Documents de gouvernance

Statuts

Nos statuts sont notre règlement intérieur. Ils régissent la manière dont nous gérons notre société et prenons des décisions.

Voir les Statuts

Politique sur les opérations d’initiés

Le présent règlement relatif au délit d’initié (le « Règlement sur le délit d’initié ») a vocation à informer les Collaborateurs de la société Exclusive Networks des principes législatifs et réglementaires s’appliquant aux abus de marché et de leur présenter les mesures complémentaires visant à prévenir tout délit d’initié susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de son auteur, l’application de peines par les autorités boursières et judiciaires, et de porter un préjudice important à la réputation d’Exclusive Networks.

Voir la Politique sur les opérations d’initiés

Règlement Intérieur Du Conseil D’administration

Le présent règlement intérieur, qui vient en complément des statuts (les « Statuts ») de la Société et des dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles du Code de commerce), a pour objet de définir et de préciser (i) l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société et de ses Comités, ainsi que (ii) les droits et obligations de chaque membre du Conseil d’administration (chacun un « Administrateur »).

Voir le Règlement Intérieur Du Conseil D’administration