orientations du
programme et les priorités
d'action. Elle s'assure du
déploiement et de l'évolution
des dispositifs de conformité.
• Responsables Pays
Responsables du
déploiement et du
respect du programme
de conformité dans
leurs entités légales.
• Ethics Champions
Veillent, en liaison avec
le département des Risques
et de la Conformité, au
déploiement et à la
bonne compréhension
du programme de
conformité.
• Département des Risques
et de la Conformité
• Directeur Juridique et
Responsable de la
Conformité du Groupe
• Directeur des Risques
et de la Conformité
Regional compliance
managers (EMEA, NAM, APAC,
META)
Supervise la conception du
programme de conformité, anime
et coordonne son déploiement
dans l'ensemble des processus
opérationnels du Groupe ainsi
que dans l'ensemble des filiales.
Local
Au niveau corporate
Le Directeur Juridique et Responsable de la
Conformité du Groupe qui reporte au Directeur
Général du Groupe sur ces sujets définit, organise
la fonction Compliance et veille à sa mise en œuvre
dans le Groupe. Il a notamment pour mission de porter
le sujet devant les différents organes de gouvernance
(Comité Exécutif Groupe, Comité d'Audit et des
Risques et des Risques, Conseil d'Administration). Il
décide librement, et en toute indépendance, toute
enquête interne qu'il jugerait opportune et qui sera
confiée à l'audit interne.
Le Directeur des Risques et de la Conformité qui est
rattaché au Directeur Juridique et Responsable de
la conformité du Groupe conçoit le programme de
conformité et en premier lieu celui relatif au dispositif
anti-corruption, pilote et contrôle le déploiement, la
mise en œuvre et la mise à jour du dispositif, anime
le réseau Compliance au sein du Groupe, assure une
veille réglementaire ainsi que sur les bonnes pratiques,
organise, anime les formations Compliance dans le
Groupe. Le Directeur des Risques et de la Conformité
est le point de contact des fonctions opérationnelles.
Il concourt, le cas échéant, aux enquêtes internes ou
externes relatives au programme, ou susceptibles d'être
initiées en cas d'utilisation du dispositif d'alerte interne.
Au niveau local
Le Regional Risk Committee
Le Comité des Risques Régional (Regional Risk
Committee) réunit le SVP de la région concernée, le
Directeur Juridique et Responsable de la conformité
du Groupe, le Directeur du Contrôle Interne, le
Directeur de l'Audit Interne, le Directeur des Risques
et de la Conformité, le Regional Finance Director, le
Regional HR Director et le Regional Risks & Compliance
Manager. En place pour la région Asie-Pacifique
depuis 2022, il a été mis en place en 2023 sur la région
EMEA (Europe, Middle East and Africa).
Chaque Comité régional donne l'occasion à ses
membres de discuter des affaires en cours, de la mise
en œuvre du programme de conformité, des audits et
de toute autre question utile pour la région concernée.
Ces discussions font l'objet d'un suivi par les parties
prenantes responsables du sujet lorsque nécessaire.
Le Responsable Pays (Country Manager) est
responsable du déploiement et du respect du
programme de conformité dans les entités légales
dont il a la charge.
124
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires
Le réseau des Ethics Champions
Le réseau des Ethics Champions, d'environ
50 collaborateurs a pour principale mission de
déployer le programme de conformité en liaison
avec le département des Risques et de la Conformité,
et de s'assurer de sa bonne prise en compte et
compréhension.
Un programme de conformité mature
Adopter et promouvoir un comportement intègre et éthique dans l'ensemble de ses relations et avec tous ses
partenaires est un engagement fort du groupe Exclusive Networks. Ce principe a conduit le Groupe à définir des
règles de conduite en matière d'éthique, destinées à ses collaborateurs comme à l'ensemble de ses partenaires
commerciaux et parties prenantes.
Dates clés de la politique de conformité du Groupe
Réalisation de la
première cartographie
des risques
de corruption
• Refonte des procédures
compliance
• Déploiement d'un nouvel
outil de revue d'intégrité
des tiers
• Refonte de la cartographie
des risques de corruption
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Création du
département
des Risques et
de la Conformité
Création
du réseau
d'Ethics
Champions
Création de la
ligne d'alerte
ouverte à
l'ensemble des
collaborateurs
et des tiers
Création d'un
programme de visites
des principales entités
du Groupe
Publication
du 1
er
Code
de conduite
3.8.2 Éthique, prévention et lutte contre la corruption
Au travers de ses politiques et procédures internes, le
Groupe établit les principes directeurs applicables à
l'ensemble de ses sociétés filiales, destinés à donner
aux collaborateurs les règles de bonne conduite et les
comportements à adopter en matière d'éthique des
affaires et de lutte contre la corruption. Le programme
de conformité est structuré de la façon suivante :
3
La ligne d'alerte permet à l'ensemble
des collaborateurs et des partenaires
du groupe de declarer tout
comportement contraire à ces règles
2
Les procedures thématiques
détaillent les règles
applicables à toutes les entités
1
Le Code de conduite
constitue le socle de
la documentation
compliance
Parmi les politiques et procédures constituant le
programme de prévention de la corruption du groupe
Exclusive Networks, on peut citer le Code de conduite, la
Politique en matière de conflit d'intérêts, ou la Politique
relative aux cadeaux et invitations. Toutes les procédures
et politiques sont adressées individuellement à chaque
salarié dès son embauche par le biais de la plateforme
d'e-learning du Groupe. Elles donnent lieu à un accusé
réception ainsi qu'à un questionnaire visant à s'assurer
de leur bonne compréhension.
Afin d'adresser de manière robuste le risque de
corruption ou de non-respect des réglementations
et procédures internes en matière d'éthique des
affaires, le groupe Exclusive Networks met à jour et fait
régulièrement évoluer son programme de conformité,
pour tenir compte de sa cartographie des risques
de corruption ainsi que des nouvelles obligations
réglementaires et légales.
En 2023, le Groupe a continué à actualiser et compléter
son dispositif de gestion du risque de corruption sur trois
dispositifs majeurs :
réexécution de la cartographie des risques de
corruption conformément au plan de remédiation ;
création d'un programme de visite sur site des entités
du Groupe et de revue de l'implémentation des
éléments du programme de compliance ;
revue du dispositif d'onboarding des tiers ;
formation des collaborateurs et plus spécifiquement
du Comité Exécutif.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
125
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires
Mise à jour et centralisation de la
cartographie des risques de corruption
Les activités et processus du Groupe font l'objet
d'analyses des risques régulières, qui visent à
apporter des solutions de remédiation adaptées et
proportionnées pour détecter et prévenir ces risques.
En 2022, Exclusive Networks a engagé la refonte complète
de sa cartographie spécifique dédiée aux risques de
corruption, conformément aux recommandations des
autorités de contrôle. Ce projet, d'une ampleur majeure,
couvrait l'intégralité des sociétés opérationnelles
du Groupe. S'appuyant sur l'ensemble des fonctions
du Groupe et avec le support d'un cabinet conseil
indépendant, la méthodologie a été conçue en tenant
compte des recommandations de l'Agence française
anti-corruption et des meilleures pratiques selon les
standards internationaux.
Ce projet a permis de réaliser la cartographie des
risques de corruption de chacune de ses sociétés filiales
exerçant une activité opérationnelle.
La mise à jour de cette cartographie a conduit à
l'actualisation du périmètre des risques considérés et
du plan d'actions associé. Les résultats de ces travaux
et des plans de remédiation consolidés au niveau du
Groupe ont été présentés au Comité Exécutif et au
Comité d'Audit et des Risques le 28 avril 2023.
Le département Compliance a pu constater lors de
cette mise à jour et consolidation que certaines entités
avaient sous-estimé des risques. Il a alors été demandé
à l'entité concernée de réexaminer sa cartographie des
risques dans le cadre de son plan de remédiation. La
coordination de cette réexécution a été assurée par
le département Risques & Conformité, qui a dispensé
une formation en personne sur les risques liés à la
corruption à l'ensemble des collaborateurs de l'entité.
De plus, l'atelier de cotation des risques a été réalisé en
présentiel, à la différence de l'exercice précédent où les
ateliers de cotation avaient été menés à distance.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Réaliser la réexécution
de la cartographie des
risques de corruption
conformément au plan de
remédiation établi en 2022
Nombre d'entités pour lesquelles une cartographie
des risques a été réexécutée
59
8
Nombre d'employés locaux impliqués dans
l'évaluation des risques
463
63
Création d'un programme de visite sur site
En 2023, le département des Risques et de la Conformité
a inauguré un nouveau programme de visite des entités
« Onsite Visit » dans l'optique d'assurer l'effectivité du
déploiement du programme anti-corruption au niveau
local.
Le programme de visites comprend :
des formations en présentiel destinées à l'ensemble
des employés, avec des groupes pouvant rassembler
jusqu'à 20 participants. Les sujets abordés visent à
renforcer la compréhension et la conscience des
risques au sein de l'organisation ;
des entretiens ciblés avec des fonctions clés telles
que le Responsable Pays (Country Manager), les
ressources humaines, le marketing, les commerciaux,
les finances, et le champion éthique, permettant
d'approfondir la compréhension des risques
spécifiques à chaque domaine ;
le suivi de la mise en œuvre du programme qui
implique des discussions approfondies au cours
desquelles l'application concrète des procédures est
examinée en détail. Dans certains cas, des exemples
d'exécution peuvent être sollicités à titre indicatif,
facilitant ainsi l'identification des bonnes pratiques
ou des axes d'amélioration.
Chaque visite se conclut par l'envoi d'un courriel mettant
en évidence les meilleures pratiques identifiées ainsi que
les zones nécessitant des améliorations.
Indicateurs clés de suivi
2023
Établir un programme
de visites sur site
Nombre d'entités visitées
9*
*
Les neuf entités visitées couvrent les régions suivantes ou le Groupe réalise des opérations : Europe, Asie, Moyen-Orient.
126
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires
Revue des tiers
L'ensemble des tiers avec lesquels le groupe Exclusive
Networks envisage d'initier ou de poursuivre une relation
d'affaires est soumis à un processus d'intégration
spécifique et approprié, visant à déterminer le niveau
de risque potentiel en matière de corruption que
présente chaque tiers, et à mettre en œuvre les mesures
d'atténuation nécessaires pour garantir le respect des
normes éthiques que le Groupe s'est fixées.
Accessible à l'ensemble des salariés, ce dispositif
permet d'identifier rapidement si en l'absence de
tout signal négatif le risque est faible, ou à l'inverse si
un risque en matière de corruption ou d'éthique est
détecté. Lorsque l'outil relève des signaux négatifs, le
tiers concerné est considéré comme « à risque » : des
vérifications complémentaires sont alors engagées et
soumises à la validation du département des Risques
et de la Conformité et du Responsable Pays (Country
Manager) concerné.
En 2023, le Groupe a fait évoluer le processus et a
notamment :
mis à jour les questionnaires internes et externes
afin de se conformer aux meilleures pratiques
d'évaluation ;
créé deux nouvelles catégories de tiers (agents de
paiement et les organisations caritatives) ;
mis à jour le processus d'approbation ;
mis en place une formation e-learning pour les tiers
à risque élevés.
Ce dispositif de revue d'intégrité des tiers fait l'objet d'un
déploiement progressif, qui se poursuivra en 2024.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Évaluation de l'intégrité
des tiers avec lesquels
le Groupe est ou va entrer
en relation d'affaires
Nombre de tiers évalués dans l'outil d'intégrité
4 968
11 962
Nombre de tiers présentant un risque modéré ou élevé
ayant formellement approuvé le Code de conduite*
141
512
*
Indicateur faisant l'objet d'un objectif à horizon 2025.
Actions de communication, sensibilisation
et formations
Depuis 2015, des formations en matière de conformité
sont dispensées plusieurs fois par an :
par le département des Risques et de la Conformité,
notamment lors des séminaires organisés en
présentiel et plus ponctuellement durant l'année, lors
de réunions en présentiel ou en ligne ;
par les Ethics Champions, directement auprès de leurs
équipes en local, après avoir eux-mêmes été formés
par le département des Risques et de la Conformité ;
par le département des Risques et de la Conformité,
lors de l'intégration d'un nouveau Directeur Financier
ou Responsable Pays (Country Manager).
Les formations organisées par le département des
Risques et de la Conformités sont lorsque possible
adaptées aux fonctions des participants (marketing,
finance, Direction Générale ou Ethics Champions). Les
formations organisées par les Ethics Champions sont la
plupart du temps communes à tous les collaborateurs
de la région, sur la base des supports de formation
préparés par le département des Risques et de la
Conformité.
En 2023, le département des Risques et de la Conformité
a exécuté son plan de formation qui comprenait les
formations suivantes :
formation du Comité Exécutif en présentiel par un
intervenant spécialisé le 17 mars 2023 ;
formation des Responsables Pays en présentiel le
19 avril 2023 ;
formation en présentiel pour les collaborateurs des
entités qui ont réexécuté l'exercice de cartographie
des risques de corruption ;
formation de l'ensemble des collaborateurs par l'Ethic
Champion de l'entité ;
formation des Ethic Champions, et notamment la
création du premier séminaire Ethic Champions pour
la région EMEA.
L'objectif fixé par le Groupe d'avoir terminé 100 % des due diligences sur les tiers à risque élevé a été atteint
en 2023.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
127
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Formation des employés
à l'éthique et la lutte
contre la corruption
Nombre de sessions de formation
45
108
Nombre de sessions d'onboarding menées
1
avec le contrôle interne
13
10
Nombre de formation Ethics Champions
1
1
Proportion de salariés ayant certifié le Code de
conduite *
2
76 %
79 %
*
Indicateur faisant l'objet d'un objectif à horizon 2025.
1
Onboarding : processus d'intégration de nouveaux Directeurs financiers ou Responsable Pays (Country Managers).
2
Les employés ayant quitté le Groupe sur la période peuvent avoir été comptabilisés comme n'ayant pas certifié le Code de conduite ou la procédure d'alerte.
Dispositif d'alerte
Conformément à la procédure d'alerte, les collaborateurs
sont invités à signaler au Groupe des faits susceptibles
de constituer un comportement contrevenant aux
principes du Code de conduite, notamment en cas
de corruption. À cet effet, le groupe Exclusive Networks
a mis en place dans l'ensemble des pays où il opère
un système d'alerte permettant à chaque salarié et
collaborateur extérieur d'adresser un signalement de
manière confidentielle et sécurisée, accessible depuis
les sites internet.
Ce dispositif vient en complément des autres voies
de signalement au sein de chaque société du Groupe
que sont le manager hiérarchique, la Direction des
Ressources Humaines, la Direction Juridique...
Tous les signalements rapportés sont traités de manière
confidentielle sous la supervision du Délégué Éthique du
Groupe, en veillant au principe de l'absence de sanction
ou de mesure de rétorsion pour toute personne qui émet
une alerte de bonne foi. Ce principe est garanti par le
Groupe et réaffirmé dans la procédure d'alerte.
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Établir une procédure et un dispositif
de recueil et de traitement des
alertes, permettant aux employés et
à des tiers de signaler des situations
contraires au Code de conduite, ou
pouvant constituer un crime, un délit
ou une atteinte à l'intérêt général
Proportion des employés certifiés à la
1
procédure d'alerte
2
62 %
76 %
Nombre d'alertes reçues via la plateforme
de réception des alertes
4
4
Nombre d'alertes recevables
3
3
1
Certifiés : s'entend pour les employés ayant accusé réception de la procédure et ayant passé le test de compréhension avec succès.
2
Les employés ayant quitté le Groupe sur la période peuvent avoir été comptabilisés comme n'ayant pas certifié le Code de conduite ou la procédure d'alerte.
Toutes les alertes sont d'origine interne, aucune alerte émanant d'une partie prenante externe n'ayant été recensée
en 2023.
Le groupe Exclusive Networks s'est fixé comme objectif que 100 % des employés aient certifié le Code de
conduite d'ici 2025 .
1
128
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires
Indicateurs clés de suivi
2022
2023
Contrôle, suivi et
évaluation de la
mise en œuvre
du programme
de conformité
du Groupe
Nombre d'entités couvertes par un audit comprenant un volet
anti-corruption
14
13
Nombre de cas avérés de corruption identifiée
0
0
Nombre d'employés renvoyés ou ayant fait l'objet de mesures
disciplinaires pour corruption
0
0
Nombre de condamnations pour des faits de corruption
prononcée à l'encontre du groupe Exclusive Networks, de l'une de
ses filiales
0
0
3.8.3 Transparence et lutte contre l'évasion fiscale
Organisation de la fonction fiscale
Le département fiscal du groupe Exclusive Networks
est organisé autour d'une équipe centrale, intégrée à
la Direction Financière du Groupe, qui s'appuie sur les
équipes financières locales et des conseils externes afin
de garantir que le Groupe s'acquitte des impôts dus
dans les juridictions où il opère et que les risques sont
identifiés, évalués et maîtrisés.
Le département fiscal a ainsi pour mission de garantir
le respect des lois et réglementations fiscales locales
et internationales applicables, de minimiser l'exposition
fiscale en assurant la gestion du risque fiscal, de limiter
les doubles impositions et de bénéficier des incitations
ou allègements fiscaux auxquels le Groupe peut
prétendre.
Conformité, transparence
et responsabilité fiscale
Le groupe Exclusive Networks a des bureaux dans
47 pays. En raison du caractère mondial et transfrontalier
de son activité de distribution et de la complexité de
l'environnement fiscal international, le Groupe est
confronté à des incertitudes et des risques fiscaux
inhérents à son activité.
Ceci est dû à la multiplicité et à la complexité des
réglementations fiscales, qu'elles soient locales ou
internationales (notamment les règles de prix de
transfert et les principes régissant l'application des
retenues à la source), et à leur interprétation dans
chaque pays.
Dans cet environnement global et complexe, le groupe
Exclusive Networks vise à se conformer à toutes les règles
et réglementations fiscales applicables dans les pays
où il opère, en veillant à ce que le bon montant d'impôt
soit payé dans les juridictions où il génère des bénéfices
et de la valeur. Ainsi, Exclusive Networks s'attache à
respecter les règles locales et internationales, y compris
les « Principes de l'OCDE applicables en matière de prix
de transfert à l'intention des entreprises multinationales
et des administrations fiscales ». Exclusive Networks
gère les questions liées à la fiscalité avec intégrité et
ne s'engage dans aucun schéma fiscal artificiel.
Par ailleurs, chaque implantation du Groupe à l'étranger
a pour objectif d'étendre les activités du Groupe en
assurant une présence locale lorsque des besoins
opérationnels et commerciaux le nécessitent.
Le groupe Exclusive Networks s'est fixé comme objectif que tous les pays fassent l'objet d'un audit
comprenant un volet anti-corruption a minima tous les cinq ans, la marge nette des entités couvertes par
le plan d'audit devant représenter 30 % de la marge nette du Groupe.
Pilotage du programme de conformité
Des audits sont régulièrement menés conjointement par le département de l'Audit interne du Groupe. Ils réalisent
des tests et des entretiens pour identifier les pratiques à risques ou les éventuelles déviations observées ainsi que
les actions correctives à engager.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
129
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Culture d'entreprise et politiques de conduite des affaires
3.8.4 Contrôle des exportations
En tant qu'entreprise internationale et compte tenu
de la nature des biens et services qu'il commercialise
(voir la section 2.1 pour plus de détails sur la.
description du risque figurant au chapitre 2 du présent
document d'enregistrement universel 2023), le
groupe Exclusive Networks met en œuvre toutes les
dispositions nécessaires en vue de respecter les lois et
réglementations applicables portant sur :
le contrôle des exportations des biens et technologies
à double usage ;
les mesures de restriction commerciale à l'encontre
de certains pays faisant l'objet de sanctions ou
embargos, décidées par le Conseil de sécurité des
Nations Unies, les États-Unis via l'OFAC (Office of
Foreign Assets Control), ou l'Union européenne dans
le cadre de décisions de politique étrangère et de
sécurité (PESC).
Étant donné la nature des produits et solutions
commercialisés, considérés à double usage car
intégrant une technologie de chiffrement, le secteur
de la cybersécurité est sensible et soumis à ces
réglementations et contrôles.
Le groupe Exclusive Networks exerce ses activités au
niveau mondial en se conformant à ces lois, qui ont
souvent une portée extraterritoriale, se cumulent et
évoluent régulièrement. Elles ont pour objectifs de
préserver des équilibres géopolitiques mondiaux, la
sécurité internationale, nationale, ou régionale, et
de lutter contre le détournement et la prolifération
de certains matériels. La conformité au contrôle des
exportations est donc un enjeu important pour le Groupe.
Le Groupe applique ces régimes de contrôle dans tous
les pays dans lesquels il exerce ses activités, et plus
particulièrement :
dans l'Union européenne, en conformité avec le
Règlement UE n° 821/2021 du 20 mai 2021 instituant
le régime de l'Union de contrôle des exportations, du
courtage, de l'assistance technique, du transit et des
transferts de biens à double usage ;
aux États-Unis, en conformité avec l'EAR – Export
Control Regulations 15 CFR § 730 et suivants ;
à Singapour ou encore au Royaume-Uni, en conformité
avec les réglementations locales applicables.
L'exportation ou la réexportation de certains matériels
étant soumise à l'obtention préalable d'une licence
d'exportation ou d'une exemption accordée par les
autorités des pays exportateurs, le Groupe est informé
à tout moment par les fournisseurs des restrictions
pesant sur les biens et services approvisionnés. Ceux-ci
disposent pour cela d'une organisation dédiée, qui leur
permet d'exercer un contrôle strict de leurs processus
de fabrication et de vente, afin de respecter ces mêmes
obligations.
Organisation du contrôle des exportations dans le groupe Exclusive Networks
Pour faire face à ces enjeux dans un contexte de forte expansion internationale, le Groupe a maintenu son organisation
telle que représentée ci-dessous. Par ailleurs un programme de compliance interne appelé Internal Compliance
Program (ICP) est appliqué et est adapté en permanence pour réduire et maîtriser ces risques.
AU NIVEAU GROUPE
AU NIVEAU LOCAL : PAYS
Responsable Groupe
du contrôle des
exportations
AMÉRIQUES
1
APAC
2
EMEA
3
SVP Regional
Managers
Responsables Pays
**
Export Control
Champions
(Responsables des Opérations,
Finances ou Ventes)
Directeur Juridique
Groupe et Responsable
de la Conformité
Directeur Financier
Groupe
*
Directeur
de l'Audit interne
Directeur des
Opérations Groupe
Fonction en charge du contrôle des exportations avec un lien hiérarchique au Directeur Général du Groupe.
Autres parties prenantes de l'organisation Groupe du contrôle des exportations.
*
Fonction avec la responsabilité légale du contrôle des exportations par délégation du Directeur Général du Groupe.
** Fonction avec la responsabilité légale du contrôle des exportations de l'entité locale.
Entités opérationnelles locales :
1
AMÉRIQUES : Canada, États-Unis.
2
APAC : Australie, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Zélande & Iles du Pacifique, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam.
3
EMEA : Allemagne, Afrique du Nord, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Danemark,
Emirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Kenya, Maurice, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE
130
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
Note méthodologique
La première ligne de maîtrise des risques est constituée
des Responsables Pays (Country Managers) et des
Export Control champions des principales filiales du
Groupe. La seconde ligne de maîtrise des risques est
assurée par l'Export Control Manager Groupe, qui définit
la stratégie de contrôle des exportations ainsi que les
procédures associées, et assure la veille réglementaire,
particulièrement critique compte tenu de la situation
géopolitique et de la rapidité avec laquelle les régimes
de sanction évoluent.
L'Internal Compliance Program :
est la bible des procédures à suivre par le Groupe et
ses filiales pour respecter les réglementations, telle
que la procédure d'établissement de la déclaration
de destination finale et usage final ;
intègre des volets de formation ;
fait référence à d'autres procédures internes du
Groupe, comme le dispositif de screening des tierces
parties (cf. section 3.6.2).
3.
En complément, le Groupe diligente régulièrement des
audits, menés soit, par la Direction de l'Audit Interne, soit
par des cabinets indépendants.
En 2023, les actions majeures ont évolué à la suite de
la prise de poste de l'Export Control Group Manager et
les principales actions d'amélioration engagées ont
consisté à :
la mise à jour de la Politique Export Control Groupe
(taux de certification de 96 % des salariés du Groupe
incluant ses filiales) ;
la revue des process (know your end-user, resellers...) ;
le renforcement de la coordination entre les Export
control champions avec la mise en place de
communications régulières et la coordination du
réseaux export control Champions, sa formation et
la mise en place systématique d'une clause export
control dans les contrats de distribution et de vente
du Groupe ;
la revue des points clés de contrôle « export control »
en coordination avec la Direction du Contrôle interne
du Groupe.
Perspectives :
Les actions d'amélioration de 2024 identifiées porteront
sur l'outil informatique de screening des end-users, le
déploiement de modules de formation à disposition sur
la plateforme d'e-learning du Groupe et la mise à jour
de l'Internal Compliance Program.
3.9 Note méthodologique
Un retour d'expérience a été organisé à l'issue du
précédent exercice 2022 afin d'identifier les pistes
d'amélioration, en vue de simplifier, fiabiliser la collecte
des données, et d'étendre le nombre de pays pris en
compte pour la déclaration de performance extra-
financière 2023.
Par ailleurs, le Groupe a mobilisé les ressources
nécessaires en vue de fiabiliser les données, et de se
préparer aux nouvelles exigences de reporting issues de
la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
en publiant certains indicateurs désormais exigés par la
CSRD et en introduisant la notion de double matérialité.
3.9.1 Périmètre de consolidation
Le périmètre retenu pour la déclaration de performance
extra financière au titre de l'exercice 2023 est de 27 pays
(quatre pays additionnels par rapport à l'exercice 2022
identifiés dans la liste ci-après avec un (*), couvrant
l'intégralité des sociétés contrôlées par le Groupe dans
chacun de ces pays (Australie, Autriche, Belgique,
Canada, République Tchèque, Espagne, Irlande,
Turquie(*), Inde(*), Thaïlande(*), Afrique du Sud(*),
Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie,
Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Singapour,
Suède, Suisse, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis Royaume-
Uni). Les deux sociétés nouvellement acquises par le
Groupe en 2023 en Espagne et en Irlande, ne sont pas
intégrées dans le périmètre consolidation retenu pour
la présente déclaration.
Ces 27 pays représentent plus de 90 % du chiffre
d'affaires consolidé du Groupe et 81,3 % de l'effectif
total. Le périmètre de consolidation est homogène
pour l'intégralité des informations publiées dans le
rapport, à l'exception de certaines données portant sur
le périmètre de consolidation complet pour des raisons
de cohérence avec les chiffres publiés dans le Rapport
de gestion, auquel cas cette différence est signalée.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
131
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Note méthodologique
3.9.2 Préparation et constitution de la présente déclaration
de performance extra-financière
La présente déclaration de performance extra-
financière vise à répondre aux articles L.225-102-1 et L.
22-10-36 du Code de Commerce, tout en se préparant
à la publication d'un rapport de durabilité selon les
normes de la CSRD pour l'exercice 2024.
La préparation suit un calendrier défini, partagé avec les
principaux contributeurs, afin de permettre la vérification
des informations par l'organisme tiers indépendant»
dans les délais impartis. Les différentes données sont
stockées, historisées, permettant d'effectuer des
contrôles de cohérence et de mettre en perspective les
résultats obtenus.
Lorsque cela est possible, les indicateurs et informations
du présent rapport sont rédigés conformément aux
Lignes directrices du Global Reporting Institute (GRI),
du Sustainability Accounting Standards Board (SASB),
des recommandations du Task Force on Climate
Related Financial Disclosures (TCFD) et des objectifs
du développement durable des Nations Unies (UNSDGs)
selon les versions les plus récentes des normes
d o n n é e s
disponibles au 30 janvier 2024.
Informations jugées non matérielles au
sens de l'Article L. 225-102-1 du Code de
commerce :
lutte contre le gaspillage alimentaire ;
lutte contre la précarité alimentaire ;
respect du bien-être animal ;
respect d'une alimentation responsable, équitable et
durable ;
actions visant à promouvoir le lien nation-armée et à
soutenir l'engagement dans les réserves ;
promotion de la pratique d'activités physiques et
sportives ;
mesures prises en faveur des personnes handicapées.
Informations relatives aux données
sociales
Sur les données sociales publiées dans la présente
déclaration, il convient de préciser les éléments suivants :
Effectif moyen annuel et autres chiffres présentés à
la section sociale : sont prises en compte toutes les
personnes rémunérées au cours de l'année 2023 dans
les 27 pays consolidés, quel que soit leur contrat de
travail (à durée déterminée ou indéterminée, apprentis
et stagiaires). Les intérimaires et prestataires ne sont
en revanche pas pris en compte ;
Les données concernant le HSE (sante, sécurité et
environnement), les conventions collectives, les
congés et les absences sont collectées via des
formulaires envoyés aux 27 pays concernés par le
périmètre de consolidation ;
Les autres données sont collectées à partir
d'extractions du système d'information des
Ressources Humaines PeopleHR, puis consolidées
grâce à PowerBI. L'effectif moyen est calculé à partir
de la moyenne de chaque mois avec l'aide de tables
de correspondance ;
Santé et sécurité : sont pris en compte pour le calcul
des taux de fréquence et de gravité les accidents
ayant généré un arrêt de travail d'au moins une
journée ;
Formation : toutes les catégories de formations
sont prises en compte. Elles peuvent être de nature
technique, réglementaire, porter sur l'adaptation
au poste de travail ou avoir pour objectif le
développement des compétences des collaborateurs.
Informations relatives aux données
environnementales
L e s
i n f o r m a t i o n s
r e l a t i v e s
a u x
environnementales peuvent être sujettes à une
incertitude inhérente à l'état des connaissances
scientifiques ou économiques et à la qualité des
données externes utilisées. Certaines informations sont
sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/
ou estimations retenues pour leur établissement et
exposées ci-dessous :
Sur les données environnementales publiées dans la
présente déclaration, il convient de préciser les éléments
suivants :
L'ensemble des données publiées dans la section
environnementale sont conformes au GHG Protocol
Corporate Standard 2015 ;
Certaines données manquantes concernant
les scopes 1 et 2 ont fait l'objet d'extrapolations,
représentant moins de 5 % du sous-total ;
Des améliorations sur la méthode du calcul des
émissions relatives au scope 3 ont été faites sur les
catégories suivantes :
3-7. Déplacements domicile travail : un questionnaire
détaillé a été envoyé à tous les employés pour
évaluer l'empreinte carbone globale suite aux
déplacements domicile travail de tous les employés,
le taux de réponse de 25 % et une extrapolation sur
le reste a permis de réduire l'incertitude sur cette
catégorie comparée à l'année dernière,
3-11. Utilisation des produits vendus : à partir de la
liste des ventes de tous les produits, le produit le plus
vendu a été retenu sur la base des revenus générés,
ensuite à partir des caractéristiques techniques et
en utilisant la formule du GHG Protocol – Cat.11, en
considérant une durée d'utilisation recommandée
de trois ans, le calcul des émissions du produit le
plus vendus fait, une extrapolation a été faite pour
déduire le reste des émissions sur la base des %
ventes,
132
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Note méthodologique
dans la mesure du possible, une méthode de
calcul précise a été utilisée, le cas échéant une
extrapolation a été faite sur la base des informations
disponibles, c'est la méthode qui a été retenue pour
le transport, un coefficient de +15 % (correspondant
à la croissance des ventes remarquée par rapport à
l'année précédente) a été appliqué sur la quantité
des émissions de l'exercice précèdent ;
Le groupe Exclusive Networks inclut dans la
comptabilisation de ses émissions de gaz à effet de
serre l'empreinte environnementale de l'ensemble
des véhicules utilisés dans le cadre de ses activités,
qui sont pour l'essentiel en leasing.
En l'absence de stocks, la masse de matériels achetés
auprès des fournisseurs, soit près de 1 500 tonnes
d'équipements électroniques, est considérée comme
équivalente à celle des produits vendus aux clients.
Calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre
(BEGES) :
Les gaz à effet de serre suivants ont été pris en
compte, convertis en tonnes équivalent CO2 (ou
tCO2eq) suivant leur potentiel de réchauffement
global (ou Global Warming Potential) : CO2, CH4, N2O,
HFC, SF6, PFC, NF3 et CFC ;
Le calcul de l'empreinte carbone du Groupe a été
réalisé avec l'outil de calcul ADEME-Association Bilan
Carbone (ABC) dans sa version 8.8 d'octobre 2022,
suivant les règles du GHG Protocol et avec un niveau
d'incertitude pour chaque poste. Cet outil permet
d'afficher les résultats dans plusieurs formats
standards, dont celui du GHG Protocol ;
Les facteurs d'émissions sont issus de la base ADEME,
sauf mention contraire ;
Nature des données collectées :
Énergies utilisées dans les bâtiments, à savoir
l'électricité, le gaz et le fioul : sur la base de factures ;
Flottes de véhicules : carburant consommé (essence
ou diesel), sur la base de factures ou d'estimations ;
Achat et commercialisation d'équipements : masse
des équipements multipliée par un facteur d'émission
d'équipement électronique représentatif ;
Transports amont et aval : extraction des données
en masse, distances parcourues et modalités de
transport provenant des prestataires de logistique,
et application d'un facteur d'émission par modalité
de transport (aérien ou routier) ;
Déplacements professionnels : données extraites
auprès des prestataires de voyages, extrapolées au
périmètre organisationnel ;
Déplacements domicile-travail : estimation réalisée
sur la base d'une distance moyenne parcourue par
jour et par employé déclinée suivant la répartition
des modalités de transports (voiture, train, bus, moto,
vélo), obtenue dans le cadre d'une enquête interne
réalisée en 2021 ;
Déchets produits sur les sites : estimation de la masse
de déchets tertiaires par employé et par an sur la
base du guide « Écoresponsable au bureau », ADEME
septembre 2022 ;
Utilisation des produits vendus : estimation de la
consommation électrique moyenne d'un matériel
type sur une période de trois ans, multipliée par le
facteur d'émission de l'électricité du pays de vente ;
Fin de vie des produits vendus : masse des
équipements vendus multipliée par le facteur
d'émission des déchets électroniques issu de la base
de données ADEME.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
133
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Note méthodologique
3.9.3 Table de correspondance avec les articles L. 225-102-1 et
L. 22-10-36 du Code de commerce
Thèmes
Sections
Modèle d'affaires
3.1
Informations sur la manière dont la Société prend en
compte les conséquences sociales et environnementales
de son activité
3.2, 3.3
Résultats des politiques appliquées par la Société,
incluant des indicateurs clés de performance
3.2 Interaction entre la stratégie de durabilité et le modèle
d'affaires
Informations sociales
Conditions de travail
Lutte contre les discriminations et promotion des diversités
3.7
Informations environnementales
Politique générale en matière environnementale
Changement climatique
Économie circulaire
3.6
Informations sociétales
Engagements sociétaux en faveur du développement
durable
3.2
Informations relatives à la lutte contre la corruption
3.8.2
Informations relatives aux actions en faveur des droits
de l'homme
3.7.6
Informations relatives à la lutte contre l'évasion fiscale
3.8.3
Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs
impacts sur la performance économique de l'entreprise
ainsi que sur les conditions de travail des salariés
3.7.3
Attestation de l'organisme tiers indépendant
sur les informations présentes dans la DPEF
3.10
134
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Note méthodologique
3.9.4 Table de correspondance GRI et alignement ODD
Déclaration
d'utilisation
Exclusive Networks a publié les informations citées dans cet index de contenu GRI pour la période
allant du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 en référence aux normes GRI [GRI 2-3].
GRI 1 utilisé
GRI 1 : Fondation 2021
Norme GRI
Divulgation
Location
ODD
GRI 2 :
2-1 Détails de l'organisation
Informations
générales
2021
URD- Chapitre 1 : Présentation du Groupe :
activités et stratégie
2-2 Entités incluses dans les rapports sur le
développement durable de l'organisation
(3.) 9.1 Périmètre de consolidation
2-3 Période, fréquence et point de contact
Voir Déclaration d'utilisation plus haut,
2-4 Retraitements de l'information
Il n'y a pas de retraitements.
2-5 Assurance externe
(3.) 10 Opinion d'un tiers indépendant
2-6 Activités, chaîne de valeur et autres
relations d'affaires
(3.) 1 Modèle d'affaires
2-7 Employés
(3.) 7.1 Effectifs de l'entreprise
5.1, 5.5, 8.5,
10.2, 10.3,
10.4
2-9 Structure et composition de la
gouvernance
URD – Chapitre 4.1 : Structure de
gouvernance
2-10 Nomination et sélection de l'organe
de gouvernance le plus élevé
2-11 Président de l'organe de gouvernance
suprême
2-12 Rôle de l'organe de gouvernance
le plus élevé dans la supervision de la
gestion des impacts
(3.) 3 Cadre de gouvernance de la
durabilité
2-13 Délégation de la responsabilité de la
gestion des impacts
2-14 Rôle de l'organe de gouvernance le
plus élevé en matière d'information sur le
développement durable
2-15 Conflits d'intérêts
(3.) 8.2 Éthique, prévention et lutte contre
la corruption/Système d'alerte
URD – Chapitre 4.2.6 : Conflits d'intérêts
16
2-16 Communication des préoccupations
critiques
(3.) 8.2 Éthique, prévention et lutte contre
la corruption/Système d'alerte
16
2-17 Connaissance collective de l'organe
de gouvernance le plus élevé
(3.) 8.1 Gouvernance et organisation de la
conformité
2-18 Évaluation de la performance de
l'organe de gouvernance le plus élevé
2-19 Politiques de rémunération
(3.) 7.4 Assurer des rémunérations et
avantages justes et attractifs
2-20 Processus de détermination de la
rémunération
URD- 4.3 Rémunération et avantages
sociaux
2-21 Ratio de rémunération globale
annuelle
2-22 Énoncé sur la stratégie de
développement durable
(3.) 2 Stratégie de durabilité 2024-2030
2-23 Engagements stratégiques
3.7.6 Engagements en matière de droits
humains et du travail
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
135
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Note méthodologique
Norme GRI
Divulgation
Location
ODD
GRI 2 :
Informations politiques
générales
2021
2-24 Intégration des engagements
Politiques + (3.) 8.1 Gouvernance et
organisation de la conformité
2-25 Processus visant à remédier aux
impacts négatifs
(3.) 8.3 Transparence et lutte contre
l'évasion fiscale
2-26 Mécanismes permettant d'obtenir
des conseils et de faire part de
préoccupations
(3.) 8.2 Ethique, prévention et lutte contre
la corruption/Système d'alerte
16
2-27 Respect des lois et règlements
(3.) 8.1 Conformité, gouvernance et
organisation
2-28 Associations de membres
S/O
16
2-29 Approche de l'engagement des
intervenants
(3.) 4 Analyse des impacts, risques et
opportunités matériels
2-30 Conventions collectives
(3.) 7.3 Dialogue social et engagement
GRI 3 : Sujets
matériels
2021
3-1 Processus de détermination des sujets
importants
(3.) 4 Analyse des impacts, risques et
opportunités matériels
7.2,7.3, 7.a,
13.1, 13.2,16
3-2 Liste des sujets matériels
3-3 Gestion des sujets matériels
GRI 203 :
Impacts
économiques
indirects 2016
203-2 Répercussions économiques
indirectes importantes
(3.) 2 Stratégie de durabilité 2024-
2030/ La cybersécurité au service du
développement durable
16
GRI 205 :
Lutte contre
la corruption
2016
205-1 Opérations évaluées pour les risques
liés à la corruption
(3.) 8.2 Éthique, prévention et lutte contre
la corruption
16
205-2 Communication et formation sur les
politiques et procédures de lutte contre la
corruption
16
GRI 302 :
Énergie 2016
302-1 Consommation d'énergie au sein de
l'organisation
(3.) 6.3 Changement climatique/
Consommation d'énergie
7.2, 7.3, 7.a,
13.1, 13.2
302-3 Intensité énergétique
13.1, 13.2
302-4 Réduction de la consommation
13.1, 13.2
d'énergie
302-5 Réduction des besoins énergétiques
des produits et services
13.1, 13.2
7.2, 7.3, 7.a,
GRI 305 :
305-1 Émissions directes de GES (portée 1)
Émissions
2016
(3.) 6.3 Changement climatique/empreinte
carbone
13.1, 13.2
305-2 Émissions de GES liées à l'énergie
indirecte (portée 2)
305-3 Autres émissions indirectes (portée
3) de GES
305-4 Intensité des émissions de GES
305-5 Réduction des émissions de GES
GRI 306 :
Déchets 2020
306-2 Gestion des impacts importants liés
aux déchets
(3.) 6.4 Utilisation des ressources et
économie circulaire
12
GRI 401 :
Emploi 2016
401-1 Embauches de nouveaux employés
et roulement du personnel
(3.) 7.1 Effectifs de l'entreprise
5.1, 5.5, 8.5,
10.2, 10.3,
10.4
136
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Note méthodologique
Norme GRI
Divulgation
Location
ODD
GRI 404 :
Formation
et éducation
2016
404-1 Nombre moyen d'heures de
formation par année et par salarié
(3.) 7.5.2 Développer les compétences des
collaborateurs
4.3, 4.4, 4.5
404-2 Programmes de perfectionnement
des compétences des employés et
programmes d'aide à la transition
404-3 Pourcentage d'employés faisant
l'objet d'évaluations régulières de leur
rendement et de leur perfectionnement
professionnel
GRI 405 :
Diversité et
égalité des
chances 2016
405-1 Diversité des organes de
gouvernance et des employés
(3.) 7.7 Diversité, équité et inclusion
5.1, 5.5, 8.5
405-2 Rapport entre le traitement de
base et la rémunération des femmes par
rapport aux hommes
GRI 414 :
Évaluation
sociale des
fournisseurs
2016
414-1 Nouveaux fournisseurs qui ont fait
l'objet d'une sélection selon des critères
sociaux
(Chapitre 2 Facteurs de risque) Vérification
via la plateforme « My TrustedPartner »
16
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
137
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Note méthodologique
3.9.5 Table de correspondance SASB
Le tableau suivant établit une correspondance entre nos informations à fournir et les indicateurs du SASB dans les
services logiciels et informatiques et les normes matérielles.
Sujet
Mesure(s) comptable(s)
SASB code
Référence/
divulgation
Empreinte
de l'infrastructure
matérielle
(1) Énergie totale consommée
environnementale (2) Pourcentage d'électricité du réseau
(3) Pourcentage d'énergie renouvelable
TC-SI-130a.1
Sans objet.
Exclusive Networks
est un distributeur
à valeur ajoutée et
ne possède aucun
centre de données.
Confidentialité
des données
et liberté
d'expression
Description des politiques relatives à la publicité
comportementale et à la protection de la vie privée des
utilisateurs
TC-SI-220a.1
3.7.9.3 Protection
des données
Nombre d'utilisateurs dont les informations sont utilisées à
des fins secondaires
TC-SI-220a.2
Sans objet
Montant total des pertes monétaires résultant de
procédures judiciaires liées à la protection de la vie privée
des utilisateurs
TC-SI-220a.3
Aucun
Liste des pays où les produits ou services de base font
l'objet d'une surveillance, d'un blocage, d'un filtrage de
contenu ou d'une censure exigés par le gouvernement
TC-SI-220A.5
Les produits et
services de nos
fournisseurs ne
sont pas autorisés
à l'exportation
vers Cuba, l'Iran,
la Corée du Nord
et les régions
ukrainiennes de
Crimée, Donetsk et
Louhansk.
Sécurité des
données
(1) Nombre de violations de données
(2) Pourcentage impliquant des informations
personnellement identifiables (PII)
(3) Nombre d'utilisateurs touchés
TC-SI-230a.1
Au cours de
l'exercice 2023,
Exclusive Networks
n'a subi aucune
violation de
données importante
nécessitant une
divulgation.
Description de l'approche adoptée pour identifier et
traiter les risques liés à la sécurité des données, y compris
l'utilisation de normes de cybersécurité tierces
TC-SI-230a.2
3.7.9.1 Gouvernance
et organisation
de la sécurité
des systèmes
d'information
Recruter et
Pourcentage d'engagement des employés
gérer une
main-d'œuvre
mondiale,
diversifiée et
qualifiée
TC-SI-330a.2
71 %
Pourcentage de représentation des sexes et des groupes
raciaux/ethniques pour (1) la direction, (2) le personnel
technique et (3) tous les autres employés
TC-SI-330a.3 3.7.7 Diversité, équité
et inclusion
Gérer les risques
systémiques liés
aux perturbations
technologiques
Nombre (1) de problèmes de rendement et
(2) d'interruptions de service ; (3) temps d'arrêt total du
client
TC-SI-550a.1
Non signalé
actuellement
Description des risques liés à la continuité des activités liés
aux perturbations des activités
TC-SI-550a.2
2.1.2 Risques liés à
l'exploitation
138
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Avis de l'organisme de vérification
3.10 Avis de l'organisme de vérification
Exercice clos le 31 décembre 2023
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la
société EXCLUSIVE NETWORKS SA (ci-après « entité ») et
en notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce
partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-2013
(Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur
à formuler un avis motivé exprimant une conclusion
d'assurance modérée sur les informations historiques
(constatées ou extrapolées) de la déclaration de
performance extra-financière, préparées selon les
procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »),
pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après
respectivement les « Informations » et la « Déclaration »),
présentées dans le rapport de gestion du groupe en
application des dispositions des articles L. 225-102-1,
R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises
en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature
et étendue des travaux », et des éléments que nous
avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait
que la déclaration consolidée de performance extra-
financière est conforme aux dispositions réglementaires
applicables et que les Informations, prises dans
leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément au Référentiel.
Commentaires
Sans remettre en cause la conclusion exprimée
ci-dessus et conformément aux dispositions de
l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons
le commentaire suivant : Le périmètre de consolidation
retenu pour la Déclaration de Performance Extra
Financière est présenté dans le chapitre 3.9.1. – Périmètre
de consolidation. Il couvre 27 pays qui représentent
90 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe et 83 %
de l'effectif total.
Préparation de la déclaration
de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté
et communément utilisé ou de pratiques établies
sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les
Informations permet d'utiliser des techniques de mesure
différentes, mais acceptables, pouvant affecter la
comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et
comprises en se référant au Référentiel dont les éléments
significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation
des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration chapitre 3.9.2 –
Informations méthodologiques sur les indicateurs, les
Informations relatives aux données environnementales
peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état
des connaissances scientifiques ou économiques et
à la qualité des données externes utilisées. Certaines
informations sont sensibles aux choix méthodologiques,
hypothèses et/ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de l'entité
Il appartient au conseil d'administration
de sélectionner ou d'établir des critères appropriés
pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions
légales et réglementaires, incluant une présentation
du modèle d'affaires, une description des principaux
risques extra-financiers, une présentation des
politiques appliquées au regard de ces risques ainsi
que les résultats de ces politiques, incluant des
indicateurs clés de performance et par ailleurs les
informations prévues par l'article 8 du règlement (UE)
2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il
estime nécessaire à l'établissement des Informations
ne comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel
du groupe tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l'organisme tiers
indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler
un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance
modérée sur :
la conformité de la Déclaration aux dispositions
prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées
ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et
du II de l'article R. 225-105 du code de commerce,
à savoir les résultats des politiques, incluant des
indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs
aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion
indépendante sur les Informations telles que préparées
par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être
impliqués dans la préparation desdites Informations, car
cela pourrait compromettre notre indépendance.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
139
Not named
3. Déclaration de performance extra-financière
Avis de l'organisme de vérification
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
le respect par l'entité des autres dispositions légales et
réglementaires applicables (notamment en matière
d'informations prévues par l'article 8 du règlement
(UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance
et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du
règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
la conformité des produits et services aux
réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine
professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués
conformément aux dispositions des articles A. 225-
1 et suivants du code de commerce, à la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette intervention
tenant lieu de programme de vérification et à la norme
internationale ISAE 3000 (révisée).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions
prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce et le
code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place
un système de contrôle qualité qui comprend des
politiques et des procédures documentées visant à
assurer le respect des textes légaux et réglementaires
applicables, des règles déontologiques et de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de
2 personnes et se sont déroulés entre le 15 janvier 2024
et 28 février sur une durée totale d'intervention de
2 semaines.
Nous avons fait appel à nos spécialistes en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale.
Nous avons mené 9 entretiens avec les personnes
responsables de la préparation de la Déclaration
représentant notamment les directions générales,
administration et finances, gestion des risques,
conformité, ressources humaines, environnement.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant
en compte le risque d'anomalies significatives sur les
Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons
menées en exerçant notre jugement professionnel nous
permettent de formuler une conclusion d'assurance
modérée :
nous avons pris connaissance de l'activité de
l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié
du Référentiel au regard de sa pertinence, son
exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère
compréhensible, en prenant en considération, le cas
échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque
catégorie d'information prévue au III de l'article
L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente
les informations prévues au II de l'article
R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard
des principaux risques et comprend, le cas échéant,
une explication des raisons justifiant l'absence des
informations requises par le 2
eme
alinéa du III de l'article
L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le
modèle d'affaires et une description des principaux
risques liés à l'activité de de l'ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation, y compris,
lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les
risques créés par ses relations d'affaires, ses produits
ou ses services ainsi que les politiques, les actions
et les résultats, incluant des indicateurs clés de
performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et
mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation
des principaux risques ainsi que la cohérence
des résultats, incluant les indicateurs clés de
performance retenus, au regard des principaux
risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions
et résultats) que nous avons considérées les plus
importantes présentées en Annexe 1. Pour certains
risques tels que la lutte contre la corruption, etc.,
nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité
consolidante, pour les autres risques, des travaux
ont été menés au niveau de l'entité consolidante et
dans une sélection d'entités ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le
périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des
entités incluses dans le périmètre de consolidation
conformément à l'article L. 233-16 avec les limites
précisées dans la Déclaration ;
140
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Déclaration de performance extra-financière
3.
Avis de l'organisme de vérification
nous avons pris connaissance des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en
place par l'entité et avons apprécié le processus de
collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des
Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres
résultats quantitatifs que nous avons considérés les
plus importants présentés en Annexe 1,
nous avons mis en œuvre :
des procédures analytiques consistant à vérifier la
correcte consolidation des données collectées ainsi
que la cohérence de leurs évolutions ;
des tests de détail sur la base de sondages ou
d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la
correcte application des définitions et procédures et
à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection
1
d'entités contributrices et couvrent plus de 30 % des
données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de
la Déclaration par rapport à notre connaissance de
l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une
mission d'assurance modérée sont moins étendues
que celles requises pour une mission d'assurance
raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait
nécessité des travaux de vérification plus étendus.
1
Exclusive Networks SA, Exclusive Networks France SA, Exclusive Holding, Exclusive on demand.
Lyon, le 28 février 2024
FINEXFI
Isabelle Lhoste
Associée
ANNEXE 1
Modèle d'affaires
Code de Conduite
La structure de gouvernance Durabilité
Principaux risques et opportunités
Revue des informations sociales suivantes
Effectif total moyen
répartition de l'effectif par zone géographique
pyramide des âges,
répartition de l'effectif par génération
genre
zone géographique
Recrutement par génération et genre
Motif des départs
Empreinte environnementale
Consommation d'énergie – scopes 1 et 2
L'empreinte carbone
Répartition des émissions de CO2 par scope
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
141
Not named
142
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
4.
Rapport du Conseil d'Administration
sur le gouvernement d'entreprise
144
Déclaration relative au gouvernement
d'entreprise
144
4.1 Structure de la gouvernance
146
4.1.1
Structure actuelle de gouvernance
146
4.1.2 La Direction Générale
146
4.1.3 Le Comité Exécutif
147
4.1.4 Mixité hommes-femmes au sein
des organes de Direction
149
4.2 Le Conseil d'Administration
150
4.2.1 Composition
150
4.2.2 Informations sur les administrateurs en
fonction au 31 décembre 2023
152
4.2.3 Profil du Conseil d'Administration
160
4.2.4 Obligation des administrateurs
de détention d'actions
164
4.2.5 Déclarations relatives aux Mandataires
Sociaux exécutifs et non exécutifs
164
4.2.6 Conflits d'intérêts (extrait du Règlement
Intérieur du Conseil d'Administration)
165
4.2.7 Mission, fonctionnement et travaux
du Conseil d'Administration
166
4.2.8 Les Comités du Conseil d'Administration
169
4.2.9 Évaluation du fonctionnement
du Conseil d'Administration
172
4.3 Rémunérations et avantages
174
4.3.1 Principes généraux de la politique
de rémunération des Dirigeants
Mandataires Sociaux
174
4.3.2 Politique de rémunération
de la Présidente du Conseil
d'Administration
176
4.3.3 Politique de rémunération
des administrateurs
177
4.3.4 Politique de rémunération du Directeur
Général pour 2024
179
4.4 Éléments de la rémunération
due ou versée au titre de
l'exercice 2023 aux Mandataires
Sociaux de la Société, soumis
au vote des actionnaires lors
de l'Assemblée Générale
Annuelle 2024
185
4.4.1 Éléments de rémunération dus ou
versés aux membres du Conseil
d'Administration
186
4.4.2 Éléments de rémunération
dus ou versés à la Présidente
du Conseil d'Administration au titre
de l'exercice 2023
187
4.4.3 Éléments de rémunération dus
ou versés au Directeur Général au titre
de l'exercice 2023
187
4.4.4 Tableaux de rémunération
189
4.4.5 Présentation des résolutions relatives
à la rémunération « Say on Pay »
193
4.4.6 Tableau des ratios d'équité
194
4.5 Délégations et autorisations
accordées par les Assemblées
Générales des actionnaires
en matière d'augmentation
de capital
196
4.6 Conventions réglementées
198
4.6.1 Opération avec des apparentés
198
4.6.2 Procédure d'évaluation des conventions
courantes conclues à des conditions
normales
199
4.6.3 Rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions
réglementées
200
Gouvernement
d'entreprise
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
143
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise
Rapport du Conseil d'Administration
sur le gouvernement d'entreprise
Le présent rapport du Conseil d'Administration sur le
gouvernement d'entreprise a été élaboré conformément
aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants, et
L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce.
Ce rapport présente des informations relatives à
la rémunération des Mandataires Sociaux, divers
aspects des pratiques des organes d'administration
et de direction de la Société. La Présidente du Conseil
d'Administration a chargé les Directions financière,
juridique et des ressources humaines de préparer ce
rapport qui a été revu par le Comité des Nominations
et des Rémunérations avant d'être approuvé par le
Conseil d'Administration le 28 février 2024. Les facteurs
susceptibles d'avoir un impact en cas d'offre publique
sont décrits au Chapitre 6, section 6.1.5 « Éléments
pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique »
du présent Document d'Enregistrement Universel 2023.
Déclaration relative au gouvernement d'entreprise
Pour la préparation du présent rapport du Conseil
d'Administration sur le gouvernement d'entreprise,
la Société s'est référée au Code AFEP-MEDEF dans sa
version révisée en décembre 2022. Ce code ainsi que
son guide d'application sont disponibles dans la section
Gouvernance des sites Web de l'AFEP et du MEDEF :
Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer »
(Comply or explain) prévue à l'article L. 22-10-10 du Code
de commerce et à l'article 28.1 du Code AFEP-MEDEF, et
à la suite de l'évaluation annuelle de la mise en œuvre
par la Société des principes de gouvernance, réalisée
par le Conseil d'Administration le 28 février 2024, la
Société estime que ses pratiques sont conformes aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF, à l'exception
des recommandations ci-dessous :
144
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Déclaration relative au gouvernement d'entreprise
Recommandation du Code AFEP-MEDEF
Explications
Réunions du Conseil d'Administration et des Comités –
Il est recommandé d'organiser chaque année au moins
une réunion hors la présence des membres de la Direction
(article 12.3)
Le Conseil d'Administration n'a tenu aucune réunion en
dehors de la présence du Directeur Général, étant toutefois
précisé que ce dernier ne participe pas aux discussions
du Conseil d'Administration concernant sa rémunération
(politique et évaluation des performances). Les membres
du Conseil d'Administration échangent par ailleurs avec les
Commissaires aux comptes sans la présence du Directeur
Général lors du Conseil d'Administration appelé à arrêter
les comptes annuels.
Durée des mandats des administrateurs – L'échelonnement
des mandats est organisé de façon à éviter un
renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement
harmonieux des administrateurs (article 15.2)
Conformément à l'article 12 des statuts de la Société,
les administrateurs sont nommés pour un mandat de
quatre ans. À titre exceptionnel, l'Assemblée Générale des
Actionnaires peut désigner un ou plusieurs administrateurs,
ou renouveler son mandat, pour une durée différente ne
dépassant pas six ans ou réduire la durée du mandat d'un
ou plusieurs administrateurs à une période inférieure à
quatre ans, afin de permettre un renouvellement échelonné
des mandats des administrateurs.
Tous les administrateurs en fonction ont été nommés pour
des mandats de quatre ans par l'Assemblée Générale des
Actionnaires du 1
er
septembre 2021, expirant à l'issue de
l'Assemblée Générale des Actionnaires qui sera convoquée
en 2025 pour approuver les états financiers de l'exercice
clos le 31 décembre 2024. À l'échéance des mandats, le
Conseil d'Administration proposera aux actionnaires
de renouveler les mandats de certains administrateurs
pour une durée inférieure à quatre ans, afin de permettre
un renouvellement échelonné des mandats. Lors de
la nomination de Paul-Philippe Bernier en qualité
d'administrateur en juin 2023, le Conseil d'Administration
a veillé à ce que l'échéance de son mandat soit décalée
par rapport aux mandats arrivant à échéance en 2025.
Le Conseil d'Administration et la responsabilité Sociale
et Environnementale (Chapitre 5) : Sur proposition de la
Direction Générale, le Conseil d'Administration détermine
des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de
responsabilité sociale et environnementale.
La Direction Générale présente au Conseil d'Administration
les modalités de mise en œuvre de cette stratégie avec
un plan d'action et les horizons de temps dans lesquels
ces actions seront menées. La Direction Générale informe
annuellement le Conseil des résultats obtenus.
En matière climatique, cette stratégie est assortie
d'objectifs précis définis pour différents horizons de temps.
Le Conseil examine annuellement les résultats obtenus et
l'opportunité, le cas échéant, d'adapter le plan d'action ou
de modifier les objectifs au vu notamment de l'évolution
de la stratégie de l'entreprise, des technologies, des
attentes des actionnaires et de la capacité économique
à les mettre en œuvre.
La stratégie climatique mentionnée au § 5.3 ainsi que les
principales actions engagées à cet effet sont présentées
à l'Assemblée Générale Ordinaire au moins tous les trois
ans ou en cas de modification significative de la stratégie.
Le Groupe a engagé un plan d'action en vue de se
conformer aux recommandations du Chapitre 5 du Code
AFEP-MEDEF en 2023, notamment en ce qui concerne la
stratégie climatique du Groupe. À cet effet, un calendrier
a été présenté au Comité Exécutif et un certain nombre de
thèmes participant à la stratégie pluriannuelle du Groupe
en matière de responsabilité sociale et environnementale
et ses plans d'actions associés étaient à l'ordre du jour
du Conseil d'Administration en 2023. En 2023, le Comité
Exécutif et le Conseil d'Administration ont directement
contribué à la matrice de matérialité et en ont validé
les conclusions. Depuis le début de l'exercice en cours,
le Conseil d'Administration a validé les orientations
stratégiques pluriannuelles en matière de durabilité,
la mise en œuvre des plans d'actions qui sont détaillés
au Chapitre 3 du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023.
Les sujets de responsabilité sociale et environnementale
ne font pas l'objet d'un travail préparatoire de la part
d'un Comité dédié ; ces sujets sont examinés en session
plénière du Conseil d'Administration dont la taille actuelle
le permet. La déclaration de performance extra-financière
qui comprend la Taxonomie est soumise au Conseil
d'Administration au même titre que le Rapport de gestion.
Les administrateurs sont invités à délibérer sur ces sujets et
à présenter leurs éventuelles observations lors du Conseil
d'Administration.
L'ensemble des risques (en ce compris les risques extra-
financiers) sont par ailleurs revus par le Comité d'Audit et
des Risques (voir la section 4.2.8.2 ci-après).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
145
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Structure de la gouvernance
4.1 Structure de la gouvernance
4.1.1 Structure actuelle de gouvernance
4.1.1.1
Dissociation des fonctions de
Direction Générale et de Présidence
du Conseil d'Administration
La Société a été constituée sous la forme d'une société
par actions simplifiée avant d'être transformée en
société anonyme à Conseil d'Administration par
décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires du
1
er
septembre 2021.
Le mode de gouvernance actuel de la Société décidé par
le Conseil d'Administration le 27 septembre 2021, dissocie
les fonctions de Président du Conseil d'Administration
exercées par Mme Barbara Thoralfsson, de celles de
Directeur Général exercées par M. Jesper Trolle.
Le Conseil d'Administration a considéré que cette
structure correspondait au modèle de gouvernance
le plus approprié pour la Société permettant une
dissociation de la Direction opérationnelle qui est
exercée par le Directeur Général assisté du Comité
Exécutif pour assurer la coordination entre le siège social
et les filiales, conformément au modèle décentralisé du
Groupe, et la fonction de contrôle, exercée par le Conseil
d'Administration représentant les actionnaires.
Pour le Conseil d'Administration, cette structure de
gouvernance est adaptée au Groupe et lui permettra
de poursuivre son développement dans les meilleures
conditions. Ainsi, le Directeur Général peut se consacrer
pleinement aux fonctions opérationnelles et exécutives.
Cette structure permet également au Groupe de
bénéficier de l'expertise et de l'expérience de la
Présidente du Conseil d'Administration. Les profils et
l'expérience de la Présidente du Conseil d'Administration
et du Directeur Général sont complémentaires ce qui est
un atout pour le Groupe.
En outre, le choix de nommer M. Jesper Trolle aux
fonctions d'administrateur permet des échanges
réguliers entre les actionnaires et la Direction Générale,
garantit que la stratégie du Groupe tient compte des
attentes et des intérêts des actionnaires et favorise ainsi
une relation de confiance entre la Direction exécutive et
les actionnaires.
4.1.1.2 Équilibre dans la répartition
des pouvoirs
Outre la séparation des fonctions de Président du
Conseil d'Administration et de Directeur Général, les
mécanismes suivants garantissent un bon équilibre
des pouvoirs et préviennent toute situation de conflit
d'intérêts :
indépendance du Conseil d'Administration : les
administrateurs indépendants représentent 50 % du
Conseil d'Administration (soit 4 sur 8) à la date du
présent Document d'Enregistrement Universel 2023 ;
présence de deux Comités permanents : le Comité
d'Audit et des Risques et le Comité des Nominations
et des Rémunérations, chacun présidé par un
administrateur indépendant, et composé de 66,66 %
de membres indépendants ;
limitation des pouvoirs du Directeur Général : le
Règlement Intérieur du Conseil d'Administration précise
les domaines réservés au Conseil d'Administration et
prévoit à cet égard des limitations de pouvoirs du
Directeur Général dépassant les exigences légales. Le
Conseil d'Administration doit ainsi approuver les projets
d'investissements stratégiques et toute opération
significative pour le Groupe (voir la section 4.1.2 « La
Direction Générale » ci-après qui présente la liste des
décisions nécessitant une autorisation préalable du
Conseil d'Administration).
4.1.2 La Direction Générale
4.1.2.1 Pouvoirs du Directeur Général
Conformément à l'article 17 des Statuts de la Société, le
Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom de la Société,
dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que les lois
et règlements applicables confèrent expressément aux
Assemblées Générales des Actionnaires et au Conseil
d'Administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses
rapports avec les tiers. La Société est également liée
par les actes du Directeur Général hors objet social de
la Société, à moins que la Société ne puisse prouver
que le tiers savait que ces actes dépassaient cet objet
social ou qu'il n'aurait pas pu l'ignorer compte tenu des
circonstances.
4.1.2.2 Limitations des pouvoirs
du Directeur Général
L'article 3.2 du Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration prévoit que le Directeur Général doit
recueillir l'accord préalable du Conseil d'Administration,
pour toute décision répertoriée ci-dessous :
toute approbation ou modification du business
plan ou du budget de la Société (notamment les
budgets d'investissement et le plan de financement
correspondant), y compris le budget annuel consolidé
du Groupe ;
toute distribution par la Société et par d'autres
sociétés du Groupe, à l'exclusion des distributions
entre filiales à 100 % ;
146
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Structure de la gouvernance
toute opération qui ne fait pas partie de la stratégie
annoncée par la Société ou qui pourrait affecter
ou modifier de manière significative la structure
financière des résultats de la Société ;
toute acquisition, fusion, scission, tout apport en
nature ou toute cession dont le montant global
excède 10 millions d'euros (ou son équivalent dans
une autre devise) ;
tout investissement (hors acquisitions, fusions,
scissions, apport en nature ou cessions
susmentionnées) non approuvé dans le business plan
ou dans le budget, dont le montant est supérieur à
10 millions d'euros (ou son équivalent dans toute autre
devise) ;
toute décision de créer ou de dissoudre une société
de personnes ou une coentreprise dans laquelle
la contribution de la Société ou du Groupe excède
10 millions d'euros (ou son équivalent dans toute autre
devise) ;
toute opération de financement dépassant
100 millions d'euros (ou son équivalent dans toute
autre devise) pour un nouvel emprunt à moyen ou à
long terme, ou 70 millions d'euros (ou son équivalent
dans toute autre devise) pour des billets de trésorerie
à court terme ;
toute décision d'accorder des garanties ou des
sûretés à des tiers (à l'exception des garanties
accordées aux douanes et autorités fiscales dans le
cours normal des affaires) d'un montant supérieur
au montant global annuel fixé chaque année par le
Conseil d'Administration, et sous réserve de toute
autorisation supplémentaire accordée par le Conseil
d'Administration portant sur des garanties ou sûretés
accordées à des sociétés contrôlées au sein du
Groupe ou plus généralement au Directeur Général ;
toute décision de régler ou d'engager un litige portant
sur un montant supérieur à cinq millions d'euros (ou
son équivalent dans toute autre devise) ou qui aurait
un impact important sur la réputation de la Société ;
toute émission d'actions ou de titres donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital social de la
Société sur la base d'une délégation de compétence
accordée par l'Assemblée Générale des Actionnaires
de la Société ;
tout lancement d'une activité significative qui n'entre
pas dans le périmètre d'activité habituel des sociétés
du Groupe ou toute décision de cesser ou de réduire
de manière significative les activités principales du
Groupe ;
toute modification des Statuts de la Société ou des
statuts d'une Filiale importante (hors modifications
administratives) ; le terme « Filiale importante »
désigne toute filiale de la Société dont le chiffre
d'affaires consolidé représente, pour l'exercice
précédent, plus de 5 % du chiffre d'affaires annuel
consolidé de la Société ;
toute fusion, scission ou liquidation d'une Filiale
importante, hors restructurations intra-groupe ;
toute mise en œuvre d'une procédure d'insolvabilité,
de dissolution ou de liquidation (ou d'une procédure
similaire dans chaque juridiction applicable) de la
Société ou de l'une de ses Filiales importantes ;
la nomination, le renouvellement ou la révocation des
Commissaires aux comptes de la Société ;
l'acquisition par la Société de ses propres actions ; et
la radiation de la cote de la Société ou la cotation
d'une société du Groupe.
4.1.3 Le Comité Exécutif
Le Comité Exécutif est chargé de la Direction Générale
du Groupe ; il participe à la définition et à la mise en
œuvre de la stratégie du Groupe.
Compte tenu de la taille du Groupe, de l'accélération de
sa croissance et des spécificités des différents marchés
et zones géographiques où il opère, la structure de la
Direction Générale a été réorganisée en 2023.
La structure organisationnelle s'articule autour des
fonctions de supports et des fonctions opérationnelles.
Les fonctions opérationnelles sont dirigées par les Vice-
Présidents régionaux.
Cette organisation s'accorde parfaitement avec l'ADN
du groupe Exclusive Networks qui considère que cette
équipe de direction centralisée, alliée à une autonomie
locale, est essentielle pour rendre plus agile et permettre
de réagir plus rapidement aux changements qui se
produisent sur le marché.
À la date du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023, le Comité Exécutif se compose des
sept membres suivants et est présidé par le Directeur
Général .
1
1
La biographie de Jesper Trolle, Directeur Général de la Société,, est détaillée à la Section 4.2.2 « Informations sur les administrateurs en fonction au
31 décembre 2023 ».
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
147
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Structure de la gouvernance
Jesper Trolle
Directeur Général
Jesper Trolle est un dirigeant d'entreprise très
accompli dans le domaine de la distribution, qui
a rejoint Exclusive Networks en tant que Directeur
Général en 2020. Depuis ses débuts dans son pays
natal, le Danemark, où il a créé des entreprises de
distribution et de revente prospères, Jesper Trolle a
accumulé trois décennies d'expérience et a travaillé
dans le monde entier à la tête d'organisations
de Distributeurs à Valeur Ajoutée valant plusieurs
milliards de dollars. Il était Président des Amériques
pour ECS Arrow avant de rejoindre Exclusive Networks.
Jesper Trolle est titulaire d'un MBA de la Henley
Business School.
Andrew Assad
Vice-Président Asie-Pacifique
Andrew Assad a rejoint Exclusive Networks en 2023,
apportant une expérience remarquable dans la
conduite de l'innovation et la création de valeur
ajoutée à travers les canaux. Au cours des 18
dernières années, Andrew a occupé avec succès
un nombre important de postes à responsabilité
chez Arrows ECS, avec comme point culminant son
rôle de Directeur Général pour la zone Australie
/Nouvelle-Zélande (ANZ). Tout au long de sa carrière,
Andrew Assad a fait preuve d'un leadership inspirant
dans la gestion d'équipes performantes et d'une
solide expérience dans l'obtention de résultats
commerciaux exceptionnels.
Nathalie Bühnemann
Directrice financière
Nathalie Bühnemann a rejoint Exclusive Networks
en qualité de Directrice Financière en janvier 2023.
Avant de rejoindre le Groupe, Nathalie Bühnemann
a occupé les fonctions de (i) Directrice Financière
de 2016 à 2022, (ii) Responsable des finances
de 2015 à 2016, (iii) Responsable du reporting, de la
consolidation et de l'intégration du groupe de 2014
à 2016 et (iv) Contrôleur Financier de 2013 à 2014
du groupe Akka Technologies ou elle a par ailleurs
supervisé la structure générale et été membre du
Conseil d'Administration. Avant de rejoindre Akka
Technologies, Nathalie Bühnemann a été consultante
financière chez PwC de 2011 à 2013. Nathalie
Bühnemann est titulaire d'un diplôme d'audit et de
finance de l'ESCP European School of Management
(France) et est certifiée expert-comptable en France
(DEC).
Paul Eccleston
Vice-Président Europe Middle East & Africa (EMEA) –
Directeur Général UK et Irlande.
Paul Eccleston a rejoint Exclusive Networks en 2022
avec une expérience éprouvée dans la création et
le développement d'organisations de distribution
performantes, en stimulant l'innovation et en
accélérant la croissance, en particulier autour de
la cybersécurité, des logiciels d'entreprise, du SaaS
et des technologies Cloud. Au cours de sa carrière,
Paul Eccleston a accumulé une vaste connaissance
et expérience des canaux, ayant occupé des postes
de direction chez Computacenter, SCC et TechData.
Paul Eccleston a fondé Nuvias en 2015, la transformant
en une entreprise de plusieurs centaines de millions
de dollars dans la région EMA en seulement 5 ans.
Laurence Galland
Directrice des Ressources Humaines
Laurence Galland a plus de 15 ans d'expérience
en Ressources Humaines, au cours desquelles elle
a généré un impressionnant palmarès dans le
développement des talents et l'évolution des affaires
au sein de grandes équipes internationales. Chez
Exclusive Networks, Laurence Galland est responsable
du développement humain de nos meilleurs talents.
Laurence Galland a rejoint Exclusive Networks en 2020
et crée de la valeur commerciale à partir des RH en
appliquant des stratégies fondées sur les données et
en soutenant la culture d'entreprise agile, inclusive et
unique d'Exclusive Networks : l'Esprit Exclusive.
Vincent Savesi
Directeur Juridique et Responsable de la Conformité
Vincent Savesi a rejoint Exclusive Networks en 2016
et est la principale autorité juridique de l'entreprise.
Ses rôles combinés de Directeur Juridique mondial
et de responsable mondial de la conformité reflètent
l'importance de la gestion stratégique des risques
et de la conformité pour les activités commerciales
mondiales d'Exclusive Networks. Vincent Savesi a plus
de 20 ans d'expérience acquise au sein de cabinets
d'avocats et de grandes entreprises, dont le Groupe
Renault.
Brian Vincik
Vice-Président Amérique du Nord
Brian Vincik est un spécialiste de la distribution aux
États-Unis depuis plus de 40 ans, avec une expérience
et une réussite de premier plan. Brian Vincik a rejoint
Exclusive Networks en 2021 après avoir été Directeur
Général de Securematics, où il a fait croître de façon
impressionnante la distribution à valeur ajoutée,
depuis Carlsbad en Californie. Auparavant, Brian
Vincik a dirigé le conseil avant-vente et contribué à
la croissance de l'activité de services chez Hewlett-
Packard.
148
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Structure de la gouvernance
4.1.4 Mixité hommes-femmes au sein des organes de Direction
Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'Administration
s'est assuré de l'application par la Direction Générale
de sa politique de non-discrimination et de diversité
notamment en termes de diversité des genres au sein
des instances dirigeantes, et a revu les actions mises
en œuvre à cet effet ainsi que les résultats obtenus.
La politique, la stratégie et les actions entreprises par
le Groupe sur ces domaines sont détaillées dans la
Déclaration de Performance Extra Financière figurant
au Chapitre 3 à la Section 3.7.7 « Diversité, équité et
inclusion » du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
149
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
4.2 Le Conseil d'Administration
4.2.1 Composition
4.2.1.1 Article 12 des Statuts de la Société
La Société est administrée par un Conseil d'Administration
composé de trois membres au moins et de dix-huit au
plus, sous réserve des dérogations prévues par les lois
et règlements applicables.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de
quatre ans. À titre exceptionnel, l'Assemblée Générale
des Actionnaires peut désigner un ou plusieurs
administrateurs pour une autre durée inférieure afin de
permettre un renouvellement échelonné des mandats
des administrateurs.
Lorsqu'un administrateur est nommé pour remplacer un
autre administrateur, son mandat ne dure que jusqu'à
l'échéance du mandat de son prédécesseur.
Le mandat d'un administrateur expire à la fin de
l'Assemblée Générale des Actionnaires convoquée pour
approuver les états financiers de l'exercice précédent
et tenue l'année au cours de laquelle le mandat de cet
administrateur expire.
4.2.1.2 Composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2023
Nom et fonctions
principales
Nationalité Âge
Genre
Fonction
Comités
Indépen-
CNR* dance
Mandats
détenus au
sein d'une
société
cotée
(hors EXN)
Première
nomination mandat
Fin de
Nombre
d'actions
de la
société
Audit
détenues
Jesper Trolle
Directeur Général
d'Exclusive Networks S.A.
51
M
Administrateur
1
0
01/09/2021 AG 2025
306 900
2
Barbara Thoralfsonn
Administratrice de
sociétés
Co-fondatrice et
propriétaire de Fleming
Industries
64
F
Présidente
Membre Membre
3
2
27/09/2021 AG 2025
15 000
2
Marie-Pierre de
Bailliencourt
Directrice de l'Institut
Montaigne
53
F
Administrateur
Présidente
3
0
27/09/2021 AG 2025
1 250
Paul-Philippe Bernier
Directeur Adjoint de
Direct Large Cap au
sein de BPI France
Investissement
42
H
Administrateur
1
08/06/2023 AG 2027
1 000
Olivier Breittmayer
Directeur Général et
propriétaire de la socié
HTIVB
Président de Colisée
Group
59
H
Administrateur
0
01/09/2021 AG 2025
8 599 926
4
Nathalie Lomon
Administratrice de
sociétés
52
F
Administrateur Présidente
1
17/04/2023 AG 2025
5
1 000
Pierre Pozzo
Principal chez Permira
34
H
Administrateur
Membre
0
01/09/2021 AG 2025
1 500
Michail Zekkos
Associé chez Permira
47
H
Administrateur
Membre
0
01/09/2021 AG 2025
1 500
*
CNR = Comité des Nominations et des Rémunérations.
1
Jesper Trolle était Président de la Société sous son ancienne forme de Société par Actions Simplifiée, fonctions qu'il occupait depuis décembre 2020 avant
d'être désigné le 1
er
septembre 2021 en tant qu'administrateur et Directeur Général de la Société sous sa forme de Société Anonyme.
2
Via Fleming Industries AS (Norvège)
3
Date de règlement livraison des actions de la Société par suite de l'introduction en Bourse.
4
Dont 8 582 100 détenues via HTIVB.
5
Nathalie Lomon a été cooptée par Conseil d'Administration le 17 avril 2023, en remplacement de Nathalie Bühnemann, démissionnaire, pour la durée du mandat
restant à courir de son prédécesseur. Cette cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale Annuelle 2023 des actionnaires de la Société.
150
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
4.2.1.3 Administrateur référent
Compte tenu de la dissociation des fonctions de
Président du Conseil d'Administration et de Directeur
Général, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas
nommer d'administrateur référent. Les conflits d'intérêts
éventuels sont gérés par la Présidente du Conseil
d'Administration (voir la section 4.2.6 du présent rapport
« Conflits d'intérêts (extrait du Règlement Intérieur) »).
4.2.1.4 Évolution de la composition du Conseil d'Administration et de ses Comités en 2023
La composition du Conseil d'Administration a évolué au cours de l'exercice 2023 ainsi qu'il suit :
Démissions
Nomination
Fonction
Date
Fonction
Date
Conseil d'Administration
Nathalie Bühnemann (M)
17/01/2023
Nathalie Lomon (M)
17/04/2023
Paul Philippe Bernier (M)
08/06/2023
Comité d'Audit
et des Risques
Nathalie Bühnemann (P&M)
17/01/2023
Barbara Thoralfsson (P)
25/01/2023
Barbara Thoralfsson (P)
1
17/04/2023
Nathalie Lomon (P)
17/04/203
Comité des Nominations
et Rémunérations
Nathalie Bühnemann (M)
17/01/2023
Barbara Thoralfsson (M)
25/01/2023
1
Mme Barbara Thoralfsson a conservé son rôle de membre du Comité d'Audit et des Risques.
(M) = Membre (P) = Président(e)
4.2.1.5 Président du Conseil
d'Administration
(Article 13 des Statuts)
Le Conseil d'Administration élit un Président parmi ses
membres personnes physiques et détermine la durée
de son mandat, qui ne peut excéder la durée de son
mandat d'administrateur.
Le Président du Conseil d'Administration organise et gère
les travaux du Conseil d'Administration et rend compte
de ces travaux à l'Assemblée Générale des Actionnaires
qu'il préside. Le Président du Conseil d'Administration
veille au bon fonctionnement des organes de direction
de la Société et s'assure que les administrateurs sont en
mesure d'exercer leurs fonctions.
Le Président du Conseil d'Administration est tenu
régulièrement informé par le Directeur Général des
évènements significatifs relatifs à la vie de l'entreprise
et peut lui demander toute information propre à éclairer
le Conseil d'Administration et ses Comités.
Le Président du Conseil d'Administration est chargé
de gérer les situations de conflits d'intérêts, et le cas
échéant, doit en référer au Comité des Nominations
et des Rémunérations (voir la Section 4.2.6 « Conflits
d'intérêts – Extraits du Règlement Intérieur »).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
151
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
4.2.2 Informations sur les administrateurs en fonction
au 31 décembre 2023
Barbara Thoralfsson
Adresse professionnelle :
20, Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
France
Nombre d'actions :
15 000
1
Date de naissance
(et âge) :
16 janvier 1959
(64 ans)
Nationalité : Norvégienne
Américaine
Date de 1
re
nomination :
27 septembre 2021
2
Date de renouvellement :
-
Date d'expiration
du mandat :
AG 2025 statuant sur les
comptes de l'exercice 2024
Présidente du Conseil d'Administration
Membre du Comité d'Audit et des Risques
Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations
Indépendante
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Barbara Thoralfsson possède une vaste expérience en tant qu'administratrice non
exécutive de sociétés multinationales publiques et privées dans un large éventail de
secteurs. Barbara Thoralfsson a siégé aux conseils d'administration de Tandberg,
d'Electrolux, de Telenor, de Cable & Wireless Communications et de Colart (où elle
était Présidente non exécutive), ainsi que dans les sociétés listées ci-dessous. Elle a été
Directrice Générale de Midelfat & Co AS, le principal distributeur norvégien de produits
de santé et de beauté pour plusieurs multinationales, entre 1995 et 2000, et Directrice
Générale de NetCom ASA, une société de télécommunications, entre 2001 et 2005.
Depuis 2006, Barbara Thoralfsson est chef d'entreprise dans le secteur industriel et a
créé la plus grande société de recyclage de plastique de Scandinavie.
Elle est titulaire d'une licence en psychologie de l'université de Duke (États-Unis) et
d'un MBA en marketing et finance de la Columbia Business School (États-Unis).
Activités principales :
Administratrice de sociétés
Cofondatrice et propriétaire de Fleming Industries
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays :
Fleming Industries (Norvège) –
Cofondatrice et propriétaire
Essity* (Suède) – Administratrice non
exécutive, Présidente du Comité d'Audit et
membre du Comités des Rémunérations
SCA* (Suède) – Administratrice non
exécutive et Présidente du Comité d'Audit
Hilti Group (Liechtenstein) –
Administratrice non exécutive
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : Présidente du Comité d'Audit et
des Risques (janvier 2023 – avril 2023)
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays :
G4S Plc* (Royaume-Uni) : Administratrice
non exécutive et membre des Comités
des Rémunérations et des Nominations
(juillet 2016 – avril 2021)
EQT (Norvège) – Conseillère industrielle
*
Société cotée.
1
via Fleming Industries AS (Norvège).
2
Nomination effective à compter de la date de règlement-livraison des actions de la Société, offertes dans le cadre de son introduction en Bourse
suite à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 1
er
septembre 2021 et à la décision du Conseil d'Administration du 27 septembre 2021.
152
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
Jesper Trolle
Adresse professionnelle :
20, Quai du Point-du-Jour
92100 Boulogne-Billancourt
France
Nombre d'actions :
306 900
Date de naissance
(et âge) :
10 décembre 1972
(51 ans)
Nationalité :
Danoise
Date de 1
re
nomination :
1
er
septembre 2021
1
Date de renouvellement :
-
Date d'expiration
du mandat :
AG 2025 statuant sur les
comptes de l'exercice 2024
Administrateur
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Jesper Trolle cumule près de 30 ans d'expérience dans le secteur de l'informatique,
tant côté revendeurs que côté distributeurs. En 2001, il a implanté la société Next
Denmark A/S sur le marché danois. Cette société a ensuite été acquise par DNS, et
cette dernière rachetée par Arrow en 2005. Suite à cette acquisition, Jesper Trolle
a gravi les échelons rapidement et occupé divers postes régionaux chez Arrow,
notamment en Allemagne pour le secteur Europe centrale et de l'Est, et en France
pour le secteur Europe du Nord-Ouest et Australie Nouvelle-Zélande (ANZ). Il a occupé
le poste de Président d'Arrow pour les États-Unis en 2017, basé à Denver, dans le
Colorado.
Jesper Trolle est titulaire d'un MBA en General Management de la Henley Business
School.
Activité principale :
Directeur Général d'Exclusive Networks*
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
2
Autres pays : aucun
2
Hors d'Exclusive Networks Group
France : aucun
Autres pays : aucun
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : Président d'Exclusive Networks*
1
Autres pays : aucun
2
Hors d'Exclusive Networks Group
France : aucun
Autres pays :
ECS Arrow Electrics – divers postes,
notamment Président pour les Amériques
(2020)
*
Société cotée.
1
Président de la Société sous son ancienne forme de Société par actions simplifiées (1
er
décembre 2020-1
er
septembre 2021).
2
À l'exception des mandats dans les entités du groupe Exclusive Networks pour lesquels M. Jesper Trolle ne reçoit aucune rémunération.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
153
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
Marie-Pierre
de Bailliencourt
Adresse professionnelle :
20, Quai du Point-du-Jour
92100 Boulogne-Billancourt
France
Nombre d'actions :
1 250
Date de naissance
(et âge) :
6 février 1970
(53 ans)
Nationalité : Française
Date de 1
re
nomination :
27 septembre 2021
1
Date de renouvellement :
-
Date d'expiration
du mandat :
AG 2025 statuant sur les
comptes de l'exercice 2024
Administratrice Indépendante
Présidente du Comité des Nominations et des Rémunérations
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Marie-Pierre de Bailliencourt a travaillé aux Nations Unies au milieu des années 1990
en tant que sherpa du Secrétaire Général, avant de rejoindre le monde de l'entreprise
pour négocier de nombreuses fusions et acquisitions internationales, principalement
dans le secteur industriel. Par la suite, elle a occupé des postes de direction dans
plusieurs grandes entreprises internationales du secteur des hautes technologies.
Elle a notamment été Directrice Générale Déléguée de DNCS Naval Group entre
janvier 2015 et novembre 2017. Elle siège actuellement au Conseil d'Administration de
plusieurs sociétés françaises, notamment Comgest et le Groupe La Poste, et enseigne
à l'Institut de Sciences Politiques de Paris.
Marie-Pierre de Bailliencourt est titulaire d'un doctorat en géopolitique de l'université
Paris-Sorbonne et a étudié les affaires internationales à l'université Johns-Hopkins.
Activités principales :
Directrice de l'Institut Montaigne
Professeur à l'Institut de Sciences Politiques de Paris
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
Directrice de l'Institut Montaigne
COMGEST – Administratrice
Groupe La Poste – Administratrice
Groupe La Poste – Présidente du Comité
Qualité et Développement Durable
Autres pays : aucun
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
RUAG – Administratrice (2018-2021)
Autres pays : aucun
1
Nomination effective à compter de la date du règlement-livraison des actions de la Société offertes dans le cadre de l'introduction en Bourse de
la Société, suite à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 1
er
septembre 2021 et la décision du Conseil d'Administration du 27 septembre 2021.
154
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
Paul-Philippe Bernier
Adresse professionnelle :
6/8, Boulevard Haussmann,
75009 Paris
Nombre d'actions :
1 000
Date de naissance
(et âge) :
6 février 1981
(42 ans)
Nationalité : Française
Administrateur Indépendant
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Paul-Philippe Bernier est Directeur adjoint et membre du Comité de Direction au
sein de l'équipe Investissement Direct Large Cap de Bpifrance Investissement depuis
2022. Il possède plus de 15 ans d'expérience dans les financements structurés et
les investissements en fonds propres. Il a rejoint Bpifrance Investissement en 2019
en tant que Directeur d'investissements. Il a participé aux investissements (ou
réinvestissements) pour Bpifrance dans les sociétés cotées et non cotées suivantes :
Elis, Exclusive Networks, EssilorLuxottica, SPIE, SRS, Mediawan et Sulo.
Avant de rejoindre Bpifrance, Paul-Philippe Bernier était Directeur au sein des équipes
de financements structurés de Société Générale CIB, où il a passé 12 ans en étant basé
à Paris et à Londres. Il a été spécialisé dans le secteur TMT de 2014 à 2019. Pour Société
Générale, Paul-Philippe Bernier a réalisé plus de 20 opérations de financement en tant
que Mandated Lead Arranger et Bookrunner, en Europe et en Afrique, au bénéfice de
fonds de Private Equity et de sociétés cotées.
Paul-Philippe Bernier a commencé sa carrière comme auditeur financier chez Mazars.
Il est diplômé de la Neoma Business School.
Activités principales :
Directeur Adjoint de Direct Large Cap au sein de BPI France Investissement
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : Aucun
Autres pays : Aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
Représentant permanent de Bpifrance
Investissement au Conseil de Surveillance
de SRS
Représentant permanent de Bpifrance
Investissement, elle-même censeur du
Conseil de Surveillance d'Elis*
Représentant permanent de Bpifrance
Investissement au Conseil de Surveillance
de Sulo
Représentant permanent de Bpifrance
Investissement au Comité d'AD Industries
Autres pays : Aucun
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : Aucun
Autres pays : Aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
SULO – Censeur (2022)
Représentant permanent de Bpifrance
Investissement au Conseil de Surveillance
d'Indexia (2023)
Représentant permanent de Bpifrance
Investissement, elle-même censeur du
Conseil de Surveillance de Colombe
Holding (2023)
Autres pays : Aucun
*
Société cotée.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
155
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
Olivier Breittmayer
Adresse professionnelle :
Grand'Route 2017
B-1428 Braine-l'Alleud
Belgique
Nombre d'actions :
8 599 926
1
Date de naissance
(et âge) :
9 mars 1964
(59 ans)
Nationalité : Française
Date de 1
re
nomination :
1
er
septembre 2021
2
Date de renouvellement :
-
Date d'expiration
du mandat :
(2005-2020)
AG 2025 statuant sur les
comptes de l'exercice 2024
Administrateur
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Olivier Breittmayer a plus de 34 ans d'expérience dans des entreprises technologiques
à croissance rapide, dans des fonctions de vente, de marketing, de développement
de produits et de direction. Il a occupé le poste de Directeur Général d'Exclusive
Networks de 2005 à 2020. Depuis 2021, il est Président du Conseil d'Administration de
Colisée Group. Il a également été Directeur Général de Cirel Systems de 1997 à 1999,
Directeur Général de Newlink de 1997 à 2000 et Directeur Général d'Alasso Europe du
Sud de 2000 à 2002.
Olivier Breittmayer est diplômé de l'École supérieure de gestion (France) et titulaire
d'un diplôme en sciences économiques de l'université Paris X – France.
Activités principales :
Directeur Général et propriétaire de la société HTIVB
Président de Colisée Group
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
Président de Colisée Group
Exclusive Venture SA – Administrateur
délég
HTIVB – Directeur Général et Propriétaire
Omada Conseil SA – Président du Conseil
d'Administration
Sentinelle SAS Président
Autres pays : aucun
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France :
Directeur Général d'Exclusive Networks*
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
*
Société cotée.
1
Dont 5 582 100 détenues via HTIVB.
2
Avant d'être nommé administrateur de la Société sous sa forme de société anonyme, M. Olivier Breittmayer était Président et membre du Conseil
de Surveillance de la Société (2002-2020).
156
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
Nathalie Lomon
Adresse professionnelle :
20, Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
France
Nombre d'actions :
1 000
Date de naissance
(et âge) :
6 novembre 1971
(52 ans)
Nationalité : Française
Date de 1
re
nomination :
17 avril 2023
Date de renouvellement :
-
Date d'expiration
du mandat :
AG 2025 statuant sur les
comptes de l'exercice 2024
Administratrice Indépendante
Présidente du Comité d'Audit et des Risques
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Diplômée de Neoma Business School, Nathalie Lomon, a débuté sa carrière dans l'audit
chez Mazars et à l'inspection générale de BNP Paribas. En 2002, elle rejoint Pechiney où
elle a exercé diverses responsabilités de finance et gestion. Nathalie Lomon a exercé
au sein du Groupe Ingenico, notamment en tant que Directrice Financière Groupe et
membre du Comité Exécutif avant de rejoindre le Groupe SEB en tant que Directrice
Générale Adjointe. Nathalie Lomon est également administratrice de Coface depuis
2017, et Présidente du Comité des Risques de Coface depuis 2018.
Activité principale :
Administratrice de sociétés
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
Administratrice et Présidente du Comité
des Risques de Coface*
Autres pays : Aucun
(2019-2023)
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
Directrice Générale Adjointe en charge
des fonctions Finance, Audit et Juridique,
Groupe SEB (2019 - 2023)
Directrice Générale de SEB
(2010-2019)
Internationale SAS (2019 - 2023)
Directrice Générale d'Immobilière Groupe
SEB SAS (2019-2023)
Administratrice représentant les membres
fondateurs du Fonds de dotation Groupe
SEB (2019 – 2023)
Directrice Générale Délégué de Groupe
SEB Ré (2019 - 2023)
EVP Finance, Legal & Governance, Ingenico
Group SA (2010 – 2019)
Présidente, Ingenico Business
Support S.A.S. (2010-2019)
Présidente, Ingenico 5 S.A.S. (2010-2019)
Administrateur, Bambora Top Holding AB
Hors du groupe Exclusive Networks (suite)
Autres pays :
Membre du Conseil de Surveillance
de WMF GmbH (2019-2023)
Administratrice et membre du Comité
d'Audit de ZHEJIANG SUPOR Co. Ltd. (2019 –
2023)
Administratrice de SEB Professional North
America (2019-2023)
Administratrice de CEI RE ACQUISITION LLC
Administratrice de WILBUR CURTIS CO.INC
(2019-2023)
Membre du Conseil de Surveillance de
Schaerer AG (2019 – 2023)
Administrateur, Ingenico Holdings Asia
Limited (HK) (2010-2019)
Administrateur, Fujian Landi Commercial
Equipment Co., Ltd.
Gérante, Ingenico e-Commerce Solutions
BVBA/SPRL (BE) (2010-2019)
Administrateur, Ingenico Financial
Solutions NV/SA (BE) (2010-2019)
Administrateur, Ingenico do Brasil Ltda.
Administrateur, Ingenico Holdings Asia II
Limited (HK) (2010-2019)
Administrateur, Stichting Beheer
Derdengelden Ingenico Financial Solutions
(IFS Fondation) (2010-2019)
Présidente du Conseil de Surveillance et
membre du Comité d'Audit, Global Collect
Services B.V. (2015-2019)
Administrateur, Fixed & Mobile Pte. Ltd.
Administrateur, Fixed & Mobile Holdings
Pte. Ltd.
Administrateur, Ingenico Corp. (2010 – 2019)
Administrateur, Ingenico International
(Singapore) Pte. Ltd. (2010-2019)
Administrateur, Ingenico Japan Co. Ltd.
(2010-2019)
*
Société cotée.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
157
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
Adresse professionnelle :
80 Pall Mall Londres
SW1Y 5ES
Royaume-Uni
Nombre d'actions :
1 500
Date de naissance
(et âge) :
12 mars 1989
(34 ans)
Nationalité : Française
Date de 1
re
nomination :
1
er
septembre 2021
Date de renouvellement :
-
Date d'expiration
du mandat :
AG 2025 statuant sur les
comptes de l'exercice 2024
Administrateur
Membre du Comité d'Audit et des Risques
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Pierre Pozzo a rejoint Permira en 2013 où il occupe les fonctions de principal. Au sein
de Permira, Pierre Pozzo se concentre sur les opportunités d'investissement dans les
entreprises technologiques et y bâtit une vaste expérience dans ce secteur. Avant
Pierre Pozzo
de rejoindre Permira, Pierre Pozzo a travaillé pour Credit Suisse et PAI Partners. Il a été
membre du Conseil d'Administration d'un certain nombre de sociétés, dont Teraco et
Vacanselect. Pierre Pozzo est titulaire d'un diplôme de droit de l'université de Versailles
(France), d'un master en management de HEC Paris (France) et d'un master en
sciences économiques et sociales de l'université de Bocconi (Italie).
Activité principale :
Associé chez Permira
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France :
Perzea SASU – Mandataire
Autres pays :
Eightplatform I Limited – Administrateur
Everest UK HoldCo Limited –
Administrateur
(27/03/2015-06/03/2020)
Magnesium Bidco Limited – Administrateur
Magnesium Midco Limited –
Administrateur
Magnesium Topco Limited –
Administrateur
Magnesium Midco 2 Limited –
Administrateur
Permira Advisers LLP – Membre
Teraco Data Environments –
Administrateur
Nighthawk UK Holdco Limited –
Administrateur
Artemilux Topco S.à r.l. – Dirigeant
Kinailux S.à r.l. – Dirigeant
Springlux Topco S.àr.l. – Dirigeant
TigerLuxOne GP S.àr.l. – Dirigeant
TigerLuxOne S.à r.l. – Dirigeant
TigerLuxOne Midco S.à r.l. – Dirigeant
Springlux Midco S.à r.l. – Dirigeant
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France :
Membre du Conseil de Surveillance
d'Exclusive Networks* (jusqu'au 01/09/2021)
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays :
TigerLuxOne Topco S.à r.l. – Dirigeant
*
Société cotée.
158
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
Michail Zekkos
Adresse professionnelle :
80 Pall Mall
Londres SW1Y 5ES
Royaume-Uni
Nombre d'actions :
1 500
Date de naissance
(et âge) :
20 décembre 1976
(47 ans)
Nationalité : Britannique
Grecque
Date de 1
re
nomination :
1
er
septembre 2021
Date de renouvellement :
-
Date d'expiration
du mandat :
AG 2025 statuant sur les
comptes de l'exercice 2024
Administrateur
Membre du Comité des Nominations et des Rémunérations
Biographie – Expérience professionnelle – Domaines d'expertise
Michail Zekkos a rejoint Permira en 2007 et en est un associé. Au sein de Permira, Michail
Zekkos se spécialise dans les opportunités d'investissement dans les entreprises
technologiques et a développé une grande expérience dans ce secteur. Michail Zekkos
préside également le Comité de Suivi des Portefeuilles, qui supervise le portefeuille des
fonds de rachat et de croissance. Avant de rejoindre Permira, Michail Zekkos travaillait
en tant que banquier d'investissement dans les technologies chez JPMorgan. Il est
membre du Conseil d'Administration de Mimecast, Curriculum Associates et a siégé
au Conseil d'Administration de plusieurs autres sociétés, dont Teraco.
Michail Zekkos est titulaire d'un diplôme en sciences politiques de la faculté de droit
d'Athènes (Grèce) et d'un diplôme en économie de l'American College of Greece. Il
est également titulaire d'un master en économie et finance de la Warwick Business
School (Angleterre) et d'un EMBA de l'INSEAD (France).
Activité principale :
Associé chez Permira
Liste des postes et fonctions exercés dans des sociétés françaises et étrangères
Autres postes et fonctions exercés
au 31 décembre 2023
Au sein du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
27/09/2021)
France : aucun
Autres pays :
Mimecast – Administrateur
Permira Advisers LLP – Membre
CRC Purchaser Corporation –
Administrateur
CRC Group Holdings MLP, Inc. –
Administrateur
CRC Group Holdings GP, Inc. –
(02/02/2015-07/05/2020)
Administrateur
Curriculum Associates, LLC –
Administrateur
Autres postes et fonctions exercés
ces cinq dernières années
Au sein du groupe Exclusive Networks
France :
Président du Conseil d'Administration
d'Exclusive Networks* (01/09/2021-
Membre du Conseil de Surveillance
d'Exclusive Networks* (jusqu'au 01/09/2021)
Autres pays : aucun
Hors du groupe Exclusive Networks
France : aucun
Autres pays :
Teraco Data Environments – Administrateur
*
Société cotée.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
159
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
4.2.3 Profil du Conseil d'Administration
4.2.3.1 Procédure de sélection des administrateurs
Le Conseil d'Administration du 12 octobre 2022, sur les
recommandations du Comité des Nominations et des
Rémunérations a arrêté une procédure de sélection
des administrateurs, laquelle doit être suivie lors de
la nomination de tout nouvel administrateur (autres
que les administrateurs salariés et les administrateurs
représentant les actionnaires). Cette procédure
est annexée au Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration, disponible sur le site internet de la
Société à la rubrique Gouvernance.
Le processus de sélection s'articule autour des quatre principales phases suivantes conduites par le Comité des
Nominations des Rémunérations :
1
2
4
3
Identification des besoins
du Conseil d'Administration
sur la base notamment des
résultats de l'évaluation annuelle
de sa composition et de son
fonctionnement.
Recherche du candidat : une fois le besoin du Conseil
d'Administration identifié, le Comité des Nominations
et des Rémunérations arrête une liste de candidats
potentiels à rencontrer établie à partir de noms suggérés
par le Comité, le Conseil d'Administration, les membres
du Comité Exécutif et de candidatures spontanées.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations peut
être assisté par un cabinet externe s'il le souhaite.
Proposition de nomination
du candidat par le Conseil
d'Administration aux
actionnaires après délibérations,
sur les recommandations
du Comité des Nominations
et des Rémunérations.
Le Directeur Général et le Président du Conseil d'Administration sont associés à cette procédure de sélection.
Évaluation des candidats et pré-sélection : le Comité
des Nominations et des Rémunérations évalue
l'adéquation des besoins du Conseil d'Administration et
les compétences, l'expérience, la disponibilité et la
motivation, les éventuels conflits d'intérêts et
l'indépendance des candidats.
La procédure de renouvellement du mandat des
administrateurs est prévue dans les statuts de la Société.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
évalue les performances de chaque administrateur
dont le renouvellement du mandat doit être proposé
aux actionnaires. Cette contribution est en outre évaluée
pendant toute la durée du mandat. Cet exercice n'a pas
été réalisé en 2023 dans la mesure où aucun membre
n'arrive à échéance lors de la prochaine Assemblée
Générale.
Conformément à la procédure de sélection ci-dessus
décrite, dans le cadre de la cooptation de Nathalie
Lomon d'une part, et de la nomination de Paul-Philippe
Bernier en qualité de nouveaux membres du Conseil, le
Comité des Nominations et des Rémunérations a émis
des recommandations sur le calendrier de nomination
d'un nouveau membre et les profils et compétences
nécessaires au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration, sur les recommandations
du Comité des Nominations et des Rémunérations avait
souhaité attendre une année complète d'activité du
Conseil d'Administration dans sa configuration mise en
place suite à l'introduction en Bourse de la Société afin
d'avoir une meilleure visibilité sur son fonctionnement
et ses besoins en termes de compétences, et en tout
état de cause, privilégier l'intégration et la collégialité
du Conseil. C'est dans le cadre de ces discussions
que le Conseil d'Administration a souhaité attendre
l'Assemblée Générale 2023 pour proposer la nomination
de M. Paul-Philippe Bernier au vote des actionnaires.
Conformément à la procédure de sélection ci-dessus
décrite, chacun des administrateurs nommés en 2023
a rencontré la Présidente du Conseil d'Administration et
du Comité des Nominations et des Rémunérations ainsi
que le Directeur Général du Groupe.
160
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
4.2.3.2 Formation des administrateurs
Chaque administrateur peut, au moment de sa
nomination ou tout au long de son mandat, recevoir une
formation qui peut paraître nécessaire à l'exercice de
ses fonctions, en particulier concernant les spécificités
du Groupe, ses métiers et son secteur d'activité, ainsi
que sur des particularités comptables et financières
du Groupe. Il est par ailleurs prévu d'accompagner les
administrateurs sur une montée de compétences sur les
thématiques environnementales, sociales et sociétales,
en particulier par suite de l'entrée en vigueur de la
Directive Corporate Sustainability Reporting Directive
(CSRD) et de sa transposition en droit français le
7 décembre 2023 (ordonnance n° 2023-1142).
La formation des administrateurs sur les spécificités du
Groupe est organisée par la Société par des experts.
Des formations sur les thématiques de la responsabilité
sociale, sociétale et environnementale pourront être
dispensées par des experts externes, reconnus dans leur
domaine de compétence. Cette formation sera assurée
aux frais de la Société.
Au cours de l'exercice 2023, les administrateurs ont pu
assister à des formations dispensées par des experts
internes et externes au Groupe, en particulier dans le
cadre d'un séminaire d'une journée sur la stratégie
du Groupe pour leur permettre de comprendre les
activités du Groupe, les risques et l'organisation
d'Exclusive Networks, ou lors d'une réunion du Conseil
d'Administration.
Les administrateurs nommés en 2023 ont bénéficié d'un
programme d'intégration qui a porté sur les obligations
applicables aux administrateurs des sociétés cotées
en matière boursière, les enjeux ESG pour le Groupe,
une présentation sur le programme de compliance
et conformité, des systèmes de comptabilité et des
opérations financières et de l'audit interne, ainsi
qu'une présentation sur les activités du Groupe et
plus généralement le marché de la cybersécurité et la
stratégie du Groupe.
Les administrateurs reçoivent régulièrement de la
documentation et des informations concernant la
Société, son activité et son environnement et ont la
possibilité d'interagir directement avec la Direction s'ils
le souhaitent.
4.2.3.3 Politique du Conseil
d'Administration en matière
de diversité
Conformément à l'article 7.2 du Code AFEP-MEDEF,
le Conseil d'Administration évalue régulièrement sa
composition et veille à l'équilibre de sa composition et
celle de ses Comités, en termes de diversité, d'âge, de
genre, de compétences, d'expériences professionnelles,
de nationalités et d'indépendance.
Les administrateurs de la Société viennent d'horizons
différents et disposent d'expériences professionnelles et
d'expertises variées qui reflètent les objectifs du Conseil
d'Administration.
Il est précisé que les exigences de l'article L. 22-10-10 2°
du Code de commerce qui prévoient une description
de la politique de diversité du Conseil d'Administration
ne sont pas actuellement applicables à la Société dans
la mesure où celle-ci n'atteint pas les seuils de revenus,
d'actifs et de salariés requis tels que prévus par décret.
Expertises représentées au Conseil d'Administration d'Exclusive Networks
Industrielles, technologiques
& distribution
Directions Générales
d'entreprises internationales
Expérience en tant que
dirigeant, administrateur
Diversité des origines
Complémentarité
& environnementale
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
161
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
Objectifs du Conseil d'Administration relatifs à sa composition
Critère
Objectifs
Mise en œuvre et résultats
Indépendance
du Conseil
d'Administration
Se conformer aux
recommandations
du Code AFEP-
MEDEF concernant
l'indépendance du
Conseil d'Administration
L'indépendance du Conseil d'Administration s'est renforcée
en 2023 avec la nomination d'un nouveau membre indépendant
par l'Assemblée Générale annuelle du 8 juin 2023. Au 31 décembre
2023, les administrateurs indépendants représentaient 50 % du
Conseil d'Administration.
Nombre
d'administrateurs
Maintien d'un
nombre mesuré
d'administrateurs
favorisant la cohérence
et la collégialité
Au 31 décembre 2023, le Conseil d'Administration était composé
de huit membres. (voir la 4.2.1.2 «Composition du Conseil
d'administration au 31 décembre 2023 » ci-avant du présent
rapport).
Âge des
administrateurs
Respecter la législation
concernant l'âge des
administrateurs, qui
exige que la part des
administrateurs de plus
de 70 ans n'excède pas
un tiers (article L. 225-19
du Code de commerce)
Au 31 décembre 2023, l'âge des administrateurs était compris
entre 34 et 64 ans, avec une moyenne de 50 ans. Le Conseil
d'Administration a estimé que l'âge moyen était satisfaisant.
Nationalité des
administrateurs
Refléter l'implantation
géographique d'Exclusive
Networks
Au 31 décembre 2023, la part d'administrateurs de nationalité
étrangère était de 37,50 % avec 6 nationalités représentées.
Ce taux reflète bien la dimension internationale du Groupe et
la Direction européenne du Groupe. Par conséquent, le Conseil
d'Administration a estimé que le ratio était satisfaisant et vise à
le garder fidèle à l'identité du Groupe.
Complémentarité
des profils en termes
d'expertise et
d'expérience
Intégrer des
administrateurs
possédant des
compétences techniques
issues de divers
domaines d'expertise et
d'expérience
Les administrateurs possèdent chacun une solide et vaste
expérience professionnelle dans divers secteurs d'activité et à
des postes de haut niveau de responsabilités dans les sociétés
cotées et/ou non cotées françaises et étrangères. La diversité des
compétences se reflète dans les profils qui ont des expériences
et des formations différences. Le Conseil considère que cette
diversité et complémentarité des profils et expériences doit être
maintenue et enrichie pour lui permettre d'exercer ses missions
dans un esprit d'ouverture et de collégialité. La nomination de
Paul-Philippe Bernier et de Nathalie Lomon en 2023 s'est inscrite
dans cet objectif.
162
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
4.2.3.4 Membres indépendants
du Conseil d'Administration
Le Code AFEP-MEDEF définit un administrateur comme
indépendant lorsque celui-ci n'entretient aucune
relation de quelque nature que ce soit avec la Société,
son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre
l'exercice de sa liberté de jugement.
Le Code AFEP-MEDEF, adopté par le Conseil
d'Administration comme code de Gouvernance de
référence, prévoit par ailleurs un certain nombre de
critères qui doivent être examinés afin de déterminer
si un administrateur peut être qualifié d'indépendant.
Ces critères sont exposés à l'article 10 du Code AFEP-
MEDEF et sont repris par ailleurs dans le tableau
de synthèse ci-après qui présente les résultats
de l'évaluation annuelle de l'indépendance des
administrateurs effectuée lors de la réunion du Conseil
d'Administration qui s'est tenue le 28 février 2024.
Examen des relations d'affaires entre le Groupe
et les administrateurs
Dans le cadre de sa revue annuelle de l'indépendance
des administrateurs, le Conseil d'Administration s'est
en particulier livré à un examen des relations d'affaires
(critère 3) pouvant exister entre le groupe Exclusive
Networks et chaque administrateur, ou chaque société
dans lesquelles des administrateurs occupent des
postes de direction ou/et des mandats afin d'évaluer
le caractère significatif de ces relations d'affaires.
Pour les besoins de l'appréciation de la matérialité de
la relation d'affaires entretenue entre un administrateur
et la Société ou le Groupe, le Conseil d'Administration
a pris en compte les critères quantitatifs et qualitatifs
suivants :
critères quantitatifs : le flux d'affaires croisées
existant en tant que fournisseurs et/ou client avec
les administrateurs ou les sociétés dans lesquelles
ils exercent des fonctions et mandats ;
montant du chiffre d'affaires généré par le Groupe ou
par la Société dans laquelle l'administrateur exerce
ses fonctions et pourcentage de ce chiffre d'affaires
par rapport au chiffre d'affaires consolidé réalisé par
le Groupe ;
critères contextuels et qualitatifs liés au
positionnement de l'administrateur au sein de
l'entité contractante (dirigeant et membre exécutif),
son niveau d'implication dans la négociation de la
relation d'affaires au moment de la contractualisation
avec le Groupe, ancienneté de la relation d'affaires,
et situation de dépendance économique pouvant
exister.
Cet examen a été mené par le Comité des Nominations
et des Rémunérations du 23 février 2024 et par le Conseil
d'Administration lors de sa réunion du 28 février 2024.
Dans le cadre de cette évaluation, chacun des
administrateurs a reçu un questionnaire qui a entre autres
permis d'évaluer les potentielles situations de conflits
d'intérêts pouvant exister. Le Conseil d'Administration a
noté qu'aucun administrateur n'entretient de relations
d'affaires matérielles avec le Groupe.
Conclusions de l'évaluation d'indépendance des administrateurs
Jesper Trolle qui occupe des fonctions exécutives au sein du Groupe, Pierre Pozzo et Michail Zekkos qui
exercent des fonctions dirigeantes au sein du fonds d'investissement Permira, actionnaire détenant 57,4 %
du capital social et des droits de vote de la Société, et Olivier Breittmayer, actionnaire détenant 9,36 %
du capital social et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2023 par le biais de la société HTIVB,
fondateur du Groupe ayant exercé des fonctions exécutives de 2002 à 2020 au sein du Groupe ne peuvent
être qualifiés de membres indépendants ;
Barbara Thoralfsson, Nathalie Lomon et Marie Pierre de Bailliencourt n'entretiennent aucune relation d'affaires
directe avec la Société, ni par l'intermédiaire des sociétés dans lesquelles elles exercent des fonctions ou
détiennent des mandats de sorte qu'elles pouvaient être qualifiées d'administratrices indépendantes ;
Paul-Philippe Bernier pouvait être qualifié d'administrateur indépendant pour les raisons suivantes :
la participation de Bpifrance Investissement par l'intermédiaire du fonds LAC I SLP dans le capital social de
la Société est inférieure au seuil de 10 % mentionné par le Code AFEP-MEDEF dans sa recommandation 10.7,
Bpifrance Investissement n'est pas un actionnaire qui est en mesure d'exercer un contrôle sur la Société,
seul ou de concert avec d'autres actionnaires,
les liens d'affaires existants entre le Groupe et Bpifrance, en particulier la conclusion de trois contrats de
prêts, respectivement de 4 millions souscrit en juillet 2020 (montant en principal restant dû au 31 décembre
2023 : 762 835,66 euros), de 15 millions souscrit en 2022 (montant en principal restant dû au 31 décembre
2023 : 10 070 085,83 euros), et de 15 millions souscrit en 2023 ont été conclus à des conditions normales de
marché ; que M. Paul Philippe Bernier n'était pas intervenu dans les discussions relatives à la négociation
de ces prêts ; qu'il n'existe pas d'exclusivité ni de dépendance économique dans le cadre de cette relation
d'affaires, le Groupe ayant recours à d'autres sources de financement auprès d'autres établissements
financiers dans le cadre de la gestion de la trésorerie et de son financement,
l'intervention de Paul-Philippe Bernier dans le cadre de ses fonctions au sein de Bpifrance Investissement
lors de la prise de participation de cette dernière au capital de la Société n'est pas de nature à remettre
en cause son indépendance.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
163
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
4.2.4 Obligation des administrateurs de détention d'actions
Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, et
indépendamment des dispositions légales en matière
de détention d'actions, le Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration prévoit que chaque administrateur
(à l'exception des administrateurs représentant les
salariés, le cas échéant) doit être actionnaire et détenir
un nombre minimum de 1 000 actions de la Société,
directement ou indirectement par le biais de toute entité
juridique qu'il contrôle, pendant la durée de son mandat
d'administrateur de la Société.
Au 31 décembre 2023, tous les administrateurs
répondaient à cette exigence (voir les Sections 4.2.1
« Composition du Conseil au 31 décembre 2023 » et 4.2.2
« Informations sur les administrateurs en fonction au 31
décembre 2023 » du présent chapitre).
4.2.5 Déclarations relatives aux Mandataires Sociaux exécutifs
et non exécutifs
À la connaissance de la Société, aucun des Mandataires Sociaux exécutifs et non exécutifs :
n'ont fait l'objet :
d'une incrimination ou d'une sanction publique
officielle prononcée par une autorité statutaire
ou réglementaire (y compris les organismes
professionnels désignés),
d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir
en qualité de membre d'un organe d'administration,
de gestion ou de surveillance d'un émetteur, ni
d'intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières
années,
d'une condamnation pour fraude au cours des cinq
dernières années ;
n'ont participé en tant que dirigeant à une faillite,
mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq
dernières années.
Synthèse de l'évaluation de l'indépendance des administrateurs au 31 décembre 2023
1
Nom des administrateurs
Ne pas être un
salarié ni un
membre de la
Direction de
l'entreprise
(y compris
au cours des
cinq der-
nières
années)
Absence de
mandats
croisés (y
compris au
cours des
cinq der-
nières
années) significative
Absence
de relation
d'affaires
Absence de
lien familial
Ne pas être
Commissaire
aux comptes
de la Société
(y compris
au cours
des cinq
dernières
années)
Ne pas être
adminis- rémunération
trateur de
la Société
depuis plus
de 12 ans
Ne pas
percevoir de
rémunéra-
tion variable
ni toute
liée à la per-
formance de
la Société ou
du Groupe
Ne pas
détenir plus
de 10 % des
actions ou
droits de vote
Indépen-
1
dant(e)
Barbara Thoralfsson
Jesper Trolle
Marie-Pierre
de Bailliencourt
Paul-Philippe Bernier
Olivier Breittmayer
Nathalie Lomon
Pierre Pozzo
2
Michail Zekkos
2
: critère d'indépendance satisfait.
: critère d'indépendance non satisfait.
1
Voir le Chapitre 6, section 6.1.1 « Actionnariat et droit de votes de la Société » du présent Document d'Enregistrement Universel 2023.
2
M. Pierre Pozzo et M. Michail Zekkos sont liés à Everest UK HoldCo Limited, qui détient plus de 10 % des actions et droits de vote de la Société.
Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration (article 1.2) prévoit que les administrateurs indépendants sont
tenus d'informer la Présidente du Conseil d'Administration, dès qu'ils ont connaissance de tout changement dans
leur situation au regard des critères précités.
164
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
4.2.6 Conflits d'intérêts (extrait du Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration)
La Présidente du Conseil d'Administration est responsable
de la gestion des situations de conflits d'intérêts
pouvant exister au sein du Conseil d'Administration.
Le cas échéant, il ou elle doit en référer au Comité des
Nominations et des Rémunérations.
Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de la
Société prévoit une obligation pour les administrateurs
de se conformer à la recommandation n° 21 du Code
AFEP-MEDEF en matière de déontologie. À ce titre,
les administrateurs sont tenus d'informer le Conseil
d'Administration de tout conflit d'intérêts, y compris
potentiel, dans lequel ils pourraient être directement
ou indirectement impliqués.
Ils doivent en outre s'abstenir d'assister aux débats
et de prendre part au vote de toute délibération du
Conseil d'Administration ou de tout Comité sur les sujets
concernés.
Chaque administrateur est par ailleurs tenu d'informer
la Présidente du Conseil d'Administration et le Président
du Comité des Nominations et des Rémunérations de
tout nouveau mandat (y compris sa participation à un
Comité) qu'il a accepté dans une société en France ou
à l'étranger.
Chaque administrateur informe également la Présidente
du Conseil d'Administration de toute condamnation
pour fraude, de toute infraction et/ou sanction publique,
de toute interdiction de gestion ou d'administration
qui aurait été prononcée à son encontre, ainsi que de
toute procédure de faillite, de mise sous séquestre ou
de liquidation à laquelle il aurait été associé.
Chaque administrateur établit une déclaration sur
l'honneur relative à l'existence ou non des situations
visées ci-dessus :
au moment de son entrée en fonction ;
chaque année en réponse à une demande faite par
le Secrétaire du Conseil d'Administration à l'occasion
de la préparation du rapport annuel ;
à tout moment si le Secrétaire du Conseil
d'Administration le lui demande ; et
dans les 10 jours calendaires suivant la survenance
de tout événement rendant en tout ou partie inexacte
la précédente déclaration établie par celui-ci. La
Présidente du Conseil d'Administration peut saisir,
si nécessaire, le Conseil d'Administration de cette
question.
Un administrateur est tenu de présenter sa démission si
le conflit d'intérêts ne peut être résolu à la satisfaction
du Conseil d'Administration, ou s'il se trouve dans une
situation de conflit d'intérêts permanent.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas à la date du présent rapport :
de conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs à l'égard de la Société des membres du Conseil
d'Administration et du Directeur Général et leurs intérêts privés ;
d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, fournisseurs ou autres
parties, en vertu duquel des membres de la Direction et des administrateurs de la Société ont été choisis
en tant que membre des organes d'administration, de gestion ou de surveillance ou en tant que membre
de la Direction ;
de liens familiaux entre les membres du Conseil d'Administration entre eux et entre les membres du Conseil
d'Administration et la Direction Générale.
4.2.6.1 Administrateurs représentant les salariés
Aucun administrateur représentant les salariés n'est actuellement présent au Conseil d'Administration dans la
mesure où :
La Société et ses filiales directes ou indirectes,
dont le siège social est fixé sur le territoire français
n'emploient pas plus de mille salariés permanents.
La Société et ses filiales directes ou indirectes, dont
le siège social est fixé sur le territoire français et à
l'étranger n'emploient pas plus de cinq mille salariés
permanents.
Par ailleurs, les salariés actionnaires ne représentant pas
plus de 3 % du capital social et des droits de vote de la
Société, aucun actionnaire salarié n'est représenté au
Conseil d'Administration.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
165
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
4.2.7 Mission, fonctionnement et travaux du Conseil
d'Administration
4.2.7.1 Règlement Intérieur
Le 27 septembre 2021, le Conseil d'Administration
d'Exclusive Networks a adopté un Règlement Intérieur
qui précise les règles relatives à la composition,
l'organisation des réunions, le fonctionnement et
l'évaluation du Conseil d'Administration, la déontologie
et la rémunération des administrateurs, ainsi que les
règles de fonctionnement et les missions de chacun des
Comités du Conseil d'Administration.
Un exemplaire du Règlement Intérieur est remis aux
administrateurs lors de leur nomination. Le Règlement
Intérieur est disponible sur le site Internet de la Société
(www.exclusive-networks.com).
Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration est
mis à jour régulièrement et, le cas échéant, est complété
pour s'adapter aux contraintes réglementaires. Il
comprend en annexe la procédure de sélection des
administrateurs mise en place en 2022.
Les articles 6.2 et 6.3 du Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration relatifs à la composition des Comités
ont été modifiés par décision du Conseil d'Administration
en date du 25 janvier 2023 afin de prévoir que chacun
des Comités pourra être composé d'un nombre
minimum de deux membres.
4.2.7.2 Fonctionnement et organisation
Missions
Le Conseil d'Administration a pour mission de déterminer
la stratégie et les orientations de l'activité de la Société
et de veiller à leur mise en œuvre conformément à son
intérêt social, en prenant en considération notamment
les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Le Conseil d'Administration a par ailleurs pour mission
de nommer les dirigeants mandataires sociaux. Le
Conseil d'Administration statue chaque année sur
l'indépendance des administrateurs, fixe les éventuelles
limitations aux pouvoirs du Directeur Général et le cas
échéant, du Directeur Général Délégué, établit chaque
année le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
et détermine la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux, prépare et convoque
les Assemblées Générales d'actionnaires, procède
aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns, au
contrôle de gestion et de la sincérité des comptes, à
l'examen et à l'arrêté des comptes, à la communication
aux actionnaires et examine les communications au
marché.
Le Conseil d'Administration s'attache à promouvoir
la création de valeur à long terme par la Société en
considérant les enjeux sociaux et environnementaux
de ses activités. Il examine régulièrement, en lien
avec la stratégie qu'il a définie, les opportunités et
les risques tels que les risques financiers, juridiques,
opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que
les mesures prises en conséquence par la Société. Le
Conseil d'Administration peut effectuer tout audit et
toute vérification qu'il juge appropriés pour remplir ses
missions.
Le Conseil d'Administration s'assure de la mise en
place d'un dispositif de prévention et de détection de
la corruption et du trafic d'influence au sein du Groupe.
Le Conseil d'Administration s'assure que les dirigeants
mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre
une politique de non-discrimination et de diversité
notamment en matière de représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein des instances
dirigeantes.
Règles de fonctionnement – convocation
(Article 15 des Statuts de la Société)
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois
par an et aussi souvent que les intérêts de la Société
l'exigent.
Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président
du Conseil d'Administration par tous moyens, y compris
verbalement. Les avis de convocation peuvent être
adressés par le Secrétaire du Conseil d'Administration
ou par le Président. Ils incluent un ordre du jour précis
déterminé par le Président en concertation avec le
Directeur Général et, le cas échéant, avec le Président
de chaque Comité.
En fonction de l'ordre du jour, le Président du Conseil
d'Administration peut également convoquer des
personnes autres que les administrateurs à la réunion
du Conseil d'Administration afin de mener des débats
constructifs et d'apporter toute l'expertise nécessaire
au Conseil d'Administration aux fins de ses prises de
décision.
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées
par le Président qui conduit les débats.
Chaque réunion du Conseil d'Administration doit
consacrer aux débats le temps suffisant pour permettre
un examen pertinent et approfondi de chaque point de
l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des lois et règlements
applicables, les administrateurs peuvent assister à la
réunion du Conseil d'Administration par visioconférence
ou par d'autres moyens de télécommunication qui
transmettent au moins la voix des participants et
dont les caractéristiques techniques permettent une
retransmission continue et simultanée des délibérations.
Dans ce cas, les administrateurs sont réputés présents
aux fins du calcul du quorum et de la majorité.
Les administrateurs ont par ailleurs la possibilité de
prendre certaines décisions par consultation écrite dans
les conditions prévues par l'article L. 225-37 du Code de
commerce.
166
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
Organisation et préparation des travaux
du Conseil d'Administration
Les réunions du Conseil d'Administration sont organisées
et préparées par la Présidente conjointement avec
le Directeur Général de la Société et le Secrétaire du
Conseil d'Administration.
Un calendrier annuel préparé par le Président du
Conseil conjointement avec le Directeur Général et le
Secrétaire du Conseil d'Administration au moins six
mois avant le début de l'exercice pour l'année à venir
définit les principaux points à discuter et à examiner par
le Conseil et les Comités. Les Conseils d'Administration
sont convoqués huit jours au moins avant la date de la
réunion. La convocation comporte l'ordre du jour arrêté
conjointement par le Président du Conseil et le Directeur
Général.
Les documents relatifs aux réunions du Conseil (comme
ceux de ses Comités) sont communiqués par voie
d'une plateforme sécurisée, dans un délai raisonnable
et dans la mesure du possible huit jours avant la
réunion du Conseil. Les membres du Conseil ont par
ailleurs accès aux documents servant de support aux
recommandations des Comités.
Les communiqués de presse diffusés par la Société ainsi
que les études d'analyses sont régulièrement portés à
la connaissance des administrateurs.
4.2.7.3 Bilan des activités du Conseil d'Administration en 2023
Assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration et des Comités en 2023
Membres
Conseil d'Administration
Comité d'Audit
et des Risques
Comité des Nominations et
des Rémunérations
Taux de
présence
Nombre de
réunions
Taux de
présence
Nombre de
réunions
Taux de
présence
Nombre de
réunions
Barbara Thoralfsson
100 %
11/11
100 %
7/7
100 %
3/3
Jesper Trolle
100 %
11/11
N/A
N/A
N/A
N/A
Marie-Pierre de Bailliencourt
100 %
11/11
N/A
N/A
100 %
3/3
Paul-Philippe Bernier
100 %
4/4
1
N/A
N/A
N/A
N/A
Olivier Breittmayer
91 %
10/11
N/A
N/A
N/A
N/A
Nathalie Lomon
86 %
6/7
2
100 %
4/4
2
N/A
N/A
Pierre Pozzo
100 %
11/11
100 %
7/7
N/A
N/A
Michail Zekkos
91 %
10/11
N/A
N/A
100 %
3/3
1
Paul-Philippe Bernier a été nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale en date du 8 juin 2023.
2
Nathalie Lomon a été cooptée par le Conseil d'Administration en qualité de membre du Conseil d'Administration en date du 17 avril 2023 et nommée aux
fonctions de Présidente du Comité d'Audit et des Risques à cette même date.
Au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'Administration
s'est réuni 11 fois suivant un calendrier planifié. En outre,
un séminaire stratégique d'une journée a été organisé.
Au cours de ces réunions, le Conseil a principalement
délibéré sur les points suivants :
Activités du Conseil d'Administration en 2023
24 %
Gouvernance /
Rémunération /
Développement
durable
14 %
Activités
du Groupe
32 %
Finances /
Risques /
Formation
30 %
Stratégie/
Acquisitions
Finances/Risques
Finances :
examen de l'information financière, des rapports
financiers annuels, semestriels et trimestriels et des
prévisions,
examen des présentations financières et des
communiqués de presse,
examen et approbation du budget 2024 ;
Bourse :
examen de l'évolution du titre (valorisation boursière,
liquidité du titre), des brokers,
gestion du programme de rachat d'actions et
augmentation du montant des liquidités allouées
au programme,
mise en œuvre du programme de rachat d'actions.
Stratégie/Acquisitions
Audit – risques :
suivi des risques et de leur gestion,
suivi du contrôle interne et de l'audit interne,
suivi des différentes actions du Groupe en matière
de conformité ;
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
167
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
Projets et opérations stratégiques :
revue des performances et des activités du Groupe,
examen des tendances stratégiques,
examen du portefeuille des offres ;
M&A :
examen des projets d'acquisition du Groupe,
suivi des intégrations.
Gouvernance et rémunération des Dirigeants
Mandataires Sociaux
Gouvernance :
revue de la conformité du Groupe aux règles de
gouvernance du Code AFEP-MEDEF,
évolution de la composition du Conseil
d'Administration,
revue d'indépendance du Conseil d'Administration,
examen des candidatures de Nathalie Lomon et
Paul-Philippe Bernier en tant qu'administrateurs,
conformément à la procédure de sélection des
administrateurs,
évaluation du fonctionnement du Conseil (voir la
Section 4.2.9 « Évaluation du fonctionnement du
Conseil d'Administration » du présent rapport sur le
gouvernement d'entreprise) ;
Rémunérations :
revue de la conformité de la politique de
rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux,
revue des performances 2022 et détermination de
la rémunération variable du Directeur Général au
titre de 2022, versée en 2023,
définition de la politique de rémunération applicable
à la Présidente du Conseil d'Administration, aux
administrateurs et au Directeur Général pour 2024 ;
mise en œuvre d'un plan d'attribution d'actions de
performance au profit des salariés et Dirigeants
Mandataires Sociaux ;
Ressources Humaines :
suivi de la gestion des talents du Groupe,
revue du plan de succession des dirigeants et
collaborateurs clés,
revue de la politique de diversité des instances
dirigeantes et des actions mises en œuvre par le
Groupe.
Assemblée Générale Annuelle
Préparation de l'Assemblée Générale Annuelle
2023 des actionnaires (préparation des rapports à
soumettre aux actionnaires).
Réunion exécutive du Conseil d'Administration
(tenue hors la présence du Directeur Général)
Comme indiqué en préambule du présent rapport
« Déclaration relative au gouvernement d'entreprise »,
le Conseil d'Administration n'a pas tenu de réunion
formelle hors la présence du Directeur Général en 2023.
Il est toutefois précisé que le Directeur Général n'a pas
assisté aux débats du Conseil d'Administration relatifs
à la politique de rémunération le concernant, ceux
concernant l'évaluation des performances et le niveau de
réalisation des objectifs liés à sa rémunération variable.
Lors de la réunion du Conseil ayant arrêté les comptes
annuels, le Conseil a rencontré les Commissaires aux
comptes sans la présence du Directeur Général et des
autres membres exécutifs.
Activités de la Présidente du Conseil
d'Administration
La Présidente du Conseil d'Administration organise et
gère les travaux du Conseil d'Administration et rend
compte de ces travaux à l'Assemblée Générale des
Actionnaires. Elle supervise le bon fonctionnement
des organes de direction de la Société et s'assure que
les administrateurs sont en mesure d'exercer leurs
fonctions.
Dans le cadre de sa mission, la Présidente du Conseil
d'Administration convoque les réunions du Conseil
d'Administration et prépare les ordres du jour des
réunions, conjointement avec le Directeur Général. La
Présidente du Conseil d'Administration est responsable
de la gestion des conflits d'intérêts.
Aucune mission spécifique en sus de celles décrites
ci-dessus et conférées par la loi n'a été confiée à la
Présidente du Conseil d'Administration au cours de
l'exercice 2023.
168
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
4.2.8 Les Comités du Conseil d'Administration
4.2.8.1 Règles de fonctionnement
des Comités
En application du Règlement Intérieur, le Conseil
d'Administration peut, sur proposition de la Présidente du
Conseil d'Administration, mettre en place des Comités,
dont la composition et le mandat des membres sont
définis par le Conseil d'Administration, aussi souvent que
nécessaire dans l'intérêt de la Société.
Le Conseil d'Administration est ainsi assisté de deux
Comités spécialisés permanents :
le Comité d'Audit et des Risques ; et
le Comité des Nominations et des Rémunérations.
Le Comité d'Audit et des Risques et le Comité des
Nominations et des Rémunérations sont désignés
séparément un « Comité » et conjointement, les
« Comités ».
La durée du mandat des membres de chaque Comité
coïncide avec la durée du mandat d'administrateur du
membre concerné.
Le Conseil d'Administration peut également créer un ou
plusieurs Comités ad hoc.
Les règles de fonctionnement et les missions respectives
des Comités sont décrites dans le Règlement Intérieur
du Conseil d'Administration.
Toute décision du Conseil d'Administration dont l'objet
relève du domaine de compétence d'un Comité
est examinée par celui-ci avant délibération du
Conseil d'Administration. Les Comités formulent des
recommandations écrites ou orales non contraignantes
à l'attention du Conseil d'Administration. Dans le cadre
de leurs missions, les Comités peuvent entendre les
dirigeants de toute société du Groupe. Chaque Comité
peut par ailleurs demander des études techniques
externes sur des questions relevant de leurs domaines
de compétence respectifs, aux frais de la Société,
après en avoir informé la Présidente ou le Conseil
d'Administration.
Les Comités sont uniquement consultés dans la
préparation des travaux du Conseil qui est le seul organe
décisionnel et responsable. Leurs recommandations
sont longuement discutées lors des réunions du
Conseil d'Administration, et le cas échéant, sur la base
de la documentation préparée par les Comités. Les
administrateurs ont tous accès aux documents de
support présentés lors des réunions des Comités.
Chaque Comité délibère valablement à condition
qu'au moins la moitié de ses membres participe à ses
réunions. Les réunions peuvent se tenir en présentiel, par
voie de conférence téléphonique ou par visioconférence
dans les mêmes conditions que les réunions du Conseil
d'Administration.
Les avis de convocation aux réunions d'un Comité doivent
inclure un ordre du jour et peuvent être communiqués
verbalement ou par tout autre moyen.
Chaque Comité délibère à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
Chaque Comité est présidé par un Président nommé par
le Conseil d'Administration sur proposition du Comité
des Nominations et des Rémunérations.
La composition, les attributions et les activités des
Comités sont décrites ci-dessous.
4.2.8.2 Comité d'Audit et des Risques
Composition
Le Comité d'Audit et des Risques est composé d'au
moins deux membres du Conseil d'Administration
choisis librement en son sein étant précisé que :
les membres du Comité d'Audit et des Risques doivent
disposer des compétences appropriées en matière
comptable et financière ;
aucun membre ne doit exercer de fonction de
direction au sein du groupe Exclusive Networks ;
le Comité d'Audit et des Risques doit comprendre
le nombre de membres indépendants requis
conformément au Code AFEP-MEDEF.
Au 31 décembre 2023, le Comité d'Audit et des Risques
est composé de trois membres : Mme Nathalie Lomon
(Présidente), Mme Barbara Thoralfsson et M. Pierre Pozzo.
La composition du Comité d'Audit et des Risques,
conforme au Code AFEP-MEDEF a été modifiée en 2023
suite à la nomination de Nathalie Lomon en qualité de
Présidente, en lieu et place de Nathalie Bühnemann
démissionnaire en janvier 2023 par suite de sa
nomination aux fonctions de Directrice Financière du
Groupe. Le Conseil d'Administration du 25 janvier 2023
a confié de façon temporaire la présidence du Comité
d'Audit et des Risques à Mme Barbara Thoralfsson,
Administratrice indépendante qui a assuré cette
fonction jusqu'au 17 avril 2023, date de la cooptation
de Mme Nathalie Lomon. Mme Nathalie Lomon dispose
d'une expertise avérée en finances dans le cadre
notamment de ses fonctions de Directrice Financière
au sein de grands groupes cotés, tels que le groupe Seb
et le Groupe Ingenico..
Tous les membres du Comité d'Audit et des Risques
disposent d'une expertise comptable et financière
appropriée (voir ci-avant section 4.2.2 « Informations sur
les administrateurs en fonction au 31 décembre 2022 »).
Le Comité d'Audit et des Risques rencontre les
Commissaires aux comptes et les cadres chargés du
contrôle interne, de l'audit interne, de la trésorerie, de la
gestion des risques et de la conformité.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
169
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
Missions
Le Comité d'Audit et des Risques, agissant sous la
responsabilité du Conseil d'Administration, exerce
notamment les principales missions suivantes :
examen des états financiers afin de s'assurer de
la pertinence et de la cohérence des principes et
méthodes comptables appliqués pour établir les états
financiers sociaux et consolidés ;
supervision du processus de préparation de
l'information financière, formulation de toute
proposition d'amélioration, suivi de la mise en œuvre
des mesures correctives en cas de dysfonctionnement
dans ce processus ;
2022 ;
formulation de recommandations concernant la
nomination ou le renouvellement des Commissaires
aux comptes ainsi que le montant de leurs honoraires ;
2022 ;
examen du programme de travail des Commissaires
aux comptes de la Société et, plus généralement,
supervision de l'audit légal des états financiers
sociaux et consolidés par les Commissaires aux
comptes de la Société ;
veille au respect par les Commissaires aux comptes
des conditions d'indépendance prévues par le
Code de commerce (approbation des missions de
non audit légal, honoraires, examen du réseau des
Commissaires aux comptes) ;
revue des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques ; conseils et recommandations sur la mise
en œuvre d'actions correctives et complémentaires.
Présentation des travaux 2023
Activités du Comité d'Audit et des Risques
en 2023
Au cours de l'exercice 2023, le Comité d'Audit et
des Risques a notamment examiné et fait des
recommandations sur les sujets suivants :
60 %
Contrôle Interne
et Conformité
40 %
Revue des
États Financiers
Travaux relatifs à la revue des états financiers
Examen du processus de clôture des comptes 2022
et d'affectation du résultat 2022 ;
Examen des travaux des Commissaires aux comptes
et des résultats des vérifications effectuées, de leurs
recommandations et des suites données dans le
cadre du contrôle légal des comptes ;
Approbation des services et honoraires associés
des travaux d'audit et des services autres que la
certification des comptes ;
Revue du Rapport de gestion au titre de l'exercice
Suivi des interactions avec l'AMF dans le cadre de la
revue a priori du Document d'Enregistrement Universel
Examen des comptes trimestriels et semestriels 2023 ;
Examen des publications financières externes ;
Examen du budget 2023 et 2024.
Travaux relatifs au contrôle interne
et à la conformité
Suivi des déficiences remontées par les Commissaires
aux comptes.
Examen des systèmes de sécurité informatique
(coûts) ;
Analyse du cadre de conformité d'Exclusive Networks ;
Examen du registre des risques, y compris de la
cartographie des risques (corruption).
Suivi de l'activité de l'audit interne ; approbation du
plan d'audit interne pour 2024 ; approbation de la
charte d'audit interne ;
Approbation du plan de contrôle interne, suivi de
l'efficacité du contrôle interne et de l'avancée des
plans d'actions 2023 et proposition d'un plan pour
2024.
4.2.8.3 Comité des Nominations
et des Rémunérations
Composition
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
est composé d'au moins deux membres du Conseil
d'Administration choisis librement en son sein étant
précisé que :
aucun de ces membres ne doit exercer de fonction
de Direction au sein du groupe Exclusive Networks ;
le Comité des Nominations et des Rémunérations
comprend le nombre de membres indépendants
requis conformément au Code AFEP-MEDEF.
170
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
Au 31 décembre 2023, les personnes suivantes
étaient membres du Comité des Nominations et des
Rémunérations : Mme Marie-Pierre de Bailliencourt
(Présidente), Mme Barbara Thoralfsson et M. Michail
Zekkos.
La composition du Comité des Nominations et des
Rémunérations, conforme au Code AFEP-MEDEF a été
14 %
modifiée en 2023 suite à la nomination de Barbara
Thoralfsson en qualité de nouveau membre, en lieu et
52 %
place de Nathalie Bünhemann démissionnaire.
Missions
30 %
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
est principalement chargé d'assister le Conseil
d'Administration sur les sujets de gouvernance, de
rémunération et des avantages des dirigeants du
Groupe (y compris tous avantages différés et/ou
indemnités de départ volontaire ou forcé du Groupe).
Parmi les missions essentielles du Comité, figure par
ailleurs l'examen des plans de succession des personnes
clés au sein du Groupe.
Dans ce contexte, le Comité des Nominations et
des Rémunérations, agissant sous la responsabilité
du Conseil d'Administration, exerce notamment les
fonctions suivantes :
2022 ;
identification des candidats et formulation de
propositions concernant l'évolution de la composition
du Conseil d'Administration et des Comités
(nomination et renouvellement des administrateurs) ;
élaboration de la politique de diversité du Conseil
d'Administration ;
conduite de l'évaluation annuelle du fonctionnement
du Conseil ;
recommandation et avis en matière de rémunération
des Mandataires Sociaux (exécutifs et non exécutifs)
et des membres du Comité Exécutif (évaluation
annuelle des principes de la politique de rémunération
et d'avantages) ;
revue et recommandation des plans d'actionnariat
salariés (Actions de performance) ;
examen du plan de succession des personnes clés
au sein du Groupe.
Le Directeur Général est associé aux travaux du Comité
des Nominations et des Rémunérations concernant
la sélection des administrateurs (voir la Section 4.2.3.1
« Procédure de sélection des administrateurs » du
présent rapport) et ceux se rapportant aux propositions
en matière de politique d'incitation à long terme.
Présentation des travaux 2023
Activités du Comité des Nominations
et des Rémunérations en 2023
Au cours de l'exercice 2023, le Comité des Nominations
et des Rémunérations a notamment examiné les points
suivants :
Gouvernance
Composition et
fonctionnement
du Conseil
d'administration
Rémunération
rémunération du Directeur Général : propositions
relatives à la fixation des objectifs associés à la
rémunération variable 2023 court et long termes ;
revue de la politique de rémunération 2023 ; revue des
performances associées à la rémunération variable
rémunération des administrateurs : proposition
relative à la rémunération des administrateurs
pour 2023 et revue de l'enveloppe globale de leur
rémunération ;
propositions relatives à la mise en place d'un plan
d'attribution d'actions de performance en faveur des
salariés du Groupe ;
préparation et conduite de l'évaluation du
fonctionnement et de la composition du Conseil
d'Administration en coordination avec la Présidente
du Conseil d'Administration et le Secrétaire du Conseil
d'Administration ;
recommandations en matière d'évolution de la
composition du Conseil d'Administration dans le
cadre de la nomination de. Nathalie Lomon et de
Paul-Philipe Bernier en tant qu'administrateurs ;
revue d'indépendance des administrateurs ;
recommandations au Conseil sur les critères
quantitatifs et qualitatifs à prendre en considération
pour évaluer la matérialité des relations d'affaires des
administrateurs avec la Société dans le cadre de la
revue d'indépendance du Conseil d'Administration ;
suivi des recommandations du Code AFEP-MEDEF en
matière de gouvernance et de rémunération ;
objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes
du Groupe ;
discussions et recommandations relatives au plan
de succession des dirigeants et personnes clés de
l'entreprise.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
171
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'Administration
Sujets couverts par l'évaluation annuelle
Parmi les sujets sur lesquels il a été demandé aux administrateurs de se pronconcer dans le cadre de cette
évaluation de la composition et du fonctionnement du Conseil d'Administration, figuraient entre autres :
la pertinence de la composition du Conseil d'Administration et des Comités en ce qui concerne notamment
la diversité des profils (nationalité, expérience et compétences) ;
la pertinence des ordres du jour des réunions des Conseils d'administrations et la qualité des informations
fournies au Conseil en support de ses décisions ;
la qualité des présentations des travaux des Comités au Conseil et des recommandations formulées ;
la qualité des débats, le temps imparti aux discussions vs présentation ;
la qualité des interactions entre la Présidente du Conseil d'Administration et la Direction Générale ;
les contributions effectives de la Présidente du Conseil, du Directeur Général, des Présidentes de chaque
Comité et du Secrétaire du Conseil d'Administration ;
la sensibilisation du Conseil d'Administration aux risques & opportunités ainsi qu'aux sujets portant sur le
Développement Durable ;
l'intégration & la formation des administrateurs.
Au cours de l'exercice 2023, les administrateurs ont mis en place les actions suivantes pour répondre aux
résultats de l'évaluation réalisée pour l'exercice 2022 :
élaboration du calendrier et des agendas des réunions du Conseil d'Administration pour l'année N+1 en
amont par la Présidente du Conseil conjointement avec le Directeur Général ;
augmentation de la visibilité des équipes de management au Conseil d'Administration via l'organisation
de workshop avec les membres du Comité Exécutif et autres experts ;
approfondissement des discussions vs présentations ;
approfondissement des discussions sur la stratégie et les sujets liés à l'activité du Groupe sur le long terme ;
organisation d'une journée stratégique en 2023 ; et
élaboration d'un programme d'intégration pour les nouveaux administrateurs.
4.2.9 Évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration
Conformément aux règles de bonne gouvernance et
en application de son Règlement Intérieur, le Conseil
d'Administration consacre un point de l'ordre du jour
sur son fonctionnement et celui de ses Comités au
moins une fois par an, dont les résultats sont présentés
aux actionnaires dans le présent rapport sur le
gouvernement d'entreprise, de même que toute mesure
de suivi qui serait mise en œuvre consécutivement à
l'évaluation. En outre, au moins une fois tous les trois ans,
le Conseil d'Administration conduit ou fait conduire une
évaluation formelle de ses travaux.
Le Conseil d'Administration s'est livré à l'examen de son
fonctionnement pour la deuxième année consécutive
depuis sa mise en place en septembre 2021. Cette
évaluation, conduite sous la direction de la Présidente
du Comité des Nominations et des Rémunérations et du
Secrétaire du Conseil d'Administration, s'est déroulée à
l'automne 2023 selon la même méthodologie que celle
suivie lors de l'exercice précédent, laquelle comprend
les quatre principales phases ci-dessous :
lancement du processus d'évaluation : préparation de
l'évaluation (questionnaire interne) en coordination
avec la Présidente du Conseil d'Administration et
de la Présidente du Comité des Nominations et des
Rémunérations ;
enquête écrite : envoi du questionnaire écrit à
l'ensemble des administrateurs par le Secrétaire du
Conseil d'Administration ;
compilation des résultats réalisée par la Direction
Juridique et revue avec la Présidente du Comité des
Nominations et des Rémunérations ;
restitution globale des résultats au Comité des
Nominations et des Rémunérations ainsi qu'au Conseil
d'Administration.
Dans le cadre de l'évaluation interne 2023, le
questionnaire envoyé aux administrateurs a porté sur les
sujets identiques à ceux couverts lors de la précédente
évaluation permettant ainsi une meilleure comparabilité
par rapport aux résultats de l'évaluation réalisée
en 2022. Dans la perspective de l'entrée en vigueur
de la Directive CSRD, des questions additionnelles
sur le développement durable figuraient dans le
questionnaire 2023. Par ailleurs, certaines questions
nouvelles étaient plus particulièrement adressées aux
nouveaux administrateurs en lien avec leur intégration
et leur formation.
172
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Le Conseil d'Administration
Les résultats de cette évaluation ont été restitués dans
le cadre d'un rapport détaillé qui a fait l'objet d'une
synthèse présentée par la Présidente du Comité des
Nominations et des Rémunérations lors de la réunion
du Conseil d'Administration du 19 décembre 2023 dont
l'agenda prévoyait un point dédié à l'évaluation du
Conseil, permettant ainsi aux administrateurs de discuter
des points de satisfaction, des recommandations
d'amélioration à retenir et des actions à mettre en
œuvre.
Points positifs de l'évaluation annuelle 2023
Axes d'amélioration identifiés
P Bonne composition du Conseil avec le renforcement
en expérience par la présence de la Banque Publique
d'Investissement (BPI) ;
P Collaboration effective entre les administrateurs, avec
honnêteté et respect, comme avec les fonctions clés ;
P Meilleure compréhension de l'exécution et des stratégies
M&A ;
P Meilleure structuration des réunions du Conseil avec un
bon équilibre entre les sujets formels et business ;
P Interactions de qualité avec les membres du Comité
Exécutif. Les réunions stratégiques sont considérées
comme des réunions clés par les administrateurs.
P Approfondissement des discussions consacrées à la
stratégie, le M&A, à l'écosystème (évolution du marché
de la cybersécurité), analyse de la concurrence ;
P Poursuite et approfondissement des discussions vs
présentations ;
P Poursuite et augmentation de l'intervention d'experts
internes et externes (membres du Comité Exécutif,
consultants etc.) ;
P Approfondissement du suivi des enjeux de durabilité dans
la perspective de l'entrée en vigueur de la Directive CSRD.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
173
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Rémunérations et avantages
4.3 Rémunérations et avantages
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux de
la Société a été établie conformément aux dispositions
de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce et des
recommandations du Code AFEP-MEDEF. Elle s'applique
à tous les Mandataires Sociaux de la Société. Chaque
fois que nécessaire, sont précisés les composantes et
principes de la politique de rémunération spécifiques
aux Dirigeants Mandataires Sociaux.
4.3.1 Principes généraux de la politique de rémunération
des Dirigeants Mandataires Sociaux
À la date du présent Document d'Enregistrement
Universel, le Dirigeant Mandataire Social exécutif
s'entend du Directeur Général, M. Jesper Trolle.
4.3.1.1 Définition, modification et
mise en œuvre de la politique
de rémunération
Définition de la politique de rémunération
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux
Exécutifs est conçue de manière à œuvrer dans le
meilleur intérêt de la Société et à attirer, motiver et
retenir des personnes hautement qualifiées qui ont le
potentiel pour contribuer à la réussite et à la pérennité
du Groupe, lesquels dépendent de la réalisation de ses
objectifs stratégiques, commerciaux et financiers à
moyen et long terme.
Lors de la détermination de la politique de rémunération
des Mandataires Sociaux Exécutifs, le Conseil
d'Administration, sur les recommandations du Comité
des Nominations et des Rémunérations s'assure entre
autres de la cohérence et de la compétitivité des
rémunérations au regard des pratiques de marché, tant
en termes de niveau que de structure.
À cet effet, le Comité des Nominations et des
Rémunérations :
s'appuie sur des études de rémunérations menées par
des sociétés spécialisées qui analysent les pratiques
du marché en général, et plus particulièrement
celles d'un panel de sociétés considérées comme
les plus comparables, en particulier en termes
de capitalisation boursière, de secteur d'activité
et d'environnement international. Le Comité des
Nominations et des Rémunérations proposera des
changements au panel à mesure que le Groupe, ses
activités, sa capitalisation boursière et les sociétés du
panel évolueront ;
s'assure que les principes qui régissent la
rémunération du Directeur Général sont alignés
sur les priorités stratégiques du Groupe et adaptés
à la fois aux objectifs financiers du Groupe et aux
performances individuelles du Directeur Général.
Depuis l'introduction en Bourse de la Société en 2021,
plusieurs études de rémunérations ont été confiées
par la Société à un cabinet spécialisé afin d'aider à la
fixation de la rémunération des Mandataires Sociaux,
en particulier celle applicable au Directeur Général,
conformément aux pratiques existantes au sein du
Groupe, au référentiel et aux pratiques de marché.
Les cinq principes clés suivants gouvernent la politique de
rémunération globale applicable au Directeur Général,
avec un objectif de transparence et d'exhaustivité dans
le niveau des détails fournis pour chaque élément de
rémunération :
l'équilibre, afin de s'assurer qu'aucun élément de
rémunération n'est disproportionné.
La politique de rémunération globale reflète également
l'équilibre entre l'intérêt de la Société, les pratiques du
marché et la performance des Mandataires Sociaux,
ainsi que d'autres parties prenantes de la Société.
La partie fixe de la rémunération des Dirigeants
Mandataires Sociaux Exécutifs est déterminée en
tenant compte du niveau et de la complexité de
leurs responsabilités, de leur expérience et de leur
ancienneté, en particulier au sein du Groupe, et en
analysant le marché pour des postes similaires ;
la performance de l'entreprise : une part importante
de la rémunération du Directeur Général est
étroitement liée à la performance du Groupe,
principalement par le biais d'une rémunération
variable annuelle en numéraire et d'une rémunération
long terme en actions dont l'acquisition définitive
dépend de la satisfaction d'objectifs clairs,
mesurables et quantifiables basés sur des critères
de performance financière et extra financière, liés
entre autres à la stratégie commerciale, financière
et de développement durable du Groupe à court et
à long termes ;
l'alignement sur les intérêts des actionnaires, afin
de s'assurer que les critères de performance associés
à la rémunération à long terme sont ambitieux,
complémentaires et stables ;
la compétitivité : le niveau de responsabilité des
Dirigeants Mandataires Sociaux concernés, les
pratiques du marché, le niveau de rémunération
globale des Dirigeants Mandataires Sociaux sont
examinés et comparés aux pratiques du marché ;
la conformité aux règles de gouvernance
recommandées par le Code AFEP-MEDEF adopté par
le Groupe.
Modification de la politique de rémunération
Conformément aux recommandations du Code AFEP-
MEDEF, la politique de rémunération des dirigeants et
non dirigeants, n'est révisée qu'à intervalle de temps
relativement long, en particulier la rémunération fixe. Par
exception à ce principe, la politique de rémunération des
Mandataires Sociaux peut être révisée à échéance plus
174
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Rémunérations et avantages
courte dans des cas spécifiques, tels qu'un changement
de contrôle de la Société, un changement des
responsabilités des dirigeants ou une différence dans
le positionnement de la rémunération des dirigeants par
rapport à des sociétés comparables, qui ont été utilisés
comme référence pour déterminer la rémunération des
dirigeants de la Société.
Si la politique de rémunération devait être révisée sur
une courte période, la Société fournirait des détails sur
les raisons de cette révision.
Mise en œuvre de la politique de rémunération
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux
de la Société est discutée chaque année par le Conseil
d'Administration sur la base des recommandations
du Comité des Nominations et des Rémunérations,
puis conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, est soumise au vote des actionnaires
chaque année dans le cadre d'un vote ex-ante.
Prise en compte de la rémunération
et des conditions d'emploi des salariés
La politique de rémunération garantit que les différents
éléments de la rémunération du Directeur Général
restent cohérents avec la politique de rémunération
appliquée aux salariés de la Société. À cet égard, les
conditions de performance de la rémunération à
long terme prenant la forme d'attribution d'actions
sont identiques pour tous les bénéficiaires et pour
le Directeur Général. Ces alignements garantissent
la cohérence des efforts déployés pour atteindre les
objectifs de performance du Groupe. Pour de plus
amples informations, voir la section 3.7.4 du Chapitre 3
du présent Document d'Enregistrement Universel 2023
qui décrit la politique de rémunération applicable aux
salariés au sein du Groupe.
Exception à l'application de la politique
de rémunération
Le Conseil d'Administration, sur recommandation
du Comité des Nominations et des Rémunérations,
peut discrétionnairement modifier la politique de
rémunération globale du Directeur Général dans
des circonstances exceptionnelles, pour une période
temporaire et dans la mesure où une telle exception
est conforme à l'intérêt de la Société et est nécessaire
pour garantir la durabilité et la viabilité de la Société.
Il est précisé que les circonstances exceptionnelles
pouvant justifier une exception à l'application de
la politique de rémunération du Directeur Général
seront des circonstances d'origine externe à la Société
(non liées à sa stratégie), imprévisibles, constituant
un événement majeur et un changement inattendu
affectant le secteur d'activité de la Société et entraînant
des conséquences significatives sur le niveau d'atteinte
d'un ou de plusieurs critères de performance.
Ce pouvoir discrétionnaire d'ajustement et de
modification du Conseil d'Administration de la politique
de rémunération dans ces circonstances exceptionnelles
peut permettre à celui-ci, sur recommandation du
Comité des Nominations et des Rémunérations, d'ajuster
certains objectifs ou critères (seuil et/ou objectif et
pondération) de la rémunération variable annuelle
et/ou de la rémunération pluriannuelle en actions.
Quels que soient les modifications et les ajustements
apportés, il est précisé que le plafond de la rémunération
variable annuelle et de la rémunération pluriannuelle en
actions ne peut en aucun cas être augmenté.
Méthodologie d'évaluation des critères
de performance de la rémunération annuelle
et pluriannuelle
Les indicateurs utilisés pour déterminer la partie
variable annuelle et pluriannuelle de la rémunération du
Directeur Général, de même que le niveau des objectifs
à atteindre sont définis chaque année au début de la
période de référence à laquelle ils s'appliquent.
Les objectifs sont déterminés sur la base d'indicateurs
financiers et non financiers (quantitatifs et qualitatifs)
clés du Groupe, conformément aux activités, à la
stratégie et aux ambitions du Groupe.
Les objectifs financiers sont fixés sur la base du
budget préapprouvé par le Conseil d'Administration,
conformément aux orientations du marché s'agissant
des objectifs de la rémunération variable annuelle, et du
business plan s'agissant des objectifs financiers relatifs
à la rémunération long terme.
Pour chacun des indicateurs financiers de la
rémunération variable du Directeur Général (annuelle
et pluriannuelle), un seuil de déclenchement en dessous
duquel aucune rémunération n'est versée, un niveau de
réalisation des objectifs et un niveau maximal reflétant
la surperformance par rapport aux objectifs fixés sont
définis.
Les objectifs qualitatifs basés sur des indicateurs
non financiers, peuvent s'appuyer sur une évaluation
qualitative et quantitative de la performance du
Directeur Général. La performance des indicateurs
non financiers est appréciée globalement. Parmi les
indicateurs retenus, certains sont encadrés par une
logique quantitative et basés sur un ou plusieurs
facteurs quantifiables déterminés chaque année en
fonction du périmètre, de la stratégie, des ambitions et
des priorités du Groupe.
La réalisation des objectifs basés sur des indicateurs non
financiers est évaluée par le Conseil d'Administration
sur recommandation du Comité des Nominations
et des Rémunérations qui s'appuie sur les éléments
d'évaluation communiqués par la Direction des
Ressources Humaines et la Direction Financière
Seule la surperformance par rapport aux indicateurs
financiers peut donner lieu à une rémunération
supérieure au niveau cible. En ce qui concerne la mesure
de la performance par le biais d'indicateurs financiers,
la partie variable cible est atteinte si un indicateur est
égal au budget.
Si le Directeur Général quitte le Groupe en cours
d'exercice, le montant de la partie variable annuelle en
numéraire de sa rémunération pour l'exercice en cours
sera déterminé au prorata de son temps de présence
au cours de l'année concernée.
S'agissant de la rémunération long terme du Directeur
Général prenant la forme d'attribution d'actions de
performance, en cas de départ de ce dernier pendant
la période d'acquisition des droits, le Directeur Général
sera déchu de son droit de se voir livrer les actions de
performance qui lui auront été attribuées depuis sa
nomination en qualité de Directeur Général et dont la
période d'acquisition ne sera pas écoulée à la date
de cessation de ses fonctions de Mandataire Social,
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
175
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Rémunérations et avantages
à l'exception des cas de décès, invalidité ou départ à
la retraite, dans lesquels les droits seront maintenus
dans les conditions prévues dans les règlements des
plans d'actions de performance concernés. Le Conseil
d'Administration disposera néanmoins de la faculté, sur
recommandation du Comité des Nominations et des
Rémunérations, de décider de déroger à la condition
de présence et de maintenir le bénéfice des actions
de performance qui lui auront été attribuées depuis
sa nomination en qualité de Directeur Général, et dont
la période d'acquisition ne sera pas écoulée à la date
de cessation de ses fonctions de Mandataire Social.
Une telle décision du Conseil d'Administration devra
être motivée, conformément au Code AFEP-MEDEF.
L'acquisition des actions de performance resterait
soumise dans ce cas à la satisfaction de la ou des
conditions de performance fixées dans les règlements
des plans concernés. Les raisons ayant motivé la
décision du Conseil d'Administration de maintenir les
droits seront publiées.
Gestion des conflits d'intérêts
La Société se conforme aux conditions énoncées dans
le Code AFEP-MEDEF concernant la gestion des conflits
d'intérêts. Celui-ci prévoit qu'un Mandataire Social ou
un administrateur doit s'efforcer d'éviter tout conflit qui
pourrait exister entre ses intérêts moraux et matériels
et ceux de la Société.
Le Conseil d'Administration a mis en œuvre une
procédure de gestion des conflits d'intérêts décrite
dans son Règlement Intérieur au titre de laquelle
tout administrateur doit obligatoirement informer la
Présidente du Conseil d'Administration de tout conflit
d'intérêts, même potentiel, dans lequel il ou elle pourrait
être directement ou indirectement impliqué(e). Dans
les cas où l'administrateur concerné ne peut pas
éviter de se retrouver dans un conflit d'intérêts, il ou
elle devra s'abstenir de participer à des discussions et
à toute délibération sur les questions concernées. La
Présidente du Conseil d'Administration, conformément
au Règlement Intérieur, arbitrera tout conflit d'intérêts
susceptible de concerner un administrateur (voir la
section 4.2.6 « Conflits d'intérêts (extrait du Règlement
Intérieur du Conseil d'Administration ») ci-avant du
présent rapport). En outre, chaque année il est demandé
aux administrateurs au moyen d'un questionnaire de
reporter toute situation de conflit d'intérêts dans laquelle
celui ou celle-ci pourrait se trouver.
Répartition de l'enveloppe de rémunération
entre les membres du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
qui s'est tenue le 21 juin 2022 a approuvé le montant
de l'enveloppe globale de rémunération des
administrateurs laquelle a été portée à 235 000 euros.
Cette réévaluation visait en particulier à mieux prendre
en compte la charge de travail des Présidents de
chaque Comité.
Le Conseil d'Administration définit les règles de répartition
de cette enveloppe globale entre les administrateurs,
sur recommandation du Comité des Nominations et des
Rémunérations. Ces règles de répartition prévoient le
versement d'une rémunération fixe (calculée au prorata
des mandats commençant ou se terminant en cours
d'année) et d'une rémunération variable prédominante
liée à la participation des administrateurs aux réunions
du Conseil d'Administration et des Comités. Pour
plus d'informations, voir la Section 4.3.3 « Politique de
rémunération des administrateurs ».
Restitution de la rémunération variable
des Dirigeants Mandataires Sociaux
Il n'existe pas de possibilité de restitution de la
rémunération variable versée aux Dirigeants
Mandataires Sociaux.
Politique de rémunération des Dirigeants
Mandataires Sociaux nouvellement nommés
En cas de nomination en cours d'exercice d'un nouveau
Mandataire Social (exécutif et non exécutif), la politique
de rémunération applicable au Mandataire social
concerné sera appliquée. Le cas échéant, il pourra
être tenu compte des tâches supplémentaires ou
spécifiques que le Conseil d'Administration pourrait
confier au nouveau Mandataire Social (en particulier,
Directeur Général, Président du Conseil d'Administration,
administrateur référent), notamment en vertu du
Règlement Intérieur.
Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité
des Nominations et des Rémunérations, pourra
également prendre en compte des situations et
des responsabilités spécifiques à chaque Dirigeant
Mandataire Social de la Société.
4.3.2 Politique de rémunération de la Présidente du Conseil
d'Administration
4.3.2.1 Principes généraux et durée
du mandat
Mme Barbara Thoralfsson a été nommée Présidente du
Conseil d'Administration avec effet au 27 septembre
2021 pour la durée de son mandat d'administrateur. Le
Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat de la
Présidente du Conseil d'Administration à tout moment.
Mme Barbara Thoralfsson possède une vaste expérience
en tant qu'Administratrice et Présidente de Conseils
d'administration de sociétés cotées et non cotées.
Ces différentes expériences lui ont permis d'acquérir
des compétences significatives dans ce domaine.
Conformément aux principes généraux de la politique
de rémunération des Mandataires Sociaux, l'objectif de
la politique de rémunération de la Présidente du Conseil
d'Administration est d'offrir une rémunération globale
transparente, compétitive et motivante, conforme aux
pratiques du marché. Afin de préserver l'indépendance
de son jugement sur l'action de la Direction exécutive de
la Société, la rémunération de la Présidente du Conseil
d'Administration n'inclut aucune composante variable
liée à la performance du Groupe.
176
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Rémunérations et avantages
Le Conseil d'Administration détermine la structure et
le montant de la rémunération de la Présidente du
Conseil d'Administration, sur recommandation du
Comité des Nominations et des Rémunérations, après
avoir examiné des rôles comparables dans des sociétés
similaires à la Société en tenant compte de toutes les
missions spéciales confiées à la Présidente du Conseil
d'Administration en plus de ses missions statutaires.
À cet égard, une étude a été demandée en 2021 pour
aider à la fixation de la rémunération de la Présidente,
aussi bien dans son montant que dans sa structure. Une
mise à jour de cette étude a été réalisée en 2023 avec
l'aide d'un cabinet de conseil Willis Towers Watson afin
de vérifier le positionnement de la rémunération de la
Présidente du Conseil d'Administration. Dans le cadre
de cette étude, la rémunération de la Présidente du
Conseil d'Administration a été comparée à différents
packages de rémunération de Président(e)s de Conseil
d'Administration non exécutif d'entreprises (Mid 60).
4.3.2.2 Composante de la politique
de rémunération de la Présidente
du Conseil d'Administration
La politique de rémunération applicable à la Présidente
du Conseil d'Administration a été approuvée par
l'Assemblée Générale du 8 juin 2023. Cette politique
mise en œuvre dès la nomination de Mme Barbara
Thoralfsson le 27 septembre 2021 et inchangée depuis
cette date prévoit que la Présidente du Conseil
d'Administration est éligible à :
une rémunération annuelle fixe d'un montant de
240 000 euros versé mensuellement ; ce montant
est calculé au prorata temporis pour les mandats
prenant fin ou commençant en cours d'année, pour
quelque raison que ce soit ;
une rémunération au titre de ses fonctions
d'administratrice de la Société et celles au sein des
Comités du Conseil d'Administration en application
de la politique de rémunération des administrateurs.
La Présidente du Conseil d'Administration a droit à un
remboursement des frais liés à sa mission, tels que les
frais de déplacement.
La Présidente du Conseil d'Administration ne perçoit
aucune autre rémunération ou avantage en nature
et n'est pas éligible aux éléments de rémunérations
ci-dessous :
rémunération variable liée à la performance du
Groupe ;
rémunération exceptionnelle ou à long terme ;
indemnités de fin de contrat de travail (indemnités ou
droits dus ou susceptibles d'être dus à la suite de la
cessation ou du changement de fonction) ;
engagement correspondant à des indemnités en
contrepartie d'une clause de non-concurrence ;
rémunération pour les fonctions et mandats exercés
dans les autres sociétés du Groupe ;
régime de retraite supplémentaire au-delà des
régimes obligatoires de base et complémentaires.
Conformément à la politique de rémunération décrite
ci-dessus, Mme Barbara Thoralfsson a perçu une
rémunération fixe d'un montant de 240 000 euros
au titre de ses fonctions de Présidente du Conseil
d'Administration pour l'exercice 2023 (voir la section 4.4.2
« Éléments de rémunération dus ou versés à la Présidente
du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2023 »
du présent Chapitre 4).
Composantes de la politique de rémunération de la Présidente
du Conseil d'Administration pour 2024
Le Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2023, sur les recommandations du Comité des Nominations
et des Rémunérations, a décidé de proposer aux actionnaires de reconduire à l'identique la politique de
rémunération de la Présidente du Conseil d'Administration pour 2024. L'étude menée par le cabinet de conseil
Willis Towers Watson a montré que la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d'Administration
approuvée par les actionnaires à 99,83 % en 2023 demeure alignée avec les pratiques de marché aussi bien
dans sa structure que son montant.
4.3.3 Politique de rémunération des administrateurs
La politique de rémunération des administrateurs a
été approuvée par les actionnaires lors de l'Assemblée
Générale annuelle des Actionnaires de la Société du
8 juin 2023 à plus de 99 % de votes favorables.
Celle-ci repose sur une formule d'allocation
comprenant une composante de rémunération fixe et
une composante de rémunération variable basée sur
l'assiduité aux réunions du Conseil d'Administration et
de ses Comités, conformément au Code AFEP-MEDEF.
La politique de rémunération applicable aux
administrateurs prévoit une rémunération supplémentaire
des Présidents des deux Comités compte tenu de la
charge supplémentaire de travail et de la responsabilité
qu'ils assument vis-à-vis du Conseil d'Administration. Ils
organisent et dirigent les travaux des Comités dont ils
rendent compte au Conseil d'Administration.
L'enveloppe globale annuelle de rémunération à allouer
aux administrateurs et membres des Comités, décidée
par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 juin
2022, s'établit à 235 000 euros.
Les administrateurs ont droit à un remboursement des
frais liés à leur mission, tels que les frais de déplacement.
Il est rappelé que la politique de rémunération des
administrateurs prévoit que seuls les administrateurs
indépendants sont rémunérés.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
177
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Rémunérations et avantages
Modalités de répartition de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs et des membres
des Comités en 2023
Rémunération fixe
(montant
forfaitaire annuel)
(en euros)
Rémunération
variable
(par réunion)
(en euros)
Rémunération
variable maximale
Montant par an
(en euros)
Conseil d'Administration
P Membres*
22 000
1
7 000
2
28 000
2
Comité d'Audit et des Risques
P Présidence
15 000
3 500
3
3
1
21 000
P Membres*
0
3
2 000
12 000
3
Comité des Nominations et des Rémunérations
P Présidence
15 000
1
3 500
4
14 000
4
P Membres*
0
2 000
4
8 000
4
*
Les administrateurs non indépendants ne perçoivent pas de rémunération.
1
Le montant fixe étant déterminé sur une base annuelle, il est calculé au prorata temporis pour la durée du mandat se terminant ou commençant au cours de
l'année, pour quelque raison que ce soit.
2
Dans la limite de quatre réunions par exercice ; en cas de réunion(s) supplémentaire(s), le montant par réunion sera réduit en conséquence afin de ne pas
dépasser la limite globale de 28 000 euros.
3
Dans la limite de six réunions par exercice ; en cas de réunion(s) supplémentaire(s), le montant par réunion sera réduit en conséquence afin de ne pas dépasser
la limite globale de 21 000 euros pour le Président du Comité d'Audit et des Risques et de 12 000 euros pour les membres indépendants du Comité d'Audit et
des Risques.
4
Dans la limite de quatre réunions par exercice ; en cas de réunion(s) supplémentaire(s), le montant par réunion sera réduit en conséquence afin de ne pas
dépasser la limite globale de 14 000 euros pour le Président du Comité des Nominations et des Rémunérations et de 8 000 euros pour les membres indépendants
du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Composantes de la politique de rémunération des administrateurs
et des membres des Comités pour 2024
Lors de sa réunion en date des 19 décembre 2023, le Conseil d'Administration, sur les recommandations du
Comité des Nominations et des Rémunérations, a décidé de proposer aux actionnaires de se prononcer sur les
décisions suivantes dans le cadre de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour 2024 :
de reconduire à l'identique la politique de rémunération des administrateurs et ainsi, de ne pas modifier
le montant de l'enveloppe globale de rémunération allouée à la rémunération des administrateurs ni les
règles et les montants de répartition de celle-ci
de ne pas modifier le plafond global de rémunération des membres du Comité des Nominations et des
Rémunérations (en ce compris le Président de cette instance), ni les règles d'allocation des sommes leur
revenant
de ne pas modifier le plafond global de rémunération des membres du Comité d'Audit et des Risques mais
d'ajuster les règles d'allocation de l'enveloppe entre les membres afin de tenir compte de l'organisation des
Comités d'audit, en particulier, une réduction du nombre de réunion à cinq maximum et une augmentation
de leur durée à trois heures. Ainsi, la rémunération du Président du Comité d'Audit et des Risques actuellement
fixée à 3 500 euros par séance serait portée à 4 200 euros, et celles des membres de 2 000 euros à 2 400 euros.
L'analyse réalisée par le Comité des Nominations et des Rémunérations et les résultats de la mise à jour de
l'étude de comparabilité réalisée en 2023 a montré que l'enveloppe globale de rémunération allouée aux
administrateurs, les règles de répartition de celle-ci ainsi que le niveau de rémunération des administrateurs
et membres des Comités (en ce compris les Présidents) demeurent alignés avec les pratiques de marché.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, dans l'hypothèse où les membres éligibles à une rémunération assistent à
toutes les réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités, la part variable est structurellement supérieure
à la part fixe de leur rémunération.
Les membres actuels du Conseil d'Administration ne
détiennent pas d'options ou d'instruments financiers
leur donnant accès au capital social de la Société, et
la Société n'a pris aucun engagement à leur égard
correspondant à des éléments de rémunération ou
à des avantages dus ou potentiellement dus et qui
seraient liés à une cessation ou un changement de
fonction, à l'exception de M. Jesper Trolle, en contrepartie
de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
En application des règles ci-dessus, le montant total de
la rémunération brute due aux administrateurs éligibles
au titre de leur mandat d'administrateur s'est élevé à
223 500 euros au titre de l'exercice 2023.
178
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Rémunérations et avantages
4.3.4 Politique de rémunération du Directeur Général pour 2024
4.3.4.1 Principes généraux et durée
du mandat
M. Jesper Trolle exerce les fonctions de Directeur Général
de la Société depuis le 1
er
septembre 2021, date de
transformation de la Société en société anonyme. Avant
cette date, il était Président de la Société sous sa forme
sociale précédente de société par actions simplifiées
depuis le 1
er
décembre 2020.
L'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est
tenue le 8 juin 2023 s'est prononcée favorablement
sur les principes généraux et les éléments suivants
composant la rémunération de M. Jesper Trolle au
titre de ses fonctions de Directeur Général de la
Société, tels que ceux-ci avaient été déterminés par
le Conseil d'Administration du 27 février 2023, sur les
recommandations du Comité des Nominations et des
Rémunérations.
La rémunération du Directeur Général se compose des
éléments suivants :
une rémunération en numéraire, composée
d'une partie fixe et d'une partie variable annuelle
directement liée à la performance individuelle et à la
performance financière du Groupe ; et
une rémunération en actions, sous la forme d'une
attribution gratuite d'actions dont l'acquisition
définitive est soumise à la réalisation de conditions
de performance évaluées sur plusieurs exercices
consécutifs et d'une condition de présence.
Cette structure de rémunération est cohérente avec
celle proposée aux cadres supérieurs du Groupe.
Toutes ces composantes de la rémunération sont
complémentaires, visent différents objectifs, et forment
ensemble une rémunération équilibrée conformément
au principe d'équilibre ci-avant mentionné.
La politique de rémunération du Directeur Général
contribue à la pérennité de la Société, à la stratégie du
Groupe et intègre des éléments de croissance rentable
et durable sur le court et le long terme.
Le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature
27,7 %
et pourrait percevoir une rémunération exceptionnelle
dans certaines circonstances.
Le Directeur Général peut également prétendre à une
indemnité de fin de mandat en cas de départ contraint
sous certaines conditions.
39,6 %
Pour définir la structure de rémunération globale cible
et le niveau de ses composantes, les recommandations
du Comité des Nominations et des Rémunérations se
fondent sur des études de positionnement de marché
pour des fonctions similaires et prennent en compte
les pratiques des principaux concurrents du Groupe en
France et à l'étranger, ainsi que les pratiques internes
applicables aux cadres supérieurs et dirigeants.
Dans le cadre de la revue de la politique de rémunération
du Directeur Général pour 2024, et avec l'aide du cabinet
de conseil externe Willis Towers Watson, les trois panels
pris en compte pour la détermination de la politique
de rémunération ont fait l'objet d'une nouvelle étude
afin de s'assurer du positionnement de l'enveloppe de
rémunération de M. Jesper Trolle pour ses fonctions de
Directeur Général. Pour rappel, les benchmarks sont :
les sociétés du Mid 60 ;
les sociétés du SBF 120 ;
un panel IT créé en vue de saisir la position unique de
la Société sur le marché.
Le panel pris en compte pour la détermination de
la politique de rémunération 2024 est inchangé.
La politique de rémunération 2024 a ainsi été
établie sur la base d'un panel d'environ 15 sociétés
IT européen/international pour capturer le
positionnement unique d'Exclusive Networks
sur le marché. Les sociétés du panel ont été
sélectionnées au regard de l'EBIT, la capitalisation
boursière, les effectifs et les revenus. Par rapport
à ce panel, Exclusive Networks s'est comparé à
la médiane. Les sociétés du panel sont toutes
établies sur le territoire européen (Allemagne,
France, Italie, Suède, Suisse, Norvège, Grande
Bretagne) à l'exception d'une société de taille
similaire aux autres établie aux États-Unis.
4.3.4.2 Composantes de la politique
de rémunération du Directeur
Général pour 2024
Les éléments de la rémunération du Directeur Général
pour 2024 ont été confirmés lors des réunions du Conseil
d'Administration des 19 décembre 2023 et 28 février
2024, comme suit :
Structure de rémunération
Une part prépondérante de la rémunération du
Directeur Général demeure soumise à des conditions
de performance.
Rémunération
fixe annuelle
Rémunération
long terme
32,7 %
Rémunération
variable annuelle
La structure de rémunération du Directeur Général, le
montant de chaque composante, la nature quantitative
et qualitative des critères utilisés pour déterminer la
partie variable annuelle et à long terme, qui comprennent
des éléments financiers et non financiers alignés sur la
stratégie du Groupe, ainsi que la complémentarité et
la continuité de ces critères, garantissent la cohérence
avec la performance de la Société.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
179
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Rémunérations et avantages
Cette structure de rémunération motivante, dont
une part importante, soit 72 % (variable annuelle et
rémunération long terme) en cible, est basée sur les
performances individuelles et financières, encourage,
favorise et contribue au développement de la Société.
Rémunération fixe
L'objectif de la rémunération fixe est de reconnaître
l'importance et la complexité des fonctions, ainsi que
l'expérience et le parcours professionnel du Directeur
Général.
Depuis le 1
er
janvier 2022, la rémunération fixe du Directeur
Général s'élève à 550 000 euros. Cette rémunération
est versée en 12 mensualités. Elle n'est revue qu'après
plusieurs années en application de Code AFEP-MEDEF.
Pour 2024 et en application de la politique de rémunération applicable au Directeur Général, le Conseil
d'Administration propose aux actionnaires de ne pas faire évoluer la rémunération fixe du Directeur Général.
Rémunération variable annuelle
L'objectif de la rémunération variable annuelle est
d'encourager le Directeur Général à atteindre les
objectifs de performance annuels fixés par le Conseil
d'Administration, sur recommandation du Comité des
Nominations et des Rémunérations, en lien étroit avec
les ambitions du Groupe, telles que régulièrement
communiquées au marché. La rémunération variable
est conditionnelle et liée à la satisfaction d'objectifs
clairs et exigeants, quantitatifs et qualitatifs, basés sur
des critères de performance financière, opérationnelle,
stratégique et de développement durable.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations a
arrêté sa recommandation au Conseil d'Administration
en tenant compte de la stratégie, du contexte de
l'entreprise et de l'objectif de promouvoir la performance
et la compétitivité de l'entreprise.
Indicateurs de performance
Les natures des indicateurs financiers et extra-financiers
utilisés pour déterminer la partie variable et le niveau
des objectifs à atteindre sont définies chaque année
au début de la période de référence à laquelle ils
s'appliquent. Les objectifs sont déterminés sur la
base d'indicateurs financiers et non financiers clés du
Groupe, conformément aux activités, à la stratégie et
aux ambitions du Groupe.
Les objectifs basés sur des indicateurs financiers sont
déterminés sur la base du budget préalablement
approuvé par le Conseil d'Administration. Ils représentent
80 % de la rémunération variable annuelle cible.
Les objectifs basés sur des indicateurs non financiers
peuvent être basés sur des critères qualitatifs et
quantitatifs déterminés conformément au périmètre, à
la stratégie, aux objectifs et aux priorités du Groupe. Ils
comprennent au moins un indicateur de développement
durable. Les indicateurs non financiers représentant
20 % de la rémunération variable annuelle cible.
Les valeurs des objectifs spécifiques et prédéterminés
qui sous-tendent ces indicateurs sont des informations
stratégiques et économiquement sensibles et qui
ne sont pas rendues publiques pour des raisons de
confidentialité. Les pourcentages de réalisation des
objectifs sont communiqués annuellement pour chaque
objectif. Le niveau d'atteinte des objectifs et les montants
correspondants sont arrêtés sur les recommandations
du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Rémunération variable annuelle – répartition
Indicateurs financiers
Indicateurs non financiers
40 %
60 %
80 %
100 %
0 %
20 %
Cible
80 %
Maximum
88 %
20 %
12 %
180
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Rémunérations et avantages
Composantes de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2024
Pour 2024, le Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2023, sur recommandation du Comité des
Nominations et des Rémunérations, a souhaité :
faire évoluer le pourcentage de la partie variable annuelle cible a objectifs atteints et porter celle-ci a 118 %
de la rémunération fixe (soit, 54 % de la rémunération annuelle totale en numéraire), soit 650 000 euros,
portant ainsi la part de rémunération soumise a la réalisation de performances de 71 a 72 %.
Le Conseil d'Administration a en effet considéré :
l'exceptionnelle performance, le travail réalisé par le Directeur Général dans un environnement complexe
et dans ce cadre, a souhaité promouvoir la performance dans la rémunération du Directeur Général ;
l'évolution du marché de la cybersécurité ;
la nécessité de maintenir un niveau de rémunération compétitif du Directeur Général.
maintenir les modalités de variation de cette rémunération variable, le montant pouvant varier dans une
fourchette comprise entre 0 % et 172 % (c'est-a-dire entre 0 et 1 118 000 euros maximum), sans changement
par rapport aux deux exercices précédents.
reconduire a l'identique la pondération entre les indicateurs financiers et non financiers utilisés pour la
détermination de la rémunération variable du Directeur Général, comptant respectivement pour 80 % et
20 % de la rémunération variable annuelle cible, et a proposé :
s'agissant des indicateurs financiers :
de ne pas modifier la nature des indicateurs financiers et leur pondération respective dans un souci de
stabilité de la mesure de la performance financiere. Le Conseil a considéré que la complémentarité et
la continuité des indicateurs financiers assurent la cohérence avec la performance du Groupe ;
s'agissant des indicateurs non financiers :
de maintenir a 10 % du total de la rémunération variable le poids affecté a la condition de performance,
axée sur le développement durable d'entreprise, et qui serait mesurée selon une approche qualitative
liée a la définition de la stratégie de durabilité, telle que celle-ci est détaillée au Chapitre 3 « Déclaration
de performance extra-financiere » du présent Document d'Enregistrement Universel 2023,
de maintenir a 10 % du total de la rémunération variable le poids affecté a la condition de performance
liée a des criteres stratégiques et de développement ainsi que les indicateurs tels que décrits ci-dessous.
Répartition des indicateurs financiers et extra-financiers utilisés pour déterminer la rémunération variable
annuelle de M. Jesper trolle pour 2024, ainsi que la pondération de chaque indicateur
Indicateurs
Pondération
Minimum
Cible
Maximum
Objectifs financiers
0
80 %
88 %
EBIT Ajusté
0
40 %
51 %
Marge nette
0
40 %
37 %
Objectifs extra-financiers
0
20 %
12 %
Indicateur de développement durable
0 %
P Préparation de la stratégie CSRD
10 %
6 %
Indicateurs Stratégiques et de développement
0
P Optimisation de la gestion du portefeuille des fournisseurs
P M&A : robustesse du pipeline M&A et exécution de la stratégie M&A
en ligne avec la guidance
P Évolution du cours de Bourse du titre Exclusive Networks SA
P Développement et implémentation de la stratégie de solutions Cloud :
évaluation et préparation du plan stratégique à trois ans.
10 %
6 %
TOTAL
0
100 %
100 %
181
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Rémunérations et avantages
Le Conseil d'Administration a estimé que les indicateurs
financiers et non financiers sur lesquels sont basés les
objectifs de rémunération variable annuelle du Directeur
Général pour 2024, ainsi que leur pondération, établissent
un lien direct entre la rémunération du Directeur Général
et les performances globales du Groupe.
Les indicateurs retenus contribuent à atteindre l'objectif
d'une politique de rémunération équilibrée.
Il est rappelé que la surperformance des indicateurs
non financiers ne donne pas lieu à une rémunération
complémentaire.
Les critères financiers ne se compensent pas
mutuellement, de même que les critères financiers et
non financiers.
Mesure de la performance
Critères financiers
Pour chacun des indicateurs financiers, le Conseil
d'Administration définit :
un seuil de déclenchement en dessous duquel
aucune rémunération n'est versée ;
un niveau de réalisation des objectifs ;
et un niveau maximum reflétant la surperformance
par rapport aux objectifs fixés.
En fonction du niveau de réalisation des performances
financières, le montant susceptible d'être versé
au Directeur Général au titre des indicateurs de
performance financière s'établit ainsi qu'il suit :
EBIT ajusté
Seuil
Objectif cible
Maximum
Niveau de réalisation
80 %
100 %
130 %
Paiement en %
60 %
100 %
220 %
Montant du versement (en euros)
156 000
260 000
572 000
Marge nette
Seuil
Objectif cible
Maximum
Réalisation
80 %
100 %
130 %
Paiement en %
60 %
100 %
160 %
Montant du versement (en euros)
156 000
260 000
416 000
Critères non financiers
Les critères stratégiques et de développement durable
reposent sur une combinaison d'indicateurs dont la
performance est appréciée globalement. L'atteinte des
objectifs basés sur les indicateurs non financiers repose
sur une appréciation qualitative. Parmi ces indicateurs,
certains sont encadrés par une logique quantitative
assise sur un ou plusieurs éléments quantifiables
déterminés chaque année par rapport au périmètre
du Groupe, sa stratégie, ses objectifs et ses priorités.
Le montant du versement à objectifs atteint (100 %)
s'élèverait à 180 000 euros)
Conditions de paiement de la rémunération
variable
En application de l'article L. 22.10.34 II du Code de
commerce, la rémunération variable ne peut être versée
que si elle a été approuvée par les actionnaires dans le
cadre d'un vote ex-post.
Rémunération long terme
Le Groupe met en œuvre une politique de rémunération
long terme visant à retenir et motiver les talents du
Groupe et à associer les dirigeants à ses performances,
notamment par le biais de plan d'attribution gratuite
d'actions soumises à des conditions de performance
liées à la stratégie à long terme du Groupe et de
présence (voir le tableau n° 10 nomenclature AMF,
section 4.4 ci-après).
Conditions d'acquisition des actions attribuées
Condition de présence
L'acquisition des actions est subordonnée à une
condition de présence au sein du Groupe à compter
de la date d'attribution des actions et pendant toute
la période d'acquisition des droits (sauf circonstances
particulières). En cas de cessation de ses fonctions de
Mandataire Social, le Directeur Général sera déchu de
son droit de se voir livrer les actions de performance qui
lui auront été attribuées depuis sa nomination en qualité
de Directeur Général et dont la période d'acquisition ne
sera pas écoulée à la date de cessation de ses fonctions
de Mandataire Social, à l'exception des cas de décès,
invalidité ou départ à la retraite, dans lesquels les droits
de rémunération de long terme seront maintenus tel
que prévu dans les règlements des plans d'actions de
performance concernés.
Le Conseil d'Administration disposera néanmoins de
la faculté, sur proposition du Comité des Nominations
et des Rémunérations, de décider de déroger à la
condition de présence, et de maintenir le bénéfice des
actions de performance qui lui auront été attribuées
depuis sa nomination en qualité de Directeur Général
et dont la période d'acquisition ne sera pas écoulée à
la date de cessation de ses fonctions de Mandataire
Social (à l'exception des cas de départ pour faute grave
ou faute intentionnelle). Une telle décision du Conseil
d'Administration devra être motivée, conformément au
Code AFEP-MEDEF et les raisons ayant motivé le Conseil
d'Administration seront communiquées. L'acquisition
des actions de performance resterait soumise dans
ce cas à la satisfaction de la ou des conditions de
performance fixées dans les règlements des plans
concernés.
182
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Rémunérations et avantages
Conditions de performance
Nature des indicateurs de performance
Les indicateurs de performance sont uniquement basés
sur la performance financière du Groupe, notamment la
rentabilité et les flux de trésorerie, afin de se concentrer
fortement sur la création de valeur.
Néanmoins, étant donné l'importance des questions de
développement durable dans les valeurs et la stratégie
d'Exclusive Networks, le Comité des Nominations et des
Rémunérations poursuit ses réflexions sur l'inclusion
d'indicateurs de développement durable dans les futurs
plans de rémunération long terme. Pour 2024, le Conseil
d'Administration a fait le choix d'affecter un indicateur de
performance lié au développement durable uniquement
à la rémunération variable annuelle 2024 du Directeur
Général eu égard aux enjeux de durabilité du Groupe à
court terme.
Mesure de la performance
Le niveau de performance attendu pour chacun des
indicateurs retenus pour l'acquisition des actions
attribuées est déterminé sur la base du business plan
validé par le Conseil d'Administration, conformément
aux orientations communiquées au marché et tel que
reflété dans les recommandations consensuelles des
analystes.
Le Conseil d'Administration définit un seuil en dessous
duquel aucune action ne peut être acquise. L'objectif
à atteindre n'est pas rendu public pour des raisons de
confidentialité.
S'agissant des conditions de performance qui seraient
attachées au Plan d'attribution gratuite d'actions à
mettre en œuvre en 2024, le Conseil d'Administration
du 28 février 2024, sur les recommandations du Comité
des Nominations et des Rémunérations, a reconduit à
l'identique la nature et la pondération des indicateurs
de performance. Ainsi, comme pour le Plan d'attribution
gratuite d'actions de performance mis en œuvre en 2023,
les performances seront intégralement mesurées sur
deux indicateurs financiers comptant chacun pour 50 %.
Indicateurs de performance financière attachés au plan de rémunération long terme 2024
Indicateurs de performance financière
Pondération
Paiement
Seuil
Objectif
Plafond
EBIT Ajusté
50 %
35 %
100 %
170 %
Free Cash-Flow (FCF) ajusté
50 %
35 %
100 %
170 %
Les objectifs à atteindre pour déclencher l'acquisition
des actions ainsi attribuées ne sont pas communiqués
au moment de l'attribution pour des raisons de
confidentialité. La Société communiquera le niveau de
satisfaction de chacun des indicateurs de performance
à l'issue de la période d'acquisition.
Comme indiqué dans la politique de rémunération
applicable au Directeur Général, les plans d'attribution
d'actions de performance comporteront une acquisition
en bloc à l'issue d'une période minimum de trois ans en
ligne avec la stratégie du Groupe.
Le plan LTIP 2024 qui sera mis en œuvre par la Société
en avril 2024 prévoit une période d'acquisition en bloc
à l'issue d'une période de trois ans, sous réserve de la
satisfaction de conditions de performances mesurées
sur trois exercices consécutifs (à fin 2026).
Il est rappelé que les deux premiers plans de
rémunération long terme qui ont suivi l'introduction
en Bourse de la Société dont les périodes d'acquisition
étaient inférieures à trois ans pour tout ou partie des
actions attribuées visaient à (i) servir de transition entre
l'introduction en bourse et le versement futur intégral
des plans de rémunération Long Terme et (ii) à offrir
le niveau adéquat d'incitation aux employés clés du
Groupe à la suite de l'introduction en bourse.
Calcul du nombre d'actions acquises
Le nombre d'actions qui seront acquises à la fin de
la période d'acquisition est calculé en appliquant un
coefficient au nombre d'actions attribuées, qui mesure
ainsi la performance de chacun des critères.
Règles de conservation des actions acquises
Les actions qui seront attribuées dans le cadre du
LTIP 2024 ne seront pas soumises à une période de
conservation à l'issue de la période d'acquisition,
sous réserve des périodes dites de fenêtres négatives
fixées par la Société dans le cadre des règles relatives
aux opérations d'initiés et des dispositions légales
applicables (L. 225-197-1 du Code de commerce)
au cours desquelles il n'est pas autorisé de faire des
transactions.
Le Directeur Général a en outre l'obligation de conserver
un nombre d'actions sur une base plan par plan. À cet
égard, le Conseil d'Administration, sur recommandation
du Comité des Nominations et des Rémunérations, a
décidé que le Directeur Général devait conserver, sous
forme nominative, 30 % des actions acquises, jusqu'à
l'atteinte d'un portefeuille d'actions de la Société
égal à 100 % du montant total de sa rémunération en
numéraire (rémunération fixe + rémunération variable
annuelle cible) jusqu'à la fin de son mandat de Directeur
Général. La même règle de conservation s'applique aux
membres du Comité Exécutif.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
183
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Rémunérations et avantages
Avantages en nature
Le Directeur Général dispose d'une voiture de fonction
et bénéficie par ailleurs de la prise en charge de frais
de scolarité pour ses enfants. M. Jesper Trolle continue
de bénéficier intégralement des contrats Groupe de
prévoyance et de frais de santé pendant la durée de
son mandat social.
Éléments de rémunération liée à la cessation
de fonctions ou au changement de contrôle
Indemnités de fin de mandat en cas de départ
Dans le cadre de la politique de rémunération du
Directeur Général pour 2024, le Conseil d'Administration
a maintenu la possibilité pour le Directeur Général en
cas de cessation de ses fonctions résultant d'un départ
contraint uniquement (quelle que soit la forme que revêt
ce départ), de percevoir une indemnité égale à 12 mois
de sa rémunération fixe et variable, dont le versement
sera subordonné à la satisfaction de conditions de
performance liées à la réalisation des objectifs fixés au
titre de sa rémunération variable annuelle.
Cette indemnité sera calculée sur la base de la
rémunération fixe et variable versée au cours des
12 derniers mois précédant la cessation de fonctions.
Le montant susceptible d'être versé dépendrait ainsi de
la satisfaction des conditions de performance établies
pour le calcul de la rémunération variable annuelle.
Le Directeur Général ne pourra pas prétendre à une telle
indemnité de fin de mandat dans les cas suivants :
(i) en cas de faute grave ou lourde commise par ce
dernier au sein du Groupe, tel que ces termes sont
définis et interprétés par la jurisprudence française ;
(ii) s'il quitte la Société de sa propre initiative en vue
d'exercer de nouvelles fonctions ;
(iii) s'il prend de nouvelles fonctions ou change de
fonctions au sein du Groupe ; ou
(iv) s'il fait valoir ses droits à la retraite.
Indemnisation relative à une clause de non-
concurrence
Néant.
Régimes complémentaires de retraite
Le Directeur Général ne bénéficie pas de plan de
retraite spécifique au-delà de ceux requis par la loi. Par
conséquent, la Société n'a pas provisionné de montants
spécifiques pour payer des pensions, des retraites ou
d'autres avantages similaires au profit du Directeur
Général.
Rémunération versée par une Société du
Groupe
Le Directeur Général ne perçoit aucune rémunération
au titre des mandats sociaux exercés au sein d'entités
du Groupe.
Rémunération exceptionnelle
Le Conseil d'Administration, sur les recommandations
du Comité des Nominations et des Rémunérations, a
décidé du principe selon lequel le Directeur Général
peut prétendre à une rémunération exceptionnelle si
cela est justifié par des circonstances ou événements
extraordinaires, eu égard par exemple à leur importance
pour le Groupe, l'engagement qu'ils exigent et les
difficultés qu'ils posent (tel que, par exemple, la réussite
d'une acquisition structurante majeure pour le Groupe).
Le Conseil d'Administration doit justifier sa décision.
Dans tous les cas, le montant de la rémunération
exceptionnelle ne peut dépasser le montant maximum
de la rémunération monétaire annuelle (fixe + variable
maximal).
Cette rémunération ne peut être versée que si elle a
préalablement été approuvée par les actionnaires dans
le cadre d'un vote ex post prévu à l'article L. 22-10-34 II
du Code de commerce.
Rémunération attribuée aux administrateurs
Le Directeur Général ne perçoit aucune rémunération
au titre de son mandat d'administrateur.
En application de cette politique, le Conseil d'Administration a décidé le 19 décembre 2023 d'attribuer en 2024
à Monsieur Jesper Trolle au titre du Plan LTIP 2024 un nombre d'actions de performance correspondant à un
montant de 788 888 euros à objectifs atteint à 100 %, soit un montant identique aux deux précédents plans.
Les actions ainsi attribuées seront acquises à l'issue d'une période d'acquisition de trois ans sous réserve de la
satisfaction de la condition de présence et des conditions de performances mesurées à l'issue de trois exercices
consécutifs (à fin 2026). Les actions au titre du Plan LTIP 2024 seront attribuées lors du 2
e
trimestre 2024.
184
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
4.4 Éléments de la rémunération due ou versée
au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires
Sociaux de la Société, soumis au vote des
actionnaires lors de l'Assemblée Générale
Annuelle 2024
En vertu de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce,
les montants et éléments de rémunération versés et
attribués au cours ou au titre de l'exercice 2023, qui
seront soumis à l'approbation des actionnaires lors
de l'Assemblée Générale Annuelle 2024 en application
de la mise en œuvre des politiques de rémunération
applicables approuvées par les actionnaires lors de
l'Assemblée Générale des Actionnaires du 8 juin 2023,
sont présentés ci-dessous. Ils font partie intégrante du
rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement
d'Entreprise.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
185
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
4.4.1 Éléments de rémunération dus ou versés aux membres
du Conseil d'Administration
La rémunération des administrateurs due au titre des exercices 2023 et 2022 ainsi que celle versée au cours
de ces mêmes exercices sont présentées ci-après :
Tableau 3 (nomenclature AMF)
RÉMUNÉRATION VERSÉE AUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE LEURS MANDATS ET FONCTIONS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES ADMINISTRATEURS AUTRES QUE LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Membres du Conseil d'Administration
2022
2023
Montants
attribués au
titre de 2022*
(en euros)
Montants
payés
en 2022*
(en euros)
Montants
attribués au
titre de 2023*
(en euros)
Montants
payés
en 2023*
(en euros)
M. Jesper Trolle
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
S/O
S/O
S/O
S/O
Autre(s) rémunération(s)
1
1 217 774
892 087
1 232 148
1 217 644
M. Olivier Breittmayer
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
S/O
S/O
S/O
S/O
Autre(s) rémunération(s)
S/O
S/O
S/O
S/O
Mme Barbara Thoralfsson
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
62 000
11 333
2
81 000
3
62 000
Autre(s) rémunération(s)
240 000
240 000
240 000
240 000
3
Mme Marie-Pierre Bailliencourt
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
79 000
0
75 500
79 000
Autre(s) rémunération(s)
0
0
0
0
Mme Nathalie Bühnemann
4
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
94 000
14 250
2
0
94 000
Autre(s) rémunération(s)
0
0
0
0
M. Michail Zekkos
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
S/O
S/O
S/O
S/O
Autre(s) rémunération(s)
S/O
S/O
S/O
S/O
M. Pierre Pozzo
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
S/O
S/O
S/O
S/O
Autre(s) rémunération(s)
S/O
S/O
S/O
S/O
Mme Nathalie Lomon
5
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
S/O
S/O
67 000
S/O
Autre(s) rémunération(s)
S/O
S/O
0
S/O
M. Paul Philippe Bernier
6
Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
S/O
S/O
S/O
S/O
Autre(s) rémunération(s)
S/O
S/O
S/O
S/O
Total
P Rémunération au titre des fonctions d'administrateur
235 000
25 583
223 500
235 000
P Autres rémunérations
1 457 774
1 132 087
1 472 148
1 457 644
TOTAL GÉNÉRAL
1 692 774
1 157 670
1 695 648
1 692 644
S/O : Les cases indiquent « S/O » lorsque les administrateurs ne sont pas rémunérés.
*
Montant brut (avant cotisations de sécurité sociale de 17,2 % et retenue à la source de 12,8 % pour les résidents et de retenue à la source pour les non-résidents).
1
Montant correspondant à la rémunération de Jesper Trolle au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
2
Montant correspondant à la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2021 non versée en 2021.
3
Rémunération due ou versée au titre des fonctions de Présidente du Conseil d'Administration – Madame Barbara Thoralfsson a assuré l'intérim de la Présidence
du Comité d'Audit et des Risques du 25 janvier au 25 avril 2023. Barbara Thoralfsson a par ailleurs été nommée en tant membre du Comité des Nominations
et des Rémunérations le 25 janvier 2023 en remplacement de Nathalie Bühnemann, démissionnaire (voir footnote 4).
4
Nathalie Bühnemann a démissionné de ses fonctions avec effet au 17 janvier 2023.
5
Nathalie Lomon a été cooptée en tant qu'administratrice et nommée Présidente du Comité d'Audit et des Risques. par le Conseil d'Administration du 17 avril 2023
6
Paul-Philippe Bernier a été nommé en tant qu'administrateur lors de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 8 juin 2023. Il ne perçoit aucune
rémunération.
186
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
4.4.2 Éléments de rémunération dus ou versés à la Présidente
du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2023
La politique de rémunération applicable à la Présidente
du Conseil d'Administration pour 2023, a été approuvée
par l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 8 juin 2023, en
vertu de la 11
e
résolution (taux d'approbation : 99,83 %).
Les éléments constituant la rémunération globale et les
avantages en nature de toutes sortes payés ou attribués
à Mme Barbara Thoralfsson au titre de l'exercice
2023 pour ses fonctions de Présidente du Conseil
d'Administration sont conformes à cette politique, qui
prévoit une rémunération fixe annuelle de 240 000 euros
en tant que seule composante laquelle fait l'objet d'un
versement mensuel.
Mme Barbara Thoralfsson est par ailleurs éligible à une
rémunération au titre de ses fonctions d'administrateur
et de membre du Comité d'Audit et des Risques et du
Comité des Nominations et des Rémunérations en sus
de celles de Présidente du Conseil d'Administration. À
cet égard, un montant de 81 000 euros lui a été versé
depuis le début de l'exercice en cours au titre de sa
participation aux réunions du Conseil d'Administration
et aux deux Comités susvisés qui se sont tenues en 2023
(voir le tableau n°3 (nomenclature AMF) à la Section 4.4.1
« Éléments de rémunération dus ou versés aux membres
du Conseil d'Administration » ci-avant). Il est précisé
que Madame Barbara Thoralfsson a présidé le Comité
d'Audit et des Risques pendant la période allant du
25 janvier 2023 au 17 avril 2023.
4.4.3 Éléments de rémunération dus ou versés au Directeur
Général au titre de l'exercice 2023
Les éléments qui composent la rémunération globale
et les avantages en nature de toutes sortes payés ou
attribués au titre de l'exercice 2023 à M. Jesper Trolle
sont conformes à la politique de rémunération telle
que celle-ci a été approuvée lors de l'Assemblée
Générale du 8 juin 2023 en vertu de la 10
e
résolution
(taux d'approbation : 95,95 %) et telle que décrite à la
Section 4.3.4 du Document d'Enregistrement Universel
2022.
Rémunération fixe
La rémunération fixe annuelle payée au titre de
l'exercice 2023 s'élève à 550 000 euros, inchangée par
rapport à l'exercice précédent.
Rémunération variable
La rémunération variable annuelle cible au titre de
l'exercice 2023 s'élève à 550 000 euros.
La nature et la pondération de chacun des indicateurs
retenus pour déterminer la rémunération variable
annuelle du Directeur Général au titre de l'exercice 2023
ont été fixées par le Conseil d'Administration lors de sa
réunion en date du 27 février 2023 et approuvés par
l'Assemblée Générale des Actionnaires du 8 juin 2023.
Le niveau de réalisation de chacun des indicateurs de
performance liés à la rémunération variable annuelle
au titre de l'exercice 2023 ainsi que le montant de la
rémunération variable qui en résulte, soit 606 591 euros
(soit, 110,3 % de la rémunération variable cible), ont
été validés par le Conseil d'Administration, réuni le
28 février 2024 sur les recommandations du Comité des
Nominations et des Rémunérations.
À cet égard, il est rappelé que pour chacun des
indicateurs financiers, sont fixés :
un objectif cible conforme au budget, et correspondant
à une réalisation de 100 % de l'objectif est fixé ;
un seuil de déclenchement de la rémunération à
partir d'un niveau d'atteinte de 80 % de l'objectif cible ;
un plafond qui reflète une surperformance des
objectifs fixés, qui a été fixé à 130 % de l'objectif cible.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
187
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
Sur cette base, pour 2023, les niveaux de satisfaction des objectifs financiers et extra-financiers ainsi que le montant
de la rémunération correspondant s'établissent ainsi qu'il suit :
Indicateurs
Poids à
objectif
atteint réalisation
(%)
Niveau de
(%)
%
Paiement
Commentaires
Montant
en euros
Indicateurs financiers
80
Tous les critères de rentabilité et de
profitabilité sont satisfaits
EBIT ajusté
40
103,3 %
113,1 %
248 720
Le Groupe a réalisé un EBIT Ajusté d'un
montant de 186 millions d'euros supérieur
à la guidance.
Marge Nette
40
103,2 %
112,7 %
247 871
Le Groupe a réalisé une marge nette de
468 millions d'euros, soit un montant au-
dessus de la guidance.
Indicateurs non financiers
20
100 %
100 %
110 000
Sur les recommandations du Comité
des Nominations et des Rémunération,
le Conseil a décidé que les objectifs
qualitatifs avaient été atteints, à 100 %.
ESG
Construction de la base line de
l'empreinte carbone (5 %).
Engagement des salariés.
Critères stratégiques et de
gestion
P Optimisation de la gestion du
portefeuille de fournisseurs
P M&A : Robustesse du pipeline
M&A et exécution de la
stratégie M&A en ligne avec la
guidance
P Évolution du cours de Bourse
du titre Exclusive Networks
P Développement de la stratégie
de solutions Cloud ; évaluation
et préparation du plan
stratégique à 3 ans
ESG
Emprunte carbone : Le Groupe a réalisé un
inventaire approfondi de son empreinte
carbone, qui inclut le Scope 3, et a finalisé
sa trajectoire de décarbonation.
Engagement des salariés :
Le taux d'engagement des salariés se
maintient à un niveau satisfaisant et
stable (71 %).
Critères stratégiques et de gestion
Optimisation de la gestion du portefeuille
de fournisseurs.
Amélioration de la qualité du portefeuille
de fournisseurs et des réalisations 2023
à cet égard.
M&A : Robustesse du pipeline M&A et
exécution de la stratégie M&A en ligne
avec la guidance.
2 acquisitions en 2023 Ingecom en
Espagne et Consigas en Irlande
complétant toutes deux notre offre
stratégique.
Évolution du cours de bourse du titre
Exclusive Networks :
Évolution du cours de bourse en ligne
avec l'évolution du marché.
Développement de la stratégie de cloud :
Évaluation réalisée et plan stratégique
établi.
Attribution d'actions
Conformément à la politique applicable au Directeur
Général pour 2023, le Conseil d'Administration a décidé
le 17 avril 2023 d'attribuer 41 451 actions de performance
à Monsieur Jesper Trolle à objectifs atteint à 100 %. 50 %
des actions ainsi attribuées seront acquises à l'issue
d'une période d'acquisition de deux ans sous réserve de
la satisfaction de conditions de performances mesurées
à l'issue de deux exercices consécutifs soit à fin 2024, et
50 % seront acquises à l'issue d'une période d'acquisition
de trois ans sous réserve de la satisfaction de conditions
de performance mesurées à l'issue de trois exercices
consécutifs, soit à fin 2025.
Voir le tableau 6 (nomenclature AMF) pour plus
d'informations sur les conditions d'acquisition de ces
actions.
En cas de cessation de ses fonctions de Mandataire
Social, le Directeur Général sera déchu de son droit de
se voir livrer les actions de performance qui lui auront
été attribuées depuis sa nomination en qualité de
Directeur Général et dont la période d'acquisition ne
sera pas écoulée à la date de cessation de ses fonctions
de Mandataire Social, à l'exception des cas de décès,
invalidité ou départ à la retraite, dans lesquels les droits
de rémunération de long terme seront maintenus tel
que prévu dans les règlements des plans d'actions de
performance concernés.
Le Conseil d'Administration disposera néanmoins de
la faculté, sur proposition du Comité des Nominations
et des Rémunérations, de décider de déroger à la
condition de présence et de maintenir, le bénéfice des
actions de performance qui lui auront été attribuées
188
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
depuis sa nomination en qualité de Directeur Général
et dont la période d'acquisition ne sera pas écoulée à
la date de cessation de ses fonctions de Mandataire
Social (à l'exception des cas de départ pour faute grave
ou faute intentionnelle). Une telle décision du Conseil
d'Administration devra être motivée, conformément
au Code AFEP-MEDEF. L'acquisition des actions de
performance resterait soumise dans ce cas à la
satisfaction de la ou des conditions de performance
fixées dans les règlements des plans concernés.
Rémunération exceptionnelle
M. Jesper Trolle n'a perçu aucune rémunération
exceptionnelle en 2023.
Avantages en nature
M. Jesper Trolle a continué de bénéficier en 2023
d'avantages en nature (voiture et frais de scolarité)
conformément à la politique de rémunération, dont le
montant pour 2023 s'est élevé à 75 557 euros.
Le Directeur Général bénéficie en outre d'avantages
sociaux équivalents à ceux des salariés (santé et
assurance).
4.4.4 Tableaux de rémunération
Tableaux AMF 1 et 2 – Synthèse de la rémunération, due ou versée aux Mandataires
Sociaux par la Société
Tableau 1 (nomenclature AMF)
SYNTHÈSE DE LA RÉMUNÉRATION OU DES AVANTAGES, OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉS À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL*
(en euros)
2023
2022
M. Jesper Trolle, Directeur Général
Rémunération ou avantages attribués au cours de l'année
(voir le Tableau 2 ci-dessous pour plus de détails)
1 232 148*
1 217 774*
Évaluation de la rémunération variable pluriannuelle attribuée au cours de l'exercice
S/O
S/O
Évaluation des options octroyées au cours de l'exercice
(voir le Tableau 4 ci-dessous)
S/O
S/O
Évaluation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice
(voir le Tableau 6 ci-dessous pour plus de détails)
787 569*
1
281 317*
1
Évaluation des autres plans d'intéressement à long terme
S/O
S/O
TOTAL
2 019 717*
1 499 091*
Mme Barbara Thoralfsson, Présidente du Conseil d'Administration
Rémunération ou avantages attribués au cours de l'année
(voir le Tableau 2 ci-dessous pour plus de détails)
321 000*
302 000*
Évaluation de la rémunération variable pluriannuelle attribuée au cours de l'exercice
S/O
S/O
Évaluation des options octroyées au cours de l'exercice
(voir le Tableau 4 ci-dessous)
S/O
S/O
Évaluation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
(voir le Tableau 6)
S/O
S/O
Évaluation des autres plans d'intéressement à long terme
S/O
S/O
TOTAL
321 000*
302 000*
*
Les montants sont indiqués en valeur brute.
1
La valeur des actions attribuées gratuitement est égale à celle utilisée pour préparer les états financiers consolidés calculés conformément aux exigences de
la norme IFRS 2. Cette évaluation ne reflète pas nécessairement la valeur des actions à la fin de la période d'acquisition des droits.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
189
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
Tableau 2 (nomenclature AMF)
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA RÉMUNÉRATION OU DES AVANTAGES ATTRIBUÉS À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL
(en euros)
2022
2023
Montants
dus**
Montants
versés***
Montants
dus**
Montants
versés***
M. Jesper Trolle,
Directeur Général
Rémunération fixe
550 000
550 000
550 000
550 000
Rémunération variable annuelle
592 087
266 400
2
4
1
606 591
3
592 087
Rémunération variable pluriannuelle
S/O
S/O
S/O
S/O
Rémunération exceptionnelle
S/O
S/O
S/O
S/O
Rémunération au titre de ses fonctions
d'administrateur
S/O
S/O
S/O
S/O
Avantages en nature
75 687
5
75 687
5
75 557
5
75 557
5
TOTAL*
1 217 774
892 087
1 232 148
1 217 644
Mme Barbara Thoralfsson,
Présidente du Conseil d'Administration
Rémunération fixe
240 000
240 000
240 000
240 000
Rémunération variable annuelle
S/O
S/O
S/O
S/O
Rémunération variable pluriannuelle
S/O
S/O
S/O
S/O
Rémunération exceptionnelle
S/O
S/O
S/O
S/O
Rémunération au titre de ses fonctions
d'administrateur
62 000
7
11 333
6
81 000
7
62 000
Avantages en nature
S/O
S/O
S/O
S/O
TOTAL*
302 000
251 333
321 0000
302 000
*
Les montants sont indiqués sur une base brute.
** Montant brut attribué au titre de l'exercice considéré non susceptible d'évolution.
*** Intégralité des rémunérations versées au cours de l'exercice, soit après application du taux de performance à l'assiette de rémunération variable de l'exercice
précédent.
1
Conformément à la politique de rémunération 2022 approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 21 juin 2022, applicable depuis le 1
er
janvier 2022, la
part variable de la rémunération annuelle du Directeur Général au titre de l'exercice 2022 est basée sur des objectifs ambitieux et des critères de performance
précis, basés sur des indicateurs de nature financière prédéfinis comptant pour 80 %, et des indicateurs de performance non-financière comptant pour 20 %.
La politique de rémunération du Directeur Général pour 2022, les éléments composant la rémunération 2022 ainsi que le niveau de satisfaction des indicateurs
utilisés et le paiement correspondant pour chaque indicateur, sont décrits dans la section 4.4.3 « Éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur
Général au titre de l'exercice 2022 » du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant au Chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel 2022. Lors de
la réunion du Conseil d'Administration du 27 février 2023, le montant de la rémunération variable a été arrêté à 592 800 euros.
2
Montant de la rémunération variable annuelle versé à Jesper Trolle sur objectifs au titre de l'exercice 2021 versé en 2022 (pour de plus amples renseignements
sur la politique de rémunération du Directeur Général au titre de 2021, les éléments composant la rémunération annuelle et le niveau de réalisation des
performances, voir la section 2.2.3 « Éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2021 » du rapport sur le gouvernement
d'entreprise 2021).
3
Conformément à la politique de rémunération 2023 approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 8 juin 2023, applicable depuis le 1
er
janvier 2023, la
part variable de la rémunération annuelle du Directeur Général pour 2023 est basée sur des objectifs ambitieux et des critères de performance précis prédéfinis
de nature financière comptant pour 80 %, et non financière comptant pour 20 % fixés par le Conseil d'Administration le 27 février 2023. La nature des critères et
les indicateurs associés, de même que le taux de satisfaction de chacun des objectifs et le paiement correspondant, sont décrits dans la section 4.4.3 « Éléments
de rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2023 » du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lors de la réunion
du Conseil d'Administration du 28 février 2024, le montant de la rémunération variable a été arrêté à 606 591 euros correspondant à un taux de satisfaction
de 110,3 %. Ce montant sera versé à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui se prononcera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 sous
réserve de son approbation par les actionnaires. Pour de plus amples renseignements concernant la satisfaction des conditions de performance liées à la
rémunération variable annuelle.
4
Montant de la rémunération variable annuelle versé à Jesper Trolle sur objectifs au titre de l'exercice 2022 versé en 2023 (pour de plus amples renseignements
sur la politique de rémunération du Directeur Général au titre de 2022, les éléments composant la rémunération annuelle et le niveau de réalisation des
performances, voir la section 4.4.3 « Éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2022 » du rapport sur le gouvernement
d'entreprise 2022).
5
Les avantages en nature correspondent au bénéfice d'une voiture de fonction et à la prise en charge des frais de scolarité des enfants.
6
Rémunération au titre des fonctions d'Administratrice de Mme Barbara Thoralfsson au titre de l'exercice 2021.
7
Rémunération au titre des fonctions d'Administratrice de Mme Barbara Thoralfsson au titre de l'exercice 2022.
190
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
Tableaux 4 et 5 de l'AMF – Options de souscription ou d'achat d'actions octroyées
à ou exercées par les administrateurs exécutifs au cours de l'exercice
Néant.
Tableau 6 (nomenclature AMF) – Actions de performance attribuées aux Dirigeants
Mandataires Sociaux ou mises à disposition au cours de l'exercice
Le tableau ci-dessous présente les actions de performance attribuées au Directeur Général au cours de l'exercice.
ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DURANT L'EXERCICE 2023 À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR
ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
Mandataires Sociaux
N° et date
du plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant l'exercice
Valorisation
1
(en euros)
Date
d'acquisition disponibilité
Date de
Conditions de
performance
M. Jesper Trolle
Plan n° 3
17/04/2023
41 451
2
0,049 % du
capital social
au 31/12/2023
395 847,50
391 721,40
17/04/2025
3
17/04/2026
17/04/2025 Performances
4
17/04/2026
financières
5
1
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les états financiers consolidés. Cette valorisation ne reflète pas nécessairement la valeur des actions
a l'issue de la période d'acquisition des droits.
2
Le Directeur Général a reçu des actions dans le cadre du plan d'attribution d'actions de performance n° 3 (Plan n° 3) mis en œuvre par la Société le 17 avril 2023
conformément à la politique de rémunération 2023 telle qu'approuvée par les actionnaires le 21 juin 2022.
3
50 % des actions seront acquises après une période de deux ans d'évaluation de la performance.
4
50 % des actions seront acquises après une période de trois ans d'évaluation de la performance.
5
L'acquisition définitive des actions attribuées au titre du Plan n° 3 interviendra à l'issue d'une période de deux ans pour 50 % des actions ainsi attribuées, et d'une
période de trois ans pour 50 % des actions attribuées. L'acquisition est soumise à la satisfaction de conditions de performances financières internes évaluées
à la fin de deux exercices consécutifs (2023 et 2024) pour 50 % des actions attribuées et à la fin de trois exercices consécutifs (2023, 2024 et 2025) pour 50 %
des actions attribuées, ainsi qu'à la satisfaction d'une condition de présence continue dans le Groupe pendant toute la période d'acquisition. Les conditions de
performances financières sont définies eu égard à deux critères absolus liés à l'EBIT Ajusté et aux flux de trésorerie opérationnels ajustés (tels que ces indicateurs
sont définis dans le Plan n° 3) déterminés par rapport au business plan approuvé par le Conseil d'Administration conformément aux prévisions communiquées
au marché. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra en conséquence du nombre d'objectifs atteints. La Société informera les actionnaires du
nombre d'actions définitivement acquises en fin de période d'acquisition ainsi que du niveau de satisfaction de chacun des critères de performance.
La Présidente du Conseil d'Administration n'est pas éligible à la perception d'une rémunération pluriannuelle
conformément à la politique de rémunération applicable.
Tableau 7 de l'AMF – Actions attribuées gratuitement acquises et devenues disponibles
pour chaque Mandataire Social au cours de l'exercice 2023
Néant.
Tableau 8 de l'AMF – Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat
d'actions
Néant.
Tableau 9 de l'AMF – Option de souscription ou d'achat d'actions octroyées
aux 10 premiers salariés non-Mandataires Sociaux et options levées
par ces derniers au cours de l'exercice 2023
Néant.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
191
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
Tableau 10 de l'AMF – Historique des actions attribuées gratuitement
Historique des attributions d'actions
Plan n° 1
Plan n° 2
Plan n° 3
Date de l'Assemblée Générale des Actionnaires
30/06/2021
01/09/2021
21/06/2022
Date du Conseil d'Administration
30/06/2021
1
20/01/2022
17/04/2023
Nombre total d'actions attribuées
193 750
2
284 184
389 224
Dont actions attribuées aux Mandataires Sociaux
3
:
M. Jesper Trolle
125 000
2
42 049
41 451
Date d'acquisition
30/06/2022
15/05/2024
17/04/2025
4
17/04/2026
5
Date de fin de période de conservation
30/06/2023
6
S/O
S/O
6
Conditions de performance
S/O
7
Oui
Oui
7
Nombre d'actions acquises au 31/12/2023
193 750
0
0
dont Mandataire Social (M. Jesper Trolle)
125 000
0
0
Nombre total d'actions annulées ou caduques
0
64 136
27 955
Nombre d'actions en cours d'acquisition au 31/12/2023
0
221 401
357 190
1
Décision du Président de la Société sous son ancienne forme sociale de société par actions simplifiées.
2
Nombre d'actions tenant compte du regroupement d'actions (voir le Chapitre 6, Section 6.4.3 « Évolution du capital social » du Document d'Enregistrement
Universel 2023).
3
La Présidente du Conseil d'Administration n'est pas éligible à la perception d'une rémunération pluriannuelle conformément à la politique de rémunération
applicable.
4
50 % des actions seront acquises après une période de deux ans d'évaluation de la performance.
5
50 % des actions seront acquises après une période de trois ans d'évaluation de la performance.
6
À l'exception du Directeur Général et des membres du Comité Exécutif qui sont tenus de conserver, sous forme nominative, 30 % des actions acquises jusqu'à
l'atteinte d'un portefeuille d'actions de la Société s'élevant à 100 % de la rémunération totale en numéraire (rémunération fixe + rémunération variable cible
annuelle) jusqu'à la fin de son mandat en ce qui concerne le Directeur Général, et de leurs fonctions en ce qui concerne les membres du Comité Exécutif (voir
la Section 4.3.4.2 « Composantes de la politique de rémunération du Directeur Général pour 2023 » du présent Chapitre 4).
7
L'acquisition des actions attribuées au titre des Plans n° 2 et n° 3 est soumise à la satisfaction de conditions de performances financières internes évaluées à la
fin des exercices financiers suivants, (2023 pour le Plan n° 2 et 2024 et 2025 pour le Plan n° 3), et d'une condition de présence continue dans le Groupe pendant
toute la période d'acquisition des droits. Les conditions de performance financières sont définies eu égard à deux critères absolus liés à l'EBIT Ajusté et aux flux
de trésorerie déterminés par rapport au business plan approuvé par le Conseil d'Administration conformément aux prévisions communiquées au marché. Le
nombre d'actions acquises dépendra du nombre et du niveau d'objectifs atteints.
Tableau 11 de l'AMF – Engagements pris envers le Directeur Général et la Présidente
du Conseil d'Administration
Dirigeant Mandataire Social
Contrat de
travail
Régime
de retraite
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d'être dus à raison
de la cessation ou du
supplémentaire changement de fonctions
Indemnité
relative à une
clause de non-
concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
M. Jesper Trolle
Directeur Général
1
er
septembre 2021
Assemblée Générale Annuelle
devant se tenir en 2025
2
1
Mme Barbara Thoralfsson
Présidente du Conseil
d'Administration
27 septembre 2021
Assemblée Générale Annuelle
devant se tenir en 2025
1
M. Jesper Trolle était lié par un contrat de travail avec la Société du 15 septembre 2020 au 30 novembre 2020.
2
En cas de cessation des fonctions de M. Jesper Trolle en sa qualité de Directeur Général de la Société, ce dernier est susceptible de bénéficier d'une indemnité
de départ égale à douze mois de rémunération fixe et variable basée sur la rémunération fixe et variable versée au cours des 12 derniers mois précédant la
cessation.de fonctions. Le paiement de cette indemnité est exclu en cas de cessation de fonctions (i) liée à une faute grave ou de faute lourde commise par le
Directeur Général au sein du Groupe, tel que ces termes sont définis et interprétés par la jurisprudence française, (ii) de sa propre initiative pour de nouvelles
fonctions en dehors du Groupe, (iii) liée à un changement de fonctions au sein du Groupe ou (iv) résultant d'un départ en retraite (voir la section 4.3.4.2 du
présent rapport).
192
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
4.4.5 Présentation des résolutions relatives à la rémunération
« Say on Pay »
En application des articles L. 22-10-34 et L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération des
Dirigeants Mandataires Sociaux, ainsi que les éléments
de rémunération à verser ou à attribuer aux Mandataires
Sociaux, sont soumis annuellement à l'approbation des
actionnaires.
Les projets de résolutions concernant la rémunération
des Mandataires Sociaux qui seront soumis à la
prochaine Assemblée Générale 2024 sont présentés
ci-dessous (la numérotation des projets de résolutions
est fournie à titre indicatif ; la numérotation définitive
sera indiquée dans l'avis de convocation qui sera publié
dans le Bulletin des annonces légales obligatoires).
Les résultats du vote des actionnaires seront publiés sur
le site Internet de la Société le premier jour ouvrable
suivant l'Assemblée Générale 2024.
8 résolution
e
Approbation des informations mentionnées au I de
l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives
aux rémunérations versées au cours de l'exercice
2023 ou attribuées au titre du même exercice à
l'ensemble des mandataires sociaux
en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, les informations visées à l'article L. 22-
10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées
dans le rapport du Conseil d'Administration sur le
gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37
du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du
Document d'Enregistrement Universel 2023.
9 résolution
e
Approbation des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toutes natures versés au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à M. Jesper Trolle, Directeur
Général
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d'Administration, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toutes natures
versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au cours
du même exercice à M. Jesper Trolle, Directeur Général
de la Société, tels que décrits dans le rapport du Conseil
d'Administration sur le gouvernement d'entreprise visé
à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant
au Chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel
2023.
10 résolution
e
Approbation des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toutes natures versés au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au
titre du même exercice à Mme Barbara Thoralfsson,
Présidente du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d'Administration, approuve
les éléments de rémunération versés au cours de
l'exercice 2023 ou attribués au cours du même exercice
à Mme Barbara Thoralfsson, Présidente du Conseil
d'Administration de la Société, tels que décrits dans le
rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement
d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de
commerce et figurant au Chapitre 4 du Document
d'Enregistrement Universel 2023.
11 résolution
e
Approbation de la politique de rémunération
applicable au Directeur Général pour l'exercice 2024
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d'Administration, approuve
du rapport du Conseil d'Administration, approuve,
en application de l'article L. 22-10-8-II du Code de
commerce, la politique de rémunération de M. Jesper
Trolle pour l'exercice 2024, au titre de son mandat de
Directeur Général de la Société, telle que présentée
dans le rapport du Conseil d'Administration sur le
gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37
du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du
Document d'Enregistrement Universel 2023.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
193
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
12 résolution
e
Approbation de la politique de rémunération
applicable à la Présidente du Conseil d'Administration
pour l'exercice 2024
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d'Administration, approuve,
en application de l'article L. 22-10-8-II du Code de
commerce, la politique de rémunération de Mme Barbara
Thoralfsson pour l'exercice 2024, Présidente du Conseil
d'Administration de la Société, telle que présentée
dans le rapport du Conseil d'Administration sur le
gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37
du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du
Document d'Enregistrement Universel 2023.
13 résolution
e
Approbation de la politique de rémunération
applicable aux administrateurs non-dirigeants pour
l'exercice 2024
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d'Administration, approuve
en application de l'article L. 22-10-8-II du Code
de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs pour l'exercice 2024, telle que présentée
dans le rapport du Conseil d'Administration sur le
gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37
du Code de commerce et figurant au Chapitre 4 du
Document d'Enregistrement Universel 2023.
4.4.6 Tableau des ratios d'équité
Les informations présentées dans le tableau ci-dessous
ont été préparées conformément aux dispositions
de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et
aux lignes directrices publiées par l'AFEP-MEDEF
(Recommandation 26.).
Il est précisé que l'exercice 2023 est le second exercice
complet de cotation de la Société. Avant le 23 septembre
2021, date d'introduction de la Société, la Société
était constituée sous la forme de société par actions
simplifiées dont les instances de gouvernance étaient
différentes de celles de la société anonyme : la Société
était ainsi dirigée par un Président assisté d'un Directeur
Général de décembre 2020 à septembre 2021, et la
Direction était contrôlée par un Conseil de Surveillance.
Les fonctions de Président du Conseil d'Administration
et de Directeur Général n'existaient pas. Par ailleurs,
la Société n'était pas soumise au niveau d'exigences
légales auxquelles elle est désormais soumise en tant
que société cotée sur le marché Euronext Paris.
M. Jesper Trolle, nommé Directeur Général de la Société
sous son ancienne forme sociale de société par actions
simplifiées, puis nommé Directeur Général de la Société
sous sa forme actuelle de société anonyme a été recruté
en décembre 2020 pour préparer la transition de la
Direction et remplacer M. Olivier Breittmayer dans ses
fonctions exécutives.
En conséquence de ce qui précède, la présentation des
ratios sur une période de cinq exercices n'a pas semblé
pertinente. Cependant, pour information et dans un
souci de transparence et de bonne gouvernance, il a
été décidé lors de la publication du premier Document
d'Enregistrement Universel publié en avril 2022 de
présenter les ratios pour les exercices 2020 et 2021,
étant précisé que les informations concernant le
Président et le Directeur Général de la Société sous sa
forme de société par actions simplifiées sont présentées
ensemble compte tenu du fait que ces deux fonctions
sont équivalentes à celles de Directeur Général de
société anonyme.
La continuité de cette forme sociale et de ses instances
managériales depuis 2022 permet à la Société de
présenter les ratios ainsi qu'une comparaison pertinente
des indicateurs pour les prochains exercices.
Les chiffres indiqués ci-dessous incluent 100 % des
salariés du groupe Exclusive Networks en France
(contrats à durée déterminée et à durée indéterminée)
qui étaient continûment présents au cours des exercices
2020, 2021, 2022 et 2023 et qui représentent un périmètre
élargi représentatif des activités d'Exclusive Networks
en France. La Société ne comptant qu'un seul salarié
présent en permanence au cours de ces exercices
sociaux, le calcul des ratios d'équité sur la seule base
des effectifs salariés de la Société n'est par conséquent
pas rendu possible, car il impliquerait de publier la
rémunération de ce seul salarié.
La rémunération moyenne et médiane a été établie sur
une base équivalent temps plein pour tous les salariés
autres que la Présidente du Conseil d'Administration
et le Directeur Général, et le calcul est effectué sur
12 mois pour chacun des exercices comparés. Les
éléments de rémunération de la Présidente du Conseil
d'Administration et celle du Directeur Général utilisés
pour le calcul des ratios de rémunération incluent
les montants fixes, variables, les rémunérations
exceptionnelles versées au cours desdits exercices ainsi
que la valorisation des actions attribuées. Les éléments
de rémunération pour le rôle de Président & Directeur
Général utilisés pour le calcul des ratios de rémunération
inclus les montants fixes et variables versés.
Cette rémunération, prise en compte sur une base brute,
comprend les éléments suivants versés en 2020, 2021,
2022 et 2023 : salaire de base, commissions, bonus, prime
exceptionnelle, actions attribuées gratuitement au cours
de l'exercice, avantages en nature et intéressement.
Les critères de performance d'Exclusive Networks
présentés ont été déterminés eu égard à leur pertinence
pour la stratégie de la Société.
194
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Éléments de la rémunération due ou versée au titre de l'exercice 2023 aux Mandataires Sociaux de la Société,
soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Annuelle 2024
Ratio d'équité du niveau de rémunération de la Présidente et du Directeur Général par rapport à
la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société compte tenu de la performance de la Société
2020
2021
2022
2023
Ratio de rémunération de la Présidente/Rémunération moyenne
S/O
1
3
3
3
Ratio de rémunération de la Présidente/Rémunération médiane
S/O
1
4
4
3
Évolution annuelle (en %) de la rémunération de la Présidente
du Conseil d'Administration
1
S/O
S/O
1
0 %
0 %
Ratio de rémunération du Président & Directeur Général/Rémunération
moyenne
13
3
3
3
2
S/O
S/O
S/O
Ratio de rémunération du Directeur Général/Rémunération moyenne
S/O
1
35
4
18
7
22
8
Ratio de rémunération du Président & Directeur Général/Rémunération
médiane
16
2
S/O
3
S/O
3
S/O
3
Ratio de rémunération du Directeur Général/Rémunération médiane
S/O
3
49
4
25
7
27
8
Évolution annuelle (en %) de la rémunération du Directeur Général
1
S/O
S/O
5
- 47,50 %
+ 26,70 %
Évolution annuelle (en %) de la rémunération moyenne des salariés
S/O
6
14,60 %
5,30 %
3,80 %
Évolution annuelle (en %) de la rémunération médiane des salariés
S/O
6
2,20 %
5,30 %
14,40 %
Performance de la Société
Évolution annuelle (en %) de la performance de la Société – EBIT ajusté
S/O
6
25,20 %
29,30 %
20,60 %
1
Les cases contiennent la mention S/O en raison de la transformation de la Société en société anonyme dans le cadre de l'introduction en Bourse d'Exclusive
Networks SA en septembre 2021 et qui a conduit à une modification des organes sociaux de la Société. Ainsi, avant cette transformation, la Société n'avait pas
de Conseil d'Administration mais un Comité de surveillance dont le Président n'a pas perçu de rémunération en 2020 et 2021.
2
Pour le calcul de ce ratio, sont inclus : la rémunération versée en 2020, alors que la Société était encore constituée sous de société par actions simplifiées, à la
fois à (i) Olivier Breittmayer, représentant légal de la société d'HTIVB, en tant que Président de la Société, et (ii) à Jesper Trolle en tant que Directeur Général,
étant rappelé que Jesper Trolle a été nommé en décembre 2020 afin de préparer la transition de gestion et de remplacer à terme Olivier Breittmayer dans les
fonctions exécutives de la Société.
3
S/O dans la mesure où (i) en 2020 la Société n'avait pas de Directeur Général, et (ii) en 2021 après la transformation de la Société en société anonyme, la Société
n'était plus dirigée par un Président et Directeur Général.
4
Pour le calcul de ce ratio, est incluse la rémunération versée à M. Jesper Trolle au titre de l'exercice 2021.
5
S/O dans la mesure où aucune évolution ne peut être présentée, compte tenu du fait que la Société n'avait pas de Directeur Général avant 2021.
6
S/O dans la mesure où aucune information n'est présentée avant 2020.
7
Pour le calcul de ce ratio, est incluse la rémunération versée à M. Jesper Trolle au titre de l'exercice 2022.
8
Pour le calcul de ce ratio, est incluse la rémunération versée à M. Jesper Trolle au titre de l'exercice 2023.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
195
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Délégations et autorisations accordées par les Assemblées Générales des actionnaires en matière d'augmentation de capital
4.5 Délégations et autorisations accordées par
les Assemblées Générales des actionnaires
en matière d'augmentation de capital
Pour permettre à la Société d'accéder au marché financier et, si nécessaire, pour la poursuite du développement du
Groupe, le Conseil d'Administration bénéficie de délégations financières telles que présentées dans le tableau ci-après.
Délégations financières en vigueur au 31 décembre 2023 et utilisées par le Conseil d'Administration en 2023
Nature des délégations de
pouvoirs et des autorisations
accordées au Conseil
d'Administration
Montant nominal
maximum
autorisé (en euros)
Date d'octroi
d'expiration
Date
Durée
Utilisation au
31 décembre
2023 Observations
Augmentation de capital par l'émission d'actions et/ou d'autres titres
donnant accès au capital social de la Société
Augmentation du capital
social avec droit préférentiel
de souscription par le biais
d'offres publiques d'achat ou
d'échange
50 % du capital
social* (15
1
8 juin 2023
e
résolution)
8 août 2025
26 mois
- Ne peut pas
être utilisée
au cours
d'une offre
publique
Augmentation du capital
social sans droit préférentiel
de souscription par le biais
d'offres publiques d'achat
ou d'échange (autres que
celles visées à l'article L. 411-
2-1°) du Code monétaire et
financier
10 % du capital
social*
1
8 juin 2023
2
(16 résolution)
e
8 août 2025
26 mois
- Ne peut pas
être utilisée
au cours
d'une offre
publique
Augmentation du capital
social sans droit préférentiel
de souscription par le biais
d'offres publiques visées à
l'article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier
10 % du capital
social*
1
2
8 juin 2023
(17 résolution)
e
8 août 2025
26 mois
- Ne peut pas
être utilisée
au cours
d'une offre
publique
Augmentation du nombre de
titres en cas d'augmentation
du capital social avec ou
sans droit préférentiel de
souscription
15 % de l'émission
initiale
e
2
8 juin 2023
3
(18 résolution)
8 août 2025
26 mois
- Ne peut pas
être utilisée
au cours
d'une offre
publique
Fixation du prix d'émission des
titres à émettre dans le cadre
des augmentations du capital
social sans droit préférentiel
de souscription
10 % du capital
social par an
8 juin 2023
(19 résolution)
e
8 août 2025
26 mois
- Ne peut pas
être utilisée
au cours
d'une offre
publique
Augmentation du capital
social par incorporation
de primes, de réserves,
d'avantages ou autres
Montant pouvant
être capitalisé
à la date de
la décision
du Conseil
d'Administration
d'utiliser cette
délégation
financière
8 juin 2023
(14 résolution)
e
8 août 2025
26 mois
- Ne peut pas
être utilisée
au cours
d'une offre
publique
Autorisation d'émettre des
actions ou des titres donnant
accès au capital social
sans droit préférentiel de
souscription en contrepartie
d'apports en nature de titres
de participation ou de titres
donnant accès au capital
10 % du capital
social* (20
8 juin 2023
2
e
résolution)
8 août 2025
26 mois
- Ne peut pas
être utilisée
au cours
d'une offre
publique
196
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Délégations et autorisations accordées par les Assemblées Générales des actionnaires en matière d'augmentation de capital
Nature des délégations de
pouvoirs et des autorisations
accordées au Conseil
d'Administration
Montant nominal
maximum
autorisé (en euros)
Date d'octroi
d'expiration
Date
Durée
Utilisation au
31 décembre
2023 Observations
Programme de rachat d'actions
Autorisation accordée au
Conseil d'Administration pour
effectuer des opérations sur
les actions de la Société
10 % du capital
social (13
Prix d'achat
maximum
global :
100 000 000 euros
Prix d'achat
maximum
autorisé par
action : 30 euros
8 juin 2023
e
résolution)
8 décembre
2024
18 mois
20 mars
4
Ne peut pas
2023 être utilisée
au cours
d'une offre
publique
Réduction du capital par
annulation d'actions propres
10 % du capital
social par
périodes de
24 mois
1
er
septembre
2021
(12 résolution)
e
1
er
septembre
2026
5 ans
-
Opérations réservées aux salariés et aux Mandataires Sociaux
Augmentation de capital
réservée aux salariés de
e
sociétés du Groupe qui sont
membres d'un plan d'épargne
d'entreprise français
1 % du capital
social*
5
8 juin 2023
(21 résolution)
8 août 2025
26 mois
-
-
Augmentation de capital
sans droit de souscription
préférentiel (DPS) au profit
d'une catégorie de salariés
dans le cadre d'une opération
d'actionnariat salariés.
1 % du capital
social* (22
5
8 juin 2023
e
résolution)
8 décembre
2024
18 mois
-
-
Autorisation d'attribuer des
actions gratuites aux salariés
e
et aux mandataires sociaux
2022
1,7 % du capital
social au 21 juin
Sous-plafond de
11,14 % du plafond
de 1,7 % pour le
Directeur Général
21 juin 2022
21 août 2025
(13 résolution)
38 mois
17 avril 2023
6
-
*
Capital social au jour de l'Assemblée Générale du 8 juin 2023.
1
Plafond global des augmentations du capital social effectuées avec et sans droit préférentiel de souscription (DPS) en vertu des 15 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21
e
e
e
e
e
e
et
e
22 résolutions. Toute augmentation du capital social effectuée en vertu de ces résolutions sera déduite de ce plafond global de 50 % du capital social au
8 juin 2023. Le montant nominal maximum des titres de créance ou autres titres donnant accès au capital social de la Société conclus en vertu des 15 , 16
e
e
et
e
17 résolutions ne peut excéder 400 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission dans une autre devise.
2
Plafond global des augmentations du capital social sans droit préférentiel de souscription (DPS) effectuées en vertu des 16 , 17 , 18 , et 20
e
e
e
e
résolutions de l'AGA
du 8 juin 2023.
3
Le montant nominal des augmentations du capital social effectuées en vertu de la 18
e
résolution sera déduit (i) du plafond de la résolution en vertu de laquelle
l'émission initiale a été décidée, (ii) du plafond global égal à 50 % du capital social prévu aux termes de la 15
e
résolution de l'Assemblée Générale Annuelle du
8 juin 2023, et (iii) en cas d'augmentation du capital social sans droit préférentiel de souscription, du montant de la sous-capitalisation égal à 10 % du capital
social aux termes de la 16
e
résolution de l'Assemblée Générale Annuelle du 8 juin 2023.
4
Le programme de rachat d'actions est décrit au Chapitre 6, section 6.4.5 « Rachat d'actions » du présent Document d'Enregistrement Universel 2023.
5
Plafond commun des augmentations du capital social sans droit préférentiel de souscription effectuées en vertu des 21
e
et 22
e
résolutions de l'Assemblée
Générale Annuelle du 8 juin 2023.
6
Le Conseil d'Administration du 17 avril 2023 a attribué 389 224 actions de performance (dont 41 451 au Directeur Général) dont les conditions définitives d'acquisition
sont soumises à la satisfaction de conditions de performance (Voir la Section 4.4.3 « Éléments de rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre
de l'exercice 2023 » du présent rapport sur le gouvernement d'entreprise).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
197
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Conventions réglementées
4.6 Conventions réglementées
4.6.1 Opération avec des apparentés
Conventions et engagements autorisés
et conclus en 2023 et au cours des
exercices précédents
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-38-1
du Code de commerce, lors de sa réunion du 28 février
2024, le Conseil d'Administration a examiné les
conventions réglementées signées et autorisées en 2023
et au cours des exercices précédents qui sont restées
en vigueur en 2023.
À cet égard, au cours de l'exercice 2023, le Conseil
d'Administration réuni le 23 mai 2023 a autorisé l'achat
par la Société de 526 315 actions Exclusive Networks S.A.
représentant 0,6 % des actions composant son capital
social au prix unitaire de 19 euros dans le cadre de la
vente d'un bloc par placement privé réalisé par HTIVB
d'environ 3,7 % du capital social et des droits de vote de
la Société. L'achat de ces actions est intervenu dans le
cadre de l'exécution du programme de rachat d'actions
de la Société (voir le Chapitre 6, Sections 6.4.5 « Rachat
d'actions » du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023).
Le Conseil d'Administration a par ailleurs pris acte de ce
qu'aucune convention ou accord conclus et autorisés
lors d'exercices précédents ne s'est poursuivie au cours
de l'exercice 2023.
Conventions conclues par une société
contrôlée par la Société, au sens de
l'article L. 233-3 du Code de commerce
français (article L. 225-102-1, alinéa 13)
Prêt accordé à M. Jesper Trolle
Networks BeLux BV a accordé, le 21 avril 2021, un prêt non
garanti de 1,5 million d'euros sur sept ans au profit de
M. Jesper Trolle aux fins du financement de l'exercice
de diverses options sur les actions d'EM Networks 1. Le
prêt prévoit notamment le paiement d'un intérêt de
2,60 % par an sur une base de 365 jours. Ce prêt a été
partiellement remboursé le 15 octobre 2021 pour un
montant principal de 598 627 euros ; le solde s'élève à
901 372,68 euros (montant principal) au 31 décembre
2023 (voir la Note 19.4.2. Transactions avec les parties
liées en annexe aux comptes consolidés 2023).
Conventions conclues par la Société
et l'une de ses filiales
Les conventions conclues par la Société et l'une de ses
filiales détenues, directement ou indirectement, à 100 %
sont exclues du périmètre des conventions réglementées
et ne sont donc pas décrites dans la présente section ni
dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Conventions de prestation de services
entre les membres des organes
d'administration, de gestion ou
de surveillance et la Société et ses filiales
À la date du présent rapport sur le gouvernement
d'entreprise et à la connaissance de la Société, il n'existe
pas de :
convention de prestation de services liant les
membres du Conseil d'Administration et les Dirigeants
Mandataires Sociaux ;
pactes ou conventions signés avec les actionnaires,
les clients, les fournisseurs ou d'autres parties
en vertu desquels l'un des membres du Conseil
d'Administration ou des cadres dirigeants a été
nommé à ses fonctions ;
conventions de prestation de services signées par la
Société ou ses filiales et l'un des membres du Conseil
d'Administration ou le Directeur Général.
198
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Conventions réglementées
4.6.2 Procédure d'évaluation des conventions courantes conclues
à des conditions normales
Le Conseil d'Administration, conformément aux
dispositions de l'article L. 22-10-12 du Code de
commerce, a établi une procédure permettant
d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur
des opérations courantes et conclues à des conditions
normales de concurrence remplissent bien ces
conditions.
Cette procédure prévoit ainsi un examen de certaines
conventions par un comité ad hoc composé du Directeur
Financier Groupe, du Directeur Juridique Groupe et du
Directeur du Contrôle interne. Les travaux du comité de
qualification sont présentés au Conseil d'Administration
une fois par an, lors de l'examen annuel des conventions
réglementées qui se sont poursuivies au cours de
l'exercice.
Dans le cadre de ses travaux d'évaluation du caractère
courant et normal de la convention le Comité de
qualification utilise une grille d'analyse sous forme
d'aspects à examiner selon le type de convention.
À cet égard, une liste de conventions et les critères
d'analyse ont été établis sur la base des conventions
conclues régulièrement au sein du Groupe à la date
d'établissement de la procédure ; ceux-ci seront
revus régulièrement par le Groupe et le Conseil
d'Administration pour tenir compte de l'évolution
des conditions dans lesquelles la Société opère (ex :
modification éventuelle des seuils prédéfinis pour la
qualification de convention courante ; réorganisation
de certaines fonctions de la Société).
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire
sur simple convocation de l'un de ses membres.
Cette convocation est faite par tous moyens (même
oralement). Les décisions du comité sont prises à la
majorité simple. Les décisions du comité pourront être
adoptées par consultation écrite ou échange de mails.
Les informations concernant les conventions et
engagements réglementés conclus par Exclusive
Networks S.A. au cours de l'exercice sont publiées sur le
site internet de la Société et dans le rapport spécial des
Commissaires aux comptes.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
199
Not named
4. Gouvernement d'entreprise
Conventions réglementées
4.6.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
À l'assemblée générale de la société Exclusive Networks S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques,
les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons
été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur
utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de
l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en
vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31
du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à
vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues
au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Acquisition d'actions de la Société auprès de HTIVB
Personne concernée : Monsieur Olivier Breittmayer, en sa qualité d'Administrateur de la société Exclusive Networks S.A.
et de Directeur Général de HTIVB ; actionnaire détenant plus de 10 % du capital social d'Exclusive Networks S.A.
Objet de la convention : Dans le cadre de son programme de rachat d'actions, la Société a fait l'acquisition de
526 315 actions Exclusive Networks S.A., représentant 0,6 % de ses actions au prix unitaire de 19 euros, lors de la vente
d'un bloc d'actions par le biais d'un « Accelerated Blockbuilding » (ABB) réalisée par la société HTIVB d'environ 3,7 %
du capital social et des droits de vote de la Société.
Principales modalités : Le montant de la transaction s'élève à 10 millions d'euros.
Motifs retenus par le conseil justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société : Le Conseil d'Administration a
considéré qu'il était dans l'intérêt de la Société d'accélérer l'acquisition d'actions dans le cadre de son programme
d'actions, à des conditions financières favorables. L'acquisition des actions été réalisée avec pour finalité de
permettre à la Société de satisfaire ses obligations découlant de programme d'options sur actions ou d'autres
attributions d'actions aux salariés ou Mandataires Sociaux et de remettre des actions dans le cadre d'opérations
de croissance externe.
Date d'autorisation préalable : Conseil d'Administration du 23 mai 2023.
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au
cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale
dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Paris La Défense, le 29 février 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars
Deloitte
Marc Biasibetti
Assoc
Nadia Laadouli
Assoc
200
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Gouvernement d'entreprise
4.
Conventions réglementées
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
201
Not named
202
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
5.
5.1 Commentaires sur les comptes
consolidés
204
5.1.1
Définitions
204
5.1.2 Chiffre d'affaires brut et rentabilité
205
5.1.3 Flux de trésorerie et structure financière
206
5.1.4 Évolution récente et perspectives
208
5.2 Comptes consolidés
209
5.2.1 États financiers consolidés
209
5.2.2 Notes annexes aux comptes consolidés
214
5.2.3 Rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés
258
5.3 Comptes annuels
263
5.3.1 États financiers
263
5.3.2 Notes annexes aux états annuels
268
5.3.3 Rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels
275
5.4 Échéance des dettes fournisseurs
et des créances clients
279
5.5 Tableau des cinq derniers
exercices
280
Informations financières
et comptables
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
203
Not named
5. Informations financières et comptables
Commentaires sur les comptes consolidés
5.1 Commentaires sur les comptes consolidés
Les états financiers consolidés ont été préparés
conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel que publié par l'IASB
(International Accounting Standards Board) et adopté
par l'Union européenne au 31 décembre 2023.
Voir « Remarques générales – Mesures financières et
indicateurs alternatifs de performance » pour de plus
amples informations.
Le rapport des Commissaires aux comptes, les sociétés
Deloitte & Associés et Mazars sur les états financiers
consolidés en date du 31 décembre 2023 est joint en
Section 5.2.2. du présent Chapitre 5.
La présentation générale suivante, sur les résultats
du Groupe, doit être interprétée en lien avec les états
financiers tels que présentés en Sections 5.1., 5.2. et 5.3
du présent Chapitre 5.
5.1.1 Définitions
Le Groupe présente plusieurs indicateurs alternatifs de
performance, dont le Chiffre d'affaires brut, l'EBIT ajusté,
l'EBITDA ajusté, le Résultat net ajusté, l'Endettement net et
le Flux de trésorerie opérationnelle ajusté, définis comme
suit :
Chiffre d'affaires brut : représente les revenus
générés par le Groupe hors retraitement lié à IFRS 15
sur les obligations de performance des activités de
distribution de licences, de support et maintenance,
activités pour lesquelles le Groupe opère en tant
qu'agent ;
EBIT ajusté : désigne le Résultat opérationnel
courant avant amortissements des immobilisations
incorporelles, et ajusté de certains coûts n'ayant pas
d'impact sur les opérations courantes (dont les coûts
d'implémentation des systèmes d'information des
fonctions support, les coûts de restructuration et les
coûts non récurrents) ;
EBITDA ajusté : désigne l'EBIT ajusté retraité des
amortissements et dépréciations ;
Résultat net ajusté : désigne l'EBIT ajusté moins le
résultat financier ajusté et moins les taxes liées aux
éléments récurrents ;
Endettement net : correspond aux emprunts
bancaires, concours bancaires courants, prêts à court
terme et dettes d'affacturage minorés de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie ;
Flux de trésorerie opérationnel ajusté : désigne l'EBIT
ajusté retraité des éléments non monétaires, des
variations du besoin en fonds de roulement – activité
courante, des investissements d'exploitation nets et
du remboursement des dettes de loyers.
Ces mesures de performance constituent des
indicateurs alternatifs et n'ont pas de définition
standard. Par conséquent, les définitions utilisées par
le Groupe peuvent ne pas correspondre aux définitions
de ces mêmes termes utilisés par d'autres sociétés. Ces
mesures de performance ne doivent pas être utilisées
de manière isolée ou à la place des indicateurs IFRS.
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Chiffre d'affaires brut
5 145
4 528
EBIT ajusté
186
154
Pourcentage de croissance de l'EBIT ajusté
20,6 %
29,3 %
EBIT ajusté en pourcentage de la Marge nette
39,7 %
37,5 %
Résultat net ajusté
108
100
Flux de trésorerie d'exploitation disponible ajusté
254
201
Endettement net
158
260
204
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Commentaires sur les comptes consolidés
5.1.2 Chiffre d'affaires brut et rentabilité
5.1.2.1
Performance du Groupe
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Var. en %
Chiffre d'affaires brut
5 145
4 528
14 %*
Chiffre d'affaires
1 559
1 466
6 %
Marge nette
468
411
14 %
EBIT ajusté
186
154
21 %
% de marge nette
39,7 %
37,5 %
Résultat net ajusté
108
100
8 %
*
+ 16 % à taux de change constant.
Le Chiffre d'affaires brut s'élève à 5 145 millions d'euros
en données brutes, soit une hausse de 16 % à taux
de change constant et de 14 % en données publiées.
L'essentiel de la croissance est organique, avec les
fournisseurs existants dans les zones géographiques
actuelles (13,9 %), et l'expansion des fournisseurs
(+ 0,5 %), composée d'entrée dans de nouvelles zones
géographiques (+ 0,3 %) et de nouveaux fournisseurs
(+ 0,2 %). Le reste de la croissance est imputable à l'effet
prix (+ 1 %), aux récentes acquisitions (+ 0,8 %) et à l'effet
de change (- 2,7 %).
Le Chiffre d'affaires, tel que défini par les normes IFRS,
est reporté dans les états financiers consolidés. Pour
les ventes associées aux obligations de performance
relatives à la distribution de licences et à l'activité de
services de support et de maintenance, le Groupe
intervient en tant que mandataire (« agent ») et donc,
à ce titre, reconnaît un Chiffre d'affaires sur la base
de la Marge nette des transactions. La croissance du
Chiffre d'affaires est corrélée à la progression du Chiffre
d'affaires brut.
La Marge nette s'est élevée à 468 millions d'euros
en 2023, soit une augmentation de 13,9 % d'une année
sur l'autre, reflétant la bonne exécution avec une
évolution cohérente du mix géographique et de la taille
des transactions.
L'EBIT ajusté s'élève à 186 millions d'euros, en hausse
de 21 % par rapport à l'année précédente. Le ratio EBIT
ajusté sur Marge nette a augmenté de 225 points de
base par rapport à l'année précédente pour atteindre
39,7 %, le Groupe bénéficiant d'une diminution du poids
des dépenses opérationnelles de 170 points de base au
niveau régional.
Le Résultat net ajusté s'est élevé à 108 millions d'euros,
soit une augmentation de 8 % par rapport à 2022,
résultant principalement de la croissance significative
de l'EBIT ajusté.
5.1.2.2 Performance par secteur opérationnel
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Var. en %
EMEA
Chiffre d'affaires brut
4 036
3 539
+ 14 %
EBIT ajusté
191
160
+ 19 %
Amériques
Chiffre d'affaires brut
689
532
+ 30 %
EBIT ajusté
17
14
+ 26 %
APAC
Chiffre d'affaires brut
420
457
- 8 %
EBIT ajusté
19
20
- 5 %
Corporate
EBIT ajusté
(41)
(40)
+ 3 %
TOTAL
CHIFFRE D'AFFAIRES BRUT
5 145
4 528
+ 14 %
EBIT AJUSTÉ
186
154
+ 21 %
EMEA : Le Chiffre d'affaires brut s'élève à 4 036 millions
d'euros, en hausse de 14 % par rapport à l'année
précédente, la région bénéficiant d'une demande
positive constante du marché. La rentabilité a dépassé
la croissance du Chiffre d'affaires brut, l'EBIT ajusté
atteignant 191 millions d'euros, soit une hausse de 19 %
par rapport à 2022.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
205
Not named
5. Informations financières et comptables
Commentaires sur les comptes consolidés
Amériques : Le Chiffre d'affaires brut s'est élevé à
689 millions d'euros, soit une hausse de 30 % par
rapport 2022. La région a poursuivi son développement
organique rapide, avec la montée en puissance
progressive des fournisseurs nouveaux et existants dans
la région, soutenue par la forte demande du marché
local. La rentabilité opérationnelle a augmenté de 26 %
pour l'EBIT ajusté, reflétant le modèle d'affaires aux
États-Unis et l'attention constante portée à la croissance
rentable.
APAC : Le Chiffre d'affaires brut a atteint 420 millions
d'euros, - 8 % par rapport à 2022. Les initiatives mises en
œuvre localement ont permis de soutenir la tendance
de l'activité qui s'est améliorée au cours du second
semestre de l'année. L'accent mis sur le contrôle des
coûts a permis de protéger la rentabilité avec un EBIT
ajusté à 19 millions d'euros pour l'année 2023.
Corporate : Les Charges d'exploitation du secteur
« Corporate » restent maîtrisées avec une augmentation
limitée à 3 % d'une année sur l'autre.
5.1.3 Flux de trésorerie et structure financière
5.1.3.1 Flux de trésorerie ajusté et levier
d'endettement du groupe
Le Flux de trésorerie opérationnel disponible ajusté
atteint un niveau élevé, à 254 millions d'euros en 2023,
contre 201 millions d'euros en 2022 principalement porté
par la croissance de l'activité et l'amélioration du fonds
de roulement.
Levier d'endettement : La Dette financière brute au
31 décembre 2023 s'élève à 516 millions d'euros (contre
523 millions d'euros à fin décembre 2022), avec une
Trésorerie & équivalents de trésorerie à 369 millions
d'euros et une amélioration de la Dette nette à
158 millions d'euros. Il en résulte un ratio de levier dette
nette/EBITDA ajusté de 0,8x.
5.1.3.2 Flux de trésorerie consolidés du
groupe
Le tableau suivant reprend les flux de trésorerie du
Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2023
et 31 décembre 2022, sur la base des états financiers
consolidés, préparés conformément au référentiel IFRS.
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Flux net de trésorerie générés par les activités opérationnelles
220
186
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement
(20)
(9)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
(103)
(33)
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de
trésorerie
(2)
(6)
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
96
138
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets d'ouverture
263
125
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets de clôture
358
263
Au 31 décembre 2023, la Trésorerie et les équivalents
de trésorerie nets du Groupe s'élevaient à 358 millions
d'euros, contre 263 millions d'euros au 31 décembre 2022
soit une génération de trésorerie de 96 millions d'euros
sur l'année. Les principales variations sont les suivantes :
(a) Flux de trésorerie nets liés aux activités
opérationnelles
Les flux de trésorerie nets du Groupe liés aux activités
opérationnelles se sont élevés à 220 millions d'euros pour
l'exercice clos le 31 décembre 2023, contre 186 millions
d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Ils
résultent essentiellement de la variation du besoin en
fonds de roulement net – activités courantes, qui reflète
une génération de trésorerie de 76 millions d'euros
en 2023 par rapport à 58 millions d'euros en 2022, soit
une amélioration de 18 millions d'euros d'une année sur
l'autre.
Le besoin en fonds de roulement net correspond
notamment au besoin en fonds de roulement des
activités courantes (stocks, créances clients, dettes
fournisseurs, autres créances et dettes incluant
notamment les dettes fiscales et sociales). Le Groupe
finance principalement son besoin en fonds de
roulement net grâce aux flux de trésorerie liés à l'activité
opérationnelle.
Le Groupe utilise également divers dispositifs
d'affacturages déconsolidant de ses créances
clients. Conformément à la norme IFRS 9, les créances
clients cédées dans le cadre de ces programmes
n'apparaissent plus au bilan.
Le Groupe a conclu des programmes de cession de
créances remplissant les conditions de déconsolidation
et dans le cadre desquels il cède des créances résultant
des ventes de solutions de cybersécurité dans plusieurs
pays. Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a continué
le déploiement de ces programmes qui s'étendent, au
31 décembre 2023, à la France, l'Espagne, les Pays-Bas,
la Belgique, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Les créances
cédées dans le cadre de ces programmes s'élèvent
ainsi à 267 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre
189 millions d'euros au 31 décembre 2022.
206
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Commentaires sur les comptes consolidés
(b) Flux de trésorerie nets liés aux opérations
d'investissement
Les flux de trésorerie nets du Groupe liés aux opérations
d'investissement se sont élevés à (20) millions d'euros
pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, contre
(9) millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre
2022. Ces investissements reflètent les acquisitions des
sociétés Ingecom et Consigas réalisées au cours de
l'exercice.
Les investissements du Groupe au cours des trois
derniers exercices, hors acquisitions, concernent
essentiellement les licences, le matériel informatique
et le mobilier de bureau.
(c) Flux de trésorerie nets liés aux opérations
de financement
Les flux de trésorerie nets du Groupe liés aux opérations de
financement se sont élevés à (103) millions d'euros pour
l'exercice clos le 31 décembre 2023 contre (33) millions
d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Ils
comprennent notamment en 2023, le programme de
rachat d'actions propres pour (25) millions d'euros,
le rachat des minoritaires de Nuaware Ltd pour
(25) millions d'euros, le remboursement des dettes
d'affacturage pour (31) millions d'euros et les intérêts
payés pour (28) millions d'euros.
En 2022, les flux de trésorerie nets liés aux opérations de
financement comprenaient principalement les intérêts
payés pour (17) millions d'euros ainsi que le versement
des dividendes pour (19) millions d'euros.
5.1.3.3 Endettement net
Le tableau suivant présente la répartition de la dette brute et nette du Groupe comme suit :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Emprunts bancaires
476
462
Emprunts à court terme
37
26
Dettes d'affacturage
4
35
Concours bancaires courants
11
6
Dette financière brute
527
529
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(369)
(268)
ENDETTEMENT NET
158
260
Le 16 juillet 2021, la société Everest SubBidCo S.A.S. a
conclu un nouvel accord d'emprunt senior négocié avec
un syndicat de banques internationales. Cet accord
d'emprunt senior consiste en i) un prêt à long terme
d'un montant global égal à 450 millions d'euros, réparti
entre une tranche « Facility B1 » de 315 millions d'euros et
une tranche « Facility B2 » de 120 millions de livres sterling
et ii) une ligne de crédit renouvelable multidevises dont
le total des engagements (facilité renouvelable originale
et supplémentaire) correspond à un montant global de
120 millions d'euros.
Les emprunts senior (Facility B1 et B2) ainsi que la ligne
de crédit renouvelable sécurisée sont à échéance du
27 septembre 2026.
La ligne de crédit renouvelable d'un montant initial
de 120 millions d'euros est destinée à financer les
opérations de croissance externe et les besoins en fonds
de roulement. Elle n'est pas utilisée au 31 décembre 2023
et ne l'était pas non plus au 31 décembre 2022.
L'accord d'emprunt senior contient un covenant
financier au profit des prêteurs de la dette senior. Pour
respecter ce covenant financier, le Groupe doit procéder
à un test à la fin de chaque semestre financier ou de
tout exercice de 12 mois consécutifs. Ce test détermine si
l'endettement net total du Groupe (tel que défini dans le
contrat) dépasse 4,75:1 de l'EBITDA consolidé pro forma.
L'effet de levier sera réduit à 4,00:1 à partir de mars 2024.
L'endettement net total défini dans le contrat désigne
le montant global de l'encours de tous les emprunts
du Groupe, y compris la valeur en capital des baux
et après déduction (i) des emprunts relatifs aux
intérêts ne conférant pas le contrôle et (ii) de tous les
passifs éventuels inclus dans une garantie, indemnité,
obligation, lettre de crédit de réserve ou documentaire,
diminué du montant global de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie détenus par le Groupe.
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, ce
covenant financier est respecté.
Voir la note aux états financiers consolidés 14.2 - Passifs
financiers (hors produits dérivés et dettes de loyer) pour
de plus amples informations sur la dette financière.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
207
Not named
5. Informations financières et comptables
Commentaires sur les comptes consolidés
5.1.4 Évolution récente et perspectives
5.1.4.1 Développements récents
À la connaissance de la Société, il n'y a pas eu d'évolution
significative de la situation financière du Groupe depuis
le 31 décembre 2023.
5.1.4.2 Perspectives
Les perspectives du Groupe sont fondées sur des
données, des hypothèses et des estimations que le
Groupe considère comme raisonnables à la date
d'émission du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023, à la lumière des conditions économiques
futures anticipées et de l'impact attendu de la mise en
œuvre réussie de sa stratégie. Les données, hypothèses
et estimations sur lesquelles le Groupe a fondé ses
objectifs sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées
au cours de la période considérée, notamment en raison
de l'évolution de l'environnement économique, financier,
concurrentiel, fiscal ou réglementaire, de l'évolution des
marchés ou d'autres facteurs dont le Groupe n'a pas
connaissance ou qu'il n'a pas anticipés avec précision
à la date du présent Document d'Enregistrement
Universel. Outre ces changements, la réalisation de l'un
des risques décrits au Chapitre 2 « Facteurs de risques »
du présent Document d'Enregistrement Universel 2023
pourrait affecter l'activité, la position concurrentielle, la
situation financière, les résultats ou les perspectives du
Groupe, et donc sa capacité à atteindre les objectifs
présentés ci-après.
Les hypothèses du Groupe comprennent notamment
(1) la poursuite de la croissance générale du marché
de la cybersécurité, sur la base des données des cinq
dernières années et de l'analyse de la croissance
présentées dans les rapports de marché, et la
croissance de certains fournisseurs du Groupe, (2)
la poursuite de la croissance du Groupe par le biais
d'autres leviers, tels que l'expansion de la représentation
des fournisseurs existants sur de nouveaux territoires
et la signature de nouveaux fournisseurs (certains déjà
établis avec des volumes importants et d'autres en
phase de démarrage avec des marges supérieures),
(3) la poursuite des acquisitions de petite et moyenne
taille, (4) que le modèle d'affaires du Groupe continuera
à promouvoir des taux de renouvellement élevés de ses
fournisseurs et de ses clients, (5) que les taux de change
resteront stables en 2024, qu'il n'y aura pas d'effet
de conversion à moyen terme, et qu'il n'y aura pas
d'impact de l'inflation étant donné que, historiquement,
le Groupe a été à même de transférer les effets liés à
l'inflation vers ses clients, (6) toute conséquence de la
situation géopolitique mondiale, (7) toute dégradation
supplémentaire majeure des problèmes de transport
et de pénurie de produits que connaît l'industrie et
(8) qu'aucun risque significatif ne se matérialise qui
empêcherait le Groupe d'opérer dans l'un de ses pays
d'exploitation actuels.
Le Groupe ne peut donner aucune assurance ni
fournir aucune garantie que les objectifs énoncés ci-
dessous seront atteints et ne s'engage pas à publier
des corrections ou à communiquer des mises à jour de
ces informations à l'avenir. Les prévisions présentées
ci-dessous et les hypothèses sous-jacentes ont
également été établies conformément aux dispositions
du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 complétant le
Règlement (UE) n° 2017/1129 et aux recommandations
de l'ESMA sur les prévisions.
Les prévisions présentées ci-dessous ont été établies
sur une base comparable aux informations financières
historiques et conformément aux méthodes comptables
appliquées aux états financiers consolidés du Groupe.
Les perspectives du Groupe pour l'exercice 2024 sont
les suivantes :
une croissance du Chiffre d'affaires brut à taux
constant compris entre + 10 % et + 12 % ;
une Marge nette comprise entre 500 et 515 millions
d'euros ;
un EBIT ajusté compris entre 200 et 210 millions
d'euros ;
un Flux de trésorerie opérationnel ajusté supérieur à
80 % de l'EBITDA ajusté.
208
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
5.2 Comptes consolidés
5.2.1 États financiers consolidés
Compte de résultat consolidé
(En millions d'euros)
Notes
31/12/2023
31/12/2022
1
Chiffre d'affaires
5.1
1 559
1 466
Coût des biens et services achetés
5.2
(1 084)
(1 048)
Transport sur ventes
(7)
(6)
Marge nette
468
411
Charges de personnel
5.3
(200)
(183)
Autres coûts d'exploitation
5.4
(81)
(71)
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
5.5
(60)
(60)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
5.5
(13)
(13)
Résultat opérationnel courant
114
85
Produits et charges opérationnels non-courants
5.6
(3)
(5)
Résultat opérationnel
111
79
Coût de l'endettement financier net
14.4
(28)
(18)
Intérêts sur dettes de loyers
14.4
(1)
(1)
Autres produits et charges financiers
14.4
(26)
(9)
Résultat financier
(55)
(27)
Résultat avant impôts
56
52
Impôts sur les résultats
6
(11)
(13)
RÉSULTAT NET
45
39
P Dont part du Groupe
43
36
P Dont part des intérêts ne conférant pas le contrôle
2
3
Résultat par action (en euros) attribuable aux actionnaires de la
Société Mère :
P Part du Groupe par action de base
15.4
0,47
0,40
P Part du Groupe par action diluée
15.4
0,47
0,40
1
Les comparatifs de l'année précédente ont été révisés conformément au changement de traitement comptable lié à la décision de l'IFRS IC – IFRS 15 Produits des
activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, traitement des revenus liés aux logiciels en tant que revenus d'agent. Voir Note 3.3. Changement
de traitement comptable : IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
209
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
État du résultat global consolidé
(En millions d'euros)
Notes
31/12/2023
31/12/2022
Résultat net
45
39
Écarts de conversion
(17)
6
Couverture de flux de trésorerie futurs
(1)
2
Éléments recyclables ultérieurement en résultat
(18)
7
Écarts actuariels des obligations liées aux avantages du personnel
– nets d'impôts
17
0
1
Éléments non recyclables ultérieurement en résultat
0
1
Autres éléments du résultat global
(18)
8
RÉSULTAT GLOBAL
27
47
P Dont part du Groupe
26
44
P Dont part des intérêts ne conférant pas le contrôle
2
3
210
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
État de la situation financière consolidée
(En millions d'euros)
Notes
31/12/2023
31/12/2022
ACTIF
Goodwill
7.1
297
295
Immobilisations incorporelles
7.3
1 055
1 112
Immobilisations corporelles
7.4
8
7
Droits d'utilisation sur actifs loués
8.1
26
26
Autres actifs financiers non-courants
14.1
51
40
Impôts différés actifs
6
7
8
Actif non-courant
1 444
1 488
Stocks
9
220
271
Créances clients et comptes rattachés
10
1 381
1 132
Impôts sur les sociétés
10
12
Autres actifs financiers courants
14.1
9
19
Trésorerie et équivalents de trésorerie
13
369
268
Actif courant
1 989
1 703
Actif
3 433
3 191
Capitaux propres et passifs
Capital social et prime d'émission
15.1
976
976
Bénéfices non distribués et autres réserves
(4)
(27)
Écarts de conversion
(13)
4
Capitaux propres – part du Groupe
959
952
Intérêts ne conférant pas le contrôle
15.3
2
3
Capitaux propres
961
956
Passifs financiers non-courants
14.2
500
488
Dettes de loyers non-courantes
8.2
19
20
Provisions non-courantes
16
3
4
Autres dettes non-courantes
0
0
Impôts différés passifs
6
253
274
Passif non-courant
776
785
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
11
1 583
1 304
Autres passifs financiers courants
14.2
91
128
Dettes de loyers courantes
8.2
8
8
Provisions courantes
16
0
0
Impôts sur les sociétés
14
11
Passif courant
1 696
1 450
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
3 433
3 191
211
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Tableau des flux de trésorerie consolidés
(En millions d'euros)
Notes
31/12/2023
31/12/2022
Activités opérationnelles
Résultat net
45
39
Ajustements pour :
P amortissements, dépréciations d'actifs et variation des provisions
73
74
P charges d'intérêts nettes
14.4
29
19
P coûts liés aux paiements fondés sur des actions
18.2
5
2
P charge d'impôts sur le résultat
6
11
13
P autres éléments non monétaires
8
6
Impôts perçus/(payés)
(26)
(25)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
avant la variation du besoin en fonds de roulement
144
129
Variation du besoin en fonds de roulement
12
76
58
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR LES ACTIVITÉS
OPÉRATIONNELLES
220
186
Opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
7
(7)
(6)
Cession d'actifs immobilisés
7
0
0
Variation des autres actifs financiers
(10)
(2)
Intérêts reçus
14.4
2
0
Acquisition/(cession) de filiales, net de la trésorerie acquise/(cédée)
2.1
(5)
(2)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
(20)
(9)
Opérations de financement
Dividendes versés
(1)
(19)
Cession (acquisition) d'actions propres
15.2
(25)
(1)
Acquisition d'intérêts ne conférant pas le contrôle
15.3
(25)
(3)
Émissions d'emprunts bancaires
14.2
17
15
Émissions d'autres passifs financiers
14.2
28
29
Dettes d'affacturage
14.2
(31)
12
Financement à court terme
14.2
8
(14)
Intérêts payés
(28)
(17)
Instruments dérivés
-
(3)
Remboursement d'emprunts bancaires
14.2
(8)
(1)
Remboursement d'autres passifs financiers
14.2
(28)
(23)
Paiement de dettes locatives
8.2
(10)
(9)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
(103)
(33)
Incidence de la variation des taux de change sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie
(2)
(6)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
96
138
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture
263
125
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture
13
358
263
212
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
(En millions d'euros)
Capital
social d'émission
Prime d'auto-
Titres
contrôle consolidées conversion
Réserves Écarts de régime de Résultat
Écarts
actuariels
sur
retraite
net
Total –
Part du
Groupe contrôle
Intérêts
ne
conférant
pas le
Total
capitaux
propres
Solde
au 31 décembre 2021
7
968
0
(27)
(2)
0
(14)
932
2
934
Affectation de résultat
(14)
14
-
-
Augmentation
(réduction) de capital
0
(0)
-
-
Annulation d'actions
auto-détenues
(1)
(1)
(1)
Résultat net
36
36
3
39
Gains et (pertes)
actuariels nets d'impôts
1
1
-
1
Réserve de couverture
de flux de trésorerie futurs
2
2
2
Écarts de conversion
6
6
(0)
6
TOTAL RÉSULTAT
GLOBAL
2
6
1
36
44
3
47
Dividendes
(18)
(18)
(0)
(19)
Paiements fondés
sur des actions
2
2
2
Acquisition d'intérêts ne
conférant pas le contrôle
(1)
(1)
(1)
(2)
Autres
(7)
(7)
0
(7)
Solde
au 31 décembre 2022
7
968
(1)
(64)
4
1
36
952
3
956
Affectation de résultat
36
(36)
0
0
Annulation d'actions
auto-détenues
1
(25)
(25)
(25)
Résultat net
43
43
2
45
Gains et (pertes)
actuariels nets d'impôts
0
0
0
Réserve de couverture
de flux de trésorerie futurs
(1)
(1)
(1)
Écarts de conversion
(16)
(16)
0
(17)
TOTAL RÉSULTAT
GLOBAL
0
0
0
(1)
(16)
0
43
26
2
27
Dividendes
-
(1)
(1)
Paiements fondés
sur des actions
5
5
5
Acquisition d'intérêts
ne conférant pas
le contrôle
2
(4)
(4)
(3)
(7)
Autres
3
6
6
1
7
Solde
au 31 décembre 2023
7
968
(26)
(22)
(13)
1
43
959
2
961
1
Annulation des actions auto-détenues : voir Note 15.2. Actions propres.
2
Correspond à l'acquisition des intérêts ne conférant pas le contrôle de Nuaware Ltd, voir Note 2.1. Variations du périmètre de consolidation au cours de l'exercice.
3
Correspond principalement à l'impact en réserves consolidées de la perte sur position monétaire nette liée à l'hyperinflation en application de la norme IAS 29 – Information
financière dans les économies hyperinflationnistes en Turquie pour 7,0 millions d'euros en 2023 contre 5,7 millions d'euros en 2022.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
213
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 1.
Informations générales
214
Note 11.
Note 2.
Variations du périmètre de consolidation 216
Note 3.
Principes et méthodes comptables
218
Note 4.
Information sectorielle
220
Note 5.
Produits et charges d'exploitation
222
Note 6.
Impôts sur le résultat
225
Note 7.
Immobilisations
228
Note 8.
Contrats de location
233
Note 9.
Stocks
236
Note 10. Créances clients et comptes rattachés
237
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
238
Note 12. Besoin en fonds de roulement (BFR)
239
Note 13. Trésorerie et équivalents de trésorerie
239
Note 14. Actifs et passifs financiers, résultat
financier
240
Note 15. Capitaux propres et résultat par action
246
Note 16. Provisions courantes et non-courantes
248
Note 17. Régimes de retraite et autres avantages
à long terme
249
Note 18. Paiements fondés sur des actions
250
Note 19. Autres informations
251
Sommaire
5.2.2 Notes annexes aux comptes consolidés
Note 1.
Informations générales
1.1 Présentation du Groupe
La société Exclusive Networks S.A. a été constituée le
19 avril 2018 aux fins de l'acquisition, par l'intermédiaire
de sa filiale Everest SubBidCo S.A.S., de toutes les actions
en circulation d'Exclusive France Holding S.A.S. le 4 juillet
2018.
En tant que spécialiste mondial des technologies
innovantes de cybersécurité, Exclusive Networks S.A.
et ses filiales (le « Groupe » ou « Exclusive Networks »)
assurent l'achat et la vente de solutions de cybersécurité
et de produits connexes des fournisseurs qu'il représente,
notamment de matériels, de licences et de prestations
de support et de maintenance. Le Groupe fournit
également d'autres services comme de la formation,
de l'assistance et de l'installation. Avec des bureaux
dans 48 pays répartis sur cinq continents, le Groupe
s'organise autour de trois régions : EMEA (Europe, Moyen-
Orient, Afrique), les Amériques et APAC (Asie-Pacifique).
La société Exclusive Networks, dont le siège social est
situé 20, Quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt
92100, est une société anonyme de droit français
dont les titres sont admis aux négociations sur le
marché Euronext, compartiment A, à Paris depuis le
23 septembre 2021.
1.2 Principaux événements de l'exercice
Acquisition d'Ingecom
Le 1
er
juillet 2023, Exclusive Networks S.A.S. (France) a
acquis 70 % de la société Informatica y comunicaciones
Ingecom S.L., un distributeur à valeur ajoutée spécialisé
dans les solutions de cybersécurité et de cyber
intelligence pour les technologies émergentes et
disruptives. Le siège social est basé en Espagne et
Ingecom opère en Europe du Sud, principalement en
Espagne, Portugal et Italie. Son chiffre d'affaires brut
annuel 2023 est de l'ordre de 55 millions d'euros.
Après l'acquisition, les fondateurs sont devenus
actionnaires minoritaires. Le prix d'acquisition a été payé
à la date d'acquisition, et un ajustement de prix pourra
être payé en 2024.
Les principaux impacts dans les états financiers
consolidés du Groupe sont la reconnaissance d'un
Goodwill pour 2,3 millions d'euros, la reconnaissance de
relations avec les fournisseurs pour 4,3 millions d'euros
et des impôts différés passifs pour 1,1 million d'euros (voir
Note 2.1. Variations du périmètre de consolidation au
cours de l'exercice).
214
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Acquisition de Consigas
Le 18 décembre 2023, Exclusive Networks Ireland Ltd a
acquis 100 % de la société Consigas Ltd, un fournisseur
mondial de services de cybersécurité spécialisé dans la
formation et le conseil, dont le siège social est en Irlande.
Consigas est un fournisseur de services professionnels
certifié (CPSP) et un partenaire de formation autorisé
au niveau mondial (ATP) pour Palo Alto Networks. Son
chiffre d'affaires brut annuel est de l'ordre de 3 millions
d'euros.
Au 31 décembre 2023, l'entité n'est pas consolidée
dans les états financiers consolidés du Groupe car
considérée comme non matérielle. Les principaux
impacts dans les états financiers consolidés du Groupe
sont la reconnaissance de titres non-consolidés pour
10,8 millions d'euros ainsi que la comptabilisation d'un
ajustement de prix pour 4,6 millions d'euros.
Emprunt avec Bpifrance
Le Groupe a contracté le 3 juillet 2023, par l'intermédiaire
de sa filiale Everest SubBidCo S.A.S., un emprunt d'un
montant de 15 millions d'euros avec Bpifrance
Investissement d'une durée de quatre ans. Le principal
sera réglé en six versements semestriels.
Programme de rachat d'actions
Le Groupe a signé avec un prestataire de services
d'investissement un contrat portant sur l'acquisition
de ses propres actions, pour un montant maximum de
25 millions d'euros sur une période débutant le 20 mars
2023 et s'achevant le 4 juillet 2023.
Par décision en date du 23 mai 2023, le Conseil
d'Administration a autorisé le rachat par Exclusive
Networks S.A. de ses actions dans le cadre de la vente
d'un bloc d'actions par la société HTIVB par le biais
d'un Accelerated Book Building (ABB) dans la limite
d'un montant maximum de 10 millions d'euros. Ainsi,
Exclusive Networks S.A. a racheté le 24 mai 2023, 0,6 % de
ses actions au prix unitaire de 19,00 euros à l'occasion de
la cession par HTIVB d'une participation d'environ 3,7 %.
Cette opération d'un montant de 10 millions d'euros a
été financée par prélèvement sur la trésorerie du Groupe
et s'est traduite notamment par une variation dans
les capitaux propres du Groupe détaillée en Note 15.2.
Actions propres.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin
2023 a reconduit pour une nouvelle période de 18 mois
l'autorisation donnée au Conseil d'Administration
d'acheter un certain nombre d'actions de la Société
selon les critères suivants :
un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % de son
capital social ;
un prix par action maximum de 30 euros et pour un
montant maximal de 100 millions d'euros.
Programme d'attribution d'actions
gratuites 2023
Le 17 avril 2023, le Groupe a mis en place un nouveau
programme d'attribution d'actions gratuites (voir
Note 18. Paiements fondés sur des actions).
Les conditions d'attribution de ces actions répondent à
plusieurs critères :
une condition de présence sur la durée du plan
jusqu'à la date de vesting ;
des conditions de performance basées sur l'atteinte
d'indicateurs de performance hors marché.
En application d'IFRS 2, la charge afférente aux différents
programmes d'attribution d'actions gratuites est
enregistrée en charge de personnel pour un montant
de 4,8 millions d'euros au 31 décembre 2023.
Changement au sein du Comité Exécutif
En janvier 2023, Mme Nathalie Bühnemann a été
nommée Directrice Financière Groupe en remplacement
de M. Pierre Boccon-Liaudet.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
215
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 2.
Variations du périmètre de consolidation
Les variations du périmètre de consolidation résultent de regroupements d'entreprises tels que définis par la norme
IFRS 3 révisée – Regroupement d'entreprises et d'acquisitions d'actifs et de groupes d'actifs.
Principes comptables
Conformément à IFRS 3 révisée – Regroupement d'entreprises, les acquisitions conférant le contrôle de
l'entreprise acquise font l'objet du traitement comptable suivant :
les coûts d'acquisition sont enregistrés au compte de résultat en charges dans les Produits et charges
opérationnels non-courants et sont présentés dans l'état des flux de trésorerie avec les activités
d'investissement lorsqu'ils sont encourus. À noter, les coûts d'émission de titres de créances ou d'actions
viennent en déduction des instruments correspondants ;
les ajustements de prix sont initialement comptabilisés à la juste valeur ; les changements ultérieurs
sont comptabilisés en Produits et charges opérationnels non-courants, et tous les paiements liés à ces
ajustements sont présentés avec les activités d'investissement dans le tableau des flux de trésorerie ;
à la prise (ou à la perte) du contrôle, la réévaluation à la juste valeur de l'intérêt précédemment détenu
(ou de l'intérêt résiduel) est comptabilisée dans le compte de résultat en Produits et charges opérationnels
non-courants ;
à la prise de contrôle, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont comptabilisés, soit à leur part de la juste
valeur des actifs et passifs de l'entité acquise, soit à leur juste valeur. Dans ce dernier cas, le Goodwill est
ensuite augmenté de la part relative à ces participations ne donnant pas le contrôle. Le mode de traitement
est choisi au cas par cas pour chaque acquisition.
Variation des participations dans des filiales sans changement de contrôle
Les transactions avec des intérêts ne conférant pas le contrôle qui n'amènent ni gain, ni perte de contrôle
sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres. Ainsi, la différence entre la juste valeur
des contreparties versées et la valeur comptable de la part de l'actif net de la filiale acquise ou cédée est
comptabilisée en capitaux propres.
2.1 Variations du périmètre de consolidation au cours de l'exercice
Acquisition d'Ingecom
Exclusive Networks S.A.S. a acquis la société Ingecom
S.L. pour un prix d'acquisition de 5,4 millions d'euros. Un
ajustement de prix estimé à 1,3 million d'euros et basé
sur des conditions de performance financière pourra
être versé en 2024. Au 31 décembre 2023, le Groupe
détient 70 % d'Ingecom S.L., consolidée dans les états
financiers consolidés et intégrée à l'Unité Génératrice
de Trésorerie « Autres services ».
Exclusive Networks bénéficie du contrôle opérationnel
d'Ingecom S.L. Le Groupe a ainsi conclu que l'acquisition
répondait à la définition d'un regroupement d'entreprise
selon IFRS 3 révisée – Regroupement d'entreprises, et
l'acquisition des actifs et passifs transférés a fait l'objet
d'un exercice de répartition du prix d'achat.
216
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Variation des intérêts ne conférant pas le
contrôle
À la suite de l'exercice d'une option de vente par les
minoritaires le 6 octobre 2023, le Groupe a acquis 30 %
de Nuaware Ltd pour un prix d'achat total de 24,9 millions
d'euros, portant ainsi à 100 % la participation détenue
par Exclusive Networks UK Ltd dans Nuaware Ltd.
Création et cession
Le 6 mars 2023, le Groupe a cédé sa participation dans
sa filiale Networks Unlimited (Mauritius) Ltd. S'agissant
d'une entité dormante, cette cession n'a pas d'impact
sur les comptes consolidés.
Le 11 septembre 2023, le Groupe a constitué la société
Exclusive Networks Iceland ehf. Cette société est
consolidée au 31 décembre 2023.
2.2 Variations du périmètre de
consolidation au cours de l'exercice
précédent
Variation des intérêts ne conférant pas le
contrôle
Le 4 février 2022, Spinnaker et La Lune Rousse ont exercé
leurs options de ventes d'actions pour respectivement
0,2 million d'euros et 1,1 million d'euros portant ainsi à
100 % la participation d'Exclusive Networks S.A.S. au sein
d'Exclusive Capital S.A.S., après l'opération de fusion
entre Exclusive Capital Holding et Exclusive Capital S.A.S.
JJ-Net Taïwan a exercé deux options de vente, de 10 %
pour un montant de 4,1 millions de HKD (soit 0,5 million
d'euros) le 20 avril 2022 et de 10 % pour un montant de
4,5 millions HKD (soit 0,6 million d'euros) le 8 novembre
2022, portant ainsi à 100 % la participation d'Exclusive
Networks Asia au sein de Exclusive Networks JJ-Net
Hong-Kong Ltd.
Créations et liquidation
La société Exclusive Networks Information for IT a été
enregistrée le 19 janvier 2022 concrétisant l'accord
de partenariat conclu entre la société Al Hejailan et
Exclusive Networks et portant sur la distribution des
activités du Groupe en Arabie Saoudite. Cette société
est consolidée au 31 décembre 2022.
Au cours de l'exercice 2022, le Groupe a constitué :
la société Ignition France S.A.S., le 28 janvier 2022 ;
la société Exclusive Networks Distribution Nigeria Ltd,
le 12 avril 2022 ;
la société Exclusive Networks North West Africa SARLAU
au Maroc, le 19 décembre 2022 ;
et la société Exclusive Networks Portugal Unipessoal
Lda, le 21 décembre 2022.
La société TSM Network SDN en Malaisie a été liquidée
le 1
er
avril 2022.
À la date d'acquisition
(en million d'euros)
Contrepartie transférée (A)
7
Actifs nets acquis ajustés (B)
4
Dont (à 100 %) :
P relations fournisseurs
4
P impôts différés net
(1)
Goodwill (A) - (B)
2
Impact dans le tableau des flux de trésorerie (trésorerie payée, déduction faite de la trésorerie
acquise)
(5)
Dont trésorerie acquise
1
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
217
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 3.
Principes et méthodes comptables
3.1 Principes de préparation des comptes
Les états financiers consolidés au titre de l'exercice
ouvert au 1
er
janvier et clos le 31 décembre 2023 ont été
préparés conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel que publié par l'IASB
(International Accounting Standards Board) et adopté
par l'Union européenne au 31 décembre 2023.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le
31 décembre 2023 ont été examinés par le Comité d'Audit
et des Risques et arrêté par le Conseil d'Administration le
28 février 2024. Les notes annexes font partie intégrante
des états financiers consolidés.
Les états financiers consolidés sont présentés en
euros. Sauf indication contraire, tous les montants sont
exprimés en millions d'euros. Des écarts d'arrondis entre
des totaux peuvent apparaître entre les différents états
financiers.
Les principes comptables suivis pour la préparation de
ces états financiers consolidés sont présentés ci-après.
Principes de valorisation
Les états financiers ont été préparés selon le principe
du coût historique, à l'exception :
de certains actifs et passifs financiers, évalués selon le
modèle de la juste valeur (voir Note 14.5. Juste valeur
des actifs et passifs financiers) ;
des actifs et passifs acquis dans le cadre de
regroupements d'entreprises, évalués selon le modèle
de la juste valeur (voir Note 2. Variations du périmètre
de consolidation).
La juste valeur est le prix qui serait perçu en contrepartie
de la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert
d'un passif dans le cadre d'une transaction normale
entre des intervenants du marché, à la date d'évaluation.
La hiérarchie définie par la norme IFRS 13 – Évaluation de
la juste valeur est présentée à la Note 14.5. Juste valeur
des actifs et passifs financiers.
3.2 Principes et méthodes comptables
Normes IFRS, amendements et interprétations
en vigueur à compter du 1
er
janvier 2023
Les normes, amendements de normes et interprétations
publiés par l'IASB et applicables de manière obligatoire
aux exercices ouverts à compter du 1
janvier 2023
comprennent :
l'amendement à IAS 1 et IFRS Practice Statement 2 –
Informations à fournir sur les méthodes comptables
significatives ;
l'amendement à IAS 8 – Méthodes comptables,
changements d'estimations comptables et erreurs :
Définition des estimations comptables ;
l'amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat –
Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant
d'une transaction unique ;
l'amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat –
Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième
pilier du modèle.
Ces amendements n'ont pas eu d'incidence significative
sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2023.
Normes IFRS, amendements et interprétations
adoptés par l'Union européenne et en vigueur à
compter du 1
er
janvier 2024
L'amendement à IAS 1 – Classement des passifs en tant
que passifs courants ou non-courants – Classement
d'un emprunt assujetti à des clauses restrictives en
tant que passif courant ou non-courant ;
l'amendement à IFRS 16 – Obligation locative
découlant d'une cession-bail ;
l'amendement à IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie
and IFRS 7 – Instruments financiers : Ententes de
financement de fournisseurs.
Le Groupe effectue actuellement une évaluation de
l'impact potentiel de ces modifications sur ses états
financiers consolidés annuels.
Normes IFRS, amendements et interprétations
non encore adoptés par l'Union européenne au
31 décembre 2023
L'amendement à IAS 21 – Effets des variations
des cours des monnaies étrangères : Absence de
convertibilité.
Le Groupe effectue actuellement une évaluation de
l'impact potentiel de ces modifications sur ses états
financiers consolidés annuels.
3.3 Changement de traitement
comptable : IFRS 15 – Produits des
activités ordinaires tirés de contrats
conclus avec des clients
Le Comité d'interprétation des IFRS et l'ESMA (European
Securities and Markets Authority) ont apporté des
éclaircissements sur la comptabilisation des produits
de la revente de licences de logiciels en vertu de
l'application de la norme IFRS 15 – Produits des activités
ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Ces
instances ont fourni des orientations supplémentaires
sur le critère de « contrôle » utilisé par le Groupe pour
déterminer s'il agit pour son propre compte (« principal »)
ou en tant que mandataire (« agent »). À la suite de ces
éclaircissements et considérant que la responsabilité
er
première de l'exécution des obligations de performance
liées aux ventes de licences incombe aux éditeurs via
les Conditions générales d'utilisation (EULA - end-user
license agreement), le Groupe a décidé de modifier
son traitement comptable. Pour ces obligations de
performance, le Groupe considère qu'il agit maintenant
en tant que mandataire.
Comme le prescrit l'IAS 8 – Méthodes comptables,
changements d'estimations comptables et erreurs,
le Groupe a appliqué ce changement de traitement
comptable de manière rétroactive, de sorte que
l'exercice précédent et l'exercice en cours sont présentés
de manière cohérente.
218
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Les impacts de ce changement de traitement comptable sur l'exercice précédent sont les suivants :
(En millions d'euros)
31/12/2023
Après changement
de traitement comptable
Impact du changement
de traitement comptable
Avant changement
de traitement comptable
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2022
Chiffre d'affaires (A)
1 559
1 466
(2 304)
(1 939)
3 863
3 404
Licences, logiciels et matériels
associés aux licences
et aux logiciels
1 410
1 162
(2 304)
(1 939)
3 714
3 101
Autres
149
303
-
-
149
303
Coût des biens et services
achetés (B)
(1 084)
(1 048)
2 304
1 939
(2 366)
(2 987)
Achats de marchandises
et services
(1 033)
(1 170)
2 304
1 939
(2 315)
(3 109)
Variations des stocks
(44)
127
-
-
(44)
127
Dotations/reprises des provisions
pour dépréciation des stocks
(6)
(4)
-
-
(6)
(4)
Transport sur ventes (C)
(7)
(6)
-
-
(7)
(6)
MARGE NETTE (A) + (B) + (C)
468
411
-
-
468
411
Ce changement de traitement comptable n'a pas d'incidence sur le résultat net, sur le résultat par action, sur l'état
de la situation financière ni sur les flux de trésorerie du Groupe.
3.4 Méthode de consolidation
Entités contrôlées
Les états financiers consolidés regroupent les états
financiers d'Exclusive Networks S.A. et des entités
contrôlées directement ou indirectement par celle-ci.
Au 31 décembre 2023, toutes les filiales détenues
par le Groupe ont été consolidées selon la méthode
de l'intégration globale. En outre, toutes les entités
consolidées clôturent leur exercice le 31 décembre,
à l'exception d'Exclusive Networks Sales India Pte Ltd
(India), dont la date de clôture d'exercice est le
31 mars. Les comptes de cette entité ont été établis au
31 décembre 2023 aux fins de la préparation des états
financiers consolidés du Groupe.
Transactions intra-groupes
Les transactions entre les sociétés intégrées et les
résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés
des comptes consolidés.
Transactions en devises étrangères et
conversion
Les états financiers consolidés sont établis en euros,
la monnaie de présentation du Groupe. La monnaie
fonctionnelle de chaque entité du Groupe est la monnaie
de l'environnement économique principal dans lequel
opère l'entité concernée. Dans la majorité des cas,
la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie
locale. Cependant, dans un nombre très limité de cas,
une monnaie fonctionnelle différente de la monnaie
locale peut être retenue dès lors qu'elle reflète la devise
des principales transactions et de l'environnement
économique de l'entité.
Les transactions en devises étrangères sont converties
dans la devise fonctionnelle en appliquant le taux de
change en vigueur à la date de la transaction.
Les gains et pertes de change découlant du règlement
des transactions et de la conversion des actifs et passifs
monétaires libellés en devises étrangères aux taux de
change en vigueur à la fin de l'exercice sont constatés
au compte de résultat consolidé.
Les résultats et la situation financière des entités du
Groupe ayant une devise fonctionnelle différente de la
devise de présentation sont convertis dans la devise de
présentation comme suit :
les actifs et passifs (y compris le Goodwill) sont
convertis au taux en vigueur à la date de clôture du
bilan ;
les produits et charges sont convertis aux taux de
change moyens annuels ;
toutes les différences de change qui en découlent
sont comptabilisées en tant qu'Écarts de conversion
dans les Autres éléments du résultat global.
3.5 Utilisation de jugements
et d'estimations
Estimations
Afin de préparer les états financiers consolidés, la
Direction du Groupe doit recourir à des estimations
et à des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur
comptable des éléments d'actifs et de passifs, des
capitaux propres, des produits et charges, ainsi
que les informations données en notes annexes. La
Direction doit également exercer son jugement dans
l'application des méthodes comptables du Groupe. Les
montants in fine peuvent différer de ces estimations,
en raison de changements intervenus dans les faits et
circonstances.
Les domaines susceptibles d'être impactés de manière
matérielle par des estimations ou par des modifications
d'hypothèses sont présentés ci-après. Des informations
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
219
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
détaillées concernant l'ensemble de ces estimations
et jugements sont présentées dans d'autres notes,
aux côtés d'informations décrivant la base de calcul
de chaque poste concerné dans les états financiers
consolidés.
Les principales estimations utilisées dans la préparation
des états financiers consolidés du Groupe concernent
pour l'essentiel :
l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts
d'acquisition et des immobilisations incorporelles
(voir Notes 7.1. Goodwill et 7.2. Test de dépréciation) ;
l'évaluation de la juste valeur des actifs et
passifs acquis dans le cadre de regroupements
d'entreprises (voir Note 2. Variations du périmètre de
consolidation) ;
l'allocation du prix total de transaction aux obligations
de performance distinctes selon la norme IFRS 15 –
Produits des activités ordinaires tirés de contrats
conclus avec des clients (voir Note 5.1. Chiffre
d'affaires) ;
l'évaluation des passifs liés aux options de vente
octroyées à des actionnaires minoritaires (voir
Note 14. Actifs et passifs financiers, résultat financier) ;
l'évaluation des instruments dérivés et autres
instruments financiers à la juste valeur (voir Note 14.5.
Juste valeur des actifs et passifs financiers) ;
l'évaluation des actifs liés aux droits d'utilisation et
des obligations locatives conformément à la norme
IFRS 16 – Contrats de location (voir Note 8. Contrats
de location).
Jugements
La Direction du Groupe exerce également son
jugement pour déterminer les méthodes comptables
appropriées devant être appliquées à certaines
activités et opérations, en particulier lorsque les
normes IFRS et les interprétations IFRIC en vigueur ne
traitent pas spécifiquement des questions comptables
correspondantes. En particulier, le Groupe a exercé son
jugement pour :
identifier les obligations de performance distinctes
des contrats avec les clients et déterminer si le Groupe
agit pour son propre compte ou comme mandataire
(voir Note 5. Produits et charges d'exploitation) ;
déterminer si certaines modalités de financement
peuvent entraîner ou non une déconsolidation (voir
Notes 9. Créances clients et comptes rattachés et
14. Actifs et passifs financiers, produits et charges
financiers).
À la suite des éclaircissements publiés par le Comité
d'interprétation des IFRS et de l'ESMA (European
Securities and Markets Authority), le Groupe a modifié
son jugement concernant le traitement comptable de
la revente de licences (voir Note 3.3. Changement de
traitement comptable : IFRS 15 Produits des activités
ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients).
Risques climatiques
Le Groupe prend en compte, au mieux de sa
connaissance, les risques climatiques dans ses
hypothèses de clôture. Les effets n'ont pas d'impact au
niveau des plans d'affaires sur cinq ans préparés par la
Direction, sur la base desquels sont réalisés les tests de
dépréciation des actifs incorporels.
Note 4.
Information sectorielle
Principes comptables
L'activité du Groupe est organisée par régions géographiques : EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), les
Amériques et APAC (Asie-Pacifique) et avec un Vice-Président Senior en charge, pour chacune d'entre elles, des
relations avec les fournisseurs et les clients au niveau local. Les régions constituent les secteurs opérationnels.
Le Directeur Général est le Principal Décideur opérationnel du Groupe. Il évalue la performance et l'affectation
des ressources séparément pour chacun des secteurs opérationnels du Groupe.
Le Chiffre d'affaires brut et l'EBIT ajusté constituent les principaux indicateurs de performance examinés chaque
mois par le Principal Décideur opérationnel. Ces indicateurs ne se substituent pas aux indicateurs IFRS et ne
doivent pas être perçus comme tels. Ils sont utilisés en complément des indicateurs IFRS.
Ces indicateurs de performances sont définis comme suit :
le Chiffre d'affaires brut représente les revenus comptabilisés par le Groupe sur une base brute avant
retraitements issus de l'application de la norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats
conclus avec des clients.
L'EBIT ajusté représente le Résultat opérationnel courant avant amortissement des immobilisations
incorporelles, ajusté de certains coûts non récurrents. Ces coûts comprennent notamment les coûts de mise
en place des systèmes d'information, les coûts de restructuration et les charges relatives aux programmes
d'attribution d'actions gratuites.
Le secteur « Corporate » représente les fonctions supports du Groupe.
220
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Chiffre d'affaires brut et EBIT ajusté par secteur opérationnel
Pour l'exercice clos 31 décembre 2023 :
(En millions d'euros)
EMEA
Amériques
APAC
Corporate
Total
Chiffre d'affaires brut
4 036
689
420
-
5 145
EBIT ajusté
191
17
19
(41)
186
Pour l'exercice clos au 31 décembre 2022 :
(En millions d'euros)
EMEA
Amériques
APAC
Corporate
Total
Chiffre d'affaires brut
3 539
532
457
-
4 528
EBIT ajusté
160
14
20
(40)
154
Le tableau ci-après présente la réconciliation entre le Chiffre d'affaires selon la norme IFRS 15 – Produits des activités
ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et le Chiffre d'affaires brut (indicateur non GAAP) :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
retrai
Chiffre d'affaires
1 559
1 466
Retraitement IFRS 15 – Activité en tant qu'agent
3 586
3 063
Chiffre d'affaires brut
5 145
4 528
Pour le Chiffre d'affaires par nature de produits et services et par géographie, voir Note 5.1. Chiffre d'affaires.
Le tableau ci-après présente la réconciliation entre le Résultat opérationnel et l'EBIT ajusté :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Résultat opérationnel
111
79
Produits et charges d'exploitation non-courants – IFRS
1
3
5
Amortissement des immobilisations incorporelles
2
60
60
Coûts de mise en place des systèmes d'information
3
5
4
Charges relatives aux paiements fondés sur des actions
4
5
3
Autres produits et charges d'exploitation non-courants – Non GAAP
1
3
EBIT ajusté
186
154
1
Voir Note 5.6. Produits et charges d'exploitation non-courants.
2
L'amortissement des immobilisations incorporelles concerne principalement l'amortissement des relations avec les fournisseurs (voir Note 5.5. Dotations aux
amortissements).
3
Les coûts de mise en place des systèmes d'information concernent principalement la mise en œuvre du nouveau système de gestion des fonctions finance et
opérations du Groupe.
4
voir Note 18. Paiements fondés sur des actions.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
221
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 5.
Produits et charges d'exploitation
5.1 Chiffre d'affaires
Principes comptables
Le Chiffre d'affaires du Groupe provient principalement de la vente de solutions et de services de cybersécurité.
Les licences, le matériel, le support et la maintenance réalisés pour les fournisseurs et les autres services
(installation, formations et autres services professionnels) ont été identifiés comme des obligations de
performance distinctes, car elles peuvent être vendues séparément et font l'objet de dispositions contractuelles
spécifiques.
Le Chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base de l'exécution des obligations de performance au prix de
transaction attribué à chacune de ces obligations. Le prix de transaction, qui représente la contrepartie que
le Groupe s'attend à recevoir en échange de ces produits ou de ces services, correspond au prix stipulé dans
le contrat ou dans la commande correspondante. Lorsque les contrats prévoient plusieurs obligations de
performance pour un prix global, les prix de transaction sont alloués à chaque obligation de performance
par référence au prix de vente à l'unité de cette composante. Les obligations de performance sont précisées
individuellement sur la commande ; le prix de chaque obligation de performance est réparti sur cette base.
Le Groupe agit pour son propre compte (« principal ») pour la vente de matériel et de services professionnels,
car il contrôle ces produits et services avant leur transfert aux clients. Le Groupe conclut également avec ses
clients des contrats dont l'obligation de performance porte sur la fourniture de produits, de licences ou de
services par un tiers. Dans le cadre de ces contrats, le Groupe intervient en tant que mandataire (« agent »).
Le Chiffre d'affaires de ces contrats est comptabilisé pour le montant de la marge nette de la transaction.
Dans le cadre des contrats de vente de services support et de maintenance et d'assistance ou de services
d'extension de garantie, le Groupe agit essentiellement en tant que mandataire (« agent »). (Voir Note 3.3.
Changement de traitement comptable : IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus
avec les clients.)
Une obligation de performance est satisfaite lorsque le contrôle du produit ou du service promis est transféré
au client, ce qui peut se produire soit « à un moment précis », soit « progressivement » :
pour les licences et le matériel, le contrôle est généralement transféré au client à la livraison. Les produits
logiciels sont mis à disposition par l'envoi de clés d'activation par voie électronique. Le matériel est expédié
depuis les sites du Groupe ou directement depuis le site du fournisseur.
pour l'installation, la formation et les autres services proposés par le Groupe, le contrôle est transféré aux
clients progressivement. Le Chiffre d'affaires y afférent est comptabilisé à mesure que les services sont
fournis.
Le Groupe exerce une part significative de jugement pour apprécier s'il agit en tant que principal, enregistrant
son Chiffre d'affaires sur une base brute, ou en tant qu'agent, enregistrant son Chiffre d'affaires sur une base
nette. Pour déterminer, d'abord, s'il contrôle les solutions et les services avant leur transfert au client, puis s'il agit
pour son propre compte ou en tant que mandataire dans une transaction, le Groupe évalue chaque opération
de vente à l'aune de différents indicateurs : (i) la responsabilité principale de l'exécution de la promesse de
fournir les biens ou services distincts, (ii) le risque de stock supporté par le Groupe avant que le produit ou le
service distinct n'ait été transféré à un client et (iii) le degré de latitude pour établir le prix d'un produit ou d'un
service distinct. Selon les types d'opérations, l'examen de ces critères donne lieu à l'application de jugements
plus ou moins importants et la conclusion peut alors dépendre de la pondération appliquée aux réponses à
chacun de ces trois indicateurs.
La répartition du Chiffre d'affaires par nature des produits et des services est la suivante :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
retrai
Licences, logiciels et matériels associés aux licences et aux logiciels
1 410
1 162
Autres
1
149
303
CHIFFRE D'AFFAIRES
1 559
1 466
1
Inclut le support et la maintenance des fournisseurs, l'assistance et les services d'extension de garantie, le Chiffre d'affaires des contrats de location-financement
et les services professionnels fournis par le Groupe (installation, formation, etc.).
222
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Les zones géographiques représentant plus de 10 % du Chiffre d'affaires total sont les suivantes :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
retrai
Chiffre d'affaires par zone géographique
Royaume-Uni
161
182
France
151
141
États-Unis
219
168
Pologne
126
148
Reste du monde
1
901
827
CHIFFRE D'AFFAIRES
1 559
1 466
1
Aucun autre pays ne représente individuellement plus de 10 % du Chiffre d'affaires consolidé.
Pour chacune des périodes présentées, aucun client ne représentait plus de 5 % du Chiffre d'affaires consolidé du
Groupe.
5.2 Coûts des biens et services achetés
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
retrai
Achats de marchandises et services
(1 033)
(1 170)
Variations des stocks
(44)
127
Dotations/reprises des provisions pour dépréciation des stocks
(6)
(4)
COÛT DES BIENS ET SERVICES ACHETÉS
(1 084)
(1 048)
5.3 Charges de personnel
Les charges de personnel enregistrées au compte de résultat sont les suivantes :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Salaires et traitements
(171)
(155)
Charges sociales
(29)
(27)
CHARGES DE PERSONNEL
(200)
(183)
L'effectif moyen exprimé en équivalent temps plein était de 2 546 personnes pour l'exercice 2023 contre
2 367 personnes pour l'exercice 2022.
5.4 Autres coûts d'exploitation
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Charges externes
(27)
(27)
Autres frais d'exploitation
1
(54)
(44)
AUTRES COÛTS D'EXPLOITATION
(81)
(71)
1
Comprend les frais de déplacement, les frais de marketing et de publicité, les frais d'assurance, les charges de location exclues du champ d'application d'IFRS 16
– Contrats de location, et les frais bancaires.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
223
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
5.5 Dotations aux amortissements
L'amortissement des immobilisations incorporelles
concerne principalement l'amortissement des
relations avec les fournisseurs, identifiées dans le
cadre de regroupements d'entreprises, sur une période
correspondant au rythme attendu de consommation
des avantages économiques futurs. Ces immobilisations
incorporelles résultent principalement de l'acquisition
d'Exclusive France Holding Group par Exclusive Networks
S.A. le 4 juillet 2018.
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
(60)
(60)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
(4)
(4)
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation sur actifs loués
(9)
(9)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
(73)
(73)
5.6 Produits et charges opérationnels
non-courants
Les Produits et charges non-courants comprennent des
éléments définis comme étant inhabituels, anormaux,
peu fréquents et de montants significatifs. Ils sont en
nombre limité et présentés séparément afin de ne pas
perturber la lecture de la performance du Groupe.
Au cours de l'exercice 2023, les Produits et charges
opérationnels non-courants comportaient
essentiellement des coûts d'intégration des acquisitions.
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Coûts liés à l'introduction en bourse
-
(0)
Coûts d'acquisition
(1)
(1)
Coûts d'intégration
(1)
(4)
Litiges
(0)
(0)
Résultat des cessions d'immobilisations corporelles
(0)
(0)
Autres
(0)
(0)
PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON-COURANTS
(3)
(5)
224
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Note 6.
Impôts sur le résultat
Principes comptables
Le poste « Impôts sur le résultat » comprend les impôts courants et différés.
Les impôts courants correspondent aux impôts dus sur les bénéfices. Le Groupe a jugé que la Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux, remplissait
les caractéristiques d'un impôt sur le résultat, tel que défini par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. Par
conséquent, la charge d'impôt de la période inclut également la charge au titre de la CVAE.
Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et
passifs et leurs valeurs comptables au bilan, ainsi que sur les pertes fiscales reportables lorsqu'il a été possible
de définir le moment du renversement de ces différences temporelles par rapport aux bénéfices.
Les impôts différés sont déterminés à l'aide des taux d'impôt et des lois qui ont été adoptés ou substantiellement
adoptés conformément à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat à la date du bilan et qui devraient s'appliquer
lorsque l'actif d'impôt différé correspondant est réalisé ou que le passif d'impôt différé est réglé.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés à hauteur du montant des passifs d'impôts différés et, pour le
solde éventuel, si des bénéfices imposables sont prévus, pendant leur période de dénouement.
Les impôts différés sont inclus dans les postes Impôts différés actifs et Impôts différés passifs du bilan.
Les impôts différés passifs sur les différences d'évaluation résultent de différences temporelles découlant
de la comptabilisation à la juste valeur des immobilisations incorporelles (relations avec les fournisseurs et
marque commerciale) conformément à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. Ces impôts différés passifs
couvrent les conséquences fiscales des éventuelles plus-values en cas de cession séparée de l'immobilisation
incorporelle et sont repris au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement, le cas échéant, des
actifs auxquels ils se rapportent.
En application de l'interprétation IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux, toute incertitude sur
les positions d'impôt sur le résultat est prise en compte par le Groupe pour déterminer le bénéfice imposable
(pertes fiscales), les bases fiscales, les pertes fiscales non utilisées, les crédits d'impôt non utilisés et les taux
d'impôt.
6.1 Ventilation détaillée des impôts sur le résultat
La charge d'impôts sur le résultat est ventilée comme suit :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Impôts courants
(32)
(25)
Impôts différés
21
12
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
(11)
(13)
La diminution de la charge d'impôts du Groupe résulte :
d'une augmentation de la charge d'impôts courants
essentiellement liée à l'accroissement du résultat des
entités du Groupe ;
d'une augmentation des produits d'impôts différés
liée à l'activation de pertes reportables et de charges
financières en report, principalement en France et
au Royaume-Uni.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
225
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
6.2 Analyse de la charge d'impôts
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Résultat avant impôts
56
52
Taux d'impôt courant en France
25,83 %
25,83 %
Charge d'impôts théorique (A)
(14)
(13)
Impact des différences permanentes
(5)
(2)
Différences de taux d'impôts
5
3
Reconnaissance d'impôts différés ou utilisation de pertes fiscales reportables
n'ayant pas fait l'objet d'une reconnaissance d'impôt différé antérieurement
2
1
Effet des actifs d'impôts différés non comptabilisés sur les pertes fiscales
de l'exercice et sur les autres différences temporelles
1
(2)
Autres différences
(0)
(0)
Effet d'impôt total (B)
3
1
(CHARGES)/REVENUS D'IMPÔTS (A) + (B)
(11)
(13)
En 2023, l'écart entre la charge d'impôts théorique et
la charge d'impôts réelle provient principalement de
produits d'impôts liés à la différence de taux entre
la France et l'étranger pour 5 millions d'euros et à
l'activation d'impôts différés actifs sur les pertes fiscales
reportables en France pour 2,3 millions d'euros suite à
un changement de financement intra-groupe.
En 2022, l'écart entre la charge d'impôts théorique et
la charge d'impôts réelle provenait principalement, à
hauteur, de 3,5 millions d'euros des différences entre les
taux d'impôts en France et à l'étranger et, à hauteur de
(2,3) millions d'euros, des pertes fiscales de l'exercice
constatées chez Exclusive Networks S.A., la Société Mère
du Groupe.
6.3 Impôts différés au bilan
(En millions d'euros)
Impôts différés
actifs
Impôts différés
passifs
Au 31 décembre 2022
8
274
Impact net dans le compte de résultat consolidé
11
(10)
Variations de périmètre
-
1
Écarts de conversion
(0)
(0)
Reclassements et autres variations
(12)
(12)
Au 31 décembre 2023
7
253
Les impôts différés actifs et passifs comptabilisés au bilan sont répartis selon les natures suivantes :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Impôts différés
actifs
Impôts différés
passifs
Impôts différés
actifs
Impôts différés
passifs
Sur les différences temporaires
12
5
5
4
Sur les déficits fiscaux reportables
7
-
3
-
Sur les différences d'évaluation
-
260
-
270
TOTAL AVANT COMPENSATION
19
265
8
274
Compensation par entité fiscale selon IAS 12
(12)
(12)
-
-
IMPÔTS DIFFÉRÉS AU BILAN
7
253
8
274
226
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables
Au 31 décembre 2023, les déficits fiscaux reportables s'élevaient à 61,6 millions d'euros, dont 31,5 millions d'euros
activés, générant des impôts différés actifs pour un montant total de 7,2 millions d'euros. Leur date d'expiration est
présentée dans le tableau ci-dessous :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Reconnus
reconnus
Non
Total
Reconnus
reconnus
Non
Total
2023
-
0
0
2024
-
0
0
-
0
0
2025
0
0
0
-
0
0
2026
0
0
0
1
0
1
2027
0
0
0
-
-
-
Déficits fiscaux reportables
à plus de 5 ans
4
0
5
7
1
8
Déficits fiscaux reportables
ayant une échéance
5
1
5
8
1
9
Déficits fiscaux reportables
indéfiniment
27
30
56
8
37
45
TOTAL DES DÉFICITS
FISCAUX REPORTABLES
32
30
62
15
38
54
6.4 Contrôles fiscaux
Dans le cours normal de leurs activités, certaines
filiales font l'objet de contrôles fiscaux menés par les
autorités locales. Ces contrôles sont toujours en cours
à la date à laquelle les états financiers consolidés ont
été approuvés par le Conseil d'Administration et leurs
conclusions non connues à cette date. Les contrôles
fiscaux en cours et autres risques fiscaux sont pris
en compte lors de l'analyse des positions fiscales
incertaines réalisée au regard de l'interprétation
IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux.
Le cas échéant, les positions fiscales incertaines sont
présentées en charges d'impôts dans le compte de
résultat, et en impôts exigibles ou différés dans le bilan.
6.5 Réforme fiscale internationale –
Règles du Pilier deux du modèle de
l'OCDE
Le Groupe entre dans le champ d'application des
règles du deuxième pilier du modèle de l'OCDE qui
entreront en vigueur en France à compter du 1
er
janvier
2024. La législation n'étant pas entrée en vigueur à la
date de clôture, le Groupe n'a pas d'impact d'impôt
courant correspondant. Par ailleurs, le Groupe applique
l'exception à la comptabilisation et à la divulgation
d'informations sur les actifs et passifs d'impôts différés
liés aux impôts sur le revenu du deuxième pilier, comme
le prévoient les amendements à IAS 12 – Impôts sur
le résultat publiés en mai 2023. Le Groupe a réalisé
une estimation de l'impact éventuel de cette nouvelle
législation et celui-ci est non significatif.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
227
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 7.
Immobilisations
7.1 Goodwill
Principes comptables
Dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, et conformément à la norme IFRS 3 révisée – Regroupement
d'entreprises, les Goodwill correspondent à la différence entre :
la juste valeur de la contrepartie transférée (ajustement de prix inclus) ;
augmentée du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle au sein de l'entreprise acquise ;
et, le montant net des actifs identifiables acquis et passifs identifiables assumés à la date d'acquisition
évalués à la juste valeur.
La période d'évaluation pendant laquelle l'acquéreur peut ajuster, de manière rétrospective et sur la base
de faits et circonstances existant à la date de l'opération, les montants provisoires comptabilisés à la date
d'acquisition, ne doit pas excéder un an à compter de la date d'acquisition.
Lorsque la différence est négative (opération réalisée à des conditions avantageuses), le badwill ainsi dégagé
doit être immédiatement comptabilisé en produit au compte de résultat.
Pour chaque regroupement d'entreprises ne portant pas sur l'intégralité de l'actif net de la société acquise,
les composantes au titre des intérêts ne conférant pas le contrôle peuvent être évaluées de deux manières :
soit à la juste valeur, de sorte qu'une partie du Goodwill comptabilisé au moment du regroupement
d'entreprises est affectée aux intérêts ne conférant pas le contrôle (méthode dite du « Goodwill complet ») ;
soit à la part proportionnelle de l'actif net identifiable à la date d'acquisition, de sorte que seul le Goodwill
attribuable au Groupe est comptabilisé (méthode du « Goodwill partiel »). Cette méthode est utilisée par le
Groupe dans le cadre d'acquisitions jugées non significatives.
La méthode utilisée est déterminée au cas par cas.
Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus, dans le compte Produits
et charges opératio nnels non-courants du compte de résultat consolidé.
Les Goodwill résultent des regroupements d'entreprises passés.
(En millions d'euros)
Brut
Dépréciation
Valeur nette
comptable
Au 31 décembre 2022
295
-
295
Acquisition
2
-
2
Écarts de conversion et autres variations
0
-
0
Au 31 décembre 2023
297
-
297
228
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
7.2 Test de dépréciation
Principes comptables
Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, les valeurs comptables des Goodwill et des
immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumises à un test de dépréciation chaque année
tandis que, pour les actifs incorporels à durée de vie définie, ce test intervient lorsque des événements ou des
changements de circonstances indiquent que ces actifs pourraient avoir subi une perte de valeur. L'objectif
de ces tests est de s'assurer que la valeur nette comptable n'excède pas la valeur recouvrable. La valeur
recouvrable d'un actif ou d'un groupe d'actifs est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur
nette des frais de cession et sa valeur d'utilité.
Les Goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont affectés à différentes Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) ou à des groupes d'UGT susceptibles de bénéficier des synergies nées des
regroupements d'entreprises. Une UGT est définie comme étant le plus petit groupe identifiable d'actifs dont
l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des autres entrées de trésorerie
générées par d'autres groupes d'actifs ; et au niveau duquel la Direction gère ses activités et détermine le
niveau retenu pour le suivi du retour sur investissement.
La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée par rapport à la valeur actualisée des flux nets futurs de trésorerie
attendus de l'exploitation de ces actifs, compte tenu des hypothèses, des jugements et des estimations
retenues par la Direction concernant essentiellement les taux d'actualisation et les taux de croissance à long
terme.
Toutes ces hypothèses sont établies sur la base d'une évaluation du contexte économique et financier des
différentes zones géographiques où l'UGT/le groupe d'UGT opère, en particulier les différents niveaux de
maturité des marchés. Les frais centraux « Corporate » ainsi que les actifs nets des holdings (actifs de support)
sont alloués à chaque UGT/groupe d'UGT en fonction des niveaux de Chiffre d'affaires bruts correspondants.
Notamment :
les flux de trésorerie utilisés proviennent des plans d'affaires sur cinq ans préparés par la Direction ;
les taux d'actualisation correspondent aux coûts moyens pondérés du capital (WACC) basés, par UGT/
groupe d'UGT, sur les rendements financiers et sur les indicateurs de risque spécifiques aux secteurs et aux
marchés sur lesquels le Groupe opère ;
les valeurs terminales sont calculées en considérant que le Groupe continuera à générer, par ses activités,
des flux de trésorerie sur une période indéfinie, sur la base d'une hypothèse de croissance uniforme dans
la durée et n'excédant pas celle du secteur d'activité dans lequel opère le Groupe.
La valeur recouvrable des actifs de l'UGT telle que déterminée ci-dessus est ensuite comparée à leur valeur
comptable au bilan consolidé. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable, déduction
faite des coûts de cession, est inférieure à la valeur comptable de l'UGT. Les pertes de valeur sont comptabilisées
sur la ligne des Produits et charges opérationnels non-courants du compte de résultat.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
229
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Affectation des Goodwill, des marques et principales hypothèses retenues par UGT/groupe d'UGT
Régions
(en millions
d'euros)
UGT/groupe d'UGT
Goodwill Marques d'actualisation
31/12/2023
31/12/2022
Taux
Goodwill Marques d'actualisation
Taux
EMEA
France (y.c. l'Afrique)
40
22
11,46 %
40
22
10,85 %
Royaume-Uni et Irlande
60
49
10,24 %
60
48
10,04 %
Zone germanique
1
26
40
9,46 %
26
40
9,30 %
Europe du Nord
16
37
9,65 %
16
37
9,46 %
Europe du Sud
2
14
13
14,44 %
15
13
13,63 %
Moyen-Orient
3
2
9
10,30 %
2
9
9,96 %
Europe Centrale et de l'Est
16
-
11,38 %
16
-
10,97 %
Autres services
4
77
4
11,15 %
74
4
10,77 %
APAC
APAC
31
19
10,89 %
31
20
10,49 %
Amériques
Amériques
15
28
9,35 %
14
30
9,20 %
TOTAL
297
220
295
221
1
Allemagne, Autriche et Suisse.
2
Espagne, Italie, Turquie et Israël.
3
Moyen-Orient et Afrique subsaharienne.
4
Inclut Ignition, Nuaware, Itec, Exclusive Capital, Exclusive On-Demand et Ingecom.
Le taux de croissance perpétuelle utilisé pour déterminer
la valeur recouvrable est de 2,00 % en 2023 et 2022.
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022,
la valeur recouvrable de chaque UGT/groupe d'UGT
a été déterminée à partir de la valeur d'utilité. Aucune
dépréciation des Goodwill n'a été comptabilisée ni
en 2023, ni en 2022.
Analyse de sensibilité
Le Groupe a analysé la sensibilité des tests de
dépréciation aux variations des principales hypothèses
utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de
chaque UGT/groupe d'UGT auquel le Goodwill et les
actifs incorporels à durée de vie indéfinie sont alloués,
à savoir les taux d'actualisation et les taux de croissance
perpétuelle utilisés pour déterminer la valeur terminale
sur la base des flux de trésorerie de l'année normative,
dans la mesure où ils influent significativement sur la
détermination de la valeur recouvrable.
Le Groupe considère qu'une augmentation de 50 points
de base du taux d'actualisation, ou une diminution de
50 points de base du taux de croissance perpétuelle,
constitue les scénarios les plus défavorables dans le
contexte économique prévalant au 31 décembre 2023.
Aucun risque de dépréciation n'a été constaté sur
aucune UGT ou groupe d'UGTs sur la base de cette
hypothèse.
230
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
7.3 Immobilisations incorporelles
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la marque commerciale « Exclusive Networks »
et le portefeuille de relations avec les fournisseurs (éditeurs) de solution de sécurité informatique, de stockage
et d'infrastructure. Les relations avec les fournisseurs ont une durée de vie définie. Elles sont amorties de manière
linéaire sur une période reflétant le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs. Pour
l'amortissement des relations avec les fournisseurs, le Groupe utilise les durées de vie utile moyennes suivantes :
Fortinet : 20 ans
Palo Alto : 22 ans
autres : de 10 à 20 ans
Les relations avec les fournisseurs font l'objet d'un test de dépréciation pour chaque UGT/groupe d'UGT (comme
pour le Goodwill et la marque commerciale) ou de façon individuelle dans le cas où des événements ou
des changements de circonstances indiquent que ces actifs pourraient avoir subi une perte de valeur. La
marque commerciale a une durée de vie indéfinie, une dépréciation est constatée lorsque des indices de
pertes de valeur sont avérés (voir Note 7.2. Test de dépréciation). Les autres immobilisations incorporelles
sont principalement constituées de licences amorties selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée
(un à trois ans).
Les immobilisations incorporelles sont ventilées comme suit :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Brut
et dépréciations
Amortissements
Net
Net
Marque commerciale
1
220
-
220
221
Relations avec les fournisseurs
2
1 138
(305)
833
888
Autres immobilisations incorporelles
10
(9)
2
3
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1 369
(314)
1 055
1 112
1
La marque commerciale correspond à la marque commerciale « Exclusive Networks ».
2
La valeur du portefeuille de relations avec les clients/revendeurs est implicitement prise en compte dans les valorisations des relations avec les fournisseurs,
car la résiliation d'un partenariat avec un fournisseur rompt également la relation avec les revendeurs associés.
Les variations de la valeur brute des immobilisations incorporelles sont réparties comme suit :
Valeur brute des immobilisations incorporelles
(en millions d'euros)
Marque
commerciale
Relations
avec les
fournisseurs
Autres
immobilisations immobilisations
incorporelles
Total des
incorporelles
Au 31 décembre 2022
221
1 137
9
1 367
Acquisitions
0
-
2
2
Cessions et mises au rebut
-
-
(0)
(0)
Variations de périmètre
-
4
0
4
Écarts de conversion
(1)
(3)
(0)
(4)
Reclassements et autres
0
0
(0)
0
Au 31 décembre 2023
220
1 138
10
1 369
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
231
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Les variations des amortissements cumulés des immobilisations incorporelles sont réparties comme suit :
Amortissements cumulés des immobilisations
incorporelles
(en millions d'euros)
Marque
commerciale
Relations
avec les
fournisseurs
Autres
immobilisations immobilisations
incorporelles
Total des
incorporelles
Au 31 décembre 2022
-
(249)
(6)
(255)
Dotations aux amortissements
-
(57)
(3)
(60)
Cessions et mises au rebut
-
-
0
0
Écarts de conversion
-
1
(0)
1
Reclassements et autres
-
(0)
0
(0)
Au 31 décembre 2023
-
(305)
(9)
(314)
7.4 Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan à leur prix d'acquisition (y compris les coûts
directement attribuables) ou à leur coût de production, à l'exclusion des coûts financiers. L'amortissement est
calculé selon le mode linéaire pour répartir le coût ou le montant réévalué des actifs, sur leur durée d'utilité
estimée comme suit :
Agencements, aménagements des locaux : 5 à 10 ans ;
Équipement de transport : 3 à 5 ans ;
Équipement et mobilier de bureau : 3 à 10 ans ;
Équipement de démonstration : 3 ans.
Les immobilisations corporelles sont ventilées comme suit :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Amortissements
Brut et dépréciations
Net
Net
Agencements et mobilier
7
(4)
3
1
Matériel informatique
11
(9)
3
3
Équipement de transport
1
(1)
0
0
Autres immobilisations corporelles
10
(8)
3
3
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
30
(22)
8
7
Les variations de la valeur brute des immobilisations corporelles sont ventilées comme suit :
Valeurs brutes des
immobilisations corporelles
(en millions d'euros)
Agencements
et mobilier
Matériel
informatique
de transport
Autres
Équipement immobilisations immobilisations
corporelles
Total
corporelles
Au 31 décembre 2022
5
11
1
9
26
Acquisitions
1
1
0
3
5
Cessions et mises au rebut
(0)
(1)
(0)
(1)
(2)
Variations de périmètre
-
0
-
-
-
Écarts de conversion
(0)
(0)
0
(0)
(0)
Reclassements et autres
2
(1)
(0)
(1)
0
Au 31 décembre 2023
7
11
1
10
30
232
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Les variations des amortissements cumulés des immobilisations corporelles sont ventilées comme suit :
Amortissements cumulés des
immobilisations corporelles
(en millions d'euros)
Agencements
et mobilier
Matériel
informatique
de transport
Autres
Équipement immobilisations immobilisations
corporelles
Total
corporelles
Au 31 décembre 2022
(3)
(9)
(1)
(6)
(19)
Dotations aux amortissements
(1)
(1)
(0)
(2)
(4)
Cessions et mises au rebut
0
1
0
1
2
Variations de périmètre
-
(0)
-
-
-
Écarts de conversion
0
0
(0)
0
0
Reclassements et autres
(0)
0
(0)
(1)
(1)
Au 31 décembre 2023
(4)
(9)
(1)
(8)
(22)
Note 8.
Contrats de location
Principes comptables
Lors de la conclusion d'un contrat de location, une dette de loyer est comptabilisée au bilan, évaluée à la
valeur actuelle des paiements futurs de loyer à la date de début du contrat (à l'exclusion des paiements
variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux), et compensée par un actif de droit d'utilisation
amorti sur la durée du contrat. Le montant de la dette de loyer dépend principalement des hypothèses utilisées
pour la durée du bail et, dans une moindre mesure, des taux d'actualisation retenus. La durée du contrat de
location généralement utilisée pour calculer la dette de loyer est la durée contractuelle initiale du contrat, à
l'exclusion de toute option de résiliation anticipée, sauf circonstances particulières. Lorsque les contrats de
location contiennent des options d'extension, la durée utilisée pour le calcul de la dette de loyer peut inclure
ces périodes, principalement lorsque la période d'utilisation prévue des immobilisations, que ce soit dans le
cadre d'un nouveau contrat ou d'un contrat existant, est supérieure à la durée contractuelle initiale du contrat
de location. Conformément à la décision de l'IFRS IC de décembre 2019, le Groupe considère également :
les aspects économiques d'un contrat de location (plutôt que sa seule forme juridique) pour déterminer la
période exécutoire d'un contrat de location ;
la relation entre la durée du contrat de location selon la norme IFRS 16 – Contrats de location et la durée
d'utilité des agencements et aménagements des locaux non amovibles.
Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque contrat de location en utilisant le taux d'emprunt marginal
de la filiale qui a conclu le contrat de location. Les taux prennent en compte un taux de base qui tient compte du
risque de crédit du Groupe, des taux sans risque pour chaque pays et de la durée des contrats afin de refléter
l'économie spécifique du contrat. La dette de loyer est ensuite majorée des intérêts débiteurs et minorée du
montant du loyer payé. Elle est réévaluée en cas de modification des loyers futurs résultant d'un changement
d'indice ou de taux utilisé pour déterminer ces paiements, d'une nouvelle estimation des montants que l'on
s'attend à payer au titre d'une garantie de valeur résiduelle ou, le cas échéant, d'une réévaluation lors de
l'exercice d'une option d'achat de l'actif sous-jacent ou de l'extension de la durée du contrat de location ou
du non-exercice d'une option de résiliation.
Les flux de trésorerie liés aux contrats de location sont présentés ainsi dans le tableau des flux de trésorerie :
les paiements pour la partie principale des dettes de loyer en tant que flux de trésorerie liés aux activités
de financement ;
les paiements pour la partie intérêts sont présentés comme des flux de trésorerie liés aux activités de
financement, conformément à la présentation des paiements d'intérêts choisie par le Groupe ; et
les paiements de location à court terme, de location d'actifs de faible valeur et de location variables non
inclus dans l'évaluation des dettes de loyer (exclus du champ d'application d'IFRS 16 – Contrats de location)
sont présentés en flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles.
Le Groupe loue essentiellement des bureaux et des véhicules.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
233
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
8.1 Droits d'utilisation sur actifs loués
Les droits d'utilisation sur actifs loués sont ventilés comme suit :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Amortissements
Brut et dépréciations
Net
Net
Bureaux
42
(20)
22
23
Véhicules
8
(5)
3
3
Autres
1
(0)
0
0
TOTAL DES DROITS D'UTILISATION
51
(25)
26
26
Les variations de la valeur brute des droits d'utilisation sur actifs loués sont ventilées comme suit :
Valeur brute des droits d'utilisation
(en millions d'euros)
Bureaux
Véhicules
Autres
Total
Au 31 décembre 2022
42
6
1
49
Acquisitions (entrées et réévaluations)
6
2
0
9
Résiliation de contrats de location
(6)
(1)
(0)
(7)
Variation de périmètre
0
0
-
0
Écarts de conversion
(0)
(0)
(0)
(0)
Reclassements et autres
0
0
(0)
0
Au 31 décembre 2023
42
8
1
51
Les variations des amortissements cumulés des droits d'utilisation sur actifs loués sont ventilées comme suit :
Amortissements cumulés des droits d'utilisation
(en millions d'euros)
Bureaux
Véhicules
Autres
Total
Au 31 décembre 2022
(19)
(4)
(0)
(23)
Dotations aux amortissements
(7)
(2)
(0)
(9)
Résiliation de contrats de location
5
1
0
6
Écarts de conversion
0
0
0
0
Reclassements et autres
(0)
0
0
0
Au 31 décembre 2023
(20)
(5)
(0)
(25)
234
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
(En millions d'euros)
Total des dettes
Au 31 décembre 2022
27
Augmentation (entrées et réévaluation)
9
Remboursement de dettes locatives
(10)
Variation de périmètre
0
Écarts de conversion
(0)
Reclassements et autres
1
Au 31 décembre 2023
27
8.2 Dettes de loyer
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Dettes de loyer courantes
8
8
Dettes de loyer non-courantes
19
20
TOTAL DES DETTES DE LOYERS
27
27
L'analyse de l'échéance des loyers futurs non actualisés est la suivante :
(En millions d'euros)
< 1 an
1 à 3 ans
3 à 5 ans
> 5 ans
Loyers futurs par échéance non actualisés
9
11
6
5
Les flux de trésorerie futurs des dettes de loyers se répartissent ainsi :
(En millions d'euros)
< 1 an
1 à 3 ans
3 à 5 ans
> 5 ans
Dettes de loyer
8
9
5
5
8.3 Montants comptabilisés dans le compte de résultat
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Amortissements des droits d'utilisation
(voir Note 5.5. Dotations aux amortissements)
(9)
(9)
Intérêts sur dettes de loyer
(1)
(1)
Charges de location liées aux exemptions de la norme IFRS 16 –
Contrats de location
(4)
(3)
Dont :
Charges liées aux contrats de location d'actifs de faible valeur
(1)
(0)
Charges liées aux contrats de location à court terme
(0)
(0)
Charges liées aux paiements de services non inclus dans les dettes de loyer
(1)
(1)
Charges liées aux paiements d'impôts non inclus dans les dettes de loyer
(0)
(0)
Autres charges non incluses dans les dettes de loyer
(1)
(1)
TOTAL DES CHARGES DE LOCATION
(4)
(3)
235
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 9.
Stocks
Principes comptables
Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition, suivant la méthode PEPS (Premier Entré,
Premier Sorti), frais accessoires inclus.
Conformément à la norme IAS 2 – Stocks, une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque le prix
d'achat des stocks dépasse leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est définie comme
le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et
ceux nécessaires pour réaliser la vente.
La variation de la valeur des stocks est analysée comme suit :
(En millions d'euros)
Valeur brute
Provision
Valeur nette
comptable
Au 31 décembre 2022
285
(14)
271
Variations
(44)
(7)
(51)
Variations de périmètre
4
-
4
Écarts de conversion
(6)
0
(5)
Reclassements et autres
(0)
0
0
Au 31 décembre 2023
240
(20)
220
236
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Note 10. Créances clients et comptes rattachés
Principes comptables
Les créances clients correspondent aux montants dus par les clients pour les biens vendus ou les services
fournis dans le cours normal de l'activité du Groupe et sont toutes classées en actif courant. Les créances clients
font partie des actifs financiers et sont évaluées au coût amorti (voir Note 14. Actifs et passifs financiers, résultat
financier). Le Groupe détient les créances clients dans le but de collecter les flux de trésorerie contractuels
afférents et les évalue donc au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les créances clients
et les autres créances sont comptabilisées à la valeur nette comptable qui, compte tenu des échéances de
paiement généralement inférieures à trois mois, est proche de la juste valeur.
Dépréciation des créances clients
Les créances clients sont dépréciées sur la base du montant total des pertes attendues sur la durée de vie
résiduelle résultant d'un défaut de paiement (méthode des pertes de crédit attendues), conformément à
l'approche simplifiée autorisée par la norme IFRS 9 – Instruments financiers. La dépréciation est calculée à
l'aide d'une matrice de provisions, qui est appliquée aux créances échues et non échues. Les taux des pertes
de crédit attendues sont basés sur les profils de paiement des ventes.
Créances cédées
La valeur comptable des créances clients comprend les créances qui font l'objet d'un accord d'affacturage.
Dans le cadre de ces accords, le Groupe a transféré les créances concernées à un facteur en échange
de liquidités et n'a donc plus la possibilité de les vendre ni de les nantir. Toutefois, lorsque le Groupe n'a
pas transféré la totalité des risques et des avantages, il continue de comptabiliser intégralement les actifs
transférés dans son bilan. Les montants à rembourser en vertu de l'accord d'affacturage sont présentés dans
les passifs financiers (voir Note 14. Actifs et passifs financiers, résultat financier). Le Groupe considère que le
modèle économique de détention pour collecte des flux futurs (« held to collect ») reste approprié pour ces
créances et continue donc à les évaluer au coût amorti.
Programmes d'affacturage
Le Groupe utilise plusieurs programmes d'affacturage de créances. Conformément à la norme IFRS 9 –
Instruments financiers, les créances vendues dans le cadre de ces programmes sont déconsolidées lorsque
les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie des créances sont transférés et lorsque la quasi-totalité
des risques et avantages liés à la propriété de ces créances est transférée.
Les créances clients et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Créances clients brutes
1 319
1 086
Pertes de crédit attendues
(16)
(12)
Total créances clients nettes
1 304
1 074
Avances et acomptes
30
23
Charges constatées d'avance
39
28
Créances sociales et fiscales autres que l'impôt sur le résultat
7
7
Autres créances
1
1
Total comptes rattachés
77
59
TOTAL DES CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
1 381
1 132
237
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Décomposition des créances clients par ancienneté :
(En millions d'euros)
31/12/2023
Créances clients
brutes
Pertes de crédit
attendues
Total créances clients
nettes
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2022
Créances non échues
1 143
868
(1)
(0)
1 143
868
1 à 30 jours
67
133
(0)
(0)
67
132
31 à 60 jours
37
39
(0)
(0)
37
39
61 jours et plus
72
46
(15)
(12)
58
35
TOTAL
1 319
1 086
(16)
(12)
1 304
1 074
Les dotations et reprises de dépréciations des créances
clients et des pertes sur créances irrécouvrables
constituent une charge de 6,1 millions d'euros sur
l'exercice 2023 contre une charge de 4,1 millions d'euros
en 2022. Cette charge est comptabilisée en Autres coûts
d'exploitation (voir Note 5.4. Autres coûts d'exploitation).
Les variations des créances clients brutes sont ventilées comme suit :
(En millions d'euros)
Créances
clients brutes
Pertes
de crédit
attendues
Créances
clients nettes
Au 31 décembre 2022
1 086
(12)
1 074
Augmentation (diminution)
240
(4)
237
Variations de périmètre
16
(0)
16
Écarts de conversion
(22)
0
(22)
Reclassements et autres
0
(0)
(0)
Au 31 décembre 2023
1 319
(16)
1 304
Créances transférées et déconsolidées
Les créances cédées et financées dans le cadre des
programmes de cessions de créances ont été analysées
et les contrats attachés remplissent les conditions
nécessaires à leur déconsolidation notamment la cession
de la quasi-totalité des risques et avantages attachés
à la créance. Ces créances s'élèvent à 284,9 millions
d'euros au 31 décembre 2023 contre 188,5 millions d'euros
au 31 décembre 2022. En 2023, ces programmes ont été
étendus à l'Allemagne en sus de la France, le Royaume-
Uni, les Pays-Bas, la Belgique et l'Espagne.
Note 11.
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Dettes fournisseurs
1 362
1 098
Avances et acomptes reçus
5
6
Produits constatés d'avance
46
45
Clients créditeurs
23
23
Dettes sociales et fiscales autres que l'impôt sur le résultat
139
131
Autres dettes
8
2
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
1 584
1 304
Au 31 décembre 2023, les dettes fournisseurs et comptes rattachés présentent des échéances inférieures à un an.
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont comptabilisés à la valeur nette comptable qui, compte tenu des
échéances de paiement, est proche de la juste valeur.
238
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Note 12. Besoin en fonds de roulement (BFR)
(En millions d'euros)
Notes
BFR Net
Variation
BFR Net
31/12/2022
Variation
nette du
BFR
Variations
de
périmètre conversion
Écart de
Autres
31/12/2023
Stocks
9
271
(51)
4
(5)
0
220
Créances clients et comptes
rattachés
1
10
1 132
254
16
(22)
(0)
1 381
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
2
11
(1 304)
(277)
(16)
17
(4)
(1 584)
VARIATION DU BESOIN EN
FONDS DE ROULEMENT –
ACTIVITÉS COURANTES
100
(73)
3
(10)
(4)
17
Autres actifs et passifs
opérationnels
3
(3)
VARIATION DU BESOIN EN
FONDS DE ROULEMENT
(76)
1
Les créances clients et comptes rattachés excluent les créances d'impôts courants présentées de manière isolée dans le bilan consolidé.
2
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés incluent les dettes de retenues à la source.
3
Les autres actifs et passifs opérationnels correspondent principalement aux instruments dérivés.
La variation nette du besoin en fonds de roulement
– activité courante conduit à une augmentation de
trésorerie de 72,9 millions d'euros en 2023 contre une
augmentation de 48,8 millions d'euros en 2022. Cette
variation s'explique notamment par une forte croissance
de l'activité du Groupe en 2023, l'amélioration de la
gestion des stocks et l'augmentation des opérations
de cessions de créances déconsolidées.
Note 13. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Principes comptables
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les actifs liquides immédiatement disponibles
(liquidités en banque et en caisse) et les placements très liquides dont l'échéance initiale est inférieure à
trois mois, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de
changement de valeur (équivalents de trésorerie dont l'échéance initiale est inférieure à trois mois).
Les concours bancaires courants sont présentés dans les Autres passifs financiers courants dans le passif
circulant du bilan (voir Note 14. Actifs et passifs financiers, résultat financier).
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Équivalents de trésorerie
216
1
Disponibilités
153
267
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
369
268
Concours bancaires courants
(11)
(6)
TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
358
263
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, le poste de Trésorerie et équivalents de trésorerie n'est soumis
à aucune restriction.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
239
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 14. Actifs et passifs financiers, résultat financier
14.1 Actifs financiers (hors produits dérivés)
Principes comptables
Les actifs financiers comprennent les créances clients et autres créances (voir Note 10. Créances clients et
comptes rattachés), les dépôts de garantie, les prêts et les autres titres financiers.
Conformément à la norme IFRS 9 – Instruments financiers, les dépôts de garantie et les prêts sont initialement
évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction marginaux et directement attribuables à l'acquisition
de l'actif financier, puis au coût amorti sur la base du test sur les flux de trésorerie contractuels (SPPI ou Solely
Payments of Principal and Interest) et d'une évaluation du modèle économique. À chaque date de clôture,
le Groupe évalue la perte de valeur sur ses instruments financiers à un montant égal aux pertes de crédit
attendues.
Les autres titres financiers relèvent des instruments évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Par
conséquent, ils sont évalués initialement et ultérieurement à la juste valeur, les frais de transaction étant
comptabilisés en compte de résultat.
Le Groupe n'a aucun actif financier évalué à la juste valeur en contrepartie des Autres éléments du résultat
global.
Le tableau suivant présente la ventilation des actifs financiers :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Non-
courants
Courants
Non-
Total
courants
Courants
Total
Créances clients et comptes
rattachés
-
1 381
1 381
-
1 132
1 132
Autres actifs financiers :
Actif financier d'Exclusive Capital
28
7
35
31
14
45
Dépôts de garantie
10
-
10
7
-
7
Prêts
3
-
3
3
-
3
Autres
11
3
13
0
5
5
TOTAL ACTIFS FINANCIERS
AU COÛT AMORTI
51
1 390
1 441
40
1 151
1 192
L'actif financier d'Exclusive Capital correspond aux
créances générées dans le cadre des ventes de solutions
informatiques par le biais d'accords de financement
d'Exclusive Capital.
L'exposition du Groupe aux différents risques associés
aux instruments financiers est abordée à la Note 19.1.
Gestion des risques financiers.
L'exposition maximale au risque de crédit à la fin de la
période de référence est la valeur comptable de chaque
catégorie d'actifs financiers mentionnée ci-dessus.
240
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
14.2 Passifs financiers (hors produits dérivés et dettes de loyer)
Principes comptables
Emprunts bancaires
Les emprunts bancaires reçus sont initialement comptabilisés à la juste valeur (c'est-à-dire le montant
des liquidités reçues), nette des coûts de transaction encourus (courtiers, conseillers, etc.). Par la suite, les
emprunts bancaires et les obligations sont comptabilisés au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt
effectif, toute différence entre les liquidités reçues (nettes des coûts de transaction) et la valeur de rachat
étant comptabilisée dans le compte de résultat sur la base de l'échéance prévue des emprunts. Les passifs
financiers dus dans les 12 mois suivant la fin de la période de référence sont classés dans les passifs courants,
sauf si le Groupe a un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après
la date de clôture.
Accords et dettes d'affacturage
Le Groupe a conclu des accords d'affacturage pour céder des créances à des sociétés d'affacturage en
échange de liquidités. Pour certains contrats, la totalité des risques et avantages des créances n'étant pas
entièrement transférés à la banque, les créances restent dans le bilan consolidé.
Dans ce cas, la contrepartie des liquidités reçues de la part des sociétés d'affacturage est comptabilisée
en tant qu'actif financier dans le bilan et le montant remboursable en vertu de l'accord d'affacturage est
comptabilisé en tant que passif financier (emprunt garanti pour le même montant). Ces passifs financiers
diminuent progressivement en même temps que le paiement des créances cédées. Les entrées et sorties
de trésorerie liées aux accords d'affacturage pour lesquels le Groupe ne déconsolide pas les créances sont
présentées sur une base nette dans le tableau de flux de trésorerie liés aux activités de financement.
Le Groupe a également conclu des programmes d'affacturage permettant la déconsolidation de la totalité
des créances transférées à la société d'affacturage (voir Note 10. Créances clients et comptes rattachés).
Autres passifs financiers, Exclusive Capital
Le Groupe fournit des solutions de financement à ses clients par le biais de l'entité Exclusive Capital. Les solutions
consistent en des contrats de location-financement (généralement sur une période de trois ans) vendus par
Exclusive Capital aux institutions financières conjointement avec les actifs. Le Groupe a analysé les ventes de
contrats de location-financement aux institutions financières en vertu des critères de déconsolidation de la
norme IFRS 9 – Instruments financiers et a conclu que tous les risques et avantages n'ont pas été transférés
aux institutions financières. Par conséquent, les investissements nets actualisés dans le contrat de location-
financement et le financement associé auprès des institutions financières sont comptabilisés dans le bilan.
Tout financement reçu des institutions financières est comptabilisé en Autres passifs financiers.
Passifs liés aux options de vente octroyées à des intérêts ne conférant pas le contrôle et
ajustements de prix
Le Groupe a accordé des options de vente à certains intérêts ne conférant pas le contrôle, donnant aux
détenteurs le droit de vendre une partie ou la totalité de leur investissement dans certaines de ses filiales.
Ces options de vente sont comptabilisées en passifs financiers à la valeur actuelle du montant du rachat. À
chaque clôture comptable, les changements de valeurs sont comptabilisés en Capitaux propres et les options
de vente en Autres passifs financiers courants.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
241
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
14.2.1
Dette par type
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Non-
courants
Courants
Non-
Total
courants
Courants
Total
Emprunts bancaires
465
11
476
456
6
462
Options de vente des intérêts
ne conférant pas le contrôle
-
8
8
-
24
24
Emprunts à court terme
-
37
37
-
26
26
Dettes d'affacturage
-
4
4
-
35
35
Autres passifs financiers
1
35
20
56
32
31
62
Concours bancaires courants
-
11
11
-
6
6
TOTAL PASSIFS FINANCIERS
500
91
591
488
128
616
1
Au 31 décembre 2023, concerne principalement les accords de financement de tiers spécifiques à des solutions.
Les détails de l'exposition du Groupe aux risques
résultant des emprunts courants et non-courants
(notamment risque de taux d'intérêt) sont présentés à
la Note 19.1 – Gestion des risques financiers.
Le 16 juillet 2021, la société Everest SubBidCo S.A.S. a
conclu un accord d'emprunt senior négocié avec
un syndicat de banques internationales. Cet accord
d'emprunt senior consiste en (i) un prêt à long terme
d'un montant global égal à 450 millions d'euros, qui est
réparti entre une tranche « Facility B1 » de 315 millions
d'euros et une tranche « Facility B2 » de 120 millions de
livres sterling et (ii) une ligne de crédit renouvelable
multidevises dont le total des engagements (facilité
renouvelable originale et supplémentaire) correspond
à un montant global de 120 millions d'euros.
Les emprunts senior (Facility B1 et B2) ainsi que la ligne
de crédit renouvelable sécurisée sont à échéance du
27 septembre 2026.
La ligne de crédit renouvelable d'un montant initial de
120 millions d'euros, incluse dans l'accord d'emprunt
senior conclu en juillet 2021, et destinée à financer les
opérations de croissance externe et les besoins en fonds
de roulement, n'a pas été utilisée au 31 décembre 2023
ni au 31 décembre 2022.
En novembre 2022, le Groupe a décidé de couvrir sa
dette senior contre le risque de hausse des taux d'intérêt
(voir Note 14.3.2. Instruments de couverture du risque de
taux d'intérêt).
14.2.2
Variation de la dette et dette par date d'échéance
(En millions d'euros)
Avec impact trésorerie
Sans impact
trésorerie
Autres 31/12/2023
Moins
d'un
an
1 à
31/12/2022 Augmentation Réduction périmètre
5 ans
Variation
de
Emprunts bancaires
462
17
(8)
1
4
476
11
465
Options de vente à des
intérêts ne conférant pas le
contrôle
24
-
(25)
2
7
8
8
-
Emprunts à court terme
26
8
-
3
(0)
37
37
-
Dettes d'affacturage
35
-
(31)
-
0
4
4
-
Autres passifs financiers
62
28
(28)
-
(7)
56
20
35
Concours bancaires
courants
6
5
-
-
(0)
11
11
-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS
616
58
(92)
6
(4)
591
91
500
La variation des passifs financiers au cours de l'exercice
2023 est notamment due à la diminution des dettes
d'affacturage pour (31,2) millions d'euros, à l'exercice d'une
option de vente des intérêts ne conférant pas le contrôle
générant une sortie de trésorerie de (24,9) millions d'euros
(voir Note 2.1. Variations du périmètre de consolidation
au cours de l'exercice) ainsi qu'à un nouvel emprunt
d'un montant de 15 millions d'euros avec Bpifrance
Investissement d'une durée de quatre ans (voir Note 1.2.
Principaux événements de l'exercice).
242
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
14.2.3
Covenant financier
L'accord d'emprunt senior daté du 16 juillet 2021 contient
un covenant financier au profit des prêteurs de la dette
senior. Pour respecter ce covenant financier, le Groupe
doit procéder à un test à la fin de chaque semestre
financier. Ce test détermine si l'endettement net total
du Groupe (tel que défini dans le contrat) dépasse 4,75:1
de l'EBITDA consolidé pro forma. L'effet de levier sera
réduit à 4,00:1 à partir de mars 2024.
En cas de non-respect du covenant financier, le Groupe
doit faire l'objet d'une recapitalisation en numéraire.
L'endettement net total défini dans le contrat désigne
le montant global de l'encours de tous les emprunts
du Groupe, y compris la valeur en capital des baux
et après déduction (i) des emprunts relatifs aux
intérêts ne conférant pas le contrôle et (ii) de tous les
passifs éventuels inclus dans une garantie, indemnité,
obligation, lettre de crédit de réserve ou documentaire,
diminué du montant global de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie détenus par le Groupe.
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, ce
covenant financier est respecté.
14.3 Produits dérivés et comptabilité de couverture
Principes comptables
Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques survenant dans
le cours de ses activités, principalement les risques de taux d'intérêt et de change. Les produits dérivés du
Groupe sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Ils sont ensuite évalués à la juste valeur, les gains
et les pertes non réalisés qui en résultent étant comptabilisés dans le compte de résultat (risque de change)
et dans les Autres éléments du résultat global (risque de taux d'intérêt).
Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture
La comptabilité de couverture est appliquée si, et seulement si, les conditions suivantes sont satisfaites :
l'instrument de couverture et l'élément couvert formant la relation de couverture sont éligibles à la
comptabilité de couverture ;
à la mise en place de la couverture, il existe une relation de couverture clairement identifiée et formellement
documentée et l'efficacité de la couverture peut être démontrée (tests qualitatifs et prospectifs) ;
il existe une désignation officielle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que
de l'objectif de l'entité en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture.
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe peuvent être considérés comme une couverture de juste valeur
ou une couverture de flux de trésorerie.
Le Groupe ne détient que des produits dérivés qualifiés d'instruments de couverture.
14.3.1
Instruments de couverture du risque
de change
Pour se couvrir contre le risque de change
(principalement les achats libellés en dollars américains
effectués par un grand nombre de filiales du Groupe), le
Groupe détient des contrats d'achat de devises à terme
considérés comme une couverture à la juste valeur.
Au 31 décembre 2023, l'encours de la position de
couverture du risque de change sur le dollar américain
était la suivante :
valeur nominale des contrats d'achat à terme :
456,8 millions de dollars ;
nature des éléments couverts : achats de biens et de
services libellés en dollars et swaps de change euros
dollars sur les positions de trésorerie en dollars à la
clôture ;
la juste valeur des contrats au taux de change s'élève
à (6,6) millions d'euros ;
les échéances des contrats sont principalement
comprises entre janvier et juin 2024.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
243
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Le montant nominal net des instruments dérivés couvrant les principales devises et leur valeur de marché respectives
est détaillé ci-après :
(En millions d'euros)
31/12/2023 31/12/2022
Montant nominal
Valeur de marché
31/12/2023
31/12/2022
USD/AUD
13
19
(0)
0
USD/EUR
328
291
(5)
(11)
USD/GBP
20
21
(0)
(1)
USD/NOK
5
10
(0)
(0)
USD/SEK
13
15
(1)
(0)
USD/PLN
13
14
(0)
(0)
Autres devises
31
27
(0)
(0)
TOTAL
424
396
(7)
(13)
Au 31 décembre 2023 comme au 31 décembre 2022, la totalité de l'exposition nette du Groupe au risque de change
était couverte.
Le Groupe a estimé les effets suivants d'une diminution ou d'une augmentation de 10 % des taux de change par
rapport au dollar américain sur la valeur de marché des contrats de change à terme :
Devise de l'exposition
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Diminution de
10 %
Augmentation
de 10 %
Diminution de
10 %
Augmentation
de 10 %
EUR
36
(29)
28
(23)
GBP
2
(2)
2
(2)
AUD
1
(1)
2
(2)
Autres devises
6
(5)
7
(6)
IMPACT TOTAL SUR LE RÉSULTAT
46
(37)
40
(33)
14.3.2
Instruments de couverture du risque
de taux d'intérêt
Dans le cadre du refinancement du 27 septembre 2021,
le Groupe a contracté deux emprunts de 315 millions
d'euros indexés sur l'Euribor à trois mois et de 120 millions
de livres sterling indexés sur le Sonia capitalisé sur
trois mois.
En novembre 2022, le Groupe a décidé de couvrir sa
dette senior contre le risque de hausse des taux d'intérêt
au travers de deux contrats d'option « CAP » et un contrat
« SWAP ».
Les contrats de « CAP » couvrent la totalité du nominal
de la ligne de financement « Facility B1 » (315 millions
d'euros) et permettent le plafonnement du taux variable
(Euribor trois mois) à un maximum de 3 %. Le contrat
de « SWAP » couvre la totalité du nominal de la ligne
de crédit « Facility B2 » (120 millions de livres Sterling)
et consiste dans l'échange du taux variable de la ligne
(Sonia capitalisé sur trois mois) contre un taux d'intérêt
fixe.
Le terme des contrats de CAP et de SWAP est le
31 décembre 2024. Les contrats de CAP et le contrat de
SWAP ont été qualifiés d'instruments de couverture de
flux futurs de trésorerie selon les critères de la norme
IFRS 9 – Instruments financiers. Au 31 décembre 2023,
le Groupe a reconnu des instruments dérivés actifs
relatifs aux couvertures du risque de taux d'intérêt pour
2,2 millions d'euros.
244
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
14.3.3
Juste valeur et montants nominaux
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont
pas cotés sur un marché actif (niveau 2 de la hiérarchie
de la juste valeur définie par IFRS 13 – Évaluation de la
juste valeur, voir Note 14.5. Juste valeur des actifs et
passifs financiers), comme les produits dérivés et
passifs financiers d'Exclusive Networks, est déterminée
par référence aux techniques d'évaluation couramment
utilisées, telles que la méthode des flux de trésorerie
actualisés, sur la base des données observables du
marché.
14.4 Résultat financier
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Coût de l'endettement financier net (A)
(28)
(18)
Intérêts sur dettes de loyers (B)
(1)
(1)
Autres produits et charges financiers (C)
(26)
(9)
Charges d'intérêts nettes sur régimes de retraite
(0)
(0)
Gains et pertes de change réalisés et non réalisés
(4)
1
Autres charges financières
(23)
(10)
Autres produits financiers
1
0
RÉSULTAT FINANCIER (A) + (B) + (C)
(55)
(27)
Le coût de l'endettement financier net contient les
intérêts sur la dette senior mise en place le 27 septembre
2021 pour 23,8 millions d'euros nets des effets de
couvertures et 1,7 million d'euros de produits d'intérêt
sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Les Autres charges financières comprennent les charges
associées aux programmes d'affacturage et la charge
sur positions monétaires nettes liée à l'hyperinflation en
Turquie.
14.5 Juste valeur des actifs et passifs
financiers
Le tableau ci-dessous présente une répartition des
instruments financiers évalués à la juste valeur. Les
différents niveaux de juste valeur sont définis comme
suit :
niveau 1 : prix cotés sur un marché actif (non ajusté).
Les types d'actifs comptabilisés à la juste valeur de
niveau 1 sont les actions et les titres de créances cotés
sur des marchés actifs ;
niveau 2 : données observables autres que les prix
cotés sur un marché actif (données financières),
dérivées de techniques d'évaluation qui reposent sur
des données de marché observables pour l'actif ou le
passif, directement ou indirectement. Ces techniques
d'évaluation comprennent la méthode des flux de
trésorerie actualisés et les modèles de valorisation
des options ;
niveau 3 : données non observables obtenues au
moyen de techniques d'évaluation utilisant des
données pour l'actif ou le passif qui ne reposent pas
sur des données de marché observables.
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Actifs à la
juste valeur
Passifs à la
juste valeur
Montant
Actifs à la
nominal juste valeur
Passifs à la
juste valeur
Montant
nominal
Couvertures à la juste valeur
(risque de change)
1
(7)
424
1
(14)
396
Couvertures du risque de flux
de trésorerie (risque de taux
d'intérêt)
2
(0)
453
4
-
450
TOTAL
3
(7)
877
5
(14)
846
245
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Selon qu'ils peuvent ou non être utilisés à titre de couvertures, les produits dérivés sont classés conformément à la
norme IFRS 9 – Instruments financiers.
(En millions d'euros)
Classification
selon l'IFRS 9
31/12/2023
31/12/2022
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Actifs financiers évalués
à la juste valeur
-
-
-
-
-
-
Autres titres financiers
FVPL
1
-
-
-
-
-
-
Produits dérivés – actifs
-
3
-
-
5
-
Devise
FVPL
1
-
1
-
-
1
-
Taux d'intérêt
FVOCI
2
-
2
-
-
4
-
Produits dérivés – passifs
-
(7)
-
-
(14)
-
Devise
FVPL
1
-
(7)
-
-
(14)
-
Taux d'intérêt
FVOCI
2
-
(0)
-
-
-
-
1
« FVPL » se réfère à « fair value through Profit or loss », soit juste valeur par résultat.
2
« FVOCI » se réfère à « fair value through other comprehensive income », soit juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
La juste valeur des actifs et passifs financiers court terme est jugée équivalente à leur valeur nette du fait de leur
proche maturité.
Note 15. Capitaux propres et résultat par action
15.1 Capital social
Le capital social n'a pas évolué entre le 31 décembre
2022 et le 31 décembre 2023. Le nombre d'actions s'élève
à 91 670 286. Au 31 décembre 2023, le capital social
s'élevait à 7 millions d'euros, et la prime d'émission à
968 millions d'euros. Le capital social est entièrement
libéré.
15.2 Actions propres
Dans le cadre du programme de rachat d'actions
détaillé en Note 1.2. Événements de la période, Exclusive
Networks S.A. a racheté 1 288 819 actions au prix moyen
de 19,46 euros entre le 20 mars et le 4 juillet 2023 pour
un montant de 25,0 millions d'euros. Ce montant
comprend le rachat de 0,6 % de ses actions au prix
unitaire de 19,00 euros auprès de la société HTIVB en
date du 24 mai 2023. Cette opération d'un montant de
10 millions d'euros a été financée par prélèvement sur
la trésorerie du Groupe.
Au 31 décembre 2023, un montant total de 26,0 millions
d'euros était investi en actions propres EXN soit
1 339 758 actions et le solde de la trésorerie du compte
de liquidité s'établissait à 1,2 million d'euros.
246
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
15.3 Intérêts ne conférant pas le contrôle
Principes comptables
Conformément à IAS 32 – Instruments financiers : Présentation, lorsque des intérêts ne conférant pas le contrôle
détiennent des options de vente leur permettant de vendre leur investissement au Groupe, un passif financier
est comptabilisé à hauteur d'un montant correspondant à la valeur actuelle du montant de rachat, et le passif
découlant de ces obligations est compensé par :
une réduction de la valeur comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle ;
une réduction des capitaux propres équivalant au passif qui excède la valeur comptable des intérêts ne
conférant pas le contrôle correspondant. Ce poste est ajusté au travers des capitaux propres à la fin de
chaque période de référence pour tenir compte des variations de la valeur des options et de la valeur
comptable des intérêts ne conférant pas le contrôle.
15.4 Résultat par action
Principes comptables
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice par le nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues.
Aux fins du calcul du résultat par action dilué, le nombre moyen pondéré d'actions et le résultat par action sont
ajustés pour tenir compte des effets des instruments potentiellement dilutifs en accord avec la méthodologie
définie par IAS 33 – Résultat par action.
31/12/2023
31/12/2022
Bénéfice (perte) pour l'exercice attribuable aux actionnaires de la Société Mère
pour le calcul du bénéfice par action (en millions d'euros)
43
36
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation avant dilution
91 670 286
91 575 013
Nombre moyen d'actions auto-détenues en circulation
1
860 141
24 252
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et similaires
90 810 145
91 550 486
RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)
0,47
0,40
Bénéfice (perte) pour l'exercice attribuable aux actionnaires de la Société Mère
pour le calcul du bénéfice par action dilué (en millions d'euros)
43
36
Instruments dilutifs : actions gratuites
431 796
105 168
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué)
2
91 241 941
91 655 653
RÉSULTAT PAR ACTION DILUÉ (en euros)
0,47
0,40
1
Actions auto-détenues à la clôture de la période : 1 339 758 au 31 décembre 2023 et 42 844 au 31 décembre 2022.
2
L'effet de dilution provient des programmes d'actions ordinaires attribuées gratuitement (voir Note 18. Paiements fondés sur des actions).
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, les intérêts
ne conférant pas le contrôle s'élevaient respectivement
à 2,1 millions d'euros et 3,4 millions d'euros.
Comme mentionné en Note 14.2. Passifs financiers (hors
produits dérivés et dettes de loyer), le Groupe a accordé
certaines options de vente à des intérêts ne conférant
pas le contrôle, donnant aux détenteurs le droit de
vendre une partie ou la totalité de leur investissement
dans ces filiales. Ces options de vente seront payées
en numéraire.
Le 6 octobre 2023, à la suite de l'exercice d'une option
de vente par les minoritaires, le Groupe a acquis 30 % de
Nuaware Ltd pour un prix d'achat total de 24,9 millions
d'euros, portant ainsi à 100 % la participation détenue
par Exclusive Networks UK Ltd dans Nuaware Ltd.
Dans le cadre de l'acquisition d'Ingecom S.L., le Groupe
a reconnu des intérêts ne conférant pas le contrôle pour
0,9 million d'euros.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
247
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Note 16. Provisions courantes et non-courantes
Principes comptables
Conformément à IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une provision est constituée dès
lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard de tiers résultant d'évènements passés dont la
mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Elles concernent principalement les litiges, les charges de personnel et les conventions d'avantages postérieurs
à l'emploi.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la Direction du Groupe de la
dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions pour passifs ou litiges, qui seront éteintes dans les 12 mois suivant la date de clôture, et celles
liées au cycle d'exploitation normal, sont comptabilisées en Provisions courantes. Les autres provisions pour
passifs sont comptabilisées en Provisions non-courantes.
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Provisions pour risques
0
0
Provisions pour retraite et autres avantages au personnel
0
0
Provisions courantes
0
0
Provisions pour risques
0
1
Provisions pour retraite et autres avantages au personnel
3
3
Provisions non-courantes
3
4
TOTAL PROVISIONS COURANTES ET NON-COURANTES
4
4
Les provisions courantes et non-courantes comprennent
essentiellement les provisions pour retraite, voir Note 17.
Régimes de retraite et autres avantages à long terme.
En 2022, le Groupe a été informé de l'ouverture d'une
enquête préliminaire par le Parquet national financier
(« PNF ») qui pourrait conduire à des poursuites pour
violation de la loi anti-corruption française, en lien avec
des évènements qui auraient eu lieu en Inde, en Malaisie,
en Indonésie, au Vietnam et en Thaïlande, entre 2017
et 2020 environ, à la suite d'une acquisition en Asie. Il
n'est pas possible à ce jour d'anticiper l'issue de cette
enquête. Le Groupe coopère pleinement avec le PNF
et continue – comme auparavant – de renforcer son
programme de conformité. La Direction estime avoir pris
les mesures appropriées pour répondre à la situation. À
ce stade de l'enquête, aucun impact significatif n'a été
identifié dans les états financiers.
248
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Note 17. Régimes de retraite et autres avantages à long terme
Principes comptables
Le Groupe gère des régimes de retraite et autres régimes d'avantages au personnel à long terme en fonction de
la législation et des réglementations locales. Les hypothèses actuarielles utilisées pour calculer ces obligations
tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays. Pour les régimes à cotisations définies,
le Groupe comptabilise dans le compte de résultat les cotisations payables au moment de leur échéance.
L'obligation juridique ou implicite du Groupe pour ces régimes est limitée au montant des contributions. Pour
les régimes à prestations définies, les obligations du Groupe sont comptabilisées au bilan et mesurées selon
la méthode des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses sont présentées ci-dessous.
Les charges enregistrées dans le compte de résultat comprennent :
les droits additionnels acquis par les salariés au cours de la période de référence (le « coût des services ») ;
l'impact de toute modification des régimes existants sur les années précédentes ou sur tout nouveau régime
(le « coût des services passés ») ;
la composante charge d'intérêt net des frais des régimes de retraite (les « charges d'intérêt »).
Les deux premiers postes sont présentés en Charges de personnel (voir Note 5.3. Charges de personnel),
le troisième dans le Résultat financier (voir Note 14.4. Résultat financier). Les écarts actuariels liés aux effets
d'expérience ainsi qu'aux modifications d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés dans les « Autres
éléments du résultat global ».
Les régimes de retraite et autres régimes d'avantages au personnel à long terme concernent principalement les
Émirats Arabes Unis, l'Italie et la France. Les principales hypothèses retenues en 2023 sont les suivantes :
31/12/2023
Émirats Arabes Unis
Italie
France
Autres
Taux d'actualisation
5,2 %
3,2 %
3,2 %
entre 3,6 %
et 7,4 %
Taux de revalorisation des salaires
4,2 %
0,5 %
2,0 %
entre 3 %
et 10,5 %
Âge normal de départ à la retraite
65 Première exigence
provenant de
la retraite AGO
1
65
entre 57
et 65 ans
1
Assicurazione Generale Obbligatoria/« Régime général d'assurance obligatoire ».
En France, la réforme des retraites, promulguée le 14 avril 2023, n'a eu aucune incidence significative sur les états
financiers consolidés du Groupe.
Les principales hypothèses retenues en 2022 étaient les suivantes :
31/12/2022
Émirats Arabes Unis
Italie
France
Autres
Taux d'actualisation
4,6 %
3,4 %
3,2 %
entre 3,8 %
et 7,5 %
Taux de revalorisation des salaires
2,0 %
0,5 %
2,0 %
entre 3 %
et 10 %
Âge normal de départ à la retraite
65 Première exigence
provenant de
la retraite AGO
1
65
entre 57
et 65 ans
1
Assicurazione Generale Obbligatoria/« Régime général d'assurance obligatoire ».
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
249
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Les variations de l'exercice sont les suivantes :
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Obligation au titre des prestations définies à l'ouverture de l'exercice
3
3
Coût des services passés
0
1
Charges d'intérêt
0
0
Avantages versés
(0)
(0)
(Gains)/pertes actuariels
0
(1)
Écarts de conversion
(0)
0
Reclassements et autres
0
(0)
OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
3
3
Note 18. Paiements fondés sur des actions
Actions ordinaires gratuites
En 2023, le Groupe a mis en place un programme d'attribution d'actions gratuites dont la période d'acquisition
prendra fin en avril 2026 (voir Note 1.2. Principaux évènements de l'exercice).
En 2022, le Groupe avait mis en place un programme d'attribution d'actions gratuites dont la période d'acquisition
prendra fin en mai 2024.
Plan d'attribution d'actions gratuites
Les caractéristiques des plans d'attribution actions gratuites sont précisées dans le tableau ci-dessous :
Types d'instruments
Date
d'attribution
Date
d'acquisition d'acquisition
prévue
Période
maximale
Nombre
initial
d'actions
Valeur de
l'action
à date
d'attribution
(en euros)
Juste valeur
de l'action
(en euros)
Actions ordinaires
gratuites
20 janvier 2022
15 mai 2024
3 ans
284 184
16,79
16,41
Actions ordinaires
gratuites
17 avril 2023
17 avril 2025
17 avril 2026
2 ans et
3 ans
389 224
19,30
19,10
18,90
Les conditions d'attribution de ces actions gratuites ont été définies par le Comité des Rémunérations sur la base
de performances hors marché.
Principes comptables
Conformément à IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, les services acquis en contrepartie d'instruments
de capitaux propres sont comptabilisés en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation
des capitaux propres. Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments octroyés. Tous les plans
d'attribution d'actions accordés au sein du Groupe sont réglés en instruments de capitaux propres.
18.1 Nombre d'instruments octroyés au cours de l'exercice
Les conditions attachées aux plans d'attribution d'actions gratuites et d'options d'achat existant au 31 décembre
2023 sont présentées dans les tableaux ci-dessous :
Nombre d'instruments
En circulation
au 31/12/2022
Droits
émis
Droits
exercés
Droits
radiés
En circulation
au 31/12/2023
Actions ordinaires gratuites – plan 2022
257 889
-
-
36 488
221 401
Actions ordinaires gratuites – plan 2023
-
389 224
-
32 034
357 190
250
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
18.2 Impacts des paiements fondés sur
des actions dans les états financiers
Au 31 décembre 2023, une charge de 4,8 millions d'euros
au titre des plans d'attribution d'actions gratuites
a été comptabilisée en Charges de personnel (voir
Note 5.3. Charges de personnel) en contrepartie d'une
augmentation des Capitaux propres. Une charge de
3,0 millions d'euros avait été comptabilisée en Charges
de personnel au 31 décembre 2022.
Note 19. Autres informations
19.1 Gestion des risques financiers
Les activités du Groupe l'exposent à divers risques
financiers, dont le risque de change, le risque de liquidité
et le risque de taux d'intérêt.
L'approche globale de gestion des risques du Groupe
est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et
cherche à en minimiser les effets négatifs potentiels sur
sa performance financière.
Les risques financiers du Groupe sont gérés principalement
par le département Trésorerie qui identifie, évalue et
couvre les risques financiers en étroite collaboration
avec les entités du Groupe. Les politiques mises en œuvre
par le Groupe définissent les principes non seulement
de gestion globale des risques mais aussi de gestion de
domaines spécifiques tels que le risque de taux d'intérêt,
le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers
dérivés et la centralisation de la trésorerie.
19.1.1
Risque de change
Le Groupe conduit ses activités à l'international et
est ainsi exposé à un risque de change opérationnel
ayant potentiellement des incidences sur le Résultat
opérationnel et les flux de trésorerie. Le risque de change
résulte principalement d'achats de produits et services
auprès de fournisseurs essentiellement localisés aux
États-Unis. Ces transactions sont donc sensibles aux
fluctuations du dollar américain. Les ventes du Groupe,
principalement réalisées en monnaie locale, ne
présentent pas d'exposition significative au risque de
change transactionnel.
Le Groupe a mis en place une politique de couverture
visant à limiter les effets de la volatilité des devises
et particulièrement celle du dollar américain. Le
Groupe couvre son exposition au risque de change
transactionnel au moyen d'instruments financiers
dérivés standards (achats/ventes à terme, swap de
change) souscrits auprès d'institutions bancaires de
premier rang. Ces instruments de couverture réduisent
la plupart des risques transactionnels, mais il peut
subsister des effets résiduels des expositions aux devises
étrangères dans le Résultat financier du Groupe.
Le Groupe, qui présente ses états financiers consolidés
en euros, est exposé au risque de conversion en euro
des comptes en devises étrangères de ses filiales
situées hors de la zone euro. Les fluctuations de l'euro,
notamment à la hausse, contre les devises étrangères
peuvent affecter la valeur retranscrite en euro des Actifs,
Passifs et Résultat net des filiales, même si leur valeur
intrinsèque libellée en devise d'origine n'a pas varié. Pour
se prémunir contre le risque de conversion en euros
des actifs nets des filiales étrangères, le département
Trésorerie du Groupe privilégie la mise en place de
financements en devises.
Le Groupe ne conclut aucune transaction sur instruments
financiers dérivés ou autres transactions financières qui
ne seraient pas liées à ses besoins commerciaux.
19.1.2
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que le Groupe ne
soit pas en mesure de régler ses passifs financiers
lorsqu'ils arrivent à échéance. Le Groupe doit disposer
de ressources financières pour faire face à son activité
courante et maintenir sa capacité d'investissement.
Le Groupe gère son risque de liquidité en s'assurant,
dans la mesure du possible, qu'il dispose à tout moment
d'actifs liquides suffisants pour régler ses passifs à leur
échéance, quelles que soient les conditions du marché.
Les liquidités proviennent principalement des flux de
trésorerie liés aux activités opérationnelles, de solutions
d'affacturage et d'un emprunt senior contractés avec
des institutions financières, de concours bancaires
courants et de lignes de crédit.
L'accord d'emprunt senior porté par Everest
SubBidCo S.A.S. contient une clause restrictive en matière
de ratio d'endettement. Tout défaut par le Groupe
du respect des clauses des contrats de financement
pourrait entraîner ou autoriser les prêteurs à exiger le
remboursement des montants dus au titre des accords
de financement, ou la mise en œuvre des garanties et
suretés qui y sont associées (nantissement d'actions et
comptes bancaires).
Le risque de liquidité est atténué par la régularité des
flux de trésorerie générés par le Groupe ainsi que par
une politique de financement fondée sur les principes
suivants :
une centralisation des positions de trésorerie
excédentaires de certaines filiales auprès de l'entité
holding Everest SubBidCo S.A.S. ;
une centralisation du financement au niveau de la
société holding Everest SubBidCo S.A.S. qui transfère
la liquidité à ses filiales grâce à des conventions de
financement intra-groupes ;
une conservation permanente et importante de lignes
de crédit non tirées dont une ligne de crédit syndiqué
multidevises confirmée ;
une diversification des solutions de financement
négociées auprès de différents établissements
financiers internationaux dont les échéances
peuvent être échelonnées entre 1 et 4 ans (emprunts,
découverts bancaires, lignes de crédits) et le
développement de programmes d'affacturage ;
ainsi qu'un contrôle fréquent et régulier des liquidités
du Groupe et de l'évolution des marchés financiers.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
251
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
19.1.3
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt comprend principalement
le risque de fluctuations des flux de trésorerie liés à
l'emprunt senior à taux variable dont la base est Euribor
et Sonia. L'évolution des taux à la hausse pourrait avoir
un impact défavorable sur le Résultat financier.
La politique de gestion des risques de taux d'intérêt
est centralisée au sein du département Trésorerie du
Groupe qui peut être amené à mettre en place des
instruments financiers dérivés relatifs à la couverture
du risque de taux d'intérêt en fonction de l'évolution des
taux du marché.
Les effets des instruments financiers dérivés relatifs à
la couverture du risque de taux d'intérêt sont détaillés
en Note 14. Actifs et passifs financiers, résultat financier.
19.2 Engagements hors bilan
Principes comptables
Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations
contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures
à l'exercice en cours. Ces engagements sont de trois ordres : ceux liés aux activités de financement, ceux liés
à l'exploitation et ceux liés au périmètre de consolidation.
Au 31 décembre 2023, le Groupe n'avait conclu aucun engagement susceptible d'avoir un effet significatif sur sa
situation financière actuelle ou future autre que ceux mentionnés dans la présente note.
Engagements donnés
(en millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Liés aux activités de financement
131
180
Relatifs aux établissements bancaires
111
129
Relatifs aux sociétés d'affacturage
20
51
Liés à l'exploitation
264
380
Liés au périmètre de consolidation
-
-
TOTAL
395
559
Les engagements donnés liés aux activités de
financement sont principalement composés de
garanties données aux établissements bancaires
en contrepartie de concours court terme octroyés
aux filiales ainsi que de garanties octroyées sur des
actifs dans le cadre du refinancement de la dette le
27 septembre 2021. Exclusive Networks S.A. et ses filiales
ont octroyé aux banques des garanties sur des actions
ou des créances de certaines filiales, dont certaines
avec recours limité.
Les engagements donnés liés aux activités
opérationnelles sont principalement composés
de garanties données dans le cadre d'accords
commerciaux et de garanties accordées aux bailleurs
dans le cadre de contrats de location conclus par des
filiales.
Engagements reçus
(en millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Liés aux activités de financement
243
236
Relatifs aux établissements bancaires
1
144
156
Relatifs aux sociétés d'affacturage
2
99
80
Liés à l'exploitation
4
4
Liés au périmètre de consolidation
48
30
TOTAL
294
269
1
Engagements reçus d'établissements bancaires : confirmation de lignes de crédit pour 221 millions d'euros dont 77 millions d'euros utilisés au 31 décembre 2023.
2
Engagements reçus de sociétés d'affacturage : confirmation de lignes d'affacturage pour 384 millions d'euros avec des droits utilisés de 284 millions d'euros
au 31 décembre 2023.
252
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Les engagements reçus liés aux activités de financement
sont principalement composés de lignes de crédits
mobilisables représentant les lignes de crédit confirmées
et non utilisées à la date de clôture mises à la disposition
du Groupe par les établissements bancaires et les
sociétés d'affacturage.
Les engagements reçus liés aux activités opérationnelles
sont principalement composés de créances garanties.
Les engagements reçus liés aux opérations
d'investissement sont composés de garanties de passif
reçues des vendeurs suite aux acquisitions.
19.3 Honoraires des Commissaires aux comptes
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
TOTAL HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
3
4
Exclusive Networks S.A.
1
2
Entités contrôlées
2
2
Deloitte
2
2
Honoraires des Commissaires aux comptes, certification, audit des comptes
2
2
% du total des honoraires d'audit
53 %
52 %
dont émetteur – Exclusive Networks S.A.
1
1
% du total des honoraires d'audit pour l'émetteur
50 %
52 %
Mazars
1
2
Honoraires des Commissaires aux comptes, certification, audit des comptes
1
1
% du total des honoraires d'audit
40 %
41 %
dont émetteur – Exclusive Networks S.A.
1
1
% du total des honoraires d'audit pour l'émetteur
50 %
48 %
Autres entreprises
0
0
Honoraires des Commissaires aux comptes, certification, audit des comptes
0
0
% du total des honoraires d'audit
7 %
7 %
dont émetteur – Exclusive Networks S.A.
-
-
% du total des honoraires d'audit pour l'émetteur
-
-
Autres services rendus par les réseaux d'auditeurs
0
0
Deloitte
0
0
Mazars
0
0
19.4 Parties liées
19.4.1
Entités mères
Au 31 décembre 2023, le Groupe est contrôlé par les entités et personnes suivantes :
Enti
% de participation en 2023
Everest UK HoldCo Limited (UK)
1
57,3 %
HTIVB
2
9,4 %
Cadres et dirigeants (y compris les Managers cédants)
1,4 %
Flottant
3
31,9 %
1
Entité mère immédiate contrôlée par Permira Limited.
2
dont le fondateur et l'ancien Directeur Général, Olivier Breittmayer.
3
dont 5,63 % sont détenus par Bpifrance Investissement par l'intermédiaire du fonds LAC I SLP.
Le Groupe est soutenu par des entités qui constituent collectivement le Fonds Permira, lui-même contrôlé par
Permira Limited. Permira Limited est lié à la Société en raison d'un contrôle commun.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
253
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
19.4.2
Transactions avec les parties liées
Pour le Groupe, les parties liées au sens de la
norme IAS 24 – Information relative aux parties liées
sont des personnes ou entités ayant le contrôle ou une
influence significative sur le Groupe. Par conséquent, les
sociétés mères directes et indirectes du Fonds Permira
et les membres du Comité de Direction sont considérés
comme des parties liées. En outre, toutes les sociétés
du portefeuille détenues par des fonds conseillés par
Permira sont considérées comme des parties liées.
Les transactions avec les parties liées concernent des
services de conseil et de gestion. Toutes les transactions
ont été effectuées dans des conditions de concurrence
normale.
Depuis le 18 avril 2023, par l'intermédiaire de
Jean-Philippe Bernier nommé en qualité de nouveau
membre du Conseil d'Administration, Bpifrance
Investissement est considérée comme une partie liée
par le Groupe.
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Charges de service
-
-
Produits de cession d'actif
-
-
Produits d'intérêts
-
0
Prêt(s) accordé(s)
1
1
Prêt(s) reçu(s)
26
-
Par décision en date du 23 mai 2023, le Conseil
d'Administration a autorisé le rachat par la Société de
ses actions dans le cadre de la vente d'un bloc d'actions
par la société HTIVB par le biais d'un Accelerated Book
Building (ABB) dans la limite d'un montant maximum
de 10 millions d'euros. Ainsi, Exclusive Networks S.A. a
racheté le 24 mai 2023, 0,6 % de ses actions au prix
unitaire de 19,00 euros à l'occasion de la cession par
HTIVB d'une participation d'environ 3,7 %. Cette opération
d'un montant de 10 millions d'euros est financée par
prélèvement sur la trésorerie du Groupe.
Le 21 avril 2021, Exclusive Networks BeLux BV a accordé
un prêt à terme non hypothécaire de 1,5 million d'euros
sur 7 ans à Jesper Trolle, Directeur Général, ce prêt a été
partiellement remboursé au cours du 2
e
semestre 2021.
À la date de clôture, ce prêt s'élève à 1,0 million d'euros.
Le 3 juillet 2023, Everest SubBidCo S.A.S., un reçu un prêt
de 15 millions d'euros de Bpifrance Investissement,
remboursable en six versements semestriels jusqu'au
31 juillet 2026.
19.4.3
Rémunération des dirigeants
Les dirigeants sont les membres du Comité Exécutif. Des informations détaillées sur la rémunération sont fournies
dans le rapport de rémunération (voir Note 5.3. Charges de personnel).
(En millions d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Avantages court terme hors charges patronales
5
5
Avantages court terme : charges patronales
1
1
Rémunération en actions
2
2
RÉMUNÉRATION TOTALE DES DIRIGEANTS
8
7
19.5 Conflit en Ukraine
L'exposition du Groupe au conflit en Ukraine demeure extrêmement limitée. En Russie, le Groupe ne réalise aucun
Chiffre d'affaires et n'emploie pas de personnel. En Ukraine, le Groupe a réalisé un Chiffre d'affaires inférieur à 1 million
d'euros en 2023 et n'a pas d'employé.
Le Groupe ne détient aucune filiale ou participation en Ukraine.
19.6 Événements postérieurs à la clôture
Néant.
254
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
19.7 Périmètre de consolidation
Les sociétés consolidées sont présentées ci-dessous :
Enti
Pays
2023
2022
Méthode de
consolidation
% de
participation
directe et
indirecte
Méthode de
consolidation
% de
participation
directe et
indirecte
Exclusive Networks S.A.
France
Société Mère
100
Société Mère
100
Exclusive Networks PTY Ltd
Australie
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Austria GmbH
Autriche
IG
100
IG
100
Exclusive Networks BeLux
Belgique
IG
100
IG
100
Exclusive Networks BH d.o.o.
Sarajevo
Bosnie et
Herzégovine
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Bulgaria Eood
Bulgarie
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Canada Inc.
Canada
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Croatia d.o.o.
Croatie
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Czechia s.r.o.
République
Tchèque
IG
98
IG
98
Exclusive Networks Denmark A/S
Danemark
IG
100
IG
100
Ignition Technology Northern
Europe OÜ
Estonie
IG
38
IG
38
Exclusive Networks Finland OY
Finlande
IG
100
IG
100
Ignition Technology Finland Oy
Finlande
IG
37
IG
38
Exclusive France Holding S.A.S.
France
IG
100
IG
100
Exclusive Capital S.A.S.
France
IG
100
IG
100
Exclusive Networks S.A.S
France
IG
100
IG
100
Exclusive On Demand S.A.S.
France
IG
100
IG
100
Everest SubBidCo S.A.S.
France
IG
100
IG
100
Ignition France S.A.S.
France
IG
77
IG
100
Exclusive Group GmbH
Allemagne
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Deutschland
GmbH
Allemagne
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Deutschland
Beteiligungs GmbH
Allemagne
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Hong Kong
Ltd
Hong Kong
IG
100
IG
100
Exclusive Networks JJNet Hong
Kong Ltd
Hong Kong
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Hungary Kft
Hongrie
IG
90
IG
90
Exclusive Networks Iceland ehf
Islande
IG
100
-
-
Exclusive Networks Sales India
Private Ltd
Inde
IG
100
IG
100
PT Exclusive Networks Indonesia
Indonésie
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Ireland Ltd
Irlande
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Israel Ltd
Israël
IG
70
IG
70
Exclusive Networks SRL
Italie
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Kenya Limited
Kenya
IG
57
IG
57
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
255
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Enti
Pays
2023
2022
Méthode de
consolidation
% de
participation
directe et
indirecte
Méthode de
consolidation
% de
participation
directe et
indirecte
Exclusive Networks Malaysia Sdn
Bhd
Malaisie
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Mauritius
Île Maurice
IG
57
IG
57
Networks Unlimited Mauritius Ltd
Île Maurice
-
-
IG
57
Exclusive Networks North West
Africa (SARLAU)
Maroc
IG
100
IG
100
Exclusive Networks BV
Pays-Bas
IG
100
IG
100
Exclusive Networks (NZ) PTY Ltd
Nouvelle-
Zélande
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Distribution
Nigeria Ltd
Niger
IG
57
IG
57
Exclusive Networks Norway A/S
Norvège
IG
100
IG
100
Exclusive Networks PH Inc
Philippines
IG
100
IG
100
Compendium Centrum
Edukacyjne Spółka z.o.o.
Pologne
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Poland SA
Pologne
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Portugal,
Unipessoal Lda.
Portugal
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Technology
Romania SRL
Roumanie
IG
94
IG
94
Exclusive Networks Company for
Information Technology
Arabie-
Saoudite
IG
75
IG
75
Exclusive Networks Beograd d.o.o.
Serbie
IG
100
IG
100
BridgingMinds Singapore Pte Ltd
Singapour
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Asia Pte Ltd
Singapour
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Singapore
Pte Ltd
Singapour
IG
100
IG
100
ITEC Intelligent Services Pte Ltd
Singapour
IG
100
IG
100
Exclusive On Demand APAC
Pte Ltd
Singapour
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Slovakia s.r.o.
Slovaquie
IG
98
IG
98
Exclusive Networks SLovenia,
Informacijske Tehnologije, D.o.o.
Slovénie
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Topco South
Africa (Pty) Ltd
Afrique du Sud
IG
79
IG
79
Networks Unlimited Africa (Pty)
Ltd
Afrique du Sud
IG
36
IG
36
Exclusive Networks South Africa
(Pty) Ltd
Afrique du Sud
IG
56
IG
56
Exclusive Networks SL
Espagne
IG
100
IG
100
Informatica y comunicaciones
Ingecom SL
Espagne
IG
70
-
-
Exclusive Networks Sweden AB
Suède
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Switzerland AG
Suisse
IG
100
IG
100
Agile Distribution (Thailand)
Co. Ltd
Thaïlande
IG
92
IG
92
256
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Enti
Pays
2023
2022
Méthode de
consolidation
% de
participation
directe et
indirecte
Méthode de
consolidation
% de
participation
directe et
indirecte
Exclusive Holding (Thailand)
Co. Ltd
Thaïlande
IG
74
IG
74
Pink Lake Systems (Thailand)
Co. Ltd
Thaïlande
IG
86
IG
86
Super Holding Exclusive
(Thailand) Co. Ltd
Thaïlande
IG
49
IG
49
Transition Systems and Networks
(Thailand) Co. Ltd
Thaïlande
IG
87
IG
87
Exclusive Networks Bilisim A.S.
Turquie
IG
100
IG
100
Exclusive Group Mena Ltd
Émirats
Arabe Unis
IG
100
IG
100
Networks Distributors FZ LLC
Émirats
Arabe Unis
IG
100
IG
100
Nuaware Ltd
Royaume-Uni
IG
100
IG
70
Everest UK Finco Limited
Royaume-Uni
IG
100
IG
100
Everest UK Hedgeco Limited
Royaume-Uni
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Ltd
Royaume-Uni
IG
100
IG
100
ITEC Intelligent Services Ltd
Royaume-Uni
IG
100
IG
100
Vadition Ltd
Royaume-Uni
IG
100
IG
100
Ignition BidCo Ltd
Royaume-Uni
IG
75
IG
75
Ignition Technology Ltd
Royaume-Uni
IG
75
IG
75
Ignition Technology Group Ltd
Royaume-Uni
IG
75
IG
75
Exclusive Networks USA Inc
États-Unis
IG
100
IG
100
ITEC Intelligent Services Inc
États-Unis
IG
100
IG
100
Exclusive Americas Holdings Inc
États-Unis
IG
100
IG
100
Exclusive On Demand USA
États-Unis
IG
100
IG
100
Exclusive Networks Vietnam
Co. Ltd
Vietnam
IG
100
IG
100
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
257
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
5.2.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'Assemblée générale de la société Exclusive Networks SA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes
consolidés de la société Exclusive Networks SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints
au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier
2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5,
paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note
3.3 de l'annexe des comptes consolidés, concernant le changement de traitement comptable des produits de la
revente de licences de logiciels, en vertu de la norme IFRS 15 - « Produits des activités ordinaires tirés de contrats
conclus avec des clients ».
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés
de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments
de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation de la valeur recouvrable des Goodwill et des marques
Notes 7.1 « Goodwill », 7.2 « Test de dépréciation », 7.3 « Immobilisations incorporelles » et 3.5 « Utilisation de jugements
et d'estimations » de l'annexe aux comptes consolidés
Description du risque identifié
Au 31 décembre 2023, les Goodwill et les marques s'élèvent respectivement à un montant net de 297 millions d'euros
et de 220 millions d'euros, représentant des postes significatifs de l'état de la situation financière consolidée.
Les Goodwill correspondent à la différence, à la date d'acquisition, entre :
la somme (i) de la juste valeur de la contrepartie transférée (complément de prix inclus), (ii) du montant des
participations ne donnant pas le contrôle au sein de l'entreprise acquise, et
le montant net des actifs identifiables acquis et les passifs identifiables assumés à la date d'acquisition évalués
à la juste valeur.
258
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Les marques correspondent à la marque commerciale « Exclusive Networks » et ont une durée de vie indéfinie.
Les Goodwill et les marques sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou à des groupes d'UGT
susceptibles de bénéficier des synergies nées des regroupements d'entreprises. Une UGT est définie comme étant
le plus petit groupe identifiable d'actifs au niveau duquel le management gère ses activités et détermine le niveau
retenu pour le suivi du retour sur investissement.
Conformément à la norme IAS 36, les UGT ou groupes d'UGT auxquels les Goodwill et les marques sont affectés, font
l'objet d'un test de dépréciation annuel obligatoire afin de vérifier que leur valeur nette comptable n'excède pas leur
valeur recouvrable, étant précisé que la valeur recouvrable d'un actif ou d'un groupe d'actifs est définie comme la
valeur la plus élevée entre sa juste valeur, nette des frais de cession, et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité d'une UGT ou d'un groupe d'UGT repose sur l'approche de la valeur actualisée des flux nets futurs
de trésorerie attendus de l'exploitation de ces actifs. Elle implique des jugements et estimations importants de la
direction, notamment sur la détermination des plans d'affaires sur cinq ans, le taux de croissance à long terme
et le taux actualisation établi à partir du coût moyen pondéré du capital. Ces hypothèses sont déterminées sur la
base d'une évaluation du contexte économique et financier dans lequel opère les différentes UGT ou groupes d'UGT.
Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT ou du groupe d'UGT est inférieure
à sa valeur nette comptable.
La méthodologie et les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des Goodwill et des marques sont
présentées dans la note 7.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré l'évaluation de la valeur recouvrable des Goodwill et des marques comme un point clé
de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes consolidés du groupe et parce que la
détermination des paramètres utilisés pour la mise en œuvre des tests de dépréciation implique des jugements
et estimations importants de la part du management, s'agissant notamment du taux de croissance perpétuelle
retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué.
Réponse d'audit apportée
Nous avons obtenu une compréhension des procédures et des contrôles clés mis en place par la direction pour la
réalisation des tests de dépréciation et notamment pour l'identification des UGT ou groupes d'UGT du Groupe et la
détermination des flux de trésorerie utilisés pour calculer les valeurs recouvrables.
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie utilisée par le Groupe aux normes comptables en vigueur.
Nous avons vérifié l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable des UGT ou groupes d'UGT et la
cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été
déterminées pour la valeur d'utilité. Nous avons rapproché la valeur nette comptable des actifs de chaque UGT ou
groupe d'UGT testé avec les comptes consolidés.
Nous avons apprécié le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie pour les UGT ou groupes d'UGT
et notamment du processus d'établissement des plans d'affaires sur 5 ans préparés par la direction, à la lumière
du contexte économique et financier des différentes zones géographiques où l'UGT ou le groupe d'UGT opère, en
examinant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations observées historiquement, ainsi que
la cohérence des projections d'EBIT ajusté avec les estimations les plus récentes de la direction validées par le
Conseil d'administration.
Concernant les modèles utilisés par la détermination des valeurs recouvrables, nous avons fait intervenir nos experts
en évaluation pour :
tester la fiabilité mathématique des modèles et recalculer les valeurs significatives ;
évaluer les méthodologies de détermination des taux d'actualisation et de croissance à long terme, comparer
ces taux aux données de marché ou à des sources externes et recalculer ces taux avec nos propres sources de
données.
Nous avons évalué les analyses de sensibilité des tests de perte de valeur effectuées par la direction à une variation
du taux de croissance perpétuelle et des taux d'actualisation.
Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations présentées aux notes 7.1, 7.2, 7.3 et 3.5 de l'annexe
aux comptes consolidés, et en particulier la note 7.2 qui décrit les principales hypothèses utilisées pour déterminer
les valeurs recouvrables et les analyses de sensibilité.
Comptabilisation du chiffre d'affaires
Notes 5.1 « Chiffre d'affaires » et 3.5 « Utilisation de jugements et d'estimations » de l'annexe aux comptes consolidés
Description du risque identifié
En 2023, le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 1 559 millions d'euros.
Les contrats conclus avec les clients peuvent comprendre plusieurs obligations de performance distinctes (ventes
de licences, de logiciels, de matériels, de maintenance et support...) et peuvent être négociés pour un prix global.
Dans ce cas, le prix de transaction fait l'objet d'une allocation aux différentes obligations de performance.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
259
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
Le Groupe intervient en tant que principal ou agent selon la nature des obligations de performance comme exposé
à la note 5.1.de l'annexe. Pour les ventes de matériels, le Groupe agit en tant que principal et pour les prestations de
vente de logiciels, de maintenance et de support, il intervient en tant qu'agent.
Par ailleurs, le volume de ventes réalisé au cours du dernier trimestre de l'exercice est sensiblement plus important
que celui des trimestres précédents, de façon récurrente.
Dans ce contexte, le risque d'audit lié à la reconnaissance du chiffre d'affaires porte principalement sur :
la correcte séparation des exercices ;
la correcte allocation du prix des contrats aux différentes obligations de performance, lorsqu'ils incluent plusieurs
obligations de performance séparées. L'absence d'allocation explicite avec certains clients implique des
estimations et des jugements de la part de la Direction du Groupe dans le cadre de l'application des dispositions
de la norme IFRS 15.
Par conséquent, nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d'affaires est un point clé de l'audit, cet
agrégat étant, par ailleurs, quantitativement significatif au regard des comptes consolidés.
Réponse d'audit apportée
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le Groupe pour déterminer les critères de
comptabilisation du chiffre d'affaires et nos diligences ont notamment consisté à :
apprécier la conformité des critères de comptabilisation du chiffre d'affaires retenus au regard des dispositions
de la norme IFRS 15. ;
réaliser une évaluation de la conception et de l'application des procédures de contrôle interne relatives aux flux
de chiffre d'affaires, que le Groupe met en œuvre ;
effectuer des procédures d'audit sur les systèmes d'information et sur la base de données utilisée pour s'assurer
de la correcte allocation du chiffre d'affaires aux différentes obligations de performance, et notamment à celles
des prestations de vente de licences, de maintenance et de support. Nos spécialistes en systèmes d'information
ont procédé au recalcul d'une partie du chiffre d'affaires lié aux prestations de vente de licences, de maintenance
et de support, telles qu'identifiées par le Groupe, et qui fait l'objet d'une comptabilisation de la marge nette
desdites transactions.
effectuer des tests de détail sur les transactions de vente de l'exercice en utilisant des techniques d'échantillonnage,
afin de vérifier l'occurrence, l'exactitude et l'évaluation des différentes obligations de performance, afin de
corroborer les estimations et jugements retenus par le Groupe au sein d'un même contrat lorsqu'applicable,
ainsi que la correcte séparation des exercices en fonction des preuves d'exécution des obligations.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du
code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant
précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette
déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes
consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique
unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815
du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel mentionné au I de l'article L.451-1- 2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur
Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage
de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique
unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information
électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas
restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
260
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes consolidés
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par
votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous
avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Exclusive Networks SA par votre Assemblée
générale du 4 juin 2019 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 19 avril 2021 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la sixième année de sa mission sans interruption et
le cabinet Mazars dans la troisième année, dont trois années depuis que les titres de la société ont été admis aux
négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel
IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire
à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives
à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'Audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes
consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable
que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément
aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste
pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques,
et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection
d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant
d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation.
S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont
pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
261
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes consolidés
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.
Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi
que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d'audit
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent
de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment
par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris La Défense, le 28 février 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars
Deloitte & Associés
Marc Biasibetti
Assoc
Nadia Laadouli
Associée
262
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
5.3 Comptes annuels
5.3.1 États financiers
Bilan actif
Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023
(En milliers d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Brut
dépréciations
Amort. et
Net
Net
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations corporelles :
1 349
(48)
1 301
2
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Autres immobilisations corporelles
1 349
(48)
1 301
Immobilisations corporelles en cours
2
Avances et acomptes
Immobilisations financières :
1 040 115
1 040 115
1 034 548
Participations
844 741
844 741
960 065
Créances rattachées à des participations
120 891
120 891
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
74 483
74 483
74 483
Total I
1 041 464
(48)
1 041 416
1 034 550
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours :
Avances et acomptes versés sur commande
203
203
253
Créances :
16 899
16 899
4 576
Créances Clients et Comptes rattachés
884
884
2 574
Autres Créances
16 015
16 015
2 002
Capital souscrit – appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement :
28 872
(888)
27 984
2 010
Actions propres
25 822
(888)
24 933
713
Autres titres
Instruments financiers à terme et jetons détenus
3 051
3 051
1 297
Disponibilités
189
189
67
Charges constatées d'avance
448
448
258
Total II
46 611
(888)
45 723
7 164
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Écarts de conversion et différences d'évaluation
– Actif (V)
1 627
1 627
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)
1 089 703
(937)
1 088 766
1 041 713
263
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
Bilan passif
Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023
(En milliers d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital social
7 334
7 334
Primes d'émission, de fusion, d'apport
968 414
968 414
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
Réserves :
Réserve légale
732
732
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
53 677
53 677
Report à nouveau
(8 736)
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
(1 152)
(8 736)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I
1 020 268
1 021 420
AUTRES FONDS PROPRES
Total I bis
1 020 268
1 021 420
PROVISIONS
Total II
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés
5 511
8 006
Dettes fiscales et sociales
16 522
1 485
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
44 458
10 743
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance
380
60
Total III
66 871
20 293
Écarts de conversion et différences d'évaluation – Passif (IV)
1 627
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
1 088 766
1 041 713
264
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
Compte de résultat
Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023
(En milliers d'euros)
France
Exportation
31/12/2023
31/12/2022
Total
Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
8 325
284
8 609
7 445
Montant net du chiffre d'affaires
8 325
284
8 609
7 445
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de
charges
99
69
Autres produits
Total I
8 325
284
8 708
7 514
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
(7 338)
(8 046)
Impôts, taxes et versements assimilés
(50)
(197)
Salaires et traitements
(2 584)
(2 137)
Charges sociales
(749)
(1 324)
Dotations aux amortissements sur immobilisations
(48)
Autres charges
(272)
(173)
Total II
(11 041)
(11 877)
1. RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
(2 333)
(4 363)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :
Produits financiers :
De participation
7 690
299
Autres intérêts et produits assimilés
153
85
Différences positives de change
49
39
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières
de placement
8
Total V
7 893
432
Charges financières :
Dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions
(888)
Intérêts et charges assimilées
(1 140)
(40)
Différences négatives de change
(84)
(140)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières
de placement
Total VI
(2 112)
(180)
2. RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
5 781
252
3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
3 448
(4 111)
Produits exceptionnels :
Total VII
Charges exceptionnelles :
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
(4 599)
(4 625)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions – exceptionnelles
Total VIII
(4 599)
(4 625)
4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
(4 599)
(4 625)
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I + III + V + VII)
16 601
7 946
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)
(17 753)
(16 681)
BÉNÉFICE OU (PERTE)
(1 152)
(8 736)
265
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
Informations significatives
Activi
La société Exclusive Networks S.A. (anciennement Everest
HoldCo S.A.S.) (« la Société »), immatriculée depuis le
19 avril 2018, a une activité de holding avec prise de
participation dans toute entreprise ou société.
Le siège social de la Société se situe au 20 Quai du Point-
du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt.
Faits majeurs de l'exercice
Programme de rachat d'actions
Le Groupe a signé avec un prestataire de services
d'investissement un contrat portant sur l'acquisition
de ses propres actions, pour un montant maximum de
25 millions d'euros sur une période débutant le 20 mars
2023 et s'achevant le 4 juillet 2023.
Par décision en date du 23 mai 2023, le Conseil
d'Administration a autorisé le rachat par la Société de
ses actions dans le cadre de la vente d'un bloc d'actions
par la société HTIVB par le biais d'un Accelerated Book
Building (ABB) dans la limite d'un montant maximum
de dix millions d'euros. Ainsi, Exclusive Networks S.A. a
racheté le 24 mai 2023, 0,6 % de ses actions au prix
unitaire de 19,00 euros à l'occasion de la cession par
HTIVB d'une participation d'environ 3,7 %. Cette opération
d'un montant de 10 millions d'euros est financée par
prélèvement sur la trésorerie du Groupe.
Par décision en date du 8 décembre 2023, la Société
ainsi que la société Everest UK Finco Limited, toutes
deux associées de la société Everest SubBidCo S.A.S.,
ont décidé de procéder :
à la distribution des réserves disponibles de la
société Everest SubBdico S.A.S. pour un montant de
10 326 554,03 euros ;
à une réduction, non motivée par des pertes, du
capital d'Everest SubBidCo S.A.S. pour un montant de
167 135 736,00 euros.
S'agissant de la Société, ces opérations ont été réalisées
par attribution d'Everest SubBdico S.A.S. à la Société
d'une créance d'un montant nominal de 105 000 000,00
de livres détenue sur la société Everest UK Finco Limited.
Événements postérieurs à la clôture
Néant.
Autre information juridique
Depuis le 25 mai 2018, les titres de la Société sont
majoritairement détenus par la société de droit anglais
Everest UK HoldCo Limited.
En date du 31 décembre 2023, Everest UK HoldCo Limited
détient 57,3 % du capital social de la Société, HTIVB
détient 9,3 %, 32,0 % du capital correspond au « flottant »,
actions disponibles sur le marché réglementé d'Euronext,
compartiment A et 1,4 % sont des actions auto détenues.
L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la
période du 1
er
janvier au 31 décembre 2023.
Les notes, ci-après, font partie intégrante des comptes
annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 28 février 2024
par le Conseil d'Administration.
Règles et méthodes comptables
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
ont été établis conformément aux dispositions de la
législation et aux pratiques généralement admises
en France et en conformité avec le règlement ANC
n° 2018-07 modifiant le règlement n° 2014-03 relatif à la
réécriture du plan comptable général.
Les montants figurant dans les notes de l'annexe sont
exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.
Les conventions générales comptables ont été
appliquées, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation ;
permanence des méthodes comptables d'un exercice
à l'autre ;
indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont
évaluées à leur coût d'acquisition (frais accessoires
inclus), net de remises et d'escomptes et hors frais
financiers.
Les amortissements des immobilisations corporelles
sont calculés sur la durée estimée d'utilisation des biens,
selon le mode linéaire :
Nature des biens immobilisés
Durée
Matériel de bureau et informatique
3 ans
Mobilier
5 à 8 ans
Les immobilisations sont, le cas échéant, dépréciées
pour tenir compte de leur valeur d'usage ou de leur
valeur vénale à la clôture de l'exercice.
266
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
Titres de participation et créances
rattachées
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût
d'acquisition incluant les frais accessoires d'acquisition.
Périodiquement, la valeur nette comptable des titres de
participation est comparée à leur valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée selon des méthodes
d'évaluations multicritères : quote-part de capitaux
propres sociaux, multiples basés sur des indicateurs
clés du Groupe et sur la capitalisation boursière, et
valeur actuelle de flux de trésorerie futurs sur la base
de business plans.
Les créances rattachées aux titres de participation
sont comptabilisées à leur valeur nominale. Lorsque
leur valeur d'inventaire, basée sur la probabilité de
leur recouvrement, est inférieure à cette dernière, une
dépréciation est enregistrée pour la différence.
Lorsque les titres de participations et les créances
rattachées aux titres de participation ont une valeur
d'utilité inférieure à leur valeur comptable, une
dépréciation des titres de participation est d'abord
comptabilisée avant de procéder à la dépréciation des
créances rattachées.
Compte tenu de la situation financière des filiales et de
leurs perspectives d'avenir, aucune dépréciation n'a été
enregistrée au 31 décembre 2023.
Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières sont évaluées à
leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée, le cas
échéant, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à
la valeur comptable.
Créances et dettes
Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur
nominale.
Les créances font l'objet, le cas échéant, de dépréciation
par voie de provision, pour tenir compte des risques
de non-recouvrement. L'analyse de ce risque est
individualisée et aucune méthode statistique n'est
utilisée pour la détermination de provision.
Opérations en devises étrangères
Les dettes et les créances en devises étrangères à la
clôture de l'exercice sont converties à leur contre-valeur
en Euros, sur la base du cours de clôture à cette date.
Les différences de conversion sont inscrites au bilan
dans la rubrique « Écarts de conversion actif » et « Écarts
de conversion passif ». En outre, les pertes de change
latentes font l'objet d'une provision pour risques.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour
leur contre-valeur à la date d'opération sur la base du
cours moyen de conversion du mois précédent.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse sont
évaluées à leur valeur nominale.
Les comptes bancaires en devises à la clôture de
l'exercice, sont convertis à leur contre-valeur en Euros
au cours de clôture. Les différences de change ainsi
constatées sont comptabilisées au compte de résultat
(gains ou pertes de change).
Provision pour risques et charges
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une
obligation (juridique ou implicite) à l'égard de tiers
résultant d'évènements passés dont la mesure peut être
estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se
traduira par une sortie de ressources.
Chacun des litiges connus dans lesquels la Société
est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date
d'arrêté des comptes par la Direction, et après avis des
conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées
nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques
estimés.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la
meilleure estimation par la Direction de la Société de la
dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle
à la date de clôture.
Reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires correspond à la facturation de
prestations de services rendues aux filiales du Groupe,
reconnues à l'achèvement des prestations.
Produits et charges exceptionnels
Sont inscrits en résultat exceptionnel les événements
ou opérations inhabituels distincts de l'activité
opérationnelle et ceux qui par nature ou du fait de leur
montant ne sont pas censés se reproduire de manière
fréquente et régulière.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
267
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
Notes sur le bilan actif
268
Note 1.
Actif immobilisé
268
Note 7.
Note 2.
Créances
270
Note 8.
Note 3.
Valeurs mobilières de placement
270
Note 9.
Notes sur le bilan passif
270
Note 4.
Capital social
270
Note 5.
Tableau de variation des capitaux
propres
271
Note 6.
États des dettes
271
Notes sur le compte de résultat
271
Ventilation du chiffre d'affaires net
271
Charges d'exploitation
272
Résultat financier
272
Note 10. Résultat exceptionnel
273
Note 11.
Accroissements et allégements
de la dette future d'impôts
273
Note 12. Engagements hors bilan
273
Note 13. Filiales et participations
273
Note 14. Éléments concernant les entreprises
liées et les participations
274
Note 15. Informations diverses
274
Sommaire
5.3.2 Notes annexes aux états annuels
Notes sur le bilan actif
Note 1.
Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Actif immobilisé – Brut
À l'ouverture
Augmentation
Diminution
À la clôture
Concessions et droits similaires
Immobilisations incorporelles
Installations générales
1 165
1 165
Matériel de bureau et informatique
10
10
Mobilier
174
174
Immobilisations corporelles en cours
2
1 163
(1 165)
Immobilisations corporelles
2
2 512
(1 165)
1 349
Participations
960 065
(115 324)
844 741
Créances rattachées à des participations
120 891
120 891
Autres immobilisations financières
74 483
74 483
Immobilisations financières
1 034 548
120 891
(115 324)
1 040 115
TOTAL
1 034 550
123 403
(116 489)
1 041 464
268
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
Actif immobilisé – Amort./dépréciations
À l'ouverture
Augmentation
Diminution
À la clôture
Concessions et droits similaires
Immobilisations incorporelles
Installations générales
(36)
(36)
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
(12)
(12)
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations corporelles
(48)
(48)
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres Immobilisations financières
Immobilisations financières
TOTAL
(48)
(48)
Actif immobilisé – Valeur Nette Comptable
À l'ouverture
Augmentation
Diminution
À la clôture
Concessions et droits similaires
Immobilisations incorporelles
Installations générales
1 129
1 129
Matériel de bureau et informatique
10
10
Mobilier
162
162
Immobilisations corporelles en cours
2
1 163
(1 165)
Immobilisations corporelles
2
2 464
(1 165)
1 301
Participations
960 065
(115 324)
844 741
Créances rattachées à des participations
120 891
120 891
Autres Immobilisations financières
74 483
74 483
Immobilisations financières
1 034 548
120 891
(115 324)
1 040 115
TOTAL
1 034 550
123 355
(116 489)
1 041 416
Nature des biens immobilisés
Durée
Concessions et droits similaires
de 1 à 3 ans
Installations générales
5 ans
Matériel de bureau et informatique
3 ans
Mobilier
de 5 à 8 ans
État des créances
Montant Brut
À un an
À plus d'un an
Créances rattachées aux immobilisations financières
120 891
69
120 822
Créances d'exploitation & charges constatées d'avance
17 550
17 550
-
TOTAL
138 441
17 619
120 822
La variation des Participations s'explique par :
la diminution du capital d'Everest SubBidco S.A.S. : 115 324 Keuros ;
le transfert de la créance de UK Finco pour un montant de 122 449 Keuros (hors effet de change) d'Everest
SubBidco S.A.S en rémunération de sa réduction de capital (voir Note 1.2 - Faits majeurs de l'exercice).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
269
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
Note 2.
Créances
États des créances
Montant total
< 1 an
> 1 an et < 5 ans
> 5 ans
Avances et acomptes versés sur commande
203
203
-
-
Créances d'exploitation et autres créances
16 899
16 899
Charges constatées d'avance
448
448
TOTAL
17 550
17 550
-
-
Au 31 décembre 2023, les créances se décompensent
comme suit :
des Avances et acomptes versés pour 203 milliers
d'euros correspondant principalement aux acomptes
versés aux Commissaires aux comptes ;
des Créances d'exploitation et autres créances pour
16 899 milliers d'euros correspondant principalement
à des créances d'impôt (TVA, IS) pour 15 893 milliers
d'euros ;
des Charges constatées d'avance pour 448 milliers
d'euros correspondant principalement à l'étalement
dans le temps des loyers.
Note 3.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement correspondent au
contrat de liquidité avec la société Parel S.A., filiale de
la Société Générale qui intervient sur le marché pour
acheter ou vendre des actions Exclusive Networks S.A.
ainsi qu'aux actions propres acquises dans le cadre du
programme de rachat d'actions (voir Note 1.2 - Faits
majeurs de l'exercice).
Au 31 décembre 2023, 25 822 milliers d'euros (soit
1 339 758 actions) correspondent à des actions
autodétenues et 3 051 milliers d'euros à de la trésorerie
disponible à court terme.
Notes sur le bilan passif
Note 4.
Capital social
Au 31 décembre 2023, le capital social se décompose comme suit :
Mouvements des titres
Nombre
Val. nominale
Capital social
Titres en début d'exercice
91 670 286
0,08
7 333 623
Titres émis (augmentation de capital)
-
-
Titres remboursés ou annulés
TITRES EN FIN D'EXERCICE
91 670 286
-
7 333 623
270
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
Note 5.
Tableau de variation des capitaux propres
Postes (En milliers d'euros)
Capitaux
propres à
l'ouverture
Affectation du
résultat 2022
Résultat de
l'exercice
Capitaux
propres à la
clôture
Capital social
7 334
7 334
Primes d'émission, de fusion, d'apport
968 414
968 414
Réserve légale
732
732
Autres réserves
53 677
53 677
Report à nouveau
(8 736)
(8 736)
Résultat
(8 736)
8 736
(1 152)
(1 152)
CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE
1 021 420
(1 152)
1 020 268
Notes sur le compte de résultat
Note 7.
Ventilation du chiffre d'affaires net
Note 6.
États des dettes
Répartition par secteur d'activité
31/12/2023
31/12/2022
Prestations de services
8 609
7 445
TOTAL
8 609
7 445
États des dettes
Montant total
< 1 an
> 1 an et < 5 ans
> 5 ans
Dettes fournisseurs
5 511
5 511
Personnel
1 036
1 036
Organismes sociaux
796
796
Dettes fiscales
14 689
14 689
Compte courant – Everest SubBidCo S.A.S.
41 606
41 606
Dettes diverses
2 852
2 852
Produits constatés d'avance
380
48
192
140
TOTAL
66 871
66 539
192
140
Répartition par marché géographique
31/12/2023
31/12/2022
France
8 325
7 445
Exportations et Union européenne
284
-
TOTAL
8 609
7 445
Le chiffre d'affaires est réalisé avec des sociétés du Groupe et correspond aux refacturations de prestations de
services en matière notamment de Direction Générale et d'autres fonctions centralisées.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
271
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
Note 8.
Charges d'exploitation
Charges d'exploitation
31/12/2023
31/12/2022
Autres achats et charges externes
7 338
8 046
Impôts, taxes et versements assimilés
50
197
Salaires et traitements
2 584
2 137
Charges sociales
749
1 324
Autres charges
272
173
Dotations aux amortissements et provisions
48
TOTAL
11 041
11 877
Les charges d'exploitation se décomposent comme suit :
des charges externes dont honoraires d'audit (1 335 milliers d'euros), d'assurance (954 milliers d'euros) et
honoraires divers (3 694 milliers d'euros) dont notamment recours à de l'intérim, développements informatiques. ;
des dépenses liées au personnel (CEO et CFO).
Note 9.
Résultat financier
Résultat financier
31/12/2023
31/12/2022
Produits financiers de participations
7 690
299
Revenus des créances rattachées à des participations
7 690
299
Autres intérêts et produits assimilés
153
85
Autres intérêts et produits assimilés
153
85
Reprises sur provisions et transfert de charges
-
-
Différences positives de change
49
39
Différences positives de change
49
39
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
-
8
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (1)
7 893
432
Dotations financières aux amortissements et provisions
888
-
Intérêts et charges assimilés
1 140
40
Intérêts et charges assimilées
1 140
40
Différences négatives de change
84
140
Différences négatives de change
84
140
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
-
-
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (2)
2 112
180
RÉSULTAT FINANCIER (1) - (2)
5 781
252
Les produits financiers sont principalement constitués des dividendes reçus d'Everest SubBidco S.A.S. pour un
montant de 7 125 milliers d'euros.
Les charges financières sont, elles, principalement constituées des intérêts sur compte courant versés à Everest
SubBidco S.A.S.
272
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
Note 10. Résultat exceptionnel
Au 31 décembre 2023, le résultat exceptionnel s'élève à (4 599) milliers d'euros contre un solde de (4 625) milliers
d'euros au 31 décembre 2022. Ce montant correspond principalement à des dépenses liées à l'intégration des
acquisitions pour 4 455 milliers d'euros.
Note 11.
Accroissements et allégements de la dette future d'impôts
Note 12. Engagements hors bilan
Engagements financiers donnés et reçus
Engagements en matière d'indemnités
de départ en retraite
L'engagement de départ en retraite est calculé pour
l'ensemble du personnel salarié présent à la clôture de
l'exercice sans condition d'ancienneté. Il est évalué selon
la méthode des unités de crédit projetées en retenant
l'hypothèse d'un départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
Au 31 décembre 2023, l'engagement en matière
d'indemnité de départ à la retraite s'élève à 20 772 euros
(contre 7 178 euros à la clôture de l'exercice 2022) avec
pour principale hypothèse un taux d'actualisation retenu
pour l'évaluation des engagements de 4,06 % (3.16 %
au 31 décembre 2022) et un taux d'augmentation de
salaires de 2.00 %.
Note 13. Filiales et participations
Néant.
Filiales et
participations
Capital social
Réserves capital
et report à
Quote-
part du
détenu
nouveau en %
Valeur brute
des titres
détenus
Valeur nette
des titres
Prêts et
avances
consenties
détenus par la Sté
Cautions
et avals
donnés exercice
par la Sté
C.A. H.T.
du dernier
Résultat
du dernier
clos exercice clos l'exercice
Dividendes
encaissés
par la
Sté dans
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
Filiales (plus de 50 % du capital détenu)
Everest
SubBidCo S.A.S.
1
818 702 424
35 475 991 €
69 %
620 544 567
620 544 567
33 202 977
- 13 131 255
Everest UK Finco Ltd
2
195 209 148 £ - 41 774 824 £
100 %
224 196 587
224 196 587
0
- 6 290 403 £
Participations (10 à 50 % du capital détenu)
B – Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations
Filiales non reprises en A :
a) Françaises
b) Étrangères
Participations non reprises en A :
a) Françaises
b) Étrangères
1
Everest SubBidCo S.A.S. : 20 Quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
2
Everest UK Finco Ltd : Mill Lane – Alton – Hampshire GU342QJ
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
273
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
Note 14. Éléments concernant les entreprises liées
et les participations
Valeurs nettes
2023
2022
Entreprises
liées
Autres parties
liées
Entreprises
liées
Autres parties
liées
Participations
844 741
-
960 065
-
Créances rattachées à des participations
120 891
-
-
Créances clients et comptes rattachés
411
-
2 621
-
Autres créances
7
-
-
Créances diverses – intégration TVA
15 340
-
-
Dettes financières
-
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
309
-
1 134
-
Autres dettes
44 273
-
10 331
-
Chiffre d'affaires
8 609
-
7 445
-
Produits financiers
7 690
-
299
-
Charges financières
1 140
-
-
-
Honoraires
108
443
-
Autres produits d'exploitation
-
-
Autres charges d'exploitation
-
-
-
-
Note 15. Informations diverses
Effectifs
31/12/2023
31/12/2022
Cadres
1
2
Agents de maîtrise et techniciens
0
0
Employés
0
0
Ouvriers
0
0
TOTAL
1
2
L'information sur la rémunération des dirigeants figure dans le Document d'Enregistrement Universel.
274
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
5.3.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l'Assemblée générale de la société Exclusive Networks SA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des
comptes annuels de la société Exclusive Networks SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont
joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier
2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5,
paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels
de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces
comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations
Notes 2.2 « Titres de participation et créances rattachées », 3.1 « Actif immobilisé » et 8. « Filiales et participations »
de l'annexe aux comptes annuels
Description du risque identifié
Au 31 décembre 2023, les titres de participation et les créances rattachées s'élèvent respectivement à un montant
net de 845 millions d'euros et 121 millions d'euros, représentant ensemble 89 % du total bilan.
Comme décrit à la note 2.2 de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont comptabilisés à leur
coût d'acquisition qui inclut les frais accessoires d'acquisition. Les créances rattachées aux titres de participation
sont comptabilisées à leur valeur nominale.
La valeur d'utilité des titres de participation est déterminée selon des méthodes d'évaluations multicritères : quote-
part de capitaux propres sociaux, analyse de multiples basés sur des indicateurs clés du Groupe, capitalisation
boursière, et valeur actuelle de flux de trésorerie futurs déterminée sur la base de business plans. La valeur d'inventaire
des créances rattachées aux participations est déterminée en fonction de la probabilité de leur recouvrement.
A la clôture de l'exercice, une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d'utilité ou d'inventaire est inférieure à
la valeur comptable. Une dépréciation des titres de participation est d'abord comptabilisée avant de procéder à
la dépréciation des créances rattachées.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
275
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
Dans ce contexte, et compte tenu de l'importance de leurs valeurs au bilan de la société et des incertitudes
inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré
que l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées aux participations constitue un point clé de
l'audit.
Réponse d'audit apportée
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur d'utilité des titres de participation et des créances
rattachées aux participations, nos travaux ont principalement consisté à vérifier que l'estimation de ces valeurs
déterminées par le management est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des
hypothèses de calcul utilisées. En particulier :
Nous avons pris connaissance de la méthodologie retenue par la direction pour évaluer la valeur d'utilité de
chaque titre de participation et le caractère recouvrable des créances rattachées ;
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons vérifié que les capitaux propres et
l'endettement net retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures
analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une
documentation probante ;
Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons obtenu les prévisions de flux futurs de
trésorerie des participations concernées et nous avons apprécié :
leur cohérence avec les business plans établis par le management et leur caractère raisonnable par rapport
au contexte économique et financier dans lequel opèrent ces participations,
le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour déterminer les taux d'actualisation et taux de croissance
long terme, avec le support de nos experts en évaluation ;
Nous avons rapproché les valeurs d'utilité retenues par la société du montant des titres de participation et des
créances rattachées par filiale.
Nos travaux ont également consisté à apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées aux participations.
Enfin, nous avons vérifié que les notes 2.2, 3.1 et 8 de l'annexe aux comptes annuels donnent une information
appropriée.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des
informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce
sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi
à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des
entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux,
nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence
en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code
de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été
communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs
du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
276
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Comptes annuels
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique
unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du
17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique
européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans
le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Exclusive Networks SA par votre Assemblée
générale du 4 juin 2019 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 19 avril 2021 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la sixième année de sa mission sans interruption et
le cabinet Mazars dans la troisième année dont trois années depuis que les titres de la société ont été admis aux
négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles
et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'Audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes
d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que
les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste
pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques,
et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection
d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant
d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées
en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
277
Not named
5. Informations financières et comptables
Comptes annuels
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation.
S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d'audit
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de
ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment
par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris La Défense, le 29 février 2024
Les Commissaires aux comptes
Mazars
Deloitte & Associés
Marc Biasibetti
Assoc
Nadia Laadouli
Associée
278
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Échéance des dettes fournisseurs et des créances clients
5.4 Échéance des dettes fournisseurs
et des créances clients
Conformément aux dispositions de l'article D. 441-6 la décomposition à la clôture du solde des dettes à l'égard des
fournisseurs et des créances dues par les clients par date d'échéance est la suivante :
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures
reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce :
Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
catif)
(indi- 1 à 30
31 à 60
jours
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour
et (indi-
plus) catif)
0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
jours et plus plus)
Total
91
(1 jour
et
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre
de factures
concernées
0
41
30
Montant total
des factures
concernées
(TTC)
11 106 € 630 963 €
595 704 €
170 653 €
411 819 €
1 820 245 €
0 €
0 €
147 283 €
75 724 €
5 720 € 228 728 €
Pourcentage du
montant total
des achats de
l'exercice (TTC)
0,15 %
8,60 %
8,12 %
2,33 %
5,61 %
24,80 %
Pourcentage du
chiffre d'affaires
de l'exercice
(TTC)
0,00 %
0,00 %
1,69 %
0,87 %
0,07 %
2,63 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures exclues
Montant total
des factures
exclues (TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés
(contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement utilisés
pour le calcul
Délais indiqués sur la facture
des retards
de paiement
Délais indiqués sur la facture
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
279
Not named
5. Informations financières et comptables
Tableau des cinq derniers exercices
5.5 Tableau des cinq derniers exercices
Exercice du
01/01/2023
01/01/2022
01/01/2021
01/01/2020
01/06/2018
Au
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
31/12/2020
31/12/2019
Situation financière en fin d'exercice
Capital social
7 333 623
7 333 622,88
7 318 122,88
7 317 129,00
7 317 129,00
Nombre d'actions émises
91 670 286
91 670 286,00
91 476 541,00
731 712 944,00
731 712 944,00
II. Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxe
8 609
7 445
2 948
3 699
2 585
Résultat avant impôts,
amortissements et provisions
(2 139)
(8 804)
(2 217)
32 362
42 475
Impôts sur les bénéfices
170
(152)
(2)
Résultat après impôts,
amortissements et provisions
(1 152)
(8 736)
(2 112)
32 278
42 571
Résultat distribué – Dividendes
-
-
18 295
0,00
0,00
III. Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)
Bénéfices après impôts, mais
avant amortissements et provisions
(0,02)
(0,10)
(0,02)
0,04
0,06
Bénéfices après impôts,
amortissements et provisions
(0,01)
(0,10)
(0,02)
0,04
0,06
Dividende net attribué à chaque action
_
_
0,20
0,00
0,00
IV. Personnel
Nombre de salariés
1
2
1
2
2
Montant de la masse salariale
2 584
2 137
755
507
554
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, œuvres, etc.)
749
1 324
82
184
229
280
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations financières et comptables
5.
Tableau des cinq derniers exercices
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
281
Not named
282
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
6.
6.1
Actionnariat
284
6.1.1
Actionnariat et droits de vote
de la Société
284
6.1.2 Franchissement de seuils
285
6.1.3 Pactes d'actionnaires et autres
conventions
286
6.1.4 Synthèse des opérations sur les actions
de la Société effectuées par les cadres
dirigeants
287
6.1.5 Éléments pouvant avoir une incidence
en cas d'offre publique
287
6.2 Données boursières
288
6.2.1 Évolution des cours de l'action
de la Société et des volumes mensuels
des transactions en 2023
289
6.2.2 Gestion du registre des titres nominatifs
289
6.3 Dividendes
290
6.3.1 Politique de distribution des dividendes
290
6.3.2 Dividende versé au cours des trois
derniers exercices
290
6.4 Capital social
290
6.4.1 Capital social souscrit et autorisé
mais non émis
290
6.4.2 Titres non représentatifs du capital
290
6.4.3 Évolution du capital social au cours
des trois derniers exercices
291
6.4.4 Actions détenues par la Société
ou pour son compte propre
292
6.4.5 Rachat d'actions
292
6.4.6 Accord de liquidité
294
6.4.7 Autres titres financiers donnant accès
au capital social
294
6.4.8 Conditions liées à tout droit
d'acquisition et/ou toute obligation
sur le capital autorisé mais non émis
294
6.4.9 Capital social de tout membre du
Groupe faisant l'objet d'une option
ou d'un accord de mise en option
294
6.5 Agenda Financier 2024
295
Capital
et actionnariat
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
283
Not named
6. Capital et actionnariat
Actionnariat
6.1 Actionnariat
6.1.1 Actionnariat et droits de vote de la Société
Répartition du capital et des droits de vote de la Société à la clôture des trois derniers
exercices
À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2023 :
le nombre d'actionnaires inscrits au registre comptait
123 personnes physiques ou entités juridiques ;
aucun actionnaire autre que ceux mentionnés
ci-dessous ne détenait, directement ou indirectement,
5 % ou plus du capital social et des droits de vote de
la Société.
Actionnaires
31 décembre 2021
31 décembre 2022
31 décembre 2023
Nombre capital
d'actions social
% du
% des
droits
de vote
théoriques exerçables
% des
droits
de vote
Nombre capital
d'actions social
% du
% des
droits
de vote
théoriques exerçables
% des
droits
de vote
Nombre capital
d'actions social
% du
% des
droits
de vote
théoriques exerçables
% des
droits
de vote
Everest
UK Holdco
Limited
1
52 509 374
57,4
57,4
57,4
52 509 374
57,28
57,28
57,28
52 509 374
57,28
57,28
57,28
HTIVB
1
2
11 982 095
13,1
13,1
13,1
11 982 095
13,1
13,1
13,1
8 582 100
9,36
9,36
9,36
Cadres et
dirigeants
3
8 370 682
9,2
9,2
9,2
418 809
0,46
0,46
0,46
420 809
0,46
0,46
0,46
Actions
propres
5 391
NS
NS
0
42 884
NS
NS
1 339 758
0
4
1,46
1,46
0
Flottant,
dont :
18 608 994
20,3
20,3
20,3
26 717 124
29,14
29,16
29,16
28 818 245
31,44
31,44
31,90
BPI
5
5 152 977
5,63
5,63
5,63
7 329 803
8,01
8,01
8,01
7 935 873
5
8,6
8,6
8,6
TOTAL
91 476 536
100
100
100
91 670 286
100
100
100
91 670 286
100
100
100
1
Actionnaires qui ont déclaré être liés par un pacte d'actionnaires (voir la section 6.1.3 « Pactes d'actionnaires et autres conventions » du présent Document
d'Enregistrement Universel 2023).
2
Sur la base de la déclaration de franchissement de seuil en date du 26 mai 2023 (223C0785), HTIVB est une société anonyme de droit belge au capital social
de 239 700 euros, dont le siège social est sis Grand Route 2017, B-1428 Braine-l'Alleud, Belgique, immatriculée sous le numéro BE 0867.024.206. Le contrôle ultime
de HTIVB est exercé par M. Olivier Breittmayer. Olivier Breittmayer détient directement 17 826 actions Exclusive Networks S.A.
3
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société, les Managers Cédants (tels que ces termes sont définis dans le prospectus) et certains autres dirigeants
se sont engagés, sous réserve de certaines exceptions, de ne pas céder d'actions d'Exclusive Networks S.A. pendant une période de 360 jours à compter de la
date du règlement livraison (soit le 27 septembre 2021). La période de blocage a pris fin le 23 septembre 2022 de sorte que les actions qui étaient détenues par
le Managers Cédants sont désormais incluses dans le flottant.
4
Dont 50 939 actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
5
Par l'intermédiaire du fonds LAC I SLP, sur le fondement de la notification de franchissement de seuil statutaire adressée à la Société en date du 13 janvier 2022.
284
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Capital et actionnariat
6.
Actionnariat
Exercice des droits de vote, droits de vote
double, limitations des droits de vote
Conformément à l'article 8 des Statuts de la Société,
chaque action confère, en ce qui concerne la propriété
des actifs de la Société, le droit à une partie des bénéfices
et des actifs nets de la Société proportionnellement au
pourcentage du capital social qu'elle représente. En
outre, chaque action est assortie d'un droit de vote et
d'un droit de représentation aux Assemblées Générales
des actionnaires, conformément aux lois et règlements
applicables et aux Statuts de la Société.
Le droit de vote double prévu par l'article L. 225-123 du
Code de commerce est expressément exclu par les
Statuts de la Société.
Lorsque la détention de plusieurs actions est exigée pour
pouvoir exercer un droit particulier, les détenteurs qui
n'ont pas le nombre d'actions concerné ne pourront
faire valoir aucun droit à l'égard de la Société, les
actionnaires ayant la faculté de se regrouper, et le cas
échéant, d'acheter ou de vendre le nombre d'actions
concerné.
Intérêt des Dirigeants et
des administrateurs dans le capital social
Voir le Chapitre 4, section 4.2.1.2 « Composition du
Conseil d'Administration au 31 décembre 2023 » du
présent Document d'Enregistrement Universel 2023.
Options de souscription ou d'achat
d'actions de la Société
Néant.
Arrangements susceptibles d'entraîner
un changement de contrôle
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun
arrangement à la date du présent Document
d'Enregistrement Universel 2023 dont la mise en œuvre
pourrait entraîner un changement de contrôle.
6.1.2 Franchissement de seuils
6.1.2.1
Article 11 des statuts de la Société
Outre les seuils prévus par les lois et règlements
applicables, et tant que les actions de la Société sont
admises à la cote sur un marché réglementé, tout
actionnaire agissant seul ou de concert qui vient à
détenir, directement ou indirectement, un nombre
d'actions ou de droits de vote (calculé conformément
aux dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code
de commerce et aux dispositions du règlement général
de l'Autorité des marchés financiers) égal ou supérieur à
1 % du capital social de la Société ou des droits de vote,
doit en informer la Société dans un délai de quatre jours
de négociation suivant le franchissement de ce seuil.
Le déclarant doit également préciser au moment de
cette déclaration, son identité et celle des personnes
physiques ou morales agissant de concert avec lui,
le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'il
détient directement ou indirectement, seul ou de
concert, le nombre de titres détenus donnant accès
ultime au capital social de la Société, la date et
l'origine du franchissement de seuil et, le cas échéant,
les informations visées au troisième paragraphe de
l'article L. 233-7 du Code de commerce.
Au-delà de 1 %, chaque franchissement de seuil à la
hausse et à la baisse de 1 % du capital social ou des
droits de vote doit également être notifié à la Société
selon les conditions énoncées ci-dessus.
Le défaut de conformité aux obligations de notification
susmentionnées concernant les seuils statutaires
sera sanctionné conformément aux lois et règlements
applicables en matière de manquement aux obligations
de notification relatives aux seuils légaux sur demande,
consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée
Générale des actionnaires, d'un ou plusieurs actionnaires
détenant au moins 5 % du capital social ou des droits
de vote de la Société.
La Société se réserve le droit de porter à la connaissance
du public et des actionnaires, soit les informations qui
lui auront été notifiées, soit le défaut de conformité à
l'obligation susvisée par la personne concernée.
6.1.2.2 Informations sur les franchissements de seuils communiqués par l'AMF
En 2023, la Société a été informée des franchissements de seuil légaux suivants déclarés auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers :
Franchissement de seuil
Déclaration AMF
Nom
Date
sens
Capital
Droit de vote
Date
Référence
HTIVB
24 mai 2023
10 %
10 %
26 mai 2023
223C0785
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
285
Not named
6. Capital et actionnariat
Actionnariat
6.1.3 Pactes d'actionnaires et autres conventions
Le 22 septembre 2021, les sociétés Everest UK HoldCo
Limited et HTIVB ont conclu un pacte d'actionnaires
pour encadrer leurs relations en tant qu'actionnaires
de la Société (le « Pacte d'actionnaires »). Ce Pacte
d'actionnaires a pris effet au 27 septembre 2021, date de
règlement-livraison des actions offertes dans le cadre
de l'introduction en bourse de la Société et restera en
vigueur tant qu'Everest UK HoldCo Limited et HTIVB, ainsi
que leurs sociétés associées respectives, détiendront
chacun au moins 3 % du capital social et des droits de
vote de la Société.
Le Pacte d'actionnaires prévoit notamment des règles
de gouvernance et de transfert des participations
respectives au sein de la Société, notamment ce qui
suit :
en termes de gouvernance d'entreprise :
le droit pour Everest UK Holdco Limited de nommer
(i) trois administrateurs tant qu'il détient au moins
15 % du capital social et des droits de vote de la
Société, (ii) deux administrateurs tant qu'il détient
au moins 10 % du capital social et des droits de vote
de la Société, et (iii) un administrateur tant qu'il
détient au moins 5 % du capital social et des droits
de vote de la Société,
la possibilité pour HTIVB de nommer un
administrateur tant qu'il détient au moins 5 % du
capital social et des droits de vote de la Société,
Everest UK Holdco Limited et HTIVB s'engagent
chacun (i) à voter lors des Assemblées Générales
des actionnaires en faveur de la nomination des
candidats à un mandat d'administrateur au Conseil
d'Administration de la Société désigné par l'autre
partie et (ii) à donner instruction à ses représentants
au Conseil d'Administration de voter en faveur de
ces nominations en cas de cooptation au Conseil
d'Administration,
Everest UK Holdco Limited et HTIVB s'engagent
chacun à donner instruction à ses représentants au
Conseil d'Administration de voter en faveur de la
nomination à un Comité du Conseil d'Administration
de tout administrateur désigné par l'autre partie,
sauf indication contraire ci-dessus concernant
er
la nomination de leurs représentants respectifs,
Everest UK Holdco Limited et HTIVB, ainsi que leurs
représentants respectifs au Conseil d'Administration
et des Comités du Conseil d'Administration,
exerceront librement leurs droits de vote sans aucun
accord de vote ;
des stipulations en matière de vente à la baisse
ordonnée aux termes desquelles :
Everest UK Holdco pourra initier une cession à tout
moment à compter de la date d'admission des
actions à la cote d'Euronext Paris (l'« Admission »),
Everest UK Holdco Limited devra être préalablement
consulté à tout projet de cession d'actions de la
Société par HTIVB pendant une période de 24 mois
suivant l'Admission (sauf exceptions habituelles),
chaque partie aura le droit de participer à toute
cession initiée par l'autre partie conformément
au principe ci-dessus, ce droit étant réparti au
prorata entre Everest UK Holdco Limited et HTIVB
en fonction de leurs participations respectives au
moment de l'Admission, calculées immédiatement
après l'introduction en bourse et toute cession
réalisée dans le cadre de l'introduction en bourse
(les « Proportions convenues »). Par la suite, les
Proportions convenues resteront fixes pendant
la durée du Pacte d'actionnaires, étant toutefois
précisé que (x) la Proportion convenue au moment
d'une cession donnée constituera un maximum
et non un minimum pour la partie qui n'est pas à
l'initiative de la cession, de sorte que cette partie
aura la possibilité de céder un nombre d'Actions à
sa Proportion convenue dans le cadre de la cession
proposée, auquel cas (y) la partie proposant la
cession aura alors la possibilité de céder un plus
grand nombre d'actions de la Société de sorte que
le nombre total d'actions de la Société cédées soit
égal au nombre d'actions cédées prévu.
Everest UK Holdco Limited et HTIVB ont déclaré ne pas
avoir agi de concert en vertu du Pacte d'actionnaires
et de tout autre accord contractuel ou non contractuel.
Il est précisé que, depuis le 23 septembre 2023,
l'autorisation d'Everest UK Holdco pour tout projet de
cession d'actions de la Société initié par HTIVB n'est plus
requise.
Par suite de la réalisation de la vente par HTIVB d'actions
de la Société dans le cadre de l'ABB (voir la section 6.4.5
du présent Chapitre), Everest UK Holdco Limited et HTIVB
ont convenu aux termes d'un accord en date du 21 mai
2023 qu'Everest UK Holdco bénéficierait d'un droit de
priorité sur toute cession d'actions qui serait réalisée
par HTIVB jusqu'au 31 décembre 2024, et cela jusqu'à
un montant représentant au moins le versement perçu
par HTIVB dans le cadre de l'ABB.
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre
accord susceptible d'avoir un impact important sur le
capital de la Société en cas d'offre publique portant sur
les actions de la Société.
Conformément au Pacte d'actionnaires, deux
administrateurs ont été nommés sur proposition
d'Everest Holdco Holding le 1
septembre 2021, et HTIVB
est représenté au Conseil d'Administration de la Société
par un administrateur à compter de cette même date
(voir le Chapitre 4, section 4.2.1.2 « Composition du
Conseil d'Administration au 31 décembre 2023 » du
présent Document d'Enregistrement Universel 2023.
Suite à l'admission des actions de la Société à la cote
d'Euronext Paris et pour s'assurer qu'Everest UK Holdco
Limited n'utilise pas de manière abusive son contrôle
de la Société, la Société s'attache à appliquer les
recommandations du Code AFEP-MEDEF applicables
aux sociétés contrôlées aux termes desquelles au moins
un tiers des membres du Conseil d'Administration sont
des administrateurs indépendants. Ainsi, conformément
aux recommandations du Code AFEP-MEDEF en matière
de gouvernance d'entreprise, et en particulier en ce
qui concerne la composition des Comités du Conseil
d'Administration, la Société protégera les intérêts des
actionnaires minoritaires.
286
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Capital et actionnariat
6.
Actionnariat
6.1.4 Synthèse des opérations sur les actions de la Société
effectuées par les cadres dirigeants
Les opérations suivantes sur les actions de la Société ont été effectuées en 2023 par les personnes visées à
l'Article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier français :
Nom
Nombre d'actions
achetées
vendues
Nombre d'actions
Date
Prix d'achat unitaire/
prix de vente unitaire
(en euros)
HTIVB
1
-
3 400 000
2
24 mai 2023
19,00
Nathalie Lomon
3
1 000
-
16 octobre 2023
17,34
Paul-Philippe Bernier
4
1 000
-
8 décembre 2023
-
5
1
Personne morale liée à Monsieur Olivier Breittmayer, administrateur de la Société.
2
Cette transaction résulte d'une cession d'actions de la Société hors marché dans le cadre d'un placement par construction accélérée d'un livre d'ordres
(« accelerated book building »).
3
Cooptée par le Conseil d'Administration du 17 avril 2023 et ratifiée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 8 juin 2023.
4
Nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 8 juin 2023.
5
Prêt d'actions conclu entre Paul-Philippe Bernier et la Banque Publique d'Investissement (BPI).
6.1.5 Éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique
Structure du capital social de la Société
Voir la section 6.1.1 « Actionnariat et droits de votes de la Société » du présent
Document d'Enregistrement Universel 2023
Restrictions statutaires à l'exercice des
droits de vote et aux transferts d'actions
ou clauses conventionnelles portées
à l'attention de la Société en vertu de
l'article L. 233-11 du Code de commerce.
Les Statuts ne comportent aucune restriction à l'exercice des droits de vote
et aux transferts d'actions. Aucune clause conventionnelle n'a été portée
à la connaissance de la Société en vertu de l'article L. 233-11 du Code de
commerce.
Participations directes ou indirectes
au capital de la Société dont elle
a
c o n n a i s s a n c e
e n
v e r t u
d e s
articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de
commerce.
Voir la section 6.1.1 « Actionnariat et droits de votes de la Société » du présent
Chapitre 6 qui présente l'actionnariat de la Société au cours des trois derniers
exercices.
Liste des détenteurs de tout titre
conférant des droits de contrôle spéciaux
et description de ces droits et des
mécanismes de contrôle prévus dans
un régime d'actionnariat salarié potentiel,
lorsque les droits de contrôle ne sont pas
exercés par ces derniers.
Néant.
Conventions entre actionnaires dont la
Société a connaissance et qui peuvent
entraîner des restrictions au transfert
d'actions et à l'exercice des droits de vote.
Voir la section 6.1.3 « Pactes d'actionnaires et autres conventions » du présent
Chapitre 6.
Pouvoirs du Conseil d'Administration en
matière d'augmentation de capital et de
rachat d'actions.
Voir la section 4.5 « Délégations et autorisations accordées par les Assemblées
Générales des actionnaires en matière d'augmentation de capital » au
Chapitre 4 du présent Document d'Enregistrement Universel 2023 qui présente
les délégations de compétence et autorisations accordées par l'Assemblée
Générale au Conseil d'Administration en cours au 31 décembre 2023 et leur
utilisation, par le Conseil d'Administration en 2023.
Le programme de rachat d'actions et son utilisation au cours de l'exercice
2023 sont décrits ci-après à la section 6.4.5 « Rachat d'actions » du présent
Chapitre 6.
Règles applicables à la nomination
et au remplacement du Conseil
d'Administration ainsi que la modification
des Statuts de la Société.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du
Conseil d'Administration sont fixées par l'article 12 des Statuts de la Société
et le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Une procédure de
sélection des administrateurs applicable pour toute nomination d'un nouvel
administrateur complète ces stipulations statutaires (voir la section 4.2.3.1
« Procédure de sélection des administrateurs » Chapitre 4 du présent
Document d'Enregistrement Universel).
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les Statuts
dans toutes leurs dispositions (article 19 des Statuts).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
287
Not named
6. Capital et actionnariat
Données boursières
Conventions conclues par la Société
et modifiées ou résiliées en cas de
changement de contrôle de la Société.
Au 31 décembre 2023 les accords de financement conclus par la Société
avec ses créanciers financiers comprennent des clauses prévoyant des
dispositions spécifiques en cas de changement de contrôle d'Everest
SubBidCo S.A.S., le changement de contrôle étant défini comme (i) l'action
de concert d'une personne ou d'un groupe de personnes (autre que,
directement ou indirectement, Everest HoldCo S.A.S. et/ou l'une de ses Filiales,
les administrateurs, les dirigeants ou la Direction du Groupe ou Permira
Funds et Permira Co-Investors) pour prendre le contrôle du capital social
conférant le droit de détenir plus de 50 % des voix lors d'une Assemblée
Générale d'Everest SubBidCo, (ii) le fait que la Société et/ou Everest UK FinCo
Limited cesse de détenir directement 100 % du capital social émis d'Everest
SubBidCo, ou (iii) une vente (au cours d'une transaction unique ou d'une
série de transactions liées) de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs
du Groupe.
En conséquence, en vertu des conditions du contrat sur les facilités de crédit
senior, il est stipulé qu'en cas de changement de contrôle, chaque prêteur
peut demander le remboursement anticipé de tous les montants qui lui sont
dus au titre du nouveau contrat sur les facilités de crédit senior (en particulier
les intérêts courus), sous réserve de certains termes et conditions.
Mécanisme de contrôle prévu dans le
cadre d'un système d'actionnariat du
personnel.
Néant.
Conventions prévoyant l'indemnisation
des membres du Conseil d'Administration
ou des salariés de la Société s'ils
démissionnent ou sont licenciés sans
cause réelle et sérieuse ou en cas de
cessation de leur emploi en raison d'une
offre publique.
Néant sous réserve des engagements pris par la Société en faveur du Directeur
Général (voir le Chapitre 4, section 4).
6.2 Données boursières
>
Euronext Paris (compartiment A)
>
91 670 286
>
0,08 euro
>
FR0014005DA7
>
Technologies
>
CAC Small, CAC Mid&Small et CAC All-Tradable
MSCI Global Small Cap Index
>
1 780 236 954
>
21,15 euros
>
15 euros
>
19,420 euros
* la Société a intégré les indices CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable le 23 septembre 2023, et l'indice MSCI Global Small Cap
le 30 novembre 2023.
Place de cotation
Nombre d'actions
Valeur nominale
Code ISIN
Classification sectorielle
Indices
*
*
Capitalisation boursière au 31 décembre 2023 (en euros)
Cours au plus haut (en euros)
Cours au plus bas (en euros)
Cours en fin de période (en euros)
288
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Capital et actionnariat
6.
Données boursières
6.2.1 Évolution des cours de l'action de la Société et des volumes
mensuels des transactions en 2023
Cours (en euros)
Volumes
Plus haut
Plus bas
Cours
de clôture
(dernier jour
du mois)
Nombre
de titres
échangés
par mois
Moyenne
quotidienne
des titres
échangés
Capitalisation
boursière
(fin de mois)
(en millions
d'euros)
Janvier
19,61
18,22
19,00
18 688
849,45
1 326 410
Février
20,5
18,88
20,3
14 862
874,24
1 287 075
Mars
20,31
18,24
19,54
182 388
7 929,91
1 578 519
Avril
19,99
19,13
19,57
164 858
9 158,78
1 653 896
Mai
21,15
19,00
19,52
814 088
37 004
1 573 396
Juin
20,17
19,08
19,95
389 409
17 700,41
1 357 512
Juillet
19,70
18,97
19,32
71 274
3 394
1 456 307
Août
19,56
18,09
18,57
53 698
5 334,70
1 578 885
Septembre
18,96
16,97
17,25
52 057
2 478,90
1 491 068
Octobre
17,00
15,00
15,00
59 727
2 844,14
1 487 409
Novembre
18,30
15,02
17,48
93 980
4 271,82
1 529 488
Décembre
19,69
17,53
19,45
95 335
5 017,63
1 657 399
0
100 000
10
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
20
15
Volumes
Cours (en euros)
Nombre de titres échangés par mois
Moyenne quotidienne des titres échangés
Plus bas
Plus haut
Cours de clôture (dernier jour du mois)
(Source : Euronext Paris)
6.2.2 Gestion du registre des titres nominatifs
Uptevia
Siège social : Cœur Défense Tour A – 90-102 Esplanade du Général-de-Gaulle
92400 – Courbevoie
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
289
Not named
6. Capital et actionnariat
Dividendes
6.3 Dividendes
6.3.1 Politique de distribution des dividendes
Le Groupe s'engage à fournir un retour attractif aux
actionnaires, conformément à ses attentes en termes
de création de valeur résultant de la mise en œuvre de
sa stratégie de croissance. La politique de rendement
attractif pour les actionnaires du Groupe comprend,
sans s'y limiter, le versement d'un dividende ou le rachat
d'actions, et pourrait être ajustée si des opportunités de
croissance pour compléter la croissance organique se
présentaient ou si d'autres mécanismes de retour de
valeur aux actionnaires étaient jugés plus convaincants.
Les montants des distributions futures seront déterminés
sur la base de divers facteurs, y compris les conditions
générales d'activité de la Société et en particulier
ses objectifs stratégiques, sa situation financière, les
opportunités qu'elle souhaite saisir et les dispositions
légales applicables.
Compte tenu de la priorité stratégique donnée par le
Groupe de poursuivre son développement, lors de sa
réunion du 28 février 2024, le Conseil d'Administration a
décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale
des actionnaires qui sera appelée à approuver les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, de ne
pas distribuer de dividende.
6.3.2 Dividende versé au cours des trois derniers exercices
(En euros)
2021
2022
2023
Distribution
18,3 millions
Néant
(0,20 € par action)
Néant
Délai de réclamation des dividendes
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans suivant la date de mise en paiement sont prescrits et doivent être
reversés au gouvernement français.
6.4 Capital social
6.4.1 Capital social souscrit et autorisé mais non émis
Au 31 décembre 2023, le capital social de la Société
s'élevait à 7 333 622,88 euros, divisé en 91 670 286 actions
ordinaires d'une valeur nominale de 0,08 euro chacune,
entièrement libérées et toutes de même catégorie.
Afin de permettre à la Société d'accéder au marché
financier et, si nécessaire, pour la poursuite du
développement du Groupe, l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 juin 2023 a renouvelé des délégations
de compétence et autorisations financières au Conseil
d'Administration (voir le Chapitre 4, section 4.5
« Délégations et autorisation accordées par l'Assemblée
Générale des actionnaires en matière d'augmentation
de capital » du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023).
6.4.2 Titres non représentatifs du capital
Au 31 décembre 2023, la Société n'avait émis aucun titre ne représentant pas le capital social.
290
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Capital et actionnariat
6.
Capital social
6.4.3 Évolution du capital social au cours des trois derniers
exercices
Date
Type de
transaction
Nombre transaction
d'actions
Montant
de la
(en euros)
d'émission
(en euros)
Capital so-
Prime cial (avant
transac-
tion)
Nombre
d'actions
transac-
tion)
Montant du
capital
social
(avant (après tran-
saction) nominale
(en euros)
Valeur
(en euros)
Nombre
d'actions
(après la
transac-
tion)
Au 31 décembre 2020
7 317 129,44
731 712 944
13/09/2021 Augmentation
24
du capital social
0,24
0,00
7 317 129,44
731 712 944
7 317 129,68
0,01
731 712 968
13/09/2021 Regroupement
0
d'actions
1
0,00
0,00
7 317 129,68 731 712 968
7 317 129,68
0,08
91 464 121
27/09/2021 Augmentation
6 236 568,00
du capital social
en contrepartie
d'un apport
d'actifs
2
498 925,44 124 245 517,30
7 317 129,68
91 464 121
7 816 055,12
0,08 97 700 689
27/09/2021 Augmentation
3 657 061,00
du capital social
en contrepartie
d'un apport
d'actifs
3
292 564,88 72 868 503,61
7 816 055,12 97 700 689 8 108 620,00
0,08
101 357 750
27/09/2021 Réduction du
- 3 657 826,00 - 292 626,08
capital social
4
0,00 8 108 620,00 101 357 750 7 815 993,92
0,08 97 699 924
27/09/2021 Réduction du
- 4 308 362,00 - 344 668,96
capital social
5
0,00 7 815 993,92 97 699 924 7 471 324,96
0,08
93 391 562
27/09/2021 Augmentation
455 782,00
du capital social
6
36 462,56
0,00 7 471 324,96
93 391 562 7 507 787,52
0,08 93 847 344
27/09/2021 Réduction du
- 2 375 648,00
capital social
7
- 190 052,00
0,00 7 507 787,52 93 847 344
7 317 735,52
0,08
91 471 696
27/09/2021 Réduction du
- 12 995 155,00 - 1 039 612,64
capital social
8
0,00
7 317 735,52
91 471 696 6 278 122,88
0,08
78 476 541
27/09/2021 Augmentation
13 000 000
du capital social
9
1 040 000,00
258 960 000 6 278 122,88
78 476 541
7 318 122,88
0,08
91 476 571
Au 31 décembre 2021
0,08
91 476 571
30/06/2022 Augmentation
193 750
du capital social
10
15 500
0
7 318 122,88
91 476 571 7 333 622,88
0,08
91 670 286
AU 31 DÉCEMBRE 2022
0,08
91 670 286
AU 31 DÉCEMBRE 2023
0,08
91 670 286
1
En vertu du regroupement d'actions de la Société (ratio 8:1), la valeur nominale de l'action a été multipliée par 8, et ainsi portée de 0,01 euro à 0,08 euro par
action, alors que le nombre d'actions composant le capital social a été divisé par 8, ramené à 91 464 121, composé comme suit :
P 14 907 825 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,08 euro ;
P 5 331 183 actions de préférence de catégorie 1 PS1 pour une valeur nominale de 0,08 euro ;
P 42 735 072 actions de préférence de catégorie 2 PS2 pour une valeur nominale de 0,08 euro ;
P 28 490 040 actions de préférence de catégorie 3 PS3 d'une valeur nominale de 0,08 euro ;
P 1 action de préférence de catégorie 4 d'une valeur nominale de 0,08 euro.
2
Fusion par absorption d'EM Networks 1.
3
Fusion par absorption d'EM Networks 2.
4
À la suite de l'annulation des actions propres de la Société après finalisation de la fusion par absorption d'EM Networks 1.
5
À la suite de l'annulation des actions propres de la Société après finalisation de la fusion par absorption d'EM Networks 2.
6
À la suite de la conversion des actions PS1 en actions ordinaires.
7
À la suite de la conversion des actions PS2 en actions ordinaires.
8
À la suite de la conversion des actions PS3 en actions ordinaires.
9
Augmentation de capital social réalisée dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société.
10 Augmentation de capital par incorporation de réserves afin de servir le plan d'actions gratuites mis en œuvre le 30 juin 2021 et dont la date d'acquisition est
intervenue le 30 juin 2022.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
291
Not named
6. Capital et actionnariat
Capital social
6.4.4 Actions détenues par la Société ou pour son compte propre
Au 31 décembre 2023, la Société détenait 1 339 758 de ses propres actions.
6.4.5 Rachat d'actions
Descriptif du programme de rachat
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 juin
2023 a reconduit dans des conditions identiques
à la précédente autorisation, pour une nouvelle
période de 18 mois l'autorisation consentie au Conseil
d'Administration avec faculté de sous-délégation, à
acheter un certain nombre d'actions de la Société
représentant jusqu'à 10 % du capital social de la Société,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce, aux articles 241-1 et suivants
du règlement général de l'AMF et du Règlement (UE)
n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché
(« Règlement MAR ») et du Règlement délégué (UE)
n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement
MAR.
Cette autorisation peut être utilisée pour réaliser les
opérations suivantes :
annuler des actions sous réserve de l'adoption par
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires
de la résolution autorisant l'annulation des actions ;
satisfaire les obligations découlant de programmes
d'options sur actions ou d'autres attributions d'actions
aux salariés ou Mandataires Sociaux de la Société ou
d'une entreprise associée ;
fournir des actions lors de l'exercice des droits
attachés aux titres donnant accès au capital social
de la Société ;
s'assurer qu'il existe un marché ou de la liquidité pour
les actions de la Société en recourant à un prestataire
de services financiers agréé en vertu d'un accord de
liquidité, conformément à une pratique de marché
reconnue par l'AMF ;
exercer toute pratique de marché autorisée par la loi
ou par l'AMF ;
remettre des actions dans le cadre d'opérations de
croissance externe.
Les actions peuvent être achetées, vendues ou transférées
par tous moyens, sur des marchés réglementés ou
des systèmes de négociation multilatéraux, par le
biais d'internalisateurs systématiques ou de gré à
gré, y compris par le biais de transactions de bloc ou
d'instruments financiers dérivés, conformément aux lois
et règlements applicables.
La part du programme de rachat qui peut être effectuée
par le biais d'opérations sur blocs peut représenter la
totalité du programme. Le montant total alloué au
d'actions
programme de rachat d'actions ne sera pas supérieur
à 100 000 000 d'euros.
Dans le cadre de ce programme, les achats, ventes ou
transferts d'actions de la Société peuvent avoir lieu à
tout moment, conformément aux exigences légales
et réglementaires, à l'exception des offres publiques
d'achat ou d'échange d'actions de la Société.
Le Conseil d'Administration peut décider et mettre en
œuvre cette autorisation, en préciser les termes et
conditions si nécessaire et, plus généralement, faire
tout ce qui est nécessaire à la bonne réalisation des
opérations envisagées.
Utilisation du programme de rachat
d'actions en 2023
Au cours de l'exercice 2023, outre l'utilisation du
programme de rachat d'actions dans le cadre du
contrat de liquidité géré par Kepler Cheuvreux, le Conseil
d'Administration, faisant usage de la délégation qui
lui avait été consentie par l'Assemblée Générale des
actionnaires du 21 juin 2022 (12
e
résolution), a décidé
la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions
avec pour finalités la remise des actions acquises
(i) pour servir les plans de management package tels
que l'attribution de plans d'incitation à long terme
représentés par des actions gratuites de performance
et (ii) dans le cadre d'opérations d'acquisitions.
Ce programme a été confié à un prestataire de service
d'investissement à travers un mandat de rachat
d'actions pour un montant maximum de 25 millions
d'euros sur une période débutant le 20 mars 2023 et
pouvant s'étendre jusqu'au 21 décembre 2023. La Société
a ainsi acquis 1 288 819 actions dans le cadre de la mise
en œuvre de son programme (hors contrat de liquidité)
qui a pris fin le 4 juillet 2023.
Dans le cadre de ce programme, la Société a acheté
le 24 mai 2023, 526 315 actions représentant 0,6 % de
ses actions au prix unitaire de 19 euros à l'occasion de
la cession par HTIVB d'une participation d'environ 3,7 %
du capital social et des droits de vote de la Société,
réalisée par le biais de la construction d'un livret d'ordres
(Accelerated Book Building – ABB). Cette opération
d'un montant de 10 millions d'euros a été financée par
prélèvement sur la trésorerie du Groupe. Cette opération
s'est traduite par une variation dans les capitaux propres
du Groupe détaillée en Note 15.2. Actions propres.
292
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Capital et actionnariat
6.
Capital social
Transactions réalisées par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions
Actions propres détenues au 31 décembre 2022
42 884
Nombre d'actions achetées en 2023
1 653 619
1
Cours moyen d'achat (en euros)
18,919
Nombre d'actions vendues en 2023
356 745
Cours moyen de vente (en euros)
18,845
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois
0
Actions propres détenues directement et indirectement au 31 décembre 2023
1 339 758
1
Dont 50 939 allouées à des fins de liquidité.
Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation
de l'Assemblée Générale 2024 14
e
résolution
Lors de l'Assemblée Générale Mixte convoquée le 6 juin 2024 les actionnaires seront invités à mettre fin
à la 12
e
résolution approuvée par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023 et à se prononcer sur une nouvelle
autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'intervenir sur les actions de la Société dans le
cadre d'un programme de rachat d'actions de la Société.
Objectifs du programme de rachat
Dans le cadre du programme, les achats seront effectués en vue de :
honorer les obligations liées à des attributions d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux
salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ;
remettre des actions lors de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de
services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise
par l'Autorité des marchés financiers ;
remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
annuler des actions conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 1
er
septembre 2021
aux termes de la 12
e
résolution et/ou toute autre résolution votée par l'Assemblée Générale ayant le même
objet qui viendrait s'y substituer ;
mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l'Autorité des marchés
financiers.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se
propose d'acquérir et prix maximum d'achat
En application de la loi, la part maximale qu'Exclusive Networks serait susceptible de détenir dans le cadre du
programme qui sera proposé au vote des actionnaires le 6 juin 2024, serait de 9 167 028 actions de la Société,
correspondant à 10 % du capital social.
Le prix maximal d'achat autorisé serait fixé à 30 euros par action. Le montant cumulé des acquisitions net de
frais ne pourrait excéder la somme de 100 millions d'euros.
Durée du programme de rachat d'actions :
La durée du programme serait de 18 mois à compter de l'approbation de l'Assemblée Générale du 6 juin
2024, soit jusqu'au 6 décembre 2025, elle se substituerait à celle accordée par la 12
e
résolution de l'Assemblée
Générale du 8 juin 2023.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
293
Not named
6. Capital et actionnariat
Capital social
6.4.6 Accord de liquidité
Le 6 décembre 2021, Exclusive Networks S.A. a conclu
un accord de liquidité avec Kepler Cheuvreux,
conformément au Code de conduite publié par
l'Association française des marchés financiers (AMAFI)
le 8 mars 2011. Cet accord de liquidité est entré en
vigueur le 6 décembre 2021, pour une période initiale
de 12 mois renouvelable par tacite reconduction par
périodes successives de 12 mois.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord de
liquidité, un montant initial de 500 000 euros a été
crédité sur le compte de liquidité, lequel a été porté à
deux millions d'euros au cours de l'exercice 2022. Ce
montant est resté inchangé en 2023.
Le bilan semestriel de l'accord de liquidité est
disponible sur le site Internet d'Exclusive Networks Group
6.4.7 Autres titres financiers donnant accès au capital social
Néant.
6.4.8 Conditions liées à tout droit d'acquisition et/ou toute
obligation sur le capital autorisé mais non émis
Voir le Chapitre 4, section 4.4.4 « Tableaux de rémunérations » – Tableau AMF n° 10 (Historique des actions attribuées
gratuitement).
6.4.9 Capital social de tout membre du Groupe faisant l'objet
d'une option ou d'un accord de mise en option
Au 31 décembre 2023, les accords conditionnels ou inconditionnels de mise sous option du capital des Filiales sont
les suivants :
Exclusive Networks Canada (anciennement dénommée Fine Tec Distribution Inc. (« Fine Tec »))
Type d'instruments
Warrant Certificates aux termes desquels les salariés de la société sont
autorisés à acquérir des actions ordinaires de la société Exclusive Networks
Canada (un « Warrant Certificate »)
Date
7 février 2019
Quantité d'actions sous option
31,572
Prix d'exercice (sous réserve d'ajustements)
CAD 12
Rationnel
Objectif de rétention et de motivation de collaborateurs données comme
personnes clés.
Période d'exercice
Dans les 30 jours suivant la survenance d'un Événement déclencheur
(c'est-à-dire (i) un Changement de contrôle, ou (ii) la résiliation du contrat
de travail du Détenteur par la société Exclusive Networks Canada sans
motif, ou (iii) le détenteur cesse d'être employé par Exclusive Networks
Canada en raison de son départ à la retraite ; ou (iv) l'écoulement de
sept (7) ans à compter du Certificat de warrant, lorsque le Détenteur est
un employé de la Société).
Date d'expiration de la période d'exercice
23 septembre 2024
Dilution
3 %
294
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Capital et actionnariat
6.
Agenda Financier 2024
6.5 Agenda Financier 2024
29 avril 2024
1
er
trimestre 2024
6 juin 2024
Assemblée Générale
1
er
août 2024
Résultats semestriels 2024
5 novembre 2024
3 trimestre 2024
e
Ce calendrier est donné à titre indicatif, il est susceptible d'être modifié si nécessaire.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
295
Not named
296
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
7.
7.1
Informations juridiques
298
7.1.1
Dénomination sociale et nom
commercial de la Société
298
7.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement et LEI
298
7.1.3 Date de constitution et durée
de la Société
298
7.1.4 Siège social, forme juridique
et législation applicable
298
7.2 Actes constitutifs et statuts
299
7.2.1 Objet social (article 3 des Statuts)
299
7.2.2 Organes administratifs et de direction
(articles 12 à 18 des Statuts de la
Société et 1 à 4 du Règlement Intérieur
du Conseil d'Administration)
299
7.2.3 Assemblées Générales des actionnaires
(article 19 des Statuts)
301
7.2.4 Droits, préférences et
restrictions attachés aux actions
(articles 7, 8 et 9 des Statuts)
301
7.2.5 Modifications des droits des actionnaires 301
7.2.6 Transferts d'actions
301
7.2.7 Modification du capital social
de la Société
302
7.2.8 Stipulations permettant de retarder,
différer ou empêcher un changement
de contrôle de la Société
302
7.2.9 Identification des détenteurs de titres
financiers
302
7.3 Informations concernant les
contrôleurs légaux des comptes
302
7.4 Documents accessibles au public 303
7.5 Personnes responsables
303
7.5.1 Responsable du Document
d'Enregistrement Universel
303
7.5.2 Attestation du responsable du
Document d'Enregistrement Universel
303
7.5.3 Contact pour obtenir des informations
financières
303
7.6 Informations provenant de tiers,
rapports d'experts et déclarations
d'intérêts
303
7.7 Propriété intellectuelle
304
7.8 Contrat important
304
Informations
complémentaires
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
297
Not named
7. Informations complémentaires
Informations juridiques
7.1 Informations juridiques
7.1.1 Dénomination sociale et nom commercial de la Société
La dénomination sociale de la Société est Exclusive Networks S.A.
7.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement et LEI
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 082 450.
Le numéro d'entité juridique identifiée (LEI) de la Société est le suivant : 969500GFM1C4M1KMPL74.
7.1.3 Date de constitution et durée de la Société
7.1.4 Siège social, forme juridique et législation applicable
La Société a été constituée le 19 avril 2018. La durée de la Société est de 99 ans à compter de la date de son
enregistrement, sous réserve d'une dissolution ou d'une extension anticipée.
L'exercice de la Société dure 12 mois. Il commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le siège social de la Société est situé au 20, Quai du
Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. Le numéro
de téléphone du siège social est le +33 (0)1 41 31 53 04.
La Société est une société anonyme de droit français. La
Société initialement constituée sous la forme de société
par actions simplifiée a été transformée en société
anonyme le 1
er
septembre 2021.
L'adresse du site Internet de la Société est la suivante :
www.exclusive-networks.com. Les informations fournies
sur le site Internet de la Société ne font pas partie du
présent Document d'Enregistrement Universel 2023 et
n'ont pas été examinées ou approuvées par l'AMF.
298
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations complémentaires
7.
Actes constitutifs et statuts
7.2 Actes constitutifs et statuts
Les Statuts de la Société ont été établis conformément
aux lois et règlements applicables aux sociétés
anonymes à Conseil d'Administration. Les principales
stipulations des Statuts de la Société ci-dessous ont été
extraites de la version adoptée par l'Assemblée Générale
du 1
er
septembre 2021 et mise à jour par décision de
l'Assemblée Générale du 8 juin 2023.
7.2.1 Objet social (article 3 des Statuts)
La Société a pour objet, en France et à l'étranger,
directement ou indirectement :
d'acquérir, de détenir, de gérer et de céder des
titres financiers donnant accès, directement ou
indirectement, immédiatement ou à terme, au capital,
sous quelque forme que ce soit, d'autres sociétés ;
d'acquérir des titres financiers, des droits et des actifs
par le biais de la participation, de la contribution, de
la souscription, de l'achat ou de l'option d'achat,
de la négociation et de toute autre manière, et
d'acquérir, de gérer et de développer des brevets et
des licences. La Société peut emprunter et lever des
fonds, y compris emprunter de l'argent sous quelque
forme que ce soit et obtenir des prêts sous quelque
forme que ce soit, et lever des fonds par l'émission
d'obligations et de tout autre titre de créance ou de
participation convertible ou non convertible, aux fins
décrites ci-dessus ;
de gérer la trésorerie de la Société, en particulier par
l'acquisition, la souscription, la détention et/ou la
cession de titres financiers dans des organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et
des fonds d'investissement en espèces ;
d'accorder toutes cautions, garanties et, plus
généralement, toute opération autorisée en vertu de
l'article L. 511-7 3° du Code monétaire et financier ;
de fournir des services de conseil et d'assistance
dans les domaines financier, comptable, juridique,
fiscal, technique, administratif, commercial et/ou
informatique, et dans la négociation de tous types de
contrats, ainsi que la fourniture de tout autre service
à des sociétés, entités ou groupes ;
de manière plus générale, d'effectuer toutes les
transactions financières, commerciales, industrielles,
immobilières et/ou de biens personnels qui peuvent
être liées, directement ou indirectement, aux fins
susmentionnées ou à toute autre fin connexe ou
complémentaire.
7.2.2 Organes administratifs et de direction (articles 12 à 18
des Statuts de la Société et 1 à 4 du Règlement Intérieur
du Conseil d'Administration)
Conseil d'Administration
La description ci-dessous résume les principales
dispositions des Statuts de la Société relatives au
Conseil d'Administration, en particulier son mode de
fonctionnement et ses pouvoirs.
Outre les dispositions relatives au Conseil
d'Administration mentionnées ci-dessous, le Règlement
Intérieur du Conseil d'Administration définit la manière
dont les Comités du Conseil d'Administration sont
organisés, ainsi que leurs pouvoirs et responsabilités
(voir le Chapitre 4, section 4.2.7 « Règlement Intérieur »
du présent Document d'Enregistrement Universel 2023).
Les Statuts de la Société et le Règlement Intérieur du
Conseil d'Administration sont disponibles sur le site
Internet de la Société : www.exclusive-networks.com.
Composition du Conseil d'Administration
La Société est administrée par un Conseil d'Administration
composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit
(18) membres au plus, sous réserve des dérogations
prévues par les lois et règlements applicables.
Nomination et durée du mandat des
administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour un mandat
d'une durée de quatre ans. À titre exceptionnel,
l'Assemblée Générale des actionnaires peut désigner
un ou plusieurs administrateurs pour une autre durée ne
dépassant pas six ans ou réduire la durée du mandat
d'un ou de plusieurs administrateurs en exercice à
une durée inférieure à quatre ans, afin de permettre
un renouvellement échelonné des mandats des
administrateurs.
Lorsqu'un administrateur est nommé, conformément
aux lois et règlements applicables, pour remplacer un
autre administrateur, son mandat ne dure que jusqu'à
l'échéance du mandat de son prédécesseur.
Le mandat d'un administrateur expire à la fin de
l'Assemblée Générale des actionnaires convoquée
en vue d'approuver les états financiers de l'exercice
précédent tenus durant l'année au cours de laquelle le
mandat dudit administrateur expire.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
299
Not named
7. Informations complémentaires
Actes constitutifs et statuts
Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration élit un Président parmi
ses membres qui sont des personnes physiques et
détermine la durée de son mandat, qui ne peut dépasser
la durée de son mandat d'administrateur.
Le Président organise et gère les travaux du Conseil
d'Administration et rend compte de ses travaux à
l'Assemblée Générale des actionnaires. Le Président
veille au bon fonctionnement des organes de direction
de la Société et s'assure que les administrateurs sont en
mesure d'exercer leurs fonctions.
Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration définit l'orientation
stratégique de la Société et supervise sa mise en
œuvre, en tenant compte des implications sociales
et environnementales de son activité. Sous réserve
des pouvoirs expressément accordés à l'Assemblée
Générale des actionnaires et dans la limite de l'objet
social de la Société, le Conseil d'Administration se saisit
de toute question intéressant le bon fonctionnement
de la Société et règle tout problème par le biais de ses
délibérations.
Convocation et tenue des réunions du Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent
que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de
son Président par tout moyen, même verbalement
selon l'urgence. Une réunion peut être convoquée à la
demande des Administrateurs ou du Directeur Général
dans les conditions prévues par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
Les réunions du Conseil d'Administration ont lieu au
siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
Hormis dans les cas exclus par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur, le règlement intérieur du
Conseil d'Administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
d'Administration par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques
techniques fixées par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Les décisions relevant des attributions propres du
Conseil d'Administration visées à l'article L. 225-37 du
Code de commerce peuvent être prises par consultation
écrite des administrateurs.
La personne à l'initiative de la convocation du
Conseil peut décider de ce mode de consultation des
administrateurs par écrit.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de
l'administrateur qui serait désigné président de séance
ne sera pas prépondérante.
Le Conseil d'Administration fixe par un règlement intérieur
ses modalités de fonctionnement en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires en vigueur et
les statuts de la Société. Il peut décider la création de
Comités chargés d'étudier les questions que lui-même
ou son Président soumet à leur examen. La composition
et les attributions de chacun de ces Comités, lesquels
exercent leur activité sous sa responsabilité, sont fixées
par le Conseil d'Administration dans son règlement
intérieur.
Les procès-verbaux des réunions ou des consultations
écrites du Conseil d'Administration sont dressés, et
des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
Direction Générale
Organisation de la Direction Générale
À la discrétion du Conseil d'Administration, la Société
peut être gérée soit par le Président du Conseil
d'Administration, soit par une personne physique
nommée par le Conseil d'Administration sous le titre
de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration détermine la durée du
mandat du Directeur Général.
Directeur Général
Si le Président du Conseil d'Administration est en charge
de la gestion générale de la Société, les dispositions
légales, réglementaires et des Statuts concernant le
Directeur Général s'appliquent au Président.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de
la Société, dans la limite de l'objet social de la Société
et des pouvoirs que les lois et règlements applicables
confèrent expressément aux Assemblées d'actionnaires
et au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses
rapports avec les tiers. La Société est également
engagée par les actes du Directeur Général qui ne
relèvent pas de l'objet social de la Société, à moins que
la Société ne puisse prouver que le tiers savait que cet
acte dépassait l'objet social de la Société ou qu'il ne
pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant
exclu que la publication des Statuts suffise à constituer
une telle preuve.
Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil
d'Administration peut nommer jusqu'à cinq personnes
physiques chargées d'assister le Directeur Général avec
le titre de Directeur Général Délégué.
Le ou les Directeurs Généraux Délégués peuvent être
révoqués à tout moment par le Conseil d'Administration
uniquement et sur recommandation du Directeur
Général.
Si le Directeur Général cesse ou devient incapable
d'exercer ses fonctions, le ou les Directeurs Généraux
Délégués conserveront ces fonctions et pouvoirs jusqu'à
ce qu'un nouveau Directeur Général soit nommé, sauf
décision contraire du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine avec le Directeur
Général la portée et la durée des pouvoirs accordés
au ou aux Directeurs Généraux Délégués. Le ou les
Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes
pouvoirs à l'égard des tiers que le Directeur Général.
300
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations complémentaires
7.
Actes constitutifs et statuts
7.2.3 Assemblées Générales des actionnaires (article 19 des Statuts)
Les Assemblées Générales des actionnaires sont
convoquées et tenues conformément aux lois et
règlements applicables.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées
Générales et de participer aux délibérations
personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire,
dans les conditions définies par les lois et règlements
applicables, en justifiant de son identité et de la propriété
de ses actions.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social
ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Sur décision du Conseil d'Administration publiée
dans l'avis de convocation d'utiliser ces méthodes de
télécommunications, les actionnaires qui assistent à la
réunion par visioconférence ou par d'autres moyens de
télécommunication ou de transmission électronique, y
compris Internet, qui permettent l'identification dans
les conditions requises par les dispositions légales et
réglementaires applicables, sont considérés comme
présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Sur décision du Conseil d'Administration, tout actionnaire
peut voter à distance ou donner sa procuration,
conformément aux lois et règlements applicables, à
l'aide d'un formulaire préparé par la Société et envoyé
à la Société dans les conditions définies par les lois et
règlements applicables, y compris les méthodes de
transmission électronique ou de diffusion. Ce formulaire
doit être reçu par la Société conformément aux lois et
règlements applicables.
Les Assemblées Générales sont présidées par le
Président du Conseil d'Administration ou, en son
absence, par un administrateur délégué à cet effet par
le Conseil d'Administration. En cas contraire, l'Assemblée
Générale élit elle-même son Président.
7.2.4 Droits, préférences et restrictions attachés aux actions
(articles 7, 8 et 9 des Statuts)
Les actions ordinaires entièrement libérées revêtent
la forme nominative ou au porteur, au choix de
l'actionnaire, dans les conditions prévues par les lois et
règlements applicables.
Chaque action donne droit à une part des bénéfices
et des actifs nets de la Société proportionnellement
au pourcentage du capital social qu'elle représente.
De plus, chaque action donne droit au vote et à
la représentation aux Assemblées Générales des
actionnaires, conformément aux lois et règlements
applicables et aux Statuts de la Société.
Le droit de vote double prévu par l'article L. 225-123 du
Code de commerce français est expressément exclu.
Lorsqu'il est nécessaire de détenir plusieurs actions
afin d'exercer un droit particulier, les détenteurs
d'actions isolées ou n'ayant pas le nombre d'actions
correspondant n'auront aucun droit à l'encontre de la
Société, les actionnaires étant responsables dans ce cas
du regroupement, et, le cas échéant, de l'achat ou de la
vente du nombre d'actions correspondant.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les
copropriétaires d'actions doivent faire en sorte d'être
représentés par l'un d'entre eux ou par un mandataire
commun de leur choix dans toutes leurs relations avec
la Société. Si les actions sont soumises à l'usufruit, cela
doit être indiqué lors de leur inscription au registre des
actions.
Les actions, qu'elles soient nominatives ou au porteur,
sont librement négociables, sauf disposition contraire
des lois ou règlements applicables. Les actions sont
enregistrées sur un compte et leur transfert s'effectue
par virement de compte à compte, conformément aux
conditions prévues par les lois et règlements applicables.
7.2.5 Modifications des droits des actionnaires
Les droits des actionnaires peuvent être modifiés conformément aux lois et règlements applicables.
Les Statuts ne contiennent aucune disposition particulière relative à la modification des droits des actionnaires qui
soit plus stricte que la loi.
7.2.6 Transferts d'actions
Il n'existe aucune clause dans les Statuts de la Société
limitant les transferts, à l'exception des règles relatives
à la prévention des délits d'initiés imposant des
restrictions sur les transferts d'actions (périodes de
fenêtres négatives liées aux publications financières
et interdiction de la vente d'actions attribuées en vertu
des dispositions prévues à l'article L. 225-197-1 du Code
de commerce), ainsi que les règles exigeant que les
Mandataires Sociaux conservent des actions, pendant
la durée de leur mandat (voir le Chapitre 6, section 6.1.5
« Éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre
publique »).
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
301
Not named
7. Informations complémentaires
Informations concernant les contrôleurs légaux des comptes
7.2.7 Modification du capital social de la Société
Les Statuts ne contiennent aucune disposition particulière relative à la modification du capital social de la Société.
7.2.8 Stipulations permettant de retarder, différer ou empêcher
un changement de contrôle de la Société
Les Statuts et le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration ne contiennent aucune disposition qui retarde,
diffère ou empêche un changement de contrôle de la Société.
7.2.9 Identification des détenteurs de titres financiers
La Société peut à tout moment faire usage de l'ensemble des lois et règlements applicables pour exiger l'identification
des détenteurs de titres financiers conférant le droit de voter immédiatement ou à terme lors de ses Assemblées
Générales des actionnaires.
7.3 Informations concernant les contrôleurs
légaux des comptes
Deloitte &Associés
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires
aux comptes de Versailles et du Centre.
6, place de la Pyramide
92908 Paris la Défense Cedex
Représenté par Mme Nadia Laadouli
Date de nomination : 4 juin 2019.
Fin de mandat : Assemblée Générale des actionnaires
devant statuer sur les états financiers de l'exercice clos
le 31 décembre 2023.
Lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle, il
sera proposé aux actionnaires de se prononcer sur la
nomination de la société KPMG, dont le siège social
est situé Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris
La Défense CEDEX, pour une durée de six exercices en
remplacement de la société Deloitte dont le mandat
viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2029.
Mazars
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires
aux comptes de Versailles et du Centre.
Tour Exaltis - 61, rue Henri-Regnault
92075 Paris la Défense Cedex
Représenté par M. Marc Biasibetti.
Date de nomination : 19 avril 2021.
Fin de mandat : Assemblée Générale des actionnaires
devant statuer sur les états financiers de l'exercice clos
le 31 décembre 2026.
302
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Informations complémentaires
7.
Informations provenant de tiers, rapports d'experts et déclarations d'intérêts
7.5 Personnes responsables
7.5.1 Responsable du Document d'Enregistrement Universel
7.4 Documents accessibles au public
Les Statuts de la Société, les procès-verbaux des
Assemblées Générales des actionnaires et autres
documents statutaires, ainsi que toute évaluation
ou déclaration faite par un expert indépendant à
la demande de la Société, qui doivent être mis à
la disposition des actionnaires conformément aux
réglementations applicables, peuvent être consultés
au siège social de la Société.
Ces informations sont disponibles sur le site internet de
M. Jesper Trolle, Directeur Général de la Société
7.5.2 Attestation du responsable du Document d'Enregistrement
Universel
« Par la présente, j'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel
sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste également, à ma connaissance, que les états financiers sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de
l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le Rapport de gestion (ci-joint)
présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de
l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et qu'il décrit les principaux risques et
incertitudes auxquels la Société peut être confrontée. »
Boulogne-Billancourt, le 04 avril 2024
M. Jesper Trolle
Directeur Général
7.5.3 Contact pour obtenir des informations financières
Mme Nathalie Bühnemann, Directrice Financière de la Société.
7.6 Informations provenant de tiers, rapports
d'experts et déclarations d'intérêts
Le présent Document d'Enregistrement Universel contient
des statistiques, des données et d'autres informations
relatives aux marchés, aux tailles de marché, aux parts
de marché, aux positions sur le marché et à d'autres
données de l'industrie concernant les activités et les
marchés de la Société. Sauf indication contraire, ces
informations sont basées sur l'analyse par la Société
de plusieurs sources, notamment des études de marché
commandées par la Société.
En ce qui concerne les déclarations fondées sur l'analyse
ou les calculs de ces informations par la Société,
celle-ci ne peut garantir qu'une autre partie utilisant
des méthodes différentes pour analyser ou calculer
les données sur ces marchés obtiendrait les mêmes
résultats.
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
303
Not named
7. Informations complémentaires
Propriété intellectuelle
7.7 Propriété intellectuelle
Le portefeuille de droits et de propriété intellectuelle
du Groupe se compose d'un portefeuille restreint de
marques, marques commerciales, noms de domaine
et licences.
Licences de marque et de marque
commerciale
Les principales marques et marques commerciales du
Groupe sont Exclusive Networks et Exclusive On Demand
(X-OD).
Le Groupe assure également une veille permanente
des marques déposées par des tiers afin de prendre les
mesures nécessaires si l'une d'elles lui était préjudiciable.
Noms de domaine
Les principaux noms de domaine enregistrés par le
Groupe sont exclusive-networks.com, supervadnet.
com, X-OD.com, itec-is.com, exclusive-networks.de
et exclusive-capital.com, ignition-technology.com,
ignition-technology.uk et ignition-technology.eu.
Les noms de domaine du Groupe sont tous réservés et
hébergés par le même prestataire de services et sont
renouvelés automatiquement.
7.8 Contrat important
Néant.
304
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Glossaire
AEB
Désigne un outil de gestion de la conformité
commerciale parmi les solutions proposées de la société
AEB en matière d'expédition, dédouanement, gestion
des exportations et importations, le filtrage des listes
de sanctions et les contrôles à l'exportation. (Source :
https://www.aeb.com/en)
AMF
Autorité des marchés financiers
APAC
Fait référence à la région Asie-Pacifique
ASC
Authorized Support Center. Se réfère à un centre de
support agréé
Biens à double usage
Désigne des biens sensibles (articles, équipements,
logiciels, technologies, savoir-faire immatériel) qui
ont à la fois une ou des applications commerciales et
militaires (ou de prolifération, armes conventionnelles
ou de destruction massive). Pour cette raison ils sont
contrôlés par les États au travers de lois et règlements
dédiés et peuvent être soumis à autorisation pour les
exporter
BIS
Bureau of Industry and Security. Désigne le Bureau de
l'industrie et de la sécurité du département américain
du Commerce des États-Unis d'Amérique
Capex
Désigne les investissements d'exploitation
CASB
Cloud Access Security Broker (CASB) désigne un outil ou
un service logiciel qui se situe entre l'infrastructure sur
site d'une organisation et l'infrastructure d'un fournisseur
de services Cloud. Le CASB est un gardien et permet à
l'organisation d'étendre la portée de ses politiques de
sécurité au-delà de sa propre infrastructure
CDC
Cyber Defense Council, désigne le Conseil de
Cyberdéfense, composé de notre Global Vendor
Alliances SVP, des CSO de nos filiales spécialisées Ignition
& Nuaware, de notre CISO, ainsi que des ingénieurs du
Groupe et du Directeur de l'infrastructure informatique
du Groupe, qui se réunit tous les mois pour discuter des
meilleures pratiques dans les régions, des nouvelles
technologies, des solutions de cybersécurité arrivant sur
le marché, de la surveillance du réseau, des tentatives
d'accès frauduleux (le cas échéant, le cas spécifique
est examiné), parfois de la cybersurveillance, et de bien
d'autres sujets liés à la cybersécurité
Chiffre d'affaires brut
Le chiffre d'affaires brut représente les revenus reconnus
par le Groupe sur une base brute pour chaque flux de
revenus, net des retours, remises et rabais
CORE
Commercial & Operations Roadmap for Excellence.
Désigne la feuille de route commerciale et opérationnelle
pour l'excellence, qui fait référence au plan lancé en
septembre 2018 pour harmoniser les processus et les
systèmes dans le monde entier grâce au déploiement
de la solution Oracle NetSuite et à l'hébergement sur
le Cloud
CSRD
Corporate Sustainability Reporting Directive. Transposée
en droit français le 7 décembre 2023 (ordonnance
n°2023-1142) imposant aux enteprises la réalisation un
reporting en matière de durabilité
EAR
Export Administration Regulations. Fait référence à la
réglementation américaine en matière d'administration
des exportations (EAR, 15 C.F.R. § 730 et suivantes)
EBIT ajusté
Désigne le Résultat opérationnel courant avant
amortissement des immobilisations incorporelles,
ajusté de certains coûts n'ayant pas d'incidence sur les
opérations courantes et qui sont de nature inhabituelle.
Ces coûts comprennent notamment les coûts de mise
en place des systèmes d'information, les coûts de
restructuration, les charges relatives aux programmes
d'attribution d'actions gratuites et certains coûts non
récurrents
EBIT ajusté en pourcentage de la marge
nette
EBIT ajusté divisé par la marge nette
EBITDA
Désigne le Résultat opérationnel courant retraité des
amortissements et des dépréciations
EBITDA ajusté
Désigne l'EBIT ajusté retraité des dépréciations et
amortissements
EFH
Fait référence à Exclusive France Holding S.A.S
EMEA
Fait référence à la région Europe, Moyen-Orient et Afrique
Endettement net
Désigne les emprunts bancaires, concours bancaires
courants, prêts à court terme et dettes d'affacturage
diminués de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
ERP
Enterprise Resource Planning. Désigne le programme de
planification des ressources de l'entreprise qui se trouve
sur des serveurs Cloud, régionaux et locaux
ESRS
European Sustainability Reporting Standards
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
305
Not named
Glossaire
États financiers consolidés pour l'exercice
2021
Désigne les états financiers consolidés du Groupe
pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, préparés
conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel que publié par l'IASB
(International Accounting Standards Board) et adopté
par l'Union européenne au 31 décembre 2021
États financiers consolidés pour l'exercice
2022
Désigne les états financiers consolidés du Groupe
pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, préparés
conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel que publié par l'IASB
(International Accounting Standards Board) et adopté
par l'Union européenne au 31 décembre 2022
États financiers consolidés pour l'exercice
2023
Désigne les états financiers consolidés du Groupe
pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, préparés
conformément au référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel que publié par l'IASB
(International Accounting Standards Board) et adopté
par l'Union européenne au 31 décembre 2023
Euronext Paris
Fait référence au marché réglementé d'Euronext Paris
EXN TAC
Exclusive Networks Technical Assistance Center. Désigne
le centre d'assistance technique d'Exclusive Networks
Flux de trésorerie d'exploitation disponible
avant impôts
Désigne le résultat net déduit des produits/
charges financiers nets, de l'impôt sur le résultat, de
l'amortissement, des dépréciations et provisions, des
plus/moins-values sur la cession d'actifs immobilisés,
des autres éléments non monétaires, des variations
du besoin en fonds de roulement, activité courante,
des investissements d'exploitation nets et du
remboursement des dettes de loyers
Groupe
Fait référence à (i) la Société, ses filiales consolidées, ses
succursales et ses participations directes et indirectes,
collectivement, ou (ii) avant la date de constitution de
la Société, Exclusive France Holding S.A.S., ses filiales
consolidées, ses succursales et ses participations
directes et indirectes, collectivement
GSO
Global Service Operations. Désigne les opérations de
services professionnels opérés au niveau mondial,
qui constituent une offre couvrant les installations,
déploiements, mises en productions, maintenance, ainsi
que l'ensemble du cycle de vie, mise à la disposition des
revendeurs du groupe en fonction des besoins
HoldCo
Fait référence à Everest HoldCo S.A.S. ancienne
dénomination sociale d'Exclusive Networks S.A sous son
ancienne forme de société par action simplifiée
IaaS
Infrastructure as a Service. Autrement dit, cela se traduit
par infrastructure en tant que service. L'IaaS est l'une des
quatre composantes du Cloud Computing, à l'instar :
du SaaS, le Software as a Service ;
du DaaS, le Desktop en tant que service ;
et du PaaS, la plateforme en tant que Service.
L'IaaS est une plateforme d'hébergement permettant
de mettre à disposition des ressources informatiques
en ligne en les hébergeant sur un environnement virtuel
(comme un Cloud). De cette manière, un fournisseur
tiers héberge les serveurs et les ressources d'autres
sociétés
IFRS
International Financial Reporting Standards. Désigne les
normes internationales d'informations financières
IOR
Import of Record. Désigne une entité autorisée qui
assume la responsabilité d'une importation les
services d'importateur attitré (c.-à-d. garantir que les
exportations de biens sont conformes aux exigences
légales et aux réglementations du pays de destination)
IoT
Internet of Things. Désigne l'« Internet des objets », les
méthodes de protection utilisées pour sécuriser les
appareils connectés à Internet ou à un réseau
IPO
Désigne l'introduction en bourse des actions de la
Société sur le marché Euronext Paris
MSP
Managed Security Services Distributor. Désigne le service
de sécurité géré du Groupe dédié à la création de valeur
au sein du canal de distribution pour les besoins de nos
MSSPs et VARs
ODD
Objectifs de développement durable des Nations Unies
OPEX
Désigne les dépenses d'exploitation requises pour le
fonctionnement courant d'une société, par opposition
au Capex
Permira VI
Désigne le Fonds Permira VI
Prix de l'introduction en bourse
Désigne le prix des actions offertes dans le cadre de la
proposition d'introduction en bourse
306
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Glossaire
Rapports de marché
Désigne les études de marché commandées par la
Société à Bain & Company, Inc. et les informations
autrement obtenues auprès d'International Data
Corporation (IDC), Gartner, AV-Test, Crunchbase,
Cybersecurity Ventures, Hampleton, Momentum
Cybersecurity Group, PitchBook, Canalys & Cleveland
Research Corporation
Résultat net ajusté
Résultat net retraité des Produits et charges
opérationnels non courants et non-GAAP, nets d'impôts
RGPD
Fait référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 25 mai 2016 sur la protection
des données
SASB
Sustainability Accounting Standards Board
SI
System Integrators. Désigne les intégrateurs de
systèmes, qui sont des entreprises spécialisées dans
l'organisation de sous-systèmes de composants dans
un ensemble. Ils s'assurent également que ces sous-
systèmes fonctionnent ensemble, une pratique qu'on
appelle intégration de systèmes, à l'échelle mondiale
Taux de renouvellement
Défini comme les ventes brutes générées au cours d'une
année donnée par les fournisseurs ou les clients actifs
au cours de l'année précédente divisées par les ventes
brutes des mêmes fournisseurs ou clients au cours de
l'année précédant cette année donnée
Taux de résiliation
Calculé comme le pourcentage de vendeurs ayant plus
d'un million d'euros de revenus une année donnée et
déclarant moins de 95 % des revenus de cette année
donnée l'année suivante
TCAC
Désigne le « taux de croissance annuel composé » et
constitue une mesure statistique permettant d'estimer
la croissance moyenne annuelle entre deux dates
Telcos
Désigne les entreprises de télécommunications
(Telecommunications Companies) qui fournissent des
services de télécommunications tels que la téléphonie
et l'accès aux communications de données
VAR
Value-added Resellers. Désigne les revendeurs à valeur
ajoutée qui revendent les produits des fournisseurs ainsi
que des produits ou services
X-OD
Abréviation de « Exclusive On Demand », la plateforme
qui permet aux revendeurs de s'abonner aux solutions
proposées par les fournisseurs du Groupe
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
307
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document
d'Enregistrement Universel
Le tableau de concordance suivant vise à faciliter l'identification aux sections du présent Document d'Enregistrement
Universel 2023 qui décrivent les informations visées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la
Commission du 14 mars 2019.
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
1
Responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de
l'autorité compétente
7
1.1
Toutes personnes responsables des informations contenues dans le Document
d'Enregistrement Universel, ou d'une partie seulement de ces informations, auquel cas il
convient d'indiquer de quelle partie il s'agit. Lorsque les personnes responsables sont des
personnes physiques, y compris des membres des organes d'administration, de gestion ou
de surveillance de l'émetteur, indiquer leur nom et leur fonction ; lorsqu'il s'agit de personnes
morales, indiquer leur dénomination et leur siège social.
7.5.1
1.2
Déclaration des personnes responsables du Document d'Enregistrement Universel attestant
que les informations qu'il contient sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et que le
Document d'Enregistrement Universel ne comporte pas d'omissions de nature à en altérer
la portée.
7.5.2
1.3
Lorsqu'une déclaration ou un rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité
d'expert est inclus(e) dans le Document d'Enregistrement Universel, fournir les renseignements
5.2.3
suivants sur cette personne :
5.3.3
(a) son nom ;
7.3
(b) adresse de l'entreprise ;
(c) qualifications ;
(d) le cas échéant, tout intérêt important qu'elle a dans l'émetteur.
Si la déclaration ou le rapport ont été produits à la demande de l'émetteur, indiquer que
cette déclaration ou ce rapport ont été inclus dans le Document d'Enregistrement Universel
avec le consentement de la personne ayant avalisé le contenu de cette partie du document
d'enregistrement aux fins du prospectus.
3.10
1.4
Lorsque des informations proviennent d'un tiers, fournir une attestation confirmant que ces
informations ont été fidèlement reproduites et que, pour autant que l'émetteur le sache et
soit en mesure de le vérifier à partir des données publiées par ce tiers, aucun fait n'a été
omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. En outre, identifier
la ou les sources d'information.
7.6
1.5
Déclaration indiquant que :
(a) le Document d'Enregistrement Universel a été approuvé par l'Autorité des marchés
financiers, en tant qu'autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129 ;
(b) l'Autorité des marchés financiers n'approuve ce Document d'Enregistrement Universel
que comme respectant les normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité et de
cohérence imposées par le Règlement (UE) 2017/1129 ;
(c) cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur
qui fait l'objet du présent document d'enregistrement.
Page de
couverture
2
Commissaires aux comptes
7
2.1
Nom et adresse des Commissaires aux comptes de l'émetteur, pour la période couverte
par les informations financières historiques (indiquer aussi l'appartenance à un organisme
professionnel).
7.3
2.2
Si des Commissaires aux comptes ont démissionné, ont été démis de leurs fonctions ou
n'ont pas été reconduits dans leurs fonctions durant la période couverte par les informations
financières historiques, donner les détails de cette information, s'ils sont importants.
S/O
3
Facteurs de risques
2
308
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document d'Enregistrement Universel
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
4
Informations concernant l'émetteur
7.1
4.1
Raison sociale et nom commercial de l'émetteur.
7.1.1
4.2
Lieu d'enregistrement de l'émetteur, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique
(« LEI »).
7.1.2
4.3
Date de constitution et durée de l'émetteur, lorsque celle-ci n'est pas indéterminée.
7.1.3
4.4
Siège social et forme juridique de l'émetteur, la législation régissant ses activités, le pays
dans lequel il est constitué, l'adresse et le numéro de téléphone de son siège social (ou de
son principal lieu d'activité, s'il est différent de son siège social) ainsi que son site Web, s'il
en a un, avec un avertissement indiquant que les informations figurant sur le site Web ne
font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans
le prospectus.
7.1.4
5
Aperçu des activités
1.2
5.1
Activités principales
1.2
5.1.1
Description de la nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses activités principales,
y compris les facteurs clés y afférents, avec indication des principales catégories de produits
1.2.3
vendus et/ou de services fournis durant chaque exercice de la période couverte par les
1.2.4
informations financières historiques.
1.2.2
5.1.2
Indication de tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché et, dans la
mesure où le développement de nouveaux produits ou services a été publiquement annoncé,
1.2.3
en indiquer l'état d'avancement.
1.2.4
1.2.2
5.2
Principaux marchés
Description des principaux marchés sur lesquels opère l'émetteur, incluant la ventilation du
chiffre d'affaires total par type d'activité et par marché géographique, pour chaque exercice
de la période couverte par les informations financières historiques.
1.3
5.3
Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur.
5.1
5.4
Stratégie et objectifs
Description de la stratégie et des objectifs commerciaux de l'émetteur, tant financiers que
1.5
non financiers (le cas échéant). Cette description prend en compte les perspectives et défis
futurs de l'émetteur.
Introduction
5.5
Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication en cas d'influence sur
les activités ou la rentabilité de l'émetteur.
7.7
5.6
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position
concurrentielle.
1.4
5.7
Investissements
1.6
5.7.1
Principaux investissements
1.6
5.7.2
Investissements importants de l'émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des
engagements fermes ont déjà été pris, y compris leur répartition géographique (sur le
1.6.2
territoire national et à l'étranger) et leur méthode de financement (interne ou externe).
1.6.1
5.7.3
Joint-ventures et entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une part de capital
susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de ses propres actifs et passifs,
de sa situation financière ou de ses résultats.
S/O
5.7.4
Question environnementale pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses
immobilisations corporelles.
3.6
6
Structure organisationnelle
1.7
6.1
Si l'émetteur fait partie d'un groupe, décrire sommairement ce groupe et la place qu'y occupe
l'émetteur. Cette description peut consister en un organigramme ou en être accompagnée,
si cela contribue à clarifier la structure organisationnelle du groupe.
1.7.2
6.2
Liste des filiales importantes de l'émetteur, y compris leur nom, leur pays d'origine ou
d'établissement ainsi que le pourcentage de capital et, s'il est différent, le pourcentage de
droits de vote qui y sont détenus.
1.7.1
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
309
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document d'Enregistrement Universel
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
7
Examen de la situation financière et du résultat
5
7.1
Situation financière
Introduction - 5.1
7.1.1
Dans la mesure où ces informations ne figurent pas ailleurs dans le Document
d'Enregistrement Universel et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de
l'émetteur dans leur ensemble, fournir un exposé fidèle de l'évolution et le résultat de ses
activités ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour
lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes
des changements importants survenus. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et
exhaustive de l'évolution et du résultat des activités de l'émetteur, ainsi que de sa situation,
en rapport avec le volume et la complexité de ces activités. Dans la mesure nécessaire à
la compréhension de l'évolution, des résultats ou de la situation de l'émetteur, l'analyse
comprend les principaux indicateurs de performance, de nature financière et, le cas échéant,
non financière, ayant trait à l'activité spécifique de la Société. Cette analyse contient, le
cas échéant, des renvois aux montants publiés dans les états financiers annuels et des
explications supplémentaires de ces montants.
Introduction - 5.1.
7.1.2
Dans la mesure où ces informations ne figurent pas ailleurs dans le Document
d'Enregistrement Universel et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de
l'émetteur dans leur ensemble, l'exposé comporte également des indications sur :
(a) l'évolution future probable des activités de l'émetteur ;
(b) ses activités en matière de recherche et de développement.
Les exigences prévues au point 7.1 peuvent être satisfaites par l'inclusion du Rapport de
gestion visé aux articles 19 et 29 de la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du
Conseil.
S/O
7.2
Résultats d'exploitation
5.1
7.2.1
Facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou les nouveaux
développements, influant sensiblement sur le revenu d'exploitation de l'émetteur, et indiquer
la mesure dans laquelle celui-ci est affecté.
5.1
7.2.2
Lorsque les informations financières historiques font apparaître des changements importants
des ventes nettes ou des produits nets, expliciter les raisons de ces changements.
5.1
8
Trésorerie et capitaux
5.1.3
8.1
Informations sur les ressources en capital de l'émetteur (à court terme et à long terme).
5.1.3
8.2
Information sur la source et le montant des flux de trésorerie de l'émetteur et description
de ces flux de trésorerie.
5.1.3
8.3
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l'émetteur.
5.1.3
8.4
Informations concernant toute restriction à l'utilisation des ressources en capital ayant
influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur
les activités de l'émetteur.
5.1.3
8.5
Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour
honorer les engagements actuels.
5.1.3
5.2.2 Note 10
5.2.2 Note 12
5.2.2 Note 13
5.2.2 Note 14
9
Environnement réglementaire
1
9.1
Description de l'environnement réglementaire dans lequel l'émetteur opère et qui peut
influer de manière significative sur ses activités et toute mesure ou tout facteur de nature
administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou
pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l'émetteur.
1.3
310
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document d'Enregistrement Universel
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
10
Informations sur les tendances
5
10.1
Description :
(a) des principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks
ainsi que les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du Document
d'Enregistrement Universel ;
(b) de tout changement significatif de performance financière du groupe survenu entre la
fin du dernier exercice pour lequel des informations financières ont été publiées et la date
du Document d'Enregistrement Universel, ou déclaration négative appropriée.
5.1.4.1
10.2
Information de toute tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement dont
l'émetteur a connaissance et qui est raisonnablement susceptible d'influer sensiblement
sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours.
5.1.4.2
11
Prévisions ou estimations de bénéfice
S/O
11.1
Prévision ou estimation du bénéfice.
S/O
11.2
Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l'émetteur fait reposer sa
prévision ou son estimation du bénéfice.
S/O
11.3
Déclaration attestant que la prévision ou l'estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur
une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes
comptables de l'émetteur.
S/O
12
Organes d'administration, de gestion et de surveillance et Direction Générale
4
12.1
Nom, adresse de l'entreprise et fonction, au sein de l'émetteur, des personnes suivantes, et
indication des activités principales qu'elles exercent en dehors de l'émetteur lorsque ces
4.2
activités sont significatives par rapport à celui-ci :
(a) membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance ;
(b) associés commandités, s'il s'agit d'une société en commandite par actions ;
(c) fondateurs, s'il s'agit d'une société fondée il y a moins de cinq ans ;
(d) tout membre de la Direction expérimentée dont le nom peut être mentionné pour prouver
que l'émetteur dispose de l'expertise et de l'expérience appropriées pour diriger les activités
de l'émetteur.
Nature de tout lien familial existant entre n'importe lesquelles des personnes visées aux
points (a) à (d).
Pour chaque personne membre d'un organe d'administration, de gestion ou de surveillance et
pour chaque personne visée aux points (b) et (d) du premier alinéa, fournir des informations
détaillées sur son expertise et son expérience pertinentes en matière de gestion ainsi que
les informations suivantes :
(a) le nom de toutes les sociétés et sociétés en commandite au sein desquelles cette
personne a été membre d'un organe d'administration, de gestion ou de surveillance ou
associé commandité, à tout moment des cinq dernières années (indiquer également si
elle a toujours, ou non, cette qualité). Il n'est pas nécessaire d'énumérer toutes les filiales de
l'émetteur au sein desquelles la personne est aussi membre d'un organe d'administration,
de gestion ou de surveillance ;
(b) détail de toute condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années
au moins ;
(c) détail de toute faillite, mise sous séquestre, liquidation ou tout placement d'entreprises
sous administration judiciaire concernant les personnes visées aux points (a) et (d) du
premier alinéa qui ont occupé une ou plusieurs de ces fonctions au cours des cinq dernières
années au moins ;
(d) détail de toute mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée contre ces
personnes par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes
professionnels désignés). Indiquer également si ces personnes ont déjà, au moins au cours
des cinq dernières années, été déchues par un tribunal du droit d'exercer la fonction de
membre d'un organe d'administration, de gestion ou de surveillance d'un émetteur ou
d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.
S'il n'y a aucune information de la sorte à communiquer, il convient de le déclarer
expressément.
4.1
12.2
Conflits d'intérêts
4.2.6
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
311
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document d'Enregistrement Universel
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
13
Rémunération et avantages
4.
13.1
Montant de la rémunération versée (y compris de toute rémunération conditionnelle ou
différée) et les avantages en nature octroyés par l'émetteur et ses filiales à toute personne
visée au point 12 pour les services de tout type qui leur ont été fournis par la personne.
4.4
13.2
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses
filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages du même ordre.
5
14
Fonctionnement du Conseil d'Administration
4
Pour le dernier exercice clos de l'émetteur, et sauf spécification contraire, fournir les informations
suivantes concernant toute personne visée au point 12.1, premier alinéa, point (a).
14.1
Date d'expiration du mandat actuel de cette personne, le cas échéant, et la période durant
laquelle elle est restée en fonction.
4.2.2
4.2.1
14.2
Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de
gestion ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant
4.6.2
l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat, ou une déclaration appropriée attestant de
l'absence de tels avantages.
4.2.2
14.3
Informations sur le Comité d'Audit et le Comité des Nominations et des Rémunérations de
l'émetteur, comprenant le nom des membres de ces comités et un résumé des missions
exercées par les comités.
4.2.8
14.4
Déclaration indiquant si l'émetteur se conforme, ou non, au(x) régime(s) de gouvernance
d'entreprise qui lui est (sont) applicable(s). Si l'émetteur ne s'y conforme pas, il convient
d'inclure une déclaration en ce sens, assortie d'une explication des raisons de cette non-
conformité.
4
14.5
Impacts importants potentiels sur la gouvernance d'entreprise, y compris les modifications
futures de la composition des organes d'administration et de direction et des comités (dans
4.1.3
la mesure où cela a déjà été décidé par les organes d'administration et de direction et/ou
4.2.2
l'Assemblée Générale des actionnaires).
4.1.2
15
Salariés
3
15.1
Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières
historiques, soit leur nombre moyen durant chaque exercice de cette période, jusqu'à la
3.7.1
date du document d'enregistrement (ainsi que les changements de ce nombre, s'ils sont
importants) et, si possible, et si cette information est importante, la répartition des salariés
par grande catégorie d'activité et par site. Si l'émetteur emploie un grand nombre de salariés
temporaires, indiquer également le nombre moyen de ces salariés temporaires durant
l'exercice le plus récent.
Introduction
15.2
Actionnariat et Options de souscription ou d'achat d'actions
Pour chacune des personnes visées au point 12.1, premier alinéa, points (a) et (d), fournir des
4.4.4
informations, les plus récentes possibles, concernant la participation qu'elle détient dans le
6.1
capital social de l'émetteur et toute option existant sur ses actions.
4.2.2
5.2, Note 18
15.3
Description de tout accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de
l'émetteur.
4.3
3.7.4
16
Principaux actionnaires
6
16.1
Dans la mesure où cette information est connue de l'émetteur, indication du nom de toute
personne non-membre d'un organe d'administration, de gestion ou de surveillance qui
détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital ou des droits de vote de
l'émetteur devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable à celui-ci, ainsi
que le montant de la participation ainsi détenue à la date du document d'enregistrement.
En l'absence de telles personnes, déclaration appropriée indiquant l'absence de telles
personnes.
6.1.1
16.2
Principaux actionnaires de l'émetteur détenant des droits de vote différents, ou déclaration
appropriée indiquant l'absence de tels droits de vote.
6.1.1
16.3
Dans la mesure où ces informations sont connues de l'émetteur, indiquer si celui-ci est
détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui ; description de la nature de
ce contrôle et les mesures prises en vue d'éviter qu'il ne s'exerce de manière abusive.
6.1.1
16.4
Description de tout accord, connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date
ultérieure, entraîner un changement de contrôle qui s'exerce sur lui.
6.1.3
312
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document d'Enregistrement Universel
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
17
Opérations avec les parties liées
4.6
5.2 Note 19.4
18
Informations financières concernant les actifs et passifs, la situation financière
et les résultats de l'émetteur
5
18.1
Informations financières historiques
18.1.1
Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices (ou pour toute
période plus courte durant laquelle l'émetteur a été en activité) et rapport d'audit établi
pour chacun de ces exercices.
5.2 – 5.3
18.1.2
Changement de date de référence comptable
Si l'émetteur a modifié sa date de référence comptable durant la période pour laquelle des
informations financières historiques sont exigées, les informations financières historiques
auditées couvrent une période de 36 mois au moins, ou toute la période d'activité de
l'émetteur si celle-ci est plus courte.
S/O
18.1.3
Normes comptables
Les informations financières doivent être établies conformément aux normes internationales
d'informations financières, telles qu'adoptées dans l'Union conformément au Règlement
(CE) n° 1606/2002. Si le Règlement (CE) n° 1606/2002 n'est pas applicable, les informations
financières doivent être établies en conformité avec : (a) les normes comptables nationales
d'un État membre pour les émetteurs de l'EEE, ainsi que le prévoit la Directive 2013/34/UE ;
(b) les normes comptables nationales d'un pays tiers équivalentes au Règlement (CE)
n° 1606/2002 pour les émetteurs des pays tiers. Si les normes comptables nationales du
pays tiers ne sont pas équivalentes au Règlement (CE) n° 1606/2002, les états financiers
doivent être retraités conformément audit Règlement.
5.2 Note 3
et 5.3
18.1.4
Changement de référentiel comptable
Les dernières informations financières historiques auditées, contenant des informations
comparatives pour l'exercice précédent, doivent être établies et présentées sous une forme
correspondant au référentiel comptable qui sera adopté dans les prochains états financiers
annuels que publiera l'émetteur, compte tenu des normes et méthodes comptables et de
la législation applicable à ces états financiers annuels.
Les changements au sein du référentiel comptable applicable à un émetteur ne
nécessitent pas que les états financiers vérifiés soient retraités aux seules fins du Document
d'Enregistrement Universel. Toutefois, si l'émetteur a l'intention d'adopter un nouveau
référentiel comptable dans les prochains états financiers qu'il publiera, il doit présenter
au moins un jeu complet d'états financiers (au sens de la norme IAS 1 Présentation des
états financiers, telle qu'établie par le Règlement (CE) n° 1606/2002), comprenant des
informations comparatives, sous une forme correspondant au référentiel qui sera adopté
dans les prochains états financiers annuels que publiera l'émetteur, compte tenu des normes
et méthodes comptables et de la législation applicables à ces états financiers annuels.
S/O
18.1.5
Lorsqu'ils sont établis conformément à des normes comptables nationales, les états
financiers audités doivent inclure au minimum :
5.3
(a) le bilan ;
(b) le compte de résultat ;
(c) un état indiquant toutes les variations des capitaux propres ou les variations des capitaux
propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et
de distribution aux propriétaires ;
(d) le tableau des flux de trésorerie ;
(e) les méthodes comptables et les notes explicatives.
5.2
18.1.6
États financiers consolidés
Si l'émetteur établit ses états financiers aussi bien sur une base individuelle que sur une
base consolidée, inclure au moins les états financiers consolidés dans le Document
d'Enregistrement Universel
5.2
18.1.7
Date des dernières informations financières
La date du bilan du dernier exercice pour lequel les informations financières ont été auditées
ne doit pas remonter :
(a) à plus de 18 mois avant la date du Document d'Enregistrement Universel, si l'émetteur
inclut, dans celui-ci, des états financiers intermédiaires audités ;
(b) à plus de 16 mois avant la date du Document d'Enregistrement Universel, si l'émetteur
inclut, dans celui-ci, des états financiers intermédiaires non audités.
31 décembre 2023
18.2
Informations financières intermédiaires et autres
S/O
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
313
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document d'Enregistrement Universel
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
18.2.1
Si l'émetteur a publié des informations financières trimestrielles ou semestrielles depuis la
date de ses derniers états financiers vérifiés, celles-ci doivent être incluses dans le document
d'enregistrement. Si ces informations financières trimestrielles ou semestrielles ont été
auditées ou examinées, le rapport d'audit ou d'examen doit également être inclus. Si tel
n'est pas le cas, le préciser.
S'il a été établi plus de neuf mois après la date des derniers états financiers vérifiés,
le Document d'Enregistrement Universel doit contenir des informations financières
intermédiaires, éventuellement non auditées (auquel cas ce fait doit être précisé), couvrant
au moins les six premiers mois de l'exercice.
Les informations financières intermédiaires sont établies conformément aux exigences du
Règlement (CE) n° 1606/2002.
Pour les émetteurs ne relevant pas du Règlement (CE) n° 1606/2002, les informations
financières intermédiaires doivent comporter des états financiers comparatifs couvrant la
même période de l'exercice précédent, l'exigence d'informations bilancielles comparatives
pouvant cependant être satisfaite par la présentation du bilan de clôture conformément
au cadre d'information financière applicable.
S/O
18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
5
18.3.1
Les informations financières annuelles historiques doivent faire l'objet d'un audit indépendant.
Le rapport d'audit doit être élaboré conformément à la Directive 2014/56/UE du Parlement
européen et du Conseil (3) et au Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du
Conseil.
Lorsque la Directive 2014/56/UE et le Règlement (UE) n° 537/2014 ne s'appliquent pas :
(a) les informations financières annuelles historiques doivent être auditées ou faire l'objet
d'une mention indiquant si, aux fins du Document d'Enregistrement Universel, elles donnent
une image fidèle, conformément aux normes d'audit applicables dans un État membre ou
à une norme équivalente.
(b) si les rapports d'audit sur les informations financières historiques ont été refusés par les
Commissaires aux comptes ou s'ils contiennent des réserves, des modifications d'avis, des
limitations de responsabilité, ou des observations, ces réserves, modifications, limitations ou
observations doivent être intégralement reproduites et assorties d'une explication.
5
18.3.2
Autres informations auditées contenues dans le Document d'Enregistrement Universel par
les Commissaires aux comptes.
S/O
18.3.3
Lorsque des informations financières figurant dans le Document d'Enregistrement Universel
ne sont pas extraites des états financiers audités de l'émetteur, en indiquer la source et
préciser qu'elles n'ont pas été auditées.
S/O
18.4
Informations financières pro forma
S/O
18.4.1
En cas de modification significative des valeurs brutes, décrire la manière dont la transaction
aurait pu influer sur les actifs et passifs et le résultat de l'émetteur, si elle avait eu lieu au
début de la période couverte ou à la date indiquée. Cette obligation sera normalement
remplie par l'inclusion d'informations financières pro forma. Les informations financières pro
forma doivent être présentées conformément à l'Annexe 20 et inclure toutes les données
qui y sont visées. Les informations financières pro forma doivent être assorties d'un rapport
élaboré par des comptables ou des Commissaires aux comptes indépendants.
S/O
18.5
Politique en matière de dividendes
6.3
18.5.1
Description de la politique de l'émetteur en matière de distribution de dividendes et toute
restriction applicable à cet égard. Si l'émetteur n'a pas fixé de politique en la matière, inclure
une déclaration négative appropriée.
6.3.1
18.5.2
Pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques,
donner le montant du dividende par action, éventuellement ajusté pour permettre les
comparaisons, lorsque le nombre d'actions de l'émetteur a changé.
6.3.2
18.6
Procédures judiciaires et d'arbitrage
2.1
18.6.1
Information sur toute procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage durant une période
couvrant au moins les 12 derniers mois, (y compris les procédures en cours ou menaces
de procédure dont l'émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'émetteur et/ou du groupe,
ou fournir une déclaration négative appropriée.
2.1.4
18.7
Changement significatif de la situation financière de l'émetteur
S/O
18.7.1
Description de tout changement significatif de la situation financière du Groupe survenu
depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ou des informations
financières intermédiaires ont été publiés, ou déclaration négative appropriée.
S/O
314
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance du Document d'Enregistrement Universel
N
o
Informations précisées à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission du 14 mars 2019
Section ou chapitre
du Document
d'Enregistrement
Universel 2023
19
Informations complémentaires
6 et 7
19.1
Capital social
6.4
19.1.1
Montant du capital émis.
6.4.1
19.1.2
Actions non représentatives du capital.
6.4.2
19.1.3
Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur lui-même
ou en son nom, ou par ses filiales.
6.1.1
19.1.4
Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de
souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d'échange ou de
souscription.
S/O
19.1.5
Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation
attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter
le capital.
4.5
19.1.6
Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces
options, y compris l'identité des personnes auxquelles elles se rapportent.
6.4.9
19.1.7
Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières
historiques, en mettant en exergue tout changement survenu.
6.4.3
19.2
Acte constitutif et statuts
7.2
19.2.1
Numéro d'identification auprès du Registre du commerce, description de l'objet social de
l'émetteur, références statutaires.
7.2.1
19.2.2
Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions existantes, et description des droits, privilèges
et des restrictions attachés à chaque catégorie.
7.2.4
19.2.3
Description sommaire de toute disposition des statuts, d'une charte ou d'un règlement de
l'émetteur qui aurait pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de
son contrôle.
7.2.8
20
Contrats importants
7.8
21
Documents disponibles
7.4
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
315
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance avec le Rapport financier annuel
Tableau de concordance avec le Rapport financier
annuel
Afin de faciliter la lecture de ce document, le tableau de concordance ci-après permet d'identifier dans ce Document
d'Enregistrement Universel 2023 les informations constituant le Rapport financier annuel devant être publiées par
les sociétés cotées conformément à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier français et à l'article 222-3
du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Informations
Chapitres/sections
Responsable du Rapport financier annuel
7.5.1
États financiers de la Société
5.3
États financiers consolidés
5.2
Rapport de gestion
Voir le tableau de
concordance (page 317)
Attestation du responsable du Rapport financier annuel
7.5.2
Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers de la Société
5.3.3
Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés
5.2.3
Honoraires des Commissaires aux comptes
5.2 Note 19.3
Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise
4
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
4.6.3
316
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Tableaux de concordance
Tableau de concordance avec le Rapport de gestion
Tableau de concordance avec le Rapport de gestion
Le tableau de concordance ci-dessous identifie dans le Document d'Enregistrement Universel 2023, les informations
incluses dans le rapport annuel de gestion devant être fournies par le Conseil d'Administration de la Société, tel que
requis par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.
Articles
Chapitres/sections
1. Rapport d'activité
Situation, activités et développements commerciaux de la Société et de ses filiales au cours
de l'exercice précédent
5.1, 5.2 et 5.3
Résultats de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice précédent
(notamment sa situation d'endettement)
5.1,5.2 et 5.3
Principaux indicateurs de performance financière
Introduction - 5.1
Principaux risques et incertitudes
2.1
Informations sur la gestion du risque de marché et du risque financier
2.1 et 2.2
Tableau des cinq derniers exercices de la Société
5.5
Acquisition de participations
5.2, Note 2.1
Recherche et Développement, brevets, licences
7.7
Développements prévisibles et perspectives d'avenir
5.1.4
Événements postérieurs à la clôture
5.2, Note 19.6 et 5.3
2. Capital et actionnariat
Composition et évolution de la propriété et du capital
6.1
Tableau récapitulatif des délégations en cours concernant les augmentations de capital
4.5
et l'utilisation de ces délégations au cours de l'exercice
Acquisitions et cessions d'actions propres par la Société
6.4.5
Participation des salariés au capital de l'entreprise
4.4.4
Transactions effectuées par des cadres et des Mandataires Sociaux sur les titres de la Société
6.1.4
Éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique
6.1.5
Le nom des sociétés contrôlées et le capital social de la Société
1.7.1
1.7.2
5.2.2 Note 19.7
Cessions d'actions en vue d'éliminer les participations croisées
S/O
3. Gouvernance
Structure de la Direction Générale
4.1.2
Composition du Conseil d'Administration
4.2.1
4. Rémunérations des Mandataires Sociaux et des cadres
Rémunération des Mandataires Sociaux et des cadres
4.2
Détails sur les engagements de retraite (autres que les régimes de retraite de base et
4.4
complémentaires obligatoires) et autres avantages versés pour la cessation totale ou partielle
des fonctions sous forme d'une rente, lorsque ces engagements sont à la charge de la Société.
5. Responsabilité sociale et environnementale de la Société
Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et
3
environnementales de ses activités
Principaux indicateurs de performance non financiers, y compris environnementaux et sociaux
Introduction - 3
6. Autres informations juridiques et fiscales
Dividendes distribués
6.3.2
Informations sur les délais de paiement pour les fournisseurs et les clients
5.4
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières.
2.2
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
317
Not named
318
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
319
Not named
320
Document d'Enregistrement Universel 2023
Exclusive Networks S.A.
#WeAreExclusive
Not named
PROSPECTUS
Not named
Exclusive Networks SA
Société anonyme au capital social de 7 333 622,88 euros
Siège social : 20, Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt (France)
Téléphone +33 1 41 34 53 04 – Fax. 01 41 31 47 86
RCS Nanterre 839 082 450