Gouvernement d'entreprise
4.
Rémunérations et avantages
courte dans des cas spécifiques, tels qu'un changement
de contrôle de la Société, un changement des
responsabilités des dirigeants ou une différence dans
le positionnement de la rémunération des dirigeants par
rapport à des sociétés comparables, qui ont été utilisés
comme référence pour déterminer la rémunération des
dirigeants de la Société.
Si la politique de rémunération devait être révisée sur
une courte période, la Société fournirait des détails sur
les raisons de cette révision.
Mise en œuvre de la politique de rémunération
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux
de la Société est discutée chaque année par le Conseil
d'Administration sur la base des recommandations
du Comité des Nominations et des Rémunérations,
puis conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, est soumise au vote des actionnaires
chaque année dans le cadre d'un vote ex-ante.
Prise en compte de la rémunération
et des conditions d'emploi des salariés
La politique de rémunération garantit que les différents
éléments de la rémunération du Directeur Général
restent cohérents avec la politique de rémunération
appliquée aux salariés de la Société. À cet égard, les
conditions de performance de la rémunération à
long terme prenant la forme d'attribution d'actions
sont identiques pour tous les bénéficiaires et pour
le Directeur Général. Ces alignements garantissent
la cohérence des efforts déployés pour atteindre les
objectifs de performance du Groupe. Pour de plus
amples informations, voir la section 3.7.4 du Chapitre 3
du présent Document d'Enregistrement Universel 2023
qui décrit la politique de rémunération applicable aux
salariés au sein du Groupe.
Exception à l'application de la politique
de rémunération
Le Conseil d'Administration, sur recommandation
du Comité des Nominations et des Rémunérations,
peut discrétionnairement modifier la politique de
rémunération globale du Directeur Général dans
des circonstances exceptionnelles, pour une période
temporaire et dans la mesure où une telle exception
est conforme à l'intérêt de la Société et est nécessaire
pour garantir la durabilité et la viabilité de la Société.
Il est précisé que les circonstances exceptionnelles
pouvant justifier une exception à l'application de
la politique de rémunération du Directeur Général
seront des circonstances d'origine externe à la Société
(non liées à sa stratégie), imprévisibles, constituant
un événement majeur et un changement inattendu
affectant le secteur d'activité de la Société et entraînant
des conséquences significatives sur le niveau d'atteinte
d'un ou de plusieurs critères de performance.
Ce pouvoir discrétionnaire d'ajustement et de
modification du Conseil d'Administration de la politique
de rémunération dans ces circonstances exceptionnelles
peut permettre à celui-ci, sur recommandation du
Comité des Nominations et des Rémunérations, d'ajuster
certains objectifs ou critères (seuil et/ou objectif et
pondération) de la rémunération variable annuelle
et/ou de la rémunération pluriannuelle en actions.
Quels que soient les modifications et les ajustements
apportés, il est précisé que le plafond de la rémunération
variable annuelle et de la rémunération pluriannuelle en
actions ne peut en aucun cas être augmenté.
Méthodologie d'évaluation des critères
de performance de la rémunération annuelle
et pluriannuelle
Les indicateurs utilisés pour déterminer la partie
variable annuelle et pluriannuelle de la rémunération du
Directeur Général, de même que le niveau des objectifs
à atteindre sont définis chaque année au début de la
période de référence à laquelle ils s'appliquent.
Les objectifs sont déterminés sur la base d'indicateurs
financiers et non financiers (quantitatifs et qualitatifs)
clés du Groupe, conformément aux activités, à la
stratégie et aux ambitions du Groupe.
Les objectifs financiers sont fixés sur la base du
budget préapprouvé par le Conseil d'Administration,
conformément aux orientations du marché s'agissant
des objectifs de la rémunération variable annuelle, et du
business plan s'agissant des objectifs financiers relatifs
à la rémunération long terme.
Pour chacun des indicateurs financiers de la
rémunération variable du Directeur Général (annuelle
et pluriannuelle), un seuil de déclenchement en dessous
duquel aucune rémunération n'est versée, un niveau de
réalisation des objectifs et un niveau maximal reflétant
la surperformance par rapport aux objectifs fixés sont
définis.
Les objectifs qualitatifs basés sur des indicateurs
non financiers, peuvent s'appuyer sur une évaluation
qualitative et quantitative de la performance du
Directeur Général. La performance des indicateurs
non financiers est appréciée globalement. Parmi les
indicateurs retenus, certains sont encadrés par une
logique quantitative et basés sur un ou plusieurs
facteurs quantifiables déterminés chaque année en
fonction du périmètre, de la stratégie, des ambitions et
des priorités du Groupe.
La réalisation des objectifs basés sur des indicateurs non
financiers est évaluée par le Conseil d'Administration
sur recommandation du Comité des Nominations
et des Rémunérations qui s'appuie sur les éléments
d'évaluation communiqués par la Direction des
Ressources Humaines et la Direction Financière
Seule la surperformance par rapport aux indicateurs
financiers peut donner lieu à une rémunération
supérieure au niveau cible. En ce qui concerne la mesure
de la performance par le biais d'indicateurs financiers,
la partie variable cible est atteinte si un indicateur est
égal au budget.
Si le Directeur Général quitte le Groupe en cours
d'exercice, le montant de la partie variable annuelle en
numéraire de sa rémunération pour l'exercice en cours
sera déterminé au prorata de son temps de présence
au cours de l'année concernée.
S'agissant de la rémunération long terme du Directeur
Général prenant la forme d'attribution d'actions de
performance, en cas de départ de ce dernier pendant
la période d'acquisition des droits, le Directeur Général
sera déchu de son droit de se voir livrer les actions de
performance qui lui auront été attribuées depuis sa
nomination en qualité de Directeur Général et dont la
période d'acquisition ne sera pas écoulée à la date
de cessation de ses fonctions de Mandataire Social,
Document d'Enregistrement Universel 2023
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